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LA FORÊT BOUGE – Foncier Forestier

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Academic year: 2022

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Enquête sur les actions en matière de foncier forestier – AuRA – Juillet/août 2020 A renvoyer à : s.resche@fibois-aura.org et isabelle.menard@agriculture.gouv.fr

LA FORÊT BOUGE – Foncier Forestier

Territoire concerné : National Type(s) de problème(s) traité(s) :

■ Regroupement foncier de petites propriétés

 Biens vacants et sans maître

 Communalisation de forêts sectionales

 Mise à jour du cadastre

 Biens non délimités

 Diagnostic foncier forestier

 Autre (préciser) : Pilote : CNPF / Ministère Agriculture

Période de réalisation : depuis 2015 en ex-Auvergne et 2017 au national Autres acteurs : animateurs de territoires

Description synthétique de l’action

C’est une bourse foncière destinée aux propriétaires privés, elle est présentée comme un module (partie) d’un site qui permet également aux propriétaires de gérer leur forêt, d’entrer en contact avec des professionnels…

Les vendeurs décrivent leur bien, localisent les parcelles sur une carte. Toutes les offres sont centralisées et visibles sur une carte. Les acheteurs peuvent contacter le vendeur via le site.

Retour d’expérience Ce qui a bien fonctionné :

Offre très importante

Centralisation de l’information (auparavant sur une multitude de sites)

Difficultés rencontrées :

Répartition des offres entre territoires irrégulière : dépend de l’animation

Résultats chiffrés de l’action (ex : nbre de propriétaires, évolution de la surface moyenne des propriétés…) : Bilan pour l’année 2019 (mars 2019-mars 2020) :

Nombre de parcelles vendues sur l’année : 52 parcelles représentant 19,861 ha Nombre de parcelles échangées :

Ou nombre de nouvelles annonces par an : 190 ha saisis sur l’année Nombre d’annonces retirées par an :

Depuis 2011, une bourse foncière fonctionne sur le territoire.

Il manque un indicateur pour vérifier que ces ventes / acquisitions ont bien permis des regroupements…

Coût de l’action (€ ou nombre de jours) :

Pour le Grésivaudan, concernant 2019 et 2020, un dossier LEADER a été déposé directement par le CRPF, avec un cofinancement de la CCLG.

26 jours d’animation CRPF pour 2020  environ 8300 € TTC par an

Une page maximum SVP

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