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Demande d’aide financière – Formulaire

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Academic year: 2022

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Demande d’aide financière – Formulaire

Note : La forme masculine utilisée dans ce formulaire désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Identification du demandeur Nom

Adresse

Courriel Télécopieur

Téléphone

Ind. rég. Numéro Ind. rég. Numéro

Date Signature du responsable

Poste

Nom du responsable

Le projet s’inscrit à l’intérieur d’un des volets du programme :

□

Volet 1 – Maintien des dessertes aériennes essentielles

□

Volet 2 – Amélioration des services aériens

□

Volet 3 – Études de marché

□

Volet 4 – Projets d’immobilisations pour les petits aéroports ayant un rôle essentiel Description générale des activités

Description

Coût estimé du projet :

$

Montant :

$

Veuillez joindre à cette demande les renseignements demandés pour l’analyse du dossier.

Ministère des Transports

V-3165 (2009-07)

Description sommaire du projet

Aide financière demandée

Programme d’aide au transport aérien (PATA)

Références

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