N° 745 27 SEPTEMBRE 2014

ÉDITO

L E J O U R N A L D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S E N S E I G N E M E N T S D E S E C O N D D E G R É SOMMAIRE

N° 745 27 SEPTEMBRE 2014

Enfermé dans sa politique malgré l’accumulation de signes qui en montrent l’inefficacité, le gouvernement annonce quelques mesures pour tenter de donner un vernis social à son action : coup de pouce de 8 euros du minimum vieillesse, prime unique de 40 euros pour les petites retraites, suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Cette dernière mesure ne fait qu’affaiblir l’idée d’utilité de l’impôt pour accroître les inégalités alors que nous aurions besion d’une remise à plat globale de la fiscalité. Cette politique provoque déception, mécontentements voire colère dans les milieux les plus défavorisés mais aussi dans les classes moyennes. Elle alimente perte de confiance en l’avenir et défiance pour la vie politique et syndicale. Elle encourage le MEDEF qui en profite pour renchérir encore sur ses propositions de destruction du code du travail et de notre modèle social.

Face à cette situation, la FSU s’est adressée à l'ensemble des organisations syndicales pour leur proposer une rencontre : seules deux organisations syndicales (CGT et Solidaires) y ont répondu favorablement, éloignant ainsi toute perspective d’action interconfédérale dans un avenir proche. Le SNES et la FSU ne se résignent pas à ce constat et continuent de refuser ces choix économiques qui se font au détriment, en particulier, des services publics et de la Fonction publique.

La construction de la mobilisation nécessaire dans l’Éducation nationale, et plus largement dans la Fonction publique, continue donc de passer par une campagne de conviction et de débats collectifs. Il s’agit bien de « reprendre la main » sur notre avenir et sur celui de nos professions.

À nous, donc, de saisir toutes les occasions de porter nos

NON CHEF !

V oudrait-on faire échouer le plan de relance de l’Éducation prioritaire qu’on ne s’y prendrait pas

autrement !

Ceux-là même, chefs d’établissement ou DASEN qui glosent sur les inégalités entre établissements et élèves, sont pour certains en train de créer des tensions inutiles dans les collèges REP + à l’occasion de la mise en place de la pondération des heures d’enseignement.

Hypocritement, les chantres habituels de l’autonomie des établissements, autonomie conçue il est vrai comme celle du chef d’établissement, réclament aujourd’hui du ministère davantage de cadrage et de clarification.

Aurait-on besoin de former davantage les corps d’encadrement à la lecture ? Décret et circulaire sur les REP+ sont pourtant

INVESTISSONS LE DÉBAT

Suite page 2

CONSTRUIRE LA MOBILISATION

limpides ; la diminution du nombre d’heures de cours doit permettre aux équipes d’assurer dans de meilleures conditions des tâches éclairant les processus d’apprentissage des élèves, contacts avec les familles, réunions des équipes, etc., toutes tâches déjà effectuées au prix de beaucoup de temps et de fatigue.

Bien entendu, toute gestion intelligente doit se faire à l’initiative des enseignants, les plus à même de cerner les besoins et les objets du travail collectif.

Et c’est là que le bât blesse, un dispositif qui ne donne pas aux chefs d’établissement les outils pour encadrer, surveiller, comptabiliser le travail enseignant est insupportable à certains.

Plutôt des réunions vides de sens et d’efficacité qu’une liberté d’organisation de cadres responsables, attachés à bien faire leur métier.

C’est vrai, il faut recadrer... la culture du management !

nFrédérique Rolet,cosecrétaire générale

CETTE SEMAINE ³

• CONSULTATION SOCLE COMMUN

• CONSEIL ÉCOLE-COLLÈGE

ENJEUX ^4-5

• POSTES NON POURVUS

• ÉDUCATION PRIORITAIRE, REP+

• LA FORMATION

DIFFÉRENCIÉE EN QUESTION

• LES SALAIRES ET L’OCDE

• RETRAITÉS : LES PENSIONS

• FISCALITÉ

MÉTIERS-CARRIÈRES ⁶

• PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

• IDÉES FAUSSES SUR...

• CO-PSY

• AESH

SUR LE TERRAIN ⁷

• LA RÉFORME TERRITORIALE

• ÉLECTIONS

PROFESSIONNELLES

• MOBILISATION À MAYOTTE

© DR

AGENDA

Séminaire FSU

Dans le cadre des Chantiers de recherches « disciplines », l’Institut de recherches de la FSU organise trois séminaires en 2014-2015. Le premier se tiendra le mercredi

12 novembre 2014 dans les locaux du SNEP-FSU, 76, rue des Rondeaux, 75020 Paris.

Il portera sur « Les disciplines, constructions historiques et sociales »: Comment et pourquoi se sont constituées

les disciplines scolaires, avec quelles finalités, en relation avec quelles théories et représentations du savoir, de l’apprentissage

et de l’école ? Inscription gratuite mais obligatoire. Envoyer un mail indiquant votre nom et prénom à [email protected]

RENTRÉE DIFFICILE

Lycée François-Truffaut de Bondoufle(91)

Les enseignants ont appris à la mi-septembre (!) l’ouverture d’une demi- division de Terminale ES, pour les redoublants sans lycée du bassin d’Évry.

La DSDEN faisait en juin la chasse aux places vacantes (« un gaspillage des deniers publics »)... les classes de TES du lycée sont pleines à craquer (36 élèves) !

Cette classe de TES, censée ouvrir le 29 septembre n’a, à ce jour, pas de professeur de SES, d’histoire-géographie, ni de philosophie affectés par le rectorat. La section SNES-FSU a écrit au DASEN pour dénoncer cette manière de travailler ni sérieuse ni respectueuse, tant pour les élèves et leurs familles que pour les personnels du lycée. Quand les ouvertures de division et les moyens nécessaires sont systématiquement sous-estimés, ce sont d’abord les

11 100

C’est le nombre de chômeurs en août. Sauf que...

31 000

C’est le nombre de chômeurs radiés des listes au cours de ce même mois !

IR

CHIFFRES

Suite de la page 1

CONSTRUIRE LA MOBILISATION

INVESTISSONS LE DÉBAT

revendications, nos espoirs, nos exigences... Dans le second degré, il en est deux qu’il ne faut pas laisser passer : la consultation sur le projet de socle commun élaboré par le Conseil supérieur des programmes et la mise en place des établissements « préfigurateurs » de l’Éducation prioritaire.

Dans les deux cas, les difficultés seront réelles, la prise de parole sera sans doute difficile face à une hiérarchie qui, trop souvent, semble nostalgique du pouvoir que leur ont donné des années de « culture managériale ».

Ainsi, la densité du projet du CSP et la forme du questionnaire élaboré par le ministère ne doivent pas constituer des obstacles à l’expression collective et individuelle des personnels, même si l’organisation des temps banalisés est instrumentalisée parfois par l’administration pour tenter d’imposer des pratiques, structures ou organisations des enseignements qui n’ont rien à voir avec l’objet de la réunion et ne peuvent donc être à l’ordre du jour (débat

sur le conseil école-collège, articulation CM/Sixième, imposition de « classes sans notes »)...

Ainsi, il est indispensable de refuser toute prescription administrative sur l’utilisa- tion du temps dégagé par la pondération des heures d’enseignement dans les REP+.

La lutte pour imposer notre conception de notre métier, que le nouveau décret sur les obligations de service des enseignants acte en grande partie, est centrale pour l’avenir.

Le SNES-FSU est aux côtés des personnels pour mener ces luttes, en fournissant le matériel pour décrypter les enjeux, mener les débats, mais aussi pour porter la parole de nos professions auprès de l’administration, des élus et plus largement de l’opinion publique. C’est aussi un des objectifs du colloque REP+ du 9 octobre et de l’initiative nationale de la fin novembre sur le bilan de la consultation

ministérielle. _n Roland Hubert

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POUR UN AVENIR SOLIDAIRE

R

éuni autour de la devise « Liberté, Égalité, Frater- nité », plus de 70 organisations, partis et syndicats, ont décidé de se rassembler pour promouvoir l’idée d’égalité, égalité entre les hommes et les femmes, égalité de tous quelle que soit leur orientation sexuelle, égalité des familles dans leur diversité.

Ce rassemblement a décidé de prendre le nom de

« Pour un avenir Solidaire ». Ces idées s’opposent à celles d’extrême droite qui se développent « alimen- tées par des difficultés économiques et sociales croissantes ». Le collectif national appelle à la consti- tution de comités locaux en régions.

Le collectif appelle ces comités à se rassembler à Paris les 20 et 21 novembre, pour un moment de réflexion et de partage des expériences locales.

Avec la FSU, le SNES prendra toute sa part dans la réussite de ces journées. _nFrançois Sauterey

DROITS ET LIBERTÉS

MIGRANT(E)S

L

es migrant(e)s sont toujours dans le collimateur. Un Algérien est décédé lors de son transfert avant expulsion à Roissy. Par ailleurs, le climat réactionnaire a donné cet été des manifestations de l’extrême droite contre les migrant(e)s, notamment celles du

« collectif sauvons Calais », à l’idéologie nauséabonde et aux discours haineux (un squat de migrant(e)s vient d’ailleurs d’être attaqué à Calais).

Du côté de l’État, plutôt que de trouver des solutions humanitaires pour des migrant(e)s qui fuient la misère et le plus souvent la guerre, on signe des accords répressifs avec le Royaume-Uni. Douze ans après la fermeture de Sangatte, rien n’est réglé et la situation est pire pour les migrant(e)s. Rien ne sera réglé tant que la position du gouvernement sera la chasse aux migrant(e)s. _nOlivier Sillam

IVG : DEUX VICTOIRES POUR LES FEMMES !

U

ne belle et grande victoire collective : la lutte et la mobilisation ont payé. Les attaques contre les droits des femmes sont inadmis- sibles et seront combat- tues par toutes et tous, dans un cadre unitaire, tant sur le plan local qu’in- ternational.

En Espagne, le gouvernement Rajoy (Parti Popu- laire) s’incline et retire le projet de loi sur l’avortement.

La mobilisation sans faille des Espagnol(e)s et des Européen(ne)s a fait reculer les réactionnaires.

En France, la maternité des Lilas, elle ne déménagera pas, elle sera reconstruite aux Lilas. Quatre années de résistance, dans un collectif large et unitaire, ont permis que soient pris en considération des facteurs qui ne relèvent pas de logiques comp- tables. Cette maternité, c’est un projet médical quinquagénaire, une structure qui chaque année accueille 1 500 naissances et permet 1 000 avor-

tements. _nOdile Lhéritier

© Thierry Nectoux

« Tout progrès vient de la pensée »

JEAN JAURÈS

C E T T E S E M A I N E

CONSULTATION SOCLE COMMUN

Sixième et Cinquième-Quatrième-Troisième, que l’administration tente déjà d’instrumenta- liser pour imposer des hiérarchies intermé- diaires en multipliant les « conseils » (conseil école-collège, de cycle...).

n Sandrine Charrier, Valérie Sipahimalani

INVESTIR LE DÉBAT

Après une année transitoire de mise en place, les témoignages et le rapport de l’Inspection générale appellent à la vigilance.

Malgré la lourdeur des documents soumis et celle du questionnaire ministériel, le SNES-FSU appelle les per- sonnels à investir massivement la consultation sur le pro- jet de socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

C’est la conception du collège, sa structuration, le rôle et la forme du brevet qui se jouent ici. Les décisions qui seront prises pour le collège à l’issue de cette consultation auront des conséquences sur le lycée (programmes, évaluation), dont le bilan des réformes doit s’ouvrir en janvier 2015.

Cette consultation ministérielle, ouverte jusqu’aux vacances d’automne, est organisée en deux temps : une demi-journée banalisée dans les collèges pour permettre un débat collectif puis à chacun de s’engager dans la consultation individuelle en ligne.

P

our le SNES-FSU, qui n’est pas demandeur d’un socle, le projet proposé est une bonne base de travail qui peut permettre d’en finir avec le socle de 2005 et son LPC : il ne se présente plus comme un sous-ensemble des programmes, mais comme un cadre permettant l’écriture de nouveaux programmes, plus cohérents entre disciplines, sur l’écriture desquels notre vigi- lance devra continuer de s’exercer.

UN PROJET DE SOCLE PERFECTIBLE,

MAIS EN RUPTURE AVEC CELUI DE 2005

Toujours en vigueur, le socle de 2005 n’a pas permis d’améliorer les résultats des élèves, ni de lutter contre l’échec scolaire. Il a placé les per- sonnels en difficulté professionnelle par la double prescription socle – programmes, par les tenta- tives de l’administration d’imposer le « tout com- pétences » et par la multiplication des injonctions, en particulier sur l’évaluation des élèves.

Le projet en consultation s’inscrit dans la pers- pective de la poursuite de la scolarité au-delà du collège, promeut une conception équilibrée du rapport connaissance/compétence et trace les contours d’une formation globale et géné- rale, s’appuyant sur l’ensemble des disciplines.

Il est cependant peu clair sur l’évaluation et sur l’articulation entre les cinq domaines de for- mation proposés, qui ne constituent pas un découpage entièrement satisfaisant. Il s’inscrit dans le cadre des nouveaux cycles CM1-CM2-

rupture avec le socle actuel (A.4.8 : ce projet de socle commun constitue une bonne base pour redéfinir les programmes d’enseigne- ment). Pour les autres questions, il faut y répondre avec l’idée que ce socle a vocation à être décliné en programmes scolaires.

En outre, si B.3.3 et B.3.4 étaient majoritaire- ment approuvées, cela ferait courir le risque de la mise en place d’un nouveau livret per- sonnel de compétences.

Le SNES-FSU propose de lui renvoyer un docu- ment⁽³⁾récapitulant les points abordés lors de cette consultation. La synthèse de ces remontées sera publiée et médiatisée à l’occasion d’une ini- tiative nationale fin novembre. n S. C., V. S.

(1) www.snes.edu/Consultation-socle-commun.html (2) Voir aussi l’espace consultation :

eduscol.education.fr/consultations-2014-2015 (3) Vademecum sur www.snes.edu/Consultation-socle- commun.html

MODALITÉS ET OUTILS

L

e SNES-FSU exige que la parole des person- nels du second degré y soit libre, sans pres- sion hiérarchique. Il met en garde contre toute tentative de la hiérarchie d’instrumentaliser ce temps à d’autres fins : mise en place du conseil école-collège, articulation CM2/Sixième, impo- sition de l’évaluation par compétences...

Pour préparer ces demi-journées à l’occasion d’heures d’information syndicale par exemple, le SNES-FSU met à disposition sur son site⁽¹⁾des outils : tract, affiches, 16 pages spécial, vade- mecum, contributions diverses ainsi qu’un décryptage du projet...

LE QUESTIONNAIRE MINISTÉRIEL

Individuel, à remplir en ligne⁽²⁾(lien individuel reçu par tous les personnels sur leur boîte pro- fessionnelle), il est constitué de deux parties :

•questions A à D portant sur la globalité du texte ;

•partie E, facultative, « pour aller plus loin » qui détaille les domaines.

Lourd, parfois orienté (les questions A.1.2, A.2.8, A.3.6 pouvant laisser penser que le projet de socle n’est pas opérant), ce questionnaire est souvent en contradiction avec l’esprit du texte du CSP, en particulier la partie E découpée en 163 composantes, dans une logique d’items d’un livret. On peut s’interroger sur le choix d’un tel découpage alors que la logique du texte du CSP n’impose pas un LPC.

Il est indispensable de répondre aux questions les plus lourdes d’enjeux (A.4.2 : je perçois bien l’intérêt d’abandonner les sept compétences du socle actuel au profit des cinq domaines de formation du projet de socle) et de valider la

Programmes du collège

Participez à l’enquête du SNES-FSU : www.snes.edu/Enquetes-disciplinaires.html.

Le SNES sera reçu par le Conseil supérieur des programmes très prochainement et présentera le bilan des enquêtes et ses propositions.

Exprimez-vous !

CONSEIL ÉCOLE-COLLÈGE

P

résidée conjointement par le principal et l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN), cette instance créée par la loi de refondation se réunit au moins deux fois par an pour établir un

« programme d’actions » et leur évaluation. Il peut proposer « des enseignements et des projets communs », et même « des échanges de pratiques et d’enseignants » entre le collège et les écoles de son secteur. En sont membres les personnels représentant le collège désignés par le chef d’établissement via le conseil péda- gogique et des enseignants du premier degré nommés par l’IEN. Le conseil peut aussi prévoir des « commissions ».

Le rapport de l’IG sur « La mise en place des conseils école-collège », daté de mai 2014, en dresse un « bilan globalement positif », mais note un certain nombre de « difficultés » : il note en particulier la difficulté à trouver des créneaux communs, l’absence de budget pour indemniser les déplacements, mais aussi la

« complexité administrative dans les échanges de service », qui sont limités expressément par la loi au volontariat et au « respect du statut de l’enseignant ».

Le rapport préconise donc de lever les facteurs de « blocage » : « faciliter la mise en œuvre des échanges de service » et même de passer outre

la validation par le CA en se limitant à une « pré- sentation pour avis ».

ATTENTION, VIGILANCE !

Alors que le conseil doit permettre d’améliorer la continuité entre l’école et le collège, des témoignages ont mis en lumière la tentation de certains DASEN de viser par ce biais « une fusion progressive des deux entités ».

Le SNES-FSU ne peut accepter une telle direc- tion qui fait peser le risque d’une mise en place progressive de l’École du Socle. Un tel conti- nuum structurel dénaturerait le collège avec des effets majeurs sur les conditions de service

des personnels. Il appelle les collègues à être vigilants et à rester à l’initiative de leurs projets pédagogiques sans rien se laisser imposer.

nBruno Mer Le rapport le reconnaît : plusieurs enseignants n’est pas une difficulté en soi : « L’enquête conduite dans le réseau d’écoles et de collèges de la circonscription de Toulon 2 auprès de 120 élèves a montré que les élèves de collège apprécient d’avoir des enseignants multiples au sortir de l’école élémentaire, que la suc- cession d’interlocuteurs n’est pas identifiée comme un problème mais que la variabilité des attentes, des langages et des pratiques est considérée, même par les élèves qui réussissent, comme un obstacle majeur ».

L’ÉCOLE DU SOCLE CONTRE VENTS ET MARÉES

EREA : le ministère ouvre un groupe de travail

Les organisations syndicales ont été réunies pour un premier GT sur les 79 Établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), dont 75 internats, qui prennent en charge des élèves en grande difficulté scolaire et sociale ou présentant un handicap.

Cinq réunions sont prévues qui aborderont notamment la question de l’internat ; du projet pédagogique et éducatif ; de l’existence des SEGPA dans ce cadre ou de la transformation en lycées (LEA) ; des missions des personnels.

Le SNES avec la FSU y défendront la place

prépondérante et la spécificité des EREA dans la lutte contre l’échec scolaire, dans la recherche d’une orientation choisie et dans la reconstruction sociale de certains élèves à partir entre autres de l’internat éducatif.

Champagnole (Besançon)

Dès le mois de mars, les personnels du lycée Paul-Émile- Victor ont appelé l’attention sur la préparation de rentrée 2014.

Ils ont régulièrement exprimé leur inquiétude en direction du rectorat. Les causes ? Un chef d’établissement par intérim, nommé en mars dernier, pour finir l’année scolaire et préparer la suivante ; un autre chef d’établissement par intérim nommé en juillet.

Un nouveau proviseur adjoint suite au mouvement de mutation ; un chef de travaux par intérim nommé quelques jours avant la rentrée…

C’est cependant une équipe entièrement nouvelle qui s’est attelée à la préparation de rentrée 2014 à partir de la situation transmise par l’ancienne équipe administrative

« provisoire ».

Depuis la rentrée, les emplois du temps sont loin d’être « fonctionnels » et les élèves et les personnels vivent des moments difficiles. Le vendredi 19 septembre, le « PEV a vu rouge » à l’occasion d’un sit-in et a interpellé à nouveau le recteur...

© DR

Élèves sans classe

Dans certaines académies un nombre important d’élèves étaient sans affectation à la rentrée. Sous- estimation des effectifs notamment en Seconde, résultats au baccalauréat moins bons qu’attendus : si on retrouve des situations que l’on a déjà connues par le passé, le phénomène s’amplifie.

Surtout, les réponses apportées sont parfois inacceptables. Ainsi dans les Hauts-de-Seine, la direction académique a-t-elle décidé, plutôt que d’ouvrir les classes nécessaires à l’accueil des redoublants de Terminale, de proposer à ces derniers un « accompagnement » de 18 heures par semaine dans un lycée du département... par des profs payés en HSE ! À Créteil, pour la troisième année consécutive, des dizaines de classes ont dû être ouvertes en urgence, le rectorat comptant sur une « évaporation des élèves »...

C’est plus poétique que de parler de décrochage !

© Chlorophylle/Fotolia.fr © Claude Szmulewicz

UN ENJEU DÉCISIF

« Les professeurs sont irremplaçables : ils vous apprennent à apprendre »

JULIEN GREEN

E N J E U X

Montreuil (Créteil)

Les enseignant(e)s du lycée Jean-Jaurès, réunis en assemblée générale, ont décidé de voter la grève.

Malgré toutes les démarches entreprises depuis la rentrée, quatre classes n’ont pas de professeur de

mathématiques et une classe reste sans professeur d’histoire-géographie. Par manque de place dans les groupes, des élèves de Terminale S et ES se sont vu imposer une spécialité qu’ils n’avaient pas choisie. Enfin, les élèves de Première ES, dont certains sont en situation scolaire fragile, se retrouvent jusqu’à 35 par classe, ce qui, de surcroît, est contraire, dans certaines salles, aux normes de sécurité.

Pôle emploi

Les annonces de recrutement de professeurs fleurissent actuellement sur les sites de Pôle emploi. De nombreux CDD de quelques mois avec « possibilité de renouvellement » et même « pour toute l’année » sont proposés. Bien sûr, les conditions de recrutement, de travail (sur trois établissements...), les disparités de traitement (9,53€de l’heure dans le Lot en anglais !) donnent le tournis. Florilège.

•Versailles : collège Y.-du-Manoir, Vaucresson, maths à partir de 1 134€/mois, dès que possible et pour entre 6 et 12 mois.

•Aix : CDD 1 mois pour 15 heures d’écogestion, bac +3 droit, 1 250€à 1 400€.

•Amiens : collège de Flavy-le-Martel, CDD 1 mois en techno, bac +2, 34,5€ de l’heure, 18 h.

•Caen : lycée de Mortagne-au-Perche, CDD 2 mois en physique, 18 h, 1 699€, aucune mention de diplôme et, au même endroit, professeur de maths

« dès que possible ».

•Clermont : physique, CDD 12 mois, 17 h à cheval sur trois collèges à partir de 1 377€/mois.

•Créteil : collège, Montreuil, maths, à partir de 1 376€/mois, pour 1 à 3 mois.

•Grenoble : Le Teil, Ardèche, 6 h de maths en Seconde, « dès que possible pour l’année », master demandé.

•Lille : CDD 12 mois en arts plastiques, 10 h à cheval sur trois collèges, 940€/mois.

CRÉATION DE 60 000 EMPLOIS

P

our la première fois depuis longtemps un nombre important de postes ne sont pas pourvus dans les collèges et les lycées encore trois semaines après la rentrée. Dans le même temps le nombre d’élèves par classe explose, parce que les moyens en postes mis à disposi- tion des établissements sont insuffisants face à la montée des effectifs. Pourquoi cette situation maintenant alors que les moyens en emplois sont en augmentation et que deux sessions du CAPES ont été organisées dans l’objectif de couvrir ces emplois nouveaux tout en rempla- çant les départs à la retraite ?

CRISE DE RECRUTEMENT

Les années de RGPP ont laissé le second degré exsangue : les emplois ont été supprimés mas- sivement entre 2007 et 2012, sans commune mesure avec les baisses d’effectifs. La situation prévisible des années suivantes a alors été volon- tairement ignorée : la conjonction du boom des naissances de 2000 et des départs massifs à la retraite des baby boomers de l’après-guerre

ordonnait pourtant de programmer les moyens et les recrutements en conséquence.

Outre les conditions de travail et d’études dégra- dées, les réformes pédagogiques instrumentali- sées pour permettre ces suppressions, cette poli- tique a préparé une crise de recrutement grave sur laquelle le SNES ne cesse d’alerter depuis des années. Cumulée sur plusieurs années cela donne le résultat que l’on vit aujourd’hui. Cette crise particulièrement aiguë dans certaines dis- ciplines trouve sa source ailleurs aussi : conditions de travail difficiles et particulièrement l’année de stage, caporalisation du métier, rémunéra- tions faibles, débouchés autres plus attractifs...

CONSÉQUENCES

À cette rentrée, les stagiaires affectés dans les académies fin juillet sont arrivés en nombre bien moins important que prévu dans ces dis- ciplines déficitaires. Les recteurs ont dû puiser alors dans le vivier de TZR et de contractuels pour couvrir les emplois encore vacants qui avaient été réservés pour ces stagiaires. Cela

n’a pas suffi, d’autant que les conditions faites à ces derniers ont conduit certains à demander à la rentrée un report de stage.

Les académies ont fait la rentrée sans plus aucun enseignant « en réserve » : il manquait par exemple 90 profs de maths dans l’académie de Versailles, quinze jours après la rentrée.

Créer les emplois prévus est indispensable. Mais sans mesure pour attirer les jeunes vers ces métiers, ces emplois ne se traduiront pas par des moyens nouveaux sur le terrain. L’annonce de recrutements plus nombreux ne suffira pas, à elle seule, à inverser la tendance.

n Fabienne Bellin

APPARENT PARADOXE

Alors que, depuis la loi de finances rectificative de 2012, plus de 10 000 emplois ont été créés dans le second degré public (22 000 dans l’Éducation nationale), la situation de cette rentrée dans les établissements se dégrade encore.

REP+ : un colloque pour analyser et peser

Le 9 octobre, le SNES-FSU organise un colloque sur la mise en place et les enjeux des 102 REP+. « Pré- figurateurs », ils doivent expérimenter différents dispositifs, en particulier la pondération des services des enseignants. Il s’agit de faire collectivement le point sur les réussites et les difficultés dans leur mise en œuvre.

Des ateliers aborderont notamment la reconnaissance et les spécificités du travail en éducation prioritaire, le pilotage du réseau, la liaison collège/lycées.

Inscrivez-vous par mail à [email protected] (un à deux collègues par REP+).

Lingolsheim (Strasbourg)

Même si les collègues et élèves du collège Galilée vivaient au milieu des seaux en cas de fortes pluies dans cet établissement de 540 élèves de la banlieue de Strasbourg et entendaient des craquements suspects depuis plusieurs années, même si la question avait été maintes fois abordée en CA, ils ont été stupéfaits d’apprendre par voie de presse sa fermeture le 28 août et le report de la rentrée au 8 septembre, dans un lycée à

plusieurs kilomètres et à l’ESPE. Les conditions de cette rentrée tardive furent telles (sécurité des déplacements non assurée, manque de matériel informatique et de laboratoire, absence d’information sur l’avenir de l’établissement) que les collègues se sont mis en grève, vite relayés par une opération « collège mort » organisée par les parents qui ont refusé d’envoyer leurs enfants pendant une semaine et

© DR

L

a loi de refondation de l’École a prévu un retour en formation pour les jeunes de 16 à 25 ans qui sortent de formation initiale sans diplôme autre que le brevet. La loi sur la for- mation professionnelle a repris également ce concept permettant l’exercice de ce droit dans le cadre de la formation continue des adultes. Les textes réglementaires, décrets, arrêtés, circu- laires sont en cours d’élaboration, les premiers ont été soumis au CSE du 18 septembre.

Deux projets de décrets définissent la mise en œuvre de ce droit à « une formation complémen- taire ». L’un garantit aux jeunes une possibilité de retour en formation s’il n’a pas obtenu de diplôme.

L’autre indique que l’État « assure et encourage » les actions de qualification pour les jeunes qui sont sortis avec un diplôme non professionnel, un bac général ou certains diplômes du sup.

Droit à une formation qualifiante pour les 150 000 jeunes qui sortent chaque année sans diplôme et possibilité d’une qualification pro- fessionnelle pour ceux qui veulent s’insérer, une telle ambition marque une rupture avec les politiques qui rendaient chaque jeune res- ponsable de ses succès ou de son échec...

Mais malheureusement, le ministère ne prévoit aucun moyen supplémentaire pour le retour en formation de ces jeunes, en gros, ils pourraient aller là où il y a des places vacantes, en lycée surtout professionnel, en apprentissage ou en formation continue. Pourtant les chiffrages sont énormes ; 600 000 jeunes à « traiter » en quelques années.

SÉCURISER LES RETOURS EN FORMATION

Au-delà des moyens, aucune réflexion n’a été menée sur la question de ce que cela veut dire que de faire revenir des jeunes non qualifiés en for- mation initiale, c’est-à-dire là où, précédemment, ils ont échoué. Quelles structures ? Quels par- cours ? Quels contenus ? Quelles pratiques ? Quelle formation pour leurs enseignants ?... Sans réponses à ces questions, on est proche de l’effet d’annonce et on risque fort de voir les jeunes, qui bénéficieraient de ce droit, se retrouver de nou- veau en difficulté et aller vers un second échec.

Il importe que ces textes soient accompagnés d’une réelle réflexion sur la sécurisation des retours en formation, le SNES cherchera à imposer cette réflexion et contribuera à l’enrichir.

n Thierry Reygades

FORMATION COMPLÉMENTAIRE

PENSER SA MISE EN ŒUVRE

Si les volontés affichées vont dans le bon sens, le ministère ne prévoit aucun moyen supplémentaire pour le retour en formation des jeunes sans diplômes.

A

près les 102 REP+ installés en cette rentrée, la carte de l’EP doit connaître une refonte d’ensemble pour la rentrée 2015. La DEPP⁽¹⁾a ainsi élaboré un « indice social » composé de quatre indicateurs pour classer l’ensemble des collèges et fixer un contingent académique de REP et de REP+ : le taux de PCS⁽²⁾défavorisées ; le taux de boursiers ; le taux d’élèves résidents en zone urbaine sensible ; le taux d’élèves en retard à l’entrée en Sixième.

MUETTE POUR LES LYCÉES

Si le périmètre de l’éducation prioritaire reste équi- valent à ce qu’il est aujourd’hui (1 082 réseaux : 350 REP+ et 732 REP), il est fortement réduit dans certaines académies, notamment Bordeaux, Tou- louse et Versailles, et augmente ailleurs. Or, l’in- dice calculé ne permet guère de prendre en compte certaines réalités, comme la ruralité ou encore l’extrême polarisation sociale d’une aca- démie comme Versailles. Avec + 15, Mayotte est enfin prise en compte, ce qui justifierait que le périmètre global soit augmenté.

ÉDUCATION PRIORITAIRE

BESOIN DE TRANSPARENCE

Lors d’un déplacement dans l’académie de Reims, la ministre a marqué une nouvelle étape dans la redéfinition de la carte de l’éducation prioritaire pour la rentrée 2015.

Il n’est nullement question, dans ces annonces, des lycées (généraux et technologiques, ou professionnels). Pour le SNES-FSU, les lycées ne sauraient être écartés de l’EP tant la liaison Troisième/Seconde revêt une importance capi- tale pour assurer des poursuites d’études réus- sies à tous les élèves.

Le ministère renvoie sur les recteurs la respon- sabilité de « conduire le dialogue social local afin d’identifier les futurs collèges et écoles de l’EP », fin novembre, dans le cadre de leurs contingents res- pectifs. Pour que ne se répètent pas les erre- ments de la réforme Robien de 2006, le SNES-FSU appelle à la plus grande transparence à tous les niveaux : les indicateurs qui composent l’indice social doivent être chiffrés pour chaque collège, les choix qui s’écarteraient du classement devront être précisément argumentés. n Bruno Mer

(1) DEPP : Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

(2) PCS : Professions et catégories socioprofessionnelles

© DR © Clément Martin © Clément Martin

E N J E U X

Mobilisation des stagiaires à Aix-Marseille

Les stagiaires de l’académie d’Aix- Marseille se plaignent de devoir valider un Master 2 alors qu’ils en possèdent déjà un ou en sont dispensés. La mobilisation s’organise.

Le 16 septembre, à l’ESPE d’Aix-en- Provence, plus de 50 stagiaires très remontés par la désorganisation de cette rentrée ont assisté à l’AG à l’initiative du SNES-FSU. Ils ont organisé un tractage dès le vendredi 19 septembre devant l’ESPE, pour réclamer une formation adaptée au parcours antérieur de chaque stagiaire comme le préconise la circulaire ministérielle du 11 juillet 2014. En attendant les décisions de la commission académique qui s’est tenue jeudi 18 septembre, la mobilisation se poursuit et d’autres AG sont prévues dans les semaines à venir.

Mobilisation des stagiaires à Montpellier

Depuis fin août, un vent de révolte souffle à l’ESPE de Montpellier. Les stagiaires à mi-temps, titulaires d’un master, d’un équivalent ou qui en sont dispensés, refusent

massivement de se voir imposer la validation du master MEEF tout en revendiquant leur besoin de formation professionnelle adaptée comme le préconisent les textes ministériels.

Un bras de fer s’est donc instauré avec le rectorat et l’ESPE : pressions pour s’inscrire en MEEF 2 assorties de menaces à peine voilées sur la titularisation d’un côté, refus de s’inscrire de l’autre tant que la commission, qui doit se réunir le 29 septembre, n’a pas statué.

Grâce au soutien actif du SNES-FSU, réunions, conférences de presse, rassemblements se succèdent tous les jeudis à l’ESPE.

Une pétition FSU rencontre un franc succès. La FSU doit être reçue par le recteur le 23... à suivre.

RAPPORT DE L’OCDE

L

’OCDE indique que le salaire moyen des enseignants en France est inférieur de 5 % à la moyenne de l’OCDE en début de carrière, 9 % après quinze ans de carrière et supérieur de 24 % en fin de carrière. Il note aussi que seuls trois pays ont vu le salaire réel moyen de leurs enseignants diminuer : la Grèce, le Japon et la France. Cette diminution d’environ 10 % est similaire dans ces trois pays. Enfin, le rapport pointe un écart de 30 % entre les salaires moyens des enseignants du premier et du second degré.

L’OCDE FAIT LA POLITIQUE

Trois facteurs expliquent la différence entre les salaires moyens pour les premier et second

degrés pointée par l’OCDE : l’existence du corps des agrégés, l’âge plus élevé des enseignants du second degré (notamment parce que les ensei- gnants du premier degré partent aujourd’hui cinq ans plus tôt à la retraite) et les primes qui incluent les heures supplémentaires. Le rap- port social du ministère de l’Éducation nationale explicite ces raisons.

Chacun sait que la grille de rémunération et le rythme d’avancement des certifiés et des PE sont strictement identiques. L’OCDE prétend comparer les rémunérations enseignantes. Il est donc anormal qu’elle prenne en compte les heures supplémentaires qui rémunèrent un dépassement du maxima de service hebdo- madaire.

Cette erreur n’est pas fortuite mais ne doit pas servir de prétexte aux pouvoirs publics et aux médias pour ignorer la crise de recrutement qui s’aggrave dans le second degré.

ÉVITER LE PIÈGE DE LA DIVISION

Deux constats ne font pas débat : la faiblesse et la baisse continuelles des rémunérations de nos profes-

sions dont le gel du point d’indice depuis 2010 et son maintien annoncé pour 2017, et le retour des débuts de carrière à 1,12 SMIC sont large- ment responsables. Le SNES et la FSU agissent pour la revalorisation des métiers enseignants.

« L’argent n’est que la fausse-monnaie du bonheur »

EDMOND DE GONCOURT

66 ^%

(4 824 sur 7 283) des stagiaires à mi- temps ont un M2 ou équivalent ou en sont dispensés.

50 ^%

(7 283 sur 14 427) des stagiaires sont à mi-temps.

© DR

L

a mobilisation des retraités le 3 juin a contraint Manuel Valls, après avoir décidé du gel des pensions, à annoncer que les retraites inférieures à 1 200€seraient revalorisées. 12 sep- tembre : annulation de la mesure. 16 septembre :

« coup de pouce » du gouvernement : prime exceptionnelle de 40€en une seule fois pour les pensions inférieures à 1 200€et confirmation du relèvement de 8€mensuels du minimum vieillesse qui atteindra 800€(montant inférieur au seuil de pauvreté fixé à 987€). L’ensemble des pensions est donc bloqué jusqu’au 1^eroctobre 2015.

Ces mesures ne sont pas une réponse face à la dégradation du pouvoir d’achat qui touche actifs et retraités. Les retraités subissent de plein fouet la politique d’austérité du gouvernement. Les

mesures régressives à leur encontre se succè- dent et beaucoup d’entre eux deviennent impo- sables sur le revenu avec les conséquences néga- tives que cela entraîne.

La pension ne relève pas de la charité. C’est un droit lié au statut de salarié du retraité. Les réformes successives des retraites ont cassé ce lien en indexant les pensions sur l’indice des prix, en 2003. En 2009, nouveau coup avec le report de la revalorisation des pensions du 1^erjanvier au 1^eravril. En 2014, la dernière réforme des retraites acte un nouveau report au 1^eroctobre, avant les décisions récentes de Manuel Valls.

PAS L’AUMÔNE

Les pensions ne sont plus considérées comme un droit mais comme une variable d’ajustement.

L’aumône de 40€n’est pas admissible alors que les dépenses contraintes augmentent et que tous auront à souffrir de la baisse (réaf- firmée par F. Hollande) des dépenses publiques de 21 milliards en 2015 et de ses conséquences sur la protection sociale et les services publics.

Dans le même temps, les grandes entreprises ont distribué 40,7 milliards de dividendes à leurs actionnaires (+ 30 % par rapport à 2013) et reçoi- vent 40 milliards de subventions publiques sans contrepartie dans le pacte de responsabilité.

Les retraités ont donc toutes les raisons de défendre leur pouvoir d’achat le 30 sep- tembre, en rappelant que défendre les pensions aujourd’hui c’est aussi défendre les pensions de demain.

n Marylène Cahouet

PENSIONS

PAS UNE VARIABLE D’AJUSTEMENT

Les récentes mesures de revalorisation pèsent bien peu au regard de la nette dégradation du pouvoir d’achat des retraités.

Dans l’action le 30

À l’appel des neuf organisations syndicales et associatives ayant appelé au 3 juin, les retraités manifesteront pour la défense du pouvoir d’achat mais aussi pour une loi sur le vieillissement conforme aux attentes et effective rapidement en 2015 et pour la défense des services publics.

Les dernières décisions du gouvernement ne sont pas admissibles. Avec la prime

exceptionnelle de 40 euros versée en une seule fois pour les pensions inférieures à 1 200 euros, c’est bien l’ensemble des pensions qui sera bloqué jusqu’au 1^eroctobre 2015. La manifestation unitaire du 30/09 doit être la réponse massive à cette politique d’austérité.

P

lusieurs mesures récentes l’expliquent : abaissement du plafond du quotient fami- lial, imposition de la majoration des pensions de retraite et de la cotisation employeur aux com- plémentaires santé... Pourtant, le Premier ministre avait annoncé en août qu’un certain nombre de ménages verraient leur impôt se réduire.

En septembre, dans un contexte politiquement sombre, craignant peut-être un retour média- tique du soi-disant

« ras-le-bol fiscal », le Premier ministre créait la surprise en annonçant la sup- pression de la pre- mière tranche à 5,5 % de l’impôt sur le revenu. Tant que la loi de finances n’est pas adoptée, on ne peut que tracer les grandes lignes de ce projet.

Selon les modalités adoptées, 6 à 9 mil- lions de ménages

deviendraient non imposables, il en coûterait au moins 3 milliards d’euros et les foyers fiscaux qui resteraient imposables ne verraient pas forcé- ment leur impôt diminuer. Car la suppression de la première tranche serait accompagnée d’une modification des seuils des autres tranches pour rendre l’opération blanche pour celles-ci. Au total, l’effet risque d’être peu perceptible pour les ménages, d’autant que cet impôt est relati-

vement marginal par rapport à l’ensemble des prélèvements. En outre, les ménages les plus pauvres déjà non imposables sont hors champ et devraient être touchés par d’autres mesures.

L’ESSENTIEL EST SANS DOUTE AILLEURS

E. Balladur et D. de Villepin avaient déjà réduit le nombre de tranches de 12 à 7 puis à 5, entraî- nant alors une forte baisse de la progressivité.

La nouvelle suppression marginaliserait davan- tage un impôt médiati- quement surexposé qui ne représente pourtant que 17 % des recettes de l’État. Rappelons que la TVA, impôt injuste car proportionnellement plus payé par les petits revenus, constitue la ressource fiscale la plus importante.

Le système de prélève- ment français ne sera pas plus juste après ce bricolage. En l’absence d’une réforme fiscale globale, la suppression de cette tranche réduit les recettes et fragilise l’action publique. Elle contribue à délégitimer l’impôt alors qu’un haut niveau de prélèvement obligatoire est corrélé à un haut niveau de démocratie et à de plus faibles inégalités économiques. Lorsque les pré- lèvements sont accusés de tous les maux, ce sont les missions de services publics et la démo- cratie qui sont attaquées. _nHervé Moreau

FISCALITÉ

DU GRAND CHANTIER AU BRICOLAGE

À l’automne, de nombreux contribuables ont été surpris de voir leur impôt augmenter alors qu’au mieux leurs revenus avaient stagné.

DES ENSEIGNANTS FRANÇAIS TOUJOURS MAL PAYÉS

Tous les leviers doivent être utilisés : valeur du point d’indice, refonte des grilles, revalorisa- tion indemnitaire, déroulement de carrière...

n Xavier Marand

L’OCDE vient de publier son rapport annuel. Il en ressort que les enseignants français sont toujours aussi mal payés par rapport à leurs homologues des pays de l’OCDE. Mais c’est la différence de rémunération des enseignants du premier et du second degré qui est mise en avant. Réalité ou fiction ? Quoi qu’il en soit, l’OCDE se garde bien d’en pointer les raisons.

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« Le langage de la vérité est simple »

^SÉNÈQUE

M É T I E R S , C A R R I È R E S

DRAC PACA, a minima

Depuis avril 2013, la DRAC PACA annonce son

désengagement des options artistiques facultatives mettant ainsi en péril le partenariat artistes-enseignants dans les classes. La DRAC n’hésite pas alors à inciter les enseignants à se tourner vers leur chef d’établissement, la Région voire des structures privées pour financer les interventions d’artistes ! Face à cette décision inacceptable, les enseignants, les artistes, les structures culturelles se mobilisent. L’intervention du SNES-FSU auprès de la Région permet d’obtenir un sursis d’un an. La mobilisation ne faiblit pas pour autant. Depuis la rentrée, les options fonctionnent avec 50 % de leur subvention, seuls quelques établissements financent la part manquante. Cela ne peut pas durer.

Roubaix (Lille)

En l’absence de réponse à leur préavis de grève déposé fin juin, les personnels du lycée Jean Rostand de Roubaix ont construit avec détermination un mouvement exemplaire, en faisant grève le jour de la prérentrée et les suivants, avec le soutien des familles. Leur mobilisation a permis qu’une enquête administrative se mette en place sur la gestion de l’établissement par le proviseur : l’affaire couve depuis pourtant très longtemps et aurait sans doute été enterrée sans cette action, malgré une

accumulation de pièces accablantes.

Le SNES-FSU soutient ce mouvement et demande que les prélèvements des journées de grève ne soient pas effectués : les personnels se sont érigés en défenseurs du service public, ils n’ont pas à payer la lenteur de la réaction administrative !

Des classes sans manuel en Essonne

Hausse des effectifs, baisse de la dotation de l’État, improvisation de l’administration : tous les éléments étaient réunis pour que le fiasco ait lieu... Et tel fut bien le cas ! En Essonne, des centaines d’élèves du secondaire se voient privés, un mois après la rentrée, de manuel, dans au moins une matière. C’est notamment le cas aux collèges Sonia Delaunay (Grigny) et Jean Moulin (Saint-Michel-sur-Orge), ou encore au lycée Geoffroy-Saint-Hilaire (Étampes). La palme revient au collège Jules Ferry de Sainte-Geneviève-des-Bois où les élèves de plusieurs classes (deux Quatrièmes et une Troisième) ne disposent d’aucun livre scolaire à la maison ! Les élèves, leurs parents et leurs enseignants se mobilisent et sont résolus à obtenir gain de cause face au rectorat qui prétexte de l’arrivée imminente des programmes 2015 pour justifier la contraction de la dotation consacrée à l’achat de manuels cette année.

Si l’objectif était d’expliquer l’austérité aux élèves, force est de constater qu’il est rempli !

P

artant du constat que les conseils de disci- pline aboutissent trop souvent à une exclusion définitive, elle veut accentuer la prévention et le respect des principes de droit en matière de sanc- tion. Un pilotage académique est instauré avec un état trimestriel des sanctions dans chaque établis- sement. Les IA-IPR-EVS analyseront des indica- teurs de climat scolaire avec l’objectif de reca- drer les écarts entre établissements.

L’ambiguïté reste entière sur la mesure conserva- toire qui, sans être une sanction, peut avoir les mêmes effets. C’est une mesure d’ordre excep- tionnelle de trois jours maximum pendant les- quels l’élève est remis à sa famille « pour présenter sa défense ». C’est aussi le délai légal habituel d’in- formation entre la notification des faits et la déci- sion de sanction. La mesure conservatoire peut être plus longue en cas de conseil de discipline.

PRÉVENIR ET EXPLICITER

« Un travail de présentation et d’explicitation des règles qui ne peut être détaché de l’acte péda- gogique » est préconisé. Le rôle de la commission éducative est précisé. Des étapes de prévention et de dialogue avec l’élève et sa famille avant et après l’application d’une sanction sont prévues ainsi que des voies de recours. Pour éviter les ruptures de scolarité, des mesures d’accompa- gnement sont précisées par le règlement intérieur.

Des mesures de responsabilisation, en dehors des cours, après accord, dans ou hors de l’éta- blissement restent une alternative à la sanction.

Le sursis, qui ne rend pas la sanction exécutoire immédiatement, donne à l’élève un délai. Cet ensemble veut inscrire la communauté scolaire dans une « démarche restaurative » des liens entre les personnes et vise l’apaisement.

PUNITIONS OU SANCTIONS

Les punitions scolaires y sont distinguées, réser- vées aux manquements mineurs. Il est rappelé que les enseignants sont responsables « des règles applicables dans la classe afin d’y maintenir un cli- mat serein par toutes mesures appropriées » avec un dispositif partagé pour la prise en charge des faits les moins graves.

Cette circulaire valorise la prévention et l’éduca- tion et donne des marges d’appréciation. Sortie sans concertation ni véritable bilan, elle ne gomme pas la tension entre l’acte administratif formel qu’est la sanction et sa visée éducative. La ques- tion des moyens humains pour la prévention et le suivi est évacuée. Enfin, au détour d’une phrase, l’usage de l’expression « service de vie scolaire » signe là encore le défaut de concertation.

nValérie Héraut (1) Circulaire d’application n° 2014-059 du 27 mai du décret du 22 mai 2014

L

ors de l’examen du projet de décret au CSE du 18 septembre, le SNES-FSU s’est félicité de la volonté de l’Éducation nationale de ne pas s’en remettre uniquement à des organismes extérieurs pour permettre aux jeunes sortis sans qualification du système éducatif, de reprendre une formation débouchant sur une qualification reconnue.

Toutefois, pour que ces droits importants ne restent pas de pure forme, le SNES-FSU est intervenu afin que des moyens spécifiques soient prévus pour l’accueil de ces jeunes. Faute de quoi, malgré la pertinence de leurs projets, comme pour l’éducation récurrente, ils resteront à la porte des lycées.

AMALGAMES

Mais le projet de décret qui a été proposé posait également le problème du respect de la spécificité des structures contribuant au SPO.

En effet, le texte opérait un amalgame entre les CIO, les missions locales, les agences de Pôle emploi, en prévoyant que l’un de leurs repré- sentants pourrait indistinctement recevoir en entretien, positionner et suivre les jeunes, à la recherche d’une formation diplômante dans l’Éducation nationale.

Le SNES-FSU a insisté sur le respect de la loi du 5 mars 2014 qui précise qui peut faire quoi, en fonction de son champ de compétences et de ses publics prioritaires. Plusieurs amendements ont été déposés par le SNES-FSU, indiquant notam-

ment la répartition des publics à prendre en charge.

De plus nous avons rappelé que les CIO ne sont pas opérateurs pour le Conseil en évolution professionnelle et ne souhaitent pas l’être. Ainsi ils ne peuvent inscrire dans le Compte person- nel de formation les actions de formation réa- lisées par le jeune puisque ces dispositions sup- poseraient qu’ils entrent dans le protocole du CEP et du CPF, ce que la loi ne prévoit pas.

La DGESCO a accepté en séance de prendre une partie des amendements du SNES-FSU réta- blissant l’appartenance des personnels à leur structure d’origine, donc des CO-Psy dans leur CIO. Elle s’est engagée à intégrer les autres amendements dans la circulaire d’application.

Le SNES-FSU restera vigilant.

nMarie-Agnès Monnier

La vigilance du SNES-FSU a permis de déjouer une nouvelle tentative de mainmise du SPO sur les personnels au prétexte de la prise en charge des publics sortis sans qualification.

L

a publication du décret du 27 juin⁽¹⁾est l’abou- tissement d’une revendication des Accom- pagnants des élèves en situation de handicap (AESH), portée par le SNES et la FSU ; il acte la reconnaissance d’une profession. En consé- quence, les missions d’accompagnement ne relèvent plus d’un contrat d’assistant d’éducation (AED). Les AED qui exercent ces missions doivent voir leurs contrats transformés.

La première limite aux dispositions retenues par le ministère est le refus de recruter les accompagnants en tant que fonctionnaires, alors même que les fonctions qu’ils exercent correspondent à un besoin pérenne. Il leur fau- dra ainsi être employés en CDD pendant six ans sur des fonctions d’AESH – celles effectuées sous contrat d’AED sont décomptées – sans qu’aucune interruption ne dépasse quatre mois, avant de se voir proposer un CDI. Alors que la loi permet la conclusion de CDD de trois ans, rares sont les contrats qui dépassent un an. À noter toutefois qu’un contrat conclu au titre d’une année scolaire s’achève le 31 août.

Aucune garantie d’exercer à temps complet ne leur est apportée, et les temps incomplets sont dans les faits très nombreux. C’est dire que les salaires perçus (1 185€net par mois⁽²⁾pour un temps complet avec une espérance d’aug- mentation sur la « carrière » de moins de 200€), éventuellement réduits en cas de temps incom- plet, sont particulièrement faibles. Les person- nels paient ainsi le refus du ministère de recon- naître la qualification nécessaire à des fonctions aux dimensions éducatives et pédagogiques.

Enfin, le recours aux emplois aidés (CUI), de droit privé, se poursuit.

Si une bataille a été gagnée, il reste beaucoup à faire, pour faire res- pecter les textes et obtenir de nou- velles avancées. Les syndicats de la FSU agissent dans ce sens et s’adres- sent aux personnes concernées.

nAugustin Cluzel, Anne Féray [email protected] (1) Décret 2014-724 du 27 juin 2014

(2) Sans indemnité de résidence

CIO NON SOLUBLES DANS LE SPO !

AESH ACCOMPAGNER C’EST UN MÉTIER

La reconnaissance du métier d’accompagnant permet la prolongation des fonctions au-delà de six ans, mais ne signifie pas pour les personnels concernés la fin de la précarité.

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

PAS SANS CONCERTATION

La circulaire

⁽¹⁾

sur les procédures disciplinaires abroge celle d’août 2011 et prolonge les recommandations de la médiatrice de l’EN et de la délégation Debardieux.

Elle entend dépasser les ambiguïtés du texte de 2011.

O

n sait que dans notre pays la réussite scolaire est forte- ment corrélée à l’origine socio- professionnelle des élèves. Les établissements privés n’ont pas l’obligation d’accueillir tous les élèves. De fait, ils scolarisent

davantage d’élèves issus de familles sociale- ment favorisées. Ainsi, à la rentrée scolaire 2012, les établissements privés du second degré comptaient 36,3 % d’enfants de chefs d’entreprise, de cadres, de professions intel- lectuelles supérieures ou de professeurs des écoles, contre 20,6 % dans le public, et 19,6 % d’enfants d’ouvriers ou d’inactifs contre 39,3 % dans le public⁽¹⁾.

On ajoutera que, bien que dépendant des finances publiques puisque l’État rému- nère les enseignants du privé lorsque les établissements sont sous contrat d’association, ils offrent des conditions d’enca- drement des élèves bien plus favorables avec, par exemple, une moyenne de 26,1 élèves par classe en lycée général et technologique contre 29,7 dans le public⁽²⁾. La publication dans la presse de taux de réussite aux examens de chaque établissement n’est pas sans générer des pratiques douteuses. Les bonnes places occupées par les établissements privés, que cer- tains mettent volontiers en avant, sont sans doute davantage le résultat d’un tri social que le gage d’une plus grande efficacité._n

(1) MEN-DEPP, Repères et références statistiques sur les ensei- gnements, la formation et la recherche, 2013.

(2) Ibid

FEUILLETON FP #1

EN FINIR AVEC LES IDÉES FAUSSES SUR LES FONCTIONNAIRES...

La dernière US a présenté l’ouvrage de Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, publié par les Éditions de l’atelier. Avec l’autorisation de l’éditeur, nous publions une « idée » extraite de cet ouvrage, l’idée fausse n° 30.

© Daniel Maunoury

« Les établissements privés

sont plus efficaces que

les établissements publics. »

왘Le tri social pratiqué par les établissements privés invalide la comparaison.

Le SNES lance une souscription pour les enseignants de Gaza

Les enseignants de Gaza ont subi les intenses

bombardements israéliens tout au long du mois de juillet.

Certains sont décédés, d’autres ont été blessés, ou ont tout perdu. La branche de Gaza du syndicat palestinien GUPT, affilié à l’Internationale de l’Éducation, a subi destructions et dégradations.

Le SNES-FSU a décidé de leur venir en aide par une grande souscription. Les sommes collectées seront versées au GUPT, qui les utilisera pour renforcer la coopération actuelle (actions dans les écoles situées près de colonies), rééquiper le syndicat, notamment à Gaza, et venir en aide aux familles d’enseignants de Gaza.

Merci d’envoyer vos dons par chèque à l’ordre du SNES (46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13), en inscrivant au dos « solidarité Gaza ».

Grève unitaire au Maroc

Les deux grandes confédérations marocaines, FDT et UGTM, ont appelé ensemble à une journée de

« grève préventive » le 23 septembre. Elles entendaient dénoncer « les lois de finances de ces trois dernières années qui ont freiné pratiquement la croissance économique et se sont employées à assurer les équilibres macroéconomiques au détriment des équilibres sociaux ». Les organisations syndicales demandent

l’établissement d’un véritable dialogue social, et des mesures pour les salaires, tant pour les fonctionnaires que dans le privé.

Première réunion pour la défense des jeunes scolarisés sans papiers

Une première réunion inter-organisations s’est tenue autour de RESF le 24 septembre à Paris pour organiser la protection des lycéens majeurs sans papiers. Le SNES, avec La FSU, y a tenu toute sa place.

Devant les mobilisations dans les lycées, le gouvernement recule et ne peut expulser des lycéens (aucun expulsé depuis Katchick)... mais pour autant, il ne les régularise pas ! Il n’est pas acceptable de maintenir ainsi des jeunes dans un « non- statut » jusqu’à la fin de leur scolarisation pour ensuite les expulser... ou les régulariser à la longue.

Il faut vraiment sortir de cette impasse et obtenir que tous les jeunes scolarisés reçoivent un titre de séjour leur permettant de vivre et de finir leurs études ici.

RÉFORME TERRITORIALE

particuliers des métropoles de Paris, Marseille (1/01/2016) et Lyon. Cette der- nière aura dans quatre mois l’ensemble des com- pétences du département du Rhône, dont les collèges.

Mais un nouveau projet⁽¹⁾déposé au Parlement, portant sur la répartition des compétences, revient sur de nom- breuses dispositions de la loi votée il y a un an. La création des métropoles et d’intercommunalités plus peuplées subsisterait et les départements perdraient de nombreuses compétences (transport, collèges et voirie) au profit des régions.

LES COLLÈGES AUX RÉGIONS ?

Ce projet prévoit de transférer aux nouvelles régions la compé- tence des collèges en anticipant sur une hypothétique dispari- tion des départements. Si cette solution est préférable au trans- fert à des intercommunalités, elle n’en soulève pas moins des questions. Le danger d’une régionalisation du second degré existe ; des élus régionaux expriment déjà leur appétit.

Pour le SNES-FSU, le caractère national de l’éducation doit être maintenu ; c’est une condition indispensable pour améliorer l’égalité sur l’ensemble du territoire. Le service public doit être

reconnu comme un moyen de développement, pas comme un fardeau, ainsi nous contestons les présupposés de tous ces projets. Une organisation de ses missions « éclatée » et différente selon les territoires n’irait pas dans le sens d’une cla- rification ni d’un accès plus égalitaire pour les citoyens.

n Michel Galin (1) Loi NOTR : Nouvelle organisation territoriale de la République

2011. L’ensemble des personnels du minis- tère de l’Éducation nationale, titulaires, non- titulaires et stagiaires voteront pour élire leurs représentants dans les Comités tech- niques, au niveau national (Comité tech- nique ministériel) et au niveau de chaque académie (Comité technique académique).

La durée de l’ensemble des mandats des repré- sentants des personnels est de quatre ans.

CAP-CCP

Allier la défense des intérêts individuels et col- lectifs, garantir l’application des règles com- munes, intervenir et assurer la transparence dans leur élaboration... : les CAP et les CCP sont des ins- tances indispensables pour les personnels.

Pour les personnels titulaires :

les Commissions administratives paritaires Pour la plupart des personnels, elles existent à deux niveaux : ministériel (CAPN) et acadé- mique (CAPA).

Composées en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du person- nel, leur existence a été réaffirmée en 1983. Au fil des années, grâce en particulier à l’action du SNES et de ses élus, les CAP ont vu leurs com-

COMPÉTENCES DES CT

Selon leur niveau, les CT sont consultés sur :

• l’organisation et le fonctionnement des admi- nistrations, établissements ou services ;

• la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les règles sta- tutaires et indiciaires ;

• les évolutions technologiques ;

• la politique indemnitaire ;

• la formation et le développement des com- pétences et qualifications ;

• l’insertion professionnelle ;

• l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre les discriminations.

Ils sont informés des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à carac- tère budgétaire.

Ils émettent un avis sur les textes qui leur sont soumis, par un vote des seuls représentants des personnels. En cas de rejet unanime d’un projet par les élus syndicaux, celui-ci devra faire l’objet d’un réexamen et d’une nouvelle déli- bération.

n Xavier Marand, Jacques Lacroix, Christophe Barbillat

Les départements vont-ils disparaître ? Des super-régions métropolitaines vont-elles naître ?

Élections professionnelles : on vote aussi à l’étranger

Les collègues à l’étranger seront appelés à voter aux élections professionnelles (scrutin du 4 décembre). Détachés à l’AEFE, à la MLF ou auprès d’un établissement homologué, ils participeront aux élections « Éducation nationale ».

Par ailleurs, l’AEFE renouvelle toutes ses instances. Les syndicats de la FSU, SNES en tête, ont déposé une liste au CT où l’ensemble du réseau est représenté. Les CCP centrales seront également renouvelées. Sur le terrain, les responsables SNES s’activent pour les candidatures aux CCP locales.

Une rentrée syndicale qui confirme bien la présence active du SNES sur le terrain !

Du 27 novembre au 4 décembre auront lieu les élections professionnelles.

pétences et leur rôle s’étendre pour devenir des lieux de revendications pour l’ensemble des per- sonnels. Pour le SNES-FSU, elles sont la garantie d’une gestion collective des personnels et un outil de défense individuelle et collective, de contrôle des décisions prises par l’administra- tion : promotion, titularisation, changement de grade, révision de note administrative...

Tous les personnels titulaires ont vu un jour leur situation étudiée au cours d’une CAP.

Pour les personnels non titulaires : les Commissions consultatives paritaires La gestion des non-titulaires ne relève pas des CAP. En 2008 le ministère a décidé de la création de commissions consultatives paritaires pour l’ensemble des agents non titulaires. Le SNES- FSU l’avait longtemps réclamé.

Leurs attributions sont cependant encore trop restrictives.

COMITÉS TECHNIQUES

Les CT ne sont pas composés de façon pari- taire (moitié de représentants des personnels et moitié de représentants de l’administration), seuls les représentants des personnels pren- nent part aux votes dans cette instance.

Élection à deux niveaux :

• au niveau national : le Comité technique minis- tériel (quinze sièges) ;

• dans chaque académie : le Comité technique académique (dix sièges).

Les Comités Techniques Départementaux ne seront pas élus, mais désignés (dix sièges) sur la base des résultats du département au Comité technique académique.

Que les CCP soient un véritable lieu de dia- logue social sur les conditions de travail et d’emploi des agents non titulaires. Outre les questions liées aux sanctions disciplinaires, nous réclamons que les compétences des CCP soient étendues aux recrutements, aux affectations, aux questions relatives aux rému- nérations, aux demandes de congés formation.

L E S N E S - F S U R E V E N D I Q U E

« La liberté commence où l’ignorance finit »

VICTOR HUGO

S U R L E T E R R A I N

VALSE À 1 000 TEMPS

© Fotolia.fr / Graphies Thèques

D

ifficile de répondre à ces questions tant les projets de loi et les déclarations se succèdent avec à chaque fois un chan- gement de pied et de tempo. Ordre et contrordre en effet se suc- cèdent notamment au sujet de la suppression des départe- ments, du calendrier électoral ou de la clause de compétence générale.

La nécessité de diminuer la dépense publique est affirmée à chaque fois. Les capacités d’intervention de l’État dans de nom- breux domaines ayant été réduites à leur étiage minimum par la RGPP de Sarkozy, Président et Premier ministre reprennent l’ar- gumentaire du précédent quinquennat : les collectivités terri- toriales dépensent trop et ont trop de fonctionnaires ; elles doi- vent participer à la baisse de la dépense publique.

La construction de métropoles et de régions capables de rivali- ser avec leurs homologues européennes fait aussi partie des arguments avancés comme des évidences.

CE QUI A ÉTÉ VOTÉ

À ce jour un seul texte a été voté en décembre 2013. Il impose la création au 1^erjanvier 2015 de neuf métropoles dites « de droit commun » et crée les statuts

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

VOTES AUX CT, CAP ET CCP

QUELS SCRUTINS ?

Les personnels titulaires d’enseignement, d’édu- cation, d’orientation voteront pour élire leurs représentants dans les Commissions Adminis- tratives Paritaires au niveau national et, dans le second degré, au niveau académique.

Les personnels non titulaires (contractuels, AED, administratifs, sociaux et de santé) voteront pour élire leurs représentants dans les Com- missions consultatives paritaires académiques.

Le nombre de sièges à pourvoir varie selon les corps et les spécificités.

Les dernières élections ont eu lieu en octobre