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Les indications géographiques dans le monde : enjeux et potentiels

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Texte intégral

(1)

Conférence Ministérielle de l’O.A.P.I.

sur les Indications Géographiques

Ouagadougou, 6-7 décembre 2005

Denis SAUTIER, CIRAD

Les Indications géographiques

dans le monde:

(2)

Plan

1. IG: qu’est-ce que c’est ?

2. Effet de mode, ou piste de

développement économique ?

3. Les IG dans le monde : diversité des

situations et des démarches

4. Internationalisation des IG: quels

scénarios ?

(3)

1. LES INDICATIONS

GEOGRAPHIQUES:

Qu’est-ce que c’est ?

(4)

Définition IG

(ADPIC, Organisation Mondiale du Commerce)

Les Indications Géographiques

sont « des

indications qui servent à

identifier un produit

comme étant

originaire du territoire

d’un

Membre, ou d’une région ou localité de ce

territoire,

dans les cas où

une qualité, réputation ou

autre caractéristique déterminée du produit

peut être attribuée essentiellement à son

origine géographique »

(5)

Indication géographique:

Un droit de propriété intellectuelle

• … reconnu dans 150 pays (ADPIC de l’OMC), au

même plan que le droit d’auteur, les marques, ou

les brevets.

• … un droit réservé à une communauté locale

(producteurs et transformateurs) qui s’engage à

suivre certaines règles, dans une région de

production délimitée.

• L’IG est liée à l’usage local; elle ne peut être ni

achetée, ni vendue ni transférée.

(6)

Trois composantes:

PRODUIT

RECONNAISSANCE

ORGANISATION

OFFICIELLE

de

PRODUCTEURS

(7)

Indication géographique :

Conditions requises

(1) PRODUIT:

- qualité spécifique

- réputé

- unique

RECONNAISSANCE

ORGANISATION

(8)

Indication géographique :

Conditions requises..

PRODUIT:

- qualité spécifique

- réputé

- unique

(2)

RECONNAISSANCE

ORGANISATION

OFFICIELLE

de PRODUCTEURS

- Delimitation de la région

- Règlement technique

(9)

Indication géographique :

Conditions requises

PRODUIT:

- qualité supérieure

- réputé

- unique

(3)

RECONNAISSANCE

ORGANISATION

OFFICIELLE

de PRODUCTEURS

- Loi + Décret

- délimitation de la zone

- Appui technique

- règlement technique

(10)

Conditions réunies pour une I.G.:

PRODUIT:

- original

- réputé

- qualité spécifique

I.G.

RECONNAISSANCE

ORGANISATION

OFFICIELLE

de PRODUCTEURS

- loi + décret

- délimitation de la zone

- appui - règlement

technique

(11)

Indication Géographique :

9 Nom

du produit

9 Lieu

d’origine

9 Principales

caractéristiques

garanties

9 Reconnaissance officielle et

contrôle

Î accroît la confiance et la sécurité

pour l’acheteur et le consommateur distants

Î

opportunité de valeur ajoutée pour les

producteurs

(12)

2. LES INDICATIONS

GEOGRAPHIQUES:

Effet de mode, ou piste de

développement économique ?

(13)

Un long processus international :

la reconnaissance des indications

Un processus accéléré d’élargissement et de

protection des IG:

- au plan des pays ….

- au plan des produits …

Mais :

- répartition Nord-Sud très inégale

(14)

Hommes-produits-territoires:

des liens anciens et répandus

Profusion de « produits d’origine » : Afrique,

Asie, Amérique latine

Marchés nationaux: Origine = ‘proxy’ pour

confiance

– Exemple du Vietnam

Marchés internationaux : parfois plus que des

provenances.

– Exemple du café : Origine = ‘proxy’ de l’arôme, attribut

non standardisé. Différentiel de prix

«Notoriété sans protection» = risques !

Nouveau : institutionnalisation IG

(15)

De la part des PED : un

intérêt politique et un investissement

institutionnel soutenus

Forte implication des PED et émergents

dans les négociations sur les IG et leur

internationalisation.

Enjeu : la réciprocité : reconnaissance

internationale de leurs propres IG.

Débat sur la protection additionnelle:

pas séparation Nord-Sud, mais « vieux

monde » vs. « nouveau monde»

(16)

Enjeux des négociations à

l’OMC

i.

Extension de la

protection renforcée

des vins et

spiritueux,

aux autres produits ?

ii. Système multilatéral

(17)

Dimension internationale des IG:

Principales régions d’émergence récente

d’indications géographiques

(18)

3. LES I.G. DANS LE MONDE:

diversité des situations

et des démarches

La question n’est pas

si

les IG

s’internationalisent, mais

« comment ?»

(19)
(20)

Aspects économiques

Aspects économiques

• Les effets économiques varient selon:

– les marchés concernés : marché local ou

marché global ;

– la présence ou l’absence de cahier des

charges ;

(21)

IG dans le monde:

une utilisation croissante

IG en demande d’enregistrement ou

enregistrées:

• Mexique: Tequila (AO), café de Veracruz

• Vietnam: sauce de poisson fermenté « Nuoc

Mam de Phu Quoc »

• Brésil: vin du Vale dos Vinhedos

• Thaïlande : tamarin de Petchabun, riz « surin

hom mali »,pamplemousses de Nakhon Chaisi

• Chine

(22)

IG: Exemple de la CHINE

• La Chine a mis en place en 1999 des règles pour reconnaître,

gérer, contrôler et respecter les IG

• Fin 2005:

de 200 à 500 IG reconnues

nombreux

produits

en cours

de

reconnaissance (dont de nombreuses plantes médicinales )

• Exemples d’IG chinoises:

Thé de Longjing, alcool de Maotaï, alcool

jaune de riz de Shaoxing, jambon du Xuanweï, papier d’art de

Xuancheng,pomme du Yantai, ginseng de Changbaishan, papier d’art de

Xuancheng,...

• Benefices pour les producteurs : exemple de l’alcool jaune de

riz de Shaoxing :

-

Avant IG:

importante contrefaçon en Chine et a Taiwan,

-

Après:

Les exportations vers le Japon ont augmenté de 14 %

Les prix ont augmenté de 20 %, développement important du

marché interieur, réduction des produits de contrefaçon

(23)

Produits IG

en cours de reconnaissance

• riz parfumés (riz au jasmin Hom Mali de

Thaïlande, riz Basmati Inde-Pakistan,

Vietnam),

• poivre (Cambodge, Vietnam)

• pommes (Shaanxi –Chine, Sao

Joaquim-Brésil, Himachal Pradesh- Inde)

• soie (de Surin-Thaïlande, Pak Eum - Laos),

• thés (Darjeeling - Inde, Vietnam, Afrique

Sud), cacao (Chuao – Venezuela),

(24)

Exemple du Café (Costa Rica)

Monde: surproduction, chute des

prix, stratégies différenciation

Costa Rica: règlement national vs/

Traité de libre-échange

Justification : conserver le premium

Marché : export

Règles et Institutions : 2 approches

IG Pays

(25)

0

1

2

3

4

5

AROME

CORPS

ACIDE

AMER

FLORAL

CACAO

TASSE

DOTA

OROSI

Exemple

Exemple

: Café

: Café

du

du

Costa Rica: un

Costa Rica: un

produit

produit

avec

avec

une

une

typicité

typicité

(26)

IG:

Des liens forts avec

Des liens forts avec

le développement durable

le développement durable

• Reconnaissance de liens produits –

territoires déjà inscrits dans la durée

• Repose sur organisation et accord collectif

• S’appuie sur et valorise les ressources

locales: variétés, savoir-faire,

organisations, paysages et patrimoine.

• Reconnaissance de durée illimitée

(27)

5. CONCLUSION :

Quels scénarios pour

l’internationalisation

des IG?

(28)

Conséquences pour l’Europe et

pour les pays tiers

Pour l’Union européenne :

Le défi à l’avenir sera de gérer la relation entre des IG

définies en dedans, et en dehors des frontières

communautaires.

Pour les Pays en développement:

Les décisions du groupe spécial de l’OMC sont

favorables. Ils peuvent mettre en place au niveau

national une législation plus souple que celle de l’UE.

(29)

En conclusion:

IG

inégalement

reconnues dans le monde

mais potentiel

pour être reconnues de façon plus

équilibrée

Le marché agroalimentaire valorise de plus en

plus la

qualité symbolique

des aliments…

mais cette valeur dépend d’un cadre légal

restreignant leur usage.

Î Pour les producteurs, les IG offrent :

‰ une opportunité pour

contrôler la

propriété

intellectuelle liée à l’identité

des produits

‰ mais aussi, un outil pour

préserver le

patrimoine alimentaire et culturel

des

nations

(30)

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