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Vous avez dit1607 heures?

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Texte intégral

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RATTRAPAGE

Fin août 2014 est paru le nouveau décret modifiant les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants du second degré. Les anciens décrets, dits « de 1950 », devaient leur réputation protectrice à l’interprétation qui en était faite et ils étaient en cela susceptibles d’être remis en cause. Des dispositions, qui étaient jusque-là l’expression du rapport de force avec l’administration, sont désormais inscrites dans un texte réglementaire. Mais la mise en place du nouveau décret et les insuffisances que recèle le projet de décret indemnitaire appellent la vigilance de la profession.

44 - US MAGAZINE

- Supplément au n

o

749 du 17 janvier 2015

Les obligations de service des professeurs

De 312,5 à 3 750 euros...

Le combat ne fait que commenceri

Le décret instituant les indemnités pour les « missions particulières », encore en discussion, est inacceptable en l’état :

1. La liste ministérielle met sur le même plan les tâches qui devraient être effectuées obligatoirement dans tous les établissements (labos, coordinations) et celles qui relèvent des politiques éducatives (responsable de la liaison CM2-Sixième...).

2. Même si leur choix devra être présenté au CA, le texte actuel permet aux chefs de décider arbitrairement des missions qui seront assurées dans « leurs » établissements.

3. Le taux de base de « l’indemnité pour mission particulière » (IMP) est nettement insuffisant.

Plus d’informations sur le site du SNES-FSU : www.snes.edu/Projet-de-decret-indemnitaire.html À consulteri

Une publication du SNES-FSU traitant des nouvelles ORS, réalisée en septembre 2014, a été distribuée dans les salles des professeurs et une version PDF est également disponible sur le site du syndicat à l’adresse suivante : www.snes.edu/Publication-du-decret- sur-les-ORS.html

Indemnité

◗ Le service d’un enseignant peut également comporter des « missions particulières ». Leur attribution ne peut se faire que sur la base du volontariat.

◗ Outre l’entretien des laboratoires sont comprises dans ces missions complémentaires, ouvrant droit au versement d’une indemnité, les coordinations disciplinaires. Cinq taux de rémunération sont prévus en fonction de l’importance de la mission, si bien que les indemnités iront de 312,5 à 3 750 euros ! Le taux de base, correspondant à 1 250 euros, est compris entre les taux de l’heure supplémentaire d’un certifité et d’un agrégé. ■

Pondération

◗ Une heure de cours en REP+ vaut 1,1 heure de service depuis la rentrée 2014. Le temps de travail en équipe n’ayant pas vocation à être comptabilisé,

cette pondération ne peut pas être l’occasion d’imposer des réunions ou des tâches supplémentaires.

◗ En remplacement de l’heure de première chaire, une pondération identique sera instaurée en cycle terminal à partir de septembre 2015. Certains y perdront, mais d’autres collègues, plus nombreux,

pourront enfin jouir d’une décharge horaire.

◗ La pondération BTS de 1,25 est, quant à elle, maintenue et étendue à toutes les heures de cours. ■

Devant élèves

◗ Le nouveau décret impose à l’administration de prendre en compte, dans la ventilation de service (VS), l’intégralité des heures effectuées devant élèves.

Plus aucune distinction entre heure de cours, de TP, d’AP, de chorale... C’en est fini de la majoration de service pour effectifs faibles, qui figurait dans les décrets de 1950.

◗ Parallèlement, les heures de cabinet d’histoire-géographie, de laboratoires en langues, en techno et en sciences relèvent des missions particulières. Elles peuvent être reconnues soit sous la forme d’une décharge soit sous la forme d’une indemnité. L’heure de préparation, dite « heure de vaisselle », est, elle, préservée en collège sous forme de décharge. ■

Maxima de service

◗ Le service de tous les collègues est défini par un maximum horaire hebdomadaire. N’en déplaise à certains, aucune annualisation du temps de travail n’est envisageable !

◗ Le maximum des certifiés s’élève à 18 heures, celui des agrégés à 15 heures. Par disposition dérogatoire, le service des documentalistes correspond à 36 heures et se décompose en 30 heures « d’information et de documentation » et 6 heures consacrées aux « relations avec l’extérieur ». ■

Vous avez dit

1 607 heures ? 1 h

1,1 h =

Toutes

les heures

comptent !

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