REDUCTION DES PERTES NON TECHNIQUES SUR LES RESEAUX ELECTRIQUES DE LA SBEE :

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UNIVERSITE D’ABOMEY- CALAVI

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ECOLE POLYTECHNIQUE D’ABOMEY- CALAVI

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CENTRE AUTONOME DE PERFECTIONNEMENT

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LICENCE PROFESSIONNELLE

OPTION: GENIE ELECTRIQUE

RAPPORT DE STAGE DE FIN DE FORMATION

Thème:

Réalisé et soutenu par:

Innocent HOSSOU DODO

Sous la direction de:

Maître de Stage : Directeur de Mémoire :

Mr AHOUDJINOU Ninon Dr BADAROU Ramanou

REDUCTION DES PERTES NON TECHNIQUES SUR LES RESEAUX ELECTRIQUES DE LA SBEE : CAS DE L’AGENCE AKPAKPA CENTRE

Année de soutenance 2015

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Réalisé et soutenu par Innocent HOSSOU DODO Page 2

DEDICACE

Je dédie ce travail à

 CHRIST BRANHAM. Mon père Céleste ;

 Ma chère épouse HOSSOU DODO KASSEGNI A. Yolande ;

 Mes enfants Manoach, Bosworth Sothmann et Neville.

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REMERCIEMENTS

A tous ceux qui ont aidés directement ou indirectement en l’occurrence :

 Professeur Félicien AVLESSI, Directeur Général de l’EPAC, Professeur Titulaire des Universités ;

 Professeur Clément BONOU, Directeur Adjoint de l’EPAC, Maître de Conférence ;

 Dr Christophe AWANTO, Directeur de CAP et ses collaborateurs ;

 Monsieur Gustave ALLODJI, Directeur Régional de l’Atlantique, pour avoir inspiré ce travail, ses précieux conseils, nous ont été très utiles dans la réalisation et la présentation définitive du travail ;

 Tous les professeurs du Génie Electrique en Informatique ;

 Mon maître de stage, Monsieur Ninon Joyeu AHOUDJINOU pour avoir dirigé ce travail malgré ses multiples occupations ;

 Dr Ramanou BADAROU, Maître Assistant des Universités, notre Directeur de mémoire pour avoir accepté de coordonner ce travail. Ses précieux conseils nous ont été très utiles dans la conception, la réalisation et la présentation définitive du travail ;

 Monsieur Roger GBEGAN, Directeur d’Approvisionnement et Gestion de stock pour sa disponibilité à notre égard ;

 Tous les membres de jury qui ont bien disposé de leur temps pour étudier ce rapport ;

 Tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce rapport de stage.

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LISTES DES SIGLES ET ACRONYMES

ABMCQ : Agence Béninoise de Métrologie et de Contrôle de Qualité BT : Basse Tension

BTA : Basse Tension Catégorie A

CAP : Centre Autonome de Perfectionnement

CCDEE : Compagnie Centrale de Distribution d’Energie Electrique CEB : Communauté Electrique du Bénin

DAI : Direction de l’Audit Interne

DIG : Direction de l’Inspection Générale DRL : Direction Régionale du Littoral

EPAC : Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi HTA : Haute Tension catégorie A

HTB : Haute Tension catégorie B

H61 : Transformateur en Haut de Poteau IACM : Interrupteur A Commande Manuel SBEE : Société Béninoise d’Energie Electrique SDEE : Société Dahoméenne d’Electricité et d’Eau SONEB : Société Nationale des Eaux du Bénin TI : Transformateur d’Intensité

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SOMMAIRE

DEDICACE ...

REMERCIEMENTS ...

LISTES DES SIGLES ET ACRONYMES ...

SOMMAIRE ...

INTRODUCTION GENERALE ...

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE BENINOISE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE (SBEE), DESCRIPTION DU STAGE ET PROBLEMES RENCONTRES ...

SECTION 1 : PRESENTATION DE LA SBEE ET DU LIEU DE STAGE ...

PARAGRAPHE 1 : STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA SBEE ...

PARAGRAPHE 2 : CADRE DE STAGE : PRESENTATION DE LA DIRECTION REGIONALE DU LITTORAL 2 (DRL 2) ...

SECTION 2 : DESCRIPTION DES TÂCHES EFFECTUEES ...

PARAGRAPHE 1 : TRAVAUX EFFECTUES AU LABORATOIRE ...

PARAGRAPHE 2 : TRAVAUX EFFECTUES A LA SECTION REDUCTION DES PERTES NON TECHNIQUES ET PROBLEMES RENCONTRES ...

DEUXIEME PARTIE :TRAVAIL DE FIN D’ETUDE ...

SECTION 1: METHODOLOGIE DE LA RESOLUTION DES PROBLEMES ...

PARAGRAPHE 1 : PERTES TECHNIQUES ET PERTES NON TECHNIQUES ...

PARAGRAPHE 2 : IMPACT DES FRAUDES SUR LA SBEE ...

SECTION 2: RECOMMANDATIONS ...

PARAGRAPHE 1 : PRINCIPES DE BASE POUR LE TRAITEMENT DES

IRREGULARITES (ANOMALIES ET FRAUDES) ...

PARAGRAPHE 2 : MODALITES DE CALCUL DES PENALITES POUR INFRACTION ...

CONCLUSION GENERALE ...

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ...

ANNEXE1 ...

TABLES DES MATIERES ...

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INTRODUCTION GENERALE

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Depuis plusieurs années, la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) traverse une série de crises caractérisée par des déficits successifs.

Beaucoup d’efforts ont été fournis par les uns et les autres pour lui permettre d’atteindre son équilibre financier. Malheureusement, les différentes actions menées n’ont pas donné les résultats escomptés car les pertes d’énergie n’ont pas cessé d’augmenter d’année en année. De 2005 à 2014, le taux de pertes globales (pertes techniques + pertes non techniques) est très élevé et dépasse 16% ^[1] qui est la valeur maximale généralement admise. En 2014, il a même atteint un niveau record de 23% ^[1].

Cette situation interpelle tous les responsables de la SBEE lorsqu’on sait qu’il a été démontré que la réduction du taux de pertes de 1% équivaut à un gain de près d’un milliard (1.000.000.000) francs CFA ^[2]. C’est pourquoi, au- delà des actions sporadiques menées jusque-là, la Direction Générale de la SBEE a voulu faire de la réduction des pertes, une tâche permanente en mettant en place en Janvier 2012, la Cellule Réduction des Pertes dont l’objectif principal est de réduire les pertes sur l’ensemble des réseaux de distribution, ce qui permettra d’améliorer la qualité de l’énergie électrique distribuée, d’augmenter le ratio de facturation, d’améliorer la trésorerie de la société et d’avoir une meilleure maîtrise des décisions d’investissements.

Mais la réduction des pertes ne doit pas être considérée comme l’affaire de la Cellule seule. Pour atteindre les résultats escomptés, l’engagement de toute la société est indispensable. Toutes les forces de la SBEE, notamment les structures régionales et les structures de contrôle de la Direction Générale doivent se mettre en synergie pour maîtriser les pertes.

1 Documents de la Direction de la distribution de la SBEE

2 Documents de la Direction des Etudes et du Développement de la SBEE

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Dans la littérature beaucoup de gens se sont concentrés sur les pertes techniques qui dépendent du réseau, mais nous allons nous intéresser aux pertes non techniques afin de développer les actions de réduction des pertes et fournir les outils techniques nécessaires à la mise en œuvre desdites actions que nous avons choisi de réfléchir sur le thème : « Réduction des pertes non technique sur les réseaux électriques de la SBEE : Cas de l’Agence Akpakpa Centre »

Il s’agira pour nous de faire une analyse critique du système d’alimentation tel qu’il existe déjà dans les réseaux de la SBEE, de diagnostiquer les causes des pertes non techniques sur le réseau électrique et d’en apporter des approches de solutions.

Pour ce faire nous avons reparti nos travaux en deux parties. La première présente la structure administrative de la SBEE, la description du stage et les problèmes rencontrés. Enfin la deuxième est consacrée à la démarche de la résolution des problèmes et aux approches de solutions pour la réduction des pertes non techniques observées sur les réseaux électriques de la SBEE : Cas de l’Agence Akpakpa Centre.

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PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION DE LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA SOCIETE BENINOISE DE L’ENERGIE

ELECTRIQUE (SBEE), DESCRIPTION DU STAGE ET PROBLEMES RENCONTRES

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Cette partie aborde la présentation de la SBEE, du lieu de stage, la description des tâches effectuées durant le stage et les problèmes rencontrés.

SECTION 1 : PRESENTATION DE LA SBEE ET DU LIEU DE STAGE

Cette section présente la SBEE, le rôle qu’elle joue et celui de la Communauté Electrique du Bénin (CEB).

PARAGRAPHE 1 : STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA SBEE

A- PRESENTATION DE LA SBEE

La SBEE est une entreprise qui comme le montre son slogan "La SBEE en marche vers le label qualité", a l’ambition de se moderniser et de s’engager dans la certification progressive de ses différences fonctions. Des réformes profondes visant l’assainissement de la gestion ont été entreprises ces dernières années.

Pour son fonctionnement, l’entreprise dispose de huit (08) Directions Centrales, de trois (03) Cellules et de huit (08) Directions Régionales comme l’indique l’organigramme joint en annexe. Le siège de la société se trouve à Cotonou et son chiffre d’affaires annuel en 2013 est de 106.432.575.000 francs CFA.

Nous rappelons quelques grandes dates de l’histoire de l’entreprise pour mieux la connaître et envisager avec beaucoup de sérénité son avenir :

- Année 1920 : Installation d’un groupe électrogène de 50 KVA pour alimenter Cotonou et d’un autre moindre pour Porto-Novo ;

- De 1945 à 1947 : Fourniture d’électricité étendue aux campements, auberges et salles de cinéma de 19 heures à minuit ;

- Année 1948 : Mise en place des premières installations électriques au Dahomey ;

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- 30 septembre 1955 : Gérance des premières installations électriques confiées à une société française : la Compagnie Centrale de Distribution d’Energie Electrique (CCDEE). La société avait au début pour mission la production et la distribution de l’énergie dans les grandes villes telles que Porto- Novo et Cotonou. Par la suite, l’Etat lui a concédé l’adduction, le traitement et la distribution de l’eau. Les activités de la compagnie se sont progressivement étendues aux villes de Parakou, Abomey, Ouidah et leurs environs ;

- 07 février 1973 : Nationalisation de la CCDEE qui devient Société Dahoméenne d’Electricité et d’Eau (SDEE) ;

- Année 1975 : La SDEE devient SBEE (Société Béninoise d’Electricité et d’Eau) après le changement de la dénomination du pays ;

- Année 2004 : Création de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) et modification des statuts de la SBEE par décret n°2004-098 du 01 mars 2004 qui devient Société Béninoise d’Energie Electrique.

Notre stage à la SBEE s’est effectué plus précisément à la Direction Régionale du Littoral 2 (DRL 2).

B- RÔLE DE LA SBEE ET DE LA COMMUNAUTE ELECTRIQUE DU BENIN (CEB)

La SBEE, étant une société agréée dans la distribution de l’énergie électrique, reçoit cette énergie de la CEB qui est une entreprise de production, et de transport de l’énergie électrique. Ainsi les sources d’énergie électrique distribuée par la SBEE proviennent principalement :

 du barrage hydroélectrique d’Akossombo,

 du TCN (Transport Company of Nigeria) pour une quantité de 135 MVA,

 de la turbine à gaz de la CEB Vêdoko pour une quantité d’environ 35 MVA qui fonctionne périodiquement.

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A cause de la situation que traverse ces stations de production les puissances fournies par ces dernières à la SBEE ne sont pas fixes.

PARAGRAPHE 2 : CADRE DE STAGE : PRESENTATION DE LA DIRECTION REGIONALE DU LITTORAL 2 (DRL 2)

A- SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA DRL 2

La Direction Régionale du Littoral 2 de la SBEE se situe dans la zone côtière au sud du Bénin. Elle est sise au quartier Sodjèatinmè à Akpakpa, carrefour « la béninoise » en face de la Société Air Liquide sur la Route Inter-Etat Akpakpa – Porto Novo.

B- STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA DRL 2

La DRL2 est dirigée par un Directeur Régional et son Chef d’Exploitation.

Elle comporte deux (02) Secrétaires, quatre (04) agences commerciales (Akpakpa Centre, PK5, Kpondéhou et Sèkandji), deux (02) services techniques (Dépannage et Gestion des Réseaux), deux (02) cellules (Informatiques et Contrôle de Gestion), quatre (04) services (Patrimoine, Commercial, Ressources Humaines, et Comptabilité & Finances), six (06) sections techniques (Entretien des Lignes électriques, Entretien des Postes de distribution, Travaux Neufs, Branchement, Dépannage chez abonnés et Recouvrement & Réduction des Pertes non Techniques) et trois (03) sections commerciales (Commerciale, Facturation et Relevé). L’organigramme de la DRL 2 est en annexe.

C- STRUCTURE TECHNIQUE DE LA DRL 2

Le réseau électrique de la distribution de la DRL 2 est alimenté par treize (13) départs en 15kV qui prennent leurs sources à partir de la sous-station de la Centrale d’Akpakpa 63kV/15kV ayant une puissance installée de 51,5 MVA.

Ces treize (13) départs sont : Cotonou 1, Cotonou 3, Cotonou 4, Cotonou 5,

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Cotonou 6, Saint-Michel, Sègbèya, Avotrou, SONACI, LE BELIER, Champ de tir, CIMBENIN, Porto-Novo.

Ce réseau s’étend sur une longueur de 102 km en moyenne tension et sur 205 km en basse tension. Il dessert 46.000 abonnés environ en compteurs conventionnels et 7.500 environ en compteur à prépaiement. L’Agence Akpakpa Centre se trouve sur le départ Cotonou 3.

Le départ Cotonou 3 est alimenté par une ligne souterraine en aluminium de 240 mm² de section à partir de la centrale d’Akpakpa. Ce départ dont la puissance totale installée est égale à 5,640 MVA soit environ 4,5 MW, est caractérisé par une ligne aérienne de 117 mm² de section qui part de la cabine C- 205 située au CFPEE, longe la route de Porto-Novo jusqu’au carrefour « la béninoise ». Avant la ruelle du domicile du Préfet. A ce niveau, il y a deux dérivations :

 La première va vers le poste C-174 Sodjatinmey alimentant la chaîne de télévision LC2,

 La seconde dérivation prend ensuite la direction du Ciné concorde en alimentant la DRL2 de la SBEE, la BOA, le quartier de Sodjatinmey et ses environs pour s’arrêter au poste en cabine de la station d’essence PETROLIUM.

SECTION 2 : DESCRIPTION DES TÂCHES EFFECTUEES

Notre stage à la SBEE est effectué dans la Section Réduction de perte non technique à la DRL 2 et au laboratoire de la SBEE à Akpakpa.

PARAGRAPHE 1 : TRAVAUX EFFECTUES AU LABORATOIRE

Nous avions procédé au raccordement du compteur étalon PTS 2.3 en vue de la vérification du compteur électromécanique. Il s’agit des essais de métrologie (tour de disque) et de minuterie (tour d’index).

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Nous avons aussi fait l’étude des compteurs électromécaniques symétriques et asymétriques, des compteurs électroniques CASHPOWER 2000 et les compteurs électroniques SL 7000.

La qualité d’énergie électrique que fournit la Société Béninoise d’Energie électrique à un client dépend :

 De la charge (puissance) des équipements du client

 Du temps pendant lequel cette charge est restée enclenchée

L’appareil qui permet de mesurer cette quantité d’énergie électrique est le compteur électrique. C’est un intégrateur qui a pour rôle d’indiquer le plus précisément possible la quantité d’énergie consommée par le client.

La conception et la fabrication du compteur ont fait d’une attention et d’un soin tout particulier de façon à assurer :

La qualité (garantir une longue durée de vie), la précision (stabilité et la fiabilité à long terme), la flexibilité (s’adapter aux exigences du marché), la rentabilité à (garantie financière de l’entreprise).

Equipé de dispositifs d’enregistrement améliorés le compteur électromécanique doit être conforme aux normes en vigueur, adapté aux mesures d’énergies active et réactive dans les réseaux monophasé et triphasé et conçu pour résister aux conditions climatiques extrêmes.

Il existe des compteurs électromécaniques (compteur à induction ou ferraris) et des compteurs électroniques.

I- COMPTEURS ELECTROMECANIQUES : FONCTIONNEMENT Au cours du fonctionnement d’un compteur, on distingue trois (03) types de charge :

 La faible charge (le petit débit) : elle correspond au dixième (1/10) de la charge nominale.

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 La charge nominale : c’est la puissance quand le compteur est traversé par le courant de base.

 La charge maximale : c’est la puissance produite par le courant maximal.

Les grandeurs qui peuvent perturber le fonctionnement d’un compteur sont :

 La charge

 Les frottements

 Le facteur de charge (cosinus )

 La tension du réseau

 La fréquence du réseau

 La température

 Le champ magnétique extérieur

 La position de montage.

 Charge : suivant l’allure générale des courbes d’erreur, le compteur a un retard aux faibles et est précis quand la charge est nominale.

 Frottements : pour les courants faibles, le couple moteur est relativement trop faible (la perméabilité du circuit magnétique de la bobine de courant est faible) et l’action du couple dû aux frottements devient sensible.

 Facteur de charge : la précision du compteur varie en fonction de cos

 Tension de réseau : les variations de tension agissent sur le couple moteur en introduisant des erreurs dues au non – linéarité du circuit magnétique.

 Fréquence du réseau : les flux produisent par les bobines de tension et de courant varient avec la fréquence du réseau. Le couple moteur subit alors une variation.

 Température : l’aimant permanent qui produit le couple de freinage s’affaiblit quand la température monte. Le compteur tourne donc plus vite.

 Champ magnétique extérieur : il produira une action sur les trois (03) flux principaux présents dans le compteur. Les couples connaîtront une variation.

 Position de montage : le disque et sa suspension (pivot supérieur et pivot inférieur) ne sont pas conçus pour ces types de montage.

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II- COMPTEUR ELECTROMECANIQUE : RACCORDEMENT On distingue plusieurs types de schémas de branchement. Les principaux sont le schéma symétrique et le schéma asymétrique.

Les compteurs de la SBEE sont tous à branchement symétrique. Suivant la règlementation, le schéma de branchement se trouve à l’intérieur du couvre – bornes du compteur. On rencontre également les compteurs à branchement direct (courant de base supérieur à 5A) et les compteurs branchés sur transformateurs (Ib = 5A). Ce sont les compteurs installés dans les armoires de comptages.

On retrouve des compteurs à deux (02) fils (monophasés) et quatre fils (triphasés) chez les petits clients ; et des compteurs à trois (03) fils (triphasés) dans les postes sources.

Schéma du compteur électromécanique 2 fils asymétrique

Schéma du compteur électromécanique 4 fils asymétrique

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III- ELEMENTS CONSTITUTIFS D’UN COMPTEUR ELECTROMECANIQUE Le compteur électromécanique est composé des éléments ci-après :

 Le socle : il est en matériau isolant sur lequel sont fixés le bâti (pièce métallique et rigide) et le bornier.

 Le capot : il est en bakélite percé d’une fenêtre vitrée permettant de lire l’index et de voir le disque.

De nos jours, les compteurs M2X fabriqués par ACTARIS et ceux de LANDIS&GYR ont des capots réalisés en résine de polycarbonate transparente.

Il protège contre la poussière et les champs magnétiques extérieurs.

 Un ou trois éléments watt métriques : bobine de tension et bobine de courant

 Le disque (en aluminium) et les pivots inférieur et supérieur Schéma du compteur électromécanique

4 fils symétrique

Ph1 Ph2 Ph3 N N Ph3 Ph2 Ph1

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 La minuterie qui enregistre le nombre de tours de disque

 La plaque signalétique : elle permet d’identifier le compteur. Il existe deux (02) types d’information sur la plaque signalétique : les informations liées au fabricant et les informations techniques.

On y trouve :

o Numéro de série

o Le pays de fabrication o Le fabricant

o Année de fabrication o Le type

o Le nombre de fils d’alimentation (monophasé ou triphasé) o La classe qui détermine la précision du compteur

o Les calibres tension, courant o La fréquence

o La constante o Unité de l’énergie o Le sens de rotation o Inscription des tarifs o Coefficient de lecture

A- COMPTEURS ELECTRONIQUES

L’objectif de cette partie du stage n’est pas d’étudier la conception des compteurs électroniques, mais d’acquérir les connaissances nécessaires pour mieux apprécier l’état de fonctionnement des compteurs électroniques installés

sur le réseau électrique de la SBEE.

Les avantages des compteurs à prépaiement sont :

 abonnement au réseau électrique de la SBEE sans payer une avance sur consommation,

 meilleure gestion du budget de consommation d’électricité,

 achat d’énergie électrique selon les possibilités,

 éviter tout contentieux liés à des impayés de factures.

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Les inconvénients des compteurs à prépaiement sont :

 Les problèmes des compteurs à prépaiement sont liés aux réseaux électriques ; aux endroits de leur pose et aux mauvais fonctionnements de leur organe de gestion.

 L’instabilité du réseau due aux fluctuations de la tension entraîne souvent la détérioration du transformateur qui alimente les cartes électroniques. La partie électronique n’était plus fonctionnelle, l’abonné continue de consommer car le contacteur permettant la connexion et la connexion et la déconnexion de l’abonné est de type fermé au repos.

 Lorsqu’il y a baisse de tension jusqu’à moins de 110 V, les circuits électroniques ne fonctionnement plus mais l’abonné continue d’être alimenté en énergie électrique. Cette énergie non facturée constitue une perte pour la SBEE.

 Le mauvais fonctionnement du compteur à prépaiement est aussi lié à l’endroit de sa pose ; ne disposant pas d’un système de refroidissement, lorsque la température excède 45 Degré Celsius, elle agit sur les circuits électroniques ce qui endommage le compteur.

A-1 COMPTEURS A PREPAIEMENT CASHPOWER 2000

CASHPOWER 2000 est une innovation d’Energy Measurement (Pty) Ltd et entre Siemens et Spescom), qui apporte les avantages d’une gestion d’énergie avancée, tout en permettant un accès facile de la part du consommateur domestique. C’est un compteur d’électricité à prépaiement qui utilise un clavier numérique afin de créditer les achats d’électricité. Ce concept offre des avantages importants par rapport aux autres compteurs d’électricité.

CASHPOWER 2000 offre la sécurité et la facilité d’utilisation pour les fournisseurs d’électricité, ainsi que la simplicité pour les consommateurs.

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La SBEE a commencé l’installation des compteurs à prépaiement CASHPOWER 2000 en 1999. Cela concerne les quatre (04) agences de Cotonou (GANHI, VEDOKO, AKPAKPA CENTRE et PK5).

Trois types de compteurs sont utilisés :

 Compteurs GEM (monophasé) à clavier incorporé

 Compteur GEMINI (monophasé) à interface déportée

 Compteurs triphasés.

Le compteur est constitué des éléments suivants :

 LCD (affichage à cristaux liquides) qui permet de lire le nombre de Kwh restants et de communiquer avec le compteur.

 Six (06) LED (Diodes électroluminescente) qui indiquent le taux de consommation, le niveau de crédit et l’état du compteur.

 Le clavier à partir duquel on introduit les 20 chiffres inscrits sur les tickets.

La plaque signalétique qui comporte les informations techniques et celles liées au constructeur.

Les compteurs de la SBEE sont fabriqués suivant la norme STS c’est-à-dire qu’ils n’acceptent que les codes à 20 chiffres.

On distingue deux (02) principaux types de tickets :

1) Le ticket de transfert de crédit remis au client (au point de vente)

2) Les tickets de maintenance : effacer crédit, anti-fraude, changement de clé 1 et 2, changement de puissance. Ces tickets sont utilisés par les agents de la SBEE.

Le logiciel de gestion JUICE est installé sur les micro-ordinateurs des quatre (04) points de vente et celui de la station maîtresse située à GANHI. Les cinq (05) micro-ordinateurs sont interconnectés par réseau téléphonique.

Les compteurs de marque SISUN – CPC séparé PLC Triphasé

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Compteur à prépaiement triphasé 4 fils de 100A

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A-2 COMPTEURS ELECTRONQUES INDUSTRIELS SPECTRA ET SL 7000 Grâce à une conception innovatrice et une technologie avancée en comptage électronique, ACTARIS offre le système de comptage électronique triphasé le plus avancée et entièrement programmable le SPECTRA A12E. Le compteur électronique industriel SPECTRA A12E est disponible en tant qu’appareil indépendant ou faisant parti d’un système entièrement intégré pour la configuration, la programmation, le relevé et le traitement des données qui offre une flexibilité en gardant une grande simplicité d’utilisation. Le compteur électronique industriel SPECTRA A12E est conçu pour gérer le comptage et la tarification. Il intègre de nombreuses fonctions dans un seul boitier en plus fournit des données historiques, des paramètres de mesures électriques.

Suite aux nombreuses anomalies constatées au niveau des armoires de comptage, la SBEE a décidé en 2001, d’acquérir et d’installer les compteurs SPECTRA. Au total, onze (11) compteurs sont installés pour des abonnés choisis par échantillonnage ayant souscrits une puissance supérieure à 40 kVA.

La fabrication de ce compteur étant arrêtée pour manque de composants électroniques, le même constructeur ACTARIS, a proposé le compteur SL 7000, qui présente les mêmes fonctions que le SPECTRA. Aujourd’hui, plus de 260 compteurs SL 7000 fonctionnent sur le réseau de la Société Béninoise d’Energie Electrique sur toute l’étendue du territoire national.

Le logiciel de gestion du SPECTRA est MDMS tandis que celui du SL 7000 est DINO +. Les paramètres programmés sont les mêmes sur les deux (02) compteurs. Le défilement de ces paramètres est automatique sur le compteur SL 7000 tandis que sur le SPECTRA, il est manuel.

(23)

A.

B.

C.

D.

E.

F.

G.

H.

I.

J.

K.

L.

M.

N.

O.

P.

Q.

R.

S.

T.

U.

V.

Phase 1 Phase 2 Phase 3 Neutre

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W. Schéma de câblage du compteur SL 7000 avec TI monobloc

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Codes de données électriques avec un défilement automatique

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B- LES COMPTEURS ETALONS

Un appareil de mesure est fidèle lorsque la grandeur perçue ne dépend que de la grandeur à mesurer. Ce n’est pas toujours le cas, car le phénomène observé introduit en plus de la grandeur qu’on recherche à connaître des grandeurs parasites, en général aléatoires (les jeux dus à l’usure des pièces constitutives de l’appareil, les champs magnétiques etc.).

Un appareil de mesure établit une relation entre la grandeur à mesurer et la grandeur accessible à la perception il est nécessaire de connaître cette relation.

C’est le problème de l’étalonnage.

Pour étalonner un appareil on repère les valeurs de la grandeur de perception (position de l’aiguille ou de l’affichage sur l’écran) pour une série de valeur connues de la grandeur de mesure. Ces valeurs sont construites soit à partir d’étalons (étalonnage absolu) soit à l’aide d’un autre appareil déjà étalonné (étalonnage par comparaison). C’est le cas du compteur étalon.

B-1 LES DIIFERENTS COMPTEURS ETALONS (Cas de la SBEE) Compteur étalon + Boîte de charge (étalon électromécanique)

Il s’agit de :

 METROTEC et ETALOTEC fabriqués par SCHLUMBERGER (devenu ACTARIS)

 TVG1 fabriqués par LANDYS et GYR

Ces compteurs n’ont pas de logiciel de pilotage. Ce compteur n’est plus utilisé par la SBEE.

Principe de fonctionnement : choix de I sur l’ampèremètre et le nombre de tours du disque. L’action sur la poire démarre la mesure et quand le nombre de tours est atteint, la poire est pressée à nouveau. L’erreur est calculée à partir du nombre d’impulsion lu et l’énergie théorique (C x N).

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Compteur étalon avec logiciel de pilotage

Il s’agit du compteur étalon ST 1000 C fabriqué par ACTARIS. Cet appareil, très léger et très pratique permet de vérifier le compteur à charge réelle.

Le courant qui traverse le compteur à vérifier, est capté à ‘aide d’une pince ampère métrique. Il y a possibilité d’utiliser une touche (comme poire) ou la cellule optique. Avec cet appareil, les données à introduire sont la constante (du compteur à vérifier) et le nombre de tours de disque. A la fin de la mesure, l’erreur est affichée directement. Ce compteur n’est plus utilisé par la SBEE.

B-2 COMPTEUR ETALON PTS 2.3

Le système de test portable PTS 2.3 comprend une source de courant triphasée, intégrée et un étalon de référence électronique triphasé de classe de précision 0.1 ou 0.2%. Le PTS 2.3 est caractérisé par sa grande plage de mesure, sa haute précision et sa tolérance élevée aux influences extrêmes indésirables. Il permet la surveillance des installations de compteurs et l’étalonnage sur site des compteurs, et intègre de nombreuses fonctions telles que la vérification des compteurs indépendante des conditions de charge (générateur de courant monophasé et triphasé) et les mesures des paramètres électriques.

PARAGRAPHE 2 : TRAVAUX EFFECTUES A LA SECTION REDUCTION DES PERTES NON TECHNIQUES ET PROBLEMES RENCONTRES

I- TRAVAUX EFFECTUES A LA SECTION REDUCTION DES PERTES NON TECHNIQUES

Le Chef d’Agence transmet à la Section Réduction des pertes non techniques, les rapports d’anomalies constatés par les Releveurs. Nous avons participé sur le terrain à l’inspection des branchements des compteurs. Cette inspection consiste à vérifier :

 la conformité du câblage de branchement de compteurs 2 fils ou 4 fils,

 l’état des dispositifs de sécurité de compteur (vérification des plombs du capot et de couvre bornes),

(29)

 les compteurs par les essais de métrologie et de minuterie au cas où les dispositifs de sécurité du compteur sont violés d’une part et d’autre part sur la demande du client.

A- TRAVAUX PRATIQUES SUR LE COMPTEUR ETALON PTS 2.3 Exemple de vérification de compteur à Sodjatinmey : Mesure d’erreur d’un compteur d’énergie active 4 fils dans le mode de fonctionnement « Test » jusqu’à 100 A.

Compteur à tester : compteur d’énergie active de classe 2 de calibre 10(30)A / 50Hz constante 150 tours par KWh

1. Etablir les connexions des tensions, courants et de la tête lectrice entre le PTS 2.3 et le compteur.

2. Brancher l’alimentation du PTS 2.3

Contrôler l’indicateur de rotation des phases

3.

Vérifier/ Modifier les réglages de base dans le sous-menu :

-Mesure : ON, entrées de courant direct utilisées -Source : ON

-Mode connexion : 4 fils -Raccordement de courant (Imax) : 100 A -Mode fréquence : LINE 4.

Choisir la fonction test des compteurs et modifier les réglages comme suit : -Tolérance Emin, Emax : ± 2%

-Mode de mesure : P 5.

Sélectionner le sous-menu PARA pour définir les réglages pour la vérification des compteurs et définir une seule mesure d’erreur :

-Constante C : 150 tours/KWh -Impulsion Imp : 1

-Nombre d’essai n : 1

6. Revenir au menu Test des compteurs avec la touche de fonction (représentant une porte)

7.

Configurer la source :

-Régler le point de charge unique (0,01). Appuyer sur la touche X puis sur 0 pour sélectionner ce point.

-Régler I : 10 A -Régler φ : 0°

8.

Appuyer sur la touche Start.

La source est enclenchée. Si les valeurs de charge prédéfinies sont réglées la mesure d’erreur est lancée automatiquement. Le bargraphe indique l’avancement de la mesure. Lorsque la barre atteint l’extrémité supérieure, une erreur est calculée et affichée et la source est déconnectée.

9.

Appuyer sur la touche symbolisée par l’appareil de photo si vous désirez sauvegarder les résultats.

-Sélectionner une position de stockage vide (1…300)

-Entrer l’adresse du client à l’aide du clavier alphanumérique (entrée facultative) -Entrer un nota libre à l’aide du clavier alphanumérique (entrée facultative) -Choisir d’enregistrer le jeu complet de données ou le jeu réduit de données

-Appuyer sur la touche M pendant plusieurs secondes jusqu’à ce qu’un ″bip″ retentisse.

(30)

(31)

B- Résultat de test de métrologie (Tour de disque du compteur de calibre 10/30A) Pour Ib soit 1A on a relevé une erreur  = - 87,86%

Pour Ib soit 10A on a relevé une erreur  = - 84,78%

Pour I max soit 30A on a relevé une erreur  = - 83,93%

C- Résultat de test de minuterie (Tour d’index du compteur de calibre 10/30A) Pour une charge légèrement inférieure à la charge maximale soit 28A et en considérant 2Kwh nous avions relevé l’erreur  = - 100%

Etant donné que les dispositifs de sécurité de ce compteur sont violés, le commentaire de ces résultats est qu’il y a une intervention frauduleuse sur le mécanisme du compteur avec les observations suivantes : vis capot désaxés ayant des traces de tournevis. Telle est la conclusion de l’ABMCQ (Agence Béninoise de Métrologie et Contrôle de Qualité).

Quelques cas de fraudes constatés sur le terrain sont :

(32)

La plupart des fraudes sur le système de comptage SL 7000 se situe sur le transformateur du courant et le transformateur de tension (en cas de livraison HTA) de façon à modifier le rapport de transformation afin de minorer la consommation du client. Lorsque le client a accès au tableau de comptage SL 7000, il peut déconnecter les fils tension et courant sur une ou deux phases pour minorer sa consommation.

(33)

Raccordement direct aux bornes d’entrée du compteur à prépaiement

(fraude)

L3 N L3 L2 L1 Sortie

Compteur

Disjoncteur

Vers le récepteur de l’abonné N

L1 L2 Entrée Ph1

Ph2

N Ph3

(34)

Réalisé et soutenu par Innocent HOSSOU DODO Page 34 Disjoncteur

Compteur 2 fils

Récepteur de l’abonné

Autre fils ayant relié frauduleusement la bonne d’entrée à celle de sortie

N Ph

(35)

II- PROBLEMES RENCONTRES

Les dysfonctionnements ou irrégularités constatés sur l’enregistrement des consommations sont le fait d’actions sur les systèmes de comptage ou sur le système de facturation, de façon délibérée ou involontaire. Ainsi, peuvent-ils être classifiés par nature et qualifiés. On parle alors d’anomalies ou de fraudes.

Premier type de fraude par branchement en amont

Deuxième type de fraude par branchement en amont

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A- LES ANOMALIES OU FRAUDES

Les anomalies sont des erreurs constatées sur les installations par les agents releveurs ou signalés par les clients eux-mêmes. Elles donnent lieu à des corrections par les services de dépannage. On pourrait citer entre autres :

 Nouvel index de consommation inférieur à l’ancien index ;

 Compteur défectueux (bloqué ou tourne à vide) ;

 Index anormalement élevé ;

 Compteur cassé ;

 Compteur non listé ; etc.

1) Les fraudes

Les fraudes constituent des actions délibérées sur les systèmes de comptage ou sur la facturation de façon à réduire la consommation facturée. Ces fraudes peuvent être répertoriées en deux types : les fraudes techniques et les fraudes administratives.

2) Les fraudes techniques

Ce sont les fraudes pratiquées sur les parties mécaniques ou électriques des comptages

 Fraudes mécaniques : Plombs laboratoires enlevés pour intervenir sur le mécanisme du compteur, capot compteur percé pour bloquer le disque, etc.

 Fraudes électriques : Sectionnement interne du fil de tension, shunt des conducteurs, branchement direct, emprunt de phase (utilisation de la terre comme neutre ou le neutre voisin), etc.

3) Les fraudes administratives Les plus courantes sont :

 Tarification non conforme à la puissance souscrite

 Cumul d’index

 Consommation d’énergie après résiliation

 Sous-facturation

 Branchements réalisés non intégrés au système de facturation

 Mauvaise relève.

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B- CONDITIONS FAVORISANT LES FRAUDES

Les pertes non techniques, essentiellement dues aux fraudes sont favorisées par des facteurs endogènes et exogènes à la SBEE :

1- Facteurs endogènes

 Le manque de formation ;

 L’absence ou l’ignorance des procédures et du contrôle interne ;

 Les ruptures de stock de matériel (compteur, accessoires, etc.)

 Les insuffisances du système informatique ;

 La présence d’agents véreux et l’insuffisance des sanctions ;

 L’implication parfois du personnel dans la création des fraudes ;

 L’inadéquation des moyens de lutte avec les enjeux réels (formation, ressources, motivation) ;

 Banalisation de la fraude à l’interne et l’absence de mobilisation générale dans la lutte ;

 Insuffisance du plombage des compteurs, surtout au niveau des caches bornes facilitant ainsi les retours d’index

 Manque d’engagement et de contrôle efficace des releveurs pendant les tournées de relevés, des chefs de section gestion des anomalies et fraudes pour le traitement des cas décelés de même que des responsables de la branche administrative.

 Non adoption systématique de coffrets de comptage : retour au panneau bois depuis plusieurs années sans chercher à résoudre les problèmes liés à l’utilisation des coffrets.

 Technique de confection des branchements : le câblage du tableau par l’arrière favorise la tendance à la fraude, de même que le plaquage à un mur dans l’enceinte du domicile du client.

 La fraude sur le Tarif ou la Puissance Souscrite entraîne la destruction des Bobines du compteur par le dépassement de l’intensité admissible.

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2- Facteurs exogènes

Les facteurs exogènes favorisant les pertes non techniques ont plusieurs causes dont les plus importantes sont :

 Causes culturelles : Attachement des populations à la gratuité ; Service public perçu comme une activité non marchande.

 Causes sociales : Recherche de gain facile ; incivisme ; ignorance des populations sur les risques et dangers encourus en terme de sécurité.

 Causes économiques : Faible taux de desserte ; coût d’accès à l’électricité élevé.

 Causes juridiques : Insuffisance du dispositif juridique en ce qui concerne la fraude ; inadaptation des textes ; manque de sanction appropriée ; banalisation de la fraude à l’externe du fait de l’impunité.

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DEUXIEME PARTIE :

TRAVAIL DE FIN D’ETUDE

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Ce chapitre aborde la démarche de la résolution des problèmes et des propositions concrètes sont formulées par rapport aux causes réelles des problèmes rencontrés lors du stage.

SECTION 1: METHODOLOGIE DE LA RESOLUTION DES PROBLEMES Les pertes d’énergie constituent la différence entre l’énergie injectée au réseau de distribution électrique et l’énergie effectivement vendue. Elles sont composées de deux parties essentielles : les pertes techniques et les pertes non techniques encore appelées pertes commerciales.

Le schéma suivant illustre le bilan énergétique d’une société d’électricité.

Figure ci-dessus résume la localisation de ces pertes Rendement du Réseau =

Réseau de Transport et de Distribution

Encaissement A Energie envoyée sur le réseau

B Energie enregistrée

C Energie facturée

D Energie Encaissée

Relève Facturation Distribution Factures

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Pertes techniques = A – B Pertes non techniques = B – C Pertes financières = C – D

PARAGRAPHE 1 : PERTES TECHNIQUES ET PERTES NON TECHNIQUES I- PERTES TECHNIQUES

Les pertes techniques désignent l’ensemble des pertes d’énergie liées à la configuration du réseau.

Elles sont de deux ordres :

- Les pertes techniques en énergie, - Les pertes techniques en puissance.

 Les pertes techniques en énergie diminuent les recettes de la société du fait de la réduction de l’énergie distribuée,

 Les pertes techniques en puissance limitent les clients dans l’utilisation de leurs appareils.

a) Causes des pertes techniques

Depuis de nombreuses années la Société Béninoise d’Energie Electrique s’efforce de garantir la qualité de la fourniture d’électricité mais de nombreuses causes dues à des défaillances de ses équipements sur son réseau de distribution entravent la qualité voir des pertes d’énergie.

Pour améliorer la qualité de l’énergie distribuée et éviter le dysfonctionnement, il est indispensable de comprendre les causes des pertes techniques qui influent sur la stabilité du réseau.

- Dépassement du rayon d’action des postes de transformation

Pour corriger les pertes actives dues aux conducteurs et aux résistances de contact des lignes de distribution, la SBEE installe des postes de transformation de rayon d’action inférieur à 1000m. Mais force est de constater que la majorité

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de ces transformateurs subissent des charges excédant les 1000m. C’est une cause de la baisse de tension chez les abonnés et de la destruction des transformateurs suite à l’échauffement excessif des enroulements.

- Déséquilibre entre phases sur le réseau BTA

Les réseaux électriques de la SBEE sont généralement triphasés, ils alimentent des récepteurs triphasés mais aussi beaucoup de récepteurs monophasés. Les Courants absorbés sur les trois phases sont donc d’amplitudes différentes, d’où des déséquilibres dans des phases.

Les taux les plus élevés sont observés sur les réseaux BTA alimentés par les transformateurs (H61) de faibles puissances avec une majorité de branchements monophasés.

Ce phénomène entraîne la surcharge de l’une des phases du réseau d’où des déclenchements intempestifs conduisant à un mauvais dimensionnement des équipements du réseau.

- Inadéquations des sections de câbles

Il n’est pas rare de trouver sur le réseau électrique de la SBEE, des conducteurs installés il y a plus de 30 ans alors que la charge est en perpétuelle évolution.

D’autre part il y a sur le réseau, des jonctions entre les conducteurs de sections différentes, ce qui crée des pertes actives dues à l’échauffement des câbles lorsque le contact n’est pas franc.

- Les interruptions dans la distribution de l’énergie électrique

Les interruptions dans la distribution de l’énergie électrique de la SBEE sont de deux natures : les interruptions volontaires et les interruptions involontaires.

 Les interruptions volontaires sont dues aux travaux sur les réseaux électriques et nécessitent parfois de longues durées de coupures.

(43)

 Les interruptions involontaires ont de multiples causes : vétusté des équipements (lignes, transformateurs, accessoires de raccordement etc…), accidents de circulation et l’intervention dans le domaine public sans prendre contact avec la SBEE.

Ces interruptions occasionnent d’énormes manques à gagner pour la Société à cause de la non distribution de l’énergie disponible.

II- PERTES NON TECHNIQUES

Les pertes non techniques ou commerciales sont liées à l’énergie consommée non enregistrée dont les sources sont essentiellement : les compteurs bloqués (naturellement ou intentionnellement), les raccordements directs sur le réseau, les compteurs non codifiés ou non relevés, toutes fraudes sur le système de comptage.

La connaissance des pertes techniques permet d’évaluer l’ampleur des pertes commerciales.

Pertes Commerciales = Pertes Totales – Pertes Techniques

Les pertes non techniques peuvent constituer une cause de faillite pour une entreprise en raison des pertes financières qu’elles engendrent si elles ne sont pas combattues.

La caractéristique principale des pertes non techniques est qu’elles sont évitables. En effet, il est possible de les éviter ou de les réduire à une valeur proche de zéro en mettant en place des systèmes efficaces de relevé et de contrôle.

La plus grande partie de ce stage est consacrée aux pertes non techniques et aux moyens à mettre en œuvre pour leur réduction.

(44)

III- DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES SUR LES SYSTEMES DE COMPTAGE

Dans le cadre de l’exploitation du réseau de distribution et des relations avec la clientèle, de nombreux dysfonctionnements portant non-enregistrement de la consommation sont décelés sur les systèmes de comptage. On peut les regrouper comme suit :

 Compteurs résiliés dans les livres mais encore en service

 Compteurs sans aucun dossier

 Compteurs sur branchements frauduleux

 Compteurs bloqués ou détraqués non remplacés

 Compteurs en service mais non codifiés

 Compteurs trop âgés qui retardent

 Compteurs prépayés défaillants

 Compteurs à consommations minorés

 Compteurs sur branchements provisoires non comptabilisés

 Compteurs avec coefficient de lecture inexact

 Compteurs d’éclairage public non relevés ou non codifiés

 Mauvaise estimation des rappels de consommation

 Comptage avec transformateur de courant inadéquat

IV- ETAT DES LIEUX

- Aujourd’hui, à la SBEE, la Section réduction des pertes non technique est réduit à son seul Responsable comme agent constituant la section. Les moyens roulants manquent cruellement au point que ces sections ne sont pas opérationnelles en plein temps,

- Les dysfonctionnements constatés sur les systèmes de comptage expliquent le fait de mener efficacement sur le terrain, des actions de vérifications des différents systèmes de comptage,

(45)

- L’identification des différentes anomalies et fraudes sur les réseaux de distribution est liée à une mauvaise vérification des systèmes de comptage chez les clients et au mauvais contrôle à priori et l’auto-contrôle.

PARAGRAPHE 2 : IMPACT DES FRAUDES SUR LA SBEE A- Impact économique et financier

Les coûts induits par les pertes enregistrées aggravent la situation financière de la SBEE déjà fragilisée par le délestage et la dégradation de l’environnement économique et financier.

B- Impact social

La recrudescence de la fraude (premier vecteur des pertes non techniques) relève une transformation des comportements sociaux :

 Création d’un nouveau type de commerce illicite autour de la fraude sur l’électricité.

 Organisation de la fraude sous forme de cartel.

 Développement d’une forme de violence sur les agents de la SBEE.

De toute diagnostic, on conclure que l’identification des différentes anomalies et fraudes sur les réseaux de distribution est liée à une mauvaise vérification des systèmes de comptage chez les clients et au mauvais contrôle a priori et l’auto- contrôle.

(46)

SECTION 2: RECOMMANDATIONS

Au terme de notre étude, nous recommandons les actions suivantes en vue de réduire les cas de pertes d’énergies constatées au niveau de la SBEE.

Nous proposons donc de :

- Mettre sur pied une structure de réduction de perte non technique ou commerciale efficace,

- Equiper d’agents compétents dans l’installation des compteurs et du dépannage de ces branchements,

- Former les agents sélectionnés par des tests à l’utilisation des compteurs Etalons avec lesquels on fait les essais de métrologie et minuterie,

- Doter de moyens roulants à chacune des services et sections installés dans chaque direction,

- Augmenter le personnel de la section,

- Prendre les dispositions nécessaires des paiements réguliers des partenaires à la SBEE (HUISSIER DE JUSTICE – Agence Béninoise de Métrologie et Contrôle de Qualité) afin qu’ils soient toujours disponibles,

- Etablir un programme en produisant la liste de catégorie de client par priorité de consommation (Hôtel – Boîte de Nuit – Buvette – Restaurant – Boulangerie – Pâtisserie – Chambres Froides – Poissonnerie – Soudeur – Scierie – Unité de vente de pomme – Tomates frais – Bananes importées) jusqu’au simple client à l’utilisation domestique,

- Programmer périodiquement une campagne de détection de fraude par quartier,

- Identifier par la cellule informatique les clients qui ne payent que les factures d’entretien ou ceux qui ne viennent plus acheter de crédit en vue de les visiter pour un contrôle sur le terrain,

- Rendre les points d’achat de crédit disponibles,

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- Mettre un accent sur la conscience professionnelle de tous les agents qui seraient impliqués dans les cas de fraude,

- Définir des primes pour les agents de cette section et aussi pour tout indicateur,

- Permuter les contrôleurs,

- Décourager en pénalisant les clients indélicats par le paiement des factures de redressement conforme au contrat d’abonnement et des poursuites judicaires en cas du non paiement de ces factures.

PARAGRAPHE 1 : PRINCIPES DE BASE POUR LE TRAITEMENT DES IRREGULARITES (ANOMALIES ET FRAUDES)

Suivant la procédure de traitement des irrégularités éditées par la SBEE, les principes suivants sont à respecter :

 Il ne peut avoir traitement d’irrégularités que lorsqu’une irrégularité (fraude ou détérioration) a été commise par un client ou une tierce personne (sous la responsabilité de client) sur les installations de la SBEE. Dans ce cas, le traitement aboutira à l’établissement d’une facture de redressement anciennement appelée facture de pénalité à adresser au client (cf deux copies de factures de pénalités pour fraude en annexe 1).

 Une facture de redressement ne peut s’établir que sur la base d’un procès- verbal de constat dûment signé par les personnes indiquées et de la fiche de calcul de redressement. Les frais d’huissier, de l’ABMCQ et les frais d’intervention sont imputés au client indélicat.

 Dans les cas d’anomalies indépendantes du client, (ex : compteur naturellement bloqué), la facture de redressement ne sera qu’une facture de rappel de consommation (cf note de service en annexe 3).

 Tout traitement d’irrégularité est placé sous l’autorité du directeur régional.

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PARAGRAPHE 2 : MODALITES DE CALCUL DES PENALITES POUR INFRACTION

Les modalités de calcule des pénalités pour infractions sont jointes en avenant aux conditions générales d’abonnement à la fourniture de l’énergie électrique.

Ces modalités se présentent comme suit :

A - Raccordement sur réseau sans compteur, branchements clandestins

 3 fois le prix du branchement

 2 fois la consommation estimée depuis la date présumée de la fraude sur la base des appareils installés.

B - Dérivation avant compteur sur le branchement

 10 fois les frais de remise au poteau

 2 fois la consommation estimée depuis la date présumée de la fraude

C - Compteurs

c-1- Violation des scellés, suppression ou fabrication des plombs mais sans déréglage ni vol sur les consommations

 Le prix de remplacement de l’appareil et les frais d’intervention

c^-2-Cas d’abonnés rétablissant eux-mêmes le courant avant l’ordre de remise du concessionnaire

c-3- Intervention sur mécanisme - minuterie et circuits

 Le prix du compteur augmenté des frais de pose

 2 fois la consommation estimée depuis la date présumée de la fraude et sur la base de la puissance des appareils installés depuis la date de l’abonnement.

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D- Disjoncteurs : Violation des scellés, suppression et falsification des plombs d-1- Avec trucage et déréglage

 2 fois la différence entre les avances sur consommation des puissances installées et souscrites.

 2 fois la différence entre les frais d’entretien relatifs aux puissances installées et souscrites depuis la date présumée des trucages et dérèglements.

d-2- Sans trucage

E- Les méthodes de vérification des systèmes de comptage chez les clients Les différentes anomalies et fraudes répertoriées sont à codifier pour servir de base de travail.

Une part de la stratégie peut consister en l’analyse, aussi finement que possible, du mécanisme de ces anomalies et fraudes, afin d’imaginer les parades, les mettre en œuvre et les faire évoluer.

L’expérience a montré une distribution sociologique des fraudes. Ainsi, les fraudes ont tendance à être plus sophistiquées chez les clients résidentiels importants (puissance d’abonnement supérieur à 30A 4 fils) et les clients industriels que les chez les petits clients.

Les campagnes systématiques sont donc à organiser et à conduire spécifiquement en fonction des clients, des quartiers (résidentiels, administratifs, précaires, etc.) et par types d’activités industrielles (moulins, boulangeries, bars climatisés, chambres froides, ateliers mécaniques, supermarchés, buvettes, hôtels, etc.)

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1- LE CONTROLE A PRIORI ET L’AUTO-CONTROLE

Cette stratégie est surtout utilisée dans les directions régionales à travers les agences. Déjà, au niveau des Sections Gestions Anomalies et Fraudes, les anomalies signalées par les clients, les rapports déposés par les releveurs après leur tournée doivent faire l’objet d’une analyse et orientés suivant qu’il s’agisse d’une fraude, une anomalie ou d’une panne. Le Chef d’Agence peut initier des actions de vérification suite à l’analyse des historiques de consommation de certaines polices par sondage.

Le directeur régional ou le contrôleur de zone peut initier à partir des indicateurs de performance de sa région ou à partir d’informations reçues d’indicateurs extérieurs, des actions de vérification des systèmes de comptage chez les clients.

2- LE CONTRÔLE SIEGE

C’est celui exercé par une structure centrale de contrôle et des procédures de la Direction Générale.

La Direction de l’Inspection Générale ou l’Audit Interne peut à tout moment initier des actions de vérification des systèmes de comptage sur toute l’étendue du territoire national.

Le Département de l’Inspection Technique du Contrôle de qualité et des Normes, dans le cadre de ses activités peut aussi mener des actions de contrôle des compteurs dans toutes les exploitations régionales.

3- LES MOYENS D’ACTION

La vérification des systèmes de comptage chez les clients est une activité qui nécessite la prise d’un certain nombre de mesures pour rester en conformité avec le Contrat d’Abonnement. Ainsi, pour mener à bien les opérations de contrôle sur le terrain, une équipe organisée est nécessaire et dotée de moyens logistiques. Cette équipe doit être composée d’agents compétents et au-dessus de tout soupçon. Les fraudes et anomalies doivent être décrites pour harmoniser le langage de travail.

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 Moyens administratifs

Les moyens administratifs constituent les documents de travail, les procédures de contrôle dont les principaux sont :

 La fiche de contrôle :

Cette fiche comporte les informations suivantes : identification du client, numéro du compteur, puissance souscrite, état du plombage, nature de l’anomalie, description de l’anomalie.

 Le procès-verbal de constat de fraude

Cette fiche est remplie par les agents de la SBEE en présence de l’abonné, de l’agent de l’ABMCQ et de l’huissier (éventuellement) et signée par eux tous.

Elle servira au calcul de la facture de redressement encore appelée facture de pénalité.

 La convocation

En cas d’anomalie lors du contrôle, une convocation comportant la date et l’heure est remise au client pour se présenter à la Direction Régionale concernée en vue d’échanger sur le problème posé.

 La fiche de calcul du redressement

C’est une fiche qui est à la disposition du Chef de Section Facturation et du chef de Service Commercial pour le calcul des rappels de consommation et des pénalités.

Elle comprend les informations suivantes : l’identification du client, le type d’anomalie, le nombre d’appareils appartenant au client, la consommation estimée mensuelle, la période de la fraude ou de l’anomalie, la consommation totale, la consommation facturée durant la même période, la consommation à facturer, les pénalités et taxes diverses.

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a- Etablissement de la facture de redressement

Une facture de redressement est d’abord un rappel de consommation auquel s’ajoutent en cas de fraude, les pénalités pour infractions définies dans l’avenant au contrat d’abonnement. Le calcul du rappel de consommation est donc déterminant pour l’édition de la facture de redressement.

a-1- Rappel de consommation sur les comptages Basse Tension

Plusieurs possibilités de calcul de rappel de consommation existent, en fonction de la nature de l’anomalie.

a-2- Rappel de consommation à partir de la consommation moyenne du client

Soit un client ayant souscrit un abonnement 2 fils 5 Ampères dont l’historique de consommation se présente comme suit :

Novembre 2013 460 kWh

Décembre 2013 457 kWh

Janvier 2014 485 kWh

Février 2014 500 kWh

Mars 2014 492 kWh

Avril 2014 515 kWh

Mai 2014 115 kWh

Juin 2014 85 kWh

Juillet 2014 110 kWh

Août 2014 50 kWh

L’historique de consommation de ce client révèle une chute anormale des consommations de puis Mai 2014.

Le rappel de consommation s’effectuera donc sur les périodes de Mai à Août 2014, sur les quatre mois jugés anormaux. Il faudra d’abord calculer la moyenne des consommations sur la période normale, c’est-à-dire de Janvier à Avril 2014.

Ainsi, la moyenne des consommations est : Cons Moy = (485 + 500 + 492 + 515)/4 = 498