Programme Local de l’Habitat 2012-2018

Programme Local de l’Habitat 2012-2018

Bilan intermédiaire

2013-2015

Les 5 axes

d’intervention du PLH

1. Rodez agglomération, organisateur et coordonnateur de l’équilibre social de l’habitat

2. Mettre en cohérence la politique habitat et la politique d’urbanisme

3. Restaurer l’attractivité du centre ancien de Rodez et des cœurs de ville

4. Requalifier et rééquilibrer l’habitat social à l’échelle de Rodez agglomération

5. Initier et consolider les réponses en direction des publics en difficulté face au logement

AXE 1

Rodez agglomération, organisateur et

coordonnateur de l’équilibre social de l’habitat

Une géographie préférentielle

pour le développement de l’habitat

Depuis 2013, 68% des logements mis en chantier se situent dans les secteurs de la géographie préférentielle :

703 logements sur les 1 040 mis en chantier.

Optimisation de l'espace (densité) Potentiel de renouvellement urbain Limitation de l'étalement urbain

Maîtrise du développement de la croissance urbaine

Favoriser la cohésion et la mixité sociale

Diversité de l'offre de logement Mixité de l’habitat, mixité social du logement

Ville des courtes distances

Localisation des zones d'urbanisation par rapport aux équipements et services

Accessibilité de l'agglomération

Qualité de la desserte et du maillage du territoire

Préservation des espaces naturels et bâtis et des paysages

Préservation des ressources naturelles et de la biodiversité

Optimiser les énergies renouvelables Articuler le

développement de l'urbanisation avec les enjeux de la mobilité

Préserver et valoriser l'environnement Assurer une gestion économe de l'espace

La démarche d’évaluation des gisements fonciers

1 2

3

La délégation des aides à la pierre 2014-2019

Niveau 3 (gestion et instruction)

L’état d’avancement pour la période 2014-2015

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000

PLAi PLUS Total LLS PSLA Total parc

public

60 131 191 160

351 150

336

486 480

966

réalisé 2014-2015 objectif 2014-2019

0 100 200 300 400 500 600

PO INS- TD

PO ENER PO AUTO

PB INS- TD

PB Autres

Copro Total parc privé 5

151

82

12 5

255

23

240

114 67 95

539

réalisé 2014-2015 objectif 2014-2019

Parc public

Parc privé

• Les deux premières années de gestion ont enregistré une activité très soutenue:

191 logements sociaux : +118 % des objectifs initiaux.

255 logements privés : + 149 % des objectifs initiaux

• Les objectifs globaux de la période 2014-2019 sont donc atteints à hauteur de :

40% pour le parc public (logement social et accession sociale)

47% pour le parc privé.

La délégation des aides à la pierre 2014-2019

Niveau 3 (gestion et instruction)

Parc public Parc privé

Dotation Conso Dotation Conso

Droits à engagements ETAT 161 500 € 161 500 € 354 500 € 359 720 € 521 220 € 1 320 000 € 39%

Rodez agglo (parc public) 292 000 € 292 000 € 574 800 € 743 700 € 1 035 700 € 2 152 000 € 48%

Droits à engagements ANAH 1 019 696 € 958 498 € 949 100 € 1 030 899 € 1 989 397 € 4 183 600 € 48%

Rodez agglo (parc privé) 300 000 € 293 655 € 300 000 € 288 310 € 581 965 € 975 650 € 60%

Taux de conso

Parc public

Parc privé

2014 2015 réalisé 2014-

2015

objectif 2014- 2019

Les engagements financiers

•Etat

•ANAH

•Rodez agglomération

Gouvernance de la politique sociale du logement

• Transformation de l’OPH de Rodez en opérateur d’agglomération : effectif depuis le 15 mai 2015

• Les garanties d’emprunts de Rodez agglomération à hauteur de 50% : 13 opérations pour la production et la réhabilitation des logements sociaux, représentant un montant de 4,1 M d’€.

• Analyse de la demande et de l’attribution des logements locatifs sociaux : création de la CIL le 19 janvier 2016

Les travaux de la CIL seront lancés en 2016, ils porteront sur la réalisation de diagnostics sur : l’occupation sociale des quartiers ;

les modalités d’accueil et d’information des demandeurs de logements sociaux.

Consolidation du partenariat habitat :

Observation et animation de la stratégie habitat

• Organisation de temps d’échanges entre professionnels de l’immobilier et institutionnels

Rencontres de l’Habitat (2 réunions)

Les petits déjeuners de l’immobilier (1 réunion)

Type d’évènement Sujet abordés Nb

participants Rencontres de l’habitat

• Les dispositifs d’intervention dans sur l’habitat ancien : OPAH-RU et PIG

50

Rencontres de l’habitat

• Débat sur l’intérêt de la mise en œuvre du dispositif de

défiscalisation (loi Pinel)

60

Petits déjeuners de l’immobilier

• Le conventionnement ANAH Sans travaux

• L’accession sociale dans l’ancien

• Impact de la production de PSLA sur le territoire

25

AXE 2

Mettre en cohérence la politique habitat et la

politique d’urbanisme de Rodez agglomération

Stratégie foncière communautaire au service de l’habitat

Optimisation de l'articulation PLH/PLU

• Instauration de 10 secteurs de mixité sociale (SMS) -

: toute opération d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat doit affecter au minimum 20%

(ou 25% selon les communes) du programme à du logement locatif conventionné. Ces SMS correspondent à la géographie préférentielle de l’habitat.

• Intégration des objectifs de mixité

sociale dans certains secteurs par le

biais des Orientations d’Aménagement et

de Programmation (OAP) -

: ZAC de Combarel ZAC de

l’Estréniol et secteur de Landouze.

Stratégie foncière communautaire au service de l’habitat

Prospection foncière

Repérage du foncier disponible « dents creuses » et immeubles vacants stratégiques en centre ancien de Rodez :

•47 terrains nus (en zone U) situés dans la nervure urbaine (arrêts de bus situés à 300 m maximum);

•31 immeubles stratégiques dont au moins 50% des

immeubles sont vacants depuis au moins 3 ans.

Stratégie foncière communautaire au service de l’habitat

Mise en convergence de la fiscalité de l’urbanisme

• Mise en place de la Taxe d’Habitation sur les Logements vacants (THLV) à Rodez et Onet-le-Château, applicable au 1

janvier 2016.

L’objectif de cette mesure est notamment d’inciter les propriétaires bailleurs à remettre leur bien immobilier sur le marché locatif et plus particulièrement sur des secteurs impactés part un fort taux de vacance comme le centre ancien de Rodez. Cette mesure sera étroitement liée à l’OPAH-RU qui permettra d’actionner le volet incitatif.

• Mesure à étudier :

• taxe forfaitaire sur la cession des terrains nus rendus constructibles,

• majoration de la taxe foncière pour les terrains rendus constructibles,

• versement pour sous-densité.

AXE 3

Restaurer l’attractivité du centre ancien de

Rodez et des cœurs de ville

Renouvellement des stratégies d’intervention en tissu existant

Définition d'une stratégie opérationnelle d'intervention sur les îlots du centre de Rodez, remobilisation des opportunités dans l'habitat existant des cœurs de bourg

• Définition des outils

d’intervention dans l’hyper centre de Rodez :

OPAH-RU

ORI (DUP travaux), DUP aménagement logement social,

Intervention sur PC de copropriétés dégradées.

• Et sur le reste du territoire

PIG : Habitat Indigne, Précarité

Energétique et Adaptation.

Renouvellement des stratégies d’intervention en tissu existant

Programmes d'ensemble d'amélioration et de requalification de l'habitat privé

Renouvellement des stratégies d’intervention en tissu existant

Programmes d'ensemble d'amélioration et de requalification de l'habitat privé

OPAH-RU PIG TOTAL

Objectifs globaux convention

dossiers agréés 2013-

2015

% de réalisation

Objectifs globaux convention

dossiers agréés 2013-2015

% de réalisation

dossiers agréés 2013-2015 (y

compris diffus)

PO - énergie 25 7 28% 175 145 83% 167

PO - adaptation 15 1 7% 80 79 98% 91

PO – insalubrité / très dégradé 10 - 0% 10 5 50% 5

PO - autres travaux - - - - - - 7

PB – moyennement dégradé et énergie 40 3 8% 5

PB – insalubrité / très dégradé 20 11 55% 12

Copropriétés dégradées 3 - 0% 0

Action primo accédant 40 3 8% 3

Opérations façades 50 8 16% 8

TOTAL 203 33 17% 265 229 86% 298

Montant subventions engagées 2013-2015

OPAH-RU PIG TOTAL

(y compris diffus)

ANAH 257 279 € 1 587 411 € 2 057 743 €

Rodez agglomération 117 936 € 495 361 € 613 297 €

Etat 65 803 € 479 159 € 632 067 €

Région 23 000 € 186 500 € 209 500 €

Rodez 76 020 € 33 339 € 109 359 €

Autres communes RA 0 € 73 453 € 73 453 €

TOTAL 540 038 € 2 855 223 € 3 395 261 €

• Près de 300 logements requalifiés dans le parc ancien entre 2013 et 2015.

• 3,4 M d’€ d’aides aux travaux, investis

par l’ensemble des partenaires.

Autres dispositifs mis en œuvre

• Création d'une aide à la personne en faveur de l’accession sociale dans l’ancien : mise en place par la ville de Rodez dans le cadre de l’OPAH-RU (l’aide s’élève à hauteur de 50 % du

montant HT des travaux éligibles et elle est plafonnée à 15 000 €).

3 ménages accédant aidés dans le cadre de ce dispositif.

• Aide exceptionnelle aux opérations complexes de logement locatif social public menées en centre-ancien : l’opérateur doit être en mesure de justifier d’un surcoût notable lié par exemple à l’acquisition du foncier, à la démolition, à un surcoût de travaux…

2 opérations complexes ont été financées par Rodez agglomération représentant 19 logements

AXE 4

Requalifier et rééquilibrer l’habitat social à

l’échelle de Rodez agglomération

Requalification des ensembles fragiles

La gestion urbaine et sociale de proximité

• Les outils de la GUSP Les cellules de proximité L’outil de veille des incivilités Les diagnostics en marchant

La coordination des médiateurs de quartier

La cellule insertion par l’emploi des jeunes décrocheurs

• Les autres actions initiées dans le cadre de la GUSP La Colocation solidaire (2012-2014)

La mise en place des jardins partagés aux Ormes (2013) La sécurisation du musée Soulages

La sécurisation de Saint Eloi

Requalification des ensembles fragiles

Etude de renouvellement urbain

Quartier de Saint-Eloi à Rodez

(requalification des îlots Ramadier et Ste Barbe)

L'objet de l'étude a été de réfléchir aux évolutions possibles pour répondre aux quatre problématiques identifiées :

• la requalification des secteurs d'habitat social, conformément à l’un des axes du PLH,

• le développement d'un pôle universitaire unique autour de l’IUT actuel,

• l’amélioration des infrastructures routières pour fluidifier les trafics, améliorer les déplacements des piétons et réduire les impacts des infrastructures sur l’habitat…,

• la requalification des espaces publics et des lieux de vie.

Requalification des ensembles fragiles

Etude de renouvellement urbain

• Quartier des Quatre-saisons à Onet-le-Château (QPV)

L’objet de cette étude a été de disposer d'un plan-guide d'aménagement global pour que chaque acteur du quartier puisse organiser ses interventions et traiter de façon cohérente les thèmes suivants :

• l’aménagement d’équipements structurants pour répondre au mieux aux besoins de la population (MSP, Equipement socio-culturel et sportif, parc urbain paysagé),

• la requalification des secteurs d'habitat social (requalification et renouvellement

démolition/reconstruction, rénovation, aménagements du bâti / espaces extérieurs),

• la requalification des espaces publics et des lieux de vie qui organisent le quartier afin qu'ils s'affirment comme des lieux d'animation.

La mise en œuvre opérationnelle de ces deux études sur la requalification de l’habitat débutera en 2016. Un programme d’intervention est en cours d’élaboration sur la période 2016-2021.

La requalification de ces quartiers permettra d’amorcer un nouvel équilibre territorial en terme de

diversité de population (cf. convention d’équilibre territorial – annexe obligatoire contrat de ville).

Développement de la diversité sociale de l'habitat dans les secteurs prioritaires

Aides aux opérations de logement locatif social public

Programmation 2013-2015

et engagements financiers de Rodez agglomération :

A mi-parcours du PLH, le niveau de programmation des logements sociaux correspond aux objectifs fixés : 241 logements (80 logements/an en moyenne). En terme d’engagement financier, le taux de consommation se situe à 40% du prévisionnel.

Evolution de la programmation LLS depuis 2007

Commune Total PLUS PLAI

Fam.

PLAI adapté

Subvention Rodez agglo

LUC-LA-PRIMAUBE 75 52 23 0 369 000 €

OLEMPS 38 28 10 0 164 000 €

ONET-LE-CHÂTEAU 42 28 14 0 210 000 €

RODEZ 84 56 27 1 529 700 €

STE RADEGONDE 2 2 0 0 10 000 €

TOTAL GENERAL 241 166 74 1 1 282 700 €

Développement de la diversité sociale de l'habitat dans les secteurs prioritaires

Situation au regard de l’art. 55 de la loi SRU

Intensification de la programmation de logements sociaux en 2014 et 2015 sur les communes SRU déficitaires.

74 logements sont programmés en 2016 à Rodez.

2013 2014 2015 Total Moyenne annuelle

Objectif annuel

PLH

Objectif global

PLH

Rodez 4 43 37 84 28 50 300

Onet-le-Château 42 0 0 42 14 18 110

Luc-La Primaube 0 0 75 75 25 9 54

Bilan triennal Bilan triennal

2010-2013 2014-2016

Objectifs (nb logts)

Réalisation

Ratio Objectifs Réalisation

Ratio (nb logts) (nb logts) (nb logts)

Rodez 163 94 58% 256 189 74%

Luc-La Primaube 39 19 49% 78 74 94%

Communes SRU : programmation 2013-2015

Développement de la diversité sociale de l'habitat dans les secteurs prioritaires

Aides aux primo accédant dans le neuf (PSLA)

Programmation 2013-2015 et engagements financiers de Rodez agglomération :

Depuis 2013, 209 logements ont été agréés dont :

115 aidés par Rodez agglomération (38 ménages/an) soit 38% de l’objectif global du PLH (300 ménages aidés),

45% de l’enveloppe financière prévisionnelle.

Evolution de la programmation PSLA depuis 2007

Commune Agrément

PSLA

Subvention Maximale Rodez

agglo

DRUELLE 5 14 000 €

LE MONASTERE 62 0 €

OLEMPS 22 132 000 €

ONET-LE-CHÂTEAU 66 70 000 €

RODEZ 45 270 000 €

SEBAZAC 9 54 000 €

TOTAL GENERAL 209 540 000 €

Développement de la diversité sociale de l'habitat dans les secteurs prioritaires

La production aidée au regard de la production globale

Logements mis en chantier sur le territoire de Rodez agglomération 2008-2015 Année de programmation + 1 an pour le LLS et le PSLA

La production de logements sociaux représente 16% de la production totale de logements, la part de l’accession sociale à la propriété (PSLA) est, quant à elle, de 20%.

A Rodez, commune déficitaire en logements locatifs sociaux au regard de l’art. n°55 de la loi SRU, le taux de logements sociaux mis en chantier sur la période 2013-2015 représentait 19% (58 LLS / 313 logts).

Aucun logement social n’a été mis en chantier sur cette période à Luc-la Primaube, toutefois, la programmation 2015 qui comptabilise 75 logements, est importante (objectif du bilan triennal 2014-2016 atteint).

AXE 5

Initier et consolider les réponses en direction

des publics en difficulté face au logement

Maintien à domicile des personnes âgées et handicapées

Adaptation des réponses logement dans le parc privé

• 80 dossiers « adaptation » ont été agréés depuis le 1^er septembre 2013 dans le cadre de l’animation du PIG et de l’OPAH RU.

Avant travaux

Après travaux

Typologie des travaux subventionnés

Lemontant moyen des travauxpour les dossiers autonomie est de9 335 € HT.

En moyenne, le demandeur obtient 65% d’aides sur le montant TTC des travaux.

Logement des jeunes

Redéploiement des «services à l’habitat » en direction des jeunes

• Signature d’une convention de partenariat Rodez Agglo Habitat / CROUS :

Améliorer la lisibilité de l’offre de logement social étudiant de Rodez Agglo Habitat (offre visible sur le site Internet du CROUS et

transmission de la liste des demandeurs)

• Charte de partenariat pour le logement des jeunes (en cours) : Objet :

renforcer la capacité à agir des partenaires, formaliser et conforter le partenariat

échanger, partager et diffuser l’information,

favoriser l’articulation entre les différents dispositifs, enrichir les solutions logements.

SCHEMA D’ARTICULATION

Demande de logement par un jeune

Réception de la demande

RIJ Mission Locale CILEO

Etablissements Universitaires ADIL

CMA Habitats Jeunes Conseil Départemental

Solutions LOGEMENTS Parc public

Parc privé

Structures d’Hébergement

Solutions PRESTATIONS Conseil Départemental CAF de l’Aveyron CILEO

INFORMATION/ORIENTATION/ACCOMPAGNEMENT

CLAJ

Logement des jeunes

Repositionnement de l'offre publique dédiée

• Fusion des deux FJT intervenant sur le territoire : réécriture d’un projet d’établissement pour les deux sites.

changement de dénomination : Habitat Jeunes du Grand Rodez,

nouvelle organisation par pôles de compétences et mutualisation des services, améliorer le service offert et optimiser l’organisation entre les deux sites.

En cours : rédaction du Contrat de Projet Habitats Jeunes (2016-2019).

Développement de réponses logement adaptées aux publics spécifiques

Réalisation d'une nouvelle offre d'hébergement pour les grands exclus

• Humanisation du Foyer d’Hébergement d’Urgence : transformation de 2 dortoirs en 7 chambres individuelles . Ce projet permet de répondre aux besoins du public jeune en situation d’exclusion.

Fin 2013, Rodez agglomération a lancé une étude de faisabilité sur l’extension du Foyer d’Hébergement d’Urgence. L’ ANAH a financé cette étude à hauteur de 100%.

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 598 000 €

Anah 435 840 € 62 %

Maitrise d’œuvre 51 600 €

Etudes techniques complémentaires,

bureau contrôle, SPS 19 900 € Etat 124 000 € 18 %

Aléas et imprévus 0 €

Rodez agglomération 139 960 € 20 %

Acquisition parcelle 30 300 €

TOTAL 699 800 € TOTAL 699 800 € 100 %

Plan de financement prévisionnel du projet d’humanisation (avant appel d’offres)

Le début des travaux est prévu en début d’année 2017.

Gens du voyage

• Les aires permanentes

Rodez agglomération dispose de 40 emplacements,

Le taux d’occupation des aires en 2015 est de 73,5% ce qui représente une population se situant entre 150 et 200 voyageurs selon le nombre d’enfants.

Problématique de l’enracinement des familles sur le territoire depuis 4 à 5 générations qui engendre la question de la sédentarisation (cf. actions du PDALHP- étude des besoins).

• Aire de grands passages

Aire ouverte durant les périodes règlementaires du 15 mai au 31 août.

Nb de missions

2013 4

2014 4

2015 2

Eléments de synthèse

• Rappel du Pacte Habitat

415 habitants nouveaux /an

380 logements produits /an, dont 330 neufs 1,2 habitant nouveau /logement produit 80 logements sociaux publics /an.

Environ 40% de la production globale de logements aidée par Rodez agglomération

• Où en est-on en 2015 ?

310 habitants nouveaux /an (recensement 2011 à 2013)

Nota Bene : les effets démographiques dus aux logements mis en chantier de 2013 à 2015 ne pourront réellement être évalués qu’à l’issue du PLH.

346 logements neufs produits /an (logt mis en chantier 2013 à 2015)

241 logements sociaux publics programmés de 2013 à 2015 soit 80 par an.

36% de la production globale de logements aidée par Rodez agglomération

Perspectives 2016-2018

Perspectives 2016-2018

Axe 1 Rodez agglomération, organisateur et coordonnateur de l’équilibre social de l’habitat

1) Adapter la géographie préférentielle sur certains secteurs afin de permettre aux communes d’atteindre les objectifs de production de logements et notamment de logements sociaux.

2) Accompagner Rodez agglo habitat dans la définition de sa stratégie patrimoniale, afin de répondre à un double objectif de participation à la production d’offre nouvelle et de requalification lourde de son parc dans les secteurs en renouvellement urbain.

3) Mettre en œuvre la réforme sur la gestion de la demande de logement social et la politique des attributions.

4) Poursuivre la construction d’une culture partagée avec l’ensemble des partenaires intervenants dans le domaine de l’habitat.

Perspectives 2016-2018

Axe 2 Mettre en cohérence la politique habitat et la politique d’urbanisme de Rodez agglomération

1) Poursuite de l’intégration dans le PLUi des orientations du PLH en s’appuyant sur les OAP et les SMS afin de tendre vers les objectifs de rattrapage SRU (objectifs des bilans triennaux).

2) Intégrer la question de la préservation patrimoniale (Site Patrimonial Remarquable) dans les actions d’intervention en centres anciens (Opah-RU notamment).

Axe 3 Restaurer l’attractivité du centre ancien de Rodez et des cœurs de ville

1) Poursuite des dispositifs opérationnels : OPAH-RU et PIG en soutenant la communication afin de mobiliser les propriétaires privés.

2) Lancer les actions de repérage des copropriétés fragiles et organiser des audits auprès des copropriétés repérées dans le cadre de l’étude de renouvellement urbain du quartier des quatre saisons à Onet-le- Château.

Perspectives 2016-2018

Axe 4 - Requalifier et rééquilibrer l’habitat social à l’échelle de Rodez agglomération

1) Mettre en œuvre les projets de renouvellement urbain des quartiers de Saint-Eloi Ramadier à Rodez et des quatre saisons à Onet-Le-Château

2) Adapter l’intervention financière de Rodez agglomération pour accompagner la requalification des quartiers en renouvellement urbain

Axe 5 - Initier et consolider les réponses en direction des publics en difficulté face au logement

1) Poursuivre la réflexion sur la question du logement pour les personnes âgées à l’échelle de l’agglomération.

2) Consolider le rôle du CLAJ dans le domaine de l’information, l’orientation et l’accompagnement des jeunes, par l’intermédiaire de la « Charte de partenariat pour le logement des jeunes ».

3) Engager la réflexion, en partenariat avec le Conseil Départemental, sur la sédentarisation des gens du voyage.