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Academic year: 2022

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PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE

Bureau du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement Mardi 27 juin à 14 heures

Salle DEMETER- Lycée Agricole de Carcassonne

Ordre du jour

1/ Examen pour avis de la demande de dérogation à l’investissement locatif dit « Pinel » de la commune de Bagnols-sur-Cèze (30) (20mn)

2/ Examen pour avis des bilans intermédiaires des PLH :

- Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes (40mn) - Montpellier Méditerranée Métropole (40mn)

3/ Intervention du Conseil Régional : présentation de la politique régionale en faveur du développement et de la valorisation des bourgs centres (30mn)

4/ Questions diverses :

- mise en place des Conventions d’Utilité Sociale (CUS) (10mn)

- programmation des logements locatifs sociaux (LLS) : résultats de l’enquête de début juin (10mn)

1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 http://www.occitanie.gouv.fr

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