Conseil de Perfectionnement du CFAA 64
Vendredi 12 juin 2020
Centre de Formation d’Apprentis Agricoles – Route de Cambo – 64240 HASPARREN Tél : 05-59-29-15-10 – Fax : 05-59-29-12-10
www.agrocampus64.fr
SOMMAIRE
1- Effectifs prévisionnels 2020-2021 p.1
2- COVID 19 : bilan et situation p.2
3- Pédagogie p.3
4- Qualité p.4
5- Communication p.7
6- Réforme et règlement du conseil de perfectionnement – Annexe 1 p.9
7- Agrandissement p.10
8- Financement p.1
1
EFFECTIFS PRÉVISIONNELS 2020-2021
Total prévisionnel général CFAA 64 : 395 apprentis Classes Effectifs prévisionnels
CAP MA 1 10 12
DEFI 1 MA 2
CAP MA 2 14 18
DEFI 2 MA 2
DEFI 3 MA 2
CAP JP 1 8 10
DEFI 1 JP 2
CAP JP 2 13 24
DEFI 2 JP 4
DEFI 3 JP 7
SAPVER 1 5 5
DEFI 1 SAPVER 0
SAPVER 2 5 10
DEFI 2 SAPVER 4 DEFI 3 SAPVER 1
CS CP 5 5
CS AE 5 5
BPAP 1 11 11
BP AP Défi 1 0
BPAP 2 15 18
BP AP Défi 2 2 BP AP DEFI 3 1
BPREA Mar 1 6 11
BPREA Mar 2 5
BPREA Ele 1 9 9
BPREA Ele 2 10 10
BTS ANABIO 1 20 20
BTS ANABIO 2 17 17
BTS PA 1 20 20
BTS PA 2 16 16
221 apprentis
Classes Effectif prévisionnel
BTS APV1 21
BTS APV2 37
BTS STA 1 9 (+ 4 ifria)
BTS STA 2 8 (+ 4 ifria)
Licence pro val 20
95 (+ifria) apprentis
Classes Effectif prévisionnel
CAP JP1 19
CAP JP2 20
BP AP1 6
BP AP2 8
BTS DATR1 10
BTS DATR2 9
BTS TC1 3
BTS TC2 4
79 apprentis
2
COVID 19 : Bilan et situation
Suite aux décisions gouvernementales, nous avons fermé l’établissement le 16 mars 2020.
Un plan de continuité pédagogique a été mis en place pour assurer la poursuite des enseignements à distance.
L’ensemble des collaborateurs ont été placés en télé travail avec pour les administratifs un équipement informatique. L’accueil téléphonique a été assuré pendant toute cette période.
Malgré la complexité de cette mesure, l’ensemble des collaborateurs a fait preuve d’une grande adaptabilité.
Pensant rouvrir le 4 mai, nous avions revu les calendriers d’alternance principalement pour les CAPa afin de reporter les semaines d’alternances. Les premiers niveaux de qualification comptent des jeunes susceptibles de décrocher plus facilement et des apprentis en situation de handicap pour qui le face à face pédagogique est essentiel. Néanmoins, la réouverture ayant été reportée, nous avons, malgré nos réticences, été contraints de numériser les cours pour ce public. Après avoir effectué un sondage sur leurs outils (matériel, réseau…) nous avons pris l’option à la fois de déposer les cours sur Yparéo pédagogie mais aussi de leur envoyer par voie postale (avec enveloppe pré timbrée pour le retour du travail à faire). Les apprentis ont fait preuve d’investissement dans le suivi du travail à faire et à rendre. Les coordonnateurs de formation sont restés en lien permanent avec eux. Que ce soit sur les périodes dites en centre ou en entreprise. Dans l’ensemble, nous pouvons être satisfaits de cette continuité pédagogique. Le soutien a été réalisé par téléphone avec des entretiens individuels.
Pour les BTS, l’ensemble des cours ont été réalisés en formation distancielle. Les formateurs, dans le panel d’outils ont pu découvrir et s’approprier ceux qui leur correspondait le mieux.
J’avais donné une préférence à Yparéo qui permet d’avoir un suivi sur le service fait en cas de contrôle. Les coordonnateurs ont assuré un suivi individuel avec l’ensemble des jeunes.
Certaines formations comme le CS Arboriste élagueur ont du être reportées du fait de la nécessité de former sur des chantiers. Elle a repris le 2 juin 2020 avec la mise en place de toutes les mesures barrières.
Les équipes administratives et les coordonnateurs de formation sont restés en contact permanant avec les apprentis, leur famille et les maitres d’apprentissages. J’avais demandé à ce que chaque jeune soit contacté une à deux fois par semaine (en fonction des effectifs) pendant les périodes dites en centre.
Dans l’ensemble et compte tenu du contexte anxiogène cette période s’est plutôt bien déroulée. Elle a facilité l’approche de la formation à distance. A nous désormais de savoir valoriser cette expérience. J’ai demandé à Mme Guinchard de préparer un questionnaire à destination des apprenants et des formateurs afin d’établir un retour d’expérience global (sur les outils, la scénarisation des formations, l’investissement en temps, les modes d’apprentissages qui ont rencontrés le plus de succès…).
3 Le centre a rouvert le mardi 2 juin 2020 suite à la validation du plan de reprise en CoHS.
L’ensemble des mesures barrières et la nouvelle organisation ont été communiquées aux divers acteurs (famille, apprenants, MA, équipes). Elles sont respectées et les apprentis sont présents pour cette reprise. L’organisation a dû être repensée du fait des contraintes sanitaires (superficie des salles, internat, restauration, distanciation physique...). La priorité est de réaliser les examens pour les formations en UC et de revoir au moins une fois l’ensemble des premières années. J’ai demandé aux assistants d’éducation, pour les semaines qui vont se poursuivre à distance, d’apporter un soutien supplémentaire aux jeunes en situation de handicap par le biais d’appels téléphonique.
J’ai décidé en lien avec les coordonnateurs de formation de faire passer les soutenances de BTS. Elles se dérouleront soit en visioconférence soit en centre si les conditions nécessaires aux mesures sanitaires peuvent être mises en œuvre.
PÉDAGOGIE
Nouveaux MIL
Pour la rentrée prochaine, j’ai sollicité les équipes pédagogiques afin d’écrire de nouveaux MIL spécifiques à leurs domaines d’enseignement. Ils viendront compléter les MIL déjà habilités :
o TC JVO : Découverte d’un autre territoire et mise en place d’un projet d’aménagement paysager
o TC PAB : Appréhender l’organisation des filières commerciales sur un territoire étranger
o BTS ANABIOTEC : Cosmétologie : réglementation, formulation, fabrication et contrôle
o BTS DATR : Découvertes et animations dans un territoire de montagne o BTS APV, STA PA : La place de l’agriculture dans la transition énergétique
Rénovation BP AP
Les équipes de BP AP ont effectué un travail en commun pour les deux antennes afin d’écrire la formation selon les nouvelles modalités dictées par la réforme du diplôme.
La formation a été repensée sous forme de modularisation avec la création d’un nouvel UCARE :
o Mettre en place un système automatisé Elle passera de 17 semaines en centre à 12 semaines.
4 Projets et Chantiers à venir
Nous avons pris du retard, lié à la fermeture du centre, sur le chantier d’aménagement d’un espace avec le Foyer de URT. Il reprendra dans la mesure du possible à la rentrée 2020.
Nous devrions monter un projet « seconde chance » porté par l’INSUP auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et du Conseil Départemental avec la municipalité de Ustaritz.
Ce projet a pour vocation de former des demandeurs d’emploi fragilisés en reconversion sur un titre professionnel d’ouvrier du paysage. L’objectif avec la municipalité de Ustaritz est de créer des jardins partagés. Il devrait se dérouler d’octobre 2020 à juin 2021. Le CFA assurera la coordination du projet ainsi que la formation pratique.
QUALITÉ
- Certification Qualité
Afin de sécuriser notre démarche de certification Qualité, nous sommes accompagnés par un prestataire, le cabinet DELTA Plus Formation Conseil. Son accompagnement se déroule sous forme de formation action.
Des animateurs qualité ont été nommés : - Mme Céline BERHONDE
- Mme Karine LAPLACE
- Florence HOUITTE (en soutien à la démarche)
Nous avons constitué une équipe projet qui se compose de : - M. Hervé CONSTANTIEUX
- Mme Claire COLLADO - M. Christophe LALANNE - Plus les animatrices
Cette équipe projet pluridisciplinaire est représentative des diverses fonctions du CFA (enseignement, coordination, administratif, développement, informatique, direction).
Une présentation a été réalisée à l’ensemble des équipes. Le jour même, le diagnostic de notre établissement a été réalisé avec l’équipe projet. Les points clés à travailler et à tracer sont :
o Communication, accueil o Recrutement
o Pédagogie : Tableau Stratégique de Formation, Livret d’apprentissage, réunions maitre d’apprentissage, évaluation des formations.
5 o Gestion financière et organisation générale, Recrutement formateur, Livret
d’accueil formateur
Plan d’actions :
1. Créer groupes de travail :
o Livret /fiche visite/ évaluation/ fiche entretien individuel o Tableau stratégique de formation
2. Mettre à jour communication / accueil info 3. Suivi contacts
4. Questionnaires apprenti, MA, Formateurs, 5. Port folio généralisé M11 et CAP/BP 6. Organigramme
7. Rédiger un plan de promotion en lien avec site internet Agrocampus 64 8. Réclamations
9. Gestion personnel
Mars/ avril 2020 : Plusieurs Réunions visio des groupes de travail pour avancer les points 1, 2, 3, 4, 5 – travail qui a bien avancé.
Points visio avec cabinet d’accompagnement, M. Mouflette : avril et juin
Points avec coordo début mai pour travailler TSF par formation – rendu pour le 17 juin – prochaine visio Coordos –
Visite M. Mouflette : 9 juillet : points sur les dossiers en cours
Objectif : TSF terminés et livret d’apprentissage : Septembre 2020
Formation audit interne : report du 28 avril à fin septembre
La construction des outils est en cours. Les équipes sont intégrées au fur et à mesure de l’avancée de l’équipe projet dans un souci d’être parties prenantes de la démarche. Notre volonté est de construire une démarche le plus simple possible tout en répondant bien entendu aux exigences du référentiel de certification en retravaillant notamment les outils existants. La traçabilité de la démarche passe par une interface nommée My QSE Manager.
Je le rappelle l’enjeu est capital. Nous avons obtenu auprès de la préfecture notre numéro de déclaration d’activité.
L’objectif est de présenter l’établissement courant février 2021 au certificateur.
- Feuille de route pour le développement de l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine
o Label Région : l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine o Carte contractuelle des formations par apprentissage
o Stratégie d’investissement (dotation en moyens immobilier et mobilier)
6 La compétence sur l’apprentissage est retirée aux Régions mais elles peuvent toujours intervenir financièrement :
- En abondant les coûts au contrat
- En subventionnant les investissements des centres en assurant la modernisation de l’appareil de formation
- En signant des conventions d’objectifs et de moyens avec les OPCO.
o Label Région : l’apprentissage en Nouvelle-Aquitaine
L’expérimentation de ce label fait suite à une démarche engagée pour faire progresser qualitativement l’offre de service des CFA dans le cadre de la convention quinquennale, du déploiement de l’outil de suivi et d’évaluation et de l’activité des centres.
Ce label est mis en place en 2020 à titre exceptionnel pour une durée de 3 ans.
Ce label est obligatoire pour les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements régionaux tant en investissement qu’en fonctionnement.
La région souhaite :
- Identifier et soutenir un réseau d’organismes de formation par l’apprentissage qui choisissent de s’inscrire dans les orientations régionales en matière de développement de l’apprentissage
- Maintenir une dynamique régionale et une offre de service qualitative aux apprentis et aux entreprises
- Favoriser l’engagement des organismes de formation dans une démarche d’amélioration continue
Pour être éligible nous devons obligatoirement être engagé dans une démarche de certification qualité. Premier critère auquel nous répondons déjà.
Le dépôt du dossier de demande de labellisation se fera à la seconde vague : entre le 6 octobre 2020 et le 1er décembre 2020.
o Carte contractuelle des formations par apprentissage
Lancement d’un appel à projet annuel qui déterminera les formations qui feront l’objet d’un soutien financier régional via une majoration du coût contrat.
Seuls les organismes labellisés par la Région pourront prétendre à être soutenus au titre de la carte contractuelle.
o Stratégie d’investissement (dotation en moyens immobilier et mobilier) Cette stratégie d’investissement vise 5 objectifs :
7 - Le maintien d’un appareil de formation capable de de s’adapter aux besoins des
entreprises et à l’évolution des métiers.
- Facilité le déploiement de nouvelles modalités pédagogiques dont la formation à distance et l’AFEST
- Développer l’apprentissage dans les campus régionaux
- Encourager les projets de mutualisation de plateaux techniques et les projets d’investissement collectifs
- Améliorer les conditions d’accueil et de vie des apprentis Le soutien financier de la Région portera sur trois volets :
- Soutien à des projets structurants pour le territoire (programmation pluriannuel d’investissement). Accompagnement des porteurs de projets. Taux de subvention : 50 % ;
- L’équipement des espaces pédagogiques avec le financement de travaux d’urgence ou petits travaux n’entrant pas dans le PPI. Taux d’intervention max 50% ;
- L’achat ou le renouvellement des équipements pédagogiques dans les centres dont la durée d’amortissement est supérieure à trois ans. Taux d’intervention max 50%
avec possibilités de bonification si l’équipement est destiné à une formation soutenue dans le cade de la carte contractuelle des formations ou encore s’il s’agit de formation de niveau 3 ou 4.
COMMUNICATION
- Inaugurer Agrocampus 64 : 15 novembre à Hasparren et 22 novembre à Montardon ; organisation de tables rondes autour des missions de l’enseignement agricole public : environ 130 personnes ont participé.
- -
8
- Portes ouvertes communes Agrocampus : 8 février à Montardon en post bac et 21 mars pour tous les sites : annulation des JPO en mars – des JPO en ligne ont été organisées en ligne le 13 mai après-midi : 50 candidats ont participé pour le CFA en visio (200 en tout pour Agrocampus). Quelques soucis techniques mais sinon,
tout s’est plutôt bien passé, mais peu de candidats CAP…
Organisée par Karine Laplace et animée par les coordonnateurs de formation pour la partie enseignement et les agents administratifs en charge de l’accueil pour les aspects inscriptions, fonctionnement et vie au CFA.
Le nouveau site de l’AgroCampus 64 est désormais en ligne et accessible à tous. La plateforme de réservation de ressources est opérationnelle.
- Site internet : www.agrocampus64.fr : il est opérationnel et commence à être mieux référencé. Toutes les plaquettes du CFA ont été mises à jour. Le site CFAA va être redirigé sur le nouveau site
9 - Outils de communication communs : bâche + flammes + Roll Up : un par filière, presse, réseaux sociaux, création de page Agrocampus 64 sur FB et Instagram. Info pendant tout le confinement sur continuité pédagogique et recrutement.
- Participer aux salons de l’éducation en tant qu’Agrocampus : inscrits sur une vingtaine de salons, stands tenus ensemble par personnels de différents sites : une centaine de jeunes ont été vus sur ces salons pour le CFAA.
RÉFORME ET RÉGLEMENT INTERIEUR CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Un décret du 7 novembre 2019, d’application de la loi Avenir professionnel, précise les missions et l’organisation des centres de formation d’apprentis. Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA, notamment sur :
- le projet pédagogique ;
– les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;
– l’organisation et le déroulement des formations ;
– les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
– l’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ; – les projets de convention de création d’une unité de formation par apprentissage ou de convention avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises permettant à ces derniers d’assurer des enseignements normalement dispensés par le CFA ;
– les projets d’investissement ;
– les informations publiées chaque année relatives notamment au taux d’obtention des diplômes ou au taux de rupture des contrats d’apprentissage (art. R6231-3 et R6231-4 du Code du travail).
Selon les textes, nous avons pour obligation d’avoir un règlement intérieur que vous trouverez en annexe 1.
10
AGRANDISSEMENT / RÉNOVATION CFA
Le lancement du marché public a eu lieu le 1 avril 2020. Il a connu un vif succès. Nous sommes dans l’attente de son ouverture. Pour que les travaux démarrent cet été il suffit que le lot sur le gros œuvre soit fructueux.
Il y a donc une forte probabilité que le chantier démarre d’ici quelques semaines.
11
FINANCEMENT
12
13
14
15
16 ANNEXE 1
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Conformément à l’article L6231-3 du code du travail, il est créé un conseil de perfectionnement auprès du conseil d’administration de l’AgroCampus 64 organisme gestionnaire du CFA Agricole des Pyrénées Atlantiques. Sa fonction est de veiller à l’organisation et au fonctionnement du centre.
ARTICLE 1 : COMPOSITION
Le conseil de perfectionnement comprend 16 membres répartis comme suit : - Le directeur du CFA
- Le Directeur de l’AgroCampus 64, organisme gestionnaire du CFA, qui est de droit le vice-président du conseil de perfectionnement ou une personne qualifiée désignée par celui-ci en raison de son expérience pédagogique et professionnelle.
- 4 représentants des organisations professionnelles d’employeurs.
- 4 représentants des syndicats de salariés. Remarques : - Ces représentants sont extérieurs au CFA.
- 2 représentants élus des personnels d’enseignement du CFA.
- 1 représentant élu des personnels administratifs du CFA.
- 2 représentants élus des apprentis.
- 1 représentant des parents d’apprentis.
Le conseil de perfectionnement peut faire appel, pour participer à certains de ses travaux, à titre consultatif et pour une durée limitée, à des personnes qualifiées en raison de leur expérience pédagogique et professionnelle.
ARTICLE 2 : MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES
- Représentants des apprentis
Les représentants des apprentis sont élus comme suit :
Dans chacun des cycles de formation, les apprentis élisent 1 délégué et 1 suppléant,
Lors des élections des délégués au conseil de perfectionnement, organisées par le centre, les apprentis élisent, parmi les délégués des différentes sections, leurs 2 délégués, et 2 suppléants, au Conseil de Perfectionnement.
Dans les semaines qui précèdent la date du Conseil de Perfectionnement, les délégués des apprentis sont invités à formuler par écrits leurs remarques, questions et autres suggestions.
17 Elles sont examinées ou non par les délégués de cycle puis présentées au directeur au plus tard trois jours avant la date du conseil de telle sorte que des réponses éventuelles puissent être fournies lors de la tenue du Conseil de Perfectionnement.
- Représentants du personnel du Centre de Formation
Les représentants du personnel sont élus par l'ensemble du personnel du Centre de Formation dans chacune des catégories concernées. Tout le personnel du Centre de Formation est à la fois électeur et éligible.
- Représentants des organisations professionnelles d'employeurs
Ils sont choisis sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs concernées par le fonctionnement du Centre. Les OP proposent 1 membre titulaire et 1 suppléant.
- Représentants des organisations syndicales des salariés
Ils sont choisis sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives. Les OS proposent 1 membre titulaire et 1 suppléant.
- Représentant des parents d'apprentis
Il est choisi sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives.
ARTICLE 3 : DUREE DE MANDAT DES MEMBRES
- Pour les apprentis : 1 an renouvelable - Pour les personnels : 1 an renouvelable - Pour les autres membres : 5 ans
En cas de démission d'un membre titulaire, son suppléant le remplace jusqu'à la fin de son mandat et il n'est pas procédé à de nouvelles désignations.
ARTICLE 4 : PRESIDENCE
La présidence du Conseil de Perfectionnement est assurée par un des membres du collège des Organisations Professionnelles d’Employeurs et de Salariés extérieurs au CFA.
Ce dernier est désigné par un vote lors du premier conseil de perfectionnement suivant le renouvellement de ses membres, tous les 5 ans.
La durée du mandat du Président est donc de 5 ans.
En cas d’absence du Président lors d’un Conseil de Perfectionnement, la Présidence est assurée par le Directeur de l’EPLEFPA, qui est de droit Vice-Président du Conseil de Perfectionnement.
ARTICLE 5 : CONVOCATION
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Chef d’Établissement. Les convocations sont envoyées aux membres dix jours au plus tard avant la date du Conseil de perfectionnement, délai pouvant être réduit à un jour en cas d’urgence.
18 Des documents préparatoires concernant les questions proposées à l’ordre du jour peuvent être joints, selon les besoins, à la convocation.
ARTICLE 6 : L’ORDRE DU JOUR
Le Président ou le cas échéant le Chef d’Établissement arrête l’ordre du jour. L’ordre du jour est adopté en début de séance. Les questions diverses posées par les membres du Conseil de perfectionnement doivent être remises au secrétariat de l’établissement au moins 3 jours avant la date de la réunion.
Elles feront l’objet d’un additif à l’ordre du jour. Si la question nécessite une étude préalable par le Président, elle sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain Conseil de perfectionnement.
ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT
Le Conseil de perfectionnement se réunit à l’initiative du Président au moins deux fois par an, mais il peut être aussi réuni en séance extraordinaire à la demande de l’autorité académique, de l’organisme gestionnaire, du Président ou de la moitié des membres sur un ordre du jour déterminé.
ARTICLE 8 : COMPETENCES
Le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du centre de formation par apprentissage, notamment sur :
1° Le projet pédagogique du centre de formation d’apprentis ;
2° Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ; 3° L'organisation et le déroulement des formations ;
4° Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ; 5° L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;
6° Les projets de convention à conclure, en application des articles L.6232-1 et L.6233-1 du code du travail, avec les établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises ; 7° Les projets d’investissement ;
8° Les informations publiées chaque année en application de l’article L.6111-8 du code du travail à savoir :
- Le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels ; - Le taux de poursuite d’études ;
- Le taux d’interruption en cours de formation ;
- Le taux d’insertion professionnelle des sortants de l’établissement concerné, à la suite des formations dispensées ;
- La valeur ajoutée de l’établissement ;
Pour chaque centre de formation d’apprentis, est également rendu public chaque année le taux de rupture des contrats d’apprentissage conclus.
19 ARTICLE 9 : CONSEIL DE DISCIPLINE
Si besoin, le conseil de perfectionnement est érigé en conseil de discipline selon les mesures contenues dans les procédures disciplinaires.
ARTICLE 10 : DEROULEMENT
La durée de séance du Conseil de perfectionnement est limitée à 3 heures. Au-delà, le Président, ou le cas échéant le Directeur de l’AgroCampus 64, décide d’une nouvelle réunion ou d’une prolongation de la séance. Le Président, ou le cas échéant le Directeur de l’AgroCampus 64, peut décider d’une suspension de séance, lorsqu’une demande lui est soumise.
ARTICLE 11 : SECRETARIAT DE SEANCE – P.V.
Le secrétariat de séance est assuré par l’administration. La partie financière des délibérations est assurée par le gestionnaire du CFA en lien avec le Directeur. L’inscription d’une déclaration sur le procès-verbal est obligatoire quand un membre du Conseil le précise, elle peut être nominative à la demande de l’intervenant. Le Chef d’Établissement diffuse les comptes rendus et procès-verbaux des séances.
ARTICLE 12 : REVISION ET RECONDUCTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Tout membre du Conseil de perfectionnement peut demander une révision du présent règlement que ce soit pour le modifier ou le compléter. La proposition sera retenue, si elle recueille la majorité des voix des membres du Conseil de perfectionnement. Ce règlement intérieur est adopté sur délibération en Conseil d’Administration et peut-être réexaminé sur demande d’un membre.
