2779 W IDENTIFICATION DU SERVICE VERSANT DESCRIPTION DU VERSEMENT SOMMAIRE

(1)

1 UNITE PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX

ARCHIVES REGIONALES Tél. 01 53 85 50 83

Tél. 01 53 85 50 84 (communications)

2779 W

I

DENTIFICATION DU SERVICE VERSANT Région Ile-de-France (Sinon remplir à droite) Autre : Unité et direction : Lycée / construction et

maintenance

Sous direction : Administration juridique Service, cellule :

Responsable du service : Mme Catherine Deshors Tel : 01-53-85-58-12

Responsable du versement : M. Aurélien Gnahoui Tel : 01-53-85-66-86 Bureau : 218 Service d’origine (s’il n’est pas identique au service versant) :

Activité du service versant : (en quelques mots)

Suivi des marchés transversaux, secteur Est, Ouest et des Quitus sur des conventions de mandat.

D

ESCRIPTION DU VERSEMENT Nombre de pages du bordereau (y compris la présente) : 8

Nombre d’articles : 35 Nombre de boîtes : 10 Métrage : 1,10 ml Support papier photo plan Autre :

Format A4 A3 A0 Autre :

S

OMMAIRE N° des

articles Description sommaire et dates extrêmes des principales catégories de documents

1-35 Opérations réalisées par convention de mandat : dossiers du mandataire DDE 77 (Direction départementale de l’équipement de Seine et Marne) transmis à la région Ile-de-France pour quitus.

Lycée Thibaud de Champagne à Provins (77) – Opérations de rénovation.

EI : 77270 UAI : 0770942F

Maître d’œuvre : Louis – Michel – Philippe ROUVEAU architecte Entreprises : S.A. BLONDELOT, Socotec, Desimpelaere, Gadot, Mity.

1-13 Travaux de mise en sécurité 14-16 Travaux de mise en conformité 17-21 Travaux de réfection

22-35 Travaux d’aménagement

Dates extrêmes : 1988 - 2000 Année de révision : 2010 DUA : 10 an(s) Conservation intégrale Conservation partielle Destruction

Le chef du service versant Le conservateur en chef des archives régionales Marie-Noëlle Desailly (p/o Catherine Deshors) Fabienne Studer-Redon

Date : 30 août 2010 Date de prise en charge : 5 octobre 2010

(2)

Partie réservée au service versant Dates extrêmes Partie réservée aux Archives 2779 W

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 1 à 35 Lycée Thibaud de Champagne à Provins (77) – Opérations de

rénovation.

EI : 77270 UAI : 0770942F

Maître d’œuvre : Louis – Michel – Philippe ROUVEAU architecte Entreprises : S.A. BLONDELOT, Socotec, Desimpelaere, Gadot, Mity.

1988 2000

1 à 13 Travaux de mise en sécurité 1993 2000

1 Mise en sécurité de l’alarme incendie et des trappes de désenfumage : lettre, procès-verbaux.

1996 1996 2 Mise en sécurité des cuisines : dossier de présentation, lettres de

commande, factures, procès-verbaux de réception des travaux, procès verbal, décompte général, devis, attestation d’assurance, imputation budgétaire, plans, notice de technique et d’utilisation (MGR), document technique et notice d’entretien et utilisation pour l’équipement, bordereau des prix, compte rendu de réunion.

1998 2000

3 Mise en sécurité de l’établissement (lot gaz) : lettre de commande, facture, devis estimatif, estimation des travaux, énumération des travaux par ordre de priorité.

1995 1997

4 Mise en sécurité de l’établissement (lot gaz) : CCTP, bordereau de décomposition des prix.

1995 1995 5 Commission de sécurité, amélioration réalisée dans l’établissement

(7 septembre 1994) : rapport de vérification, convocation du groupe de visite, étude des demandes de dérogation, procès-verbaux, plan,

1987 1994

(3)

3

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 7 Mise en sécurité suite au passage de la commission du 7 septembre

1994 : rapport de présentation de l’avenant, délibération de la commission permanente du conseil régional, avenant de transfert, déclaration du candidat, attestation d’assurance, demande de certificat annuel au centre des impôts, attestation Assedic.

1998 1998

8 Mise en sécurité (lot menuiserie/bois/vitrerie) : décompte général, procès-verbaux, bordereau de composition des prix, acte

d’engagement, rapport de présentation, bordereau d’envoi pour le contrôle de l’égalité, règlement de consultation, procès-verbal de la commission d’appels d’offres, principes d’installation, détail estimatif, délibération, CCAP, CCTP, actes spéciaux, décomposition des prix forfaitaires.

1995 1999

9 Mise en sécurité de l’électricité : imputation budgétaire, note d’honoraire, proposition de service (mission d’ingénierie et de maitrise d’œuvre), organigramme des intervenants, notice professionnelle, attestation, bordereau de coût unitaire, liste des investigations à envisagées, référence en matière de diagnostic et de mise en sécurité de bâtiment, attestations d’assurance, analyse des offres, cahier des charges pour l’étude des conditions de sécurité, extrait du procès verbal, rapport de la commission de sécurité de l’arrondissement de Provins, note descriptive, devis, notice descriptive des travaux, lettre de commande, bordereau de

décomposition des prix, factures, rapport de vérification périodique, proposition d’honoraire, rapport final, cahier des clauses techniques particulières, avis technique de commande (Socotec), plans.

1996 1999

(4)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 10 Mise en sécurité de l’alarme et incendie, mise en sécurité chaufferie

et gaz : certificat administratif, état d’acompte, décompte mensuel, état d’application de la TVA, fiche administrative et financière, attestation individuelle de paiement direct situation de travaux, ordre de service, acte d’engagement, CCAP, plans, rapport d’émission, fiche de transmission, procès-verbal de la commission d’ouverture des plis, CCTP, certificat de qualification professionnelle,

décomposition des prix forfaitaire, avenants, actes spéciaux, lettre de commande, plan de sécurité, rapport de contrôle de fin de travaux, rapport de vérification des installations électriques, rapport de vérification des moyens de secours, d’alarme et de protection contre l’incendie, devis, facture.

1993 1994

11 Mise en sécurité (solidité, conformité, et accessibilité ingénierie) : avis de réception, état du solde, décompte général, attestation, rapport de présentation, acte d’engagement, CCAP, CCTP, liste des prix.

1998 1999

12 Mise en sécurité (bâtiment B, préau) : déclaration de travaux, plans. 1998 1998 13 Mise en sécurité (lot électricité) : pièces contractuelles, acte

d’engagement, déclaration du candidat, plans, CCTP, CCAP, bordereau de décomposition des prix, bordereau d’envoi pour le contrôle de légalité.

1996 1996

14 à 16 Travaux de mise en conformité 1994 1998

14 Exécution d’une tranchée pour le réseau gaz : devis d’honoraire, lettre de commande, procès verbal, devis, proposition d’honoraire, facture, plan.

1997 1998

(5)

5

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 17 Marché de travaux (lot n°1 couverture/zinguerie – titulaire société S.A

BLONDELOT) : état d’acompte, photocopie de lettre de la SIACI relative au sinistre, lettres de commande, factures, décompte

général, état du solde, ordres de services, décompte final, rapport de présentation du marché, acte d’engagement, CCAP, attestation d’assurance, relevé d’identité bancaire, plans, photos.

1990 1991

18 Réfection des lucarnes : procès-verbal des opérations préalable à la réception, acte d’engagement, CCAP, rapport de présentation, détail estimatif, bordereau de décomposition des prix, règlement de

consultation, examen des offres proposées, rapport d’analyse des offres proposées.

1996 1996

19 Réfection des lucarnes, sécurité internat et externat, réhabilitation des logements de fonction : devis, factures, état d’honoraire, lettre de commande, bordereau de décomposition des prix, CCTP, plans.

1994 1995

20 Réfection des menuiseries extérieures, exercice du rôle du maître d’œuvre : décompte général, état d’acompte, état du solde, calcul de révision, acte d’engagement, rapport, procès-verbal, liste des prix, détail estimatif, actes spéciaux, avenants, sous détail des prix unitaires, décomposition des prix forfaitaire.

1993 1995

21 Réfection des menuiseries extérieures : attestation, devis, lettre de commande, plan, rapport d’analyse des offres proposées, décompte final, certificat administratif, certificat de propriété, procès-verbal, CCTP, CCAP, liste des prix, détail estimatif, avenants, actes spéciaux, sous détail des prix unitaires, décomposition des prix forfaitaires.

1993 1994

22 à 35 Travaux d’aménagement 1988 1999

22 Déclaration de travaux : prescription relative d’une déclaration de travaux, plan de prévention, lettre de commande, bordereau

quantitatif estimatif, devis, plans, rapport, lettre d’honoraire, ordre de service, compte rendu de visite, appel d’offre, état d’honoraire.

1995 1998

(6)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 23 Travaux d’aménagement des sanitaires extérieurs du bâtiment

D objet du mandat n°631: certificat pour payement du solde, ordres de service, état d’acompte, rapport de présentation, procès-verbal, règlement particulier d’appel d’offres, rapport de consultation d’entreprises, acte d’engagement, attestations d’assurance, CCAP, bordereau descriptif quantitatif.

1992 1993

24 Travaux d’aménagement des sanitaires extérieurs du bâtiment D objet du mandat n°629 : certificat pour payement du solde, ordres de service, état d’acompte, rapport de présentation, procès-verbal, règlement particulier d’appel d’offres, rapport de consultation d’entreprises, acte d’engagement, attestations d’assurance, CCAP, CCTP, bordereau descriptif quantitatif, plans.

1993 1993

25 Travaux d’aménagement des sanitaires extérieurs du bâtiment D objet du mandat n°516 : certificat pour payement du solde, ordres de service, état d’acompte, rapport de présentation, procès-verbal, règlement particulier d’appel d’offres, rapport de consultation d’entreprises, acte d’engagement, attestations d’assurance, CCAP, bordereau descriptif quantitatif, plans.

1992 1993

26 Remplacement des travaux et utilisation : état de recouvrement, état de liquidation de dépenses, factures, devis, contrôle technique, lettre de commande, devis de travaux complémentaires.

1998 1999

27 Aménagement de sanitaires extérieurs Bâtiment D – titulaire M.

Rouveau objet du mandat n°700 : dossier de marché, fiche de liaison, fiche de transmission, lettre de commande, décomptes mensuels et fiches annexes, états d’acomptes mensuels, attestation,

1991 1991

(7)

7

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 28 Travaux d’aménagement des sanitaire extérieur du bâtiment D –

titulaire sociétés Desimpelaere, Gadot, Mity : fiche de transmission, réception des travaux, ordre de service, lettre de commande, acte d’engagement, CCAP, estimation prévisionnelle, attestation, rapport de consultation d’entreprises, délibération, règlement particulier d’appel d’offres, procès-verbal, décompte général, état navette mensuelle, factures, bordereau descriptif quantitatif, rapport de présentation du marché, attestation d’assurance, état de solde, plans.

1992 1993

29 Travaux de confortement des plancher du 2^ème étage des bâtiments C1, C2, C3 et C4 : devis, dossier de consultation des entreprises, lettre de commande, fiche de liaison.

1993 1998

30 Plans d’intérieurs façades et de deux coupes des bâtiments C6 et C7 : ordre des géomètres - experts.

1998 1999 31 Travaux d’aménagement des sanitaires extérieurs du bâtiment

D objet du mandat n°440 : rapport de présentation du marché, règlement particulier d’appel d’offres, procès-verbal, rapport de consultation d’entreprises, certificat pour payement d’acompte, état d’acompte.

1992 1993

32 Travaux de remplacement des châssis et mise hors d’eau des

verrières : état d’acompte, facture, lettre de commande, devis, cahier des clauses techniques particulières, procès-verbal d’ouverture des plis, cahier des clauses administratives particulières, plans.

1988 1991

33 Dossier de programmation des travaux envisagés pour 1994 : plans, contrat de fourniture de gaz, lettre de commande, devis

d’alimentation en gaz.

1988 1988

34 Travaux d’aménagement de salles de classes pour section BTS : lettre de commande, CCAP, attestation, CCAP, acte d’engagement, procès-verbal, règlement particulier d’appel d’offre.

1991 1991

(8)

N°

d'article

Description des documents

^Année

début

Année

fin Observations DUA ^Sort_final ^Communi_cabilité Observations 35 Travaux d’aménagement de salles de classes pour section BTS :

réception des travaux lots 1, 2, 4, 5 et 6 : lettres de commande, liste des intervenants, actes d’engagement pour les différents lots, récapitulatif de tous les corps d’Etat, rapport d’émission, dossier de marché pour la réfection des alarmes incendies (récapitulatif des acomptes mensuels et du solde, procès-verbal de réception, ordre de service, état de navette, rapport de consultation d’entreprise, facture, certificat administratif, attestation d’assurance, acte d’engagement).

1991 1992