Réglements intérieurs

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MALVILLECOMMUNE DE

Réglements intérieurs

REGLEMENT DU RESTAURANT MUNICIPAL

"Paul Cézanne"

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ET DES MINI-CAMPS

REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

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Préambule

La commune met à disposition des parents d’élèves un service de restauration scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées. Les enfants devront avoir 3 ans avant le 31 décembre de l’année en cours pour y être admis et avoir été préa- lablement inscrits.

Article 1 : Inscription L’inscription se fait une fois par an, lors de permanences tenues en Mairie. Une fiche de renseignements et une fiche sanitaire de liaison devront être remplies et signées pour chaque enfant par les parents. Tout changement en cours d’année devra être signalé par courrier au service.

Une pénalité de 50 € sera appliquée pour les familles n’ayant pas réalisé l’inscription avant la date limite précisée sur le dossier (excepté pour les nouveaux arrivants ou les changements de situation).

Aucun dossier ne sera accepté en dehors des permanences.

A l'inscription, vous devez choisir un des deux cas suivants pour votre enfant :

▪ Régulier (R) : fréquentation régulière en fonction d’un planning

▪ Occasionnel (O) : fréquentation irrégu- lière, seulement certains jours

Tout changement dans l’inscription de l’enfant doit être signalé obligatoirement par les parents (et non verbalement par l’enfant) au restaurant scolaire par mail restaurant-municipal@malville.fr ou par téléphone au 02 40 56 46 03.

Article 2 : Paiement

Les tarifs sont fixés par année civile par délibération du conseil municipal. Une facturation mensuelle est établie avec un délai de paiement de 10 jours (date spé- cifiée sur la facture).

►Modes de règlement

▪ Prélèvement automatique le 15 du mois

▪ Chèque (à l’ordre du Trésor Public) ou espèces auprès du Trésor Public de Savenay.

La facturation ne se fait que pour les repas consommés et non forfaitairement :

▪ les annulations de repas devront être signalées par les parents, au restaurant scolaire, impérativement avant 9h30, sinon le repas sera facturé.

▪ pour les inscriptions occasionnelles, les familles doivent informer le restaurant au plus tard le jour même avant 9h30, sinon le repas sera facturé double.

Article 3 : Fonctionnement Ce service de restauration collective ne peut être pleinement profitable à l’enfant que si on lui demande de respecter le personnel, ses camarades de cantine, l’alimentation et les lieux. Les compor- tements et les jeux dangereux ou per- turbateurs ne seront pas tolérés. Il vous est demandé d’expliquer ces règles à vos enfants.

Les mauvaises conduites seront sanc- tionnées par un avertissement et, après deux avertissements, une exclusion par- tielle ou totale du restaurant pour le tri- mestre pourra être envisagée.

Article 4 : Santé

Les enfants fiévreux ou contagieux devront être gardés par les familles. Aucun médicament ne peut être administré et/

ou laissé aux enfants. En cas de maladie ou d’accident, suivant la gravité du cas, la personne responsable préviendra les parents, le médecin traitant ou les pom- piers.

Il est impératif de signaler toute allergie (alimentaire ou autre) sur la fiche sanitaire de l’enfant, en précisant la nature du régime alimentaire ou la liste des aliments interdits. Un certificat médical doit obligatoirement être joint. La Mairie se dégage de toute responsabilité en cas de manquement.

En cas de régime particulier, les parents doivent fournir un repas de remplacement pour leur enfant car les compositions des plats ne sont pas connues à l’avance. Il devra être déposé directement entre les mains du personnel du restaurant municipal qui se chargera de le conserver au frais. Un tarif particulier sera appliqué.

Fait à Malville, le

Le Maire Dominique MANACH

Signatures des parents

Signature de(s) enfant(s)

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

Service Enfance

02 40 56 04 95 ▪ service-enfance@malville.fr Estelle PORCHER

PÔLE ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR

Service Enfance

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Préambule

L’accueil de loisirs a pour but d’accueillir les enfants de la commune pendant les vacances scolaires.

Article 1 : Inscription

Seuls les enfants préalablement inscrits pourront être accueillis, dans la limite de la structure actuelle et de la législation. L’inscription, obligatoire pour chaque période, se fait dans la limite des places disponibles, lors de permanences tenues en Mairie.

Les enfants sont inscrits à la semaine et toute la journée pendant les vacances d’été (possibilité à la ½ journée lors des petites vacances avec une journée entière pour la sortie). Une garderie est proposée de 7h30 à 9h et de 17h30 à 18h30. Elle doit être optée dès l’inscription de l’enfant pour la semaine entière.

Toutefois la Municipalité se réserve le droit d’annuler une période en cas d’inscriptions en nombre insuffisant.

Pour le bien-être et la sécurité des enfants, du personnel qualifié et en nombre suffi- sant les encadre. Le nombre d’animateurs (trices) est établi en fonction des inscriptions effectuées par les familles et les objectifs définis par les textes en vigueur.

Une fiche de renseignements et une fiche sanitaire de liaison devront être remplies et signées pour chaque enfant, par les parents. Tout changement en cours d’année devra bien évidemment être signalé par courrier à la directrice.

Article 2 : Paiement

Les tarifs sont fixés par année civile, par délibération du conseil municipal.

La facturation et le paiement se feront à l’inscription.

► Modes de règlement :

▪ Par chèque (à l’ordre du Trésor Public)

▪ Par chèques vacances

▪ Par espèces

Article 3 : Fonctionnement et horaires

Les enfants doivent veiller à ne pas por- ter préjudice au matériel et aux locaux. Ils sont tenus au respect dans leurs actes et leurs paroles envers le personnel et leurs camarades.

►Accueil de loisirs Jours de fonctionnement :

lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi sauf jours fériés.

 7h30 à 9h : garderie des enfants

 9h à 9h30 : arrivées des enfants

 9h30 à 17h : activités

 17h à 17h30 : départs des enfants

 17h30 à 18h30 : garderie des enfants Tout départ après 18h30 entraînera une pénalité de 2 fois le montant de la garderie.

Tout retard répété après l’heure de fermeture entraînera l’exclusion de l’accueil.

Les familles sont tenues au respect des horaires d’ouverture et fermeture de l’accueil de loisirs, sous peine d’exclusion.

Le Maire autorise le Directeur à avertir la famille ou exclure l’enfant en cas de non respect du règlement.

Le matin, les enfants doivent être confiés au personnel de l’accueil de loisirs par les parents ou la personne habilitée.

Le soir, les enfants quitteront cet accueil en présence d’un parent ou d’une per-

sonne désignée sur la fiche de renseignements ou d’une décharge signée des parents pour les enfants de primaire regagnant seul leur domicile.

En cas de non-reprise de l’enfant par sa famille au-delà de 18h45, l’animateur doit tenter de joindre la famille puis saisir la municipalité qui en informe la gendarme- rie.

►Mini-Camp

Jours de fonctionnement : semaine de quatre jours du mardi matin au vendredi après midi (horaire à confirmer lors de la réunion d’information des parents) Argent de poche : une somme maximum de 20 euros, sous enveloppe au nom de l’enfant, sera à remettre au responsable du camp, avant le départ.

Les enfants fiévreux ou contagieux devront être gardés par les familles. Aucun médicament ne peut être administré et/

ou laissé aux enfants. En cas de maladie ou d’accident, suivant la gravité du cas, la personne responsable préviendra les parents, le médecin traitant ou les pom- piers.

Il est impératif de signaler toute allergie (alimentaire ou autre) sur la fiche sanitaire de l’enfant, en précisant la nature du régime alimentaire ou la liste des ali-

REGLEMENT INTERIEUR

DE L’ACCUEIL DE LOISIRS & DES MINI-CAMPS

Service Enfance

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ments interdits. Un certificat médical doit obligatoirement être joint. La Mairie se dégage de toute responsabilité en cas de manquement.

En cas de régime particulier, les parents doivent fournir un repas de remplacement pour leur enfant car les compositions des plats ne sont pas connues à l’avance. Il devra être déposé directement entre les mains du personnel du restaurant municipal qui se chargera de le conserver au frais.

En cas d’absence exceptionnelle (maladie, …), une carence de 2 jours sera effec- tuée. A partir du 3^ème jour, un rembourse- ment sera possible si les trois clauses ci dessous sont respectées :

▪ Prévenir le directeur (trice) par téléphone avant 9h30

▪ Justifier de l’absence (certificat médical, etc…)

▪ Fournir un R.I.B afin de pouvoir effectuer le virement.

Le Maire Dominique MANACH l

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Préambule

L’accueil périscolaire, géré par la munici- palité de Malville, assure avant et après la classe un accueil des enfants scolari- sés. Ce service répond à un besoin des parents dont les horaires de travail ne correspondent pas à ceux de l’école mais aussi aux parents ayant d’autres obliga- tions que professionnelles.

L’accueil périscolaire est un temps inter- médiaire entre l’école et la maison pour jouer et se détendre. Il est enregistré au même titre qu’un accueil de loisirs. Il ré- pond à des objectifs pédagogiques décli- nés sous forme de projet d’animation.

Le projet pédagogique est disponible sur simple demande des parents.

Ce service fonctionne conformément :

 à la réglementation Jeunesse et Sport en vigueur

 aux dispositions du règlement intérieur ci-après.

La journée de l’enfant doit rester dans les limites compatibles avec son équilibre et son épanouissement. Il est préconisé que le temps d’accueil ne doit pas excéder 2 heures par jour, dans la limite du possible.

Article 1 : Structure

 Les différents lieux d’accueil Accueil périscolaire maternelle au res- taurant scolaire (capacité de 50 enfants)

 Des élèves de maternelle Bleu de Ciel

 Des élèves de maternelle de l’école pri- vée

Accueil périscolaire élémentaire à l’école « l’Orange Bleue » (capacité de 50 enfants)

 Des élèves de primaire de l’école pu- blique

 Des élèves de CP, CE et CM de l’école privée

► Jours et horaires d’ouverture Les différentes structures sont ouvertes en période scolaire :

 les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h45 et de 16h25 à 18h30.

 les mercredis matins de 7h30 à 8h45 Les parents doivent accompagner leur enfant dans la salle du lieu d’accueil le matin et venir les chercher le soir dans ce même lieu.

 Modalités

 7h30 à 8h45 : encadrement des enfants jusqu’à l’ouverture des écoles.

 Les enfants ne pourront pas être ac- ceptés après 8h40.

 16h25 à 18h30 : prise en charge des enfants à partir de la fin des cours.

 Pour des raisons d’organisation (trans- fert des enfants des lieux de garde aux écoles et vice versa), de confort des enfants et du personnel encadrant, les enfants ne pourront être récupérés par leur famille avant 17h.

 Tout départ après 18h30 entraînera une facturation supplémentaire.

Article 2 : Equipe d’animation La direction de chaque accueil est assu- rée par une directrice qualifiée du BAFD (Brevet d’Aptitude Aux Fonctions de Direc- teurs).

Les équipes sont composées d’animatrices qualifiées du brevet BAFA ou du CAP petite enfance. Elles veillent à la sécurité et au bien-être des enfants en leur proposant des activités diverses et adaptées à leurs besoins.

Rappel du taux d’encadrement

 Pour les enfants de moins de 6 ans, un animateur pour 10 enfants est prévu.

 Pour les enfants de plus de 6 ans, un animateur pour 14 enfants est prévu.

Article 3 : Inscription Seuls les enfants préalablement ins- crits pourront être accueillis.

L’inscription se fait une fois par an, lors de permanences tenues en Mairie au cours du mois de mai. Un dossier d’inscription devra être rempli et signé pour chaque enfant, par les parents. Il comporte des éléments nécessaires à la prise en charge de l’enfant. Tout changement en cours d’année devra bien évidemment être signalé par courrier au service enfance.

Une pénalité de 50 € sera appliquée pour les familles n’ayant pas réalisé l’inscription avant la date limite précisée sur le dossier (excepté pour les nouveaux arrivants ou les changements de situation).

Les familles sont tenues de communiquer un planning prévisionnel par mail au service et de tenir informées les écoles. La réservation doit être faite au plus tard le jeudi précédant la semaine concer- née. Toute annulation devra être faite 24h avant le temps d’accueil concerné.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accueil d’un enfant pour toute inscription hors délai et dépassant notre capacité d’accueil.

Afin d’assurer un accueil de qualité, nous demandons aux familles de signaler toute annulation ou inscription en dehors du planning prévu initialement. Ce manque d’anticipation engendre des consé-

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Service Enfance

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quences telles que le manque de personnel ou le nombre parfois juste de goûter.

Il sera facturé une pénalité de 5€, après 3 avertissements, pour tout changement d’inscription non signalé sans motif va- lable.

Article 4 : Participation financière des familles Les tarifs sont fixés par année civile, par délibération du conseil municipal. Une facturation mensuelle sera établie avec un délai de paiement de 10 jours (date spéci- fiée sur la facture).

Modes de règlement :

• Par prélèvement automatique, le 15 du mois

• Par chèque (à l’ordre du Trésor Public) ou espèces auprès du Trésor Public de Savenay

La facturation des heures se fait par ½ heure selon le barème suivant :

Arrivée entre 7h30 et 7h49 Temps facturé : 1h30

 Arrivée entre 7h50 et 8h19 Temps facturé : 1h00

 Arrivée à 8h20 - 8h40 Temps facturé : 0h30

 Départ à 17h00 Temps facturé : 0h30

 Départ entre 17h01 et 17h30 Temps facturé : 1h00

Toute ½ heure entamée est due sans au- cune dérogation. Toute ½ heure non an- nulée sera facturée. Des remboursements peuvent être effectués sur présentation d’un justificatif médical.

Article 5 : Fonctionnement

 Accueil des enfants

Le matin, les enfants doivent être confiés au personnel de l’accueil périscolaire par les parents ou la personne habilitée au sein de l’accueil. Le soir, les enfants quitteront l’accueil en présence d’un parent ou d’une personne désignée sur la fiche de renseignements ou d’une décharge signée des parents pour les enfants en primaire regagnant seul leur domicile.

En cas de non-reprise de l’enfant par sa famille au-delà de 18h45, l’agent affecté au service de l’accueil périscolaire doit tenter de joindre la famille, puis saisir la municipalité qui en informera la gendar- merie en dernier recourt.

 Le goûter

Une collation sera servie obligatoirement à tous les enfants le soir moyennant une participation financière du montant voté par le conseil municipal. Elle est élaborée par le restaurant scolaire dans un souci de respect de l’équilibre alimentaire.Pour les enfants souffrant d’allergies alimentaires,

la famille devra impérativement prévoir cette collation.

Un petit déjeuner pour les enfants arrivant avant 8h pourra être fourni par les parents s’il ne nécessite ni cuisson ni réchauffage.

 Etude surveillée et non dirigée Il ne s’agit pas d’organiser l’aide aux devoirs, qui est un autre projet et nécessite l’intervention de personnel spécifique.

Certains enfants (et beaucoup de parents) souhaitent que les devoirs soient faits avant le retour à la maison et il peut être utile d’aménager un espace calme per- mettant cela en autonomie.

Les animatrices ont pour mission de garantir un endroit calme pour la réa- lisation des devoirs. Nous ne sommes pas habilités à vérifier ni si les devoirs sont réalisés, ni s’ils sont bien faits.

L’espace dédié aux devoirs ne sera pas ouvert le vendredi soir.

 Règles de vie

Les enfants doivent veiller à ne pas por- ter préjudice au matériel et aux locaux. Ils sont tenus au respect dans leurs actes et leurs paroles envers le personnel et leurs camarades.

Les enfants fiévreux ou contagieux devront être gardés par les familles. Aucun médicament ne peut être administré et/ou

laissé aux enfants excepté dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI).

En cas de maladie ou d’accident, suivant la gravité du cas, la personne responsable préviendra les parents, le médecin traitant ou le SAMU.

Il est impératif de signaler toute aller- gie (alimentaire ou autre) sur la fiche sani- taire de l’enfant, en précisant la nature du régime alimentaire ou la liste des aliments interdits.

Un certificat médical doit obligatoirement être joint. La Mairie se dégage de toute responsabilité en cas de manquement.

Le Maire Dominique MANACH