GUIDE VISANT LA MISE EN PLACE D UN CODE DES BONNES PRATIQUES NAUTIQUES POUR L ENVIRONNEMENT

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GUIDE VISANT LA MISE EN PLACE D’UN CODE DES BONNES

PRATIQUES NAUTIQUES POUR

L’ENVIRONNEMENT

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Conception Luc Chiasson

Chargé de projet, Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean 540, rue Sacré-Cœur Ouest, bureau 7, Alma (Qc), G8B 1M2

Aide à la conception

Vicky Tremblay, CREDD Priscilla Cloutier, CREDD Tommy Tremblay, CREDD

Révision

Mathieu Laroche, OBV Lac-Saint-Jean Patricia Gagné, Municipalité d’Hébertville Fondation Hydro-Québec pour l’environnement

Ce guide peut être téléchargé à l’adresse suivante :

www.creddsaglac.com/media/files/Guide_des_bonnes_pratiques_nautiques

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TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION ... 4

2. OBJECTIF DU GUIDE ... 4

3. ÉTAPES À SUIVRE ... 6

3.1 Mettre en place un comité de travail ... 6

3.2 Connaître les règlements ... 6

3.3 Connaître le plan d’eau ...8

3.4 Interroger les riverains ...8

3.5 Déterminer l’approche ...9

3.6 Rédiger un code des bonnes pratiques en collaboration avec les acteurs ... 10

3.7 Officialiser les appuis au code ... 10

3.8 Diffuser le code des bonnes pratiques ... 11

3.9 Appliquer le code de façon réglementaire ... 12

3.10 Évaluer l’effet du code ... 13

4. CONCLUSION ... 13

ANNEXE I ... 14

ANNEXE II ... 27

ANNEXE III ... 33

ANNEXE IV ... 34

ANNEXE V ... 35

ANNEXE VI ... 36

Liste des figures Figure 1. Berge du lac Vert (Photo : CREDD) ... 5

Figure 2. Guide de sécurité nautique de Transports Canada ... 7

Figure 3. Exemple de bouée marine (Photo : Nordak Marine Inc.) ... 12

Figure 4. Panneau de sensibilisation installé au lac Vert (Photo : CREDD) ... 31

Figure 5. Aide-mémoire concernant les espèces envahissantes ... 32

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Guide des bonnes pratiques nautiques 4

1. INTRODUCTION

Ce document a pour but de vous expliquer les différentes étapes à suivre pour la mise en place d’un code des bonnes pratiques de navigation visant à assurer la protection de l’écosystème d’un lac, tout en cherchant l’amélioration de la qualité de vie et de la sécurité des utilisateurs.

Le code s’adresse à tous les conducteurs d’embarcations à moteur, y compris les motomarines et les hydravions. Il est destiné à favoriser un changement de comportement chez les plaisanciers de manière à éviter une dégradation de la qualité de l’eau, l’érosion, le brassage des sédiments, etc., en plus d’assurer la sécurité des utilisateurs ainsi que le confort des riverains.

Un code des bonnes pratiques de navigation peut être appliqué de façon volontaire ou réglementaire. Dans un cas comme dans l’autre, il présente l’avantage d’encadrer les actions à plus long terme et donc de contribuer à leur pérennité, contrairement aux activités de sensibilisation, qui s’inscrivent dans une période donnée.

Enfin, nous vous rappelons qu’il est toujours préférable d’agir avant d’avoir des problèmes, au nom du principe de précaution.

2. OBJECTIF DU GUIDE

Ce guide s’adresse aux associations de riverains, aux municipalités et aux citoyens qui désirent mettre en place un code des bonnes pratiques nautiques pour l’environnement. Il présente les différentes étapes à suivre pour l’instauration d’un tel code, les organisations avec lesquelles il est important de collaborer ainsi que des exemples réels qui vous aideront dans la concrétisation de votre projet. En facilitant l’implantation de

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Figure 1. Berge du lac Vert (Photo : CREDD)

bonnes pratiques nautiques sur les lacs, cet outil contribuera à la sécurité et à une bonne qualité de vie des utilisateurs et des riverains, tout en protégeant l’environnement.

Ce guide est basé sur l’expérience du Conseil de bassin versant de la Belle Rivière, qui a mis en place un code de bonnes pratiques nautiques sur une base volontaire au lac Vert en 2016 et en 2017 avec le soutien de la Fondation Hydro-Québec pour l’environnement, de la Municipalité d’Hébertville, de l’Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean et de l’Association des riverains du lac Vert. Il tient également compte des codes implantés aux lacs Labrecque et Kénogami. Vous y trouverez des exemples et des conseils tirés de ces expériences.

Ce projet a vu le jour grâce à la collaboration de la Fondation Hydro- Québec pour l’environnement, de la Municipalité d’Hébertville, de l’Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean et de l’Association des riverains du lac Vert.

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3. ÉTAPES À SUIVRE

3.1 Mettre en place un comité de travail

Dès le début du projet, il est suggéré de mettre en place un comité de travail composé des acteurs concernés : municipalité, association des riverains, organisme de bassin versant, conseil régional de l’environnement de la région, etc. Ce comité aura comme rôle principal de vous appuyer dans chacune des étapes du projet (élaboration du code des bonnes pratiques de navigation, préparation des outils de sensibilisation et mise en œuvre) et vous assurera l’engagement des différents partenaires. En effet, les municipalités ont une bonne connaissance des lois et des règlements, les organisations environnementales possèdent une expertise dans le domaine scientifique et technique, les riverains sont au fait des problématiques associées au lac, etc.

3.2 Connaître les règlements

Pour l’ensemble des lacs et des rivières du Canada, la navigation, le transport maritime et les activités de pêche sont de compétence fédérale. Cela signifie, par exemple, qu’il est impossible pour une organisation ou une municipalité de fixer des limites de vitesse sur un plan d’eau, même si celui-ci est privé.

L’installation de bouées doit également répondre à des normes. Il est donc important de consulter les règlements¹ associés à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, d’autant plus qu’ils peuvent être mis à jour à l’occasion. Les connaissances en la matière des membres du comité de travail pourront aussi être mises à contribution.

À titre d’information, nous vous invitons à consulter le Guide de sécurité nautique² publié par Transports Canada. Celui-ci vise à faire connaître la réglementation sur la navigation ainsi que sur les pratiques de navigation sûres et responsables.

1 Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux ; Règlement sur les bouées privées ; Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance ; Règlement sur les petits bâtiments ; Règlement sur les abordages ; Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments ; Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.

2Guide de sécurité nautique : http://www.tc.gc.ca/media/documents/securitemaritime/TP-511f.pdf

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Figure 2. Guide de sécurité nautique de Transports Canada

Malgré le contrôle qu’exerce le gouvernement fédéral sur la navigation, une municipalité peut réglementer certains éléments concernant la navigation de plaisance, dont l’accès au plan d’eau :

 les débarcadères par lesquels l’accès au cours d’eau doit se faire pour un bateau motorisé ;

 les permis nécessaires pour procéder à la mise à l’eau d’un bateau motorisé ;

 les conditions de délivrance des permis d’accès au cours d’eau ;

 l’obligation imposée aux plaisanciers de nettoyer la coque de leur bateau avant la mise à l’eau.

Nous vous incitons à surveiller les changements pouvant survenir aux lois, notamment à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à ses règlements connexes.

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3.3 Connaître le plan d’eau

Avant de concevoir le code des bonnes pratiques, il est important de connaître les caractéristiques du lac et ses problématiques.

Assurez-vous d’avoir accès aux études, cartes, données et autres documents qui existent sur le plan d’eau. Par exemple, il est important de connaître les zones d’érosion, la bathymétrie, les années des déclarations des algues bleu-vert, etc. Le comité de travail sera utile à ce sujet, car il permettra la mise en commun de l’information que détient chacun des intervenants.

3.4 Interroger les riverains

Il est recommandé d’interroger les riverains et les utilisateurs du plan d’eau afin de colliger de l’information sur le lac. En plus de vous mettre au fait des problèmes relatifs au lac et à la navigation, vous pourrez profiter de l’occasion pour présenter l’idée d’un code des bonnes pratiques et recueillir les commentaires. Ces données vous permettront de bien orienter la rédaction du code de conduite. De plus, vous pourrez prendre le pouls de la population quant à son application volontaire ou réglementaire.

Pour ce faire, il est possible de créer un court sondage et de le diffuser auprès des riverains et des utilisateurs, d’organiser des rencontres avec les associations, de faire du porte-à-porte, etc. Au lac Vert, on a eu recours au sondage puisqu’il facilitait la collecte des renseignements sur les problèmes existants. De plus, il permettait d’obtenir l’opinion des riverains sur certaines actions proposées. L’objectif du sondage est de prendre connaissance des différentes problématiques et des endroits névralgiques, d’évaluer le soutien de la population relativement à certaines règles à inclure dans le code des bonnes pratiques et de solliciter des solutions. À titre d’exemple, le sondage utilisé au lac Vert est présenté à l’annexe II. L’installation de kiosques d’information dans le cadre de certains événements, le porte-à-porte et l’utilisation des réseaux sociaux sont des moyens efficaces de diffuser ce sondage.

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Approches Avantages Désavantages

Campagne de sensibilisation -Simple à organiser -Difficile d’en mesurer les impacts

-Toujours à recommencer Adoption d’un code des

bonnes pratiques de navigation par application volontaire

-Crée une collaboration entre les riverains pour l’application du code -Établit des règles claires

-Pas d’amendes en cas de manquement

Adoption d’un code des bonnes pratiques de navigation par application réglementaire

-Établit des règles claires -Appliqué par les

autorités

-Crée une mobilisation dans le secteur

-Nécessite des ressources pour faire appliquer le règlement

Pour favoriser la participation des gens, il est important d’être appuyé par l’association des riverains du secteur ou par la municipalité. L’association pourra transmettre le sondage par courriel à ses membres ou afficher un message sur sa page Facebook. De plus, la remise d’un prix de participation contribue généralement à faire augmenter le nombre de répondants.

3.5 Déterminer l’approche

À cette étape, il est indispensable de déterminer, de concert avec votre comité de travail, l’approche qui sera préconisée. Le sondage vous aidera à prendre cette décision.

Voici les trois approches proposées : - campagne de sensibilisation ;

- adoption d’un code des bonnes pratiques de navigation par application volontaire ;

- adoption d’un code des bonnes pratiques de navigation par application réglementaire.

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Guide des bonnes pratiques nautiques 10 Un code des bonnes pratiques de navigation est présentement en place dans certains endroits au Saguenay–Lac-Saint-Jean, notamment aux lacs Labrecque et Kénogami. Ces codes peuvent vous inspirer pour la réalisation de votre projet. À Labrecque, les propriétaires et les conducteurs d’embarcations à moteur doivent obtenir un permis d’accès au lac qui inclut l’utilisation du débarcadère à bateaux et du stationnement du débarcadère. La Municipalité de Labrecque peut imposer des amendes en cas d’infraction au règlement. Au lac Kénogami, l’approche préconise une acceptation libre et une application volontaire du code des bonnes pratiques de navigation du secteur. Au lac Vert, on a adopté un code des bonnes pratiques de navigation par application volontaire. Il a ainsi été convenu de sensibiliser les conducteurs d’embarcations afin qu’ils adoptent volontairement des comportements visant l’amélioration de la qualité de vie et la sécurité des utilisateurs.

3.6 Rédiger un code des bonnes pratiques en collaboration avec les acteurs

La rédaction du code des bonnes pratiques de navigation se fera notamment à partir des données recueillies dans les sondages et dans les rencontres avec les partenaires. À titre d’exemples, l’annexe I présente le code des bonnes pratiques de navigation appliqué sur une base volontaire au lac Vert ainsi que l’approche réglementaire adoptée au lac Labrecque.

3.7 Officialiser les appuis au code

Pour vous assurer une plus grande légitimité, il est recommandé de demander à la municipalité et à l’association des riverains d’adopter une résolution (voir l’annexe V) qui appuie votre code des bonnes pratiques de navigation. Celle-ci constituera un argument de poids à l’occasion des activités de sensibilisation.

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3.8 Diffuser le code des bonnes pratiques

Une fois le code de conduite rédigé, vous pouvez le diffuser en procédant à une campagne de sensibilisation auprès des riverains du secteur et des plaisanciers ayant accès au plan d’eau par les débarcadères publics. L’objectif est de faire connaître le code et d’inciter les riverains et les utilisateurs à s’y conformer. Pour ce faire, vous pouvez :

 mettre en place des panneaux de sensibilisation à des endroits stratégiques, notamment près des débarcadères (annexe III) ;

 créer un dépliant résumant le code des bonnes pratiques de navigation;

 utiliser les réseaux sociaux pour entrer en contact avec les gens ;

 installer des kiosques d’information à certains événements organisés dans le secteur ;

 faire une présentation à l’occasion de l’assemblée générale de l’association des riverains ;

 faire du porte-à-porte ;

 installer des bouées de navigation dans les secteurs problématiques (à voir avec les associations des riverains du secteur).

Nous vous suggérons d’avoir recours au porte-à-porte pour distribuer le dépliant qui résume le code des bonnes pratiques de navigation. Durant cette campagne de sensibilisation, prenez note des adresses des résidences que vous visitez et inscrivez s’il y avait quelqu’un sur place quand vous êtes passé. Ainsi, vous pourrez calculer le taux de présence au moment de la distribution.

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Figure 3. Exemple de bouée marine (Photo : Nordak Marine Inc.)

Dans le cas du lac Vert, l’expérience a démontré qu’il était utile d’avoir en main un plan du lac pour pouvoir noter les observations des riverains à l’endroit précis où elles ont été faites. Le porte-à- porte a été réalisé au mois de juillet de 10 h à 12 h ainsi que de 13 h à 16 h 30. Cet horaire convenait relativement bien, puisque près de la moitié des gens étaient présents. Il est généralement plus facile d'entrer en contact avec les gens durant la fin de semaine qu’en semaine. Ajustez-vous en fonction des particularités de votre lac.

N’oubliez pas qu’en multipliant les actions de sensibilisation sur le terrain, vous augmenterez le taux de pénétration du code des bonnes pratiques de navigation. Vous trouverez à l’annexe IV une fiche d’information sur les espèces envahissantes qui serait complémentaire au code des bonnes pratiques de navigation.

3.9 Appliquer le code de façon réglementaire

C’est généralement la municipalité qui se charge de faire appliquer le code des bonnes pratiques de navigation en imposant les amendes contenues dans la réglementation.

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3.10 Évaluer l’effet du code

Une fois que le code a été diffusé et que les riverains et utilisateurs en ont pris connaissance, il est recommandé de procéder à un sondage pour évaluer les retombées du code. Il s’agit de recueillir les commentaires des propriétaires riverains sur les changements perçus durant la période d’application du code. Un exemple est présenté à l’annexe VI. D’autres paramètres peuvent servir à évaluer les résultats du code : nombre de plaintes, nombre de formations sur les bonnes pratiques de navigation, etc.

4. CONCLUSION

Nous espérons que ces explications vous faciliteront la tâche pour mettre en place un code des bonnes pratiques de navigation et obtenir l’adhésion de nombreux partenaires, l’objectif étant de vous proposer des outils simples et efficaces afin de sensibiliser les conducteurs d’embarcations.

Nous tenons à remercier l’Association des riverains du lac Labrecque d’avoir partagé son expérience avec nous ainsi que les partenaires financiers du projet « Encadrement des pratiques nautiques et mise en valeur du lac Vert », soit la Fondation Hydro-Québec pour l’environnement, la Municipalité d’Hébertville, le Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay–Lac- Saint-Jean, l’Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean et l’Association des riverains du lac Vert.

Si vous avez des questions sur le présent guide, n’hésitez pas à communiquer avec le Conseil de bassin versant de la Belle Rivière ou avec le Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay–Lac-Saint-Jean au 418 662-9347.

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ANNEXE I

Exemples de code des bonnes pratiques de navigation

A) Approche volontaire

1. MISE EN CONTEXTE

Le taux de renouvellement des eaux du lac Vert est extrêmement faible, ce qui occasionne plusieurs problèmes importants : ensablement et contamination de certains tributaires, concentrations de cyanotoxines au-dessus du seuil d’alerte, érosion des berges, etc. L’état de vieillissement du lac (qualifié de mésoeutrophe) est tel que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques recommande que des mesures soient prises afin de limiter sa dégradation.

Depuis quelques années, la Municipalité d’Hébertville, le Conseil de bassin versant de la Belle Rivière et d’autres organisations ont entrepris des actions afin d’améliorer la santé du lac : reboisement de certaines berges, suivi de la qualité de l’eau, etc. Pour amener les plaisanciers à changer de comportement, plusieurs partenaires se sont mobilisés afin de rédiger ce code des bonnes pratiques.

On souhaite ainsi assurer la protection de l’écosystème du lac, tout en visant l’amélioration de la qualité de vie et de la sécurité des utilisateurs. Le code s’adresse à tous les conducteurs d’embarcations à moteur, y compris les motomarines et les hydravions.

2. OBJECTIF

L’objectif du code est d’assurer la sécurité de tous les utilisateurs du lac Vert et de protéger l’environnement.

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Guide des bonnes pratiques nautiques 15 3. QUALITÉ DE L’EAU

Une eau de bonne qualité est primordiale à la santé d’un lac et le rend attrayant aux yeux des résidents et des utilisateurs. Il est donc important de suivre les recommandations suivantes :

 Ne rien jeter dans le lac ou sur le rivage (déchets, eaux usées, essence, huile ou autres contaminants).

 Utiliser un système prévenant les fuites au moment du remplissage des réservoirs à essence.

 Privilégier l’achat et l’utilisation d’un moteur à quatre temps ou électrique.

 Inspecter et nettoyer soigneusement la coque, le pied du moteur, l’hélice, la remorque de l’embarcation ainsi que tout autre équipement avant la mise à l’eau (prévention de la contamination de l’eau par la dispersion d’espèces animales et végétales invasives, exotiques et indésirables).

4. BRUIT

Le bruit nuit à la quiétude des personnes qui vivent autour du lac tout comme aux utilisateurs. Lorsqu’on pratique des activités nautiques, il est important de respecter ce qui suit :

 Utiliser des embarcations dont le système d’échappement est conforme aux normes de l’industrie.

 Éviter les bruits inutiles et répétitifs occasionnés par une conduite sportive (virages serrés, acrobaties, sauts de vagues, etc.).

 Maintenir le volume de la radio et de la musique dans l’embarcation à un niveau raisonnable.

 Utiliser les systèmes d’avertissement (sirène ou klaxon) seulement en situation d’urgence.

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Guide des bonnes pratiques nautiques 16 5. VITESSE DES EMBARCATIONS

Il est important de naviguer à une vitesse adéquate afin d’assurer la sécurité des passagers de son embarcation comme des autres. De plus, cela permet de diminuer les effets néfastes sur l’environnement et de limiter la production de vagues. Il est fortement suggéré de suivre les règles de navigation suivantes :

 Naviguer à moins de 10 km/h lorsqu’on se trouve à moins de 30 mètres de la rive ou dans un secteur où il y a moins de 3 mètres d’eau.

 Réduire sa vitesse à l’approche de la rive.

 Privilégier un départ et une arrivée en douceur et perpendiculaires à la rive.

 Lever le pied du moteur et réduire sa vitesse au minimum lorsqu’on se trouve dans moins d’un mètre d’eau.

 Naviguer en tout temps à une vitesse sécuritaire en fonction de la configuration de la zone où l’on se trouve et du trafic.

 Respecter la signalisation et les bouées de navigation.

6. VAGUES

Chaque conducteur d’embarcation est responsable des vagues qu’il génère. Les vagues de grandes amplitudes ou l’effet cumulatif de ces dernières peuvent causer différents problèmes :

 Éroder les berges et induire un apport plus important de sédiments et de nutriments dans l’eau, favorisant le développement d’algues bleu-vert (cyanobactéries).

 Endommager les équipements tels que les quais ou les embarcations qui s’y trouvent.

 Détériorer la qualité des écosystèmes aquatiques.

 Augmenter les risques d’accident.

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Guide des bonnes pratiques nautiques 17 7. BATEAUX PERFORMANTS ET MOTOMARINES

La pratique d’activités avec ce type d’embarcations risque fort d’avoir des impacts négatifs sur l’écosystème du lac. Il est donc important de suivre ces consignes :

 Ne pas faire de courses, d’acrobaties, d’encerclements répétés ou de chavirements intentionnels.

 Ne pas approcher à moins de 100 mètres d’un nageur ou d’une embarcation non motorisée.

 À grande vitesse, naviguer au centre du lac ou dans les zones éloignées des résidences.

8. SPORTS NAUTIQUES DE TRACTION : PLANCHES, SKIS, SURFS, TUBES OU AUTRES

La pratique de ces activités génère de grosses vagues et comporte un certain risque. Il est fortement recommandé de rester dans les zones d’eau profonde et au milieu du lac. Cela permet d’éviter l’érosion des berges et de prévenir les accidents.

9. SÉCURITÉ DES PLAISANCIERS

Pour conduire une embarcation de plaisance, il faut détenir une preuve de compétence (habituellement une carte de conducteur) exigée et posséder sur soi une preuve d’âge et de permis d’embarcation. Voici quelques autres règles à respecter :

 Ne pas utiliser une embarcation sans feux de signalisation conformes entre le coucher et le lever du soleil.

 Avoir un sifflet ou un klaxon ainsi que les équipements de sécurité à bord de l’embarcation.

 Avoir des vêtements de flottaison de taille appropriée pour chaque personne à bord.

 Respecter les normes du fabricant sur le nombre de personnes à bord et la capacité de l’embarcation.

 Ne pas consommer d’alcool lorsqu’on conduit une embarcation de plaisance.

 Porter assistance et secours lorsque c’est nécessaire.

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Guide des bonnes pratiques nautiques 18 Pour tout manquement relatif à la vitesse des embarcations, au bruit ainsi qu’à la sécurité des plaisanciers, vous devez vous adresser à la Sûreté du Québec au 418 310-4141 ou *4141 (pour les cellulaires).

Vous pouvez aussi communiquer avec la Municipalité d’Hébertville (418 344-1302) pour faire part de vos observations touchant la qualité de l’eau et l’érosion des berges.

Adopté le 6 novembre 2016 par le conseil municipal de la Municipalité d’Hébertville (résolution 5231-2016).

Adopté le 6 novembre 2016 par le conseil d’administration de l’Association des riverains.

Téléphone : 418 662-9347 Télécopieur : 418 662-2084 secretariat@creddsaglac.com www.creddsaglac.com

N’hésitez pas à communiquer avec nous.

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B) Approche réglementaire

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Guide des bonnes pratiques nautiques 5 Guide des bonnes pratiques nautiques 21

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(27)

Guide des bonnes pratiques nautiques 27 Navigation trop rapide

Érosion des berges

Risque d’accident lié à la navigation (collision entre deux bateaux, etc.)

ANNEXE II

Exemple de sondage en vue de la création d’un code des bonnes pratiques de

navigation

Plusieurs observations significatives ont été faites au sujet des pratiques nautiques de certains plaisanciers au lac Vert. Le Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay–Lac-Saint- Jean (CREDD), avec la collaboration de la Municipalité d’Hébertville, de l’Association des riverains du lac Vert, de la Fondation Hydro-Québec pour l’environnement et de l’Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean, souhaite créer un outil de référence qui serait adapté à la réalité des riverains du secteur.

Ce sondage vise à connaître votre opinion sur certaines mesures à intégrer dans un code de navigation au lac Vert qui toucheraient notamment à la sécurité, aux sources de nuisances ainsi qu’à la protection de l’environnement.

Deux prix de participation seront tirés parmi les participants : un bon d’achat de 25 $ à la fromagerie Lehmann et une paire de billets journaliers au Mont Lac-Vert pour la saison 2016-2017.

1. Lesquelles de ces problématiques avez-vous déjà observées au lac Vert ?

(veuillez cocher)

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Guide des bonnes pratiques nautiques 28 Présence d’algues bleu-vert (lorsque ces algues sont trop abondantes, elles forment ce qu’on appelle une fleur d’eau.

L’eau prend alors une couleur verte et sa texture devient semblable à celle de la peinture ou d’une soupe au brocoli.)

Bruits importants (que vous pourriez considérer comme étant une nuisance)

Vagues importantes (que vous pourriez considérer comme étant une nuisance)

Présence d’espèces exotiques envahissantes

S’il y a lieu, indiquez d’autres problématiques observées ou commentaires :

2. Veuillez cocher les emplacements où ces problématiques ont pu être observées :

Aux extrémités du lac Près de la rive

Au quai, près de la plage du camping municipal

Au secteur à l’extrémité du lac qui connecte avec le lac Kénogamichiche

Au centre du lac

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Guide des bonnes pratiques nautiques 29 S’il y a lieu, indiquez d’autres emplacements où ces problématiques ont pu être observées : ___________________________________________________

___________________________________________________

_________

3. Parmi les mesures suivantes, lesquelles selon vous seraient à privilégier dans le code de navigation afin de faciliter le respect mutuel et d’autrui ?

Maintenir le volume de la radio et de la musique dans les embarcations à un niveau raisonnable

Privilégier un départ et une arrivée perpendiculaires à la rive

Ralentir la vitesse lorsque les embarcations s’approchent de la rive afin de réduire les vagues occasionnant des nuisances à la pratique d’autres activités

Sortir le moteur de l’eau à l’approche des baigneurs et du quai

Autres suggestions :

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Guide des bonnes pratiques nautiques 30 4. Veuillez indiquer le niveau d’importance que vous accordez à chacune des mesures suivantes qui seraient incluses dans le code de navigation (5 étant le niveau le plus important).

Cochez la case qui correspond le mieux à votre opinion (5 étant le

niveau le plus important)

1 2 3 4 5

Naviguer à une vitesse respectable

Réduire la vitesse près des zones à risque où le niveau de l’eau est bas

Inspection autonome des propriétaires de bateau avant la mise à l’eau

Naviguer au centre du lac

Autres suggestions :

___________________________________________________

(31)

Guide des bonnes pratiques nautiques 31 5. Veuillez indiquer le niveau d’importance (5 étant le niveau le plus important) que vous accordez à chacune des mesures suivantes qui seraient incluses dans le code de navigation et qui concernent spécifiquement la réduction des problématiques environnementales (ex. : érosion des berges, prolifération des algues bleu-vert, etc.).

Cochez la case qui correspond le mieux à votre opinion (5 étant le niveau le plus important)

1 2 3 4 5

Ne rien jeter dans le lac (déchets, essence, huiles, etc.)

Inspecter et nettoyer la coque, le pied du moteur et l’hélice avant la mise à l’eau

Utiliser un bateau ou une autre embarcation dont le système d’échappement est conforme aux normes de l’industrie

Prioriser les embarcations à moteur électrique ou à basse performance

(diminuent les fortes vagues qui contribuent au brassage de l’eau et accentuent la concentration de phosphore)

(32)

Guide des bonnes pratiques nautiques 32 6. Auriez-vous d’autres suggestions de mesures que vous trouveriez importantes à inclure dans le code de navigation ?

7. Coordonnées

Nom,

prénom :___________________________________________

Adresse

postale :____________________________________________

___________________________________________________

Adresse courriel :

___________________________________________________

Pour de plus amples renseignements :

Conseil régional de l’environnement et du développement durable (CREDD)

Adresse : 540, rue Sacré-Cœur Ouest, bureau 7 Alma (Québec) G8B 1M2

Courriel : info@creddsaglac.com Téléphone : 418 662-9347

de votre participation !

Merci

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ANNEXE III

Exemple d’un panneau de sensibilisation

Figure 4. Panneau de sensibilisation installé au lac Vert (Photo : CREDD)

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ANNEXE IV

Exemple d’un aide-mémoire concernant les espèces envahissantes

Savez-vous qu’est-ce qu’une espèce exotique envahissante?

Une espèce exotique envahissante est une plante, un animal ou un micro-organisme qui est introduit dans un autre lieu que son habitat naturel. Sa propagation peut nuire à l’environnement, à l’économie ainsi qu’à la société.

Que faire pour prévenir la propagation d’espèces exotiques envahissantes : 1. Inspecter et nettoyer la coque, le pied du moteur, l’hélice, la remorque de

l’embarcation ainsi que tout autre équipement avant la mise à l’eau de l’embarcation. Il faut nettoyer le bateau à plus de 30 mètres d’un cours d’eau.

2. Vider l’eau présente dans tous récipients de l’embarcation avant de quitter le plan d’eau.

3. Sécher l’embarcation avant la remise à l’eau.

4. Ne pas ensemencer de poissons provenant d’autres lacs ou bien de poissons d’aquarium.

Pour plus d’informations, consulter le site internet du Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean (CREDD) au www.creddsaglac.com ou le site internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) au www.mddelcc.gouv.qc.ca.

Figure 5. Aide-mémoire concernant les espèces envahissantes

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ANNEXE V

Exemple de résolution d’appui

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ANNEXE VI

Exemple de sondage pour évaluer l’impact

du code des bonnes pratiques de navigation

Le Conseil régional de l’environnement et du développement durable du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CREDD), avec la collaboration de la Municipalité d’Hébertville, de l’Association des riverains du lac Vert, de la Fondation Hydro- Québec pour l’environnement et de l’Organisme de bassin versant Lac-Saint-Jean, a mis en place un Code des bonnes pratiques de navigation du lac Vert.

Ce sondage vise à recueillir de l’information sur l’impact de l’instauration du Code des bonnes pratiques de navigation du lac Vert et à connaître votre opinion sur celui-ci.

Un prix de participation sera tiré parmi les participants : un chèque cadeau d’une valeur de 50 $ en dollars des Aulnaies utilisables dans plusieurs commerces d’Hébertville tels le Marché Bonichoix, le dépanneur le Campagnard, la quincaillerie Mésy, la pharmacie et plus encore.

Vous pouvez répondre électroniquement jusqu’au 6 août à l’adresse suivante : www.creddsaglac.com/lacvert.

Nom : _____________________________________________

Prénom : ___________________________________________

Téléphone : _________________________________________

Courriel : ___________________________________________

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Guide des bonnes pratiques nautiques 37 1. Connaissez-vous l’existence du Code des bonnes pratiques de navigation du lac Vert ?

Oui 

Non  Si non, passez directement à la question 3.

2. Si oui, comment avez-vous pris connaissance du Code des bonnes pratiques de navigation du lac Vert ?

Pancartes de sensibilisation  Dépliant d’information  Journal local  Porte-à-porte 

Autres : ____________________________________________

3. Pratiquez-vous la navigation sur le lac Vert ? Oui 

Non  Si non, passez directement à la question 5.

4. Appliquez-vous les pratiques conseillées dans le Code des bonnes pratiques de navigation du lac Vert ?

Oui  Non 

(38)

Guide des bonnes pratiques nautiques 38 5. Pensez-vous que l’instauration d’un code des bonnes pratiques de navigation au lac Vert est une bonne chose ? Oui 

Non 

6. Classez par ordre d’importance les problématiques suivantes de 1 à 7 (1 étant la plus importante et 7 la moins importante).

Qualité de l’eau Bruit

Vitesse des embarcations Vagues

Bateaux performants et motomarines Sports nautiques de traction Sécurité des plaisanciers

7. Avez-vous des observations, commentaires ou suggestions ?

GUIDE VISANT LA MISE EN PLACE D UN CODE DES BONNES PRATIQUES NAUTIQUES POUR L ENVIRONNEMENT