Rapport financier d'une instance autorisée de parti

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL

DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC

Rapport financier d'une instance autorisée de parti

État des résultats d'une instance autorisée de parti

IDENTIFICATION

cirtonsciiption I région

tee

EPRÈENM Part! Québécois

2014/01/01

Laval-des-Rapides

Claudette Legault

REVENUS

Contributions (annexe

Nombre de donateurs: 59

2

Adhésions (cartes de membres )

3

Sommes recueillies lors d'activité politique (annexe

total

Revenus accessoires (annexe 1 total

5

Remboursement des dépenses électorales du DGE 6 Transferts du parti

7 Transferts d'une autre instance 8 Transferts des agents officiels

ntérêts gagnés

10 Autres revenus (préciser):

11

5735,00 $ 375,00

0,00 0,00 16328,14 32197,13 46,00 4618,53 0,00 194,10

19 TOTAL DES REVENUS

(ligne 1 à 18) _{59 493,90}

$

et tecentetnité au tpré,entnt

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etlige

1

43 EXCÉDENT DES REVENUS (DÉPENSES) SUR LES DÉPENSES (REVENUS) (lignes 19 - 42)

44 ACTIFS NETS AU DÉBUT DE L'EXERCICE _{(ligne 45} du rapport de l'année précédente)

45 ACTIFS NETS À LA FIN DE L'EXERCICE (ligne 43 + 44)

-9267,44

17756,16

8488,72

Parti Québécois Laval-des-Rapides

DÉPENSES

Intérêts sur emprunts (annexe

total

0,00 $

Remboursement d'avance excédentaire du DGE 0,00

Transferts au parti 22418,14

Transferts à une autre instance 15

00

Transferts aux agents officiels 37000,00

Dépenses d'activités 51,74

Dépenses électorales attribuables aux agents officiels 3869,35

Frais de participation à des réunions statutaires (repas, transport, etc.) 2378,71

Secrétariat et frais de bureau 1335,03

Publicité 93,46

Loyer 933,21

Télécommunications 539,73

Contribution non conforme d'une année antérieure remboursées au DGE 0,00

Frais de services et d'administration 126,97

Autres dépenses ( préciser ) :

42 TOTAL DES DÉPENSES (LIGNES 20 Â 41) 20

21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41

68761,34

2

1 Encaisse 2 Petite caisse

3 Placements (annexe 5.0 total C)

4 Remboursement de dépenses électorales à recevoir du DGE . 5 Transferts à recevoir du parti

6 Transferts à recevoir d'une autre instance

7 Dépenses électorales attribuables aux agents officiels à recevoir 8 Autres sommes à recevoir

9 Prêts au Parti (annexe 5.1, total F) - 10 Prêts à une autre instance (annexe 5.2, total I)

11 Ameublement et équipement 12 Équipement informatique 13 Autres immobilisation 14 Autres actifs (préciser)

15 TOTAL DES ACTIFS (ligne 1 à 14)

6036,59,$

5.00 1814,24 2447,13

0,00 0,00

10302,96 PASSIFS

16 Découvert d'encaisse 17 Comptes à payer

18 Transferts à payer au Parti

19 Transferts à payer à une autre instance 20 Avance excédentaire à payer au DGE 21 Autres sommes à payer

22 Revenus reportés

23 Emprunts d'établissements financiers ou d'électeurs (annexe 2.0, total E) 24 Emprunts du parti (annexe 2,1, total I)

25 Emprunts d'une autre instance (annexe 2.2, total L) 26 Autres passifs

27 TOTAL DES PASSIFS (ligne 16 à 26)

0,00

0,00 1814,24 0,00

1814,241$

ACTIFS NETS

Bilan d'une instance autorisé de parti IDENTIFICATION

Parti Québécois Laval.des-Rapides ACTIFS

Claudette Legautt

28IActifs Nets (ligne 15 - 27) (Doit correspondre à la ligne 45 de l'état des résultats)

291Total des passifs et actifs nets (lignes 27+ 28) Déclaraticin du représentant officiel

Je déclare que tous les renseignements donnés dans ce rapport sont vrais, exact et

8488,72

I 10302,96

3 mars 2015

date Signat' re • réàèfitant offciel

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Conciliation d'encaisse d'une instance autorisée de _parti IDENTIFICATION

Parti Québécois Laval-des-Rapides Claudette Legault

11Encaisse (découvert) à la fin de l'exercice précédent Plus :

2IRevenus de l'exercice courant (ligne 19, état des résultats) Moins :

3IDépenses de l'exercice courant (ligne 42, état des résultats)

41Total partiel (ligne 1 + 2 - 3)

2014/01/01 AgL 2014/12/31

8988

23 $

59493 90

68761 34

-279,21 $

Plus :

5 Petite caisse à la fin de l'exercice précédent

6 Montant à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice précédent 7 Coût des actifs disposés au cours de l'exercice

8 Augmentations des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total C+G+J) 9 Dispositions de placements au cours de l'exercice (annexe 5, total B) 10 Sommes recouvrées sur prêts au cours de l'exercice (annexe 5, total E+H)

11 Montant à payer et autres passifs à la fin de l'exercice (liane 17 à 22+28. bilan)

0,00 8762,93

1814,24 0,00 0,00 0,00

Moins :

12 Petite caisse à la fin de l'exercice (ligne 2, bilan)

13 Montants à recevoir et autres actifs à la fin de l'exercice (ligne 4 à 8 + 14, bilan) 14 Coût des actifs acquis au cours de l'exercice

15 Remboursements des emprunts au cours de l'exercice (annexe 2, total D+H+K) 16 Acquisitions de placements au cours de l'exercice (annexe 5, total A)

17

19

Encaisse (découvert) à la fin de l'exercice courant

(lignes 4 +

11

12

(Doit correspondre à la ligne 1 ou 16 du bilan) 6036,59

0,00

4261,37

0,00 0,00

0,00

0,00

à

18)

Instance

Parti Québécois Laval-des-Rapides

Annexe 1.0 - Sommes recueillies à

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3/3 Restaurant Le Benlou Rencontre Mme Marois 0,00 0,00 0,00 0,00,

' Ces sommes doivent faire partie du montant des contributions .

à inscrire à la ligne 1 de l'état des résultats: Total _0,00 0.00

A B

Annexe 2 - Emprunts

2.0 Auprès d'un établissement financinr nu d'un 41

.1%.:

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0,00 0.00

Totall

2.1 Auprès du parti

0,00 0,00 0,00 0,00 0,001

• C F _ D E

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PO 5% à venir du DGEO 14/09/25 0,00 1814

,

0,00

0,00111

Total

2.2 Auprès d'une autre instance -

0,00 18144 2 _{0,00 ' 1814,24}

G ^t H I

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Total 0,00 0,00 0,00

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Instance

Parti Québécois Laval-des-Rapides

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Annexe 5 - Placements et prêts e.0 riacemenzs

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5,00 Caisse Desjardins des Grands Boulevards de

Laval

0,00 0,00 0,00 0,00 Total

5.1 Prêts au parti

0,00 0,00 5,00

B C

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5.2 ^Prêts à une autre Instance

0,00 0,00 0,00

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0,00 0,00 0,00

Total S 0,00 0,00 0,00

G H

6

Instance

Parti Québécois Laval-des-Rapides

Annexe 6 - Établissements financiers où sont déposées les sommes recueillies

10:detétlit›Ilitseat

Caisse Desjardins des Grands Boulevards de

Laval 76, boul. Cartier, Laval, OC H7N 2H5

10326

Annexe 7.0 - Contributions en biens et services

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Total

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7