Depuis
la lutte de libération
nationale,la
révolution agraire aété
considérée par
les
responsables politiques algériens commeuneaspiration et une optionfondamentales de l'Algérie.
Divers textes,visantà dégager des buts
etdes principes,
ontdéjà
vule jour,
notamment en 1968
où un « avant-projet de
révolution agraire »
fut élaboré
(reproduit dans le
numéro 2 1968 de la Revue Algérienne)
.
Ces textes
ne sont toutefois demeurés jusqu'à
présent que des bases
de
réflexion.
Cette année, le
problème aété
relancé par «Projet de Charte de la
Révolutionagraire»,émanant de la Présidence, et rendu public en
avril (El Moudjahid des 16, 17, 18
avril). Le
projet, qui définit
« des
principes irréversibles
», est actuellement soumis à la base (A.P.W., A.P.C., Parti,
etc.) pour explication, discussion
et enrichissement, avant
d'être
adopté définitivement
par le Conseil de la Révolution.
Si
elle est adoptée,la Charte
s'appliquera au secteur agricoletraditionnel (propriétés
agricolesdétenues
parles nationaux), dont la transformation
constituerala
secondephasede la Révolution agraire, la
première
déjà
réaliséeétant la
récupérationdes terres des
colons au profitde la
collectivité nationale.Le
projetprécise que «Cette deuxième
phaseapparaît commeétant la
plus complexe etla
plusimportante
puisqu'elledoit
se traduire non pas par une simple récupérationde terres
mais parla
créationdes
conditions
de
mise en valeurde
cesterres
etde
promotion culturelle,économique
etsocialedes
populations qui ontété longtemps
maintenuesen marge
du
progrès ».Les différents
aspectsdu
projetde Charte
ontdéjà donné lieu à de
nombreux
débats
et nécessitédes éclaircissements
quela
pressenationale alargement diffusés
cesderniers
mois.Nous
reproduisons ci-après, outrele
« projetde Charte de la
Révolution agraire »,les
précisions apportées parle
Président Boumediennedans deux discours
prononcésl'un le
1" mai 1970à
l'occasion de la Fête du Travail, l'autre le 25
mai1970
au Palais des Nationslors de l'ouverture du
séminaire surla
Révolution agraire.PROJET DE CHARTE
DE LA REVOLUTION AGRAIRE
La colonisation a
été
à l'origine de la création de deux secteurs dansl'agriculture
: un secteur dit moderne exploitant les terres les plusriches
et disposant de moyensimportants,
détenu en grandemajorité par
les
colons et un secteur dit traditionnel sur les terres les plus pauvres, dépourvu detout
moyen dedéveloppement,
surpeuplé, né du refoulement des populations spoliées sur les pentes et dans les zones arides.L'Indépendance Nationaleetlarécupérationdesrichessesnationales se sont traduites dans une première phase par la nationalisation des terres des colons et leur exploitation parles
travailleurs
qui accèdent dès lors à la qualité de producteurs conformément à l'orientation socialiste du pays.On peut considérer que cette récupération
des
terres au profit de la collectivité nationale constitue la première phase de la Révolution Agraire.La deuxième phasede laRévolution Agraire est cellequi s'applique aux propriétés agricoles détenues par les nationaux. Cette deuxième phase apparaît comme étant la plus complexe et la plus importante puisqu'elle doit se traduire non pas par une simple récupération de
terres
mais par la création des conditions de mise en valieur de ces terres et depromotion culturelle, économiqueet socialedes populations qui ont été longtemps maintenues en marge du progrès.C'est pourquoi la Révolution Agraire signifie avant
tout dévelop
pement et non pas seulement redistribution de terres en fonction dte simples principes d'égalitarisme.
Pour être véritablement l'élément fondamental du progrès pour les masses les plus
démunies,
la Révolution Agraire doit leur apporterl'ensemble des facteurs de progrès. C'est pour cela qu'elle associe la redistribution des terres à l'organisation des agriculteurs et à la mise en placedes conditionsde leurpromotion. Si elle permetla promotion de
l'agriculteur,
la Révolution ne définit pas moins les obligationsde celul-jci vis-à-visi
de
la collectivité nationale en lui imposant la pleine mise en valeur des moyens de production dont il dispose.LA
NECESSITE DELA
REFORME AGRAIREL'inégalité dans la
répartitiondes terres
estla
cause principaledu bas
niveaude
viedes
masses rurales etde
l'incapacitédans laquelle
elles se
trouvent de
transformerleurs
méthodesde
culture etde
prendre part audéveeloppement économique du
paysIe
La
répartitiondes terres.
La
superficie agricole cultivablede l'Algérie
est relativementfaible,
compte-tenu
de l'importance des
montagnes,des
steppes etdu désert.
Mis à
partles terrains de
parcours qui ne sont qu'irrégulièrement utilisés parles troupeaux,
ellene compte que 6.800.000ha
environ pourl'Algérie du Nord,
ce qui représente moins d'unha
cultivable par Algérien vivant dansdes
régions rurales.Encore faut-il
préciser queles 2/5 de
ces surfaces setrouvent
situées dans
les
régions oùil tombe
en moyennede 300 à
400 mmde
pluie par an, c'est-à-diredans les
régions oùles
rendements sonttrès irréguliers, et faibles
en moyenne.
Or
l'usagede
cesterres
est irrégulièrement réparti entreles 1.300.000 hommes
quiforment la
population active agricole.Les terres
autogérées représentent environle 1/3 de la
surface cultivable.Ce
sontles
anciennesterres des
colons, c'est-à-dire en règlegénéraleles
meilleures etles
mieux situées.Hllies
sont groupées en exploitationsde taille importante,
souventaménagées
de
façon moderne,dotées d'un
matérielimportant. Ce
sontdes
exploitations quifournissent la
majeure partiedes
exportationsagricoles,
et qui alimentent unebonne
partiedu
marché intérieur.Mécanisées et soumises
à des impératifs de
rentabilité stricte, ces exploitations nefournissent
qu'une quantitéd'emplois
assezlimitée
: 56 millionsde journées de travail,
réparties entre135.000 travailleurs permanents,
et environ100.000 travailleurs
'saisonniers;
autotal
ellesfont
vivre environ :1.140.000
personnes.Sur les 2
autrestiers de la
surface cultivable vivent ou cherchentà vivre,
plusde
5millionsde
personnesdont
:1.100.000 hommes
enâge de travailler.
Mais
le
« secteur privé » estloin d'être homogène. La
propriétéde la terre y
est Soumiseà des
statutsdifférents (miélk, melk indivis,
habous,
anciennes terres
collectives plus ou moins appropriées) et
surtout très inégalement
répartie. Les
quelques sondages récents qui
ont pu être faits
prouvent que les
grosses propriétés ne sont pas
rares,
et qu'une part importante (variable
selon les
régions) des
terres
cultivables appartiennent à des
citadins ou à des
personnes qui
niexeroent pas le
métier d'agriculteur
et se contentent de
prélever
une rente foncière, diminuant d'autant le
revenu qui reste aux
populations rurales.
DOCUMENTS
459
D'autre part, l'exploitation des terres
privées souffredes
mêmesinégalités. Une
enquête récentedu Ministère de l'Agriculture
etde la Réforme Agraire
a permisd'établir les
chiffressuivants,
en ce qui concernel'Algérie du Nord
—
16.530
gros exploitants(plus de 50 ha)
exploitant25 % de la
superficie ;—
147.045
exploitants moyens(de 10 à 50 ha)
exploitant50 % de la
superficie;—
114.275.
petits paysans(de 5 à 10 ha)
exploitant15 % de la
superficie;
—
308.995
paysansinsuffisamment
pourvusde terre (de 0 à 50 ha) exploitant 10 % de la
superficie.C'est dire
queles
grosexploitants,
qui ne représentent en nombre que3 % du total disposent à
euxseulsde 25 % de la
surfacecultivable, alors queles
paysansinsuffisamment pourvus,
qui représentent plusde la
moitiédes
exploitants nedisposent
quede 10 % de
cette même surface.Cette inégalité
estaggravée parl'insuffisance des
culturesintensivesdans les
petites exploitations. Autotal,
entenant
comptedu fait
que96 % des
surfacesdu
secteur privé sont consacréesà la
culturedes céréales,
et qu'ilfaut
normalement,dans
notrepays,
une surfacede 10 ha de
céréales pour employer unhomme
et nourrir modestement unefamille,
ce sont425.000
exploitants(72 % des
exploitants) et leurfamille
qui setrouvent
endessous du
minimum vital. Plusde la
moitiéd'entre
eux sontd'ailleurs
contraintsde tenter de trouver
un complémentà leurs ressources,
soit commetravailleurs
agricolessaisonniers,
soit un chantier organisé parl'Etat,
soit dans l'émigration.Ils
setrouvent
alors avecles
paysans sansterre, hommes en âge d'activité de la
population agricole qui n'exploitent pas de terres
et
vivent du travail
occasionnel et de l'aide de leur famille.
Le nombre
de
cesderniers
peutêtre évalué à 500.000,
c'est-à-direà
un chiffreà
peine plusfaible
que celuides
exploitants.Les
exploitants qui ontà leur
dispositiondes
superficies suffisantes constituent uneminorité privilégiée par rapportà la
massedes
paysansdémunis.
2° L'héritage
du
passé.Il existait
déjà
avant1830
une répartitioninégale des terres.
Cependant,
c'estla
colonisation qui estla
seule cause principaledes distorsions
actuelles.D'une
part, en effet, l'objectif constant aété de
confisquerles terres
algériennes au profitdes
colons européens.La
colonisation a reçu ainsi : De 1840à
1860 = 365.000ha
De 1860 à 1880
=317.000 ha
De1880 à 1900
=243.000 ha De 1900 à 1920
=200.000 ha Soit
autotal
=1.325.000 ha
Dans le
mêmetemps, le jeu des lois financières', les pressions
directes
ouindirectes, lesconséquencesdes
criseséconomiques
obligeaient
des
criseséconomiques
obligeaientles familles
algériennesà
vendreleurs terres
auxcolons.La loi
Warnier enparticulier,
eninstituant la
propriétéindividuelllle
surles terres
auparavant collectives ouindivises
permit une multiplicationde
ces ventes au profitd'usuriers
ou d'intermédiairesde la
colonisation.Ainsi furent prélevées,
audétriment de la
paysannerie algérienneles 2.500.000 ha
environde bonnes terres
quiformaient la
propriété coloniale.A
ces prélèvements effectués audétriment des
paysansqui,
soit possédaientdes terres, soit les cultivaient, il faut
ajouter les
prélève-
mlenits ou restrictions des droitis
qui ont porté sur les forêts
et les parcours,
ainsi que les destructions
et les énormes
contributions de
guerre qui ont complètement ruiné certaines tribus
vaincues.
Les
effetsadditionnésde
'desdifférentes interventions
ontprovoquél'exode des fellahs des
régionsriches
qu'ils cultivaient antérieurement versles
montagnes etles
régions aridesdu Sud.
Ainsi refoulés, cesfellahs
ontdû
mettre enculture,
sans moyens suffisants,des terres difficiles. Es
ontdû
ainsidéfricher des forêts
etdes
parcours et surchargerde bétail les
zonesde
pâturages.C'est
ce procesus qui expliquel'actuel
surpeuplementdes
régionsles
pluspauvres, la dégradation
progressivedes
capacités productivesde
ces régions etl'incapacité dans laquelle
Be sonttrouvés la
plupartdes fellahs d'avoir
recours aux acquisdu
progrèstechnique.
Enfin, la politique coloniale a sans cesse cherché à
s'appuyer sur
des notables,
chargésdu
rôled'intermédiaire
entrel'administration
colonialeetla
population.Ces
notables se sontfait
souvent payerleurs
services soit pardes
attributions
de terres, soit par légalisation de leur
prise de
possession
de terres
collectives.D'autres,
profitantde leur
position privilégiéedans le système, faisaient des bénéfices dans le
commerce avecles
occupants et pouvaient ainsi acheterdes terres à leurs
compatriotes ruinés.Les terres des
colons sont aujourd'hui nationaliséeset
gérées parles travailleurs. Les terres d©
ceux qui ont profitéde la
situation coloniale ou qui monopolisaientà leur
profit une paptillégitime des
capacitésde
production agricolesdoivent
maintenantêtre
remisesà la disposition de la
paysannerie.DOCUMENTS
4SI
3°
Les
conséquences actuelles.Les
structures agraireshéritées du
système colonial sont en grande partie responsablesde l'actuelle
stagnationde l'agriculture
algérienne.En effet, d'une part,
nombrede
propriétaires nie cultivent pas eux-mêmesleurs terres. En
prélevantla
rentefoncière
oudétriment des
paysansexploitants, ils les
appauvrissent etles
maintiennent souventdans
une situationtelle
quetout
effortd'amélioration de leurs
méthodesde
production sévèreimpossible. Globalement la
massedes
revenus prélevés parles
propriétaires absentéiistes surla Production
agricole contribuefortement à la détérioration
relativede la
situationéconomique des
campagnes par rapportà
cellesdes
villes.D'autre part,
ces plropriétaiirees absenteistes s'intéressent rarementà l'amélioration des
conditionsde
production agricole.Les
exploitants qui cultiventla terre, quant à
eux, n'ont pas intérêt à
augmenter leur
travail
ou à faire des investissements
puisque leur
statut est très
rare
ment stable et qu'ils n'ont aucune garantie à
pouvoir profiter du fruit de leurs
efforts. Qu'ils
soient locataires à l'année
ou associés selon des
modes traditionnels, (khames,
associés au 1/4,
au1/3
ouà la
moitié),ils
ne peuvent prendre aucuneinitiative
sansl'accord de leur
propriétaire,
nedisposent
paslibrement des
moyensde production,
etdemeurent
contraintsd'assurer
avanttout le
renouvellementdu
contrat quileur
permetde
survivre.Bien
plus, certainspropriétaires,
utilisantleurs
rentes etleurs
relationscitadines,
peuventétendre leurs
sourcesde
revenu enintervenant dans les
circuitsde la
production agricole. Prêtsde semences,
constitutiond1enttreprises de travaux agricoles,
commercede
produits maraîchersoude bétail
contribuenttout
enpermettant parfois une certaine modernisationdes techniques, à
accroîtrela dépendance des
petits agriculteurs par rapportà leurs
patrons ou par rapport au secteur non agricole.Les
prix pratiqués qui sont rarementjustifiés
par
la
qualitédes
services rendus, constituent une nouvelleforme de prélèvement
oudétriment de la
paysannerie pauvre.Us
permettraientà
une nouvelle couche exploiteusede
se constituer sila
modernisationdevait
s'étendre par cette voie.Enfin,
pourtous les
exploitants qui cultivent moinsde 10 ha, il
est clair quetout
progrès individuel estimpossible. Enfermés dans la
nécessitéde
survivre,ils
ne peuvent se permettrede
courir aucun risque :ils
ne pourraientd'ailleurs
pas,dans de
nombreux cas, avoir recoursà des
méthodesde
culture moderne surleurs
parcellestrop petites, en pente, de faible
potentialité.
Quant
aux pluspauvres, ils
sont 'souvent contraintsde
rechercherdu travail à l'extérieur, de façon temporaire
et définitive. Ceux qui partent ainsi négligent ou abandonnentleurs terres
etle
phénomènede l'exode
rural a pour conséquence,dans
certaines régions, unebaisse
sensiblede la
production agricole.Ainsi pour
70 % des
exploitants agricolesenviron, il
est clair quetout
progrès suppose une organisationleur
permettantd'avoir
recoursà l'aide de l'Etat
etd'investir leurs
effortsdans la
sécuritédu lendemain.
Réserver les
revenusde l'agriculture à l'amélioration des
conditionsde
viedes
masses paysannes etau progrèsde l'agriculture,, sanctionner
le
mauvais usagede la terre, assurer l'avenir des
petits paysans, les
protéger contre
la
spéculation etleur
permettrede
s'organiser pour accéder auxtechniques
modernes et réaliserles investissements, telles
sont
les
conditionsnécessaires, de tout
progrèsimportant
etdurable dans les
campagnes.Tel
estle but de la Réforme Agraire. Cet
objectif-répondd'ailleurs
au vœudes
masses paysannes qui ontfourni le
plus grosde l'effort
pourla libération du
pays et pour qui la récupérationdes
richesses nationales passe obligatoirement parl'exploitation
par euxdes terres dont ils
ontété longtemps
spoliés.Il
s'inscritdans la
politiquedu
PourvoirRévolutionnaire
quitend à éliminer toute forme d'exploitation de l'homme, à
associerles
producteurs audéveloppement du
pays età les faire bénéficier de
ses résultats.LE CONTENU
DE LA REFORMEAGRAIRE
Le
sensà
donnerà la Réforme Agraire dépasse
celuide la
simple opérationde la
récupération etde la
redistributiondes terres. Elle doit
en effetcréerde
nouvelles conditionspermettantle développement économique
et socialdu
monde rural et ce parla
mise en placede
structures et
de
modesd'exploitation
qui revalorisentle travail de la terre.
Pour cela
il
est nécessairedie définir
avec précisionle
contenude la Réforme Agraire, la
stratégie adoptée pour sa réalisation et son insertiondans le développement économique
et social.1° Le contenu
de la Réforme Agraire.
a)
La
récupérationdes terres.
La Réforme Agraire doit
répondreà de
nombreux objectifsd'ordre
socio-économique :
—■L'absentéisme.
Elle doit
avanttout éliminer toutes formes d'absentéisme
qui sontà l'origine de l'abandon des terres
oude
leurmiseenvaleurinsuffisante
etdes transferts
abusifsde
revenusde la
campagne versla
ville.Partant de
ce principe :lia terre à
ceux quila travaillent,
sontconsidérés comme absentéistes
tous les
propriétairesqui netravaillent
pas personnellement
leurs terres
et possèdentdes
sourcesde
revenus suffisants autres qu'agricoles.DOCUMENTS
4g3
Une des
mesures essentiellesdans l'action envisagée, tient
enla
supressionde
cettedouble
sourcede
revenus etde la
confirmationdes droits
surla terre de
ceux quila travaillent. A
ceteffet, les terres
confiée auxtravailleurs
quis'y trouvent
et aux paysans sansterre des
propriétaires absentéistes seront nationalisées etleur
exploitation qui viventdans la
même commune.Toutefois il
existedes
cas pourlesquels
cette règle ne sera pas appliquée.C'est le
casdes
propriétairesde
superficiestrop
réduites qui ontété amenés, du fait de leur bas
niveaude
vieà
rechercherde
nouveaux revenus notamment parl'émigration. C'est également le
casdes
propriétaires qui ontdû
abandonnerleurs terres
par suitedes
effetsde la
guerre et enfin c'estégalement le
casde
personnes setrouvant dans l'incapacité de travailler la terre.
Si de telles
mesuresdoivent
sanctionnerla
catégoriedes
absentéistes disposant de
revenusimportants
parHa
nationalisationde
leurterre, il
est prévu qu'ellesdoivent faciliter la
réinstallation etl'amélioration des
conditionsd'exploitation de la terre de
ceux qui ontété
contraintsd'abandonner
leur exploitation pourdes
raisons quitiennent à leur
conditionéconomique
ouà la Guerre de Libération.
L'élimination de toute forme d'exploitation
pouvant engendrerl'absentéisme doit
setraduire à la fois
parla
véritable mise en valeurdes terres
etla
récupération au profitdes producteurs, de la
rentefoncière
quiétait
accaparéede façon illégitime
parle
propriétaire non exploitant.En
effet,l'affirmation des droits
surla terre de
ceux quila travaillent
etl'élimination des
conditions aléatoiresd'exploitation liées
aux
formes d'association traditionnefllies
constituentla
garantie pourle travailleur de l'accès
aux résultatsde
sontravail
et permettentle développement de l'agriculture. De même, la
rentefoncière
payée aux propriétaires non exploitants et utilisée ailleurs quedans
l'agri culture sera récupérée pourêtre
réinvestiedans le
secteur agricole.au
développement
duquel elle contribuera désormais.—
La limitation de la
propriété.Le
secondélément de l'action de la Réforme Agraire
est représenté parla limitation de la
grande propriété.Cette limitation
a pourbut d'une
partde
réduireles disparités
qui caractérisentle
monde rural, surtout au niveaudes
revenus,d'autre
partde
supprimerles
grandes propriétés extensives pourles
remplacer pardes
unitéspratiquant des
systèmesde
production plusintensifs
et permettant un plus grand nombred'emplois.
Les
grandes propriétés recherchantle
plus grand profit sont amenésà
pratiquerdes
systèmesde
production qui n'utilisent pastoutes les
'potentialités existantes, notamment enhommes,
enterres
et en eau.
La
réductionde
ces propriétésà des dimensions
permettantl'utilisation des
capacitésde
travaild'une famille
mettentle
propriétairedans l'obligation de tirer le
maximumde
saterre,
c'est-à-direde la
mettre en valeurdans les
meilleures conditions possibles.Les
superficies maximales serontdéterminées
enfonction à la fois des
potentialités etdes
conditionsde travail
existantes.Les limites
ainsifixées doivent
permettre aux agriculteursà (la fois
un revenudécent
etl'utilisation de leur
capacitéde travail.
Les
effetsde la limitation de la
propriété nedoivent
en aucun cas setraduire
par un morcellement etéparpillement de la
propriété.Oeat
ainsi quetoutes les fois
que ces risques existent ou quetout
partage entraîneraitla destruction de l'unité de
productionconstituée, la limitation fera
placeà
une mesurede
nationalisationtotale, le
propriétaire recevant
l'équivalent
pourla
même raison quel'indivision
aulieu d'être battue
enbrèche
sera au contraire organisée en unité coopérativefamiliale
oùles droits de
chacun seront reconnus.—
Les terres domaniales, communales et habous
publics.
L'insuffisance des terres
agricoles par rapport au nombredes
paysans sansterres
ou malpourvus,
rend nécessairela
mise en valeur etl'exploitation intensive des terres domaniales, communales ethabous
publics. En effet, le
statut actuel de
ces terres
ne permet pas d'y
réaliser
des investissements importants
et par conséquentd'aboutir à leur
mise en valeur. Leur attributionà des
agriculteurs quiles travailleront
etla
confirmationde leurs droits
sur ellesles
conduiraà y
réaliserd'importants
travaux età les
exploiterde
manière plus efficace.Il reste entendu que
les
ressources que pouvaient retirerde
cesterres les
communes oules
organisations publiques ne subirontaucun changement quantà leur destination. On
peutpenser qu'ellespourront s'accroître par suited'une
meilleure exploitationde
cesterres.
b) L'attribution des terres
et leur mise en valeur.Les terres
récupéréestant
parl'application des textes
concernantl'absentéisme
que par ceuxde la limitation de la
grande propriétéferont l'objet d'une
redistribution assortiede
conditionsde
mise en valeur.Le
choixdes bénéficiaires de
cette répartition présente unintérêt fondamental.
—
Les
attributairesde la Réforme Agraire.
n s'agit,
en effet,d'une
partd'attribuer les
superficies ainsidisponibles
selonles 3
critères suivants :la
qualitéde paysan,
conditionindispensable d'une
conduite correctede l'exploitation, le fait d'être démuni
ouinsuffisamment
pourvude terre
afinde fournir
des ressourcesà des
personnes qui en sont actuellementprivées,
et enfind'êtr^
fidèle
aux principesde
notreRévolution de faire
passer en prioritéles
'anciensMoudjahidine
répondant aux critèresdéfinis
précédemment.
DOCUMENTS
465
Cette
répartitiondes terres
sefera
selondes
modalitésdifférentes
adaptéesà la fois
auxterres distribuées
et aux régions concernées.Néanmoins, dans tous les cas, leprincipede la
coopération sera préservé.
La distribution de lots individuélis
sera ainsi assortied'une
obligationde
mise en placede
coopérativesdès leur
attribution.L'exploitation
en coopératives pourra
être dans
certains casdifférée
en attendant queles
conditions requises soient réunies.Pour
chacunedes régions,
voire pour chaque casle
problème seraétudié de
manièreindividuelle
etla
mise en coopérativeinterviendra
au moment opportun.—
La
coopération,facteur de développement
agricole.Ces
précautions nedoivent
pas masquerîle fait
quele but
essentielde la Réforme Agraire
estle développement des
coopératives.En
effet, nous avons vu quele
morcellement etla
micro-exploitationétaient l'obstacle
principal audéveloppement
agricole.Il
s'agitdonc à l'aide de
cesterres
récupéréesde
créerdes
coopératives quidémontreront l'intérêt du
groupement etles forces de
progrès quis'y insèrent.
La
réussitede
ces coopératives conditionnele développement du
systèmie.H
estdonc
normald'une
part quela Réforme Agraire
préconisedans tous les
casl'obligation de
la coopérative commeil
estégalement
nécessaire quela
constitutionde
ces 'coopérativessefasse à
un rythme qui nedépasse
pasles
possibilitésd'aide
parl'Etat
en matièredé
crédit etde cadres,
afin d'éviter unéchec
qui compromettraitl'idée de
coopérationelle-même
etrendrait vainela Réforme Agraire.
La
constitutiond'unités de
production viables susceptiblesd'investir, de
pratiquerdes
méthodesde
culture modernes,de
renitabilisielrles facteurs
quel'Etat leur fournit,
passe parle
groupementdes
agriculteurs en coopératives
de
services oude
production.Dans
ce cadre,les
nouvelles exploitations (répondront aux critèresd'une
modernisationde
l'agricultureet par conséquentd'un développe
mentéconomique
général.La
coopération agricole estdonc la
garantiede l'augmentation du
niveaude
viede
chaque Algérien.D'autre part, l'Etat
enfonction des
efforts qu'il réalise et desbesoins du
pays ne peut admettre n'importe queltype
dlexploitationdes terres, m
est endroit
d'imposer une mise ©n valeur sérieuse au propriétaire, mise en valeur qui est undes éléments
importants'de la Réforme Agraire, etdont les
obligations sont avec la
coopération le but final
visé. La
suppression de l'absentéisme, la limitation de la
grande propriété sont des
moyens de
parvenirà la
constitution d'unités
viables par la
coopération et l'intensification ; l'augmentation de la
production et
la
protectiondes
sols résulterontde
l'applicationde
normes de mise en valeur.
—.
Les
obligationsde
mise en valeur.Ces
obligationsde
mise en valeur serontde deux types. Elles
s'appliqueront
tout d'abord à l'attributaire
et varient selonle type de terres
etles
régions. Elles pourront concernerle
développementde l'irrigation, la
protectiondes
sols,le
reboisement etc.. Leur non respect sera marqué pardes
sanctions pouvant aillerjusqu'au
retraitdu lot
et son attributionà
un nouveaubénéficiaire.
Dans le
cadredes
périmètresirrigués, les
obligationsde
mise en valeurserontplus
complètes et s'appliquerontà l'ensemble des
proprié-tairej du
périmètre.Il
s'agitlà de terres
valorisées parla
présencede l'eau,
mobilisée grâceà
l'investissement public et vitale pour notre agriculture. L'Etat ne peut admettre que cette eau soit mal ouinsuffisamment
utilisée, qu'ellefasse l'objet de
spéculation.L'ensemble des
obligationsde
mise en valeurfera l'objet de textes
précis réglementantl'ensemble des
cas qui peuvent se présenter.Il
s'agità la fois de
sauvegarder notre patrimoine national etd'arriver à
unepleine
utilisationde
nosfacteurs de
production.Dans ce cadre
là l'insuffisance dans la
mise en valeur est assimilée à un abus quidoit
entant
quetel être
sanctionné.De telles
obligations pourl'ensemble des
agriculteurs setrouvant dans
une zonedite de
mise envaleur,
c'est-à-diredans
une zone oùl'Etat
réalisedes travaux d'équipement
etd'aménagement importants
et où ont
été
créées une organisation etdes
structures particulières commedans les
périmètresirrigués,
setraduisent
notamment par :—■
le
respectde la discipline d'utilisation des équipements
;—
L'adhésion à toute
organisationtendant à
une meilleure valorisationdes
ressourcesde la
zone;—.
Le fait de
se conformer au systèmede
production défini ;'
—.
De façon générale, le
respectdes
règlementsde tous
ordres concernantla
mise en valeur, notamment en ce qui concernele remembrement, l'assainissement, la
mise en placedes équi
pements
internes
nécessaires aux exploitations.C'est
ainsi qu'on peut espérerfaire
en sorte que ces zones puissent sedévelopper de
manièrerapide,
complets ethomogène
et que cesfacteurs de
production, qui sontrares,
soient pleinement utilisés.Cependant, la
nécessitéd'une bonne
mise en valeur ne concerne pas seulementles terres à fortes
potentialités.La Réfc'rme
Agrairedoit
permettreégalement
une meilleure utilisationdes forêts,
etdes
steppes ou
l'élevage
pastoral constituela
principale activité. En sefixant
comme objectifd'éliminer toute forme de
spéculation, elleintervient
en offrant auberger,
exploité parles
propriétairesde
troupea/ux
parle
prélèvementdes rentes, les
moyensde
s'émanciperDOCUMENTS
467
et
de bénéficier du
résultatde
sontravail. C'est
ainsi qu'elle prévoitla
créationde
coopérativesd'élevage
au seindesquels les bergers
etles
petitséleveurs
pourront recevoirde l'Etat les
prêts nécessairesà l'acquisition de
cheptel etd'autres équipements, et disposer des droits d'utiliser les
parcours et pâturages dans le
cadre d'une
régle
mentation générale.
Enfin la Réforme Agraire doit
setraduire
pourles
pppulations vivant enbordure
ouà l'intérieur des foLêts
parla
mise en placede
moyens etde
mesures qui permettentà
ces populationsde
vivredes
produitsde la forêts
sansla dégrader, mais au contraire,
en la
préservant et en la
mettant en valeur.
2°
La
stratégiede la Réforme Agraire.
La Réforme Agraire
est une actiond'envergure
quidoit être envisagée, il
est nécessairede définir
un pland'action.
La
nécessitéde
coordonner etde
planifierl'application d'une telle
réforme sous-entendla définition de
ce qui peutêtre
qualifiéde
stratégie oude
méthoded'action. La Réforme Agraire
est uneinter
vention quidoit
obligatoirement avoir un caractèregénéral,
sitant
est que
les
actions ponctuelles sontdénuées d'efficacité. Cependant,
pour
le bon déroulement de
sonapplication,
une certaine progressivité s'impose.Enfin,
pourlui
garder un caractère prépondérantdans le
cadredu développement
et répondre aux objectifs quilui
sontfixés
sur plan
économique
elledoit
avoir un caractère technique.a)
La Réforme doit être
générale.Le
contenude la Réforme
Agraire que nous venonsd'étudier
supposede
nombreuses actionstant
surle
plande l'absentéisme
que sur celuide la limitation de la
grande propriété, ou celui concernantles attributions, la
coopération etles
obligationsde
mise en valeur.La
réalisationd'une telle
politique nécessiteévidemment
la mobilisation de
moyens puissants.On
pourraitêtre tenté
alorsde
fractionner cetteréaUisation,
en retenant cellesdes
actions qui paraîtraientdéterminantes.
En
fait,
unetelle
approche estimpassible,
cartous les
aspectsde la Réforme
Agraire sontliés
entre eux.La Réforme Agraire
en Algérie est untout,
etle
démembrementde l'édifice
peut compromettre non seulement son applicationintégrale,
mais encore ne
réalisetr,
aucun progrès sensible en matièrede développement du
secteur traditionnel.Deux
principes peuventêtre jugés
fondamentaux selonl'optique
souslaquelle
on examine la Réforme Agraire.Sur le
plan politique et surle
plan justice sociale «la terre à
ceux qui 'latravaillent
» conduità la
suppressionde
l'absentéisme età
la limitationde
la grande propriété.Sur le
planéconomique,
parailleurs, la formation des
coopératives etl'application d'obligations de
mise en valeur peuvent apparaître comme une solution suffisante au problèmedu développement.
En réalité, il
n'en est pasainsi,
et ceserait une politique erronée que celle qui reposerait sur une scissionde
cesdeux
approches etdes démarches
qui endécoulent.
Dans
notre paysla lutte
contrel'absentéisme
etla limitation de la
propriété ne peuvent en aucun cas constituer une solutiontotale
au problèmede l'emploi,
maisdoivent être
considérés commedes
préalables
à la
solutionde
ce problèmedans le
cadredu
développementéconomique
et social.Considérées
commese suffisantà elles-mêmes,
cesdeux
opérations nousferaient
franchir uneétape importante
versla justice
sociale, maisil
estévident
qu'uneRéforme Agraire,
qui reposerait surdes
mobilesà
caractèreimmédiat, donc déterminants mais non suffisants,
ne serait guère plus qu'une simple réforme foncière. C'est
en les
considérant comme un moyen d'arriver à la
constitution d'exploitation d'exploitations
viables et à la
miseenplace de
structures de
production
modernes que la lutte
contre l'absentéisme
et la limitation de la
grande propriété donnent à la Réforme Agraire
un impact décisif
sur
le développement de
l'agriculture.TU
estdonc
nécessaire queles différentes
actions qui constituentle
contenude la Réforme Agraire
soientdes éléments intégrés de la
même politique
; leur
mise en pratiquedevra donc
respecterleur
caractère
homogène
et coordonné.Il
n'existedonc
pas une politiquede Réforme Agraire
qui procéderait par approches successivestendant àséparerla
redistributiondes terres, des
conditions nécessairesà leur
mise en valeur.De
même, vouloirdans l'immédiat
commencer par n'appliquer quela
coopération en matière agricole seraitégalement
unedécision lourde de
conséquences.Iln'entre pas
dans les
objectifsde l'Etat de décréter la formation
obligatoiredes coopératives, des
exemplestrop
célèbres ont montréà
quel point une pareille mesure pouvait avoirdes
répercussionsdésastreuses
et aboutirà
l'opposédes buts
visés.La
'coopération est une nécessitédu développement
agricole etl'on
peut penser que son intérêt pourles
exploitants s'imposerade
manièreévidente,
grâce enparticulier aux stimulants et
à l'aide de l'Etat.
Cependant, le démarrage de la 'coopération dans le
cadre des
structures de
production actuelles est voué à l'échec. Deux
obstacles
essentiels vont se faire jour. Le premier, l'existence d'unités de
production constituées,
qui pèseront de tout leur
poids sur unestructure
naissante et en tant
que telle fragile. Ensuite, la
confrontation de
ces
mêmes coopératives naissantes à des
réseaux déjà fortement
structurés
en amont et en aval
de la
production.documents
469
Enfin
et cette raison pour n'être que psychologique n'en est pas moins plusimportante
queles autres, l'aide de l'Etat
ne sera sûrement pas unélément
suffisant pourdéterminer les propriétaires
actuelsà
adhérerà des groupements,
alors qu'ils sont privésde
références etd'exemples,
et que,des habitudes
séculaires viennent s'opposerà tout démembrement
même secondairedu droit de
propriété.Par contre, la
constitutiondu Fonds de la Réforme Agraire
etaa
répartitiondes terres
quile
composent avec une obligationde
mise en coopératives constitue une solution acceptable.Dans
cecadre, le
choix estdonné à des
paysansdémunis de terres, donc de ressources, d'accepter
cette mêmeterre
mais en exploitant encoopératives,
oude demeurer
enl'état
antérieur.De la sorte, la
créationd'une
sériede
coopératives sera automatiquedans les
régions oùles
conditionss'y
prêtent.La formation de
ces coopératives sera une obligation afférenteà
une ressource nouvelle.Le
rôlede l'Etat
pourra alors s'exercer pleinement : aidetechnique, crédit, travauxetc...
La coopérative ainsi créée aura
dans
ces conditionstoutes les
chancesde
succès et sa réussite constitueraunfacteurd'attraction,
ayant valeurde démonstration
etd'encouragement.
A partirde
cestade,
et comptetenu d'une
expérienceréalisée,
mais surtoutassimilée, l'Etat
pourra userde tous les
moyensdont il dispose
pourfavoriser la
créationde
nouvelles coopérativeshors des terres du
Fondsde la Réforme
Agraire.Dans
cetteoptique, la
coercition resteformellement exclue,
par contrel'aide de l'Etat
est attribuée en priorité aux agriculteurs qui se regroupent : créditd'équipement
par exemple.A
cette seule conditionles
obligationsde
mise en valeur pourrontêtre
effectives.Dans le
cadredes terres récupérées, elles
sont unedes
obligationsde l'attribution.
Pourle
restel'action déjà
entreprise a valeurd'exemple
et montrele désir de l'Etat de
sanctionneréven tuellement
une mise en valeurinsuffisante.
De
ce quiprécède,
résulte qu'aucune actionde la Réforme
Agraire ne peutêtre isolée
et qu'elledoit être
complète.L'expérience déjà faite prouve
s'il enétait besoin, à
quel point une opérationisolée
nesuffit pas
à
résoudre un problème quitouche à l'ensemble des
secteursd'activités du
pays.b) La Réforme Agraire doit être
progressive.Décider
qu'uneRéforme Agraire doit être
générale ne signifie pas quetoutes les
actionsdoivent être
effectuées en mêmetemps. L'appli
cationde
cette réforme sous entend une multitudede
mesures connexes maiségalement des interventions d'une telle importance
quelles ne peuvent
être
exécutéestoutes
ensemble,Il
estdifficile
pourdes
raisonstechniques
et organisationnellesd'envisager l'exécution instantanée de la Réforme Agraire telle
qu'elle vientd'être définie
et principalement en ce qui concernela
mise en valeur.Pour préserver ses chances
de
succès une progressiondoit être étudiée
afin queles
actionsà
effectuer s'accomplissentdans
un ordrelogique,
cette progression ne remettant en cause aucundes
principes nil'enchaînement de l'ensemble des
actions.D'autre
part,la Réforme Agraire
est une actiontotale.
Entant
quetelle,
son application seraétalée dans le temps. La Réforme Agraire
représenteune mutationprofondede l'Agriculture dont les
répercussions seferont
sentir progressivement et sur unelongue
période.C'est
parce que cette réforme seratotale,
et qu'elle consiste enune
transformation
profondedes
structuresde
notre agriculture que son application ne peutêtre
que progressive.c)
La Réforme Agraire doit être technique.
La Réforme Agraire
est certesune opération politique.Cependant,
pour s'appliquer avec
le
maximumde
succèsdes
modalités précisesd'intervention
et un supporttechnique
efficacedoivent être définis.
C'est
ainsi quedes
mesures néoesitantdes
opérations complexes ne peuventêtre
prises qu'enfonction de facteurs techniques
précis.La délimitation des
superficies maximales suivantles
spéculations etles
régions nécessitent une appréciationde
potentialitésdes terres,
opération
délicate
que seulsdes techniciens
avertis peuvent réaliser.De même,
la
superficiedes lots
attribués,leur délimitation, la
décisionde
mise en coopératives sontégalement des
actionsdont l'aspect technique
correctementdéfini
permet seulde
garder sa pleine valeurà la
conception politique qui a prévaluà l'origine.
En
d'autres termes, les
objectifs politiques etéconomiques de la Réforme Agraire
nepourrontêtre
réalisés quesil'ensemble des
moyens ettechniques indispensables,
ainsi queles
cadres compétents sont mobilisés pour cette circonstance.Nous
sommes confrontésà
une situation où une certainetechnicité
estle
gaged'une
réussite politique,la
conditiond'un
succès.C'est
unedes
raisons essentielles pourlesquelles
l'exécutiondoit être insérée dans
un cadre mûrement réfléchi présentanttoutes les
garantiesd'efficacité.
En
sensopposé, l'aspect technique
nedoit
pas représenter un alibi.Si l'accent
aété
mis sur cet aspectde la Réforme Agraire
c'est pour soulignerla
nécessitéd'un
pland'action
qui englobe et prévoitd'une
manière cohérente
la
mobilisationdes
moyens nécessaires.3° La Réforme
Agraire dans le développement économique et social.
La
Réforme Agraire
n'ade
valeurque parla
créationde
conditions nouvellesde développement économique
et social.Ces
conditions si elles ne sont pastoutes
rassemblées ne peuvent pasdonner leurs
pleins effets.C'est
pourquoi comme on ne peut envisager une redistributionde terres
etdes
moyensde
productionsans l'organisationdes
agriculteurs, on ne peut espérer undéveloppement
conséquentà
cettesimple opérationsansl'entourer des
efforts nécessaires enmatièresDOCUMENTS
471
d'alphabétisation, de
scolarisation,d'habitat, de santé, d'encadrement d'infrastructure de toute
sorte... En bref,
si l'on donne à l'agriculteur démuni de tout, les
moyens de
se procurer un revenu, il
est nécessaire
de lui
donner en même temps tous les
moyens d'une
promotion
culturelle et sociale.
Il
est vrai qu'unetelle
action exigedes
efforts considérablesde la
partde l'Etat, mais l'organisation
collective des
agriculteurs devrait
permettre
la
créationde
villages etde
collectivités organisées quiéviterait la dispersion des
efforts qui rendraittoute intervention
plus efficace car plus concentrée.Il
n'en reste pas moins quel'action de l'Etat dans le domaine de l'habitat
etde l'équipement
social en général ne peutêtre
envisagée que siles
'conditions préalables etdurables
sontréunies,
c'est-à-dire siles
conditionséconomiques du lieu
considéré assurentHa fixation d'une
populationdonnée
en nombre suffisant et pour unelongue
période.En effet
le village,
son organisation et sa viabilitédoivent être la
conséquencedes
conditionséconomiques du travail
et d'exploitationdu
milieu naturel.C'est
pourquoi on peut poser, enprincipe,
queles
collectivités ou villagesà
créer ouà recréer, dans le
cadrede la Révolution Agraire, doivent l'être
autourd'un
noyaude
vieéconomique,
en
l'occurrence la
coopérative polyvalente quifournit
aux agriculteurstous les biens
et services nécessairesautravail
età la
mise en valeurde
laterre.
Une fois
untel
noyau ou plutôt untel
complexe socio-économiqueformé, il
estindispensable de lui
apporterles
autreséléments de
sondéveloppement
c'est-à-diretout
ce qui estinfrastructure, habitat, éleetrification, scolarisation, santé,
services administratifs... Il estd'ailleurs
certain quedans beaucoup de
cas, ce siéront ces éléments quidétermineront les
rurauxà
choisirde
sefixer
aulieu
d'émigrer.La Réforme Agraire
en apportant aux agriculteurs en plusdes des
moyensde
se procurer un revenu suffisant,les
conditions nécessairesà leur
promotion culturelle et sociale augmente les chancesde développement du
pays enfixant les
populations et enélevant leurs
capacités
techniques.
C'est
surtout parlà
quela
Réforme Agraire peut avoirtout
son sens et atteindre sa pleine valeur.L'ORGANISATION DES OPERATIONS DE LA REFORME AGRAIRE
La Réforme Agraire
telle
quenous venonsd'en décrire les
dimensions visedonc
une révolutiondes
conditionsde
vie etde
travail,dans
nos campagnes. Il s'agit en effet, ni plus ni moins que de lever l'ensembledes
contraintes etdes
contradictionsde
notreéconomie
agricole etde
substituer
à
des rapportsde
production fondés sur l'exploitationdu
travail
et setraduisant
par un appauvrissementde
la grande massedes paysans, de
nouveaux rapportsfondés
surla
primautédu travail
par rapport
à la
propriétéde la terre
et constituantla base
pour undéveloppement
agricole plusintense
et plusjuste dans
ses effets. Il estévident
par conséquent qu'unetelle
entreprise ne peut se réaliser n'importecomment,
car autantil
estimportant
queles buts
etla
stratégie soient clairs autantil
est vital qu'àtel
objectif etteille
stratégie correspondetelle
organisation.Pour
moderniser notreéconomie
agricole et restructurer
le
monde rural,il faut
s'assurerde disposer d'instruments technico-éconarniques
appropriés et permanente etde
structures permettant une participationdémocratique de
ceux qui attendentde
cette nouvelleétape de
notre Révolution un changementdans leurs
conditionsde
vie.De
même pour obtenir quela
réalisation reste constamment conformeà
ces objectifs ambitieux,il
est nécessaire quel'ensemble des
opérations soient menées sous une autorité politique unique.C'est
pourquoi
le Ministre de l'Agriculture
etde la
Réforme Agraire est responsabledu déroulement
etde la
continuitéde la Réforme Agraire.
Il
assurela
mise en place etle bon
fonctionnementdes
organes administratifs etpolitiques,
contrôleleurs
travauxetmobilisel'ensemble des
moyens quel'Etat
metà la disposition de
cette entreprise,m
est assistédans
cettetâche
par une commission nationale etdes
chargésde
mission spécialementdésignés dans
chaque wilaya.1°
Le
cadredémocratique de la Réforme Agraire.
La Réforme Agraire
est une opérationéminemment
politiquedans
sesfondements
commedans
sesbuts. Dictée
par unimpératif historique
etdestinée à
réinsérerdans le développement, les
paysans sansterre
et
les
petitspaysans,
elle ne saurait se réalisersansleur
participation active.De même,
enl'état
actuelde
nos structures administratives caractériséesdans le
monde rural par uneinsuffisance
notablede cadres,
aucuneReforme Agraire
ne peut se passerdu
capitalde
connaissances etd'expériences de
nos paysans.Appelés à devenir des
agents conscientsdu développement dans le
cadrede
structuresdémocratiques de production, il
ne sauraitêtre
questionde
leur« octroyer » une
Réforme Agraire, mais bien
plutôt de les
mobiliser
au servicede leur
propre avenir.
a)
La
commune estle
cadrede base de la Réforme Agraire.
La
commune estdevenue
une réalité politique concrètede
notre pays etil
n'est pas exagéréde dire
que c'estdans
ce cadre queles
problèmesde la
communautéconcerné,
parce qu'ils peuventêtre débattus démocratiquement, trouvent leurs
solutionsles
plushumaines.
C'est donc dans
ce cadre quela Réforme Agraire
ale
plusde
chancesd'être
réalisée avec succès et sans abus.Les
commissions communales qui serontcréées connaîtrontde tous les
aspectsde la Réforme
Agraire.Elles
auront pourtâche de
préparerles listes des
propriétaires etdes
attributairesde la Réforme Agraire, de discuter des lots à
attribuerdans la commune, d'installer les bénéficiaires, de
s'assurer qu'ilsdisposent des
moyensde
production etde
promouvoirtout
groupementDOCUMENTS
473
ou coopérative nécessaires.
Enfin,
elles constituent un premieréchelon de
règlementdes
conflitséventuels.
b) La
participationdes
paysans sansterre
etdes
petits paysans.Leur rôle comme
il
aété dit
ne peutêtre
passif.C'est
pourquoileur
place au seindes
commissions communales est prépondérante.Ainsi la Réforme Agraire bénéficiera-t-elie d'un
capitalde
connaissances, dont l'Administration
nedispose
pasactuellement,
en particulier pour traiterles
problèmesde l'absentéisme
sansabus,
mais avecrigueur. Si l'on
admet queles
paysans sansterre
etles
petits paysans ressentent mieux que quiconqueles
effetsde l'exploitation dans les
campagnesà
selibérer de leurs
entravessocio-économiques, il faut faire
en sorte alors qu'ils puissentjouer
un rôle moteur et qu'ilsdéfendent
eux-mêmesleurs intérêts
au seindes
commissions commu nales.C'est
pourquoiil
est apparuindispensable
qu'ils se sententtous
concernés parla Réforme Agraire
et qu'ilsélisent
eux-mêmesleurs
représentantsdans le
cadred'assemblées
générales.De même,
on ne peut envisagerla
promotiond'un
mouvement coopératif puissantdans
nos campagnes sans
l'adhésion
volontaire et conscientedes
paysans pauvres.c)
La
placedes élus locaux.
Leur
participation sejustifie
entant
que représentantsdes
propriétaires et exploitants qui seronttouchés
parla
Réforme Agraire etdes
paysans qui enbénéficieront.
Présents au seindes
commissions communales comme au seindes
commissionsde
recoursde
wilayate ils aurontà défendre les intérêts de leurs
mandats età
assurerla justice
sociale etles
nécessitésdu développement.d) Le
rôledu Parti.
Il intervient à tous les
niveauxd'exécution de la Réforme Agraire.
Garant d'une juste
applicationde la
politiquedu
Pouvoir Révolutionnairedans
cedomaine, il devra promouvoir et assurer un déroulement démocratique
et conforme aux intérêts des
paysans pauvres de la Réforme Agraire. Ce rôle,
qui lui
revient historiquement
atteindra son
plein effet dans
un climat politique adéquat qui devra être
préparé
par des
campagnes d'explications.
2"
