Sommaire
DIRECCTE Centre infos
Mars 2011
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EDIT O RIAL
Coup de projecteur sur l'emploi et l'industrie
Ainsi dans le domaine de l'emploi peut-on citer de nombreux exemples tels que : la mobilisation territoriale autour des Préfets et Sous-Préfets avec la DIRECCTE, Pôle Emploi, les Missions locales et Cap Emploi, la tenue de nombreux SPEL (service public de l'emploi local), l'adoption lors du Conseil régional de l'emploi du 8 mars de la Convention annuelle régionale 2011 (CAR) entre l'Etat et Pôle Emploi,
l'augmentation du nombre de contrats aidés (507 en plus dans le Centre au 1ersemestre), la mobilisation sur l'alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation), le lancement de l'école de la deuxième chance d'Orléans, la rénovation du GIP Alfa Centre, ou encore les réflexions partagées avec la Région et les partenaires sociaux sur la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences sur les territoires (GPECT) que l'on pourrait axer sur la thématique
"compétences et territoires, quelle vision et quels outils ?"
Le domaine de l'industrie et des entreprises n'est pas en reste avec la mise en place d'un référent PME dans chaque département (il s’agit d’un chargé de mission développement économique de la DIRECCTE), l'accompagnement renforcé des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des entreprises de croissance (dites
"pépites"), les simplifications pour les entreprises (mission Warsmann du 4 mars et Assises le 4 avril), le Comité exécutif du schéma régional à l’intelligence économique le 25 mars, le salon Odyssée à l'international le 29 mars avec CCI international et la Région, le Comité de pilotage régional “investissement d’avenir “ en présence du Commissaire général René Ricol, ou bien la semaine de l'industrie le 4 avril, suivie de la semaine de l'emploi (après la semaine de l’artisanat).
Enfin cette lettre vous donne le lien pour avoir accès aux organigrammes nominatifs des Unités territoriales (UT) de la DIRECCTE, après vous avoir présenté fin janvier l’organigramme de l'échelon régional. Quant à notre projet de service dont la première version avait été résumée en juillet la prochaine lettre vous exposera la version définitive validée en comité de l'administration régionale avec les préfets et en comité technique paritaire régional avec les représentants du personnel.
Vous recevrez par ailleurs courant avril une enquête de lectorat par mail. Merci par avance de vos réponses.
Bien à vous Michel Derrac
Lettre d’information de la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Centre
Attractivité des territoires 02 Régionalisation de la gestion du FISAC à la DIRECCTE Centre
Maître-Restaurateur, un titre d’excellence Développement du tourisme :
L'Etat encourage l'ouverture de monuments classés
International 07
Bilan 2010 du commerce extérieur de la région Centre
Développement des entreprises à l’international : le VIE
Concurrence, consommation et
répression des fraudes 09
Bilan de la campagne de contrôle 2010 des pompes à essences
Bilan du contrôle des soldes hiver et été 2010
Service public de l’emploi 10 La nouvelle convention régionale
« Etat-Pôle emploi » 2011
Santé au travail 12
Santé au travail - BTP
Prévention des risques de chutes de hauteur
Organisation des unités territoriales
de la DIRECCTE Centre 12
Lien vers les organigrammes des 6 UT de la région Centre (exemple de l’Indre)
L'actualité de février-mars a été très fortement orientée sur l'emploi et l'industrie, avec la mobilisation de nos ministres, et le discours présidentiel à Bobigny le 1ermars. De même dans nos travaux avec la Région, d'une part, sur le contrat de plan régional pour la formation (CPRDF) et, d'autre part, sur l'innovation avec le lancement du réseau Centre innovation (RCI).
Attractivité des territoires
Depuis le 1erjanvier 2011, l’instruction et la gestion administrative des demandes de subvention au titre du FISAC sont confiées au service « Economie de proximité » de la DIRECCTE Centre. En 2009, la région Centre était la troisième région française à avoir le plus bénéficié de ce fonds.
Les montants dévolus aux opérations rurales font également apparaître une progression puisqu’ils atteignent 32,2 M€
contre 25 M€ en 2008.
Les opérations rurales individuelles ont bénéficié d’un montant moyen d’aide de 11 937 € (contre 7 613 € en 2008). Cette augmentation s’explique par le fait que la dépense éligible est passée de 50 000 à 75 000 € et les taux de financement de 20 à 30 % pour les investissements matériels.
Enfin, on observe un quasi doublement du nombre des études préalables aux opéra- tions collectives, réalisées en 2009. 91 études ont été financées pour un coût total de 1 M€ (contre 48 en 2008 et 0,5 M€).
Le FISAC a apporté 56,7 M€ à 759 projets.
En région Centre, le montant total (5,1 Millions d’euros) alloué par le FISAC a donc enregistré une hausse en 2009 et a permis de soutenir 48 opérations de redy- namisation du commerce et de l’artisanat.
La région Centre est le troisième plus gros
bénéficiaire après les régions Rhône-Alpes (12,4 M€) et Aquitaine (8,4 M€) et le dépar- tement du Loiret est un des cinq plus gros consommateurs.
Régionalisation de la gestion du Fonds d’intervention pour
les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) à la DIRECCTE Centre
Q
U’
EST-
CE QUE LEFISAC ?
Créé par la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au « développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur
environnement économique, juridique et social », le FISAC est un fonds destiné à favoriser le maintien du commerce et de l'artisanat dans les zones rurales et urbaines.
Des opérations collectives ou individuelles
Il apporte ainsi un soutien financier aux collectives territoriales et aux entreprises pour mettre en œuvre des actions collectives pluriannuelles de revitalisation commerciales et artisanales : investissements structurants (halles et marchés, équipements professionnels, stationnement...) et soutien au fonctionnement (animation commerciale, promotion du secteur...). Le FISAC intervient également dans le cadre d’opérations individuelles, en zone rurale, en faveur d’entreprises économiquement viables et à condition de ne pas induire de distorsion de concurrence.
L’ensemble de la procédure des demandes d’aides relevant du FISAC dont une partie était assurée, jusqu’à présent, en amont et en aval de l’instruc- tion, par les préfectures de département relève, depuis le 1erjanvier 2011, de la DIRECCTE Centre, y compris pour les dossiers déposés en préfecture avant cette date et en cours de traitement(1). Ces nouvelles modalités de gestion ne remettent pas en cause les modalités d’in- tervention du FISAC (bénéficiaires, types d’opération et dépenses éligibles (voir encadré ci-contre) qui conservent toute leur validité.
Des financements
en augmentation en 2009
L’article 100 de la loi de modernisation des entreprises du 4 août 2008 a assoupli les règles de financement du FISAC afin de donner un nouveau souffle au développe- ment économique local fragilisé par la crise économique (relèvement des seuils des dépenses et augmentation du taux de subvention).
Au niveau national, les crédits consacrés aux opérations urbaines enregistrent une hausse. Ils s’élèvent à 24,5 M€ (dont 3 M€
pour l’aide aux quartiers en difficulté) soit une hausse de 19,5 % par rapport à l’an- née précédente.
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ORLEANS : kiosque (accueil, information, consigne) financé par le FISAC et la ville d’ORLEANS
(1)La circulaire du 30 décembre 2010 peut être téléchargée sur le site « circulaires.gouv.fr ».
En 2010, le niveau d’intervention du FISAC en région Centre demeure élevé, avec une cinquantaine d’opérations soutenues pour un montant de près de 5 M€.
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EFISAC
EN RÉGIONC
ENTRE EN2009
Montant global de subventions : 5 089 412 €
Montant subventions de fonctionnement : 946 969 € Montant subventions
d’investissement : 4 142 443 € Nombre d’opérations : 48 Subvention/habitant : 2,09 € Classement en fonction montant de subvention : 3èmerégion Classement en fonction subvention/habitant : 5èmerégion
Attractivité des territoires
L
EFISAC
DE1992-2009 :
UN BILAN POSITIF NOTAMMENT POUR LES ENTREPRISES AIDÉES EN MILIEU RURALLa Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et services (DGCIS) vient de publier le rapport d’activité du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) pour la période 1992-2009.
Selon ce rapport, 1,1 milliard d’euros de subventions ont été alloués en France au cours de cette période au titre du FISAC pour le financement de 13 265 opérations.
L’impact du FISAC en milieu rural apparaît positif car il contribue fortement au maintien d’activités de première nécessité. 61,3 % des aides attribuées sur cette période concernent ainsi le monde rural soit 14,2 €/ habitants. De plus, le taux de survie à 5 ans des entreprises aidées par le FISAC dans le cadre des opérations individuelles en milieu rural s’élève à près de 90%.
En milieu urbain, le FISAC représente un volume d’aide de 430 M€ soit 39 % du total du fond) pour 3 988 opérations. Ce sont les communes de plus de 30 000 habitants (38 % des subventions) qui ont bénéficié en priorité de ce dispositif. L’évaluation nationale montre que l’impact du Fisac est lié à l’échelle financière de l’opération et que son cœur de cible en milieu urbain demeure les villes moyennes.
C
ONTACTSFISAC : DIRECCTE C
ENTRE- S
ERVICE« E
CONOMIE DE PROXIMITÉ-
DÉVELOPPEMENT LOCAL
»
•
M. Stéphane THOMAS, chef de service•
Mme Dominique DERENNE, conseillère commerce-artisanat - 02 38 77 69 66•
Mme Marie-Hélène MEERSCHAUT (Eure-et-Loir ; Indre ; Indre-et-Loire) - 02 38 77 69 68•
Mme Claude BAUDU-BARET (Cher, Loir-et-Cher, Loiret) - 02 38 77 69 68 Courriel : nom.prenom@direccte.gouv.frTours : rénovation d’une façade financée par le FISAC et Tours +, agglomération de Tours
Les chambres de métiers soutenues par le FISAC
L’Etat co-finance, avec le FISAC, les actions de développement économique menées en faveur des entreprises artisa- nales par les chambres régionales et départementales de métiers et de l’artisa- nat, ainsi que par l’assemblée permanente des chambres de métiers : 12,7 M€ à l’échelon national.
Les priorités des programmes soutenus concernent :
•
la création, la reprise et la transmission d’entreprise,•
le développement durable,•
la promotion de l’utilisation des TIC,•
la compétitivité et l’innovation,•
la démarche qualité et la certification de services,•
la promotion de l’accessibilité des entre- prises aux personnes handicapées.L’objectif : contribuer à l’essor de l’artisa- nat, au maintien du tissu économique et des entreprises sur les territoires, au développement durable et local ainsi qu’à la promotion de l’emploi.
En 2010, les crédits du FISAC attribués au réseau consulaire des métiers, en région Centre, se sont élevés à 640 611 € .
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Valoriser la profession, attirer les clients, faire connaître le professionnalisme et l’at- tachement à la qualité des restaurateurs est l’objectif du label « maître-restaura- teur », créé dans le cadre du contrat de croissance signé en mai 2007 entre le Gouvernement et les principales organisa- tions professionnelles de restaurateurs.
Des qualifications
professionnelles attestées
Pour prétendre à ce titre, le candidat doit justifier d’une qualification professionnelle avérée (baccalauréat, brevet profession- nel ou supérieur, CAP, BEP) avec cinq ans d'expérience en qualité de dirigeant de restaurant ou d’une expérience profession- nelle confirmée en restauration (dix ans).
Des règles de qualité strictes
Le restaurateur s’engage à respecter des règles simples définies dans un cahier des charges : 30 clauses garantissent une pres- tation de qualité (accueil, service à table, décoration) et un respect des règles d'hy- giène et de sécurité.
Une cuisine authentique
Le restaurateur doit pratiquer une cuisine
"authentique", sous la responsabilité directe du restaurateur ou de son chef cuisi- nier, ne recourant pas à l'assemblage ou à des plats déjà préparés qu'il s'agirait simplement de « réchauffer ».
Un accueil de qualité
Le personnel de salle doit être composé d’une personne titulaire au minimum d’un CAP et d’une expérience professionnelle de deux ans. Le but : offrir aux clients un accueil de qualité (amabilité, courtoisie, chaleur).
Des aménagements intérieurs et extérieurs étudiés
Le restaurateur doit soigner l’aménage- ment intérieur de son établissement pour le rendre accueillant et chaleureux (équi- pements pour les personnes handicapées à mobilité réduite et pour les enfants). Les extérieurs doivent être propres, éclairés et proposer un parking ou une possibilité de stationnement. La signalétique d’accès au restaurant doit être visible, lisible, uniforme et favoriser la localisation du site.
Des locaux propres, une hygiène irréprochable, une sécurité renforcée Les obligations en matière d’hygiène et sécurité sont très strictes : locaux propres, en bon état, avec des outils de production à l’hygiène irréprochable. Les normes de sécurité doivent être impérativement respectées (incendie, issue de secours).
Un titre délivré pour 4 ans par le préfet de département
Le restaurateur fait réaliser, à ses frais, un audit de conformité sur la base d’un cahier des charges défini dans un décret
ministériel. Si le rapport est favorable, le restaurateur envoie le dossier à la pré- fecture. Le préfet de département peut alors délivrer le titre pour quatre ans.
Une reconnaissance des compétences récompensée par un crédit d’impôt
L'État accorde, pour récompenser les efforts des professionnels, un crédit d'im- pôt égal à 50 % des dépenses (frais d'au- dit, certaines dépenses de formation du personnel, investissements en matériels) plafonnées à 30 000 €.
Attractivité des territoires
Le titre de maître restaurateur, créé en 2007, permet de reconnaître l'excellence des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle en valorisant leurs compétences et leur engagement en faveur de la qualité. Attribué par le préfet en fonction d'un cahier des charges précis, ce titre permet au restaurateur de bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses de modernisation pouvant aller jusqu'à 15 000 euros.
Maître-Restaurateur, un titre d’excellence
L
A GASTRONOMIE RÉGIONALE À L’
HONNEURAu 1ermars 2011, 82 titres de maîtres-restaurateurs ont été délivrés en région Centre :
Cher 2 Eure-et-Loir 8
Indre 20
Indre-et-Loire 27 Loir-et-Cher 16
Loiret 9
La France compte 1129 maîtres-restaurateurs (chiffre fin 2010).
Le nombre de titres obtenus en région Centre représente 7 % des titres à l’échelon national.
L’objectif de l’Etat, fixé par le contrat d’avenir du 28 avril 2009, est d’obtenir 3 000 titres à l’horizon 2018.
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CONTACT: MARIE-HÉLÈNEMEERSCHAUT TÉL. : 02 38 77 69 68
Attractivité des territoires
Avec 2 500 monuments classés ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, dont 500 châteaux ouverts au public, la région Centre est placée en troisième position des régions françaises après l'Ile-de-France et la Bretagne en matière de sites patrimoniaux.
L'Etat encourage l'ouverture de monuments classés
Le Centre, 3
èmerégion patrimoniale de France
Les monuments historiques privés (châ- teau, manoir, demeure…) sont devenus de véritables entreprises culturelles. Ils nécessitent un entretien coûteux, une gestion rigoureuse, un accueil profes- sionnel et un renouvellement constant des animations. Pour les propriétaires, il s’agit de partager une passion pour l’ar- chitecture, l’histoire et le patrimoine d’un monument afin de tenter de le préserver.
Pour faciliter l’entretien et l’ouverture au public de ces immeubles classés, l’Etat accorde des avantages fiscaux à leurs propriétaires lorsque ces monuments pri- vés sont ouverts au public au moins :
•
40 jours par an pendant les mois de juil- let, août et septembre•
50 jours par an, dont 25 jours ouvrables, au cours des mois d’avril à septembre La durée minimale d’ouverture au public peut être réduite lorsqu’une ou plusieurs conventions relative(s) à l’organisation de visites du site (dans la limite de dix jours par an) sont conclues entre le pro- priétaire et un établissement d’enseigne- ment public ou privé sous contrat. Ces conventions peuvent concerner des visites de groupes d’élèves de l’ensei- gnement primaire ou secondaire, de groupes d’enfants mineurs encadrés par des structures d’accueil collectif à carac- tère éducatif ou de groupes d’étudiants de l’enseignement supérieur.Obligation de déclaration auprès de la DIRECCTE
Le propriétaire est tenu de déclarer à la DIRECCTE les conditions d’ouverture de son site de visite (dates, horaires, tarifs…) avant le 1erfévrier de chaque année.
Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, il est également exigé du propriétaire qu’il assure une publicité de ces périodes et conditions d’ouverture par les canaux de son choix (presse quotidienne régionale, dépliants, brochure du comité départemen- tal de tourisme, sites internet des comités départementaux et régional du tourisme).
Au vu de la déclaration reçue, la DIRECCTE délivre une « attestation d’ou- verture au public » pour l’année en cours qui permet au propriétaire de bénéficier de l’avantage fiscal.
152 attestations d’ouverture au public délivrées en 2010
Ainsi en 2010, la DIRECCTE Centre a déli- vré 152 attestations d’ouverture au public pour des sites régionaux (20 dans le Cher, 32 en Eure-et-Loir, 20 dans l’Indre, 42 en Indre-et-Loire, 26 dans le Loir-et-Cher et 12 dans le Loiret).
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ONTACTS: DIRECCTE C
ENTRE- S
ERVICE« E
CONOMIE DE PROXIMITÉ-
DÉVELOPPEMENT LOCAL
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M. Michel MARÉCHAL, Conseiller tourisme•
Mme Régine BARICAULT - 02 38 77 69 67 Courriel : nom.prenom@direccte.gouv.fr6
Commerce international
Bilan 2010 du commerce extérieur de la région Centre
2010, une année de reprise des échanges extérieurs, avec un essor de l’excédent commercial
6
Loiret Loir-et-Cher Indre-et-Loire Indre Eure-et-Loir Cher Exportations Importations
4,9%
22,3%
4,3%
19,7%
11,4%
37,4%
5,4%
16,0%
8,6%
20,3%
13,4%
36,3%
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000
solde importations exportations 2010
2009 2008
Source : Douanes
Source : Douanes
Source : Douanes Le commerce extérieur de la région
Centre a connu une reprise significative des échanges en 2010, après une an- née 2009 marquée par le contrecoup de la crise financière internationale. Les ex- portations de la région Centre se sont en effet élevées à 15,3 Mds €, soit +12,4%
par rapport à l’exercice antérieur. Pour autant, ces résultats ne permettent pas de retrouver les niveaux d’exportations observés de 2005 à 2008. De leur côté, les importations ont atteint 14,4 Mds €, soit une croissance moins prononcée (+8,7%) que celle des exportations. Le commerce extérieur de la région Centre dégage ainsi un excédent de 807 mil- lions d’euros (293 M € en 2009) pour un taux de couverture de 106%.
Un positionnement quasi- stable par rapport aux autres régions françaises
Les échanges de la région Centre repré- sentent 4 % des exportations françaises et 3,2 % des importations, ce qui la situe en 10ème position parmi les régions fran- çaises exportatrices (9ème en 2009) et comme en 2009, au 9ème rang pour les importations.
Trois départements font les ¾ des échanges extérieurs de la région
Le Loiret, l’Eure-et-Loir et l’Indre-et-Loire sont les trois départements dont l’activité de commerce extérieur est la plus consé- quente. Ils représentent 79,4 % des expor- tations et 72,6 % des importations. Le Loir- et-Cher, le Cher et l’Indre assurent donc à peine le quart des échanges de la région.
La région Centre, 2
èmerégion exportatrice de produits pharmaceutiques et de parfums-cosmétiques
Les produits pharmaceutiques (25,7%
des exportations régionales), les par- fums et cosmétiques (14,9%), ainsi que les machines et équipements d’usage
Années Exportations (M €) Importations (M €) Solde (M €)s
2008 16 197 15 089 1 108
2009 13 577 13 282 295
2010 15 254 14 447 807
général (11,6%) totalisent plus de la moi- tié des exportations réalisées. La région Centre est la 2èmerégion française expor- tatrice de produits pharmaceutiques et de parfums et cosmétiques derrière l’Ile de France.
Les produits pharmaceutiques (11,8%
des importations régionales), les ma- chines et équipements d’usage général
(8,4%), la chimie de base et les matières plastiques et le caoutchouc (7,8%) ainsi que les produits électroniques grand public (6,9%) arrivent en tête des pro- duits achetés à l’extérieur par la région.
Part des départements dans le commerce extérieur de la région Centre Commerce extérieur en région Centre 2008-2010
Un commerce extérieur essentiellement tourné vers l’Union européenne
La contribution à la croissance des échanges de la région Centre est principa- lement due à deux zones géographiques : l’Union européenne et l’Asie-Océanie. En 2010, l’Union européenne a en effet concentré 70,6% des exportations (dont 53,7% sur la zone euro) et 62,4 % des importations (dont 50,3% sur la zone euro).
Par rapport à 2009, les exportations vers l’Union européenne sont donc restées rela- tivement stables tandis que les importa- tions de l’Union ont légèrement baissé en raison de la progression des importations en provenance d’Asie (22,8% en 2010).
Les échanges avec l’Union européenne sont excédentaires (1 755 M €, dont 920 M€ sur la zone euro), alors qu’ils sont déficitaires avec l’Asie (- 1 877 M €).
La Belgique, premier client de la région Centre
En 2010, la Belgique reste pour la seconde année consécutive le 1erclient de la région Centre, avec 15,5% des exportations (2 359 M €), devant l’Allemagne (2 013 M€ ; 13,2%). Les autres principaux pays desti- nataires sont l’Espagne (1 229 M€ ; 8,1%), le Royaume Uni (1 223 M€ ; 8%) et l’Italie (989 M€ ; 6,5%).
... et une part conséquente d’importations en prove- nance d’Asie
L’Allemagne, premier fournisseur de la région Centre
A l’importation l’Allemagne (2 085 M€) tota- lise 14,4% du total des importations. La Chine poursuit sa progression avec 1 448 M€ (10%), devant l’Italie (1 267 M€ ; 8,8%), l’Irlande (1151 M€ ; 8%) et l’Espagne (896 M€ ; 6,2%).
Commerce international
Bilan 2010 du commerce extérieur de la région Centre
Une surdépendance vis-à- vis des pays de l’Union européenne en matière d’exportations ...
UE
Suisse, Norvège, Islande Proche et Moyen-Orient Europe centrale et Orientale Etats-Unis, Canada Divers TOM
CEI Autres Europe Asie et Océanie Amérique Latine Afrique
Exportations Importations
Source : Douanes
Exportations et importations par zones géographiques en 2010
0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5
2010 2009
Japon Pologne Russie Etats-Unis Pays-Bas Italie Royaume-Uni Espagne Allemagne Belgique
Source : Douanes
Les 10 premiers pays clients
0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5
2010 2009
Royaume-Uni Pays-Bas Corée du Sud Belgique Etats-Unis Espagne Irlande Italie Chine Allemagne
Source : Douanes
Les 10 premiers pays fournisseurs
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Le Volontariat international en entreprise (V.I.E) est la réponse à une double attente : celle des entreprises, notamment des PME, ayant besoin de personnel pour se déve- lopper à l’étranger et celle des jeunes diplô- més en quête d’insertion professionnelle.
Le V.I.E permet aux entreprises de confier à un diplômé, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger d'une durée de 6 à 24 mois. Ubifrance, l’Agence française pour le développement interna- tional des entreprises, a été chargée de la promotion et de la gestion de ce dispositif.
Actuellement, au niveau national, 6 700 volontaires sont en poste dans 140 pays pour le compte de 1650 entreprises, dont 67% de PME.
L’entreprise peut confier tout type de mission au volontaire : commerciale, tech- nique, accompagnement d’un projet,….
Ubifrance passe le contrat avec le candi- dat et assure la gestion contractuelle, sociale et logistique. Pour les jeunes diplô- més, le V.I.E leur permet d’acquérir une véritable expérience à l’étranger dans le cadre d’un contrat offrant une série de garanties (accueil, hébergement, couver- ture sociale, etc).
94% des entreprises
utilisatrices sont satisfaites
Parmi les entreprises utilisatrices du V.I.E 72% affirment avoir bénéficié d’une hausse de notoriété et 60% avoir gagné de nouveaux clients (sondage national IPSOS). Plus significatif, 85% des entre- prises ayant eu recours au V.I.E affirment vouloir signer un nouveau contrat. Le taux de fidélisation est exceptionnellement élevé.
Le succès de la formule s’explique princi- palement par la qualité des candidats sélec- tionnés. Ceux-ci doivent répondre aux attentes des entreprises tant en ce qui concerne le niveau de formation que la
capacité à mener à bien des missions sur le terrain. Les autres avantages du dispo- sitif (flexibilité, exonération de charges, ...) viennent ensuite.
Un vivier actif de plus de 50 000 candidats
Un site spécifique a été mis en place, www.civiweb.com, sur lequel les candidats peuvent se référencer et accéder directe- ment aux offres des entreprises. L’outil leur permet également d’échanger des expé- riences avec des volontaires en poste ou des anciens volontaires. Plus de 50 000 candidats sont actuellement référencés.
Les entreprises ont aussi accès à ce site pour rechercher un profil ou déposer leurs offres. Elles peuvent également solliciter Ubifrance lorsqu’elles ne trouvent pas le candidat recherché.
Des mesures de plus en plus incitatives pour les
entreprises
Les indemnités versées aux V.I.E en poste sont déductibles du résultat de l’entreprise française avant impôt à compter des exer- cices clos après le 31 décembre 2009. Par ailleurs, les V.I.E sont intégrés dans le quota des jeunes de moins de 26 ans sous formation en alternance (3% de l’effectif) au-delà duquel est appliquée une majora- tion du taux de la taxe d’apprentissage (0,1%). Enfin, le contrat V.I.E peut bénéfi- cier d’aides : subventions et avances remboursables régionales, crédit d’impôt export, intégration dans l’assurance-pros- pection Coface…
Développement des entreprises à l’international
Depuis la création du volontariat international en entreprise (VIE) en 2000, la région Centre a envoyé à l’étranger 228 jeunes diplômés volontaires pour aider 105 entreprises à se développer à l’étranger. Aujourd’hui, le dispositif rencontre un vrai succès puisque près de 70% des jeunes volontaires sont embauchés à la fin de leur mission dans l’entreprise qui les a accueillis. De plus 85% des entreprises ayant eu recours au VIE affirment vouloir signer à nouveau un contrat bénéficiant de cette formule.
« Le V.I.E est un véritable outil d’accélération du développement international des PME »
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ESVIE
EN RÉGIONC
ENTREDepuis la création du V.I.E en 2000, la région Centre a envoyé à l’étranger 228 V.I.E pour le compte de 105 entreprises, dont 78% de PME. La durée moyenne des missions V.I.E est de 17 mois et l’âge moyen des jeunes est de 26 ans.
Dans la région, l’Europe représente 45% des affectations, l’Afrique 30 % et l’Asie-Océanie, 17%. Les deux secteurs les plus représentés sont ceux liés aux industries mécaniques (20%) et à l’agroalimentaire (14%). En termes de pays, la Roumanie arrive en tête avec près de 11 volontaires devant la Chine (6), une destination qui continue d’enregistrer une progression.
Pour en savoir plus
•
V.I.E - entreprises : UBIFRANCE- Johann REMAUD, Délégué Régional Centre - 02 38 25 25 09 / johann.remaud@ubifrance.frou l’équipe CCI CENTRE INTERNATIONAL
•
V.I.E - candidats :0 810 10 18 28 (prix d'un appel local)www.civiweb.com
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Un total de 76 stations-service, soit envi- ron une station sur cinq sur l'ensemble de la région, a ainsi été contrôlé de manière inopinée par les agents de la DIRECCTE Centre. Ces contrôles ont porté sur tous les types de stations : stations indépendantes, de supermarchés, de pétroliers, stations sans personnel et stations sur autoroute.
Le résultat des essais réalisés est satisfai- sant puisque 98,2% des 165 pompes contrôlées se sont révélées conformes. Il s’agit d’une amélioration par rapport à la précédente campagne de contrôle de cette ampleur menée en 2005 qui avait fait appa- raître un taux de conformité de 94 %.
L’erreur moyenne constatée sur les instru- ments est de l’ordre de 0,10% soit 3 centi- litres pour 30 litres. Seul un appareil vérifié lors de cette campagne était en dehors de la tolérance de 0,50%. Les instruments refusés ont été mis hors service immédia- tement puis réparés par un organisme compétent.
Il n’a pas été constaté de dépassement du délai de la vérification annuelle obligatoire des pompes à essence. Les stations- service doivent en effet faire vérifier leurs pompes à essence tous les ans par l’un des organismes spécialisés agréés par les préfets. Cette vérification se matérialise par une vignette verte apposée de manière visi- ble sur la pompe et indiquant la date de vali- dité des réglages de l’appareil.
En marge du contrôle des pompes à essence, la DIRECCTE Centre procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux, comme les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison à domicile. Elle surveille également l’action des orga- nismes agréés effectuant les contrôles techniques de ces instruments. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions
commerciales, au bénéfice de la compéti- tivité des entreprises et de la protection des consommateurs.
Concurrence, consommation et répression des fraudes
Le service « Métrologie légale » de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Centre a réalisé au second semestre 2010 une campagne de contrôle de la fiabilité des pompes à essence. Cette campagne s’inscrivait dans une opération nationale souhaitée par Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, afin de s’assurer de l’exactitude des quantités délivrées aux consommateurs.
Pompes à essence : bilan de la campagne de contrôle 2010
379 contrôles inopinés ont été réalisés par les agents des directions départementales de la protection des populations sur la région Centre auprès de tous types de commerces ; franchises, succursales, indé- pendants, détaillants spécialisés, grandes et moyennes surfaces. Les vérifications ont porté principalement sur les commerces de détail du secteur de l’habillement mais d’autres contrôles ont été opérés dans le domaine de la vente de chaussures, de meubles, de jouets ou d’articles de sport.
Le taux d’infraction est de l’ordre de 20%
(avec de nombreuses infractions aux règles de publicité des prix) mais seules les infra- ctions les plus graves ont été relevées par procès verbal.
Les 9 procès verbaux transmis aux auto- rités judiciaires portaient sur des annonces de rabais mensongers avec des prix de référence jamais pratiqués, des publicités commerciales trompeuses. A titre d’exem- ple une transaction de 6 000 € a été accep- tée par une grande enseigne qui soldait très peu d’articles avec le taux de remise le plus important annoncé.
Il importe par ailleurs de souligner que le développement des ventes privées mérite une surveillance particulière, le système pouvant être utilisé pour détourner les dates légales de solde ou la notion de prix de réfé- rence qui doit réglementairement corres- pondre au prix le plus bas pratiqué dans les 30 jours précédant la période de solde.
Bilan du contrôle des soldes hiver et été 2010
Le 8 mars dernier, le Conseil Régional de l’Emploi (cf encadré), présidé par Michel CAMUX, Préfet de région, a approuvé le projet de convention régionale Etat-Pôle emploi 2011 qui lui a été soumis pour avis. Cette convention détermine la programmation des interventions conjointes de l’Etat et de Pôle emploi au regard de la situation locale du marché du travail.
La nouvelle convention régionale
« Etat-Pôle emploi » 2011
Le Conseil Régional de l’Emploi (CRE)
La convention annuelle régionale Etat/Pôle emploi fixe pour 2011, au regard des carac- téristiques socio-économiques de la région, 5 priorités d’intervention :
5 priorités pour 2011
• Agir significativement sur le chômage des publics particulièrement fragilisés par les effets de la crise économique : demandeurs d’emploi de longue durée et de très longue durée, jeunes, travailleurs handicapés et seniors.
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Objectifs : 5 574 Contrats Accueil Emploi (CAE) et 864 Contrats Initiative Emploi (CIE) sur le 1ersemestre ; 5 500 personnes bénéficiaires d’une nouvelle prestation d’accompagnement, « Dynamic emploi », destinée à faciliter le retour direct à l’emploi ou l’accès à des parcours d’in- sertion adaptés• Répondre aux besoins de recrutement des entreprises. Une attention particulière sera apportée aux délais de satisfaction des offres d’emploi sur des métiers ou dans des secteurs confrontés à des difficultés de recrutement.
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Objectifs :86 000 mises en relation positives ;128 750 offres d’emploi satis- faites en 2011 ; 90% des offres satisfaites dans un délai maximum de 35 jours (moyenne mensuelle)• Promouvoir le recours aux contrats en alternance et plus particulièrement pour notre région les contrats de professionna- lisation.
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Objectifs :3 900 contrats de profession- nalisation (dont 2 913 pour les jeunes) ; 14 000 entrées en contrat d’apprentissage• Renforcer l’accompagnement des licenciés économiques par une évolution des dispositifs CRP (Convention de Reclassement Personnalisée) et CTP (Contrat de Transition Professionnelle).
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Objectifs :accompagnement des béné- ficiaires CRP/CTP, combinant les apports des psychologues de travail et de la Plate forme des vocations ; signature systéma- tique par Pôle emploi d’un accord cadre de coopération avec les cellules de reclasse- ment financées par l’Etat (Unités territo- riales de la DIRECCTE Centre)• Enrichir l’offre de service régional en matière d’orientation professionnelle par la montée en puissance d’une Prestation d’Orientation Professionnelle Spécialisée (POPS) spécifique à Pôle emploi. Celle-ci devrait aussi permettre de développer l’offre régionale de formation et de VAE pour répondre au mieux aux besoins de compétences des actifs dans la région.
Missions et composition
La loi du 13 février 2008 relative à la réforme du Service Public de l’Emploi crée des CRE, présidés par le Préfet de région et comprenant des
représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs, du Conseil Régional et des principales collectivités territoriales intéressées, des administrations concernées et des universités, des représentants d’organisations participant au Service Public de l’Emploi Local, notamment les maisons de l’emploi.
Les CRE sont consultés sur l’organisation territoriale du service public de l’emploi en région et émettent un avis sur la convention annuelle régionale passée entre l’État et Pôle emploi.
Service public de l’emploi en région Centre
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Territorialisation de l’action de Pôle emploi
Pour répondre aux disparités territoriales, Pôle emploi engage une démarche d’adap- tation de son offre de service aux besoins spécifiques de chaque bassin d’emploi.
Dans ce cadre, il va initier 6 actions pilotes en 2011 sur 6 bassins d’emploi (un par département). Ces actions nécessiteront l’implication de tous les acteurs concernés sous l’égide d’un Service Public de l’Emploi Local (SPEL) élargi qui associera l’ensem- ble des décideurs, financeurs et opérateurs locaux.
Service public de l’emploi en région Centre
Il s’agira concrètement de conduire un diag- nostic socio-économique de chacune des 6 zones d’emploi et d’élaborer, à partir de cet état des lieux et avec le concours des décideurs et élus locaux, un plan d’actions prenant en compte la totalité des moyens humains et financiers susceptibles d’être activés.
Ces six actions pilotes sont complémen- taires aux travaux conduits par chacun des 6 services publics de l’emploi départemen- taux à qui il est demandé de décliner les axes prioritaires de la convention régionale
« Etat- Pôle emploi » ainsi qu’à l’action des sous-préfets en matière d’emploi. Le Président de la République a en effet demandé à ces derniers le 1er mars dernier 1), dans le cadre d’une mobilisation gouvernementale nationale en faveur de l’emploi et de la formation, de s’appuyer sur
« tous les acteurs locaux (SPEL, chefs d’entreprises, organismes de formation…) afin de rapprocher les besoins des entre- prises et des demandeurs d’emploi ».
(1) : Discours de Bobigny en présence du corps préfec- toral, des directeurs régionaux des DIRECCTE et de Pôle emploi, des directeurs d’UT et territoriaux de Pôle emploi, des représentants des chambres de métiers et des chambres de commerce
Pôle emploi Centre
Dans le cadre d’un programme de déploiement immobilier prévu sur la période 2010-2013, Pôle emploi se fixe comme objectif l’implanta- tion définitive en région de 33 agences Pôles emploi locales (contre 66 implantations avant la fusion). 94% des demandeurs d’emploi devraient pouvoir accéder à terme en moins de 30 minutes à un Pôle emploi local et une agence spécialisée par département vient compléter le dispositif. La localisa- tion des sites prend en compte l’ac- cessibilité par les transports urbains ou par le réseau de transport régio- nal.
33 pôles emploi locaux accessibles aux
demandeurs d’emploi et employeurs partout en région Centre
Qu’est-ce que le service public de l’emploi ?
Définition du Code du travail (Art L.5311-1 à art L.5311-6)
Le service public de l'emploi est assuré par les services de l'Etat chargés de l'emploi et de l'égalité professionnelle, Pôle Emploi et l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes). Les collectivités territoriales et leurs groupements concourent également au service public de l'emploi.
Peuvent également participer au service public de l'emploi :
1° Les organismes publics ou privés dont l'objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi ;
2° Les organismes liés à l'Etat par une convention, relative à l'insertion par l'activité économique de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
3° Les entreprises de travail temporaire.
En région Centre, depuis une dizaine d’années, le Conseil Régional ainsi que l’Agefiph et les Missions locales/PAIO chargées de l’insertion des jeunes composent avec la DIRECCTE et Pôle emploi le « noyau dur » du Service Public de l’Emploi (SPE).
Le SPE se réunit sous la présidence du Préfet au niveau régional (SPER) et départemental (SPED) et celle du sous- Préfet au niveau local (SPEL). En fonction des spécificités locales, le SPE peut inclure en son sein divers partenaires locaux : Conseil régional, Conseils généraux, Communautés de communes, chambres consulaires, Pays, comités de bassin d’emploi, experts comptables …
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Santé au travail
Santé au travail - BTP
Prévention des risques de chutes de hauteur
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Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Centre
12, place de l’Etape - CS 85809 - 45058 ORLEANS CEDEX 1
Directeur de publication : Michel DERRAC, DIRECCTE Centre
Coordination rédactionnelle :Pierre DUSSIN (Service de communication de la Direccte Centre) avec la contribution des 7 services régionaux compo- sant la Direccte
Mise en page :Sylvie GAILLOT
Crédit photos :Fotolia - Phovoir - DIRECCTE Centre - Pôle emploi Centre Philippe BAUDUIN
Dans le cadre des travaux du groupe régional de coordination BTP, composé de représen- tants de la DIRECCTE, de l’OPPBTP et du service prévention de la CARSAT du Centre, il a été décidé d’alerter sur les risques de chutes de hauteur, via une plaquette d’infor- mation, les professionnels effectuant des travaux de couvertures à partir d’échafaudage sur consoles.
Cette démarche résulte du fait :
•
de la survenance d’accident grave ou mortel liée à l’utilisation de ce type de matériel,•
de la constatation de nombreuses situations à risques,•
de la mise en œuvre dans la majorité des cas de dispositifs ne répondant pas à la régle- mentation en vigueur.Cette plaquette est destinée à sensibiliser les utilisateurs d’échafaudage sur leurs obliga- tions réglementaires, en les incitant à adopter, lorsque cela est techniquement possible, l’échafaudage de pied avec montage et démontage en sécurité de catégorie 1 ou 2.
Elle a fait l’objet d’une diffusion auprès des couvreurs de la région Centre, des Fédérations Professionnelles du bâtiment (CAPEB /FFB) ainsi qu’auprès des construc- teurs de maisons individuelles via leur organ- isation professionnelle l’Union des Maisons Française (UMF).
L’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail en ont été destinataires et veilleront, lors de leurs visites de chantiers, à ce que les préconisations mentionnées sur ce dépliant soient bel et bien appliquées.
Organisation des unités territoriales de la DIRECCTE Centre
Vous pouvez consulter les organigrammes des 6 unités territoriales de la DIRECCTE Centre sur notre site internet (ci-dessous exemple de l’Indre page 1)
