MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

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Collège Emile Durheim de Peujard

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

I – IDENTIFIANTS

Pouvoir adjudicateur : Collège EMILE DURKHEIM-PEUJARD

Représenté par : Madame LE BOUHELLEC Yannick

Comptable assignataire des paiements : Madame FLORA Marie-Noel

Objet du marché :

Séjour en Italie du 09/03/2019 au 14/03/2020 ou 29/03/2020 au 03/04/ 2020

Procédure de consultation : marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

II – REGLEMENT DE CONSULTATION

Date et heure limites de dépôt des offres : le vendredi 6 décembre 2019 à 12h.

Modalités d’envoi : par voie postale avec accusé de réception ou remis contre un récépissé.

Adresse de réception : Collège Emile DURKHEIM

Mme LEGENDRE 6 La Michère 33240 PEUJARD

Précisions à indiquer sur l’enveloppe : Nom du Candidat Séjour en ITALIE

A ouvrir par la personne en charge du MAPA

Critères de choix avec leur ordre de priorité : 1 – la qualité du service : 30 %

2 – La qualité des services annexes : 20%

3 - Le prix du service : 50%

Coordonnées pour les demandes de renseignements : Mme LEGENDRE, Adjointe- gestionnaire : par mél à l’adresse suivante : gest.0332723f@ac-bordeaux.fr

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III – DISPOSITIONS DU MARCHE 1 - Objet de la consultation :

Organisation d’un séjour en Italie du 09/03/2020 au 14/03/2020 ou du 29/03/2020 au 03/04/

2020. (Dates qui peuvent varier d’un jour avant ou après en fonction de meilleures propositions tarifaires)

Les candidats devront répondre à une ou aux deux propositions (Cf. point 2 : déplacement).

2 – Détails des prestations et des prix :

L’offre devra faire l’objet d’un devis détaillé et préciser le chiffrage des options annulation individuelle et de groupe.

2.1– Références exigées

Peuvent répondre au présent marché public toutes les sociétés ou compagnies de transports terrestres, ou toute autre société, mandataire ou agence de voyage.

Les candidats seront ou feront appel à des prestataires de transports légalement enregistrés pour le transport national ou international de personnes et disposant d’un certificat de capacité professionnelle en cours de validité.

2.2 – Normes et réglementation applicables

Les prestations, objet du présent marché, satisferont aux prescriptions des normes applicables en France et en Europe, et en particulier aux dispositions relatives aux transports scolaires, à savoir :

- circulaires interministérielle n° 76-260 du 20 août 1976, n° 79-186 du 12 juin 1976, n°

81-46 et 81-252 du 9 juillet 1981, du ministre de l’Intérieur du 2 janvier 1996 concernant le déplacement des élèves, voyages et sorties collectives ;

- décret n° 73-462 du 4 mai 1973 relatif au transport routier des élèves ;

- décret n° 84-322 du 3 mai 1984 relatif aux conventions de transports entre organisateurs de transports scolaires et transporteurs ;

- loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut du la fonction publique en son article 11 et 34, et loi du 5 avril 1937 relative à la responsabilité civile de l’Etat et des enseignants ;

- loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et décret d’application du 16 août 1985 ;

- loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et décret d’application n° 94-460 du 15 juin 1994 relatifs à la vente de voyages et de séjours.

Cette liste n’est pas limitative et pour l’ensemble des textes cités ci-dessus ou non, il sera toujours fait l’application de la dernière édition, avec mise à jour, additifs, rectificatifs, etc.

Déplacement :

1^ère proposition : Voyage en avion de Bordeaux à ROME (de préférence vol direct) pour 54 élèves latinistes et 4/6 accompagnateurs.

Pour information, le budget des familles ne permet pas de prendre des billets d’avion au-delà de 200 €, bagages compris (possibilité de prendre qu’un bagage cabine).

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En ce qui concerne le déplacement sur place, le candidat devra proposer soit la mise à la disposition d’un car pour un groupe 60/62 personnes, dès la descente de l’avion et jusqu’au retour à l’aéroport ainsi que les déplacements entre les lieux d’hébergements et les visites souhaités,

2^ème proposition : Voyage en car de Peujard à ROME pour 54 élèves et 4/6 accompagnateurs.

Trajet en car de Peujard le 1^er et dernier jour. L’offre devra respecter la réglementation en vigueur en matière de transport de personnes, tant en termes de véhicule qu’en terme de moyens humains mis à disposition. Les moyens mis à disposition seront décrits dans l’offre.

Hébergement :

Hôtels aux alentours de ROME avec pension complète (petit déjeuner + diner sur place) ET panier pique-nique pour les déjeuners du midi

Les élèves prévoient leur panier pique-nique pour le déjeuner et le dîner le jour du départ si départ en bus (J1 ).

À rajouter en option pour chaque participant :

- Petit-déjeuner dans une cafétéria ou un restaurant dans Rome le matin du J 1 ou J2.

- Déjeuner rapide (pizza+glace) dans un restaurant à Rome le midi du J1 ou J2.

- Installation et premier dîner à l’hôtel le soir du J1 ou J2.

- Départ de l’hôtel le matin du JJ5 avec panier pique-nique pour le midi.

- Si retour en Bus Dîner au restaurant à Rome le soir du J5 avant de monter dans le bus pour trajet retour à Peujard.

- Si retour en Bus, Petit-déjeuner dans une cafétéria ou station-service en France le matin du J6.

- Si retour en Bus, Panier pique-nique ou repas rapide dans cafétéria d’autoroute pour le midi J6.

Programme souhaité :

Visites envisagées si voyage en avion

J1 : Matin : (dans l'idéal) voyage en avion.

Après-midi : (repas au restaurant) premières visites dans Rome : Parc du Pincio, place du peuple, place d'Espagne, Ara Pacis, Mausolée d'Auguste.

J2 : Matin : Colisée et forum romain (pique-nique).

Après-midi : forums impériaux, colonne trajane, Panthéon, Place Navone.

J3 : Matin : Catacombes de Saint Calixte sur Via Appia (+ au passage cirque de Maxence, tombeau de Cécilia Metella) (pique-nique).

Après-midi : Place et Basilique Saint-Pierre.

J4 : Matin : .Ostie (pique-nique).

Après-midi : Thermes de Caracalla, colline du Palatin.

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J5 : Matin : Villa d'Hadrien (pique-nique).

Après-midi : villa d'Este.

J6 : Matin : Place de la République, Saint Marie des Anges, Sainte Marie de la Victoire, Fontaine de Trévi et Saint Ignace de Loyola (pique-nique)

Après-midi : voyage de retour (si avion).

Visites envisagées si voyage en bus

J1 : Journée et nuit de voyage en bus (pique-nique du matin et du soir prévu par les élèves).

J2 : Matin : Colisée et forum romain (repas au restaurant).

Après-midi : forums impériaux, colonne trajane, Panthéon, Place Navone.

J3 : Matin : Catacombes de Saint Calixte sur Via Appia (+ au passage cirque de Maxence, tombeau de Cécilia Metella) (pique-nique).

Après-midi : Place et Basilique Saint-Pierre.

J4 : Matin : .Ostie (pique-nique).

Après-midi : Thermes de Caracalla, colline du Palatin, Fontaine de Trévi.

J5 : Matin : Villa d'Hadrien (pique-nique).

Après-midi : villa d'Este (repas au restaurant le soir).

Nuit dans le bus.

J6 : Journée de voyage en bus (pique-nique à prévoir par voyagiste).

L’ensemble de ces visites est vivement souhaité. L’ordre peut bien sûr évoluer en fonction des contraintes de réservation et en fonction des jours et horaires de fermeture des différents sites.

Voici une proposition d’organisation du séjour

J1 J2 J3 J4 J5 J6

Matin

Journée de voyage et nuit en bus

jusqu’à Rome

Journée Rome Antique - Colisée - Forum Romanum

- Forums impériaux

Journée à

OSTIA ANTICA

TIVOLI Villa d’Hadrien

Journée Rome chrétienne Catacombes

de Saint Callixte

+ Via Appia Nuit et journée de

voyage en bus jusqu’à

Peujard

Soir - Palazzo

Massimo (fresques de

la villa de Livie) + Thermes de Caracalla

TIVOLI Villa d’Este

Place et Basilique Saint-Pierre

+ Rome baroque :

Places et fontaines

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+ Panthéon

Frais annexes :

Dans le cadre de la 2^ème proposition, les frais de repas et d’hébergement du chauffeur intervenant pour ce séjour seront intégrés dans l’offre, de même que les frais d’autoroute et de parking et autre type de péages qui pourraient exister.

Assurances :

Les garanties en matière d’assurance bagages, assurances annulation individuelle et de groupe, d’assurance assistance et de rapatriement devront être précisées dans l’offre et faire l’objet d’une proposition optionnelle.

Les conditions de remise pour un élève qui ne pourrait pas participer au séjour seront précisées en fonction du délai entre la défection et le départ et en fonction de sa raison.

3 – Exécution du marché :

Le présent marché est régi par le cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et de services.

Les prestations devront respecter les règlements en vigueur en France et en Angleterre.

4 – Pièces constitutives du marché :

Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre décroissant d’importance :

- Le présent document valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières - Un devis détaillé (article 2 du présent document)

- Tout document permettant de juger du savoir-faire du candidat sur ce type de prestation et de la qualité de la prestation proposée.

- Attestation d’assurance professionnelle.

5 – Prix, avance forfaitaire et rythme des paiements :

Les prix sont fermes. Devront être précisés le prix global du voyage et le prix unitaire (par élève et par accompagnateur).

Le règlement d’un acompte puis du solde sera fait conformément aux procédures applicables dans les EPLE.

Le mode de règlement proposé par la collectivité est le virement au compte précisé à la page 4.

6 – Conditions de résiliation :

La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 47, 93 et 98 du code des marchés publics.

IV – DECLARATION DU TITULAIRE OU DU CANDIDAT

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Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou de ceux de la société qu’il représente, qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article du code des marchés publics.

Le candidat atteste sur l’honneur :

- que le travail réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du code du travail ;

- qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) ;

- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales.

Les attestations ou certificats des organismes sociaux ou fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de six jours. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature éliminée. A cet effet, il est conseillé de les joindre directement à l’offre.

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V – ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je, soussigné (nom, prénom) :

Agissant au nom et pour le compte de :

(intitulé complet et forme juridique de la société) Domicilié :

N° de téléphone : Mél :

Ayant son siège social à :

Immatriculation à l’INSEE :

N° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) : Code d’activité économique principale (APE) : Numéro d’inscription au registre du commerce :

Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modification ni réserve ;

1- m’engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées ci-dessus.

Prix : voir annexe financière.

Mon offre m’engage pour la durée de validité de 8 mois.

2- Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise ne régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n°52-401 du 14 avril 1952.

3- Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :

Bénéficiaire :

Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : IBAN

BIC

JOINDRE UN RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE

A , le Le candidat, nom :

Signature (précédée de la mention « lu et approuvé » et cachet de la société

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Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement (voir annexe financière) :

A : Le :

Le pouvoir adjudicateur Le principal

Notification du marché :

La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.

Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, la date d’effet du marché est la date portée sur l’avis de réception postal.

En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous :

Reçu à titre de notification,

Une copie certifiée conforme du présent marché

A Le

Le titulaire