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DEMANDE DE DEVIS
Entretien des pompes de relevage
ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR COLLEGE PAUL LANDOWSKI
94, Rue Escudier
92 100 Boulogne-Billancourt
Représenté par : Mme BARRAUD-GAUTHIER Marie-Laure
Comptable assignataire des paiements : Agent comptable du Collège Paul Landowski Affaire suivie par :
Mme Dumetz, Gestionnaire Tel 01 48 25 00 41
Fax 01 41 10 85 30
Mail int.0921236u@ac-versailles.fr
ARTICLE 2 PROCEDURE
Demande de devis
ARTICLE 3 OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet l’entretien des pompes de relevage : ARTICLE 4 NATURE DES PRESTATIONS A ASSURER
2 Le titulaire du contrat doit assurer : l’entretien des pompes de relevage.
Matériel concerné : VIGICAL V2R-FB-PZ CALPEDA
ARTICLE 5 DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée de un an reconductible trois fois par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut mettre un terme au marché à chaque échéance annuelle, en informant le titulaire par courrier recommandé trois mois fermes avant la date de fin de la période en cours.
Cette mention doit apparaître dans le contrat.
La date de début de validité du marché est la date de notification.
ARTICLE 6 CONDITIONS ET MODALITES D'EXECUTION
Pendant la période de garantie, les prestations doivent être assurées par le titulaire du marché.
Visites préventives
La fréquence des visites préventives est fixée à une visite annuelle.
Les dates et heures des visites sont décidées en concertation avec l'établissement. Elles sont fixées au moins 15 jours à l'avance pour permettre l'organisation du service.
Visites curatives
Après intervention, s'il y a besoin de travaux, le titulaire devra produire un devis dans un délai maximal de 48h. Le délai d'intervention après réception du bon de commande est fixé à 2 jours ouvrés.
Après chaque intervention, le titulaire remet dans l'état de propreté trouvé à son arrivée les locaux dans lesquels il est intervenu.
Vérification des prestations
Pendant la durée du marché, le titulaire est tenu, lors de chaque visite, de consigner dans le registre de sécurité ses passages. Le bon d'intervention doit être signé par un représentant de
l'établissement, un exemplaire est remis au représentant. Un compte-rendu d'intervention doit ensuite être envoyé au collège.
Article 7. OBLIGATION D’EFFICACITE
Le prestataire doit rechercher les causes de la défaillance en dressant un bilan technique pour y porter remède. Il doit effectuer des prestations de qualité, conformes aux données actuelles de la technique, avec un personnel compétent et qualifié.
Le cas échéant il devra fournir les pièces détachées et poursuivre l'exécution de sa tâche jusqu'à parfait achèvement.
Pour la maintenance curative, le prestataire devra assurer la gestion de stock de pièces de rechange nécessaires pour des interventions réalisées en urgence sauf lorsque les éléments à remplacer sont
3 d'une importance telle qu'ils ne peuvent être raisonnablement tenus en stock et devra assurer la mise en sécurité et au sec du site dans l’attente d’une réfection définitive.
ARTICLE 8 DATE LIMITE ET CONDITIONS DE LA REMISE D’OFFRE
Les réponses doivent arriver impérativement : Sur la plateforme AJI
La date limite de réception des dossiers est fixée au 14 janvier 2022.
ARTICLE 9 MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES
L’offre doit obligatoirement être rédigée en français. La monnaie de référence est l’euro.
L’offre se compose des pièces suivantes :
-Une offre de prix (avec la formule détaillée de révision des prix) -Un contrat
-La grille tarifaire
L’entreprise doit avoir souscrit un contrat d’assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle peut encourir en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers à l’occasion des interventions.
ARTICLE 10 MODALITES DE REGLEMENT
Le montant de la prestation sera réglé sur facture. Le règlement de la facture se fait par mandat administratif sous 30 jours à dater de la réception du document.
La facture doit impérativement être déposée sur la plateforme Chorus Pro.
Le numéro de SIRET de l'établissement est le suivant: 199 212 366 000 17 Le titulaire doit faire apparaître son RIB (IBAN et BIC) sur la facture.
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