Les caractéristiques du droit international public contemporain

(1)

Plan Droit international public, 2021-2022

Laure Milano, Professeur de droit public, Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEDH)

laure.milano-laganier@umontpellier.fr

Introduction :

I. L’évolution du droit international public

A. Les racines du DIP

1) Du « droit des gens » au développement du « droit international public » 2) Les premières tentatives de conceptualisation du DIP

B. Le développement du DIP

1) L’institutionnalisation progressive du DI 2) Les conceptions modernes du DI

II. Les caractéristiques du droit international public contemporain

A. Les antagonismes apparents de la société internationale 1) Une société close et décentralisée

2) Une société conflictuelle et délibérante

B. Les spécificités de l’ordre juridique international

(2)

Titre 1 : Les sources du droit international public

Chapitre 1 : Les modes de formation conventionnels du DIP : les traités internationaux

Section 1 : La notion de traité

§1 : Eléments de définition

§2 : Classification des traités

Section 2 : La conclusion des traités

§1 : Éléments de procédure communs à l'ensemble des traités

§2 : Aspects particuliers de la conclusion des traités multilatéraux.

A. L'institutionnalisation de la procédure d'élaboration B. Les réserves

C. L’institution du dépositaire

Section 3 : La validité des traités

§1 : Les conditions de validité des traités A. Les vices du consentement 1) L'erreur et le dol

2) L'exercice de la contrainte

3) L'irrégularité du consentement selon le droit interne B. L'illicéité de l'objet du traité

§2 : La conséquence de l’invalidité du traité : le régime des nullités

Section 4 : L’application des traités

§1 : Les effets du traité

A. Les effets à l’égard des parties B. Les effets à l’égard des tiers

(3)

§2 : L’interprétation des traités

A. Compétence d’interprétation des traités B. Méthodes d’interprétation

§3 : Les effets des traités à l'égard d'autres normes

Section 5 : La fin des normes conventionnelles

§1 : La modification des traités

§2 : Suspension et extinction des traités

Chapitre 2 : Les modes de formation non conventionnels du DIP

Section 1 : Les modes de formation spontanés

§1 : La coutume internationale

A. Le processus coutumier : formation de la coutume 1) Formation progressive

2) Formation spontanée

B. La preuve de l'existence de la coutume C. La mise en œuvre de la coutume 1) Opposabilité de la coutume

2) Rapports entre normes internationales

§2 : Les principes généraux du droit

A. Une source directe et supplétive du droit international B. La mise en œuvre des PGD

Section 2 : Les modes de formation volontaires

§1 : Les actes unilatéraux des Etats

A. La forme des actes unilatéraux étatiques

B. Nature juridique des actes unilatéraux étatiques

(4)

1) L’imputabilité de l’acte à l’Etat 2) Les effets juridiques de l’acte

C. Classification des actes unilatéraux étatiques 1) Selon le but de l’acte

2) Selon l’objet de l’acte

3) Selon le destinataire de l’acte

D. Le régime des actes unilatéraux étatiques 1) Formation de l’acte

2) Effets de l’acte

§2 : Les actes unilatéraux des organisations internationales

A. Notion d’actes unilatéraux émanant des organisations internationales

B. Classification des actes unilatéraux émanant des organisations internationales 1) Selon le but de l’acte

2) Selon le destinataire de l’acte 3) Selon l’objet de l’acte

C. Régime des actes unilatéraux émanant des organisations internationales 1) Formation de l’acte

2) Effets juridiques de l’acte

Section 3 : Les moyens auxiliaires de détermination de la règle de droit

§1 : La jurisprudence et la doctrine A. Le rôle de la jurisprudence B. Le rôle de la doctrine

§2 : Le recours à l’équité

(5)

Titre 2 : Les acteurs du droit international public

Chapitre 1 – L’État, acteur central du droit international

Section 1 : Vie et mort de l’État

§1- Les conditions d'existence de l’État

A. Les conditions objectives : les trois éléments constitutifs de l’État 1) Le territoire

a. Délimitation du territoire b. Acquisition du territoire 2) La population

3) Le gouvernement

B. La condition subjective : la reconnaissance 1) Définition

2) Effets

3) Caractère discrétionnaire de la reconnaissance d’Etats

§2- La succession d’Etats

Section 2 : L’action internationale de l’Etat

§1- Des compétences justifiées par la souveraineté de l’État A. La compétence territoriale de l’État

1) Une compétence générale 2) Une compétence exclusive

B. Les compétences personnelles de l’Etat

1) Les compétences sur les personnes physiques 2) Les compétences sur les personnes morales 3) Les compétences sur les engins et véhicules

§2- Des compétences limitées par l'égale souveraineté des États A. Des limites inhérentes à la compétence territoriale

1) L'utilisation non dommageable du territoire national 2) Non-intervention et non-ingérence

B. Les limites inhérentes à la compétence personnelle

(6)

C. Les exemptions et immunités 1) Les exemptions

2) Les immunités

a. Les immunités des Etats et des organisations internationales b. Les immunités des agents

Chapitre 2 – Les organisations internationales

Section 1 : Vie et mort de l’OI

§1 : L’acte constitutif de l’OI A. Le traité constitutif B. La négociation C. L’entrée en vigueur

§2 : Les membres de l'organisation

A. Le statut de membre d’une organisation internationale

B. L'acquisition de la qualité de membre d’une organisation internationale C. Le retrait de l’organisation internationale

§3 : La dissolution et succession de l’organisation internationale A. La dissolution de l’organisation internationale

B. La succession entre organisations internationales

Section 2 : Le statut juridique des organisations internationales

§1 : La personnalité juridique des organisations internationales

A. La personnalité juridique interne de l’organisation internationale B. La personnalité juridique internationale de l’organisation internationale

§2 : Les compétences des organisations internationales A. Le principe des compétences d’attribution

B. Contenu des compétences et pouvoirs des organisations

(7)

Section 3 : La structure institutionnelle de l’organisation internationale

§1 : La nature des institutions

A. La nature intergouvernementale 1) Les organes pléniers

2) Les organes restreints B. La nature intégrée

1) L’organe administratif intégré 2) Les agents internationaux

3) les forces politiques, économiques et sociales

§2 : Les finances des organisations internationales

A. Les sources du financement des organisations internationales B. Le budget des organisations internationales

Chapitre 3 – Les personnes privées

Section 1 : Le développement du droit international des droits de l’homme

§1 : Droit international et droits de l’homme

§2 : La singularité du droit international des droits de l’homme.

§3 : Les sources du droit international des droits de l’homme A. Les sources universelles

1) La Déclaration universelle des droits de l’homme 2) Les Pactes de 1966 adoptés dans le cadre de l’ONU 3) Les conventions spécialisées

B. Les instruments régionaux

1) La Charte africaine des droits de l’homme

2) La Convention américaine relative aux droits de l’homme.

3) Les instruments européens

a. Au niveau du Conseil de l’Europe b. Au niveau de l’Union européenne

(8)

Section 2 : La justice pénale internationale génératrice de devoirs pour les particuliers

§1 : La détermination des incriminations internationales

§2 : La mise en œuvre de la responsabilité internationale pénale des individus