Evaluation environnementale stratégique

Evaluation environnementale stratégique

NOTE POUR LA CONSULTATION PREALABLE

Version 1 du 6 janvier 2021

Schéma Régional des Carrières

de la région Auvergne Rhône Alpes

1 Préambule

La concertation préalable est un outil de démocratie participative permettant d’associer le public à l’élaboration de décisions ayant un impact sur l’environnement et présentant des enjeux d’usages.

Les objectifs sont de mieux faire connaitre le sujet et les enjeux, mieux comprendre les attentes et les contraintes et recueillir les observations sur les enjeux et la stratégie retenue.

La procédure est explicitée dans la déclaration d’intention à retrouver sous le lien suivant :

http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/autres-consultations-r3105.html

Schéma régional des carrières : déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable

Clôturée. Cette déclaration d’intention a été publiée du 14/08 au

14/12/2020. Pendant ce délai, personne n’a exercé son droit

d’initiative au sens de l’article L121-17 III du code de l’environnement.

La concertation préalable peut se dérouler dans les modalités fixées par la déclaration d’intention.

En cliquant sur l'article on accède à son contenu. Elle ne fait plus l'objet d'un droit d'initiative, les délais sont échus.

La présente note fait état :

•

de la démarche de prise en compte de l’évaluation environnementale dans l’élaboration du schéma ;

•

des enjeux environnementaux définis à partir des travaux relatifs à l’état initial de l’environnement et aux ateliers de concertation ;

•

des incidences potentielles sur l’environnement définies en première analyse de l’évaluation

environnementale en cours d’élaboration et sur la base d’un projet de schéma. Ces deux

documents ne sont pas figés et sont voués à évoluer avant la finalisation de la démarche.

2 La prise en compte des enjeux environnementaux dans l’élaboration du SRC

Le Schéma Régional des Carrières (SRC) Auvergne-Rhône-Alpes encadre une stratégie de ressources et d’utilisation des matériaux à l’échelle régionale dans un objectif de développement durable affiché, mais sa mise en œuvre peut entrainer des incidences sur l’environnement et sur les enjeux d’usages.

A ce titre et comme le prévoit la réglementation, son élaboration est accompagnée de la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique.

En effet, l’évaluation environnementale des plans et programmes est régie par la directive européenne relative à l’évaluation de certaines incidences des plans et programmes sur l’environnement du 27 juin 2001 et sa traduction dans la règlementation française.

A ce titre, le Code de l’Environnement vise que « les plans et programmes qui sont élaborés dans les domaines de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'énergie, de l'industrie, des transports, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, des télécommunications, du tourisme ou de l'aménagement du territoire » fassent l’objet d’une évaluation environnementale systématique.

L’évaluation est une démarche itérative entre l’évaluateur et le rédacteur du SRC et vise à assurer un niveau élevé de prise en compte des considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption de la programmation.

Le processus d’évaluation se base sur un état des lieux régional complet mais ciblé sur les enjeux sur lesquels le schéma a des leviers d’action.

L’évaluation se traduit par :

-

L’identification des incidences probables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement et la caractérisation de ces incidences par leur aspect positif ou négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, ainsi que leur horizon temporel ;

-

L’identification de mesures destinées à favoriser les incidences positives et à éviter, réduire ou compenser les incidences négatives dans le champ de compétences du schéma. L’évaluateur veille à vérifier que ces mesures sont bien inscrites dans le schéma et le cas échéant, propose de nouvelles mesures à intégrer dans le schéma.

-

L’identification d’éventuels impacts résiduels ou points de vigilance qui apparaitraient après la démarche itérative.

2.1

Un processus d’évaluation environnementale en cours

La réalisation de l’évaluation environnementale du SRC se décompose en plusieurs grandes étapes, associées à des échanges importants entre l’évaluateur et l’élaborateur du schéma.

Au moment de la concertation préalable, le travail d’évaluation environnementale du schéma est enclenché et se situe au début de l’étape 2. L’état initial de l’environnement a été réalisé (présenté en annexe) et les enjeux environnementaux déterminés.

Les grandes étapes ainsi que l’état d’avancement de la démarche sont décrites ci-dessous :

Schéma de réalisation du rapport environnemental

2.2

Une région aux enjeux multiples et variés

L’analyse des thématiques de l’environnement a permis de souligner le caractère très diversifié de cette région s’étendant sur plus de 12 % de la France métropolitaine, des Alpes au Massif Central, des Dombes aux gorges de l’Ardèche.

Cette diversité s’exprime notamment en termes de sols et de sous-sols milieux naturels, de paysages ou encore d’enjeux d’usages et d’aménagement du territoire associé. Elle est aussi la première région productrice de granulats.

A l’issue de l’état initial de l’environnement, 25 enjeux environnementaux ont ainsi été définis :

Sous-

Thématique Enjeu

Milieu physique

Sols et sous-sols La prise en compte du patrimoine géologique

L’eau

La maîtrise de la consommation d’eau dans les processus de production de matériaux La maîtrise (prévention/intervention) des risques de pollution accidentelle des eaux

La protection des milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, espaces de bon fonctionnement) et des eaux souterraines lors de l’implantation, de l’exploitation et de l’extension de carrière, particulièrement pour les granulats alluvionnaires

Une remise en état après exploitation neutre ou favorable vis-à-vis des cours d’eau, des nappes souterraines et des écosystèmes aquatiques

La protection qualitative et quantitative de la ressource en eau potable actuelle ou future Le climat et le

changement climatique

La recherche de minimisation des émissions de GES tout au long du processus de production et d’usages des matériaux (extraction, transport, proximité gisement-besoins, recyclage, réaménagement, etc.).

La qualité de l’air La recherche de minimisation de l’émission de polluants atmosphériques (dont les poussières) au niveau des carrières et de leurs abords.

L’énergie

La connaissance et la maîtrise de la consommation d’énergie dans les sites d’extraction, dans le transport des matériaux et dans la valorisation des déchets inertes en guise de granulats

Le développement, dans la mesure du possible, de la production d’énergies renouvelables dans les carrières (photovoltaïque, éolien, etc.)

Milieux naturels, paysage, patrimoine

Milieux naturels et biodiversité

La prise en compte et la préservation des espaces naturels et des espèces, en particulier celles inscrites sur les listes rouges

La prise en compte du patrimoine géologique

L’évitement du mitage, de la fragmentation des milieux et le respect des continuités

La lutte contre la prolifération d’espèces exotiques envahissantes ou invasives ou allergisantes, particulièrement l’ambroisie et le moustique tigre

Le patrimoine paysager et bâti

La prise en compte des paysages lors du choix des sites d’implantation des carrières, en comprenant les paysages du quotidien afin de préserver le cadre de vie des habitants

Le respect du paysage lors des différentes phases d’exploitation et de remise en état des carrières, avec une attention particulière du phasage de l’exploitation dans le temps vis-à-vis de la qualité paysagère du site

Thématique Enjeu Milieu humain

Activités agricoles et forestières

La protection des surfaces agricoles (en intégrant les valeurs patrimoniales, environnementales et économiques)

La restitution de la carrière à son occupation initiale (agricole, forestière, naturelle) en prévoyant une remise en état de qualité

La prise en compte de la diversité des usages présents (agriculture, loisirs, etc.) lors du choix de l’implantation d’une carrière

L’urbanisme, la consommation de l’espace et les transports

La réduction des nuisances et des risques liés au transport (risque routier, nuisances sonores, émissions de polluants…)

L’intégration du critère de proximité gisements-besoins et l’étude des potentialités de transport alternatif lors du choix de l’implantation d’une carrière

Les risques

La non aggravation des risques inondation et érosion par les carrières dans un contexte de changement global : libre écoulement des eaux dans les zones d’expansion des crue et libre divagation du cours d’eau

Les nuisances La protection de la santé des populations (bruit, pollutions de l’air et de l’eau, vibrations, risques technologiques, allergènes) et de leur cadre de vie

Les déchets

Le développement du recyclage des déchets du BTP dans le respect des bonnes pratiques et le but de diminuer l’usage des ressources primaires

Le respect des bonnes pratiques de l’exploitant dans la gestion des déchets des carrières

3 Aperçu des incidences potentielles et des mesures

Dans le cadre de la concertation préalable, la présentation des incidences potentielles sur l’environnement est demandée.

A noter que le travail d’évaluation du schéma étant en cours, cette analyse reste provisoire. Elle est présentée ici par thématique de l’environnement

.

Pour rappel, l’exploitation de carrières est une activité qui modifie l’environnement par nature, ou tout au moins de manière temporaire. Les projets d’extraction continueront de suivre le processus réglementaire stricte des installations classées pour l’environnement. Ce processus évalue de manière individuelle les projets et s’il est accepté, fixe les règles particulières liées à son exploitation et à sa remise en état. Le Schéma Régional des Carrières est quant à lui un cadre général dont les objectifs sont de trouver un équilibre entre l’approvisionnement de la région en matériaux et la limitation des effets négatifs (en particulier ceux durables) de l’activité sur l’environnement. Il a déjà à ce titre une vocation à prendre en compte l’environnement et en minimiser les effets négatifs.

A ce stade de la démarche, les grands effets probables du schéma sur l’environnement ont pu être analysés et les mesures incluses dans le projet de schéma ont été mises en parallèle des thématiques environnementales. Elles sont consignées dans le tableau ci-après :

1 L’évaluation définitive sera réalisée au regard des enjeux environnementaux permettant un niveau d’analyse plus poussé.

Thématique Aperçu des orientations en réponse aux incidences potentielles

Sols et sous-sols

I.1 Promouvoir des projets peu consommateurs en matériaux I.2 Renforcer l’offre de recyclage en carrière

I.4 Optimiser l’exploitation des gisements primaires

II Privilégier le renouvellement et/ou l’extension des carrières autorisées sous réserve des orientations 6, 7 et10 et 12

V. Respecter un socle commun d’exigences régionales dans la conception des projets, leur exploitation et leur remise en état

VIII. Remettre en état les carrières en assurant leur réversibilité dans l’objectif de ne pas augmenter l’artificialisation nette des sols

IX. Prendre en compte les enjeux agricoles dans les projets

L’eau

III. Préserver la possibilité d’accéder aux gisements dits « de report » et de les exploiter

V. Respecter un socle commun d’exigences régionales dans la conception des projets, leur exploitation et leur remise en état

VI. Ne pas exploiter les gisements en zone de sensibilité rédhibitoire

VII. Eviter d’exploiter les gisements de granulats en zone de sensibilité majeure, sauf dans certains cas

X. Préserver les intérêts liés à la ressource en eau

Le climat et le

changement climatique

I.3 Maintenir et favoriser les implantations de regroupement, tri, transit et recyclage des matériaux et déchets valorisables dans une logique de proximité des bassins de consommation

IV. Alimenter les territoires dans une logique de proximité

V. Respecter un socle commun d’exigences régionales dans la conception des projets, leur exploitation et leur remise en état

VI. Ne pas exploiter les gisements en zone de sensibilité rédhibitoire

VII. Eviter d’exploiter les gisements de granulats en zone de sensibilité majeure, sauf dans certains cas

VIII. Remettre en état les carrières en assurant leur réversibilité dans l’objectif de ne pas augmenter l’artificialisation nette des sols

XI. Inscrire dans la durée et la gouvernance locale la restitution des sites au milieu naturel

XII. Permettre l’accès effectif aux gisements d’intérêt nationaux et régionaux

La qualité de l’air

I.3 Maintenir et favoriser les implantations de regroupement, tri, transit et recyclage des matériaux et déchets valorisables dans une logique de proximité des bassins de consommation

IV. Alimenter les territoires dans une logique de proximité

V. Respecter un socle commun d’exigences régionales dans la conception des projets, leur exploitation et leur remise en état

XII. Permettre l’accès effectif aux gisements d’intérêt nationaux et régionaux

L’énergie

I.3 Maintenir et favoriser les implantations de regroupement, tri, transit et recyclage des matériaux et déchets valorisables dans une logique de proximité des bassins de consommation

IV. Alimenter les territoires dans une logique de proximité

XII. Permettre l’accès effectif aux gisements d’intérêt nationaux et régionaux

Milieux naturels, paysage, patrimoine

Milieux naturels et biodiversité

I.2 Renforcer l’offre de recyclage en carrière

V. Respecter un socle commun d’exigences régionales dans la conception des projets, leur exploitation et leur remise en état

VI. Ne pas exploiter les gisements en zone de sensibilité rédhibitoire

VII. Eviter d’exploiter les gisements de granulats en zone de sensibilité majeure, sauf dans certains cas

X. Préserver les intérêts liés à la ressource en eau

XI. Inscrire dans la durée et la gouvernance locale la restitution des sites au milieu naturel

XII. Permettre l’accès effectif aux gisements d’intérêt nationaux et régionaux +/-

Le patrimoine paysager et bâti

I.2 Renforcer l’offre de recyclage en carrière

V. Respecter un socle commun d’exigences régionales dans la conception des projets, leur exploitation et leur remise en état

VI. Ne pas exploiter les gisements en zone de sensibilité rédhibitoire

VII. Eviter d’exploiter les gisements de granulats en zone de sensibilité majeure, sauf dans certains cas

XI. Inscrire dans la durée et la gouvernance locale la restitution des sites au milieu naturel

XII. Permettre l’accès effectif aux gisements d’intérêt nationaux et régionaux +/-

Thématique Aperçu des orientations en réponse aux incidences potentielles

Activités agricoles et forestières

I.2 Renforcer l’offre de recyclage en carrière

V. Respecter un socle commun d’exigences régionales dans la conception des projets, leur exploitation et leur remise en état

VIII. Remettre en état les carrières en assurant leur réversibilité dans l’objectif de ne pas augmenter l’artificialisation nette des sols

IX. Prendre en compte les enjeux agricoles dans les projets

XII. Permettre l’accès effectif aux gisements d’intérêt nationaux et régionaux +/-

L’urbanisme, la consommation de l’espace et les transports

I.2 Renforcer l’offre de recyclage en carrière

I.3 Maintenir et favoriser les implantations de regroupement, tri, transit et recyclage des matériaux et déchets valorisables dans une logique de proximité des bassins de consommation

II Privilégier le renouvellement et/ou l’extension des carrières autorisées sous réserve des orientations 6, 7 et10 et 12

III. Préserver la possibilité d’accéder aux gisements dits « de report » et de les exploiter

V. Respecter un socle commun d’exigences régionales dans la conception des projets, leur exploitation et leur remise en état

VIII. Remettre en état les carrières en assurant leur réversibilité dans l’objectif de ne pas augmenter l’artificialisation nette des sols

Milieu humain (suite)

Les risques V. Respecter un socle commun d’exigences régionales dans la conception des projets, leur exploitation et leur remise en état

Les nuisances

Plusieurs orientations pourront participer à limiter les nuisances liées à l’exploitation et à la distribution des matériaux de carrières dans la région.

Il s’agira notamment de favoriser l’approvisionnement de proximité ainsi que la présence d’installations (tri, transit, recyclage, etc.), en limitant les distances de transport des matériaux, qui sont principalement réalisés sur route. Les nuisances associées aux transports seront ainsi limitées (orientations I et IV).

Attention toutefois à ce que l’évitement des enjeux rédhibitoires ou majeurs ne favorise pas une augmentation significative des distances de transport ou des installations de carrières au sein de zones aux enjeux humains plus importants (proximité de zones urbaines par exemple).

Les déchets

Le projet vise notamment à développer les principes de l’économie circulaire dans la gestion des matériaux de carrières en encourageant à la sobriété des usages, au réemploi des matériaux et au recyclage (orientation I).

Ces mesures permettront de diminuer les quantités de déchets, notamment ceux considérés comme ultimes et qui nécessitent des capacités importantes de stockage. Elles permettront également de limiter les besoins en ressources primaires, et les déchets qui accompagnent leur exploitation.