Décision n° 2019 – 778 DC
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
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Liste des contributions extérieures
Services du Conseil constitutionnel - 2019
Plusieurs auteurs peuvent rédiger une contribution commune
Contributions Date de
réception
Auteur(s)
22/02/2019 SCP Nicolas BOULLEZ et Me Emmanuel RASKIN pour l’association des Avocats Conseils d’Entreprises
28/02/2019 Syndicat de la magistrature NORML France
AIDES
Autosupport des usagers de drogues (ASUD) Cannabis sans frontières
Collectif d’information et de rechercher cannabique (CIRC) For alternative approches to addiction, think & do tank (FAAAT) Fédération addiction
Fonds pour la légalisation du cannabis
Groupe de recherche et d’études cliniques sur les cannabinoïdes Ligue des droits de l’homme
Médecins du monde
Observatoire international des prisons – section française Police contre la prohibition
Principes actifs Psychoactif SOS addictions
Syndicat sud-intérieur – union syndicale solidaire TECHNO+
01/03/2019 Syndicat de la magistrature
11/03/2019 Société Forseti, éditrice du site Doctrine.fr 12/03/2019 Conseil national des barreaux
2 14/03/2019 Société FILAE
18/03/2019 M. Léonid SIROTA
19/03/2019 Association française de sociologie (AFS)
Association des historiens contemporéanistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR)
Association française de science politique (AFSP)
Mme Annette Wieviorka, Directrice de recherche émérite (CNRS)
M. Thomas Perroud, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas — CERSA Mme Manon Altwegg-Boussac, professeure de droit public à l’Université Paris-Est Créteil Mme Véronique Champeil-Desplats, professeure de droit public à l’Université Paris-Ouest Nanterre
M. René Lévy, Directeur de recherche au CNRS-CESDIP
M. Pierre Bourdon, professeur de droit public à l’Université du Mans
M. Benjamin Moron-Puech, enseignant-chercheur, Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas
M. Marc Bouvet, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers
M. Olivier Pluen, maître de conférences en droit public à l’UVSQ — Paris-Saclay M. Gilles J. Guglielmi, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas M. Aurélien Camus, maître de conférences Université Paris Nanterre
M. Serge Slama, professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes M. Xavier Souvignet, professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes M. Benoît Plessix, professeur de droit public, Université Panthéon-Assas M. Olivier Renaudie, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne.
19/03/2019 Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats
