AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Communes de Entrelacs, Centre Administratif René Gay, 89 place de l’Église, ALBENS, 73410 ENTRELACS, 04.79.54.17.59 ; [email protected]
Communes de St-Ours, 342 route de Bassa, 73 410 SAINT-OURS, 04.79.54.91.87 ; mairie@saintours- savoie.fr
DDT de la savoie, service politique agricole et développement rural, 1 rue des Cévennes, 73000 Chambéry ; tel 04.79.71.72.79 ; [email protected]
COMMUNES DE ENTRELACS ET DE ST-OURS Création de deux zones agricoles protégées
Monsieur le Préfet informe le public qu’une enquête publique unique a été prescrite par arrêté préfectoral DDT/SPADR n°2019-0062, du 4 février 2019, en vue de la création de deux zones agricoles protégées sur chacune des communes d’Entrelacs et de St-Ours. Entrelacs a été désignée en tant que siège de l’enquête unique.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés du lundi 25 février au mercredi 13 mars inclus, à la mairie d’Entrelacs (Albens), et à la mairie de St-Ours, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux dates et horaires d’ouverture habituels au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : [email protected].
Le dossier sera également consultable à la Direction Départementale des Territoires, ainsi que sur le site des services de l’État http://savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
Monsieur Matthieu PERROTTON, contrôleur territorial, est désigné commissaire enquêteur et recevra personnellement à la mairie de :
- St-Ours le vendredi 1er mars de 14h à 16h
- Entrelacs (Albens) le mercredi 13 mars de 14h à 16h
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Entrelacs où toute personne concernée pourra en demander communication, ainsi qu’à la DDT et sur le site internet des services de l’État en Savoie
Le Préfet, Louis Laugier
