Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 07/01/2022
Délibération n°2022-009
Délibération portant approbation du financement d’aides aux étudiants dans le cadre du FSDIE – Volet social
La Commission de la formation et de la vie universitaire,
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment l’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle
Vu la loi n°2018-166 du 08 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants Vu la circulaire n°2019-029 relative au suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus
Vu la Circulaire du 03-11-2011, relative au Développement de la vie associative et des initiatives étudiantes
Vu la fiche de présentation jointe à la présente délibération.
Délibère Article 1
La Commission de la formation et de la vie universitaire approuve le financement des demandes d’aide étudiées en CFSDIE exceptionnelle du 04 janvier 2021 dans le cadre d’aide sociale d’urgence et d’aide à la mobilité internationale étudiante.
Après en avoir délibéré, la Commission de la formation et de la vie universitaire approuve à l’unanimité la présente délibération, comme suit :
Nombre de votants : 18 Nombre d’abstention : 0 Nombre de votes pour : 18 Nombre de votes contre : 0 Article 2
Le président de l’Université Sorbonne Nouvelle est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Michel MAGNIEN Président du Conseil Académique,
Vice-Président de la Commission
Formation et Vie Universitaire
FICHE DE PRESENTATION Composante ou Service à l’origine de la demande : DEVU
Suivi du dossier assuré par (prénom, NOM & et adresse de courriel) : Samia HASNAOUI – samia.hasnaoui@sorbonne-nouvelle.fr
Point à l’ordre du jour : FSDIE : Examens des dossiers du volet social retenus par la CFSDIE extraordinaire du 04/01/2021 (Délibération, 10 mn)
Pour :
☐ INFORMATION
☑ VOTE Contexte :
La commission FSDIE « volet social » s’est réunie de façon exceptionnelle le 04 janvier 2022 afin de statuer sur des demandes d’aides urgentes et sur des aides à la mobilité.
Aide sociale d’urgence :
La plupart des demandes d’aide restées en attente ont pu être traitées par les assistantes sociales, qui assurent une permanence les lundis et jeudis au sein de l’Université.
Il restait ainsi à la commission FSDIE l’étude de deux demandes :
- La première demande manquant de justificatif, il a été convenu que l’étudiant.e doit se rapprocher des AS Crous afin d’être davantage accompagné.e. Si une aide complémentaire doit être financée via le FSDIE, la demande sera étudiée en commission du 10.02.22
- La seconde demande concernait un restant à payer de frais d’inscription à hauteur de 230€. Il a été décidé par la commission d’octroyer une aide de 300€ à l’étudiant.e
Aide à la mobilité étudiante :
La commission FSDIE a statué sur les demandes d’aide à la mobilité.
13 dossiers ont été étudiés avec un avis favorable émis pour chacun des dossiers et un coût total de 17 900€
Il convient de noter que certains avis de la commission ont été formulés sous réserve d’accord du Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD) au vu de la crise sanitaire que nous traversons actuellement et qui classe certains pays en zone Orange et Rouge.
Délibération sur :
Il est demandé aux membres de la CFVU de statuer sur les demandes d’aides formulées à la CFSDIE du 04/01/22
Documents joints :
- Tableau récapitulatif des demandes d’aide d’urgence - Tableau récapitulatif des demandes d’aide de mobilité
CFVU
SEANCE DU 07 JANVIER 2022
Point 8
Commissio n du dossier
Compteur aides
Composant e
Type de mobilité
PAYS
Ville Début mobilité Fin de mobilité
Durée financée (en mois)
Revenu brut global
Nombre de parts
Quotient
Familial Annotations Frais
transport Frais séjour
CROUS Montant mensuel
CROUS Echelon
Proposition de bourse
Zone géographiq
ue
Montant par mois
TOTAL AIDE PREVISIONN
ELLE
decision de la commission 04/01/22
2e commissio
n
1 Cinéma et Audiovisuel
Séjour études CO- DIPLOME ou DIPLOME
INTERNATIONAL
BELGIQUE
Liège 01/02/2022 31/05/2022 4 40 301 € 2,5 16 120 € Dossier complet 300 € 800 € 104 € 0bis FSDIE Europe du
Nord
300 € 1 200 € FAVORABLE
2e commissio
n
2 IHEAL Etude de terrain ETATS-UNIS
New York 01/06/2022 31/08/2022 3 67 985 € 3 22 662 € Dossier complet 2 000 € 1300/1500 Non boursier
Non
boursier FSDIE Amérique
du Nord
300 € 900 €
SOUS RESERVE D'ACCORD FSD2e commissio
n
3 Cinéma et Audiovisuel
Séjour études CO- DIPLOME ou DIPLOME
INTERNATIONAL
ALLEMAGN
E Francfort 01/04/2022 31/07/2022 4 14 081 € 2,5 5 632 € Dossier complet 300 € 900 € 466 € 5 FSDIE Europe du
Nord
300 € 1 200 € FAVORABLE
2e commissio
n
4 Italien
Roumain Etude de terrain ITALIE
Turin 01/02/2022 31/07/2022 6 ? ? ?
En attente nouveau formulaire - AI italien - Mq att structure d'accueil - AMIE ERA stage 18/19 de 6 mois
(171 jours) pour 2394 € (M2)
300 € 850 € Non boursier
Non
boursier FSDIE Europe du
Sud
200 € 1 200 € FAVORABLE
2e commissio
n
5
Monde Anglophon
e
Séjour études INTERNATIONAL
CANADA
Montréal 01/01/2022 15/06/2022 6 8 563 € 3 2 854 € AI mauritien - Dossier complet - Mère veuve élévant 2
étudiants en université 1 400 € 1 100 € Non boursier
Non
boursier FSDIE Amérique
du Nord
300 € 1 800 €
SOUS RESERVE D'ACCORD FSD2e commissio
n
6
Monde Anglophon
e
Stage obligatoire
IRLANDE Ardcroney-
Nenagh
07/09/2021 22/12/2021 4 34 015 € 2,5 13 606 €
Dossier complet - Mobilité commencée depuis le 07/09/21 -Salaire de 150 €/mois et logée, nourrie - AMIE
MESR 19/20 de 9 mois pour 3600 € (M1) - 10 ECTS
350-400 250-300 Non boursier
Non
boursier FSDIE Europe du
Nord
300 € 1 200 € FAVORABLE
2e commissio
n
7 IHEAL Etude de terrain BRESIL Sao
Paulo 01/01/2022 01/05/2022 4 ? ? ? AI allemand - Mq att étabt accueil - AMIE fondation
allemande 20/21 de 9 Mois pour 3625 € (M1) 900 € 500 € Non boursier
Non
boursier FSDIE Amérique
du Sud
200 € 800 €
ATTRIBUTION DE 1000€
SOUS RESERVE D'ACCORD FSD
2e commissio
n
8 LEA Stage obligatoire TURQUIE
Istanbul 29/09/2021 18/03/2022 6 28 418 € 3 9 473 €
En mobilité depuis le 29/09/21 - Dossier complet - AMIE ERA 18/19 Université Rouen Normandie de 9 mois pour
1547 € (L3) - 6 ECTS
600 € 500 € Non boursier
Non
boursier FSDIE Moyen-
Orient
300 € 1 800 €
SOUS RESERVE D'ACCORD FSD2e commissio
n
9 IHEAL Stage obligatoire
Etats Unis, Londres,
Canada (Pays
01/04/2022 30/09/2022 6 - € ? - €
AI espagnol - Mq convention, att tuteur et étabt accueil - AMIE MESR 18/19 Université Rouen Normandie de 9 Mois pour 3600 € (L3) => n'est plus éligible AMIE MESR,
droits épuisés
6 000 € 1 000 € 574 € 7 FSDIE
Amérique du Nord ou
Europe du Nord
300 € 1 800 €
SOUS RESERVE D'ACCORD FSD2e commissio
n
10 DFLE Stage obligatoire COREE DU
SUD 07/02/2022 07/08/2022 6 22 919 € 2,5 9 168 €
Mq convention et att étabt accueil - AMIE MESR 19/20 Inalco de 4 Mois pour 1600 € (L3) => éligible à max 5
mois d'AMIE MESR, droits entamés - 30 ECTS
800 € 700 € 333 € 3 FSDIE Asie de
l'Est
300 € 1 800 € FAVORABLE
2e commissio
n
11 IHEAL Stage obligatoire
ARGENTINE Buenos
Aires
01/02/2022 30/06/2022 5 22 986 € 3 7 662 € AI italien - Mq convention, att étabt accueil - 30 ECTS 1 000 € 500 € Non boursier
Non
boursier FSDIE Amérique
du Sud
200 € 1 000 € FAVORABLE
2e commissio
n
12 Communic
ation
Séjour études INTERNATIONAL
ETATS-UNIS
New York 21/01/2022 03/06/2022 4 99 873 € 4 24 968 € Dossier complet 600 € 2 200 € Non boursier
Non
boursier FSDIE Amérique
du Nord
300 € 1 200 €
SOUS RESERVE D'ACCORD FSD2e commissio
n
13 Cinéma et Audiovisuel
Séjour études CO- DIPLOME ou DIPLOME
INTERNATIONAL
ALLEMAGN
E Francfort 01/04/2022 30/09/2022 6 51 652 € 3 17 217 € Dossier complet - AMIE ERA 20/21 de 4,6 mois pour 1518
€ (L) 300 € 900 € Non
boursier
Non
boursier FSDIE Europe du
Nord
300 € 1 800 € FAVORABLE
Commission
du dossier FORMATION demande exprimée par
l'étudiant SUIVI CROUS decision de la commission
04/01/22
04/01/2021 L3 CAV Demande d'aide urgence de
600€
Certificat de décès de son père pour seul justificatif
(MAJ AU 05/01 : un rendez-vous le 06/01 est fixé avec les AS)
L'étudiant.e sera en premier reçu par les assistantes sociales du CROUS pour faire le point sur sa situation.
04/01/2021 L3 INFO COMM
Demande de remboursement de frais d'inscription non pris en charge par le CROUS. Une demande de 230€ pour le reste à payer
aide financière ponctuelle attribuée le 09/12/21. Le CROUS ne rembourse pas les frais d'inscription. Il manque à ce jour 230€ pour que l'étudiant.e puisse payer ses frais d'inscription.
300 €
