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> RAA spécial n° 6 Avril

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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PREFECTURE AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 6 - AVRIL 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

DDFiP

PUBLIE LE 21 AVRIL 2011

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SOMMAIRE

DRFIP DDFIP 11

Arrêté N °2011108-0013 - Arrêté portant délégation de signature PRS Aude ... 1

Arrêté N °2011108-0014 - Arrêté portant délégation de signature SIE Carcassonne... 3

Arrêté N °2011108-0015 - Arrêté portant délégation de signature SIE Narbonne ... 5

Arrêté N °2011108-0016 - Arrêté délégation de signature SIP SIE Limoux ... 8

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