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Tableau 2 : Nombre d'entreprises agricoles et aide financière versée par région pour la période 2015-2016 à 2019-2020

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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

(Chapitre A-2.1) AVIS IMPORTANT

Par souci d’équité envers tous les demandeurs, depuis le 1er avril 2017, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation applique de façon intégrale le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (chapitre A-2.1, r.

3), pour toute demande de documents comportant 50 pages et plus et ce, sans regard du mode de transmission exigé par le demandeur. Pour plus de détails, consultez le mapaq.gouv.qc.ca/accesinformation.

Article 51

Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit et en transmet copie au requérant et, le cas échéant, au tiers qui a présenté des observations conformément à l'article 49.

La décision doit être accompagnée du texte de la disposition sur laquelle le refus s'appuie, le cas échéant, et d'un avis les informant du recours en révision prévu par la section III du chapitre IV et indiquant notamment le délai pendant lequel il peut être exercé.

Article 135

Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission de réviser cette décision.

Une personne qui a fait une demande en vertu de la présente loi peut demander à la Commission de réviser toute décision du responsable sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur l'application de l'article 9 ou sur les frais exigibles.

Ces demandes doivent être faites dans les trente jours qui suivent la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé par la présente loi au responsable pour répondre à une demande. La Commission peut toutefois, pour un motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter ce délai.

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Programme d'appui pour la conversion à l'agriculture biologique

VOLET 1: Soutien à la conversion d’unités de production végétale, acéricole et apicole

Tableau 1 : Nombre d'entreprises agricoles et aide financière versée par catégorie de production pour la période 2015-2016 à 2019-2020

Production / Année Financière 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 Nombre total d'entreprises uniques** 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 Total

Horticulture 40 120 171 156 179 382 222 775 628 525 1 103 543 1 045 889 1 159 289 4 160 021

Serriculture 4 22 19 19 26 60 1 197 16 635 3 591 12 852 15 749 50 024

Grandes cultures 28 93 154 126 161 320 97 284 326 684 461 009 503 846 596 578 1 985 401

Pâturage 7 42 74 81 96 172 7 280 40 772 82 666 81 638 90 968 303 324

Acériculture 31 90 120 71 75 223 109 251 232 387 259 464 76 336 78 601 756 039

Apiculture 0 0 0 1 1 1 0 0 0 1 050 1 050 2 100

Total* 110 367 538 454 538 1 158 437 787 1 245 003 1 910 273 1 721 611 1 942 235 7 256 909

Tableau 2 : Nombre d'entreprises agricoles et aide financière versée par région pour la période 2015-2016 à 2019-2020

Région / Année Financière 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 Nombre total d'entreprises uniques* 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 Total

Bas Saint-Laurent 12 64 68 30 32 119 44 855 208 597 225 719 137 521 137 962 754 654

Saguenay Lac-St-Jean 8 24 56 61 77 139 31 533 152 755 446 206 563 401 680 542 1 874 437

Capitale Nationale 4 8 8 3 4 20 32 185 58 443 48 695 21 395 21 825 182 542

Mauricie 6 6 8 5 6 20 23 268 33 326 29 926 11 022 11 022 108 564

Estrie 8 20 35 29 29 81 28 623 54 101 77 875 96 753 96 753 354 105

Outaouais 1 4 6 12 12 23 2 209 19 002 61 163 27 308 27 308 136 989

Abitibi-Témiscamingue 2 4 16 16 16 33 9 885 30 494 101 671 87 790 87 790 317 629

Côte-Nord 1 2 3 3 3 8 10 000 20 000 29 050 29 961 29 961 118 972

Gaspésie Ile-de-la-Madeleine 2 8 6 2 5 16 5 887 47 105 24 482 3 687 21 964 103 125

Chaudière-Appalaches 15 27 43 31 34 98 62 652 118 159 140 651 107 573 119 771 548 807

Montréal-Laval-Lanaudière 10 17 14 39 47 73 38 790 132 272 103 143 300 886 336 673 911 764

Laurentides 5 22 23 13 14 53 30 668 108 885 122 887 58 084 58 307 378 830

Montérégie Est 7 12 24 20 24 52 36 850 68 636 112 689 129 723 141 448 489 345

Centre-du-Québec 6 15 32 15 16 55 33 945 83 611 257 525 59 808 66 014 500 902

Montérégie Ouest 9 18 27 12 18 55 46 438 109 618 128 592 86 700 104 896 476 244

Total 96 251 369 291 337 845 437 787 1 245 003 1 910 273 1 721 611 1 942 235 7 256 909

* Nombre d'entreprises uniques (sans doublon) ayant bénéficié du programme par région pour la période 2015-2016 à 2019-2020

NOTE: Il n'y a aucune discrimination dans la saisie des informations relativement aux clientèles admissibles (en démarrage, en conversion ou déjà en production biologique et qui augmentent leur nombre d'unités de production).

Nombre d'entreprises Aide financière totale ($)

Nombre d'entreprises Aide financière totale ($)

* Une même entreprise peut avoir bénéficié du programme plus d'une fois au cours d'une même année financière (dans une autre catégorie de production).

** Nombre d'entreprises uniques (sans doublon à l'intérieur d'une même catégorie de production) ayant bénéficié du programme pour la période 2015-2016 à 2019-2020. Une même entreprise peut, par contre, avoir bénéficié du programme dans une autre catégorie de production au cours de cette période.

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Programme d'appui pour la conversion à l'agriculture biologique

Volet 2: Soutien à la construction ou à la modification d’installations d’élevage pour répondre aux exigences des normes biologiques

Tableau 1 : Nombre d'entreprises agricoles et aide financière versée par région pour la période 2015-2016 à 2019-2020

Région / Année Financière 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 Nombre d'entreprises uniques 15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 Total

Bas Saint-Laurent 4 3 7 5 1 20 71 115 60 000 81 849 80 000 1 977 294 941

Saguenay Lac-St-Jean 1 6 2 3 12 20 000 120 000 11 377 20 000 171 377

Capitale Nationale 1 3 1 5 20 000 40 000 20 000 80 000

Mauricie 3 2 2 1 8 19 975 11 259 28 402 3 768 63 404

Estrie 5 2 7 100 000 20 000 120 000

Outaouais 1 1 20 000 20 000

Abitibi-Témiscamingue 0

Côte-Nord 0

Gaspésie Ile-de-la-Madeleine 0

Chaudière-Appalaches 1 7 7 15 20 000 123 816 120 000 263 816

Montréal-Laval-Lanaudière 3 2 5 58 046 21 954 80 000

Laurentides 2 2 40 000 40 000

Montérégie Est 1 1 20 000 20 000

Centre-du-Québec 4 4 5 13 71 852 80 000 92 700 244 552

Montérégie Ouest 2 1 3 40 000 20 000 60 000

Total 5 22 31 27 7 92 91 115 389 873 498 877 412 479 65 745 1 458 089

* Nombre d'entreprises uniques (sans doublon) ayant bénéficié du programme par région pour la période 2015-2016 à 2019-2020

NOTE 1: Dans le volet 2, il n'y a pas d'information dans la base de données qui permet de préciser le secteur de production.

Nombre d'entreprises Aide financière totale ($)

NOTE 2: Il n'y a aucune discrimination dans la saisie des informations relativement aux clientèles admissibles (en démarrage, en conversion ou déjà en production biologique et qui augmentent leur

nombre d'unités de production).

Références

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