Le prix de la commande
publique
L’ancrage territorial comme finalité
• La personne publique est un agent territorial et économique
• L’acte d’achat est un acte fort nécessitant confiance et responsabilité réciproque
• Le « code » ne peut s’opposer au « sens » Transformer un acte d’achat en une Transformer un acte d’achat en une
Des objectifs complémentaires
• Renforcer le lien existant entre personnes publiques et acteurs économiques
• Permettre l’émergence de la dynamique sociale dans les marchés publics
• Valoriser les achats publics éco-responsables
• Pousser la dynamique de réseau et pointer les effets induits de la commande publique
Les acheteurs éligibles
• Toute organisation soumise à l’ordonnance du 6 juin 2005
• L’État et les organisations parapubliques
• Les collectivités locales et leurs SEM
• Les maîtres d’ouvrage sociaux
Les prix de la commande publique
Stratégie du Bon Achat
• Ancrage
• Performance qualitative
• Sécurisation des procédures
• Engagement dans la réalisation
• Originalité de la démarche achat
• …
Stratégie du Bon Achat
• Ancrage
• Performance qualitative
• Sécurisation des procédures
• Engagement dans la réalisation
• Originalité de la démarche achat
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Performance de la fonction achat
• Organisation de la structure acheteuse
• Process d’achat
• Formation des acheteurs
• Certification
• …
Performance de la fonction achat
• Organisation de la structure acheteuse
• Process d’achat
• Formation des acheteurs
• Certification
• …
Le calendrier à venir
• Retrait de dossier 15 octobre 2012
• Remise des dossiers 31 décembre 2012
• Analyse des dossiers par un jury de haut niveau
• Remise des prix pendant le prochain HCCP
Les règlements de participation et le cahier des charges pour chacun des prix seront rédigés en collaboration avec les OP.
