AVENANT 4
Texte intégral
Documents relatifs
Le 5 Décembre 2016, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a décidé de confier à l’Agence d’Urbanisme de Marseille, la conception et la mise en place sur
La régie personnalisée dispose de son budget, d’organes de gestion propres (conseil d’administration, directeur) et de la capacité juridique à passer des
- Dans le cas exceptionnel où la Commune ne pourrait faire face à ses engagements de gestion des biens, et si l’EPF PACA ne peut absolument pas reprendre ladite gestion à sa
Aussi, afin de finaliser les actions foncières engagées sur les sites en cours et les transférer, si besoin, sur d’autres conventions, il est nécessaire de proroger la durée de
Aussi, afin de finaliser les actions foncières engagées sur les sites en cours et les transférer, si besoin, sur d’autres conventions, il est nécessaire de proroger la durée de
La Communauté du Pays d’Aix (devenue depuis Métropole Aix-Marseille Provence) a confié à la SPLA "Pays d’Aix Territoires", par délibération du 25 février 2010,
La Communauté du Pays d’Aix, devenue depuis le 1 er janvier 2016, la Métropole Aix Marseille Provence, a dans sa compétence, la requalification des décharges
Dans l'hypothèse où l'état des biens transférés en application de la présente convention emporterait obligation pour l'EPF PACA, en sa qualité de propriétaire,