N°: 2009 ENAM XXXX
AgroParisTech
présentée et soutenue publiquement par
Stéphane Guéneau
le 16 septembre 2011
Vers une évaluation des dispositifs de prise en charge du problème du
déclin des forêts tropicales humides
Doctorat ParisTech
DOSSIER DE RECHERCHE DOCTORALE
pour obtenir le grade de docteur délivré parL’Institut des Sciences et Industries
du Vivant et de l’Environnement
(AgroParisTech)
Spécialité : Sciences de l’environnement, option gestion
Directeur de thèse : Laurent MERMET Co-encadrement de la thèse : Prénom NOM
Jury
M. Michel COLOMBIER, Chercheur HDR, Cirad, Paris Rapporteur
M. Pascal TOZZI, Chercheur HDR, CNRS UMR 5185, Université de Bordeaux 3 Rapporteur
Mme Laurence TUBIANA, Directrice de recherche, Sciences-Po, Paris Examinatrice
M. Laurent MERMET, Professeur, AgroParisTech, Paris Examinateur
M. Benjamin CASHORE, Professeur, Université de Yale, Etats-Unis Examinateur
Mme Maya LEROY, Docteur, Ingénieur de recherche, AgroParisTech, Montpellier Examinatrice
« Ce ne sont pas les mots qui importent, c’est ce qu’ils modifient autour d’eux, ce qu’ils font germer dans l’esprit qui les accueille »
Jean-Marie Blas de Robles, Là où les tigres sont chez eux. Zulma, 2008
À mes enfants, Paul, Tristan et Emma.
REMERCIEMENTS
Ce travail est le fruit de plusieurs années de recherches passées dans plusieurs institutions, en collaboration avec de nombreux chercheurs. Je tiens tout d‘abord à remercier l‘Iddri et tout particulièrement sa directrice, Laurence Tubiana, pour la confiance qu‘elle m‘a accordée, ainsi que pour son soutien sans faille. Elle a joué un grand rôle, en étant à la fois à l‘origine et à la conclusion de cette aventure.
Je tiens également à remercier chaleureusement le Cirad pour m‘avoir accueilli au sein de l‘UMR MOISA et pour m‘avoir permis de bénéficier d‘excellentes conditions de travail au cours de ces dernières années. Je pense particulièrement à Marcel Djama à Nicolas Bricas et à Paule Moustier qui m‘ont sans cesse soutenu et encouragé, y compris dans les moments les plus difficiles. Je suis également reconnaissant à la direction de cet institut de recherche, en particulier à Partick Caron, pour la confiance qu‘elle m‘a accordée. Sans le soutien matériel et financier de l‘Iddri et du Cirad, il est probable que je n‘aurai pu conduire ce travail de recherche.
Ce travail a été réalisé sous la direction de Laurent Mermet, Professeur à AgroParisTech, avec lequel j‘ai eu beaucoup de plaisir à échanger. J‘ai particulièrement apprécié ses qualités d‘encadrement, sa disponibilité, son attention et sa bonne humeur. Bref, des qualités hors pairs et une compétence rare dont on ne peut que rêver lorsqu‘on se lance dans une entreprise de recherche doctorale.
Dans ces trois institutions, j‘ai côtoyé de nombreuses personnes qui ont été un précieux soutien. Merci à l‘ensemble de l‘équipe de l‘Iddri avec laquelle j‘ai eu beaucoup de plaisir à travailler. Une pensée particulière pour Raphaêl Billé, qui m‘a présenté Laurent Mermet. Au sein du Cirad, ma reconnaissance et mon amitié vont à l‘ensemble des mes collègues de l‘UMR MOISA, en particulier ceux du programme de recherche NORMES, pour toutes ces discussions passionnantes que nous avons eu autour de la certification et de la normalisation : Emmanuelle Cheyns, Benoît Daviron, Isabelle Vagneron, Muriel Figuié, Sylvaine Lemeilleur et Eve Fouilleux. Merci également à Pascale Morin et à Laurence Vigues, qui ont su répondre présentes chaque fois qu‘un problème matériel se posait, toujours avec le sourire. Au sein d‘AgroParisTech, je tiens à remercier particulièrement Maya Leroy et Karine Belna pour leurs conseils toujours utiles.
J‘ai également une pensée pour mes collègues de l‘INRA impliqués dans le programme NORMES, Pierre Alphandéry et Agnès Fortier, pour les échanges toujours très intéressants que nous avons eus au cours de nos réunions de travail. Je pense également aux « ciradiens » des autres unités de recherche que j‘ai côtoyés ces dernières années, en particuliers ceux de l‘Unité BSEF dirigée par Alain Billand.
Je n‘oublie pas les rapporteurs, Pascal Tozzi et Michel Colombier, ainsi que les examinateurs, d‘avoir accepté de faire partie du jury. Je remercie particulièrement le Pr Ben Cashore, éminent spécialiste de la certification forestière, de s‘être intéressé à mon travail.
Comme toujours, lorsqu‘on approche de la fin, un coup de main est toujours utile pour régler les derniers détails. En ce qui me concerne, ce sont les Van der Loo qui s‘y sont collés, en famille, comme d‘habitude ! Je n‘oublie pas cette solidarité et le sens inné de l‘organisation de Gigi.
J‘ai la chance d‘être entouré d‘une famille adorable. Je ne peux que penser aux efforts qu‘elle a consentis. Il a fallut qu‘elle supporte un individu souvent grognon, parfois déprimé et souvent absent… Mais elle a toujours été présente et n‘a pas manqué d‘encouragements, même lorsque j‘étais au creux de la vague. Merci à Emma, Paul et Tristan et bien sûr, à Laurence. Merci pour leur aide, merci pour leur amour.
CONTENU DU DOSSSIER
DOCUMENT 1 : Présentation du dossier de recherche doctoral
intitulé « Vers une évaluation des dispositifs de prise en charge du
problème du déclin des forêts tropicales humides »
23 pages
DOCUMENT 2 : Dossier de publications intitulé : « Transformations
politiques induites par l‘émergence d‘un dispositif de certification de
la gestion forestière : le cas du FSC»,
168 pages
DOCUMENT 3 : Dossier de recherche intitulé « Poser les bases d‘un
référentiel d‘évaluation de l‘efficacité environnementale des
dispositifs de gestion des forêts tropicales humides »
379 pages
RESUME DES DOCUMENTS
Document 1 : Présentation du dossier de recherche doctoral
Ce document est un texte de présentation et de cadrage de l‘ensemble du dossier de recherche doctoral. Il expose brièvement notre itinéraire de recherche afin de mieux comprendre la double démarche que nous avons adoptée et la structure particulière de ce dossier de recherche doctorale. D‘un côté, ce dossier comprend une série de travaux publiés sur la question des transformations politiques induites par les dispositifs de certification de la gestion forestière. De l‘autre, il présente un travail de recherche qui porte spécifiquement sur les questions d‘efficacité environnementale des dispositifs internationaux de prise en charge du problème de déclin des forêts tropicales.
Dans ce premier document, nous introduisons les problématiques abordées et les disciplines mobilisées dans le cadre de ces deux démarches. Nous évoquons également notre posture de recherche. Puis nous mentionnons les perspectives qu‘offrent, à notre sens, ces travaux de recherche. En réduisant la distance qui mène vers l‘évaluation des dispositifs de prise en charge du problème de déclin des forêts tropicales humides ces deux démarches offrent des perspectives de travaux de recherche futurs portant sur l‘efficacité écologique de la gestion des forêts tropicales humides.
Document 2 - Transformations politiques induites par l‟émergence d‟un dispositif de certification de la gestion forestière : le cas du FSC
Ce document est consacré à l‘analyse des effets politiques d‘un dispositif de certification de la gestion forestière, le Forest Stewardship Council (FSC). Il intègre un recueil de cinq textes publiés dans des ouvrages et revues scientifiques entre 2007 et 2011, dans le cadre de notre participation au projet de recherches NORMES « Réguler par les normes : les dispositifs de normalisation dans la gouvernance du développement durable » financé par l‘Agence nationale de la recherche (ANR). Les publications sont précédées par un texte de cadrage qui présente l‘historique et les rouages du dispositif FSC, puis introduit brièvement les textes. Ces travaux de recherche permettent d‘améliorer notre compréhension des transformations politiques induites par l‘émergence du FSC. Nous mettons en avant les innovations institutionnelles produites par le FSC, la portée et les limites de mise en œuvre de ce dispositif
volontaire, les changements comportementaux qu‘il induit, les effets détournés qu‘il génère, notamment en termes d‘équité entre les catégories d‘acteurs concernées. Enfin, l‘analyse des rapports publics-privés montre que loin d‘être un dispositif privé isolé, le FSC a une certaine influence sur l‘élaboration des politiques publiques et réciproquement, son développement est conditionné par un certain degré d‘intervention étatique.
Document 3 – Poser les bases d‟un référentiel d‟évaluation des dispositifs de prise en charge du problème du déclin des forêts tropicales humides
Ce document présente le travail de recherche que nous avons conduit sur les questions d‘efficacité environnementale des dispositifs de prise en charge des problèmes de déforestation et de dégradation des forêts tropicales humides. Le point de départ de ce travail est le constat de la difficulté de cette prise en charge, malgré les déclarations internationales et les nombreux dispositifs qui se succèdent depuis plusieurs décennies. Ce constat nous a conduit à nous pencher sur les cadres d‘évaluation qui permettraient de mesurer l‘efficacité environnementale des dispositifs à l‘œuvre.
Dans un premier temps, notre travail discute de la pertinence du cadre théorique à mobiliser pour prendre en charge les questions environnementales globales. Puis, à partir d‘une large revue de la littérature, nous révélons l‘importance et la complexité du problème de déclin des forêts tropicales humides. Enfin, nous montrons l‘insuffisance des approches proposées jusqu‘à présent pour traiter le problème, et la nécessité d‘adopter une approche que replace la préoccupation environnementale au centre de l‘analyse. En nous appuyant sur le cadre de l‘Analyse stratégique de la gestion environnementale (ASGE) (Mermet 1992, 1998, Mermet & al., 2005, 2010), et en le positionnant par rapport au cadre théorique de l‘efficacité des régimes environnementaux internationaux (Underdal, 1992, Young, 1998), nous affirmons que, malgré la complexité du problème de déclin des forêts tropicales humides, il est légitime, utile et possible de construire un référentiel d‘évaluation basé sur les enjeux environnementaux qui concernent ces forêts. Nous posons les bases de ce référentiel en détaillant les principaux éléments qui pourront cadrer l‘évaluation de l‘efficacité des dispositifs de gestion de ces forêts.
Mots clefs : Gestion de l‘environnement ; forêt tropicale humide ; certification FSC ;
SUMMARY OF DOCUMENTS
Document 1: Presentation of the doctoral research dossier
This document presents the general framework of the doctoral research dossier. It intends to briefly explain the research methodology, in order to better understand the dual approach adopted and the structure of this doctoral research. On the one hand, the dossier is based on several articles published on the issue of forest certification schemes political transformations. On the other hand, the dossier includes a research on the issue of environmental effectiveness of rainforest management devices. This first document introduces the critical stand, the issues addressed and the disciplines involved in these two approaches. Finally, the prospects offered by this research are mentioned.
Document 2: Political transformations induced by the development of forest management certification: the case of FSC.
This document analyses the political impact of a forest management certification device: the Forest Steward Council (FSC). It integrates five articles published in academic/scientific books and journals between 2007 and 2011, which were published in the framework of the NORMES research project “Regulation by standards : the instruments of regulations in the governance of sustainable development”, financed by the French National Agency of Research (ANR). The publications are preceded by a framing text which presents the background and the working of the FSC-instrument, and then introduces the texts succinctly. The research activities permit to enhance the understanding of political transformations, induced by the FSC. The institutional innovations which were produced by the FSC will be emphasized, as well as the reach and the limits of this voluntary instrument, the behavorial changes it brings about, and the side-effects it generates, in particular in terms of equity between the concerned players in this field.
Finally, the analysis of the public-private relations shows that, far from being a private and isolated instrument, the FSC exerts a certain influence on the elaboration of public politics, and, reciprocally, its development is conditioned by a certain degree of governmental intervention.
Document 3: Laying the bases of a benchmark for assessing the devices which corner the deforestation and rainforest degradation problems.
This document concentrates on the issue of effectiveness of the devices which tackle the problems of deforestation and rainforest degradation. The starting point of this work is the problem-solving difficulties, despite repeated international statements and devices adopted in recent decades.
Based on these observations, the research focuses on evaluation frameworks that would assess the environmental effectiveness of such devices. It starts with a critical analysis of the theoretical framework used to address global environmental issues, specifically the effectiveness of global environmental regimes theories (Underdal, 1992, Young, 1998). Then, an extensive literature review on the rainforest management issues is presented, showing the complexity of the problem. The research pointed out the failures of the current approaches implemented to tackle the deforestation and rainforest degradation. Finally, by using the framework of the Strategic analysis of environmental management (Mermet 1992, 1998, Mermet & a, 2005, 2010), this study demonstrated that despite the complexity of the deforestation and rainforest degradation problem, it is legitimate, useful and possible to construct a referential for evaluation focused on environmental challenges that forests are facing. The basis of this framework is laid out, by detailing the principal elements that will be able to frame the evaluation of the effectiveness of the management of these forests.
Keywords: environmental management; rainforest; FSC certification; environmental
N°: 2009 ENAM XXXX
AgroParisTech
présentée et soutenue publiquement par
Stéphane Guéneau
le 16 septembre 2011
Titre :
Vers une évaluation des dispositifs de prise en charge du
problème du déclin des forêts tropicales humides
Document 1 :
Présentation du dossier de recherche doctoral
Doctorat ParisTech
DOSSIER DE RECHERCHE DOCTORAL
pour obtenir le grade de docteur délivré parL’Institut des Sciences et Industries
du Vivant et de l’Environnement
(AgroParisTech)
Spécialité : Sciences de l’environnement, option gestion
SOMMAIRE
1. PARCOURS DE RECHERCHE ... 4
2. UNE DOUBLE DEMARCHE ... 6
3. QUESTIONNEMENTS ... 8
3.1. Une interrogation sur les transformations politiques induites par les dispositifs de certification forestière ... 8
3.2. Un questionnement qui porte sur l’efficacité de la prise en charge du problème de déclin des forêts tropicales. ... 10
4. DE LA GOUVERNANCE GLOBALE A LA GESTION DE L‘ENVIRONNEMENT : ITINERAIRE DISCIPLINAIRE ... 11
5. IMMANENCE ET INTERVENANCE : POSITIONNEMENT DU CHERCHEUR ... 15
6. PERSPECTIVES OFFERTES PAR NOS RECHERCHES ... 16
LISTE DES SIGLES UTILISES
ONG : Organisation non gouvernementale
IDDRI : Institut du développement durable et des relations internationales FSC : Forest Stewardship Council
GTNFTH : Groupe de travail national sur les forêts tropicales humides
CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
ASGE : Analyse stratégique de la gestion de l‘environnement
PRESENTATION DU DOSSIER DOCTORAL
1. PARCOURS DE RECHERCHE
Le travail que nous nous proposons de présenter dans ce document s‘inscrit dans la continuité d‘une activité militante, d‘expertise, puis de recherche menée depuis plusieurs années. En 1992, alors que nous assistions à Rio au Sommet de la terre, en tant que jeune salarié d‘une association qui travaillait sur les questions d‘environnement et de développement (Solagral), nous avions particulièrement suivi les débats portant sur les questions forestières. Lorsque l‘on évoquait le problème de l‘érosion de la biodiversité, les forêts tropicales étaient au premier plan. Lors des débats sur les changements climatiques, les questions forestières prenaient une place de choix. Consacré à l‘environnement et au développement, le Sommet ne manquait pas de mettre en avant le sort menacé des populations forestières, notamment les communautés indigènes et traditionnelles, qui dans le pays hôte de la conférence, avait une résonance très particulière. Nous assistions tous les jours à des manifestations nombreuses de soutien de mouvements sociaux à la cause de la sauvegarde des forêts tropicales.
Malgré cette forte mobilisation, nous avions été frappés par le décalage entre la place que prenaient les discussions sur les questions forestières et le peu de résultat issu du processus de négociation : point de convention mondiale prescriptive sur les forêts, ni même de programme spécifique portant sur la biodiversité forestière dans la Convention sur la biodiversité, ou de prise en compte de la déforestation tropicale dans la Convention sur les changements climatiques. De la négociation sur les forêts, il ne restait pratiquement rien…
Quelques années auparavant, les Organisations non gouvernementales (ONG) écologistes s‘étaient bruyamment manifestées en appelant de manière quasi unanime à un boycott des bois tropicaux. Les activités d‘exploitation commerciales de bois étaient alors montrées du doigt par les ONG comme les principales responsables de la déforestation (Dudley, Jeanrenaud, & Sullivan, 1995; Buttoud & Karsenty, 2001). Ces appels n‘ont pas été suivis par les gouvernements, notamment en raison des risques de « protectionnisme vert » qu‘ils pointaient à l‘époque. Cette question renvoie à la problématique des interactions entre le commerce international et la régulation de l‘environnement, qui a fait l‘objet de débats
internationaux animés tout au long des années 1990. A cette époque, nous nous intéressions de près à cette thématique (Biagiotti & al.,1998 ; Ilbert & al., 1999 ; Guéneau & Le Cotty, 1999 ; Guéneau & Chetaille, 2000). Cette réflexion s‘est poursuivie sur la certification et les labels écologiques comme instruments permettant de concilier le libre échange et la protection de l‘environnement. C‘est donc à travers cette problématique de la certification que nous avons commencé à aborder la problématique forestière de manière spécifique. Sur ce sujet, nous avons organisé plusieurs ateliers de travail, publié plusieurs notes de travail, puis un article dans un ouvrage scientifique (Guéneau, 2002).
Nous sommes ensuite entré pleinement dans le secteur forestier, en suivant de près les processus de négociation et en effectuant des missions de terrain essentiellement en Afrique centrale et au Brésil, afin d‘y observer la mise en œuvre des politiques forestières. Plusieurs publications et documents de travail ont été réalisés dans le cadre des travaux sur la gouvernance et les politiques forestière que nous avons menés au sein de l‘Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) au cours des années 2000 (Guéneau & Wilson, 2005 ; Guéneau & Jacobée, 2005 ; Guéneau, 2006a ; Guéneau, 2006b ; Nasi & Guéneau, 2007 ; Guéneau, 2007b). Ces travaux nous ont conduits à nous impliquer très activement dans le Groupe de travail national sur les forêts tropicales humides (GTNFTH), arène de discussion pilotée par trois ministères français (Ecologie, Affaires étrangères et Agriculture). Le point d‘honneur de notre participation au GNTFTH a été le Livre blanc sur les forêts tropicales humides, dont la rédaction nous a été confiée (Guéneau, 2006a)
Une grande partie des débats du GTNFTH portait sur la certification de la gestion forestière. Nous avons continué à nous intéresser à cette thématique à partir de 2006, à l‘IDDRI puis au CIRAD, dans le cadre d‘un projet de recherche du programme fédérateur Agriculture et développement durable de l‘Association nationale de la recherche (ANR). Ce projet piloté par le CIRAD s‘intitulait « NORMES - Réguler par les normes : les dispositifs de normalisation dans la gouvernance du développement durable ». Il s‘est déroulé sur une période de trois ans de 2007 à 2009. Il a donné lieu à plusieurs publications portant sur la certification de la gestion des forêts (Bass & Guéneau, 2007 ; Guéneau & Cashore, 2007 ; Guéneau, 2007a ; Guéneau & Tozzi, 2008 ; Guéneau, 2009 ; Tozzi & Guéneau, 2011 ; Guéneau, 2011)
Au sein du projet de recherche NORMES, nous avons choisi délibérément d‘adopter une posture de recherche immanente et intervenante, en nous impliquant concrètement dans le principal dispositif de certification de la gestion forestière tropicale, le Forest Stewardship Council (FSC). Après avoir participé à plusieurs réunions de cette organisation comme observateur, nous avons pris part à sa consolidation en nous impliquant comme administrateur lors de la création de l‘antenne française du FSC en 2006, puis en en prenant la Présidence trois ans plus tard. Nous reviendrons plus longuement sur les implications de ce choix.
2. UNE DOUBLE DEMARCHE
Si nous avons choisi de présenter cette brève introduction biographique aux examinateurs, c‘est que ces éléments nous semblent importants pour comprendre notre démarche particulière de recherche, qui détermine la structure de notre document.
A la fin de l‘année 2008, au moment où nous nous sommes inscrits en école doctorale, nous avions déjà accumulé des connaissances et publié plusieurs travaux portant sur le secteur forestier et la problématique de la déforestation en région tropicale. Dans le cadre du projet NORMES, nous centrions nos travaux sur les implications politiques et institutionnelles des dispositifs de normalisation et de certification créés au nom du développement durable. Il s‘agissait de rendre lisible l‘émergence du FSC, de rendre compte de ce qu‘il produit à travers l‘observation et l‘analyse des processus d‘interactions sociales que ce dispositif construit. Notre démarche consistait alors à nous positionner par rapport aux travaux dans le domaine des relations internationales portant sur le sujet de la certification forestière (Cashore & al., 2004, Gulbrandsen, 2004, Pattberg, 2005). Cette revue de la littérature était complétée par l‘observation participante des situations réelles de construction du dispositif de certification du FSC, que ce soit en assistant à différents moments de concertation où les acteurs échangent et s‘organisent pour « produire » un dispositif particulier, ou que ce soit sur le terrain, en observant la mise en œuvre concrète de ces dispositifs et leurs effets, en particulier au Brésil et en Afrique centrale. Il s‘agissait d‘identifier les acteurs qui participent à l‘élaboration de ces dispositifs, les alliances et rapports de force entre eux, la manière dont ils abordent les différents sujets relatifs au déclin des ressources forestière tropicales, et comment ces dispositifs s‘appliquent concrètement sur le terrain.
En nous engageant dans la rédaction de ce dossier doctoral, notre idée était au départ de nous reposer largement sur nos travaux publiés ou en cours de publication. Notre ambition était de prolonger notre réflexion en engageant un travail d‘évaluation de la performance du dispositif FSC de certification de la gestion forestière, dans le sens de sa capacité à produire des résultats concrets sur l‘état des écosystèmes forestiers. Une telle position était cohérente avec le projet de recherche dans lequel nous étions engagés. L‘une des questions posée dans le projet NORMES concernait en effet les capacités de « résolution des problèmes » induites par les dispositifs de certification. Il s‘agissait de « rendre compte de la portée et de l‟efficacité de ces nouvelles formes d‟action publique ».
Néanmoins, au fur et à mesure que le projet NORMES progressait, le cadre théorique dans lequel nous nous situions, issu des sciences politiques, ne fournissait qu‘un cadre partiel pour prendre au mot la raison d‘être des dispositifs de certification, autrement dit pour analyser leur action en prenant comme référence les motivations qui ont justifié leur émergence. Certains travaux y voient même une raison pour traiter les effets sous l‘angle de l‘influence des dispositifs, plutôt que sous l‘angle de leur efficacité (Pattberg, 2005). D‘autres travaux préfèrent aborder la question de l‘efficacité à travers une analyse comparée des instruments d‘action privés par rapport à des mesures politiques plus classiques de politiques publiques (Cashore & Bernstein, 2004).
En recherchant un cadre théorique qui place ces questions d‘efficacité environnementale au centre de l‘analyse, nous nous sommes intéressés au cadre d‘analyse stratégique de la gestion de l‘environnement (ASGE) développé par Laurent Mermet à partir des années 1980 (Mermet, 1992, 1998). Nous nous sommes efforcés de suivre cette piste de recherche que nous découvrions. Une démarche totalement nouvelle a alors consisté à ancrer notre recherche dans ce nouveau cadre théorique et à montrer la pertinence de cette approche pour prendre en charge les questions d‘efficacité environnementale que nous posions. Cette démarche étant fortement insérée dans une problématique environnementale spécifique, celle du déclin des ressources forestières tropicales que nous avons à peine esquissé au début de ce document, nous avons cherché à appliquer le cadre théorique de l‘ASGE à cette problématique.
Le travail que nous présentons dans ce document reflète ces deux démarches. La première porte sur l‘analyse des effets politiques de la certification à travers une série de textes publiés dans le cadre du projet NORMES. Il nous semble important de montrer l‘intérêt de cette phase de recherche en présentant les travaux les plus marquants que nous avons réalisés dans
le cadre de ce projet. La seconde démarche consiste en un travail de recherche qui porte spécifiquement sur les questions d‘efficacité environnementale des dispositifs internationaux de prise en charge du problème de déclin des forêts tropicales. La manière dont nous avons agencé nos travaux de recherche reprend ces deux démarches.
3. QUESTIONNEMENTS
Les deux démarches que nous venons de mentionner procèdent de deux entrées problématiques générales que nous proposons d‘introduire brièvement dans ce document de présentation. Nous y reviendrons plus longuement au cours des deux autres documents qui constituent ce dossier de recherche doctoral.
3.1. Une interrogation sur les transformations politiques induites
par les dispositifs de certification forestière
De nombreux dispositifs privés multi-acteurs de gouvernance de l‘environnement se développent depuis une vingtaine d‘années. Ces dispositifs visent à réguler les activités économiques en définissant et en contrôlant l‘application volontaire de normes de « bonnes pratiques » environnementales et sociales. Ils visent à réguler un secteur d‘activité dans son ensemble. Les normes sont élaborées dans le cadre d‘arènes de concertation structurées au niveau international, qui regroupent des acteurs non-étatiques aux intérêts et visions différents. Elles se distinguent en cela des codes de conduite de responsabilités sociale et environnementale que développent les entreprises. Leur application s‘effectue sur une base volontaire et le contrôle de la conformité est généralement confié à un organisme tiers, chargé de délivrer un certificat de conformité sur la base d‘un audit. L‘obtention du certificat permet d‘apposer un label sur les produits, et d‘accéder ainsi à une frange de consommateurs « concernés » par les problèmes environnementaux. La prolifération de ces dispositifs de certification volontaire est qualifiée dans la littérature de « privatisation de la gouvernance » (Pattberg, 2005 ; Bartley, 2007), ou de « gouvernance non-étatique pilotée par le marché » (Cashore. 2002)
Ces nouvelles formes de gouvernance privée s‘inscrivent pleinement dans le projet de développement durable, cadre de référence incontournable de l‘action publique en matière d‘environnement (Leroy, 2010). Le développement durable vise à induire des formes de coopération nouvelles qui intègrent des intérêts en tension (préoccupations environnementales, sociales, économiques ; équité sociale, intergénérationnelle, Nord/Sud), à promouvoir la participation de la société civile à la définition des politiques publiques, et à générer une responsabilité accrue des acteurs à leur propre niveau d'intervention.
Le monde forestier n‘a pas échappé à l‘émergence de ces nouvelles formes de gouvernance privée. On peut même constater qu‘il a été l‘un des premiers à subir de larges bouleversements liés à cette émergence. Les instruments classiques de planification et le pouvoir des autorités régulatrices du monde forestier ont été en effet de plus en plus remis en question depuis une vingtaine d‘années. Les corps des Eaux et Forêts, habitués depuis plusieurs générations à appliquer de manière très centralisée des recettes de planification des opérations de gestion ont été largement bousculés par l‘arrivée dans leur champs de nouveaux acteurs et de nouveaux instruments de marché ancrés dans les principes de l‘économie néoclassique. Les ONG environnementales ont largement investi les arènes de discussion des politiques forestières et se sont impliquées directement dans la mise en œuvre de projets de gestion. De nouveaux instruments économiques ont été mis en œuvre ou sont en cours de définition, tels que les instruments de « compensation carbone » appliqués aux forêts.
Le secteur forestier est souvent considéré comme un secteur « pionnier » dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de certification multi-acteurs, en particulier avec l‘émergence du FSC en 1993. Cette organisation initiée par des ONG écologistes, s‘organise autour de l‘élaboration et de la mise en œuvre d‘un dispositif de certification de la « bonne » gestion forestière.
L‘émergence et la multiplication des nouvelles formes de gouvernance privée des questions environnementales globales, en particulier dans le secteur forestier, sont porteuses de nombreuses interrogations à propos des changements politiques qu‘elles induisent, que ce soit au niveau des rapports entre le « public » et le « privé », des rapports de force entre les acteurs économiques et non gouvernementaux, ou encore des changements de comportements des acteurs économiques. Quel sens donner au poids croissant des acteurs privés dans la gouvernance forestière mondiale ? Comment les intérêts divergents des acteurs du monde forestier se conjuguent-ils pour donner naissance à de nouveaux dispositifs de gestion ?
Pourquoi ces formes de gouvernance privée se sont-elles imposées comme l‘un des moyens privilégié de prise en charge des aspects environnementaux et sociaux des modes de production, en particulier dans le secteur forestier ? Quelle est leur portée et quels sont leurs apports en termes de prise en charge des problèmes forestiers ? C‘est à ces questions que nous avons tenté de répondre dans la première phase de notre recherche. Nous avons choisi d‘en présenter les principaux résultats dans la première partie de ce document.
3.2. Un questionnement qui porte sur l‟efficacité de la prise en
charge du problème de déclin des forêts tropicales.
La deuxième démarche de recherche dans laquelle nous nous sommes engagés prend comme point de départ une question très simple : « Comment sauver les forêts tropicales ? » Combien de fois avons-nous vu ce titre à la une des magazines et des quotidiens ? Régulièrement depuis une trentaine d‘années, des évènements climatiques, des incendies, des sommets internationaux, des manifestations de groupes indigènes, des conflits meurtriers entre communautés forestières et exploitants agricoles ou forestiers, des blocages de cargaisons de bois par des ONG écologistes, etc., viennent nous rappeler que ce problème écologique majeur n‘est toujours pas réglé, que la situation se dégrade et qu‘« il faut agir ».
Pourtant, malgré les différentes solutions proposées, débattues et pour certaines mises en œuvre, malgré les cris d‘alarme répétés des ONG écologistes et des communautés forestières traditionnelles et indigènes qui voient leurs habitats et leurs modes de vie chaque jour un peu plus menacées par la disparition des forêts, malgré les déclarations des chefs d‘Etats lors des sommets internationaux, malgré la mobilisation de personnalités médiatiques, acteurs, chanteurs et autres vedettes du « showbiz », rien n‘y fait, les forêts tropicales continuent de disparaître à un rythme alarmant. Malgré cette prise de conscience généralisée, malgré des chiffres sans cesse plus précis, le problème du déclin des ressources forestières a fini par faire partie de ces problèmes qui semblent s‘enraciner dans le pot des préoccupations globales (les global concerns), comme tant d‘autres questions environnementales majeures. Une sorte de résignation, de lassitude, semble s‘instaurer.
Ce constat, bien des observateurs le font (Smouts, 2001 ; Humphreys, 2006). De même que le constat de l‘importance de préserver les forêts, non seulement pour satisfaire les besoins
des populations qui en dépendent directement ou indirectement, mais également parce-que de nombreux humains ne peuvent imaginer vivre sans ces espaces naturels, leur faune et leur flore diverse et abondante, et l‘imaginaire auxquels ils les renvoient.
Mais les solutions qui sont apportées, et la manière de les concevoir et de les mettre en œuvre nous interrogent. Pourquoi, en dépit d‘une mobilisation internationale très forte, les différents dispositifs de gestion des forêts tropicales mis en œuvre depuis plus de vingt ans ne parviennent-ils pas à limiter le déclin des forêts tropicales humides ? Cette question est à l‘origine des travaux de recherche que nous avons conduits sur l‘efficacité environnementale appliquée à la gestion des forêts tropicales humides. A ce stade, nous ne faisons qu‘esquisser le problème en nous en tenant à cette problématique générale. Nous y reviendrons dans la deuxième partie de ce dossier où nous détaillerons notre travail de recherche portant sur l‘élaboration d‘un référentiel d‘évaluation des dispositifs de prise en charge du problème de déclin des forêts tropicales.
4. DE LA GOUVERNANCE GLOBALE A LA GESTION DE
L‟ENVIRONNEMENT : ITINERAIRE DISCIPLINAIRE
Nous nous attarderons en détail sur les disciplines scientifiques que nous avons mobilisées et sur la manière dont nous les avons utilisées dans les deux autres documents de ce dossier. Pour l‘heure, nous voudrions simplement expliquer au lecteur en quoi notre parcours de recherche et la double démarche adoptée ont influencé le choix de ces disciplines.
Dans le cadre du projet de recherche NORMES, nous avons retenu le cadre théorique de la gouvernance globale qui se situe dans le domaine des relations internationales, discipline des sciences politiques. Les raisons qui nous ont poussés à nous référer à ce cadre d‘analyse paraissaient au départ évidentes. Les travaux en sciences politiques portant sur la gouvernance globale comptent en effet parmi les principales références permettant d‘analyser les problématiques d‘environnement global (Lipschutz & Mayer, 1996 ; Young, 1997, Esty & Ivanova, 2002 ; Levy & Newell, 2005 ; Speth & Haas, 2007), les questions forestières globales (Smouts 2001 ; Humphreys 2006), et plus particulièrement les dispositifs de certification privés dans le secteur forestier (Elliott 2000 ; Cashore, 2002 ; Meidinger & al., 2003 ; Bartley, 2003, 2007 ; Kirton & Trebilcock, 2004 ; Cashore & al., 2004 ; Pattberg, 2005, 2007 ; Gulbrandsen, 2004, 2010, Tollefson & al., 2008). A notre connaissance, c‘est
dans cette discipline que les travaux sur la certification forestière sont les plus prolifiques et les plus influents. Cette littérature a été largement mobilisée dans le cadre de nos travaux sur la certification forestière qui sont présentés dans le deuxième document de ce dossier.
Lorsque nous avons commencé à nous intéresser aux questions d‘efficacité, c‘est tout naturellement que nous avons cherché dans la même discipline, celle des relations internationales, si un cadre d‘analyse permettait de nous aider à répondre à ces questions. L‘un des pans les plus fournis de la littérature du champ des relations internationales appliquée au domaine de l‘environnement, est justement celui qui porte sur l‘efficacité des régimes environnementaux internationaux (Young, 1989 ; 1994, 1997, Underdal, 1992 ; Haas & al., 1993 ; Miles & al, 2002).
Néanmoins, bien que le problème de l‘évaluation de l‘efficacité soit clairement posé dans ces travaux, leur préoccupation centrale concerne d‘avantage l‘efficacité des accords et institutions environnementaux internationaux que « la résolution du problème environnemental » en tant que telle. En ce sens, le cadre conceptuel de l‘efficacité des régimes offre des perspectives intéressantes mais ne permet que d‘apporter des éléments de réponses partiels aux questions fondamentales que nous nous posons sur l‘efficacité des dispositifs de prise en charge du problème de déclin des forêts tropicales. Nous y reviendrons de manière plus détaillée dans le troisième document qui compose ce dossier doctoral.
En cherchant d‘autres ressources théoriques plus adaptées pour saisir ce problème de l‘efficacité environnementale, nous nous sommes orientés vers la gestion de l‘environnement. Cette discipline nous semblait très prometteuse pour répondre à nos interrogations et sortir de l‘impasse dans laquelle nous nous trouvions avec notre ancrage initial dans la discipline des relations internationales. De la compréhension et l‘explicitation des relations de pouvoirs et de l‘émergence de nouvelles formes de pilotage et d‘autorité, nous nous sommes donc orientés vers un cadre beaucoup plus normatif, axé sur l‘action, la performance environnementale et le changement. Nous avons donc effectué un virage disciplinaire, passant de l‘étude de la gouvernance environnementale globale à l‘analyse de la gestion de l‘environnement.
A ce point, il nous semble utile d‘expliquer davantage au lecteur les éléments qui nous ont conduits à opérer ce virage. Le premier élément a été, à la suite de la lecture des thèses de Maya Leroy (2004) et de Raphaël Billé (2004), une compréhension des objectifs des sciences de gestion, de leur application dans le domaine de l‘environnement, et de la manière dont elles se distinguent de notre premier cadre de référence autour de la gouvernance.
Nous effectuions en effet une certaine confusion entre les termes gestion et gouvernance, termes qui sont souvent utilisés aux mêmes fins comme le signale Bialès (2000). L‘expression « gouvernement d‘entreprise », par exemple, est largement utilisée pour qualifier la manière dont une entreprise est « gérée ». On entrevoit à ce niveau le rapprochement entre les deux termes. Pourtant, un bref regard étymologique fait apparaître des différences cruciales entre ces deux termes. Gérer vient du latin gerere, qui signifie exécuter, accomplir. Gouverner prend quant à lui ses racines dans le verbe latin gubernare, qui fait référence à la conduite d‘un navire (Bialès, 2000). Gouverner renvoie par conséquent au fait de diriger, et implique l‘idée de domination. Le terme gouvernance, qui dérive du verbe « gouverner », porte sur les formes d‘exercice du pouvoir dans les organisations, sur la manière d‘organiser les sociétés et les individus. Il insiste notamment sur le caractère non centralisé des formes d‘autorité, sur le jeu horizontal plutôt que vertical entre les acteurs de l‘organisation, entraînant des formes d‘autorité et des modes de prise de décision non hiérarchiques. De son côté, la gestion, si elle se concentre également sur l'analyse des organisations, vise aussi et surtout « l‘accomplissement », c'est-à-dire l'amélioration de leurs performances.
Ce préalable sémantique, nous le complétons par une touche plus personnelle relative à notre regard sur les sciences de gestion. Notre orientation en direction des sciences de gestion s‘est en effet effectuée avec certaines réticences au départ : de manière intuitive, les sciences de gestion évoquaient pour nous la description et l‘analyse du fonctionnement des entreprises, à travers des disciplines telles que le marketing, la logistique, ou la gestion des ressources humaines. Notre plongée dans la littérature des sciences de gestion a largement élargit notre perspective (et nos connaissances !). D‘un point de vue général, s‘il est vrai que les sciences de gestion ont été « pensées au début du 20è siècle comme un projet éducatif des chefs d‟entreprise » (David & al., 2001), elles ont largement évolué et sont loin, désormais, d‘être circonscrites à une simple théorie de l‘entreprise. Leur construction, en tant que discipline scientifique à part entière, est très récente.
En outre, les sciences de gestion présentent un paysage très nuancé, traversé par de multiples courants en évolution constante. Comme le signalent David & al. (2001) dans leur tentative de structuration de la pensée des sciences de gestion, elles « forment aujourd‟hui une discipline éclatée de multiples manières et encore à la recherche d‟une cohérence d‟ensemble ». Leur objet central ne se limite pas à l‘entreprise mais s‘étend à l‘organisation en général, c'est-à-dire à « tout groupement de personnes qui s'associent en vue d'un but déterminé et qui se trouvent ainsi liées, pourrait-on dire, par une communauté de destin » (Bialès, 2000). Les
sciences de gestion ont une portée générale, dans la mesure où elles proposent une « théorie de l‟action collective » (Hatchuel, 2008). Elles visent à « décrire et analyser des situations concrètes d‟où des hommes s‟organisent, créent des dispositifs dans une volonté de maîtriser la réalisation d‟un objectif qu‟ils se sont fixé. » (Leroy, 2004). Il s‘agit de sciences du changement qui ne se bornent pas à expliquer et analyser mais cherchent également « à changer les situations existantes en d‟autres situations jugées préférables, dans le domaine des organisations socio-économiques » (Ben Kahla, 2002).
Reste que les recherches et les cursus universitaires en gestion, au moins en France, sont en grande partie circonscrits au monde de l‘entreprise et ne portent que très rarement sur la gestion de l‘environnement et des ressources naturelles en tant que telles. Dans la plupart des cas, les formations de troisième cycle qui préparent aux métiers de « gestionnaires de l‘environnement » s‘effectuent au sein d‘écoles doctorales sciences économiques et de gestion ou droit et gestion, la plupart du temps par le biais d‘outils des sciences économiques, et le champ disciplinaire de l‘économie de l‘environnement d‘un côté, et des instruments juridiques du droit de l‘environnement de l‘autre. Paradoxalement, alors que l‘environnement est au centre des préoccupations de gestion, en témoigne l‘usage commun et répété des termes « gestion des ressources naturelles », « gestion de l‘eau », « gestion forestière », etc., en France, les recherches en sciences de gestion qui portent spécifiquement sur la question de l‘environnement et des ressources naturelles sont relativement peu étendues.
Néanmoins, parmi les différentes ressources théoriques disponibles permettant de répondre à nos interrogations sur l‘efficacité de la prise en charge du problème de déclin des forêts tropicales, le cadre de l‘ASGE proposé par Laurent Mermet et son équipe à AgroParisTech nous a paru d‘emblée pertinent (Mermet, 1992, 1998). Ce choix disciplinaire est donc assez éloigné de nos premières références en sciences politiques, notamment celles portant sur l‘efficacité des régimes. Toutefois, il les rejoint à travers la visée évaluative clairement affichée par l‘ASGE. Nous présentons ces deux cadres de recherche et la manière dont ils s‘articulent et orientent notre positionnement théorique dans le troisième document de ce dossier doctoral.
5. IMMANENCE ET INTERVENANCE : POSITIONNEMENT DU
CHERCHEUR
Nous avons évoqué, dans notre introduction biographique, notre engagement au sein du FSC. Cette position nous a parfois été reprochée. De l‘avis de certains collègues chercheurs, prendre parti pour cette organisation impliquait de s‘affranchir d‘une position d‘observateur « neutre et bienveillant », et de s‘insérer dans un cadre soumis à une forte critique, où « les experts des ONG ont un rôle prépondérant » (Smouts, 2001). Il convient par conséquent d‘éclairer davantage le lecteur sur cette position particulière et ce qu‘elle implique.
A travers notre engagement au sein de FSC, nous affirmons que notre travail est animé par des intentions. Nous revendiquons la défense d‘une cause, celle du maintien des qualités écologiques des forêts tropicales. Mais les préoccupations qui nous motivent ne nous empêchent en rien de tenir une position de recherche critique et intervenante, au sens d‘une implication consciente à un processus de changement, qui conserve une dimension objective. Nous nous inscrivons donc résolument dans cette posture d‘ « intervenance », telle qu‘elle est définie par Laurent Mermet (Mermet, 2005, 2006), c'est-à-dire considérant que toute recherche est intervention. Nous rejetons l‘affichage de neutralité, qui verrait le chercheur comme un intervenant surplombant et forcément garant de l‘intérêt général. Il ne s‘agit pas uniquement de tenir une posture critique, mais de critiquer en tentant de faire progresser, d‘orienter, de trouver des solutions à un problème donné non seulement en étant conscient de la direction vers laquelle nous voulons aller, mais également en ne masquant pas notre intention.
Enfin, cette posture critique intègre également un regard réflexif plus général: « elle renvoie tout autant à l‟exercice de prise de recul et d‟examen des fondements analytiques des interprétations et des discours proposés par les chercheurs et les praticiens » (Mermet, 2006). Notre sentiment, au terme de plusieurs années passées à analyser en détail le secteur forestier, est celui d‘une nécessité de renforcement de ce sens critique qui s‘est progressivement étiolé, laissant place à des pratiques qui relèvent davantage de l‘ingénierie que de la recherche, où les préoccupations semblent davantage dominées par le pragmatisme et orientées vers la mise en œuvre des instruments que vers les concepts et la prise de distance. A intervalle régulier, l‘apparition d‘un nouvel instrument concentre toutes les attentions, en amont des chercheurs qui s‘emploient à décrypter les raisons de son émergence,
en aval, des chercheurs qui se focalisent sur sa mise en œuvre et les transformations qu‘il génère. Au final, le traitement du problème environnemental pour lequel cet instrument a été élaboré passe au second plan.
La succession d‘instruments proposés dans le domaine forestier depuis une trentaine d‘années, sans que des résultats tangibles sur la déforestation ne soient constatés, nous a conduits à renouer avec une réflexion « en sens inverse », à nous poser des questions sur les pratiques des sciences sociales appliquées au domaine forestier. Plutôt que de partir des instruments, de les analyser, de comparer les effets des uns par rapport aux autres, et d‘étudier leurs possibilités de mise en œuvre dans des contextes économiques, sociaux ou environnementaux particuliers, notre approche s‘inscrit dans ce « renversement », en prenant comme point d‘ancrage le problème environnemental lui-même et l‘efficacité de son traitement. En montrant qu‘il est possible d‘orienter l‘action vers une direction donnée, celle du rétablissement ou du maintien des qualités environnementales des forêts tropicales humides, notre posture est résolument normative.
6. PERSPECTIVES OFFERTES PAR NOS RECHERCHES
Nos travaux de recherche intègrent une réflexion sur un dispositif particulier de gestion, celui du FSC, doublée d‘une réflexion sur les questions d‘efficacité environnementale dans le domaine des forêts tropicales humides.
D‘un côté, nos travaux ont permis d‘améliorer les connaissances du dispositif FSC de gestion forestière que nous avons étudié : son histoire, son fonctionnement, la manière dont il s‘est imposé et les changements qu‘il a induit en termes de comportements humain et de conception du traitement du problème de déforestation et de dégradation des forêts. Ce dispositif s‘insère dans un système de relations sociales que nous avons tenté de décrypter. Nous avons analysé les forces qui le soutiennent et les relations de pouvoir qui se sont nouées autour de son émergence.
D‘un autre côté, nos travaux prennent pour point d‘ancrage la question de l‘efficacité environnementale. A partir d‘une discussion critique sur l‘un des cadres employé pour analyser l‘efficacité des institutions et des accords internationaux portant sur l‘environnement, le cadre de l‘efficacité des régimes, nous montrons l‘utilité du cadre de l‘ASGE pour
appréhender la question de l‘efficacité environnementale. A partir d‘une part d‘un travail de synthèse des enjeux, de l‘intensité et de l‘évolution d‘un problème environnemental global, celui du déclin des forêts tropicales humides, et d‘autre part des défaillances des différents moyens entrepris jusqu‘à présent pour y remédier à différentes échelles, nous affirmons la légitimité d‘un travail portant spécifiquement sur l‘efficacité environnementale. En suivant le cadre de l‘ASGE, nous montrons qu‘il est possible de poser les bases d‘un référentiel normatif d‘évaluation de cette efficacité environnementale dans le cas des forêts tropicales humides.
Ces deux démarches et les résultats que nous avons obtenus en les conduisant, permettent de réduire la distance qui mène vers l‘évaluation des dispositifs de prise en charge du problème de déclin des forêts tropicales humides. Nous espérons par conséquent pouvoir contribuer, à travers les travaux que nous présentons, au cadrage des recherches futures portant sur l‘évaluation des dispositifs de prise en charge du problème du déclin forestier tropical.
Néanmoins, au terme de notre recherche, la distance est encore longue avant d‘envisager dans les meilleures conditions possibles de conduire une évaluation de ces dispositifs. Poser les bases d‘un référentiel normatif permet d‘avoir en ligne de mire, une cible à atteindre ; mais il faut ensuite affiner les contours de cette cible en déterminant des indicateurs mesurables qui permettront de donner des indications sur l‘évolution des processus dommageables, en termes de résultats matériels sur les écosystèmes forestiers. En outre, le fait d‘élaborer un référentiel normatif clair ne résout pas certains problèmes spécifiques liés à l‘évaluation elle-même : des difficultés d‘attribution des effets pourront par exemple surgir lors de l‘examen de l‘ensemble des causes de variation de l‘état écologique. Le travail que nous avons conduit doit donc être compris comme une première étape au cours de laquelle nous avons édifié les deux piliers d‘un pont dont le tablier reste encore à construire. Un tel travail pourra être effectué lors d‘une prochaine phase de recherche.
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N°: 2009 ENAM XXXX
AgroParisTech
présentée et soutenue publiquement par
Stéphane Guéneau
le 16 septembre 2011
Vers une évaluation des dispositifs de prise en charge du
problème du déclin des forêts tropicales humides
Document 2 - Dossier de publications :
Transformations politiques induites par l’émergence d’un dispositif de certification de la gestion forestière : le cas du FSC
