PROGRAMME DE LA PRÉSIDENCE SUÉDOISE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
1er janvier - 30 juin 2001
Traduction non officielle
INTRODUCTION
Le 1er janvier 2001, la Suède prendra pour la première fois la présidence du Conseil de l'Union
européenne. Son ambition majeure est d'agir dans l'intérêt de toute l'Union et de ses citoyens, de veiller à la transparence et à la continuité et de faire avancer l'action communautaire.
Trois thèmes sont prioritaires dans l'ordre du jour du gouvernement : l'élargissement, l'emploi et l'environnement. Ces trois « E » seront la marque de la présidence suédoise.
La tâche majeure de l'Union européenne est aujourd'hui la préparation du prochain élargissement. C'est là une chance historique qui, au fond, doit consister a consolider les bases de la paix, de la liberté, de la démocratie et du bien-être en Europe. La Suède a pour objectif d'ouvrir la voie à une avancée politique dans les négociations. L'aptitude de chacun des pays candidats à adopter et mettre en œuvre l'acquis communautaire sera déterminante pour les progrès des négociations. Avec l'achèvement réussi de la conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles lors du sommet de Nice, l'Union a mené à bien les préparatifs internes nécessaires pour pouvoir accueillir de nouveaux membres à partir de la fin de 2002, conformément aux conclusions du sommet d'Helsinki.
Plein emploi, croissance économique et cohésion sociale sont les objectifs économiques et sociaux majeurs de l'Union, et des thèmes hautement prioritaires pour la présidence suédoise. La Suède œuvrera pour un suivi efficace et ambitieux du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne et s'emploiera à faire en sorte que le sommet de Stockholm contribue à de nouveaux progrès dans des secteurs tels que l'emploi, les réformes économiques, l'innovation et les technologies de l'information, l'éducation et la formation, la protection sociale et le bien-être. L'enjeu est de faire face, grâce á une politique offensive, à la mutation démographique qui s'annonce dans l'Union.
La coopération européenne dans le domaine de l'environnement et du développement durable doit être approfondie. Il s'agit de déplacer la perspective dans le temps et de mener une action préventive. Une stratégie visant à adapter à long terme la politique communautaire à un développement écologiquement, économiquement et socialement durable doit être adoptée lors du Conseil européen de Göteborg. La présidence suédoise développera l'action visant à intégrer les exigences environnementales dans tous les domaines de la coopération européenne et fera avancer l'examen du sixième programme d'action
communautaire en faveur de l'environnement.
Le marché intérieur est une des pierres angulaires de la coopération européenne. Une mise à profit efficace de toutes ses potentialités favorisera la compétitivité à long terme des entreprises européennes et leur potentiel de croissance et conduira à l'amélioration de la prospérité et de l'emploi. Une
concurrence accrue conduit à la fois à faire baisser les prix et à renforcer la position des consommateurs.
Les efforts doivent se poursuivre pour améliorer la sécurité alimentaire.
L'égalité des chances doit être intégrée dans l'ensemble de la coopération européenne.
La coopération en vue d'instaurer un espace de liberté, de sécurité et de justice doit être approfondie.
La politique pénale de l'Union doit reposer sur trois piliers fondamentaux : prévention de la délinquance, lutte contre la criminalité et réparation des préjudices subis. La politique communautaire des migrations doit être marquée par le respect du droit d'asile, de la solidarité et de l'humanisme.
L'Union européenne joue un rôle important dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité.
La Suède tient à œuvrer pour une Union solidaire et active sur la scène internationale – une Union ouverte sur le monde, une Union incarnant la démocratie, le respect des droits de l'homme, l'État de droit, l'égalité des chances, le libre-échange, le pluralisme culturel et le souci de l'environnement. Le développement de la capacité communautaire de gestion des crises et de prévention des conflits se poursuivra sous la présidence suédoise. Les relations entre l'UE et la Russie tiennent une place prépondérante et l'évolution de la situation dans les Balkans et au Moyen-Orient sera suivie attentivement. Les relations entre l'UE et les États-Unis seront renforcées.
Pour être en mesure de faire face à de nouveaux défis et répondre aux attentes des citoyens, de même que pour pouvoir fonctionner efficacement après son élargissement, l'Union doit devenir plus
transparente et plus moderne. Les nouvelles formes de coopération ouvertes accompagnées d'objectifs communs doivent être mises à profit. Il importe que la coopération européenne soit marquée par un souci d'efficacité économique et de modération budgétaire.
À cet égard, les parlements nationaux comme le Parlement européen ont un rôle majeur à jouer pour ancrer l'action communautaire dans l'opinion des citoyens et lui conférer sa légitimité.
UNE UNION ÉLARGIE
L'élargissement de l'Union européenne est une mission historique. Il s'agit fondamentalement de consolider les bases de la paix, de la liberté, de la démocratie et du bien-être en Europe. Contribuer à la réussite de cet élargissement est la première priorité de la présidence suédoise.
Les rapports d'examen de la Commission montrent que des progrès significatifs ont été accomplis par les pays candidats au cours de l'année écoulée. Ceux-ci ont en particulier intégré une part importante de l'acquis communautaire dans leurs législations nationales. Il reste toutefois beaucoup à faire, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre et l'application de l'acquis.
Durant la présidence suédoise, le processus d'élargissement entrera dans une nouvelle phase de négociations concrètes, y compris dans des domaines difficiles. L'objectif est de chercher à ouvrir la voie à une avancée politique. Cela suppose notamment que l'on s'efforce de clore provisoirement le plus grand nombre possible de chapitres de négociation avec tous les pays. Pour les pays les plus avancés dans les négociations, cela concerne aussi quelques-uns des chapitres les plus difficiles. Pour les pays qui ont entamé les négociations en 2000, l'intention est de chercher à ouvrir autant de chapitres que
possible. L'objectif est de faire en sorte que les plus avancés de ces pays aient engagé des négociations dans tous les domaines dans les premiers mois de 2001, ainsi que le prévoient les conclusions du sommet de Feira.
Les négociations seront menées suivant les principes définis lors des sommets d'Helsinki et de Nice.
L'aptitude de chacun des pays candidats à adopter et mettre en œuvre l'acquis communautaire sera déterminante pour les progrès des négociations. Les travaux doivent se fonder sur le principe de différenciation.
Pour atteindre cet objectif, la contribution de toutes les parties en présence est nécessaire. Les pays candidats doivent continuer de procéder avec énergie aux réformes nécessaires pour satisfaire aux conditions posées. Les pays membres, quant à eux, doivent être prêts à contribuer de manière
constructive à l'avancement des négociations. Il importe en même temps que l'élargissement bénéficie d'une large adhésion dans l'opinion européenne. La Commission a un rôle crucial à jouer pour faciliter le processus.
Avec l' achèvement réussi de la conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles lors du sommet de Nice, l'Union a mené à bien les préparatifs internes nécessaires pour pouvoir accueillir de nouveaux membres à partir de la fin de 2002, conformément aux conclusions du sommet d'Helsinki.
Les relations de l'UE avec la Turquie en tant que pays candidat et les efforts de celle-ci pour satisfaire aux critères d'adhésion fixés à Copenhague continueront de retenir l'attention. Les questions liées aux droits de l'homme sont primordiales. La Suède poursuivra durant sa présidence l'action pour la mise en œuvre des divers aspects de la stratégie de pré-adhésion de la Turquie.
PLEIN EMPLOI ET CROISSANCE SOUTENUE DANS UNE UNION COMPÉTITIVE
Lors de sa réunion de Lisbonne, en mars 2000, le Conseil européen a assigné à l'Union un nouvel objectif stratégique : devenir dans les dix ans l'économie basée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'assurer une croissance économique durable, des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, et une plus grande cohésion sociale. En même temps, le plein emploi a été retenu comme un objectif de la politique économique et sociale de l'Union.
La stratégie de Lisbonne prévoit la réalisation d'un large éventail de mesures concernant l'emploi, les réformes économiques, l'innovation et les technologies de l'information, l'éducation et la formation, la protection sociale et le bien-être. Les nouvelles technologies – technologies de l'information,
biotechnologies, technologies environnementales – peuvent être un moteur du développement dont il faut tirer parti. Des mesures concrètes et des échéances ont été fixées pour les grandes réformes
économiques. Dans plusieurs de ces domaines, la nouvelle méthode ouverte de coordination définie à Lisbonne doit être appliquée. L'action sera guidée par des objectifs communs, dans le respect des pouvoirs de décision nationaux. Des initiatives doivent être élaborées conjointement par les États membres et la Commission. La réalisation de ces objectifs s'appuiera sur des indicateurs et des études comparatives permanentes des pays membres.
Ces mesures feront l'objet d'un suivi lors de sommets annuels qui se tiendront au printemps. Le premier aura lieu en mars 2001 à Stockholm, sous présidence suédoise. Le sommet de Stockholm doit montrer aux citoyens européens comme au reste du monde que les objectifs fixés par l'Union à Lisbonne sont pris au sérieux et que l'œuvre de modernisation du modèle européen se poursuit.
L'évolution démographique attendue en Europe est un défi grandissant. La faible natalité et la proportion croissante des personnes âgées menacent d'alourdir considérablement la charge pesant sur les actifs à l'horizon de 2010 et au-delà. Il faut faire face à cette évolution démographique par le déploiement d'une politique de grande ampleur, impliquant entre autres une refonte des régimes de retraite et des systèmes de santé et de prise en charge des personnes âgées, l'amélioration de la situation des familles et des mesures visant à accroître le taux d'activité. Une démarche similaire doit marquer les orientations générales de la politique financière en vue de réduire la dette publique. La présidence se propose de lancer un débat sur ces questions, dans l'intention de parvenir à un accord politique sur un programme de mesures nécessaires.
Le sommet de Stockholm abordera une série de questions importantes liées à la mutation
démographique et au plein emploi, notamment l'égalité des chances, l'éducation et la formation tout au long de la vie et la qualité de l'emploi. D'autres dossiers liés à la modernisation du modèle social
européen doivent être traités lors de ce sommet, entre autres les travaux visant à garantir la viabilité et la qualité des régimes de retraite.
Plein emploi
Dans le domaine de l'emploi, l'action se poursuivra au printemps 2001 sur la base de l'objectif du plein emploi fixé par l'Union et de l'invitation faite aux pays membres d'envisager l'élaboration d'objectifs nationaux pour l'emploi. La présidence suédoise encouragera les États membres à définir de tels objectifs en mettant l'accent sur le taux d'emploi.
En matière d'emploi, un concept fondamental est celui de la qualité de l'emploi. La Suède tient ainsi à œuvrer pour faire en sorte que de bonnes conditions de travail, une organisation flexible du travail, le développement des compétences, la diversité, l'égalité des chances et les mesures de lutte contre toutes les formes de discrimination dans la vie professionnelle ne soient pas vus exclusivement sous l'angle individuel, mais comme des moyens de favoriser la croissance et l'emploi. Il est essentiel que les partenaires sociaux prennent une part active aux efforts en faveur de la qualité de l'emploi.
La présidence suédoise entend promouvoir les initiatives pour un bon milieu de travail, pour l'information et la consultation des travailleurs, les droits des salariés et la protection sociale. Cette action a lieu entre autres dans le cadre du conseil Emploi et Politique sociale. Les travaux liés à diverses propositions de directives, notamment en ce qui concerne l'implication des salariés dans les sociétés européennes, l'information et la consultation des salariés, ainsi qu'à celle concernant l'environnement du travail, se poursuivront. Dans le domaine de l'égalité entre femmes et hommes, la présidence poursuivra les travaux sur le projet de révision de la directive sur l'égalité de traitement.
L'agenda social
Un nouvel agenda social pour l'Union a été adopté au Conseil européen de Nice. Expression des priorités de l'Union en matière de politique sociale pour les années à venir, il se fonde sur les valeurs communes qui sont celles des États membres dans divers domaines importants : des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, la protection des salariés dans une économie en mutation, l'égalité entre femmes et hommes, la lutte contre la pauvreté et la discrimination. Il traite également de la modernisation des systèmes de sécurité sociale et des questions sociales dans une Union élargie. Il apporte une impulsion forte à l'effort pour encourager un taux d'activité élevé, lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté, et faciliter l'adaptation au vieillissement de la population. Une meilleure articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale est primordiale aussi parce qu'une activité professionnelle accrue des femmes est un aspect majeur de l'égalité des chances.
Sous présidence suédoise, le sommet de Stockholm procédera à un premier suivi de l'agenda social. Les travaux doivent en outre se poursuivre sur les diverses propositions formulées dans l'agenda. Dans ce contexte, il convient de souligner particulièrement les retraites, l'assurance parentale et les mesures contre toutes les formes de discrimination, y compris celles visant à rendre la société accessible aux personnes handicapées. Afin d'améliorer l'accessibilité des produits et services, il convient entre autres de promouvoir la formule « Design pour tous ». La présidence suédoise poursuivra les travaux relatifs à une stratégie de concertation au niveau communautaire en vue d'objectifs communs pour la
modernisation des régimes de protection sociale et les échanges d'informations entre les pays.
L'évolution démographique confère un poids particulier au débat sur la portée sociale et la viabilité des régimes de retraite.
La compétitivité des entreprises européennes
La Suède attache une grande importance à l'action en vue de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. Cela suppose, au-delà des mesures pour l'emploi et des mesures sociales, un climat favorable pour les entreprises, propre à faciliter les investissements et l'émergence de jeunes entreprises dynamiques. Encourager l'esprit d'entreprise est d'une portée déterminante pour une telle évolution, de même que l'accès à un personnel qualifié et la capacité des entreprises à intégrer et exploiter les nouvelles technologies. Des marchés ouverts et opérants, permettant une concurrence à armes égales, sont un autre aspect essentiel. Tous ces facteurs sont générateurs d'idées neuves, de capacité d'innovation et d'efficacité dans les entreprises, ils conduisent à une diversité accrue et à la baisse des prix à la consommation. La présidence suédoise poursuivra ses efforts pour créer un climat plus favorable aux entreprises, moderniser les règles de la concurrence, éliminer les obstacles aux échanges et intégrer le développement durable dans la politique de l'entreprise.
Éducation et recherche
La réalisation des nouveaux objectifs stratégiques de l'Union définis dans les conclusions de Lisbonne suppose des efforts intensifiés et élargis en faveur d'une éducation et d'une formation professionnelle de haute qualité. Le rapport que le conseil Éducation présentera au Conseil européen de Stockholm doit être à la base d'une stratégie concertée pour une Europe de l'éducation et de la formation et d'une élévation du niveau général de connaissances dans l'Union. Pour la Suède, cette stratégie doit en particulier contribuer à mieux préparer les jeunes et les adultes à tirer parti des possibilités qu'offrent les technologies de l'information et de la communication et à développer les divers aspects de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. La Suède entend contribuer à la réussite du plan d'action e- Éducation. Dans ce domaine également, il convient de souligner l'importance de l'égalité entre femmes et hommes. Un autre objectif est de mener à bonne fin l'examen du projet de recommandation de la Commission pour la mobilité des étudiants, chercheurs, enseignants et autres, et d'assurer le suivi du plan d'action adopté au Conseil européen de Nice.
La recherche est d'une portée grandissante pour le développement, l'innovation et l'emploi ; elle sera hautement prioritaire sous la présidence suédoise. Au sommet de Stockholm, en mars 2001, il sera rendu compte de l'action pour la création d'un « espace européen de la recherche » par le biais d'une coopération volontaire et de la constitution de réseaux. Les négociations sur le sixième programme- cadre communautaire pour la recherche s'engageront au cours de la présidence suédoise. Le programme doit contribuer à renforcer la qualité de la recherche européenne et promouvoir son attractivité.
Coordination des politiques économiques de l'UE
Les grandes orientations des politiques économiques sont l'instrument essentiel de la coordination des politiques économiques de l'UE. Elles valent pour tous les pays de l'Union et indiquent annuellement la voie à suivre. Elles doivent allier une politique macro-économique judicieusement dosée à des mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché du travail et à rendre plus performants les marchés des produits, des capitaux et des services. Ces grandes orientations devront dans l'avenir être axées dans une mesure accrue sur l'impact des politiques et réformes structurelles afin de promouvoir la croissance dans une perspective à moyen terme. Elles ont par ailleurs été élargies dans le cadre d'une nouvelle procédure qui sera appliquée pour la première fois par la présidence suédoise ; cela donnera aux chefs d'État et de gouvernement des moyens accrus de définir une ligne politique lors des réunions de printemps du Conseil européen. Durant sa présidence, la Suède mettra l'accent sur l'ouverture, le dialogue et l'ancrage démocratique de la coordination des politiques économiques.
Le pacte de stabilité et de croissance
Des prix stables et des finances saines sont le fondement d'une croissance durable et d'un niveau élevé d'emploi. La viabilité économique a besoin d'être renforcée dans l'Union. Il importe d'assurer une
application stricte du pacte de stabilité et de croissance. Un rapport sur la contribution des finances publiques à l'emploi et à une croissance durable sera présenté au sommet de Stockholm. Il traitera des systèmes fiscaux et de transferts, des dépenses publiques et de la viabilité des finances publiques, en particulier dans le contexte du vieillissement démographique dans les pays de l'Union.
L'UEM
L'UEM et la monnaie commune sont bénéfiques pour la stabilité et l'intégration économique. La réussite de l'euro est d'un intérêt vital pour l'Union. La présidence suédoise travaillera activement au succès de l'union monétaire. En janvier 2002, les pièces et billets en euros seront mis en circulation dans les pays qui participent à l'union monétaire. En tant que pays de la présidence, la Suède contribuera au bon déroulement de cette introduction.
La politique commerciale extérieure
La politique commerciale extérieure est étroitement liée à la croissance économique et à l'emploi au sein de l'Union. Elle est cruciale pour la modernisation de l'économie communautaire comme pour les
consommateurs européens. Des échanges commerciaux ouverts, sur la base de règles du jeu sérieuses et équitables, sont bénéfiques aussi pour la stabilité et le développement en dehors de l'Union, et d'une grande portée pour les pays en développement. L'une des premières priorités de la présidence suédoise sera d'œuvrer pour que l'UE agisse au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le sens de libéralisations concrètes. Le meilleur moyen d'y parvenir est un nouveau cycle de négociations dans le cadre de l'OMC. Il importe en particulier de promouvoir les secteurs modernes à forte croissance et d'œuvrer pour que le système commercial contribue à un développement écologiquement et socialement viable tout en favorisant les droits de la personne dans la vie professionnelle.
Le marché intérieur et les intérêts des consommateurs
Le marché intérieur est une des pierres angulaires de la coopération européenne. Des réformes économiques sont indispensables si nous voulons tirer pleinement parti des possibilités qu'il donne de contribuer à la compétitivité à long terme de l'économie européenne et au potentiel de croissance des entreprises. Cela favorisera également la croissance, la prospérité et l'emploi dans l'Union.
La Suède entend agir par divers moyens en faveur d'un marché intérieur performant dans l'intérêt des consommateurs. L'objectif est de faire en sorte que le marché intérieur apporte des avantages tangibles, en l'espèce une offre élargie de produits et de services sûrs à des prix compétitifs. Il convient de
promouvoir les intérêts juridiques et économiques des consommateurs et d'améliorer la protection contre les risques sanitaires et les produits dangereux. C'est ainsi qu'il sera possible de renforcer la confiance des consommateurs dans l'Union européenne et le marché intérieur.
La Suède veut contribuer à améliorer les pratiques commerciales et à renforcer la surveillance sur le marché intérieur. Chaque État membre devrait par ailleurs élaborer son propre programme d'action national pour la protection des consommateurs. Une question concrète importante qui touche de près les consommateurs et sur laquelle la présidence suédoise tient aussi à attirer l'attention est la promotion à l'échelle mondiale des importations parallèles de produits protégés par des marques déposées. Les importations parallèles, c'est-à-dire la possibilité de commercialiser des produits de marque par d'autres canaux de distribution que ceux des titulaires des marques, ne sont actuellement autorisées que dans la zone UE/EEE.
La Suède compte faire porter l'attention sur la propriété intellectuelle – droit d'auteur, droit des marques, brevets, protection des modèles entre autres – qui est l'un des domaines essentiels du marché intérieur.
La propriété intellectuelle prend de plus en plus de signification pour la croissance, en particulier dans le contexte des nouvelles technologies.
Une question importante que la Suède s'emploiera à faire avancer durant sa présidence a trait à l'élaboration de règles plus claires et plus simples pour le marché intérieur. La simplification réglementaire est d'une grande portée, entre autres pour le climat de l'entreprise.
La Suède agira durant sa présidence en vue de faire adopter par le Parlement européen et le Conseil, au plus tard en juin 2001, le nouveau paquet législatif pour les marchés publics. La présidence suédoise tient à ce que les solutions retenues pour le marché intérieur aient un impact dans les relations de l'Union avec les pays tiers et dans les accords commerciaux impliquant l'Union. Une stratégie pour l'intégration du développement durable et de la protection de l'environnement sur le marché intérieur sera proposée en juin au Conseil européen de Göteborg.
Services financiers et capital-risque
La présidence suédoise accordera une priorité élevée aux plans d'action pour les services financiers et le capital-risque. Ces dispositifs sont des composantes importantes d'un marché financier intérieur intégré propre à impulser la croissance et l'emploi sans compromettre la stabilité financière et un niveau élevé de protection pour les consommateurs. Dans le secteur des services financiers, la Suède aspire par ailleurs à une réforme de la réglementation axée sur un processus législatif plus rapide et plus efficace au sein de l'Union. Le sommet de Lisbonne a recensé d'autres domaines clés pour le renforcement du marché intérieur, notamment la poursuite de la déréglementation des marchés de l'énergie, des
télécommunications et des transports. D'autres aspects importants sont les nouvelles stratégies prévues pour réformer les réglementations et éliminer les entraves dans le domaine des services.
Fiscalité
En matière de fiscalité, la priorité est donnée d'une manière générale aux mesures destinées à améliorer le fonctionnement du marché intérieur. C'est là une nécessité compte tenu de l'internationalisation et de la rapidité du progrès technique. Des travaux sont en cours pour l'ajustement des régimes de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des taxes sur l'énergie et des autres droits d'accises. À cet égard, il y a lieu de citer en particulier les travaux sur la directive TVA et le commerce électronique. Dans le domaine de la fiscalité directe, le grand dossier est celui de l'action contre la concurrence fiscale dommageable.
L'examen du paquet fiscal se poursuivra suivant le calendrier et les modalités fixés au Conseil européen de Feira. Dans le cadre des travaux sur la directive relative à la fiscalité de l'épargne, des conversations devraient être engagées dans les meilleurs délais avec les principaux pays tiers. Un rapport sur l'avancement du paquet fiscal sera présenté au Conseil européen avant le sommet de Göteborg. Des efforts particuliers devraient en outre être accomplis en vue d'améliorer les échanges d'informations et autres formes de coopération pour faire échec à la fraude et à la dissimulation fiscales, et mettre au point des règles plus efficaces en matière de recouvrement des impôts.
Énergie
Le secteur de l'énergie joue un rôle stratégique pour la compétitivité de l'industrie, la sécurité d'approvisionnement et la protection de l'environnement. La présidence suédoise attache une grande importance à l'ouverture des marchés de l'énergie et à l'accélération du développement du marché
intérieur de l'énergie (électricité et gaz), dans la ligne des conclusions du Conseil européen de Lisbonne.
Elle porte également grand intérêt au livre blanc de la Commission concernant la sécurité
d'approvisionnement. Les travaux relatifs à la directive sur la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables se poursuivent. Cette question est d'importance pour le marché intérieur de l'énergie comme pour le passage à un système énergétique diversifié et écologiquement viable. La Suède continuera de travailler à l'intégration des considérations environnementales et du développement durable dans les politiques énergétiques, en mettant l'accent sur la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la protection de l'environnement.
Télécommunications et technologies de l'information
L'importance toujours grandissante des télécommunications et des technologies de l'information pour la croissance et l'emploi retiendra largement l'attention lors du Conseil européen de Stockholm.
De meilleures possibilités de tirer parti des nouvelles technologies sont déterminantes pour mettre en place des services de communication efficaces à l'intention des citoyens, créer de nouvelles catégories de produits et de services et développer celles qui existent, mais aussi pour promouvoir l'innovation, la recherche et le développement en Europe. Il est impératif par ailleurs que l'industrie européenne des télécommunications et des technologies de l'information soit apte à s'affirmer dans l'intense compétition mondiale.
Afin de contribuer à une concurrence efficace dans le secteur des télécommunications, la présidence suédoise fera porter l'effort sur l'élaboration de la législation commune relative à la communication électronique. La Suède donnera suite à l'initiative e-Europe de la Commission et au plan d'action adopté au Conseil européen de Feira. Le Conseil européen de Stockholm examinera un premier rapport sur la contribution de ce plan d'action au développement d'une société de la connaissance et sur les priorités à fixer pour la suite de sa mise en œuvre. La présidence s'emploiera à faire en sorte que la nouvelle société de l'information et toutes les nouvelles technologies soient aisément accessibles à tous et que les nouvelles technologies de l'information soient mises à profit à tous les niveaux de la société.
Transports
Les transports sont d'une importance majeure pour les citoyens comme pour le développement de la société. La présidence suédoise tient à apporter une contribution active à la mise en place, pour les personnes et pour les marchandises, de transports performants, efficaces au regard de l'économie de la collectivité et viables à long terme. L'impact des transports sur la croissance économique, le
développement régional, la santé et l'environnement doit être pris en compte dans l'élaboration des réglementations communautaires. La Suède tient à travailler dans ce secteur à l'achèvement d'un marché intérieur efficace offrant des conditions de concurrence équitables, ce qui impose une meilleure
application et un respect accru des règles en vigueur. Elle poursuivra son action en vue d'intégrer l'environnement et le développement durable dans la politique des transports en donnant la priorité à des mesures tendant à accroître la sécurité, l'accessibilité pour tous et la fluidité du trafic dans l'ensemble du secteur. La Suède tient à contribuer à ce que les effets bénéfiques du recours aux technologies de l'information et autres technologies nouvelles soient mis à profit dans les transports, en particulier pour améliorer la sécurité et l'environnement.
Politique agricole et politique de la pêche
De nouvelles réformes sont encore nécessaires dans le domaine de la politique agricole commune. Les propositions faites par la Commission dans l'Agenda 2000 avaient pour but d'améliorer l'efficacité de la politique agricole commune et d'accroître ainsi l'orientation vers le marché et la compétitivité de l'agriculture européenne, de mettre en place des mesures plus ciblées pour réaliser les objectifs
régionaux, ruraux et environnementaux, de renforcer la position de l'Union dans la perspective des futures négociations de l'OMC, de faciliter l'élargissement et de stabiliser les dépenses agricoles. En vue
d'atteindre ces objectifs, la Suède entend agir durant sa présidence pour la poursuite des réformes sur des questions à l'ordre du jour telles que les réglementations agricoles pour l'huile d'olive et la viande ovine et caprine. Une autre question prioritaire qui concerne autant la politique agricole que la politique de la pêche est la poursuite de l'intégration des exigences environnementales. Pour ce qui est de la politique de la pêche, la priorité est donnée en outre aux négociations sur le prochain programme de développement de la flotte de pêche dans le but d'en adapter les capacités aux ressources halieutiques pour la période 2000-2006. La Suède s'emploiera de plus à animer un large débat autour du livre vert de la Commission sur la politique commune de la pêche.
Forêt
La présidence suédoise travaillera pour le renforcement de la coopération internationale et pour une sylviculture économiquement, écologiquement et socialement viable dans toutes les régions du monde.
La coopération dans le cadre de la stratégie forestière de l'Union doit être poussée plus avant et une attention accrue doit être accordée au rôle de la forêt comme source de matières premières et de matériaux renouvelables.
Politique régionale et structurelle
Le deuxième rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale dans l'Union sera une importante contribution à la politique régionale et structurelle de l'avenir. La discussion s'engagera au cours de la présidence suédoise.
UNE UNION POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
La coopération européenne apporte des avantages significatifs en matière de protection de
l'environnement et de promotion d'un développement durable. L'action européenne pour la réalisation des nouveaux objectifs et des nouvelles règles prévues dans ce domaine par le traité d'Amsterdam devrait être approfondie. Une stratégie visant à adapter à long terme la politique communautaire à un
développement écologiquement, économiquement et socialement durable sera adoptée lors du Conseil européen de Göteborg. Les lignes directrices d'une telle stratégie doivent être examinées sur la base d'une proposition de la Commission. Un élément important de l'action pour le développement durable est l'intégration des considérations environnementales dans tous les domaines des politiques
communautaires. Cette action doit être développée dans le courant du printemps et renforcée lors du sommet de Göteborg.
Un nouveau programme d'action pour l'environnement
La Suède veillera à faire avancer l'examen du sixième programme d'action communautaire pour
l'environnement. Ce programme, déterminant pour le volet écologique de l'action pour le développement
durable, doit constituer l'un des socles de la stratégie globale pour le développement durable. Il devrait tendre en particulier à renforcer l'action pour l'intégration de l'environnement dans divers domaines de la coopération européenne. Le programme, qui s'étendra sur les dix années à venir, doit être axé sur des objectifs environnementaux clairs et motivés, ainsi que sur des indicateurs environnementaux.
La question climatique
La question du climat est centrale dans l'ordre du jour communautaire. En Europe comme dans le monde, les efforts de limitation des émissions de gaz à effet de serre touchent de larges secteurs de l'économie, des entreprises et de la collectivité. Le dossier climatique restera hautement prioritaire sous la présidence suédoise. Les travaux doivent viser à mener à bonne fin l'examen des questions restées en suspens après la réunion de la convention climatique en novembre 2000, et à faire avancer l'action interne de l'Union dans le domaine du climat.
Produits chimiques et autres
La rapide expansion du marché des produits chimiques, le manque actuel de connaissances sur la dangerosité de nombreuses substances et l'absence de moyens efficaces pour prendre rapidement des mesures de protection sont autant de facteurs qui appellent une nouvelle stratégie pour les produits chimiques. La Suède s'efforcera donc de dégager un consensus sur une nouvelle stratégie en matière de produits chimiques. Les principes de précaution et de substitution (consistant à remplacer dans toute la mesure du possible les produits dangereux par d'autres moins dangereux) sont des bases importantes de cette action.
Afin de réduire les incidences négatives des produits sur la santé et l'environnement, il faut engager une réflexion autour des critères environnementaux qu'il convient de formuler pour l'ensemble du cycle de vie des produits. Une approche fondée sur les cycles écologiques est hautement souhaitable. L'élaboration d'une politique intégrée des produits, axée sur l'environnement, se poursuivra donc sous présidence suédoise.
La présidence tient aussi à veiller à ce que se poursuive la mise au point d'un système de traçabilité et de marquage clair des organismes génétiquement modifiés.
L'action internationale pour l'environnement
L'Union européenne est un partenaire important de la coopération internationale pour l'environnement. La Suède œuvrera pour que l'Union soit à même d'apporter une contribution efficace et déterminée à la réunion des Nations Unies au plus haut niveau politique qui se tiendra en 2002, dix ans après la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement, et trente ans après la Conférence de Stockholm sur l'environnement. Lors de cette réunion, l'on procèdera à un suivi prospectif, notamment du Plan d'action 21.
UNE UNION PROCHE DES CITOYENS
La coopération européenne en est venue au fil du temps à couvrir un nombre accru de questions importantes pour la vie quotidienne de chaque citoyen. Outre des domaines tels que l'emploi, les questions concernant les consommateurs et le développement durable, la présidence suédoise a l'ambition de mettre en lumière quelques autres dossiers qui concernent au plus haut point chacun de ceux qui vivent aujourd'hui dans l'Union européenne.
Égalité des chances
La dimension de l'égalité entre femmes et hommes doit être intégrée dans toutes les activités de l'Union, en particulier dans le domaine de l'emploi. L'égalité des chances est affaire de démocratie et de justice, d'égale considération pour la femme et pour l'homme. Elle implique aussi un partage égal du pouvoir économique et politique. L'un des objectifs primordiaux est de permettre à toute femme et à tout homme de subvenir à ses besoins par son propre travail. Il s'agit d'analyser comment l'aménagement de la fiscalité et des régimes d'allocations et de sécurité sociale encourage ou décourage l'activité
professionnelle des femmes, d'éliminer les écarts salariaux injustifiés entre femmes et hommes et de prendre des mesures permettant aux femmes comme aux hommes de concilier vie professionnelle et responsabilités familiales. Le développement de méthodes permettant de comparer les pays dans le domaine de l'égalité entre les sexes doit se poursuivre. Les hommes comme les femmes doivent contribuer à l'action en faveur de l'égalité des chances. La question du rôle des hommes sera particulièrement mise en exergue. La présidence suédoise privilégie également les actions visant á prévenir la violence envers les femmes.
Santé publique
La présidence suédoise entend affirmer le profil de l'Union en matière de santé. La nouvelle stratégie en matière de santé publique est un instrument important de cette action. Le programme-cadre pour la santé publique doit être adopté et l'action en vue d'assurer un niveau élevé de protection de la santé doit être approfondie. La Suède tient à contribuer activement à une stratégie commune pour réduire les effets nocifs de l'alcool ; d'autres questions importantes sont le tabagisme et la sécurité des produits sanguins.
Dans le domaine de la drogue, la présidence consacrera entre autres son attention à l'effort de prévention de la toxicomanie parmi les jeunes.
Sécurité alimentaire
La relation entre les méthodes de production et la qualité des denrées alimentaires est manifeste. La production alimentaire doit être sûre, viable au plan environnemental, économique et social, et conforme à l'éthique. La promotion d'une approche globale de la chaîne alimentaire est donc une priorité pour la présidence suédoise. Au printemps 2001, le livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire mettra à l'ordre du jour un bon nombre de questions importantes. Il s'agit notamment d'un meilleur
étiquetage des produits alimentaires susceptibles de provoquer des réactions allergiques, de l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés, des additifs, des questions liées à l'alimentation animale et à la protection des animaux, ainsi que de règles d'hygiène communes pour tous les produits alimentaires.
Outre ces initiatives législatives, la proposition d'une loi générale sur la sécurité alimentaire et la création d'une Autorité alimentaire européenne sont d'un intérêt tout particulier. Les développements ultérieurs du dossier de l'ESB seront suivis avec attention.
Culture
Préserver le pluralisme dans le domaine de la culture et de l'audiovisuel est une tâche prioritaire de la présidence suédoise. Il convient de souligner le rôle de la culture dans le dialogue public. Une grande attention sera portée au secteur des médias, entre autres la radio et la télévision de service public, le cinéma et les nouveaux médias. Une préoccupation majeure sera la situation des enfants et des jeunes dans le nouveau paysage médiatique. Culture et emploi sont des questions d'intérêt commun pour l'Europe, et la Suède s'intéressera particulièrement aux conditions de la création artistique. La vie culturelle doit se voir assigner un rôle important pour ce qui est de renforcer l'intégration, surmonter les disparités nationales et promouvoir les régions au plan international.
Jeunesse
Dans le cadre de la préparation du livre blanc sur la politique de la jeunesse et la situation actuelle des jeunes en Europe, la Suède tient à souligner l'importance de l'influence et des initiatives des jeunes au sein de l'Union. D'une manière générale, la Suède souhaite mettre l'accent, dans les travaux du Conseil, sur la signification de la créativité et de l'esprit d'entreprise des jeunes.
UN ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
La Suède s'emploiera à faire avancer l'action en cours pour l'instauration progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le renforcement des efforts communs de l'Union pour lutter contre la criminalité, et donc améliorer la sécurité des citoyens, est une tâche particulièrement cruciale, de même que la mise en place d'une politique commune de l'asile fondée sur l'humanité et l'application sans restriction de la Convention de Genève. La Suède s'emploiera à faire en sorte que les moyens de coopération judiciaire offerts par le traité d'Amsterdam soient mis à profit, et que les décisions du sommet de Tampere soient suivies d'effet.
L'espace judiciaire
L'action dans le domaine judiciaire couvre la coopération en matière pénale et en matière civile. Il faut réduire la criminalité – et l'Union européenne en donne les moyens. L'objectif est d'instaurer une politique pénale efficace, humaine et équilibrée au sein de l'Union. Cette coopération doit avoir pour pierres fondamentales la prévention de la délinquance, la lutte contre la criminalité et la réparation des
préjudices subis. Un point de départ évident de cette action est le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains. La présidence suédoise continuera de jouer un rôle moteur pour l'inclusion des aspects de prévention de la délinquance dans la coopération européenne. L'action se poursuivra pour renforcer la position des victimes dans les procédures judiciaires. La Suède donne également la priorité à l'action entreprise pour améliorer la coopération en matière pénale et travaillera à faire en sorte que les jugements et décisions prononcés dans un État membre soient valables et puissent être exécutés dans toute l'Union. La création d'Eurojust, l'organe de coopération des procureurs de tous les États membres pour les enquêtes pénales internationales, tient une place importante dans l'ordre du jour. Une énergie particulière sera consacrée à la lutte contre la grande délinquance environnementale et aux mesures contre la traite des êtres humains, avant tout les femmes et les enfants. Une action déterminée sera conduite en ce qui concerne les mesures contre le blanchiment des capitaux et les autres formes de criminalité financière, ainsi que la cybercriminalité. La Suède s'emploiera également à lutter contre la drogue par des mesures visant à réduire et l'approvisionnement et la demande.
La coopération judiciaire en matière pénale inclut la coopération policière, qui vise à accroître la capacité des polices à élucider les délits. L'action entreprise pour donner à Europol des possibilités accrues de combattre la criminalité financière se poursuivra. La coopération policière doit également être renforcée par une intensification des échanges d'informations. La coopération en matière de formation va s'engager dans le cadre de l'école européenne de police. L'entrée des pays nordiques dans la coopération
Schengen deviendra opérationnelle.
La Suède tient particulièrement à agir dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile, parce qu'elle a trait à des questions qui intéressent chaque citoyen. L'achèvement du marché intérieur présuppose que les personnes et les entreprises puissent faire valoir leurs droits par-delà les frontières nationales. Les mesures destinées à simplifier et accélérer l'exécution des jugements dans les autres États membres sont importantes à cet égard. La coopération entre les tribunaux de l'Union en matière de commissions rogatoires dans un autre État membre sera également améliorée. Une autre question hautement prioritaire est la création d'un réseau destiné notamment à fournir aux citoyens une information d'accès facile sur les procédures juridictionnelles des États membres et les dispositions matérielles applicables, par exemple pour l'achat de marchandises ou la location d'un logement pour les vacances.
Politique des migrations et de l'asile
Dans le domaine de la politique des migrations et de l'asile, la Suède attache une importance particulière à la suite des travaux en vue d'une stratégie européenne d'ensemble pour les migrations, sur la base du traité d'Amsterdam. Conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere, la Suède entend travailler durant sa présidence à poursuivre le développement d'une politique commune de l'Union en matière d'asile et d'immigration, reposant sur l'humanité, la solidarité et le respect du droit d'asile.
Les conditions d'accueil des demandeurs d'asile sont d'une importance particulière. L'objectif est d'assurer dans tous les États membres de l'UE de bonnes conditions d'accueil pour les demandeurs d'asile. En tant que pays de la présidence, la Suède souhaite mettre l'accent sur les besoins spécifiques que peuvent avoir des catégories particulièrement exposées telles que les enfants et les femmes
victimes de violences sexuelles.
La présidence suédoise œuvrera en faveur de l'adoption de règles communes pour la protection temporaire dans les situations d'exode massif.
De plus, la Suède travaillera activement à la fixation de normes minimales uniformes pour les procédures d'asile. Une autre tâche importante est d'instaurer des normes minimales de protection au sein de l'Union, tant au regard de l'interprétation de la Convention de Genève que des règles de protection relevant d'autres critères.
En vue d'obtenir des résultats dans ce domaine, il importe aussi de créer, conformément aux conclusions de Tampere, une stratégie horizontale pour intégrer plus largement les questions de l'immigration et de l'asile dans toutes les politiques de l'Union, ainsi que dans ses relations extérieures.
L'une des priorités de la présidence suédoise sera de mettre en relief l'importance d'une approche globale des questions liées aux migrations. La politique étrangère et l'aide internationale au développement permettent d'agir sur les circonstances qui font que des personnes se sentent contraintes de quitter leur pays d'origine.
Les droits et l'intégration des immigrés doivent bénéficier d'une priorité particulière. Les droits des citoyens des pays tiers au sein de l'Union varient actuellement d'un État membre à l'autre. Il importe d'entreprendre au plus tôt, dans le cadre de l'Union, une action en vue de reconnaître aux immigrés des droits qui soient dans toute la mesure du possible de même niveau que ceux des citoyens de l'Union.
Une condition nécessaire pour l'harmonisation des politiques est que chacun des pays membres soit au courant de la situation migratoire qui prévaut dans les autres. La Suède travaillera durant sa présidence à l'amélioration des échanges d'informations et de statistiques. Un degré accru de transparence et d'information est d'ailleurs bénéfique pour le débat public et l'image qui est donnée de l'immigration vers l'UE.
UNE UNION SOLIDAIRE ET ACTIVE DANS LE MONDE
L'Union européenne doit être une organisation ouverte sur le monde. Son rôle mondial s'est renforcé ces dernières années. Son action vise la paix, le développement et la coopération internationale sur la base des valeurs communes que sont la démocratie, les droits de l'homme, l'État de droit, l'égalité entre
femmes et hommes, le libre-échange et le respect de l'environnement. Une large interaction de divers domaines politiques doit permettre de concrétiser une politique communautaire de solidarité à l'égard du monde environnant.
Les considérations environnementales doivent tenir une place importante dans les relations extérieures de l'Union. Une stratégie sera formulée à cet effet au cours de la présidence suédoise. La coopération entre l'UE et les Nations Unies fera l'objet d'une attention particulière.
Principaux thèmes
Droits de l'homme
Le respect des droits de l'homme doit s'imposer dans tous les aspects des activités européennes. Ces questions sont à traiter de manière ouverte et efficace. Elles doivent être abordées, dans un but préventif, au cours du dialogue avec les autres États, ainsi que dans les accords avec les pays tiers. L'Union doit agir avec détermination au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et dans la perspective des conférences mondiales à venir dans ce domaine.
La lutte contre la peine de mort se poursuivra et l'action contre la torture doit encore s'intensifier. La situation de la femme, les droits de l'enfant, les possibilités offertes aux personnes handicapées, la liberté de l'information et de la presse constituent d'autres questions importantes..
Politique européenne de sécurité et de défense
L'UE doit être mieux à même de gérer les crises et de prévenir les conflits. Tel est l'enjeu actuel de la politique de sécurité en Europe. Une tâche majeure de la présidence suédoise sera la mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil européen de Nice et l'exécution du mandat donné par celui-ci pour la suite des travaux. Il importe notamment de mettre en place des structures permanentes dans ce domaine et de renforcer la capacité militaire et civile de gestion de crise de l'Union de manière à ce qu'elle soit opérationnelle aussitôt que les conditions requises seront réunies. D'autres priorités suédoises sont la prévention des conflits, ainsi que la coopération avec l'ONU et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et avec les pays extérieurs à l'Union dans le domaine de la gestion de crise.
Coopération pour le développement
Une coopération efficace pour le développement est un aspect important des relations extérieures et une question de grande portée pour la présidence. C'est aussi l'un des points du programme de réformes de la Commission. Une meilleure convergence d'opinions doit prévaloir en politique extérieure. La position de l'Union en tant qu'acteur international responsable et solidaire en sera renforcée. La lutte contre la pauvreté doit être au cœur de la coopération pour le développement.
Coopération avec les organisations internationales et les pays tiers
Nations Unies
La présidence contribuera à une action communautaire cohérente et concertée dans le cadre des Nations Unies.
Les questions prioritaires sont:
- la modernisation du système des Nations Unies,
- le rôle majeur de l'ONU et son Conseil de sécurité pour la paix et la sécurité internationales, - le désarmement et la non-prolifération des armes de destruction massive,
- de meilleures conditions pour les actions des Nations Unies pour le maintien de la paix et la prévention des conflits,
- la coopération entre l'Union européenne et l'ONU.
Plusieurs grandes conférences des Nations Unies auront lieu durant la présidence suédoise, notamment les conférences mondiales sur les pays les moins avancés et sur le VIH/SIDA. Les entraves actuelles à la coopération entre l'UE et l'ONU doivent être éliminées, notamment dans le domaine administratif.
UE - Russie
La coopération entre l'Union européenne et la Russie est fondamentale pour la sécurité et le développement de l'Europe. Ce dossier bénéficie donc d'une priorité élevée. Compte tenu de la conjoncture politique générale, la présidence entend poursuivre activement la mise en œuvre de la stratégie commune de l'Union. Celle-ci exige une perspective à long terme et un dialogue politique approfondi. Les questions à privilégier sont:
- le soutien à la société civile et la liberté de l'opinion,
- l'environnement, la sûreté nucléaire et les déchets nucléaires, - la lutte contre la criminalité organisée,
- la coopération pour le désarmement et la non-prolifération, - l'intégration de la Russie dans l'économie mondiale.
La dimension septentrionale
La dimension septentrionale de l'UE est une plate-forme importante pour une implication accrue de l'Union dans la région. Il est souhaitable de lui donner un contenu de plus en plus concret, reposant sur les spécificités de la région. Elle devrait renforcer la coopération par-delà les frontières extérieures de l'Union dans le nord de l'Europe. Il importe également de développer la coopération régionale,
notamment dans le cadre du Conseil des États de la mer Baltique, du Conseil euro-arctique de Barents et du Conseil de l'Arctique. La présidence tient à assurer le suivi des lignes directrices et du plan
d'action communautaires 2000-2003 pour la dimension septentrionale. Les relations de l'Union avec Kaliningrad doivent faire l'objet d'une attention particulière.
Europe orientale et Asie centrale
La présidence entend développer la coopération avec les pays d'Europe orientale et d'Asie centrale. L'UE doit continuer d'agir vigoureusement en faveur de la démocratie, de l'économie de marché et des droits de l'homme dans ces pays. La Moldavie et le Sud-Caucase méritent une attention accrue. Les accords de partenariat et de coopération sont des instruments importants pour l'approfondissement de la coopération. Il importe également de concrétiser la stratégie commune pour l'Ukraine. En Biélorussie, l'UE devrait accroître sa coopération avec les forces qui aspirent à faire évoluer la société dans un sens plus démocratique.
Balkans occidentaux
La situation dans les Balkans occidentaux exige beaucoup de l'Union, tant dans le domaine de la prévention des conflits et de la gestion de crise qu'en termes de réformes économiques et de mesures financières équilibrées. Une stratégie de long terme pour la région doit s'accompagner de réactions rapides aux crises naissantes. Il importe de mieux coordonner et présenter l'effort global de l'UE. L'action doit être orientée principalement sur deux aspects.
Le premier est le rapprochement progressif de la région avec l'UE. Les accords de stabilisation et d'association sont des instruments importants à cet égard. Ils tendent fondamentalement au libre- échange, compte tenu des conditions ressortissant à l'approche régionale de l'Union aussi bien qu'au Pacte de stabilité. Les négociations en vue d'accords de stabilisation et d'association avec l'ex- République yougoslave de Macédoine et la Croatie doivent être menées à bien. Des progrès devraient également intervenir avec l'Albanie, la Bosnie et la Yougoslavie. L'évolution en cours en
Serbie/Monténégro exige des efforts financiers considérables de la part de l'Union, tant par le biais de la Banque européenne d'investissement (BEI) que sous forme d'aide macrofinancière. Il importe que le soutien de l'Union contribue à une évolution dans le sens d'une économie de marché opérante. La coopération régionale accrue qu'exige le pacte de stabilité doit également être prioritaire.
Le second aspect est celui de la prévention des conflits et de la gestion de crise. Cela concerne avant tout l'évolution en Serbie et les relations de celle-ci avec le Monténégro notamment, ainsi que la situation au Kosovo. Le retour des réfugiés est une priorité importante.
Moyen-Orient
Le processus de paix au Moyen-Orient est en crise. L'Union a là un rôle important à jouer et cette question sera donc cruciale pour la présidence suédoise. Il ne s'agit pas simplement de gérer les crises.
Plus encore, il importe de relancer les négociations et, à cette fin, d'œuvrer pour des initiatives et prises de position communes au sein de l'Union.
La coopération euroméditerranéenne
La coopération euroméditerranéenne dans le cadre du processus de Barcelone vise à créer la paix, la stabilité et la prospérité sur le pourtour de la Méditerranée. La présidence tient entre autres à poursuivre les importants travaux en vue d'une charte de paix et de stabilité pour la Méditerranée et d'une zone de libre-échange dans la région méditerranéenne. Parmi les instruments de cette action figure la nouvelle stratégie commune à l'égard de la région méditerranéenne.
Afrique
La présidence suédoise souhaite promouvoir une action communautaire plus cohérente et plus axée sur le long terme en Afrique. L'effort doit porter entre autres sur la prévention des conflits et la limitation du commerce des armes. Ces questions sont du reste liées à la lutte contre la pauvreté. L'Union doit s'intéresser particulièrement à la coopération régionale, aux conflits en cours et au VIH/SIDA. En tant que pays de la présidence, la Suède travaillera à la mise en œuvre du nouvel accord de Cotonou entre l'UE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). Cet accord se fonde sur le respect des droits de l'homme, la démocratie, les principes de l'État de droit et la bonne conduite des affaires publiques.
EEE
La présidence entend poursuivre le développement de la coopération dans le cadre de l'Espace économique européen en agissant pour l'incorporation de l'acquis communautaire dans le traité sur l'EEE. Il importe également de renforcer le dialogue politique.
UE - États-Unis
Durant sa présidence, la Suède travaillera au renforcement des relations entre l'UE et les États-Unis.
L'un de ses axes prioritaires sera ainsi l'aménagement ultérieur du nouvel Agenda transatlantique qui porte en principe sur toutes les questions essentielles pour les relations entre les États-Unis et l'UE.
Un point important du nouvel Agenda transatlantique concerne les questions commerciales et la réalisation du plan d'action du Partenariat économique transatlantique. Le sommet États-Unis - Union européenne, qui sera le premier du nouveau président américain, aura lieu en Suède au cours de la présidence suédoise. Le renforcement du dialogue entre l'Union et les États-Unis sur l'évolution de la Russie et la coopération avec celle-ci seront parmi les principaux thèmes abordés.
Canada
Au cours de la présidence suédoise, un sommet aura également lieu en Suède avec le Canada.
L'intensification de la coopération politique, la prévention des conflits, la coopération autour des
questions septentrionales et l'approfondissement des relations commerciales entre l'UE et le Canada en seront des thèmes importants.
Asie
Dans les relations avec l'Asie, l'accent sera mis sur le potentiel économique de la région et l'importance de la démocratie, des droits de l'homme et du respect de l'environnement. À l'égard de la Chine, la politique communautaire à long terme et le dialogue sur les droits de l'homme doivent s'étoffer.
L'approfondissement de la coopération avec le Japon est de l'intérêt de l'UE, et un sommet avec ce pays est à prévoir en Suède. L'Union continuera de suivre l'évolution en Asie du Sud dans le domaine de la politique de sécurité, ainsi que les processus de réconciliation et de démocratisation dans le reste de l'Asie. La traite des êtres humains doit être combattue.
Amérique latine et Caraï bes
Pour ce qui est des relations de l'Union avec l'Amérique latine et les Caraïbes, la présidence s'efforcera de promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l'homme, en particulier en Colombie, au Pérou et à Cuba. Les relations économiques entre la région et l'UE offrent un potentiel significatif de croissance et de développement. Au cours de la présidence, la Suède portera une attention prioritaire aux négociations de libre-échange avec le Mercosur et le Chili.
UNE UNION TRANSPARENTE, MODERNE ET EFFICACE
Pour répondre aux demandes et aux besoins des citoyens autant que pour être à même de fonctionner efficacement après son élargissement, l'Union doit devenir plus transparente et plus moderne. La transparence est un facteur clé pour les citoyens et une condition nécessaire pour l'action future de l'Union et sa pérennité. La présidence suédoise a pour objectif de contribuer à de nouvelles avancées dans l'important travail de réforme déjà entrepris en ce qui concerne les modalités de travail et la culture administrative des institutions.
Transparence
Pour la présidence suédoise, il est primordial de concrétiser la vision d'une Union plus transparente. Les modalités de travail doivent devenir plus transparentes et l'information plus accessible, de manière à donner aux citoyens un réel droit de regard sur la coopération. Le traité d'Amsterdam a jeté la base juridique de règles pour la publicité des documents du Parlement européen, du Conseil et de la
Commission. La Suède attache une grande importance à ce que l'acte législatif qui doit être adopté au plus tard en mai 2001 débouche sur un meilleur accès aux documents détenus par les institutions. Lors des travaux sur ce texte, la Suède compte rester en étroite relation avec le Parlement européen, qui s'est largement impliqué dans le dossier de la transparence. À la suite de l'acte législatif, des
dispositions spéciales seront insérées dans le règlement intérieur du Conseil concernant l'accès à ses documents. La question d'un renforcement du droit d'expression des fonctionnaires de l'Union sera abordée dans le cadre de l'action pour la transparence. La signification que revêtent des textes clairs et intelligibles pour la transparence et l'efficacité de l'Union sera également mise en lumière.
Modernisation des institutions européennes
Par le travail de réforme entrepris, la Commission a manifesté une volonté claire de moderniser la gestion de l'Union européenne. La présidence suédoise aura à cœur de traduire ces ambitions en une politique concrète pour l'administration et les ressources humaines. Les travaux relatifs à l'amélioration du mode de fonctionnement du Conseil se poursuivront conformément aux recommandations adoptées au Conseil européen d'Helsinki.
Un usage efficace des ressources budgétaires de l'Union
La présidence suédoise est très attachée à un emploi efficace des crédits communautaires. Une politique budgétaire restrictive doit être un principe fondamental de l'action. L'évolution amorcée ces dernières années dans le sens d'une modération des niveaux budgétaires et d'un meilleur contrôle financier de la procédure budgétaire doit se poursuivre. La priorité sera donc donnée aux travaux concernant le nouveau règlement budgétaire.
L'avenir de l'Union
Le traité de Nice marque une étape importante du développement de l'Union. Mais dès à présent, une série de contributions intéressantes ont été apportées aux interrogations sur le devenir de l'Union à plus long terme. Conformément aux conclusions de Nice, ce processus de réflexion informel doit se
poursuivre sous les présidences suédoise et belge. Il portera sur un large registre de thèmes et les pays candidats, les organisations et les citoyens européens y seront également associés. Le débat doit aborder notamment la délimitation des compétences entre les États membres et l'Union, le statut que doit avoir la charte des droits fondamentaux adoptée à Nice, les moyens de rendre les traités de l'Union plus intelligibles, et le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne. La présidence suédoise, en étroite coopération avec la future présidence belge, souhaite présenter au sommet de Göteborg un plan esquissant la structure possible de ce vaste processus, dans la perspective de la prochaine conférence intergouvernementale de 2004.
