PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 FEVRIER 2021

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le deux février à dix-huit heures et trente minutes, le conseil Municipal de Montgaillard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de MONTGAILLARD, sous la présidence de M. de COLOMBEL Henri, Maire.

Date de la convocation : 28 janvier 2021.

PRÉSENTS :

Monsieur Henri de COLOMBEL, Maire ;

Monsieur Jean-Marc FELTRIN, Madame Marilyne CAILLAU, Adjoints ; Madame Nathalie CORRAL,

Messieurs Didier DAURENSAN, Pierre RUMEAU, Jean Marc BRUSTOLIN, Christian OUSTEAU, Luc ANCELLIN et Anthony CHAMINADE et Florian MIOSSEC ;

Absents : Néant Excusés : Néant Pouvoirs : Néant

Secrétaire : Madame Marilyne CAILLAU.

Ouverture de séance : 18h30.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir modifier l’ordre du jour : - Rajout d’une délibération :

o Intercommunalité : Adhésion au groupe de commande pour l’opération collective de rénovation de l’éclairage intérieur des bâtiments publics tertiaires en Albret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier l’ordre du jour comme énoncé ci-dessus.

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Information sur les décision prises par le Maire dans le cadre des délégations du conseil (Article L 5211-10 du CGCT)

Par délibération n° 018/2020 du 27 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu’énumérées à l’article L 5211-10 du CGCT.

L’usage de cette délégation doit faire l’objet d’une information au conseil municipal par le Maire lors de la plus proche des séances obligatoires.

L’ensemble des décisions est consultable à la mairie.

Tel est l’objet de ce document :

Décision n° 001-2020 du 11/12/2020 : Acceptation d’un don de 10 000.00€ par un donateur anonyme. Aucune condition, ni charge n’a été revendiquée par le donateur, hormis le souhait que son don soit utilisé au profit de la commune.

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Décision n° 002-2020 du 17/12/2020 : Virement de crédit n° VC 001/2020 : Poteau Incendie.

Section d’investissement Dépenses

Article Désignation Opération Montant 21568 Autre mat et outil d’incendies 134 +3 360.00€

020 Dépenses imprévues - 3 360.00€

Total 0.00€

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Délibération n° 001 /2021 du 02 février 2021 -

Objet : Finances : Imputation comptable des dépenses d’investissement inférieures à 500.00€HT

Monsieur le maire rappelle que la circulaire interministérielle n° INT B87 00120 C du 28 avril 1987 précise les règles d’imputation budgétaire des dépenses du secteur public local.

Par ailleurs, l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du code général des Collectivités Territoriales en donnant aux assemblées délibérantes la compétence pour décider qu’un bien meuble de faible valeur puisse être imputé en section d’investissement.

L’arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à compter du 1er janvier 2002, à 500

€ toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Il précise également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.

Considérant que les instructions comptables, applicables aux collectivités locales, comprennent une nomenclature des matériels, mobiliers et outillages dont l’acquisition doit faire l’objet d’une imputation en section d’investissement,

Considérant que les biens, dont la valeur est inférieure à 500 € HT, doivent être inscrits en section de Fonctionnement,

Considérant enfin que, sur délibération expresse du Conseil Municipal, ces acquisitions peuvent être affectées en section d’investissement afin de bénéficier du FCTVA s’il s’agit d’un premier équipement ou d’une acquisition par lot, ou si leur durée de vie est supérieure à 5 ans,

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres présents décident à l’unanimité

- D’autoriser le Maire à imputer, en section d’investissement, les biens meubles figurant dans la liste ci-dessous dont la valeur est inférieure à 500 € HT, s’il s’agit d’un premier équipement ou d’une acquisition par lot, ou si leur durée de vie est supérieure à 5 ans, et ce pour l’année 2021.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ADMINISTRATION GÉNÉRALE A. Mobilier

B. Ameublement (rideaux – stores – tapis - tentures) C. Bureautique – Informatique – Monétique

- balances, calculatrices, tableaux…

- unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques…

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D. Reprographie – Imprimerie E. Communication

- matériel audiovisuel (appareil photo, téléphone…)

- matériel exposition/affichage (grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines) F. Chaufferie / Sanitaire (installations sanitaires, ventilateurs, convecteurs…)

G. Entretien / Nettoyage (aspirateurs, shampouineuses, chariot…)

H. Entretien, réparations et embellissement des bâtiments, installations fixes (réseau électrique, téléphonique…)

VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS A. Installation de voirie

B. Matériel

C. Éclairage public, électricité D. Stationnement

Ainsi délibéré les, jour mois et an que dessus.

À MONTGAILLARD le 02 février 2021.

Le Maire, Henri de COLOMBEL

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Objet : SIVU CHENIL FOURRIERE : Acceptation de nouvelles communes ayant demandé leur adhésion au SIVU du Chenil Fourrière.

- Vu la délibération n° 24/2020 en date du 5 décembre 2020 du SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne portant sur la proposition d’adhésions de deux nouvelles communes du département Puysserampion et Saint Front sur Lémance au Sivu Chenil Fourrière.

- Considérant la nécessité d’actualiser le périmètre du Sivu Chenil Fourrière, et ses statuts ;

- Considérant que le Sivu Chenil Fourrière a consulté l’ensemble de ses membres par courrier du 17 décembre 2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est adhérente au SIVU Chenil Fourrière. Par délibération du 05 décembre 2020, déposée en Préfecture le 11 décembre 2020, le Comité Syndical du SIVU Chenil Fourrière a accepté et voté à l'unanimité leurs adhésions. Il s’agit des communes de : Saint-Front-sur-Lémance et Puysscrampion.

Monsieur, le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adhésion au sein du SIVU de ces deux communes,

- De donner leur accord pour l’élargissement du territoire du Sivu Chenil Fourrière dans le cadre de ses statuts, aux communes de Puysserampion et Saint Front sur Lémance, - De valider les statuts du Sivu Chenil Fourrière (selon le projet joint à la présente

délibération),

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant

- De mandater Monsieur le Maire pour informer le Sivu Chenil Fourrière de cette décision.

Projet de statut annexé à la présente délibération.

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Objet : Approbation des mises à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-4 relatifs aux pouvoir de police du Maire,

- Vu la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 13 relatif au Plan de Sauvegarde,

- Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précisant les modalités d’élaboration de ce plan,

- Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/DDT/03.130 du 04/02/2016, portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles retrait-gonflement des sols argileux de la commune de Montgaillard.

- Vu la délibération n° 020-2017 du 21 juin 2017 approuvant le PCS de Montgaillard.

- Vu l’élection municipale de 2020, modifiant les membres du conseil.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’un plan communal de sauvegarde a déjà été mis en place en 2017. Etant donné les dernières élections municipales de 2020 entrainant le renouvellement des membres du conseil, il convient de le mettre à jour. Pour ce faire, le projet de PCS a été distribué à tous les conseillers lors de la séance du conseil du mois de décembre 2020.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de délibérer pour la mise en place de ce nouveau document ainsi que de désigner des conseillers pour la réalisation des charges suivantes :

- Le secrétariat

- Le responsable des relations publiques

- Le responsable des lieux publics et des établissements recevant du public - Le responsable « alerte puis soutien de la population »

- Le responsable logistique

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres présents décident à l’unanimité - D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde.

- De désigner les personnes suivantes responsables des charges :

o Le secrétariat : Madame DUBOIS Delphine, secrétaire de mairie, suppléée par Madame CORRAL Nathalie, Conseillère Municipale.

o Les relations publiques : Madame CAILLAU Marilyne, 2^ème Adjointe au Maire, suppléée par Monsieur MIOSSEC FLORIAN, Conseiller Municipal.

o Le responsable des lieux publics et des établissements recevant du public : Madame CORRAL Nathalie, Conseillère Municipale, suppléée par Madame CAILLAU Marilyne, Adjointe au Maire.

o Le responsable « alerte puis soutien de la population » : Monsieur DAURENSAN Didier, Conseiller Municipal suppléé par Monsieur RUMEAU Pierre, Conseiller Municipal.

o Le responsable logistique : Monsieur FELTRIN Jean-Marc, 1^er adjoint au maire, suppléé par Monsieur CHAMINADE Anthony, Conseiller Municipal.

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- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents ayant trait à ce plan.

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Objet : Finance : Attribution d’une subvention au Centre de santé du Lavardacais.

Face au processus de désertification médicale qui sévit dans les campagnes, en particulier, une association s’est créée, sur Lavardac, dans le but de pallier ce manque cruel de médecins.

Après accord de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Département, un centre médical a été mis sur pied (le 3ème en Lot et Garonne) début juillet 2020, les médecins étant sous statut de salariés de l’association.

Ce dispositif est pour le moment équilibré financièrement par le coût des consultations et la dotation initiale de l’ARS.

En raison de l’intérêt réel qu’il présente pour tous les habitants du bassin de vie lavardacais et par souci de soutien à l’association, il est proposé que la commune apporte une subvention à cette association.

- D’attribuer à l’association Centre de santé AGCSL de Lavardac une somme de 300.00€

- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents ayant trait à cette délibération.

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Objet : Territoire 47 – Adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux / fournitures / services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

- Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

- Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

- Vu le code de l'énergie,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le code de la commande publique, notamment son article L.2113-6,

- Considérant que la commune de MONTGAILLARD (Lot-et-Garonne) a des besoins en matière d'achat d'énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

- Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

- Considérant que les Syndicats d'Energies de la région Nouvelle Aquitaine s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

- Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

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- Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords- cadres,

- Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

- Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de MONTGAILLARD (Lot-et-Garonne) au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

- D’adhérer au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération, - D'autoriser le coordonnateur et Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne (TE 47) dont dépend la collectivité, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

- D'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l'article 9 de la convention constitutive,

- De s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de Montgaillard (Lot-et-Garonne) est partie prenante

- De s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de Montgaillard (Lot-et-Garonne) est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

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Objet : Albret Communauté : Adhésion au groupement de commandes pour l’opération collective rénovation de l’éclairage intérieur des Bâtiments Publics Tertiaires en Albret.

- Vu les statuts d’Albret Communauté,

- Vu le code général des collectivités territoriales, - Vu le code de la commande publique,

Albret Communauté a proposé à ses communes membres une opération collective de rénovation de l’éclairage intérieur des bâtiments tertiaires publics du territoire, offrant ainsi à l’ensemble des collectivités la possibilité de rénover son éclairage intérieur par une opération unique.

Albret Communauté propose ainsi à ses membres un groupement de commande, permettant de massifier les achats et ainsi d’obtenir une meilleure valorisation de la prime CEE des équipements éligibles et des prix plus attractifs.

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Albret Communauté, en sa qualité de coordinateur et animateur de la transition énergétique sur le territoire via son programme TEPOS, se chargera d’organiser le groupement de commande, chaque commune exécutant par la suite son ou ses marché(s).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

- D’adhérer au groupement de commande pour l’opération collective de rénovation de l’éclairage intérieur des bâtiments publics tertiaires en Albret,

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- De s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune de Montgaillard est partie prenante, - De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont la commune de Montgaillard est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

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Questions diverses et discussions : - Entretien des chemins ruraux :

o CR 3 : Cantiran : ce chemin coupe une propriété (bois) en deux. Etudier la vente de ce chemin au propriétaire concerné. Conserver la partie du chemin depuis la route jusqu’à l’entrée du bois. Pas de travaux à prévoir pour ce chemin.

o CR 14 : Labaste au casse : Accès pour se rendre à une palombière privée. Pas de frais à engager.

o CR 16 : Saint Julien : Chemin de randonnée de Jourdan à La boire : pas de frais à engager.

o CR 21 : Saint Jean : sur 100m reboucher les trous

o CR 17 : Berdoulet à Cousteau : prévoir des travaux d’élagage des bas-côtés, jusqu’à l’angle du bois.

- Bornage du chemin rural n° CR 9 : Xaintrailles : Du nouveau poteau incendie de Maribot aux 1^ères maisons à Gudaire. A la majorité des voix, le bornage de ce chemin est abandonné.

- Logement communal Ecole :

o Lors de son entrée dans le logement il avait été précisé à la nouvelle locataire que la mairie ferait réaliser l’isolation des combles. Après de multiples relances l’isolation n’a été réalisée que le 30 janvier 2021.

o Par voie de conséquence, une consommation anormale de gaz a été constatée lors de la période de froid de décembre 2020 et début janvier 2021.

o Dans ce cadre, monsieur le Maire propose aux membres du conseil de verser une aide financière à la locataire en dédommagement du surcoût qu’elle a subi sur le chauffage. A la majorité des voies (10 pour – 0 contre – 1 abstention) une aide de 200€ est accordée, à titre exceptionnel. Pour information, aucune demande de la part de la locataire n’avait été émise à ce sujet.

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- Voirie :

o Chemin de Brian : Monsieur le maire, rappelle que lors du précédent conseil, il a été envisagé de réaliser des travaux de réfection du Chemin de Brian. Un devis a été émis par l’entreprise « CHAMINADE A. » pour un montant de 2 382.00€. Au vu des conditions météorologiques et de l’état impraticable des terrains, il est décidé de reporter les travaux de réfection à une période plus propice.

o Entretien des fossés : après les deux tempêtes que nous avons connues en quelques semaines, les terres sont gorgées d’eau et les fossés débordent en plusieurs endroits. Un devis, qui sera adressé à la communauté de communes, est demandé pour le curage des zones les plus touchées.

o Replanter des haies : projet à envisager pour consolider les fossés, en deux étapes : enfoncer des piquets d’acacia pour maintenir les talus puis replanter de la végétation sur la partie du talus relevant du domaine public. Devis à solliciter.

o Signalisation routière :

 Prévoir un panneau « voie sans issue » au lieu-dit Berdoulet et au lieu- dit « Gaillé ». Panneaux fournis par un administré. Vérifier qu’ils sont conformes.

 Envisager une signalisation du virage sur la route des Vignerons au niveau de chez monsieur MIOSSEC (peinture au sol).

- INTRAMUROS : Présentation rapide et proposition de téléchargement de l’application aux élus.

- Salle de associations : à la suite des intempéries, la salle des associations a été inondée ; monsieur FELTRIN étudie la manière de résoudre ce problème.

- Prochain conseil municipal : le mercredi 7 avril 2021 à 20h00.

Séance levée à 20h25.

Le Maire, Henri de COLOMBEL.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Henri de COLOMBEL, Maire, déclare la séance close.

Les délibérations prises ce jour, portent les numéros 001/2021 à 006/2021.

PV Affiché le 12/02/2021