Contrat de prestation de services n MAR

En cas de contradiction, les termes de ce contrat prévalent sur les conditions générales de prestation et vente jointes, partie intégrante du présent contrat.

Raison Sociale : SUEZ RV Rebond Insertion Adresse Postale : 03 Rue Rouvet 75019 PARIS

SAS au capital de 650000 Euros - Numéro RCS 443 304 134 – Paris - Code APE 8899B

Contrat réf. : ………..│1 SUEZ RV REBOND INSERTION

3 Boulevard Ampère 13014 Marseille

Téléphone : +331 40055223

Client ………..

La Direction ………..

Adresse………...

Cp ville ………

France

Le / /2021,

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Contrat de prestation de services n° MAR202110-0…

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Objet : Contrat

Réf. : ………..

Madame, Monsieur,

Nous faisons suite à l’offre de prestation de service collecte de vos cartons et à la confiance que vous nous avez accordé. Nous vous en remercions.

Vous trouverez, dans notre contrat joint, une description des solutions que nous avons définies pour répondre à votre besoin ainsi que les conditions tarifaires qui y sont associées.

Les coordonnées des personnes en charge de votre dossier vous sont communiquées en seconde partie du présent document.

Merci de bien vouloir nous confirmer votre accord en nous faisant parvenir ce contrat et le bon pour accord signés revêtus du cachet de votre entreprise, ainsi que le mandat de prélèvement automatique SEPA accompagné de votre RIB.

Espérant avoir répondu à votre attente, nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information et nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Mohamed HAMLAOUI Direction Commerciale

En cas de contradiction, les termes de ce contrat prévalent sur les conditions générales de prestation et vente jointes, partie intégrante du présent contrat.

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Collecte, traitement et valorisation de vos déchets cartons.

La société SUEZ RV Rebond Insertion collecte les cartons du client et les évacue en centre de traitement pour les valoriser.

Le client sort ses cartons, triés à la source et mis en fagots (conformément à ce qui est précisé dans la fiche déchet joint au contrat), en amont du créneau horaire de passage du moyen de collecte, au plus près du passage du moyen de collecte.

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o Tél : o Email :

2. PRESTATIONS ET CONDITIONS TARIFAIRES :

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SUR DEVIS Prix unitaire € H.T. Unité de facturation

Production

1 passage par semaine (pas le samedi *)

Choix du Jour par SUEZ

Rebond

Choix du Jour par LE

CLIENT

Mois 500 L maxi / passage 60,00 € 70,00 €

3 passages par semaine (pas le samedi) ^{140,00 €} Mois 500 L maxi / passage 5 passages par semaine (pas le samedi) ^{160,00 €} Mois 500 L maxi /

passage

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Récupération de cartons : 1 ou 3 passages par semaine (du lundi au vendredi *)

Récupération de cartons : 5 passages par semaine (du lundi au vendredi)

Si choix de la formule 1 * ou 3 passages par semaine, cocher le ou les jours souhaités de collecte dans le tableau ci-dessous.

En cas de contradiction, les termes de ce contrat prévalent sur les conditions générales de prestation et vente jointes, partie intégrante du présent contrat.

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Conditions tarifaires

● Ces prix sont applicables sous réserve que les déchets soient conformes aux renseignements que vous nous avez indiqués, soient conditionnés conformément à ce qui est précisé dans la fiche déchets et soient conforme aux conditions d’acceptation de la filière concernée.

● Nos prix s’entendent hors taxes et doivent être majorés de la TVA au taux actuel en vigueur.

● TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) : taux en vigueur au moment du fait générateur.

Cette taxe est susceptible d’évoluer selon la loi de finances relative aux déchets. En cas d’évolution du taux de TGAP facturé, le client se verra facturer ce complément de TGAP.

● Durée du contrat :

Le contrat de prestation de services est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage souhaitée indiquée page suivante.

Ce contrat est renouvelable de façon indéterminée par tacite reconduction pour une durée de 1 an.

Chaque partie peut dénoncer le contrat en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois avant la date d’échéance du contrat.

● Conditions de révision des prix de la prestation :

Les prix seront révisables tous les ans au 1er Janvier. Si en cours de contrat, de nouvelles taxes fiscales ou parafiscales, majorations ou charges légales étaient imposées, le Prestataire sera autorisé à les répercuter de plein droit sur ses tarifs.

3. CONDITIONS DE REALISATION DE LA PRESTATION

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Emplacement : le client s’assura que l’emplacement choisi par lui-même est apte à recevoir les cartons et se situe sur le lieu de passage du moyen de collecte. L’Emplacement doit notamment être couvert, ne pas être en contact direct avec le sol extérieur, et principalement protéger le carton de toute détérioration liée aux intempéries ou dégradations. La société Suez dégage toute responsabilité quant aux dégâts pouvant être occasionnés sur cet Emplacement.

Nos tarifs sont basés sur un circuit organisé en fonction des jours de collecte et des horaires d’ouverture de votre site. Les cartons doivent être immédiatement accessibles les jours de collecte. Le véhicule de collecte du prestataire ne peut attendre ou trouver une solution intermédiaire si le carton à collecter n’est pas accessible ou n’est pas conditionné conformément à la fiche déchets. En cas d’empêchement, l’enlèvement sera à reprogrammer par le client auprès de notre service planning, qui vous communiquera la date d’intervention et le coût afférent. La prestation sera due et facturée au client.

Un passage supplémentaire est possible en supplément, sur demande de votre part par mail auprès de notre service planning, qui vous communiquera la date d’intervention et le coût afférent.

Planning Prévisionnel (1 , 3, 5 passages par semaine)

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

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o Les dispositions générales relatives à la réception des déchets sont précisées aux conditions générales de vente.

o Les déchets devront être conformes à la fiche déchets jointe en annexe.

4. AUTRES CONDITIONS DE LA PROPOSITION :

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Mode de paiement : Prélèvement automatique

(Merci de remplir et signer le mandat de prélèvement SEPA et de joindre un RIB, ce qui constitue une condition suspensive de l’exécution du présent contrat).

Tout mois commencé est dû dans sa globalité.

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5. VOS CONTACTS :

6. DONNEES PERSONNELLES :

Les données personnelles (ci-après « Données Personnelles ») désignent les données à caractère personnel telles que définies par la réglementation de protection des données, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679 du 27 avril 2016, (« RGPD ») ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après collectivement la « Réglementation »). Dans le cadre de l’exécution du présent contrat de prestations, chaque Partie peut être amenée à collecter et traiter les Données Personnelles de l’autre Partie à des fins de gestion du fichier des fournisseurs / clients comportant des personnes physiques et en vue du paiement des prestations.

Dans ce cas, la partie est responsable du traitement de ces Données Personnelles au sens du RGPD et de la Réglementation et s’engage à les respecter.

Contact Commercial SUEZ : Mohamed HAMLAOUI

Tél : 06.37.45.14.57

Email : contact.rebond.rv.fr@suez.com

Contact Exploitation Suez : SUEZ Rebond Insertion 3 Boulevard Ampère 13014 Marseille

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RÉF CONTRAT : ……….

Adresse de prestation :

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Adresse………..

CP Ville………..

Adresse de facturation :

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Adresse………..

CP Ville………..

N° Siret ………..

Nom et qualité du signataire :

………..

………..

L'acceptation du présent contrat implique l'acceptation des CGV jointes au document qu’il convient de parapher.

Cachet et signature CLIENT : Cachet et signature SUEZ :

Date : Date :

Précédé de la mention manuscrite

« Bon pour accord »

– Bon pour accord client –

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MANDAT de prélèvement SEPA

* mentions obligatoires

Référence Unique du Mandat (RUM)* : sera renseignée sur la première facture (référence client)

[X] Paiement récurrent En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) SUEZ RV REBOND INSERTION à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de SUEZ RV REBOND INSERTION pour le paiement de vos factures. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Mention CNIL : Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier papier et informatisé, par le Responsable Administratif et Financier dans le but de prélever les sommes dues au titre du présent contrat de prestations. Elles ne sont conservées que pendant la durée du contrat de prestation et jusqu’à complet paiement en cas d’impayés. Elles ne sont accessibles que par le service facturation. Conformément à la loi Informatique et Libertés complétée par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse suivante : SUEZ RV REBOND INSERTION – 3 Boulevard Ampère – 13014 MARSEILLE ou à l’adresse mail contact ?rebond.rv.fr@suez.com Ces informations pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Créancier (A) : SUEZ RV REBOND INSERTION Siège Social : 3 Rue Rouvet – 75019 PARIS - France.

Identifiant Créancier SEPA : FR11ZZZ862DC1 Débiteur (B): Raison Sociale* :

Adresse* : Code Postal* : Commune* :

Référence interne : (Numéro de contrat)

Tiers débiteur : (pour le compte duquel le paiement est effectué si différent du débiteur lui-même) : Numéro et nom de la rue :

Code Postal : Ville :

Pays : FRANCE

Compte à débiter : (informations présentes sur le Relevé d’Identité Bancaire)

IBAN* : ………..Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number)

(Joindre votre RIB) Fait à * ……….., Le * …………..………..

Signature Client *:

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