Conditions Générales
1. CONTRAT
1.1. Au sein de ces Conditions Générales, le terme « Swissquote » fait référence à Swissquote Europe Ltd et le terme « Client » fait référence à toute Personne Physique ou Morale (telles que définies ci-dessous) qui a ouvert un ou plusieurs comptes auprès de Swissquote (ci-après, individuellement, le
« Compte » et, collectivement, les
« Comptes »).
1.2. Ces Conditions générales, conjointement avec la Demande d’ouverture de compte, les conditions applicables au Service spécifique (tel que défini ci-dessous) devant être fourni au Client par Swissquote (ci-après les
« Conditions Spéciales »), la politique de meilleure exécution (Best Execution) établie par Swissquote, tout document auquel il est fait référence dans un des documents susmentionnés, s’il y a lieu, et tout document les modifiant et/ou indiqué comme étant complémentaire, font ensemble référence au
« Contrat » et servent ensemble à régir la relation entre Swissquote et le Client. Sauf accord contraire, le Contrat s’applique également à tout autre Compte ouvert par le Client auprès de Swissquote en rapport avec le même Service. Tout contrat spécial entre Swissquote et le Client s’applique nonobstant ce qui précède.
1.3. En ouvrant un Compte auprès de Swissquote, le Client accepte d’adhérer au présent Contrat et à toute partie de celui-ci.
1.4. LE CLIENT DOIT LIRE LE CONTRAT DANS SON ENSEMBLE, AVEC ATTENTION, AVANT DE LE SIGNER. LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE TOUTES LES OPÉRATIONS ENVISAGÉES AU SEIN
DU PRÉSENT CONTRAT SONT
SOUMISES AU DROIT MALTAIS.
1.5. Toutes les nouvelles relations commerciales, y compris l’ouverture d’un Compte, sont décidées par Swissquote à sa propre discrétion. Swissquote n’est liée par le Contrat que lorsque Swissquote a confirmé au Client la nouvelle relation commerciale.
2. LICENCE ET COORDONNÉES DE SWISSQUOTE
2.1 Swissquote a reçu une licence pour fournir des Services d’Investissement de catégorie [3] de la part du Régulateur maltais (la Malta Financial Services Authority - N° de licence IS/57936), (ci-après la « Licence »).
2.2 Il est, ci-après, fait référence à la Malta
Financial Services Authority par le sigle
« MFSA », dont les bureaux sont situés à Notabile Road, Attard, BKR 3000, Malte, Europe (www.mfsa.com.mt).
2.3 La Licence autorise Swissquote à recevoir et à transmettre des ordres, à exécuter des ordres et à traiter sur son propre compte pour les Clients Non Professionnels, les Clients Professionnels (y compris les Placement Collectif) et les Contreparties Éligibles en ce qui concerne les instruments suivants :
a) Les options, contrats à terme, contrats de swap, contrats de garantie de taux et tout autre contrat dérivé relatif aux valeurs mobilières, devises, taux d’intérêts ou rendements, ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières pouvant être réglés physiquement ou en liquide ;
b) Les options, contrats à terme, contrats de swap, contrats de garantie de taux et tout autre contrat dérivé relatif aux produits devant être réglés en liquide ou pouvant être réglés en liquide à la discrétion d’une des parties (autrement qu’en raison d’un défaut ou d’un autre événement de résiliation) ;
c) Les droits résultant d’un contrat pour différences ou résultant de tout autre contrat dont l’objectif ou l’objectif souhaité est d’assurer un profit ou d’éviter une perte par rapport aux fluctuations de la valeur ou du prix de biens de toute nature ou d’un indice ou d’un autre facteur désigné à cette fin dans le présent contrat ;
d) Les devises acquises ou détenues aux fins d’investissement.
3. SERVICES
3.1. Swissquote peut proposer plusieurs Services conformément à la Licence (ci-après individuellement, le « Service » et collectivement, les « Services »).
3.2. Swissquote peut notamment proposer des plateformes (ci-après individuellement, la
« Plateforme de Trading » et collectivement, les « Plateformes de Trading ») pour exécuter des transactions (ci-après « Transactions ») sur des instruments financiers (ci-après
« Instruments Financiers ») conformément à la Licence, les Transactions et toutes les autres opérations qui ne sont pas des Transactions en vertu du présent Contrat, telles que les opérations de change, seront collectivement désignés ci-après
« Opérations ».
4. ABSENCE DE CONSEIL, ABSENCE DE GARANTIE, CARACTÈRE APPROPRIÉ ET SITUATION DU CLIENT
4.2. Sauf accord contraire, Swissquote ne fournira au Client ni des conseils d’ordre juridique, fiscal ou de toute autre nature, ni des conseils en investissement ou autre recommandation pour exécuter une Opération.
4.3. Sauf indication contraire, les informations sur le site Internet de Swissquote (telles que, et sans limitation, les rapports de recherche et les résultats de recherche et autres outils), sur la Plateforme de Trading ou sur tout document fourni par Swissquote ne constituent pas un démarchage, une offre, un conseil en investissement ou une recommandation de la part de Swissquote de réaliser une Opération. Swissquote ne donne aucune garantie quant à la véracité, à la précision et à l’exhaustivité de ces informations. Le Client accepte de ne pas tenir Swissquote responsable de toutes pertes directes ou indirectes, de tous bénéfices perdus, de tous frais (y compris les honoraires d’un avocat ou de tout autre professionnel) et de toute autre conséquence négative de quelque nature que ce soit (ci-après « Préjudices ») subis à la suite de toute recommandation émise par Swissquote exclusivement par le biais des canaux de distribution ou au public.
4.4. Les instructions et les ordres donnés par le Client, par une Personne avec Procuration Générale ou par une Personne avec Autorisation de traiter (telles que définies ci- dessous) (ci-après « Ordres ») se fondent sur l’évaluation personnelle, par ladite personne, de la situation personnelle du Client (notamment financière et fiscale) et de ses objectifs d’investissement, ainsi que sur sa propre interprétation des informations auxquelles elle a accès.
4.5. Sauf indication contraire de Swissquote, Swissquote comprend, conformément aux informations que le Client a fournies à Swissquote, que les Instruments Financiers sur lesquels le Client traite sont appropriés pour lui. Le Client confirme que la compréhension susmentionnée de Swissquote est exacte et confirme qu’il possède les connaissances et l’expérience requises pour les Transactions exécutées par le Client.
4.6. Le Client reconnaît que le fait d’avoir les connaissances et l’expérience requises ne garantit aucunement le succès de ses Transactions. Le Client comprend et reconnaît que les rendements et les bénéfices passés n’indiquent pas les performances futures. De plus, Swissquote
ne garantit ni bénéfice ni absence de perte.
4.7. Sauf si cela est demandé par Swissquote, le Client est conscient du fait que Swissquote n’a pas connaissance de sa situation personnelle (notamment financière) ou n’en a connaissance qu’en partie.
4.8. Le Client s’engage à examiner sa situation personnelle (notamment financière et fiscale) avec attention avant chaque Transaction. Le Client confirme qu’il a les ressources financières nécessaires pour toutes les Transactions qu’il exécute. LE CLIENT N’INVESTIRA QUE LES ACTIFS QU’IL PEUT SE PERMETTRE DE PERDRE SANS AVOIR À MODIFIER SON NIVEAU DE VIE.
DE PLUS, LE CLIENT CESSERA TOUTE ACTIVITÉ SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS SI SA SITUATION PERSONNELLE NE LE LUI PERMET PLUS.
LE CLIENT COMPREND QUE SEULS LES ACTIFS QUI NE SONT PAS NÉCESSAIRES
POUR PAYER LES DÉPENSES
COURANTES DE SON FOYER ET QUI SONT PROPORTIONNÉS PAR RAPPORT AU RESTE DE SES ACTIFS DEVRONT ÊTRE EXPOSÉS AU RISQUE DES TRANSACTIONS.
4.9. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE POUR DÉCIDER SI LES TRANSACTIONS QU’IL EFFECTUE SONT ADEQUATES au vu de sa situation personnelle (notamment financière et fiscale), de ses objectifs d’investissement et de toute autre circonstance pertinente. Le fait que Swissquote accepte d’exécuter une Transaction pour ou avec le Client ne signifie pas que Swissquote recommande cette Transaction ou considère que cette Transaction est adéquate pour le Client. En aucun cas, Swissquote n’examine le caractère adéquat des Transactions exécutées par le Client et ne donne de conseils en conséquence. Swissquote ne détermine que le caractère approprié du Service fourni pour le Client, en prenant en compte ses connaissances et son expérience dans le domaine d’investissement correspondant au type spécifique d’Instrument Financier ou de Service proposé et ce, sur la base des informations fournies par le Client à Swissquote.
4.10. Si le Client choisit de ne pas donner à Swissquote toutes les informations demandées, cela peut empêcher Swissquote de déterminer si le Service envisagé est approprié pour ce Client. Swissquote n’est pas responsable et le Client indemnisera Swissquote pour tous les Préjudices résultant d’informations incorrectes, insuffisantes ou trompeuses fournies par le Client.
4.11. LE CLIENT ACCEPTE QU’IL EST SEUL RESPONSABLE DE LA GESTION ET DU SUIVI DES POSITIONS OUVERTES A LA SUITE DES TRANSACTIONS (ci-après
« Position ouverte »). Le Client accepte de consulter régulièrement la Plateforme de Trading et/ou son Compte lorsqu’il dispose d’une ou de plusieurs Positions Ouvertes.
5. RISQUES
5.1. Le Client accepte et reconnaît que les Transactions sur des Instruments Financiers peuvent avoir un caractère très spéculatif et peuvent impliquer des risques financiers significatifs pouvant avoir pour conséquence des pertes à hauteur du montant déposé par le Client ou supérieures à celui-ci.
5.2. Toutes les Transactions sont réalisées au risque du Client. De plus, le Client est seul responsable, dans toutes circonstances, des Transactions et de leurs résultats.
5.3. POUR UNE DESCRIPTION DES RISQUES LIÉS À CHAQUE SERVICE, VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX CONDITIONS SPÉCIALES QUI LUI SONT APPLICABLES.
6. RÈGLES DE MARCHÉ
6.1. Le Client reconnaît et accepte qu’une Transaction puisse être soumise aux lois, règles, dispositions, coutumes et pratiques d’une bourse, d’un marché, d’une chambre de compensation, d’une entité ou de toute autre organisation ou société (y compris, le cas échéant, des entités du groupe auquel Swissquote appartient, ci-après « Entités du Groupe ») impliqués dans l’exécution, la compensation et/ou le règlement de ladite Transaction (ci-après, collectivement
« Règles de Marché »). Le Client reconnaît et accepte que les Règles de Marché puissent offrir d’importants pouvoirs aux organisations et sociétés susmentionnées lors de circonstances exceptionnelles ou dans d’autres situations non souhaitables.
6.2. Si une bourse, un marché, une chambre de compensation, une entité ou toute autre organisation ou société prend des décisions ou des mesures qui affectent une Transaction, Swissquote a le droit de prendre, discrétionnairement, toute mesure qu’elle juge souhaitable pour protéger ses intérêts et/ou ceux du Client. Le Client est lié par toute mesure prise par Swissquote. De plus, Swissquote n’est pas tenue responsable des Préjudices subis par le Client à la suite d‘actes ou omissions d’une bourse, d’un marché, d’une chambre de compensation, d’une entité ou de toute autre organisation, société ou de toute mesure
prise par Swissquote conformément à cet article.
6.3. Lors ou après la survenue d’un Cas de défaut ou d’un Cas de Force Majeure (tels qu’ils sont tous deux définis ci-dessous), Swissquote a le droit d’exercer les droits indiqués dans l’Article 6.2 ci-dessus et le Client est lié en conséquence.
7. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT
7.1. En date des présentes, à la date de toute Opération sur le Compte et à toute date à laquelle le présent Contrat ou toute partie de celui-ci est révisé(e), mis(e) à jour ou modifié(e), le Client déclare et garantit à Swissquote, par la présente, ce qui suit et l’accepte au profit de Swissquote :
a) Le Client n’est pas frappé d’incapacité juridique en ce qui concerne l’instauration d’une relation commerciale avec Swissquote ou la conclusion d’une ou de toutes les Transactions. De plus, le Client n’est pas lié par une loi ou par une règlementation qui l’empêche d’établir une relation commerciale avec Swissquote, d’avoir accès aux Plateformes de Trading ou au site Internet de Swissquote ou de conclure tout type d’Opération, quelle qu’elle soit, avec Swissquote, en rapport avec ladite relation commerciale. En cas d’incapacité juridique du Client ou des Personnes ayant une Autorisation Générale (telles que définies ci-dessous), le Client déclare et garantit que Swissquote sera informée par lettre d’une telle incapacité.
Si Swissquote n’en a pas été dûment informée et/ou n’était pas en mesure de détecter l’incapacité juridique en exerçant la diligence professionnelle habituelle, tout Préjudice né de cette incapacité juridique est à la charge du Client.
b) Si le Client est une société, une limited liability company, une fiducie, un trust, un partnership, une association non- enregistrée, une entité n’ayant pas la personnalité morale ou une personne autre qu’une personne physique (ci-après une « Entité Juridique »), il est alors dûment organisé et son existence est valide en vertu des lois applicables du for de son organisation. De plus, notification sera faite à Swissquote de tout changement de procuration de ses représentants ou mandataires. Le Client déclare et garantit que s’il n’y a pas eu de notification par lettre, Swissquote n’est pas tenue responsable, malgré toute publication officielle.
c) Le Client a obtenu tous les accords nécessaires et il a compétence pour
établir une relation commerciale avec Swissquote. Si le Client est une Entité Juridique, il est dûment mandaté et a obtenu toutes les autorisations de la société et autres autorisations nécessaires en vertu des statuts et règlements relatifs à l’organisation du Client et devra se conformer à toutes les obligations fiduciaires ou similaires applicables auxquelles le Client, en tant qu’Entité juridique, est tenu de se conformer en vertu de la loi applicable.
d) Les sommes d’argent et les actifs crédités sur le Compte sont et demeureront, sous réserve des stipulations du Contrat, exempts de tout(e) frais, hypothèque, droit de rétention, droit de gage, privilège, contrainte ou de toutes autres formes de sûreté.
e) Le Client a pris note de, a examiné avec attention et s’engage à se conformer à toutes les lois, Règles de Marché et règlementations qui lui sont applicables, notamment du fait de son lieu de domicile et de sa nationalité, y compris, sans limitation, toutes les lois, règlementations et exigences fiscales relatives aux contrôles des opérations de changes.
f) Les informations qu’il a fournies à Swissquote sont exhaustives, précises, à jour, et ne sont pas trompeuses.
7.2. Le Client informera immédiatement Swissquote par écrit concernant toute modification de toute information fournie à Swissquote dans la Demande d’ouverture de compte ou autre, qu’elle le concerne ou qu’elle concerne un Titulaire de Compte Joint, une Personne avec Procuration Générale (tels que définis ci-dessous) ou un ayant droit économique.
7.3. Si un Client est ou devient une vient à être classé en tant que « US Person » au vu des définitions et règlementations américaines (US), il informera automatiquement Swissquote de ce fait.
8. CATÉGORISATION DES CLIENTS ET SYSTÈME D’INDEMNISATION DES INVESTISSEURS
8.1. Swissquote classe chaque Client, soit comme un Client Retail, un Client Professionnel ou une Contrepartie Éligible et lui fait part de la catégorie de classification correspondante, conformément aux dispositions pertinentes des Règles relatives aux services d’investissement établies par la MFSA pour les Fournisseurs de Services d’Investissement. SAUF NOTIFICATION CONTRAIRE AU CLIENT, LE CLIENT CONSIDÈRE QU’IL A ÉTÉ CLASSÉ COMME
UN CLIENT RETAIL.
8.2. Le Client a le droit de demander une catégorisation client différente. Si Swissquote reçoit une telle demande, Swissquote informera le Client de son acceptation ou, de toute autre manière, d’une telle reclassification et dans ce cas, des conséquences que cela entraîne. Cependant, tant que Swissquote n’a pas reçu une telle demande et n’a pas informé le Client de son acceptation ou autre, il convient de traiter avec le Client sur le fondement de la classification d’origine.
8.3. Si le Client est classé en tant que Client Professionnel ou en tant que Contrepartie Éligible, Swissquote suppose que le Client possède :
a) le niveau d’expérience et de connaissance nécessaire aux fins de l’évaluation du caractère approprié de certaines Transactions et/ou de certains Services afin de remplir les objectifs d’investissement du Client ;
b) le niveau d’expérience et de connaissance nécessaire afin de comprendre les risques liés à ces Transactions et/ou à ces Services particuliers ; et
c) la capacité d’assumer financièrement tous les risques liés, en adéquation avec les objectifs d’investissement du Client.
8.4. Swissquote contribue au Système d’indemnisation des investisseurs géré par un Comité de Gestion nommé par la MFSA.
Il est important de remarquer que l’indemnisation peut seulement être demandée par les Clients classés en tant que Clients Retail et qu’aucune demande ne peut être faite, entre autres, sur la base de ce qui suit :
a) des mouvements du marché ayant pour conséquence une diminution de la valeur de l’investissement ;
b) des conseils d’investissement de faible qualité ;
c) d’un investissement raté qui a été dûment exécuté ;
d) de l’inflation ;
e) d’une diminution des taux d’intérêts ; f) des interruptions ou des
dysfonctionnements lors des communications.
8.5. Pour de plus amples informations concernant le Système d’indemnisation des investisseurs, le Client peut consulter le site www.compensationschemes.org.mt ou toute autre adresse du site Internet telle qu’elle peut être modifiée le cas échéant.
8.6. Si le Client est classé soit comme un Client Professionnel, soit comme une Contrepartie
Éligible, le Client doit avoir conscience du fait qu’il n’aura pas droit à certaines protections accordées (respectivement) aux Clients Retail, comme le Système d’indemnisation des investisseurs et la divulgation d’informations particulières au cours des Transactions du Client avec Swissquote.
9. ACTIFS DU CLIENT
9.1. Swissquote rend compte des actifs (biens meubles et immeubles de toute nature) qui lui ont été confiés par des clients (ci-après
« Actifs du Client ») avec le même niveau de diligence que lorsqu’elle rend compte de ses propres actifs.
9.2. Les Actifs du Client, ainsi que les Transactions exécutées, sont enregistrés et résumés sur des Relevés de compte ou des estimations établi(e)s régulièrement et qui sont mis(es) à disposition et/ou envoyé(e)s au Client et ce, à la discrétion de Swissquote.
9.3. Le Client versera promptement tous les montants nécessaires en vertu du présent Contrat afin de permettre à Swissquote d’exécuter les Opérations pour le Client et de couvrir toutes les obligations découlant de ces Opérations ou en relation avec celles- ci.
9.4. Swissquote peut mais n’a pas l’obligation de convertir toutes les sommes d’argent détenues pour le Client en toute devise si elle juge que cela est nécessaire ou souhaitable pour couvrir les obligations du Client ou le passif existant en cette devise, en application du taux de change choisi par Swissquote.
9.5. LES ACTIFS DU CLIENT DÉTENUS
AUPRÈS DE SWISSQUOTE SONT
GÉNÉRALEMENT SÉPARÉS DES ACTIFS
DE SWISSQUOTE ET CE,
CONFORMÉMENT AUX RÈGLES ET RÈGLEMENTATIONS DE LA MFSA
APPLICABLES EN MATIÈRE DE
PROTECTION DES ACTIFS DU CLIENT, SAUF LORSQUE CES ACTIFS DU CLIENT
SONT DÉTENUS AUPRÈS DE
SWISSQUOTE AFIN DE COUVRIR UNE MARGE DEMANDÉE OU LORSQU’ILS SONT UTILISÉS AFIN DE GARANTIR UNE OBLIGATION OU UNE OBLIGATION POTENTIELLE ENVERS SWISSQUOTE.
LORSQUE LES ACTIFS DU CLIENT SONT DÉTENUS AUPRÈS DE SWISSQUOTE AFIN DE COUVRIR UNE MARGE DEMANDÉE OU AFIN DE GARANTIR UNE OBLIGATION OU UNE OBLIGATION POTENTIELLE, LE CLIENT SERA CONSIDÉRÉ COMME UN CRÉANCIER
ORDINAIRE DE SWISSQUOTE, DANS LA MESURE OÙ CES ACTIFS SONT CONCERNÉS.
9.6. Le Client reconnaît que le fait de détenir les Actifs du Client dans un compte client séparé peut ne pas fournir une protection totale.
Lorsque le Client dépose des Actifs du Client, Swissquote s’engage, afin de protéger les Actifs du Client, à :
a) maintenir les registres et les comptes tel que nécessaire pour permettre à Swissquote, à tout moment et sans délai, de distinguer les Actifs du Client détenus pour un client, de ceux d’un autre client, et de ses propres actifs ;
b) maintenir ses registres et ses comptes d’une façon qui garantit leur exactitude, et notamment leur correspondance avec les Actifs du Client ;
c) effectuer régulièrement des rapprochements entre les comptes et registres internes de Swissquote et ceux de tout tiers auprès de qui ces actifs sont détenus ;
d) prendre les mesures nécessaires pour garantir que tous les Instruments Financiers comprenant les Actifs du Client déposés auprès d’un tiers sont identifiables par rapport aux Instruments Financiers appartenant à Swissquote et des Instruments Financiers appartenant à ce tiers, au moyen de comptes appelés différemment sur les registres comptables du tiers ou d’autres mesures équivalentes qui atteignent le même niveau de protection ;
e) prendre les mesures nécessaires pour garantir que l’argent contenant les Actifs du Client et déposé auprès d’une banque centrale, d’un établissement de crédit de l’Espace Economique Européen (EEE) ou d’une banque autorisée dans un pays tiers ou d’un fonds du marché monétaire qualifié, est détenu sur un ou des comptes identifié(s) séparément des comptes utilisés pour détenir l’argent appartenant à Swissquote ;
f) introduire les dispositions organisationnelles adaptées pour minimiser les risques de perte ou de diminution des Actifs du Client, ou des droits en résultant, suite à une mauvaise utilisation des Actifs du Client, une fraude, une mauvaise administration, une tenue des registres inadaptée ou une négligence.
9.7. Tous les Actifs du Client seront détenus sur un compte client détenu auprès d’un établissement de crédit autorisé ou d’une banque autorisée, ayant bonne réputation et dont les coordonnées seront indiquées sur le site Internet de Swissquote. Les droits du Client peuvent être affectés, voire lésés,
selon le for dans lequel les Actifs du Client sont détenus. Swissquote n’est pas responsable de tout acte, toute omission et/ou toute autre circonstance affectant ledit établissement de crédit chargé par Swissquote de détenir les Actifs du Client.
9.8. Lorsque le Client donne à Swissquote l’Ordre d’exécuter une Transaction, à tout moment donné, Swissquote a le droit d’utiliser les Actifs du Client pour garantir les obligations actuelles ou potentielles du Client envers Swissquote concernant de telles Transactions.
9.9. Lorsque des actifs sont versés sur le Compte du Client et que le Client (i) sait ou devrait savoir, en étant de bonne foi, que ces actifs ont été versés par erreur ou (ii) devrait se demander, en étant de bonne foi, si ces actifs ont été versés sur son compte à juste titre, le Client doit immédiatement informer Swissquote de ladite somme versée.
9.10. Le Client reconnaît et accepte qu’aucun intérêt ne soit versé en faveur du Client pour toute somme d’argent que le Client peut détenir auprès de Swissquote.
10. DROIT DE GAGE ET DE COMPENSATION (SET OFF ET NETTING)
10.1. Afin de sécuriser toute dette ou toute autre obligation due, à tout moment, par le Client à Swissquote, le Client attribue, gage et octroie à Swissquote, par la présente, une sûreté, un droit de gage et un droit de compensation sur :
a) tous les Comptes du Client ;
b) toutes les sommes d’argent, les Positions Ouvertes, les Instruments Financiers détenus auprès de Swissquote ou ailleurs et tout autre bien sur les Comptes du Client et ce, quelles que soient leurs dates de valeur ou la devise dans laquelle ils sont libellés ; et
c) tous les revenus découlant du a) et du b).
10.2. Swissquote a le droit, en Cas de Défaut (tel que défini ci-dessous), sans notification préalable ou sans autre formalité, de réaliser ou d’utiliser, de quelque manière que ce soit et dans l’ordre qu’elle juge opportun, les gages sur chacun des Comptes, dans la mesure autorisée par les lois applicables.
Dans la mesure autorisée en vertu des lois applicables, aux fins d’une appropriation d’Instruments Financiers ou de liquide, il est accepté que la valeur (a) des Instruments Financiers (autres que du liquide) appropriés de la sorte correspondent à la valeur du marché de l’Instrument Financier déterminée de façon raisonnable par Swissquote, qui s’est référée à un indice public ou à toute
autre procédure pouvant être choisie par Swissquote, y compris une évaluation indépendante, et (b) de tout liquide approprié est la valeur nominale du liquide, conjointement avec les intérêts courus mais non reportés, au moment où le droit d’appropriation est exercé. Le fait que la méthode d’évaluation établie dans cet article constitue une méthode d’évaluation convenable au niveau commercial, est également accepté.
10.3. Swissquote a également le droit de compenser (net off) le solde des Comptes du Client à tout moment, quelle que soit leur nature ou la devise dans laquelle ils sont libellés. Swissquote a le droit de compenser (netting) même lorsque les Services de Swissquote et du Client ne sont pas identiques, si la demande faisant l’objet de la compensationu (netting) constitue le retour d’un objet ou d’une sûreté déposé(e) auprès de Swissquote ou de ses dépositaires ou est soumise à des objections ou exceptions.
Swissquote doit notifier le Client de toute compensation (netting) exécuté en vertu du présent Article. Si les montants payables sont libellés dans une devise autre que l’euro, ils doivent être convertis en euros au taux de change déterminé par Swissquote.
11. ACTIFS DORMANTS
11.1. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher que des sommes d’argent ou des actifs déposés auprès de Swissquote deviennent dormants.
Le Client s’engage à maintenir des contacts réguliers avec Swissquote, et notamment à notifier immédiatement Swissquote d’un changement d’adresse, de domicile (y compris fiscal), d’adresse de correspondance, d’adresse électronique, de nom, de numéro de téléphone ou de tout autre élément de sa situation pouvant entraîner une interruption du contact entre Swissquote et le Client. En cas d’interruption du contact, le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre que le contact soit établi de nouveau.
11.2. Le Client autorise Swissquote à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour le localiser ou localiser ses ayants droit dès lors qu’elle remarque que les communications adressées au Client ne lui parviennent pas ou s’il n’y a plus de contact avec le Client au cours d’une période déterminée, que Swissquote stipulera à sa propre discrétion. Si ces recherches s’avèrent infructueuses et que les actifs sont considérés comme dormants au sens des lois applicables, le Client reconnaît que Swissquote peut notifier des tiers de l’existence de la relation conformément aux
lois applicables.
11.3. Swissquote débitera de tout Compte du Client les dépenses encourues pour les recherches susmentionnées ainsi que pour la gestion et le suivi des actifs dormants. Les autres frais généralement débités par Swissquote au cours de la relation professionnelle entre Swissquote et le Client s’appliquent tant que la relation existe.
11.4. Swissquote est autorisée à prendre toute mesure divergente de ces Conditions Générales si celle-ci est dans l’intérêt présumé du Client, ce que Swissquote déterminera à sa seule discrétion.
12. COMPTE JOINT
12.1. Si plus d’une personne signe le Contrat en tant que Client, ces personnes sont désignées collectivement par le terme
« Titulaires d’un Compte Joint ». Les Titulaires du Compte Joint sont responsables conjointement et solidairement envers Swissquote en tant que codébiteurs au sens du Code civil (Chapitre 16 des Lois de Malte) en ce qui concerne les obligations auxquelles ils sont tenus en vertu du Contrat ou de toute partie de celui-ci, y compris les montants dus à Swissquote, actuellement ou dans le futur, même si cette responsabilité découle des agissements isolés d’un des Titulaires du Compte Joint.
12.2. Swissquote a l’autorisation d’envoyer des Rapports et des Notifications (termes tous deux définis ci-dessous) à l’un des Titulaires du Compte Joint. En conséquence, les autres Titulaires du Compte Joint renoncent à leur droit de recevoir de tels Rapports et Notifications.
12.3. Un ou plusieurs Titulaires du Compte Joint ont les pleins pouvoirs pour gérer le Compte et ont individuellement le droit de disposer de tous les actifs sur le Compte et sans restriction. Chaque Titulaire du Compte Joint a notamment le droit de donner individuellement des Ordres à Swissquote d’exécuter toute Opération, de nommer une Personne avec Procuration Générale ou une Personne avec Autorisation de traiter (termes tous deux définis ci-dessous), et de mettre fin à la relation avec Swissquote. Un tel Ordre ou une telle action lie tous les autres Titulaires du Compte Joint et Swissquote n’est responsable d’aucun Préjudice subi par un des Titulaires du Compte Joint découlant de tels Ordres ou de telles actions.
12.4. En cas de décès d’un des Titulaires du Compte, les survivants doivent immédiatement en informer Swissquote par
écrit, et Swissquote, avant ou après en avoir été informée, peut prendre toute mesure, intenter toute procédure, demander tout document, conserver toute portion du Compte et restreindre les Opérations sur le Compte tel que Swissquote l’estime souhaitable afin de protéger les intérêts de Swissquote contre tout Préjudice, impôt, responsabilité ou amende en vertu de toute loi actuelle ou future ou autre. Les ayants droit du Titulaire du Compte Joint décédé sont responsables, et les survivants restent responsables envers Swissquote de tout montant dû ou de toute perte sur le Compte, de quelque façon que ce soit, résultant de la réalisation des Opérations commencées avant la réception, par Swissquote, de la notification écrite du décès dudit Titulaire du Compte Joint, ou encourus lors de la liquidation du Compte, respectivement.
13. POUVOIR DE CONCLURE LE CONTRAT
13.1. Seules les signatures communiquées à Swissquote dans le formulaire nécessaire sont considérées comme valables jusqu’au moment où le Client informe Swissquote que ces signatures ont été changées ou révoquées, nonobstant tout enregistrement officiel (tel que dans tout registre commercial) ou communication officielle.
13.2. En utilisant le formulaire standard de Swissquote disponible sur son site Internet, le Client peut investir un tiers (ci-après une
« Personne avec Procuration Générale ») d’une Procuration Générale illimitée (ci- après « Procuration Générale »), permettant ainsi à la Personne avec Procuration Générale de le représenter lors des Opérations avec Swissquote, après que ladite Procuration Générale a été acceptée par Swissquote. En principe, Swissquote n’accepte pas les Procurations Générales accordées oralement ou sans utiliser le formulaire standard adéquat de Swissquote.
13.3. La Procuration Générale doit être donnée à Swissquote et demeurer en sa possession.
Swissquote peut demander que les signatures concernées soient authentifiées.
Lorsqu’une Procuration Générale a été octroyée, elle reste en vigueur jusqu’à ce que Swissquote ait reçu une Notification écrite (telle que définie ci-dessous) du Client indiquant que la Procuration Générale a été révoquée et que Swissquote a confirmé avoir reçu cette Notification.
13.4. La Procuration Générale n’expire pas si le Client décède ou est frappé d’incapacité juridique ou pour tout autre motif conformément au Code civil (Chapitre 16 des Lois de Malte).
13.5. LE CONTRAT S’APPLIQUE À TOUTES LES
PERSONNES AVEC PROCURATION
GÉNÉRALE ET À TOUTES LES
PERSONNES AVEC AUTORISATION DE TRAITER (TELLES QUE DÉFINIES CI- DESSOUS). LES ACTES OU LES OMISSIONS DE TOUTE PERSONNE AVEC PROCURATION GÉNÉRALE OU DE TOUTE PERSONNE AVEC AUTORISATION
DE TRAITER DOIVENT ÊTRE
CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT CEUX DU CLIENT. LE CAS ÉCHÉANT, LES OBLIGATIONS, LES DROITS, LES ACTES ET LES OMISSIONS DU CLIENT DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS EN INTÉGRANT
CEUX DE LA PERSONNE AVEC
PROCURATION GÉNÉRALE OU DE LA PERSONNE AVEC AUTORISATION DE TRAITER.
14. CONFIRMATIONS, RELEVÉS ET CONTESTATIONS
14.1. La confirmation des Transactions sera disponible sur le Compte.
14.2. Le Client vérifie immédiatement le contenu de tou(te)s les relevés, confirmations, rapports et autres documents similaires reçus de la part de Swissquote ou disponibles sur son Compte (ci-après les
« Rapports »).
14.3. Les Rapports (y compris tout élément en faisant partie), toute Transaction ou absence de Transaction (telle que, sans limitation, l’inexécution de tout Ordre), reflétée dans ou déduite à partir des Rapports, ou toute action, réserve, déclaration ou omission de Swissquote reflétée dans ou déduite à partir des Rapports est considérée comme ayant un caractère contraignant et concluant pour le Client, à moins que le Client n’y fasse objection dès réception des Rapports ou, lorsqu’une période pour y faire objection est stipulée dans le Rapport, au cours de la période indiquée.
15. COMMUNICATIONS
Notifications de Swissquote
15.1. Le Client s’assure qu’il peut être contacté, ou qu’une Personne avec Procuration Générale peut être contactée par Swissquote à tout moment par téléphone, fax ou e-mail.
15.2. Toutes les notifications ou communications (ci-après « Notifications ») de Swissquote pour le Client sont réputées être dûment remises au Client lorsqu’elles sont envoyées à l’adresse, à l’adresse électronique ou au numéro de fax indiqués et modifiés le cas échéant par le Client, lorsque ces éléments
ont été communiqués oralement au téléphone ou sont disponibles sur une Plateforme de Trading, sur le Compte ou sur le site Internet de Swissquote. Toutes les Notifications de Swissquote peuvent être émises, à la seule discrétion de Swissquote, par un ou plusieurs moyens susmentionnés ou par tout autre moyen de communication que Swissquote juge approprié.
15.3. Les Notifications de Swissquote envoyées par lettre sont réputées avoir été reçues trois Jours Ouvrables après l’envoi de ladite lettre en courrier prioritaire à l’adresse indiquée par le Client, pour les adresses situées à Malte, ou six Jours Ouvrables après l’envoi au Client pour les adresses situées en dehors de Malte. Lorsque Swissquote n’a pas d’adresse valide pour le Client, l’adresse de Swissquote est considérée comme l’adresse du Client pour les Notifications envoyées par Swissquote par courrier. Dans ce cas, la date d’envoi est la date indiquée sur les copies en la possession de Swissquote, la date des listes d’envoi ou toute autre date indiquée sur la Notification envoyée au Client.
15.4. Les Notifications envoyées ou fournies par e- mail, fax ou téléphone sont réputées avoir été dûment reçues dès qu’elles ont été envoyées ou fournies.
15.5. Les Notifications disponibles sur une Plateforme de Trading, sur le Compte ou sur le site Internet de Swissquote sont réputées avoir été reçues dès qu’elles sont disponibles sur ladite Plateforme de Trading, sur le Compte ou sur le site Internet de Swissquote. LE CLIENT EST TENU DE
CONSULTER RÉGULIÈREMENT LA
PLATEFORME DE TRADING, SON COMPTE ET LE SITE INTERNET DE SWISSQUOTE AFIN DE PRENDRE NOTE DE TOUTES LES NOTIFICATIONS DE SWISSQUOTE.
15.6. Suite à une demande spécifique du Client, Swissquote peut décider de lui proposer le service « retenue du courrier » et par conséquent, de conserver les Notifications de Swissquote. Les Notifications conservées par Swissquote sont réputées avoir été dûment émises et reçues par le Client à la date indiquée sur les Notifications. Le Client s’engage à prendre livraison de ces Notifications conservées par Swissquote au moins une fois tous les douze mois et accepte que Swissquote puisse détruire les Notifications qu’elle conserve pour le Client après qu’une période de douze mois s’est écoulée. Le Client exonère Swissquote de toute responsabilité à cet égard.
Ordres du Client
15.7. Swissquote vérifiera la signature sur tout Ordre reçu par courrier ou par fax, en comparant ladite signature avec le plus récent spécimen déposé auprès de Swissquote.
15.8. Swissquote est autorisée, sans y être obligée à exécuter tous les Ordres émis par téléphone, e-mail, fax ou par tout autre moyen de communication électronique, même lorsque ces Ordres ne sont pas confirmés par la suite par écrit avec la signature originale. Cependant, Swissquote se réserve le droit d’exécuter de tels Ordres seulement après en avoir obtenu la confirmation par écrit avec une signature originale ou sous la forme que Swissquote peut exiger ou après qu’elle a pris toute mesure supplémentaire aux fins d’identification. Swissquote n’est pas responsable de tout préjudice né d’un retard causé par une telle demande de confirmation ou par ces mesures supplémentaires. Toute confirmation d’un Ordre indiquera clairement qu’il s’agit d’une confirmation d’un Ordre donné auparavant. En l’absence d’une telle indication, sauf en cas de fraude ou de faute caractérisée (« gross négligence ») de sa part, Swissquote n’est pas responsable d’avoir exécuté deux fois cet Ordre.
15.9. Le Client est responsable de toutes les communications émises avec ses mots de passe et autres codes d’identification personnels (ci-après les « Codes d’Identification »), ainsi que de toutes les Opérations exécutées avec ses Codes d’Identification. Le Client est responsable envers Swissquote de tous les actes exécutés sur son Compte ou sur les Plateformes de Trading avec ses Codes d’Identification. Swissquote n’est pas responsable des Préjudices subis par le Client suite à des Ordres, des communications ou des Transactions exécutés à l’aide de ses Codes d’Identification, même dans les cas où ceux- ci ont été utilisés frauduleusement, illégalement ou ne faisant pas suite aux souhaits du Client.
15.10. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses Codes d’Identification et pour s’assurer que des tiers non-autorisés n’ont pas accès aux Plateformes de Trading mises à sa disposition par Swissquote. Swissquote recommande fortement au Client de changer régulièrement ses mots de passe. Si le Client conserve ses Codes d’Identification ou toute autre information confidentielle à un endroit accessible sur son ordinateur ou ailleurs, il le fait à ses propres risques et est personnellement responsable de toutes les
conséquences. Le Client doit informer immédiatement Swissquote s’il soupçonne que ses Codes d’Identification sont connus par un tiers non-autorisé et si l’accès à son Compte doit être bloqué.
15.11. Tous les Préjudices nés de l’incapacité du Client à détecter des erreurs d’identification, le manque d’authenticité ou des falsifications seront assumés par le Client, sauf en cas de fraude ou de faute caractérisée (« gross négligence ») de Swissquote.
15.12. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, Swissquote a le droit de refuser, si elle le juge approprié, tout Ordre en rapport avec une Transaction, sans donner de raison ou être responsable de tout Préjudice né de cette décision.
15.13. Le Client reconnaît que, même si cela a été demandé par le Client, il peut être impossible d’annuler, de retirer ou de modifier un Ordre donné, même s’il n’a pas encore été exécuté au moment de la demande du Client. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable des Préjudices nés de l’annulation, du retrait ou de la modification de tout Ordre qui est en voie d’être exécuté sur demande du Client.
15.14. Sous réserve des autres stipulations du Contrat, tous les Ordres et autres communications du Client doivent être rédigés dans une langue proposée par Swissquote.
Communications téléphoniques
15.15. Swissquote considère que toute personne utilisant les Codes d’Identification du Client ou qui s’est identifiée au téléphone avec Swissquote en indiquant les bons Codes d’Identification, est autorisée à agir au nom et pour le compte du Client, malgré l’absence d’un mandat général ou d’une autorisation de traiter en faveur de cette personne.
15.16. Sauf accord contraire, tout prix donné au téléphone par Swissquote avant exécution est donné à titre indicatif. Swissquote ne garantit pas qu’une Transaction exécutée au téléphone sera exécutée au prix affiché sur l’une des Plateformes de Trading. Le prix pertinent est celui qui est enregistré sur le Compte du Client.
15.17. Swissquote n’est pas responsable des Préjudices subis par le Client en raison d’incompréhensions au téléphone, comme le fait que le Client ne puisse pas être entendu ou correctement compris par Swissquote du fait, et sans limitation, de l’accent, d’un défaut d’élocution, d’une connexion défectueuse ou d’un bruit de fond excessif à
l’endroit où est situé le Client. Afin de limiter les risques d’incompréhension, le Client communiquera en anglais lorsqu’il donne des Ordres, sauf dispositions contraires acceptées par Swissquote.
Opérations sur Internet
15.18. Swissquote, par le biais de ses Plateformes de Trading, propose au Client la possibilité d’exécuter des Opérations via Internet et, le cas échéant, tout autre moyen de communication électronique (ci-après, dans son ensemble, « Internet »).
15.19. Swissquote considère que toute personne utilisant les Codes du Client est autorisée à agir au nom et pour le compte du Client, malgré l’absence d’une Procuration Générale ou d’une autorisation de traiter en faveur de cette personne.
15.20. Le Client a conscience des risques inhérents à l’utilisation d’une Plateforme de Trading ou du site Internet de Swissquote ou d’Internet de manière générale. En particulier, le Client a conscience du fait que son ou ses Comptes peuvent être infiltrés par des virus informatiques ou peuvent être détournés par un tiers non-autorisé, notamment si le Client ne possède pas les connaissances suffisantes des systèmes concernés et met en place des mesures de sécurité défectueuses. Le Client est tenu de s’informer des mesures de sécurité nécessaires. Swissquote ne contrôle pas la vitesse de transmission, de réception ou les informations sur le routage en matière d’Internet. Elle ne contrôle pas non plus la configuration de l’équipement du Client.
15.21. Swissquote se réserve le droit, à sa propre discrétion, d’effectuer une maintenance technique au cours de laquelle les Opérations peuvent s’avérer impossibles.
15.22. Le Client reconnaît que certains composants du logiciel , tels que les algorithmes de codage, peuvent être soumis à des restrictions d’importation et d’exportation dans certains pays. Le Client doit s’informer en conséquence et assume l’entière responsabilité des risques à cet égard.
Swissquote n’engage pas sa responsabilité en cas de violation des dispositions relatives à l’importation, à l’exportation et à l’utilisation des composants de logiciels interdits.
16. ENREGISTREMENT DES CONVERSATIONS
16.1. Le Client accepte expressément et consent à ce que Swissquote puisse enregistrer des conversations menées entre Swissquote et le Client via Internet et par téléphone,
conformément au Data Protection Act (Chapitre 440 des Lois de Malte).
16.2. Swissquote traitera ces enregistrements, y compris la divulgation de tels enregistrements, conformément au Data Protection Act (Chapitre 440 des Lois de Malte). Le Client a le droit d’accéder aux informations détenues par Swissquote le concernant, y compris à ces enregistrements.
16.3. Swissquote reste propriétaire de ces enregistrements et le Client accepte qu’ils puissent être utilisés ou retranscrits par Swissquote à des fins probatoires en cas de litige entre Swissquote et le Client.
16.4. Tout enregistrement réalisé par Swissquote peut être détruit conformément à sa pratique.
16.5. Swissquote n’est pas responsable si les conversations menées entre Swissquote et le Client par téléphone et via Internet n’ont pas été enregistrées, et ce, pour quelque raison que ce soit.
17. RESPONSABILITÉ
17.1. À l’exception d’un cas de fraude ou de faute caractérisée (« gross négligence »), Swissquote n’est pas responsable :
a) des Préjudices nés de l’accès à et de l’utilisation du site Internet de Swissquote, du ou des Comptes du Client et de toute Plateforme de Trading, de l’utilisation des informations et des Services disponibles sur ceux-ci ou de tout problème d’accès à et d’utilisation du site Internet de Swissquote, du ou des Comptes du Client, de toute Plateforme de Trading, desdites informations ou desdits Services ;
b) des Préjudices nés de son intervention légale en vertu du Contrat, y compris de la liquidation des Positions Ouvertes. Le Client accepte et approuve le résultat d’une telle intervention effectuée par Swissquote.
c) des Préjudices nés des erreurs et échecs de transmission (y compris les retards dans la transmission des Ordres, les incompréhensions, les répétitions, etc.), les ralentissements, les erreurs techniques, les surcharges, les pannes (y compris les pannes dues à la maintenance), les conditions du marché, les dysfonctionnements, les interférences, les attaques illégales (y compris le piratage), et le blocage délibéré des moyens de communication et des réseaux (y compris par « bombardement électronique » (mail bombing) ou refus de service ) ou d’autres défauts de la part des fournisseurs de télécommunications ou d’accès au réseau,
des bourses, des systèmes de règlement ou de compensation, ou du fait du matériel informatique ou du logiciel du Client l’empêchant d’accéder à toute Plateforme de Trading ou au site Internet de Swissquote ou toute autre matérialisation des risques liés à Internet.
d) des Préjudices provoqués directement ou indirectement par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Swissquote, pouvant être déterminées par Swissquote, et ce, à sa propre discrétion et pouvant n’affecter qu’une partie de Swissquote, qui incluent, sans toutefois s’y restreindre :
(i) des difficultés techniques, telles qu’une coupure d’électricité, des défaillances ou des pannes informatiques ou de l’équipement des communications ;
(ii) l’impossibilité d’accès au site Internet de Swissquote ou à la Plateforme de Trading et/ou le dysfonctionnement du logiciel permettant d’accéder à ladite Plateforme de Trading pour quelque raison que ce soit ;
(iii) les guerres déclarées ou imminentes, les attaques terroristes, les révolutions, les troubles civils, les ouragans, les tremblements de terre, les inondations et autres catastrophes naturelles ; (iv) les dispositions obligatoires, les
mesures prises par les autorités, les émeutes, les grèves, les lock-outs, les boycotts et les blocus, que Swissquote fasse partie du conflit ou non ;
(v) la suspension, l’arrêt ou la fermeture de tout marché ;
(vi) l’imposition de limites ou de clauses spéciales ou inhabituelles relatives au trading sur tout marché ;
(vii) la survenue d’un mouvement exceptionnel sur tout marché ou sur tout Instrument Financier ;
(viii) tout autre acte ou évènement considéré par Swissquote comme un obstacle pour le maintien d’un marché ordonné, y compris la faillite ou le manquement d’une contrepartie ou d’une relation professionnelle importante de Swissquote ; et
(ix) toute autre situation pouvant être définie comme une « catastrophe naturelle » (« act of God »)
collectivement désignés
« Évènements de force majeure ».
17.2. Swissquote n’est responsable des Préjudices indirects, accumulés ou consécutifs en aucune circonstance.
17.3. Swissquote peut utiliser les services de tiers.
Dans ces circonstances, Swissquote s’engage à sélectionner et à nommer des tiers qui ont la possibilité, la capacité et qui
sont dûment autorisés à exécuter les fonctions et les services pour lesquels ils sont nommés. Cependant, en cas de Préjudices nés d’un acte ou d’une omission d’un tel tiers, Swissquote n’endosse aucune responsabilité après avoir sélectionné et nommé ledit tiers avec la diligence requise.
De plus, Swissquote a le droit de céder au Client ses droits à l’encontre du tiers.
17.4. Si le site Internet de Swissquote, le ou les comptes et/ou les Plateformes de Trading ne sont pas accessibles (à cause de problèmes techniques, par exemple), le Client doit prendre les mesures nécessaires pour réduire les Préjudices éventuels, notamment en utilisant un moyen disponible pour envoyer des Ordres (par exemple le téléphone) ou en utilisant la Plateforme de Trading et/ou les services d’une autre société de services d’investissement.
Swissquote n’est pas responsable des Préjudices subis par le Client lorsque celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires indiquées ci-dessus.
18. INDEMNISATION
18.1. Par la présente, le Client accepte d’indemniser et de ne pas engager la responsabilité de Swissquote en cas de Préjudices subis par Swissquote si le Client n’exécute pas totalement le Contrat à temps.
Il en va de même, si les déclarations et garanties faites par le Client en vertu du Contrat ou à tout moment ne sont pas véridiques et exactes. Le Client convient également de payer promptement à Swissquote tous les Préjudices (y compris, sans limitation, les dépenses, les frais de voyage, les honoraires pour les services d’une agence de recouvrement et les frais de traitement interne, tels que définis par Swissquote raisonnablement et à sa discrétion) subis par Swissquote lors de l’application de toute stipulation du Contrat et de tout autre contrat entre Swissquote et le Client et toute Transaction en découlant.
18.2. Ces indemnités s’ajoutent à tout autre droit, indemnité ou revendication que Swissquote peut avoir en vertu du présent Contrat ou des lois applicables et ne sont pas affectées par une variation ou une limitation quelconque du Contrat.
18.3. Les obligations du présent Article restent applicables même si le Contrat ou toute partie de celui-ci est résilié(e), quels que soient les motifs de cette résiliation.
19. RÉMUNÉRATION ET HONORAIRES DE SWISSQUOTE
19.1. Swissquote a le droit de débiter d’un Compte les honoraires, commissions et frais stipulés dans la liste de frais en vigueur affichée sur le site Internet de Swissquote ou acceptée séparément par écrit.
19.2. Swissquote se réserve le droit de modifier ses honoraires, commissions et frais à tout moment. Le Client sera informé de ces changements en conséquence. Sauf information contraire de Swissquote dans sa Notification, de telles modifications seront réputées approuvées si elles ne sont pas contestées par écrit dans les trente jours à compter de la date de la Notification.
19.3. Pour tous les services non-standards exécutés sur Ordre du Client ou dans son intérêt présumé, pour lesquels aucune indication n’est fournie sur le site Internet de Swissquote mais qui, selon l’usage, ne devraient être exécutés que contre une indemnisation, Swissquote peut, à sa propre discrétion, calculer une indemnisation raisonnable et la débiter du Compte.
20. BÉNÉFICES FINANCIERS
20.1. Le Client reconnaît et accepte que Swissquote puisse recevoir, directement ou indirectement, des frais, des commissions (par exemple, des commissions de vente, de distribution, de suivi ou d’acquisition), des rétrocessions, des indemnités, des réductions ou autres bénéfices (ci-après les
« Bénéfices Financiers ») de la part de tiers (y compris les Entités du Groupe) en rapport avec les Services fournis au Client.
20.2. Le Client reconnaît et accepte que la nature, le montant et le calcul des Bénéfices Financiers puissent varier. Le Client n’a aucun droit sur les Bénéfices Financiers et accepte que Swissquote puisse les conserver en tant qu’indemnisation supplémentaire ou les redistribuer à des tiers, comme elle juge bon de le faire. Le Client peut à tout moment demander que Swissquote lui fournisse des informations concernant les Bénéfices Financiers.
20.3. Si un conflit d’intérêts naît en raison du paiement de Bénéfices Financiers, Swissquote s’assurera que les intérêts du Client sont protégés.
21. CONFLITS D’INTÉRÊTS
21.1. Les détails concernant tout conflit d’intérêts sont exposés dans les Conditions Spéciales, le cas échéant, et dans la politique de
conflits d’intérêts de Swissquote, qui est disponible sur le site Internet de Swissquote.
22. CLIENTS PRÉSENTÉS À SWISSQUOTE PAR UN COURTIER INTRODUCTEUR
(INTRODUCING BROKER) OU PAR UN CONSEILLER TIERS
22.1. Si une personne (ci-après un « Courtier Introducteur » ou « Introducing Broker ») ou un conseiller tiers (ci-après un « Conseiller Tiers ») a présenté le Client à Swissquote, le Client comprend et accepte que Swissquote puisse payer des frais, des commissions, des rétrocessions, des indemnités ou d’autres bénéfices à cette personne pour la présentation ou la prestation d’autres services.
Ces indemnisations peuvent être calculées sur la base de chaque opération ou sur une autre base, telle que les frais et commissions prélevés par Swissquote sur le Compte du Client ou les Actifs détenus auprès de Swissquote.
22.2. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE QUE L’INTRODUCING BROKER OU LE CONSEILLER TIERS A LE DROIT
D’ACCÉDER AUX INFORMATIONS
CONCERNANT LE CLIENT ET SON COMPTE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, SON ADRESSE, SON
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, SON
ADRESSE ÉLECTRONIQUE, SES
TRANSACTIONS ET LE SOLDE DE SON COMPTE. LE CLIENT CONSENT AU TRAITEMENT ET À LA DIVULGATION DE CES INFORMATIONS PAR SWISSQUOTE À TOUT INTRODUCING BROKER ET/OU CONSEILLER TIERS CONFORMÉMENT AU DATA PROTECTION ACT (CHAPITRE 440 DES LOIS DE MALTE).
22.3. Le Client reconnaît et accepte que l’Introducing Broker ou le Conseiller Tiers ne détienne et ne prélève aucun fonds au nom et pour le compte de Swissquote ou pour le compte du Client. Les fonds devraient plutôt être directement envoyés à Swissquote par virement bancaire ou par d’autres moyens dans le but d’être déposés sur le Compte.
22.4. Swissquote ne contrôle pas et ne peut pas endosser ou se porter garante de l’exactitude ou de l’exhaustivité de tous les renseignements ou conseils que le Client peut avoir reçus ou pourrait recevoir, dans le futur, de la part de l’Introducing Broker ou du Conseiller Tiers. Le Client accepte que cet Introducing Broker ou ce Conseiller Tiers ne représente en aucun cas Swissquote ou n’agit en aucun cas au nom et pour le compte de Swissquote, et ce, de quelque forme ou manière que ce soit.
SWISSQUOTE EST UNE ENTITÉ
TOTALEMENT SÉPARÉE ET
INDÉPENDANTE DE TOUT INTRODUCING
BROKER OU DE TOUT CONSEILLER TIERS AVEC LESQUELS SWISSQUOTE
ENTRETIENT UNE RELATION
PROFESSIONNELLE. LE CONTRAT
ENTRE SWISSQUOTE ET UN
INTRODUCING BROKER OU UN CONSEILLER TIERS NE CRÉE AUCUNE
COENTREPRISE OU AUCUN
PARTENARIAT. DE PLUS, UN TEL INTRODUCING BROKER OU CONSEILLER TIERS N’EST EN AUCUN CAS UN AGENT OU UN EMPLOYÉ DE SWISSQUOTE.
22.5. Si un Introducing Broker ou un Conseiller Tiers donne des informations ou des conseils au Client, Swissquote ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout Préjudice résultant de l’utilisation de telles informations ou de tels conseils par le Client.
Les promesses réelles ou implicites faites par l’Introducing Broker ou le Conseiller Tiers concernant des profits ou des pertes futures sur le Compte résultant de systèmes de trading de tiers, de rapports de recherche, de conseils de trading sur le marché ou de l’interprétation des nouvelles et évènements économiques font notamment, mais sans limitation, partie de ces informations et conseils.
22.6. Le Client comprend que les Introducing Brokers ou les Conseillers Tiers ne sont pas toujours réglementés par une autorité de régulation
22.7. Les activités de toute personne (telle que, sans limitation, un Introducing Broker ou un Conseiller Indépendant) à laquelle une autorisation d’exécuter des Transactions est octroyée (à l’exception des Opérations en liquide) sur le Compte du Client (ci-après une « Personne avec autorisation de traiter ») doivent être régulièrement contrôlées par le Client. Swissquote n’est pas responsable de tout Préjudice résultant d’un Ordre donné à Swissquote en vertu d’une autorisation de traiter.
23. BLANCHIMENT D’ARGENT
23.1. Le Client reconnaît qu’il a conscience des exigences en matière d’identification imposées par la législation et la réglementation relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Il confirme son intention de coopérer pleinement avec Swissquote afin de respecter l’ensemble des exigences applicables.
23.2. Le Client est obligé de, et s’engage à fournir à Swissquote toutes les informations et toute la documentation demandées concernant sa propre personne ou, le cas échéant, concernant l’identité de tout tiers au nom et pour le compte duquel il agit (tel que le bénéficiaire effectif), notamment en qualité
de mandataire.
23.3. Swissquote peut également demander des informations et des détails supplémentaires en ce qui concerne la justification, et le contexte économique, du Client et de toute Opération associée à ses Comptes. Il est demandé au Client de fournir immédiatement toutes les informations et les détails demandés. Si ces informations ne sont pas fournies ou que Swissquote estime que les informations fournies ne suffisent pas, elle peut refuser d’exécuter les Ordres du Client, notamment ceux nécessitant un transfert des actifs et peut mettre fin à la relation avec le Client.
23.4. Toutes les autres obligations nées de ou en lien avec les mesures légales et règlementaires relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, en vertu de la loi applicable, doivent s’appliquer.
23.5. À condition que Swissquote ait respecté les dispositions et la réglementation du droit maltais relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, elle n’est pas responsable des Préjudices nés de l’inexécution ou de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive des Ordres en raison du respect de ces conditions.
24. CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES ET DIVULGATION DES INFORMATIONS
24.1. Il est demandé à Swissquote de garantir la confidentialité en ce qui concerne la relation entre le Client et Swissquote. Ce qui précède ne porte pas atteinte à toute obligation légale contraire imposée à Swissquote.
24.2. Le Client a conscience du fait qu’il peut être demandé à Swissquote de divulguer à la MFSA et à d’autres entités officielles ou personnes des données à caractère personnel relatives au Client et à son ou ses Comptes qui sont traitées par Swissquote (ci-après « Données à caractère Personnel ») conformément aux lois applicables. Le Client dégage Swissquote de toute responsabilité à cet égard.
24.3. Le Client reconnaît et accepte que Swissquote ne soit plus tenue à son devoir de confidentialité si cela est nécessaire pour protéger les intérêts du Client et/ou de Swissquote. Cela s’applique notamment :
a) en cas de réclamations, actions en justice ou procédures judiciaires intentées par le Client contre Swissquote ;
b) lorsque Swissquote doit garantir des créances et réaliser les garanties
