6 MESURES D EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE SUIVI

6 M ^{ESURES D} ’ ^EVITEMENT , DE REDUCTION ET DE SUIVI

6.1 Généralités

6.1.1 La Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel (MEDDTL, version du 6 mars 2012)

La mise en œuvre de la séquence doit permettre de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d’obtenir un gain net, en particulier pour les milieux dégradés.

• Concevoir le projet de moindre impact pour l’environnement en privilégiant les solutions respectueuses de l’environnement et en apportant la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à coût raisonnable. Cette étape doit aussi limiter la consommation des surfaces agricoles, forestières et naturelles.

• Donner la priorité à l’évitement, puis à la réduction. Les atteintes aux enjeux majeurs doivent être évitées par une intégration de l’environnement naturel dès la phase amont de choix des solutions. Les projets peuvent conduire à l’analyse de plusieurs variantes. Au sein de la séquence

« éviter, réduire, compenser », la réduction intervient dans un second temps, dès lors que les impacts négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités. Ces impacts doivent alors être suffisamment réduits, notamment par la mobilisation de solutions techniques de minimisation de l'impact à un coût raisonnable, pour ne plus constituer que des impacts négatifs résiduels les plus faibles possibles.

• Assurer la cohérence et la complémentarité des mesures environnementales prises au titre de différentes procédures. Pour un même projet, des mesures environnementales peuvent être définies au titre de plusieurs procédures administratives. Les mêmes mesures peuvent par ailleurs être valablement proposées au titre de plusieurs procédures si elles répondent aux différents impacts concernés. Lorsque des mesures différentes s’avèrent nécessaires pour réduire ou compenser des impacts spécifiques, la cohérence ou la complémentarité de ces mesures doit être recherchée.

• Définir les mesures compensatoires seulement si des impacts négatifs résiduels significatifs demeurent ; il s’agit, pour autant que le projet puisse être approuvé ou autorisé, d’envisager la façon la plus appropriée d’assurer la compensation de ses impacts (résiduels). Ces mesures doivent être au moins équivalentes (au niveau de l’état initial), faisables (d’un point de vue technique et économique) et efficaces (objectifs de résultats, suivis de leur efficacité). Enfin, la proportionnalité de la compensation par rapport à l’intensité des impacts résiduels est à appliquer.

• Pérenniser les effets de mesures de réduction et de compensation aussi longtemps que les impacts sont présents. Pour garantir les résultats des mesures de réduction et de compensation, le maître d’ouvrage doit pouvoir justifier de la pérennité de leurs effets. La durée de gestion des mesures doit être justifiée et déterminée en fonction de la durée prévue des impacts, du type de milieux naturels ciblé en priorité par la mesure, des modalités de gestion et du temps estimé nécessaire à l'atteinte des objectifs.

• Évaluer des objectifs de résultats des mesures, en suivre leur exécution et leur efficacité par la mise en place d’un programme de suivi conforme aux obligations délivrées par l’autorité administrative et proportionné aux impacts du projet.

6.1.2 Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels (janvier 2014)

L’objectif des lignes directrices est de proposer des principes et méthodes lisibles et harmonisés au niveau national sur la mise en œuvre de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels, à droit constant, afin de s’assurer de la pertinence des mesures, leur qualité, leur mise en œuvre, leur efficacité et leur suivi.

Les lignes directrices pourront au besoin être déclinées au niveau des procédures d’instruction particulières ou via des guides méthodologiques sectoriels. Par ailleurs, certaines dispositions des lignes directrices pourront être précisées régionalement selon les enjeux du territoire ; par exemple par le développement de méthodes d’évaluation des pertes et gains écologiques ciblées sur certains milieux naturels ou l’élaboration d’une cartographie des acteurs du territoire.

La séquence éviter, réduire et compenser s’applique à toutes les composantes de l’environnement. Les lignes directrices portent uniquement sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins : cela comprend les habitats naturels (qui peuvent le cas échéant faire l’objet d’une exploitation agricole ou forestière), les espèces animales et végétales, les continuités écologiques, les équilibres biologiques, leurs fonctionnalités écologiques, les éléments physiques et biologiques qui en sont le support et les services rendus par les écosystèmes.

Les lignes directrices visent l’application de l’ensemble de la séquence éviter, réduire et compenser, dans le cadre de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, d’activités et de documents de planification. Elles abordent les différentes procédures d’autorisation (étude d’impact et autres évaluations).

Principe de la mise en œuvre des mesures environnementales ( CDC Bi di ité)

Principe de la mise en œuvre des mesures environnementales (source : CDC Biodiversité)

6.2 Mesures d’évitement des impacts (E)

Les mesures retenues répondent aux principes de la doctrine ERC, c'est-à-dire qu’elles doivent respecter une priorité du ciblage de la mesure entre Eviter le risque d’impact, Réduire le risque d’impact et en dernier recours compenser le risque d’impact. Ces 3 niveaux hiérarchiques sont distingués par la suite.

Au vu des enjeux et des risques mis en évidence précédemment, KJM en 2011, puis EXEN et SCIENCES ENVIRONNEMENT en 2021 ont accompagné RES vers l’éventail de solutions d’évitement et de réduction.

6.2.1 Conception du projet de moindre impact

Les mesures préventives sont toujours les plus efficaces à envisager de façon prioritaire dans le cadre d’un projet éolien. À cet égard, l’implantation retenue s’éloigne bien des secteurs témoignant des plus forts niveaux d’activité, des principales voies de transits et de migrations et des autres fonctionnalités particulières du site dès lors qu’elles concernent une sensibilité d’espèce patrimoniale ou des types de comportements à risques.

Un travail a été réalisé par le porteur de projet pour réduire autant que possible l’emprise des plateformes sur les zones boisées et en valorisant au mieux les pistes forestières préexistantes. Ce choix est motivé par la volonté de maintenir un contexte forestier plutôt fermé au pied des éoliennes, pour limiter l’impact sur les habitats de feuillus favorables à la chasse voire au repos des espèces forestières et éviter de créer des clairières et d’éventuelles nouvelles fonctionnalités de chasse pour certaines espèces qui étaient peu représentées à l’état initial. Le défrichement définitif à attendre est finalement estimé à environ 2,24 ha et le déboisement temporaire à environ 2,35 ha (cf. Figure 143 page 148), soit 4,6 ha impactés (au moins temporairement) pour 10 éoliennes.

Pour de plus amples détails concernant l’évitement, il convient de se référer à la partie 3.3 du présent dossier.

6.2.2 Choix des modes d’ouvertures des milieux selon le type de boisement

Les choix d’aménagements en termes d’ouvertures des milieux apparaissent aussi comme l’une des principales mesures de réduction des risques d’impacts et notamment vis-à-vis des risques de mortalité d’espèces de lisière et des risques de destruction d’habitats. Pour les éoliennes en forêt, deux possibilités de types d’aménagement s’opposent pour la prise en compte des enjeux chiroptérologiques. Il s’agit :

• soit d’ouvrir au maximum sous les éoliennes pour repousser les corridors d’activité des espèces de lisière à l’écart des zones de risque. En contrepartie, la destruction de boisements peut affecter certains gîtes arboricoles, voire certains individus qui les utilisent en phase de travaux.

• soit au contraire, de limiter les ouvertures sous les éoliennes au strict minimum pour assurer les besoins de construction et de maintenance, et pour limiter la formation de nouvelles zones d’activité sous les éoliennes. Cette solution permettrait de mieux respecter les boisements et les habitats qu’ils représentent, mais ne permettent pas d’éviter tout risque de mortalité sur les secteurs qui demeurent ouverts et proches du rotor, ni de destruction d’éventuels gîtes arboricoles en phase travaux (mais sur des surfaces bien moindres que la précédente option).

Dans notre cas précis, dans un contexte forestier caducifolié qui peut présenter des intérêts d’habitats de repos ou de reproduction, mais aussi de chasse pour des espèces forestières (contrairement aux peuplements enrésinés moins favorables), il est privilégié de limiter les ouvertures autour des éoliennes

- aux surfaces de défrichements pour la mise en œuvre des plateformes, - aux surfaces de déboisement temporaire pour le stockage des pales ;

- et aux éventuelles reprises ou créations de chemins d’accès. Pour ces derniers, le projet valorise parfaitement le réseau de chemins forestiers préexistants.

Dans ces conditions, les ouvertures seront limitées à 4,6 ha pour l’ensemble du projet d’aménagement.

6.2.3 Contrôle des arbres à cavités avant la coupe

Ce type de précaution en phase travaux est d’autant plus important en forêt que le projet impose la destruction de boisements susceptibles de représenter des habitats et dans la mesure où toutes les espèces de chauves-souris sont protégées.

6.2.3.1 Mesure de recherche de microhabitats arboricoles « en phase étude »

Dans notre cas précis, l’implantation de toutes les éoliennes du projet éolien de Sud Vesoul ainsi que leurs plateformes, implique de défricher environ de 2,24 hectares et de déboiser (temporairement) environ 2,35 ha. Il s’agit donc de vérifier qu’aucun gîte arboricole ne se trouve dans les secteurs à déboiser grâce à une recherche ciblée et méthodique des microhabitats favorables. Rappelons qu’en phase d’études, plusieurs missions de recherches de microhabitats arboricoles ont alors été menées en 2013 (EXEN) et en 2019 (SCIENCES ENVIRONNEMENT) sur la zone d’emprise des travaux. Aucun gite avéré à chiroptères n’avait alors été identifié au droit de la zone d’emprise.

Mais 2 arbres à cavités utilisées par d’autres taxons de la faune sauvage avaient été localisés sur la zone d’emprise et d’autres arbres à micro-habitats avaient pu aussi être identifiés dans l’entourage proche de la zone d’emprise, invitant à porter une attention particulière sur ces arbres en phase travaux.

6.2.3.1 Mesure de recherche et de protection des gîtes et des individus « en phase travaux »

Au regard des éléments de l’étude d’impact (2012), il s’agira d’engager une nouvelle recherche de cavités arboricoles en amont des travaux et vérifier l’évolution de cette disponibilité de gites potentiels pour les chiroptères susceptibles d’être directement impactés par la phase de défrichement. Cette nouvelle phase de recherche vise alors non seulement à mettre à jour l’évaluation de risques de destruction de gîtes, mais aussi à mettre en place des mesures à la fois pour garantir l’absence de destruction directe d’individu si ces gites étaient détruits et autant que possible pour préserver les gîtes qui peuvent l’être.

Ce travail a été mené en 2019 au cours d’un premier suivi complémentaires (Sciences Environnement 2019) pour les besoins de la géotechnie. La recherche de gîtes réalisée le 25/09/2019 n’a pas permis de mettre en évidence la présence de nouveaux arbres gites sur les zones à défricher. Quelques arbres en limite de zones ont toutefois été identifiés. Les deux arbres marqués lors de l’étude d’impact ont été vérifiés, sans aucun indice de fréquentation ou d’individu de chiroptères.

Ce travail devra être renouvelé de façon plus poussé lorsque les travaux seront planifiés. Un peu avant les travaux, la zone d’emprise devra alors à nouveau être prospectée, en ciblant notamment l’ensemble des arbres à cavité qui a pu être identifié entre les recherches liées à l’étude d’impact (EXEN 2013) et celles menées en 2019 (Sciences Environnement). La découverte d’un ou plusieurs microhabitats

confirment l’absence de fréquentation des cavités par des chiroptères, l’écologue bouchera alors ces cavités pour faire en sorte qu’elles ne soient pas à nouveau exploitées au moment de la coupe de l’arbre en question.

Si malgré tout une espèce protégée occupait quand même une cavité, en fonction du diagnostic de la fonctionnalité de la cavité, de la phénologie des espèces concernées, du stade d’avancement de cette phénologie, il s’agira d’adapter les mesures appropriées permettant de garantir l’évitement de toute destruction d’individu et la poursuite à terme de la fonction d’habitat le cas échéant (ex : attendre la fin de la période d’hibernation ou de la mise-bas, attendre l’envol d’une chauves-souris le soir pour boucher si gîte utilisé en phase de transit par un individu isolé…). Le choix de l’adaptation des travaux devra ainsi être formulé et justifié par l’écologue en charge du suivi de chantier. Afin de limiter ce genre d’imprévu, il s’agira de faire mener ce suivi avant les périodes à risque (avant la mise bas ou hibernation).

Figure 144 : Processus de recherche de microhabitats arboricoles en phase étude après connaissance précise du projet à étudier

Figure 145 : Processus de vérification des micro-habitats arboricoles favorables en phase travaux (avant coupe)

6.2.4 Balisage des emprises chantier

Un balisage des emprises chantier est prévu et notamment à proximité des zones à enjeu. Cela permettra d’avoir un périmètre de chantier matérialisé duquel les engins ne pourront pas sortir, hormis par les voies d’accès au parc éolien.

Un balisage de la niche écologique du Lézard des murailles sera réalisé par un ingénieur écologue indépendant accompagné d’un géomètre expert.

Si des gîtes devaient être localisés lors de la phase de recherche à proximité immédiate de l’emprise des travaux, ce suivi devra aussi permettre de procéder à un balisage des emprises chantier afin de garantir l’absence de défrichement à ce niveau.

A titre indicatif, pour le projet final retenu, une telle mesure de balisage et de vérification de l’absence de fréquentation est estimée à 2 jours de terrain pour un binôme de chiroptérologues cordistes pour les zones à prospecter (soit environ 2000 € H.T.).

6.2.5 Eviter les travaux les plus impactant (déboisement notamment) pendant les périodes de plus fortes vulnérabilités des chiroptères

A propos des périodes de restriction à prévoir pour la phase de déboisement, et dans le cas d’une découverte de plusieurs microhabitats favorables à l’établissement de gîte pour les chiroptères au sein de l’emprise des travaux, ceci impose une période de restriction des travaux. En effet, concernant les chiroptères, seuls les travaux de déboisement seront impactant. Ces travaux devront donc être réalisés prioritairement en dehors des périodes où les individus sont peu mobiles, c’est-à-dire la période de mise- bas (15 mai - 15 août), et la période d’hibernation (15 novembre - 31 mars) en parallèle de la vérification de l’occupation des éventuelles cavités vouées à être déboisées. Conformément à l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2014 détaillant les mesures spécifiques liées à la préservation des enjeux environnementaux locaux, notamment en phase travaux pour la construction du parc de Sud Vesoul, les travaux de déboisement devront être réalisés entre le 1^er octobre de l’année N et le 31 mars de l’année N+1 afin de respecter la période de reproduction et de nidification de l’avifaune. Pour le lézard des murailles, les travaux de défrichement situés au niveau pierrier sont réalisés du 1^er mars au 30 avril de l’année N ou du 1^er septembre au 31 octobre de l’année N.

Dans la pratique, les travaux de défrichement devront alors idéalement être réalisés entre le 1^er octobre et le 15 novembre. Ils pourront se poursuivre jusqu’au 31 mars s’ils sont débutés avant le début de la période d’hibernation (15 novembre), car les perturbations engagées avant le début de l’hibernation inciteront les individus à éviter la zone d’emprise pour hiberner.

Le respect de ces mesures permettra de garantir un dérangement minimum et l’absence de destruction d’individu.

6.2.6 Maintien d’une distance sol-pale de 60m

Dans le contexte boisé du site, il est difficile de faire en sorte que le projet soit éloigné des lisières tant sur un axe horizontal que sur un axe vertical. il est alors préconisé de retenir les modèles d’éoliennes dont la distance entre le bout des pales et la canopée est la plus importante pour chercher à garder une distance d’au moins 30 m (idéalement 40-50 m) entre le rotor et les structures arborées alentours, et limiter ainsi significativement les risques de mortalités de chiroptères de lisières lors de leurs comportements classiques de vols le long des lisères et chemins forestiers.

Même si le modèle d’éoliennes du projet de Sud-Vesoul n’est pas arrêté, le porteur de projet s’engage à ce que la garde au sol sous le rotor soit de 60 m minimum, ce qui permettra de maintenir un espace de vol des chauves-souris au-dessus de la canopée entre 30 à 40 m pour l’ensemble des éoliennes. Pour l’éolienne 1 située en milieu ouvert à plus de 70 m des lisières, cette distance bout de pales-lisières sera encore plus importante. Le respect de ce choix de gabarit d’éolienne en contexte forestier permettra alors de maintenir un niveau de risque de mortalité faible à négligeable pour les espèces de lisières dans leurs comportements classiques de vols le long des lisières et notamment de la Pipistrelle commune la plus largement représentée localement.

Cet important espace libre sous rotor permettra non seulement d’éviter les risques de mortalités des espèces de lisières lors de leurs vols le long des lisières, mais il limitera aussi probablement considérablement les risques de mortalité pour les autres problématiques comportementales (les comportements de prises d’altitudes ponctuelles des espèces de lisières lors d’opportunités en altitude, voire les vols de transits ou de migrations des espèces de haut vol).

Le coût de cette mesure est intégré à la conception du projet.

6.3 Mesures réductrices d’impacts (R)

6.3.1 Déplacement des troncs d’arbres morts dans l’entourage des emprises

En phase chantier, lors du défrichement, il est proposé de faire en sorte que les troncs d’arbres morts qui seraient coupés soient laissés sur place dans l’entourage des emprises. L’intérêt est alors d’éviter de déplacer une ressource de l’entomofaune saproxylique qui contribue aux écosystèmes forestiers à différents niveaux (décomposition ligneuse, contribution à humus, alimentation des picidés…). Cela peut d’ailleurs éviter les impacts sur certaines espèces protégées de coléoptères (Lucane notamment dans ce secteur). Le fait de favoriser le maintien d’une activité alimentaire de picidés peut aussi en partie contribuer à maintenir les pics dans les sous-bois environnants et donc l’entretien d’opportunités de loges ensuite disponibles pour nombre de taxons forestiers de la faune sauvage, dont les chiroptères.

Finalement, l’intérêt de la mesure doit être envisagé de façon globale sur une échelle écosystémique.

Le coût de cette mesure sera intégré au coût du chantier.

6.3.2 Déplacement des pierriers impactés

Le seul secteur où l’emprise du chantier concerne l’habitat du Lézard des murailles est l’entourage de l’éolienne n°5, où environ 1/7ème de l’ancienne carrière sera impactée (560 m² pour 3778 m² de surface totale de la niche écologique).

Aussi, dans le cadre du projet de Sud Vesoul, il est prévu :

 d’organiser le déplacement des pierriers concernés par la zone de chantier exposés à l’opération de grutage au cours des mois de mars-avril ou fin aout-octobre, en amont de l’arrivée des engins sur site. Cette mesure devra être réalisée par un prestataire écologue externe, sur la base d’un cahier des charges précis.

 de créer des petites structures de tas de pierres à des endroits bien ensoleillés, à l’écart de la zone de chantier. Quelques petites surfaces ensablées sous pierriers seront ajoutées pour favoriser les pontes en terrain meuble. Le secteur d’implantation de ces pierriers sera déterminé par l’ingénieur écologue missionné par le maitre d’ouvrage pour suivre cette opération.

 d’utiliser quelques-uns des branchages d’arbustes coupés pour former des petits tas servant de refuges à l’écart de la zone de chantier.

Le coût de cette mesure est estimée entre 10 000 et 15 000 €.

6.3.3 Veiller à l’absence d’éclairage du parc

Parmi les autres mesures de réduction d’impact classiques, il est important de rappeler de veiller à ce qu’aucune source lumineuse n’attire les insectes et donc les chauves-souris au sein du parc (au-delà du balisage aéronautique obligatoire et de l'éclairage très ponctuel destiné à la sécurité des techniciens pour les interventions au pied des éoliennes). Ce point est d’autant plus important à respecter que beaucoup des espèces contactées sur site au niveau de l’état initial ont l’habitude de venir chasser autour de lampadaires (pipistrelles, noctules, Minioptère…). Sur un parc éolien Aveyronnais en forêt et lisières

forestières, le taux de mortalité a chuté de façon drastique (-98%) une fois l’éclairage des portes d’entrée éteintes couplé avec une mesure de régulation prédictive (Beucher et Kelm, 2009).

Sur le projet de Sud Vesoul, il s’agit d’éviter autant que possible d’installer un éclairage en pied de mât des éoliennes. Si pour une quelconque raison (sécuritaire notamment), des éclairages devaient être installés en pied de mât, alors la société d'exploitation du parc veillera à les adapter à la présence de chauves-souris, notamment via les mesures suivantes :

• Ne pas installer de détecteur de mouvement à déclenchement automatique. Privilégier un interrupteur et limiter la temporisation à 1 min,

• Vérifier régulièrement le bon dimensionnement de cet éclairage,

• Limiter une large diffusion de la lumière (canalisation du faisceau lumineux vers le bas, plaque autour de l'ampoule pour éviter le halo ...),

• Adapter le type de lumière : pas de néons, pas d'halogène et utiliser soit une lumière rouge, soit des ampoules à faible dispersion et avec des spectres de longueurs d’onde adaptés qui attirent moins les insectes et donc les chauves-souris en chasse (Voigt & al.

2016).

6.3.4 Entretien des plateformes engravillonnées

En ce qui concerne les autres mesures préventives, l’exploitant veillera aussi :

• A éviter autant que possible de recréer des conditions favorables au développement d’insectes dans l’entourage des éoliennes (au niveau des plateformes et accès survolés par le rotor), ce qui pourrait créer de nouvelles zones de chasse et donc des niches écologiques. Il s’agit donc de limiter la création de talus enherbés sous les éoliennes, au niveau des chemins et plateformes de levage (c’est-à-dire sous le champ de rotation des pales). A l’inverse, il s’agit de favoriser des aménagements les plus artificialisés sous les éoliennes, avec des revêtements inertes (gravillons) ne favorisant pas la repousse d’un couvert végétal. Il s’agira alors d’entretenir ces aménagements par des coupes mécaniques régulières (excluant l’utilisation de pesticides). Pour l’entretien du pourtour des éoliennes (non gravillonné), deux passages par an sont préconisés (un fin mai et un autre fin juillet) afin d’éviter la repousse rapide de la végétation. Pour ce qui est des plateformes engravillonnées, l’entretien sera effectué à raison d’une fois par an à partir de la 5^ème année d’exploitation, la pose de gravillons limitant la repousse des végétaux lors des premières années d’exploitation.

• Enfin au-delà de l’influence de la taille des ouvertures de milieux sous les éoliennes, le site d’étude se situe dans un contexte potentiellement exposé aux effets d’ascendances thermiques ou dynamiques, dont l’influence sur la hauteur de vols des chauves-souris pourrait être notable, notamment au moment des essaimages ponctuels d’insectes qui emportés en hauteur par ces phénomènes d’aérologie par cents faibles sont aussi susceptibles d’entrainer ponctuellement avec eux des chauves-souris plus proches de la zone du rotor. Aussi, pour limiter ce type de facteur

6.3.5 Mesures de régulation de l’activité des éoliennes

L’expérience montre que la régulation de l’activité des éoliennes peut être un moyen efficace de réduction du risque de mortalité, tout en limitant la perte de production électrique du parc. L’activité des chauves-souris chute en effet globalement de façon corrélée à l’augmentation de la vitesse du vent. En limitant l’exploitation du parc sous des seuils de vents faibles, on peut alors « protéger » une partie plus ou moins importante de l’activité des chauves-souris (selon les espèces, leurs comportements vis-à-vis du vent, leur taille et leur intensité d’activité sur site). Nous avons vu qu’il s’agissait aussi de la principale possibilité de limiter l’importance des effets des mortalités cumulés sur la dynamique des populations locales dans un contexte de développement éolien dense.

De façon générale, plusieurs types de régulations sont envisageables au niveau des parcs éoliens selon le niveau de risque pressenti et les suivis réalisés :

A. Une régulation préventive sous seuil de production (par vent très faible), il s’agit, soit : o de faire en sorte que le rotor soit quasiment à l’arrêt lorsque la vitesse de vent n’est pas

suffisante pour permettre aux éoliennes de produire de l’électricité,

o de réduire au maximum la vitesse de rotation des pales d’éoliennes lorsque la vitesse de vent n’est pas suffisante pour permettre aux éoliennes de produire de l’électricité.

La différence entre ces deux modes de régulation préventive sous seuil de production réside généralement dans l’importance de l’angle de mise en drapeau des pales, paramètre fixé par le constructeur en général.

B. Une régulation préventive par convention basée uniquement sur les retours d’expériences sur d’autres parcs éoliens et non sur les données du site en question. Cette régulation sera mise en place lorsqu’aucun suivi des chiroptères en altitude (sur mât de mesure ou en nacelle d’éolienne, à plus de 50 m du sol) n’aura été effectué. Il conviendra alors à terme, de mettre en place le plus rapidement possible une régulation multicritère et proportionnée.

C. Une régulation multicritère et proportionnée (ou régulation prédictive) basée sur les données d’un suivi en continu et à hauteur de rotor pendant au moins une campagne d’activité de référence. Ce type de régulation est proportionné à la typologie des risques identifiée sur le site et vise une protection des chiroptères tout en essayant au maximum d’optimiser la production électrique. Le suivi en continu en altitude réalisé lors de l’état initial est le seul type de suivi permettant une bonne prise en compte des risques de mortalité proportionnée dès la première année d’exploitation.

La mise en place de la régulation (selon le pattern décrit ci-dessous) devra permettre de diminuer fortement la vitesse de rotation des pales des éoliennes (mise en drapeau ou autre moyen technique) lorsque la régulation est activée.

Dans notre cas précis, puisque nous bénéficions de deux jeux de données interannuelles d’un suivi en continu en hauteur en 2011 et 2015 au niveau du mât de mesure de vent situé proche de la partie sud du projet de Sud Vesoul. Nous sommes en mesure de dimensionner un pattern de régulation

proposons aussi de coupler cette mesure de régulation avec une régulation préventive sous seuil de production (A).

Précisons que d’après l’analyse des données issues des parcs et projets éoliens situés dans les 30 kms autour du projet de Sud Vesoul, il ne semble qu’aucun d’entre eux ne bénéficie pour l’instant d’une telle mesure. Il n’est donc pas non plus possible de se baser sur leur retour d’expérience pour optimiser le dimensionnement de la mesure et juger de son efficacité localement. Le projet de Sud Vesoul présentera donc l’avantage d’une mesure forte en faveur de la maîtrise des impacts éoliens sur les comparé aux parcs et projets concurrents environnants.

6.3.5.1 Mesure de régulation préventive par très faibles vitesses de vent non exploitables par les éoliennes

Le dimensionnement d’un pattern de régulation multicritère et proportionné aux conditions de risques locales n’enlève en rien l’intérêt de la mesure de régulation sous seuil de production. Il s’agira donc dans un premier temps de faire en sorte d’arrêter ou de réduire fortement la vitesse de rotation des pales des éoliennes par leur mise en drapeau lorsque la vitesse du vent est trop faible pour produire de l’électricité. La mise en drapeau des éoliennes consiste à modifier l’angle du pitch de 90°pour faire opposition maximum au vent et donc induire l’absence ou la très faible rotation des pales par ces vitesses de vent faibles. C’est en effet lors de ces faibles vitesses de vent que l’activité des chauves-souris est la plus importante en général.

La plupart des études internationales sur l’efficacité des mesures de régulations en faveur des chauves- souris (Behr & von Helversen 2006, Kunz 2007, Baerwald & al. 2009, Arnett & al. 2011, Young & al. 2011, Arnett 2013...) converge en effet vers une perception des risques de mortalité concentrés pour des faibles, voire très faibles vitesses de vent (3-4 m/s). Dans ces conditions, les éoliennes peuvent pourtant tourner sans produire réellement d’électricité.

Une expérience, rapportée par Arnett 2013, a montré l’efficacité de la mise en drapeau sous des seuils de vitesses de démarrage différents. Lors de la mise en drapeau pour des vents inférieurs à 3,5 m/s, 4,5 m/s et 5,5 m/s, la mortalité a diminué respectivement de 36,3%, 56,7% et 73,3% par rapport au témoin.

Cette mesure de régulation préventive est recommandée par EUROBATS au niveau international, recommandation reprise par les guides de la SFEPM (2016). Elle sera appliquée au niveau du parc de Sud Vesoul pour la préservation des risques récurrents en phase d’exploitation pour les chiroptères.

En ce qui concerne la vitesse du vent, idéalement, il conviendrait de fixer le seuil de régulation en fonction du modèle d’éolienne choisi, et de retenir la vitesse de vent correspondant au seuil de production du modèle d’éolienne en question, voire légèrement en dessous afin de ne pas entrainer de perte de production (permettre le lancement de la machine avant d’atteindre le seuil de vitesse de vent permettant la production d’électricité).

Pour ce qui est de la période de mise en place, les différents suivis de l’activité en hauteur montrent qu’elle se concentre surtout entre début mai et fin octobre. Il conviendra de mettre en place cette régulation durant cette période.

Il s’agira donc de mettre en place cette mesure de régulation préventive sous seuil de production (mise en drapeau) selon le pattern suivant :

o Vitesse de vent inférieure au seuil de production (à préciser selon les caractéristique des éoliennes finalement retenues) et,

o Période du 1^er mai au 1^er novembre et, o Pour l’ensemble des éoliennes et, o En l’absence de précipitation notoire.

Dans la pratique, cette mesure de régulation sous seuil de production d’énergie ne peut pas toujours être mise en place, pour des contraintes techniques propres à certains modèles d’éoliennes. Sur le site du projet de Sud Vesoul, la mise en place de cette régulation ne pourra donc être envisagée que si le modèle d’éolienne qui sera retenu le permet.

6.3.5.2 Mesure de régulation prédictive, multicritère et proportionnée aux caractéristiques locales du risque

Pour cette principale mesure prioritaire, le dimensionnement de la régulation est basé sur une déclinaison des différents comportements à risque de mortalité en vol (structurée sur la base du schéma de la Figure 135 page 138). Le pattern retenu doit alors prendre en compte les conditions les plus défavorables de chacune des problématiques et en gardant à l’esprit que la mesure doit être dimensionnée avec une forte exigence d’efficacité dans un contexte marqué par un risque d’effet cumulé important.

 Problématique de prises d’altitude par les espèces de lisière

En ce qui concerne la problématique de risques d’impacts liés à la prise ponctuelle d’altitude des espèces de lisière, les suivis d’activité en hauteur de 2011 et 2015 ont enregistré relativement peu de pics d’activité ponctuels en hauteur ou en tout cas, avec des niveaux d’activité relativement peu contrastés avec le reste de l’activité annuelle de faible niveau. Généralement, ce type de phénomène se caractérise par des pics nocturnes qui peuvent être décuplés voire centuplés par rapport à l’activité moyenne relevée par nuit. Ici, au niveau des deux campagnes d’enregistrement en hauteur, on peut éventuellement supposer que les nuits du 30 mai 2015 et du 21 juillet 2015 peuvent relever de ce type de phénomène.

Mais cela reste relativement peu marqué. Mais, on ne peut exclure que ce type de phénomène soit très localisé au regard de la configuration du relief, de l’aérologie et de l’origine des sources d’essaimages d’insectes. Aussi, nous n’excluons pas que ce phénomène puisse s’exprimer de façon bien plus marquée à l’avenir, ponctuellement dans un secteur du futur parc éolien.

L’analyse des conditions climatiques relevées pour ces deux pics de fin mai et fin juillet 2015 témoignent de conditions assez classiquement identifiées pour ce type de phénomènes, à savoir :

• de faibles vitesses de vent (<4.5 m/s le 30 mai et < 2m/s pour le 21 juillet),

• et des températures relativement élevées pour les heures concernées de la nuit (14 °C le 30 mai et 25 °C le 21 juillet),

Par ailleurs, ces pics correspondent bien principalement à une activité de pipistrelles communes, en période des premières phases d’essaimages d’insectes de l’année.

Pour ce qui est des températures, nous retiendrons ici une valeur conservatrice de 12°C qui représente un seuil concernant l’activité des espèces de lisière en hauteur sur ce site.

En ce qui concerne les heures à risques pour ces pics d’activité, l’état initial témoigne de plages horaires fluctuantes entre les pics. De façon générale, l’expérience montre en effet que ces pics ne sont pas liés à un rythme d’activité nocturne spécifique. Les mesures de régulation retenues pour protéger ce type de phénomène de prises ponctuelles d’altitude par les pipistrelles doivent donc prendre l’ensemble des heures de la nuit.

En ce qui concerne les éoliennes à cibler, nous considérons ici que le niveau de risque ne peut être précisément décomposé dans l’espace et est susceptible d’intervenir de façon variable sur l’ensemble du parc en fonction des conditions de vent, d’orographie et l’origine des sources d’essaimages d’insectes.

Toutes les éoliennes devront donc être concernées.

Finalement, le pattern de régulation suivant nous semble donc proportionné et suffisamment conservateur pour maîtriser ce type de problématique sur le projet de Sud Vesoul :

o Pour l’ensemble des éoliennes, o Vitesse de vent < 4.5 m/s et,

o Entre 30 min après le coucher de soleil à 30 min avant le lever de soleil et, o Du 1^er mai au 1^er octobre et,

o Pour des températures supérieures à 12°C et, o En l’absence de précipitation notoire.

 Problématique des espèces de lisière dans leurs comportements de vols

« classiques » le long des lisières

Concernant les risques de mortalité des espèces de lisière dans leurs comportements de vols

« classiques » le long des lisières, le risque est principalement dépendant de la distance entre le rotor et les structures arborées les plus proches.

On considèrera alors que le choix de modèle d’éolienne avec une importante garde au sol (au moins 60 m) permet d’aboutir à une distance de plus de 30 à 40 m entre le rotor et la canopée. Dans ces conditions, les niveaux de risques de mortalité des espèces de lisières volant le long des lisières sont jugés faibles à négligeables, ce qui ne justifie pas de mesure de régulation spécifiquement ciblée sur cette problématique. Les mesures déjà retenues précédemment à titre préventif pour des vitesses de vents inférieures au seuil de production ou bien pour protéger la problématique des prises d’altitudes ponctuelles de pipistrelles sont jugées suffisantes.

 Problématique des espèces de haut vol et à grand rayon d’action

La problématique des espèces locales de haut-vol et à grand rayon d’action (ici, la Noctule de Leisler principalement, voire la Noctule commune, ou la Pipistrelle de Nathusius) a été identifiée comme une problématique prioritaire à cibler sur ce site. Il s’agit en effet d’espèces arboricoles dont les habitats

plus d’activité pour ces espèces qu’en hauteur, et ce, depuis le mois de mai. Même si leur activité est souvent très faible en hauteur, elle reste régulière notamment pour la Noctule de Leisler et surtout en période automnale (août – octobre). Or les niveaux de patrimonialité, de sensibilité spécifique au risque de mortalité et leur exposition aux effets cumulés de mortalité dans ce contexte de développement éolien, voire dans un axe de transits migratoires automnaux, justifient la mise en œuvre de mesures de régulation efficaces.

L’analyse de l’activité des chiroptères au niveau du mât de mesure en 2011 et 2015 montre qu’en ce qui concerne le seuil de vitesse de vent, plus de 80 % de l’activité s’exprime pour des vitesses inférieures à 5 m/s. Ce seuil de vitesse de vent semble pertinent à retenir pour ce groupe d’espèces et pour ce niveau d’activité faible mais régulier. Il dépasse le peu le seuil initialement retenu pour la problématique des espèces de lisières lors de prises ponctuelles d’altitudes et permettra donc de protéger d’autant plus cette problématique par ailleurs.

Le paramètre de la température est difficile ici à prendre en compte dans le pattern puisque ces espèces de haut vol sont supposées capables de voler par de faibles températures. C’est peut-être d’ailleurs une activité plus déconnectée des conditions climatiques si leur fréquentation du site ne dépend pas que de la chasse d’insectes proies. On suppose en effet que ce sont plutôt ces derniers qui dépendent le plus des conditions climatiques. Or si le groupe des noctules fréquente le site aussi avec des comportements sociaux dans l’entourage de gites arboricoles, il est possible que cela explique une activité avec de plus faibles températures. Leur activité vol sur le site a été enregistrée à partir de 5°C en 2015 sur le mât de mesure. Nous proposons de retenir le seuil de 9°C ici, pour être un peu plus conservatoire que la mesure initialement retenue pour la problématique des prises ponctuelles d’espèces de lisières. Ce seuil permet en effet de couvrir l’activité plus de 90% de l’activité relevée en 2015 sur le mât de mesure, toutes espèces confondues.

En ce qui concerne les éoliennes à cibler, nous considérons généralement que le niveau de risque en plein ciel est uniforme pour ce type de problématique (vols déconnectés de tout corridor d’habitat au sol).

Finalement, le pattern de régulation suivant nous semble proportionné et suffisamment conservateur pour maîtriser ce type de problématique sur le projet de Sud Vesoul :

o Pour l’ensemble des éoliennes, o Vitesse de vent < 5 m/s et,

o Du coucher de soleil au lever de soleil et, o Du 1^er mai au 1^er octobre et,

o Pour des températures supérieures à 9°C et, o En l’absence de précipitation notoire

 Problématique des espèces migratrices

Concernant la problématique des espèces migratrices, on considère que l’activité et les risques qui leur sont liés correspondent à une partie de ceux déjà mis en évidence pour la problématique des espèces de haut vol et à grand rayon d’action. En effet, même s’il est évident qu’une partie au moins des populations des espèces de haut-vol et migratrices fréquentent le site de façon saisonnière (notamment les noctules

Lisière ou haut vol

en mligr. Transit Lisière Lisière ou haut vol Haut vol Total général

Activité cumulée protégée 12,86 106,75 28,86 24,63 173,10

Activité cumulée

résiduelle à risque 2,20 26,59 14,58 8,83 52,20

Total 15,06 133,34 43,44 33,46 225,30

Pourcentage d'activité

protégée 85,39 80,06 66,44 73,61 76,83

Activité

Groupe de vol

le pattern de régulation retenu précédemment couvre déjà cette période pour des conditions de risques appropriées, nous ne retenons pas de pattern de régulation spécifiquement ciblé sur le cas des espèces migratrices.

6.3.5.3 Pattern de régulation retenu

Finalement, au vu des analyses précédentes, des situations les plus favorables à l’activité des chauves- souris localement, des priorités de ciblage et en prenant en compte l’importance des risques d’effets cumulés localement, le pattern de régulation que semble le plus adapté à la situation locale et finalement le plus conservatoire retenu est celui ciblé sur les espèces de haut vol :

o Pour l’ensemble des éoliennes, o Vitesse de vent < 5 m/s et,

o Du coucher de soleil au lever de soleil et, o Du 1^er mai au 1^er octobre et,

o Pour des températures supérieures à 9°C et, o En l’absence de précipitation notoire

6.3.5.4 Simulations des effets attendus du pattern de régulation retenu sur la maîtrise des risques de mortalité des chauves-souris sur le site en question

Les graphiques de la page suivante proposent une comparaison de l’activité chiroptérologique totale enregistrée en 2015 sur le mât de mesure avec celle qui ne serait pas prise en compte après la bonne mise en œuvre du pattern de régulation proposé précédemment. Il s’agit de « l’activité résiduelle à risque ». Les cumuls d’activité résiduelle à risque sont alors calculés par groupe d’espèces pour l’ensemble de la période d’activité. Mais nous proposons aussi de présenter les chronologies résiduelles à risque d’activité pour vérifier dans quelle mesure le pattern est cohérent au cours des différentes saisons.

D’un point de vue qualitatif, c’est à dire à propos de types de risques et de saisonnalité, on note que la mesure permet à la fois de prendre en compte l’activité des pipistrelles en période estivale que l’activité des noctules en période automnale. Dans les deux cas, l’activité résiduelles à risque est bien moindre après régulation qu’initialement., La mesure devrait en effet prendre en compte une grande majorité des conditions liées à l’activité chiroptérologique mesurée en 2015 sur ce site, et notamment à la fois l’ensemble des pics d’activité en hauteur des espèces de lisières (pour toute la période d’activité), et une très grande majorité de l’activité interspécifique de fin d’été-début d’automne pour laquelle les mortalités interviennent le plus souvent de façon générale.

D’un point de vue quantitatif, ce pattern induit une « protection » de 77% de l’activité de l’ensemble des espèces, dont plus de 80% de l’activité des espèces de lisières et plus de 73% de l’activité des espèces de haut-vol. Mais avec un faible niveau d’activité initial, les 26% d’activité résiduelle des espèces de haut- vol correspondrait concrètement à seulement 25 s d’activité restant à risque, ce qui représente une exposition au risque très faible sur l’ensemble de l’année.

Pour comparaison, d’après l’expérience EXEN en matière de suivi ICPE de mortalité et d’activité chiroptérologique en continu en hauteur, en corrélant l’activité à risque et la mortalité des espèces de haut-vol (pour les mortalités survenues sous des éoliennes équipées de Batcorders), on estime en moyenne une mortalité d’espèce de haut-vol pour 100s d’activité mesurée en nacelle (et une mortalité d’espèce de lisière en moyenne pour 50 s d’activité mesurée au Batcorder en nacelle). Ici l’activité résiduelle à risque après application de la mesure serait donc de l’ordre de 1/4 du risque théorique d’une mortalité (soit théoriquement 1 mortalité possible pour 4 ans d’activité, toute espèce de haut-vol confondue). Evidemment cette analyse doit être considérée avec précaution au vu de la diversité de biais possibles dans cette estimation du niveau de risque résiduel, mais elle a le mérite de donner un ordre de grandeur du niveau d’efficacité attendu et donc justifié pour le choix du dimensionnement.

Figure 146 : Tableau d’analyse de l’effet attendu de la mesure de régulation retenue pour réduire l’activité à risque des chiroptères (sur la base des données de 2015)

Figure 147 : Graphiques comparatifs entre l’activité de référence sans régulation et l’activité résiduelle à risque après mise en place du pattern de régulation préconisé (données issues du suivi 2015)

Activité de référence 2015 sans régulation

Activité résiduelle à risque en hauteur après mise en œuvre de la régulation

6.4 Mesures d’accompagnement

6.4.1 Installation de deux nichoirs artificiels en faveur de la Chouette hulotte

En 2011, une cavité arboricole, la cavité G10 avec des traces de présence avérée de la Chouette hulotte, avait été détectée dans les emprises de l’éolienne T6. Lors du contrôle en 2019, cette cavité n’a pas été revue.

Toutefois, compte tenu du peu de gîtes naturels recensés à l’échelle du massif, l’installation de deux nichoirs artificiels favorables à la Chouette hulotte sont prévus et viendront en accompagnement des mesures d’évitement et de réduction.

Cette installation aura lieu au cours de l’année N (année de la mise en service), avant le début des coupes forestières. Ces nichoirs seront positionnés à l’écart des éoliennes, sur un secteur propice en forêt communale de Baignes. Ces nichoirs seront repérés par GPS et intégrés au plan d’aménagement de la forêt. Une convention est en cours de signature avec la commune pour concrétiser cette mesure.

Pour évaluer l’impact de cette mesure, un suivi est prévu. Il consistera en un contrôle des nichoirs une fois par an au moment de la période de reproduction (au cours de la deuxième (N+1) et de la troisième année (N+2) d’exploitation) afin de préciser le niveau d’occupation et si possible les effectifs).

Le montant total de cette mesure est estimé à 1 800 € HT sur les bases suivantes : - Achat des nichoirs (2 x 50 € pièce) : 100 € HT ;

- Main d’œuvre pour l’installation : 500 € HT (installation la 1ère année, année N) ;

- Contrôle des nichoirs une fois par an et rapport illustré : 600 € HT/an (suivi la seconde et la troisième année).

6.5 Mesures de suivi

6.5.1 Suivi de la mortalité des oiseaux et des chauves-souris en phase exploitation

Le suivi de la mortalité sous les éoliennes est imposé par la réglementation ICPE depuis 2011 à raison d’au moins une année de suivi au cours des 3 premières années d’exploitation. Ce suivi de la mortalité ciblera l’ensemble des périodes d’activité des chauves-souris et des oiseaux, c’est à dire les périodes printanières, estivales et automnales. Une attention particulière sera portée sur la période automnale (début août à fin octobre) pour les espèces de chauves-souris de haut-vol et sur la période estivale pour les espèces de chauves-souris de lisières, si on se base sur les périodes d’activité mesurées en 2011-2012, 2015 et 2019-2020 sur ce site.

Ce suivi de la mortalité sera conforme à la version du protocole de suivi environnemental valide au moment de l’exploitation du projet, et engagé dès la 1^ère année d’exploitation du parc éolien afin de vérifier le plus rapidement possible l’impact du parc éolien sur les chiroptères et les oiseaux.

Le suivi de mortalité devra être effectué sur la base d’au moins un passage hebdomadaire sur la plage de suivi (1^er avril au 31 octobre), soit 31 passages. Une attention particulière sera portée via une pression de 2 passages par semaine sur les périodes jugées les plus à risque, à savoir :

• du 15 août au 15 octobre (soit 9 passages supplémentaires) pour la principale période d’activité des noctules ;

• du 1^er juin au 31 juillet (soit 8 passages supplémentaires) pour la principale période d’activité des pipistrelles ;

Finalement, les caractéristiques de la chronologie d’activité à risque sur ce site justifient la mise en œuvre d’un suivi environnemental étalé, avec 48 passages. Il s’agit d’un protocole fortement renforcé par rapport aux exigences minimales (20 passages) de la version 2018 du Protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestre (DGPR 2018). Ce renforcement se justifie par la décomposition saisonnière des typologies de risques mais aussi par les enjeux liés aux espèces arboricoles sensibles et patrimoniales.

Le suivi sera effectué en simultané avec le suivi de mortalité de l’avifaune pour mutualiser les coûts. Le coût prévisionnel de la mesure est estimé entre 20 000 et 25 000 € pour 48 passages, en intégrant les tests de coefficients correcteurs, l’analyse des données et la rédaction d’un rapport (mais hors temps de trajet et frais de déplacement).

6.5.2 Suivi de l’activité des chauves-souris en nacelle

Au cours de cette première année d’exploitation du parc, et conformément à la version 2018 du Protocole de suivi environnemental (DGPR 2018), un suivi de l’activité des chauves-souris sera réalisé en nacelle d’éolienne. Ce suivi d’activité en hauteur sera réalisé en parallèle du suivi de mortalité. Dans notre cas précis, 2 éoliennes seront équipées d’enregistreurs automatiques à ultrasons conçus pour une utilisation en éolienne, à raison d’une éolienne de chaque groupe nord et sud du projet. Les enregistreurs seront placés à hauteur de nacelle sur les éoliennes T1 (située en milieu ouvert) et T8 (située en milieu

forestier) afin d’échantillonner l’activité des chiroptères en hauteur en prenant en compte les différents habitats sous-jacents.

Les résultats du suivi de la mortalité seront mis en relation avec l’activité au niveau des nacelles et les conditions climatiques. La connaissance des niveaux d’activité en fonction de la vitesse du vent permettra d’orienter le choix d’un seuil de vitesse de vent ou d’un éventuel autre facteur climatique pour la modification et l’optimisation des mesures de régulation. Et à l’inverse, si des niveaux d’impacts faibles sont observés, cela permettra de diminuer les seuils de régulation et d’optimiser la mesure en faveur de la production d’énergie.

Le coût d’installation d’un enregistreur et de l’analyse des données correspond environ à 10000 € pour 7 mois de suivi (avril à fin octobre). Ce coût est à multiplier en fonction du nombre d’enregistreurs à installer.

6.5.3 Suivi comportemental de l’avifaune migratrice en phase exploitation

En plus du suivi de mortalité, il est prévu un suivi du comportement de l’avifaune en période postnuptiale en phase exploitation du parc au cours des trois premières années d’exploitation puis une fois tous les 10 ans. Il s’agira d’effectuer 10 visites entre septembre et novembre en choisissant des points d’observation dégagés dans l’aire d’étude proche.

Le cout prévisionnel de cette mesure est estimé entre 5000 € et 10 000 € par année de suivi.

6.5.4 Suivi de l’Engoulevent d’Europe durant les 3 premières années suivant la mise en service

Si l’analyse du projet confrontée aux éléments de référence de la bibliographie spécialisée permet d’envisager l’absence de risque d’impact significatif pour cette espèce, le niveau de patrimonialité de celle-ci et le nombre d’études relativement faible concernant sa sensibilité vis-à-vis de l’éolien justifieront un suivi ciblé.

Le protocole correspondra aux méthodes d’inventaire classique pour cette espèce par des écoutes nocturnes en période estivale avec au besoin l’utilisation de la méthode de la repasse. Il s’agira de surveiller l’évolution de la fréquentation du site par l’espèce au cours du temps et de confronter les résultats avec le projet éolien, mais aussi les autres facteurs susceptibles d’influencer son cantonnement (mesures Natura 2000, gestion pastorale du site…). Idéalement, les résultats seront alors confrontés aux relevés des autres secteurs de la région où l’espèce est également suivie.

Le secteur ouvert des ¾ Nord de l’aire d’étude rapprochée, le secteur des coteaux d’Andelarrot et également plus largement l’entourage des éoliennes et les milieux ouverts du Sud du massif seront prospectés au cours des visites.

Au-delà de simples comptage par écoute, idéalement, le prestataire pourra être équipé de lunettes de vision nocturne pour préciser les indices comportementaux (secteurs de chasse, hauteurs de vols en

chasse ou parade, voies de transits, distances de vol vis-à-vis des éoliennes ou des lisières arborées environnantes…).

Estimation financière de cette mesure :

Suivi durant les 3 premières années après la mise en service : sur la base de 3 visites

par an + 1 jour de rédaction de rapport, le coût est estimé à environ 2 000 € HT /an (hors frais de déplacement).

6.5.5 Suivi du gîte de Petit Rhinolophe identifié dans le village de Baignes

À la suite de la découverte d’une colonie de Petit rhinolophe en 2011 au niveau des forges de baignes, dans la partie nord-ouest du projet et compte tenu du statut de cette espèce en Franche-Comté, un suivi de ce gîte à fort enjeu patrimonial ainsi que l’axe de vol menant jusqu’à l’aire d’étude rapprochée notamment lors des phases de chantier et de mise en fonction du parc éolien a été proposé lors de l’étude d’impact. L’objectif est d’éviter toute forme de dérangement.

Plusieurs méthodes seront employées :

- D’une part l’usage de détecteurs manuels de type Pettersson D240X,

- D’autre part des jumelles de vision nocturne. Celles-ci permettent d’observer l’envol des chiroptères à la tombée de la nuit. La résolution de ce matériel permettra d’observer les petits éléments comme les chauves-souris, et de suivre leurs déplacements sur le site.

L’objectif est de contrôler et dénombrer les populations de chiroptères.

Lors des inventaires complémentaires de 2019-2020 de Sciences Environnement, ces enjeux chiroptérologiques ont été confirmés dans ce hameau et ont permis la découverte d’autres espèces anthropophiles (Grand rhinolophe, Murin à oreille échancrée, Sérotine commune…).

Toutes ces espèces sont considérées comme très peu sensibles à l’éolien. Vis-à-vis du projet de Sud Vesoul situé à l’écart des principales zones d’activité de ces espèces et puisque ces dernières volent généralement très bas, les risques de mortalité sont considérés comme négligeables. Et c’est d’autant plus le cas pour un projet qui bénéficie d’une très importante garde au sol (60 m minimum). La justification de la mesure porte plus sur une volonté de contribuer au maintien de l’équilibre des populations par une approche globale et écosystémique.

Concrètement, RES financera le suivi des colonies de mise-bas pendant au moins 2 ans après construction et exploitation du parc éolien. A raison d’au moins deux passages de chiroptérologues par an, le cout de cette mesure est estimé à environ 2000-2500 € HT / an (hors frais), soit 4000 à 5000 € HT / 2 ans.

A terme, la gestion de cet enjeu chiroptérologique sera transféré au propriétaire (Département et commune), en lien avec un bureau d’études ou une association naturaliste locale.

6.5.6 Suivi BACI comparé avant / après implantation de l’effet de l’ouverture des milieux

Le suivi de l’évolution des boisements de l’entourage du parc éolien et de ses effets sur l‘activité des chiroptères vise non seulement à qualifier l’impact de l’aménagement sur l’activité et le comportement des espèces, mais aussi à anticiper les éventuelles problématiques qui peuvent être liée à une ouverture non maîtrisée des milieux dans l’entourage des éoliennes en phase d’exploitation du parc, ce qui pourrait faire évoluer les enjeux de fréquentation des chiroptères et donc les risques d’impacts. La mesure consiste donc à suivre l’activité des chiroptères sur le massif forestier et dans l’entourage du parc avec des méthodes, outils comparables à ce qui a pu être réalisé en 2011 et en 2015, à savoir ;

• L’utilisation du réseau de 2 ou 3 enregistreurs automatiques à ultrasons exploités en canopée. Il s’agit d’un moyen objectif de comparaison à conditions de veiller à la compatibilité des outils, des paramétrages et modes de traitement des données d’activité. Ce suivi pourra être renouvelé tous les 7 ans (soit 3 années de suivi distinctes tout au long de la vie du parc éolien),

• Pour apprécier l’évolution des comportements des différentes espèces, un suivi actif sera également réalisé une fois tous les 7 ans, à raison de 6 passages de chiroptérologues par an (tous les deux mois), pour couvrir l’ensemble des phénologies du cycle biologique.

L’analyse comparée des situations entre avant et après mise en place du parc éolien devra alors tenir compte de l’évolution des milieux liée au projet mais aussi à l’évolution de la forêt indépendante du parc (plan de gestion sylvicole notamment). L’analyse devra également tenir compte d’autres facteurs d’influence et notamment l’effet de l’évolution interannuelle des conditions climatiques. Le cas échéant, les bilans doivent permettre d’anticiper certaines problématiques, et aiguiller vers d’éventuelles mesures correctives (optimisation de mesures de gestion des milieux, voire optimisation des mesures de régulations).

Pour les oiseaux, il est prévu ce type de suivi basé à la fois sur l’évolution des valeurs IPA dans l’entourage des éoliennes, et un suivi comportemental des rapaces nicheurs. L’année de mise en service, 4 visites sera réalisées. L’opération sera renouvelée (n+2) afin d’apprécier les notions d’accoutumances des espèces.

Le coût de la mesure est estimé à environ 25000 € par année de suivi pour les chauves-souris, soit environ 75000 € sur 20 ans et environ 3000 € par année de suivi soit 6000 € pour le suivi des oiseaux. .

7 E VALUATION DES IMPACTS APRES L ’ APPLICATION DES MESURES D ’ EVITEMENT ET DE REDUCTION

7.1 Synthèse des impacts résiduels du projet de Sud Vesoul sur les habitats, la flore, les oiseaux et la faune terrestre

Les expertises naturalistes menées par les bureau d’études EXEN, KJM Conseil, Sciences environnement et CAEI ont permis de caractériser précisément l’ensemble des sensibilités écologiques présentes au sein de l’aire d’étude rapprochée.

La prise en compte de ces sensibilités est intervenue à tous les stades du dimensionnement du projet éolien de Sud Vesoul. Ainsi, dès le début de la démarche, ce sont les secteurs de plus forte sensibilité qui ont été soigneusement évités par l’ensemble des aménagements. Le projet final retenu correspond bien à une implantation de moindre impact environnemental, compatible avec l’ensemble des enjeux de biodiversité.

De multiples mesures réductrices ont également été mises en place afin de minimiser l’impact résiduel du projet éolien sur les grands groupes d’espèces. Les paragraphes ci-dessous développent de manière synthétique les enjeux de l’aire d’étude rapprochée pour chaque groupe ainsi que les principales mesures prises en faveur de la biodiversité, de manière à définir l’impact résiduel du projet.

7.1.1 Impact résiduel sur la flore et les habitats naturels

Les éoliennes du projet éolien de Sud Vesoul sont toutes implantées en dehors et à l’écart des espaces naturels inventoriés et protégés recensés au sein de l’aire d’étude rapprochée et des habitats relevant d’une sensibilité forte (pelouses calcicoles, landes à genévriers). La ZNIEFF de type I « Côtes d’Andelarre et Andelarrot » et la ZPS/ZSC « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine », situées au centre-nord de l’aire d’étude concentrent la plupart des enjeux et ont ainsi été évitées.

L’ensemble du projet concerne des milieux de faible sensibilité.

Le défrichement nécessaire pour les aménagements sera totalement compensé par un reboisement d’une surface équivalente de 2,24 ha. Il convient également de souligner qu’aucune espèce floristique protégée n’a été observée sur l’aire d’étude rapprochée.

L’impact résiduel du projet sur la flore et les habitats est donc négligeable.

7.1.1 Impact résiduel sur la faune terrestre et aquatique

Les zones présentant des sensibilités modérées ou fortes (notamment le secteur ouvert au centre de l’aire d’étude rapprochée) ont été évitées.

Seule l’éolienne T5 est située à proximité d’une zone de pierriers favorable aux lézards des murailles.

Une surface correspondant à environ un septième de cet habitat est concernée par la zone de stockage de pale. Le balisage de la niche écologique et la réalisation des coupes forestières à ce niveau en dehors des phases sensibles du cycle biologique de cette espèce (s’étalant de novembre à début mars et de mai à mi-août) permettront d’éviter la destruction d’individus. Avant la réalisation des coupes, le déplacement des pierriers concernés par la zone de chantier et la création de tas de pierres dans la partie nord de l’habitat permettront de tenir les populations à l’écart du chantier et de limiter la perte en habitats durant cette phase.

En ce qui concerne la faune saproxylique, la localisation, le marquage et le déplacement des troncs morts ou sur pieds présentant des indices de fréquentation permettront d’éviter leur destruction.

L’impact résiduel sur la faune terrestre sera donc nul à négligeable.

7.1.2 Impact résiduel sur l’avifaune

Les zones présentant des sensibilités modérées ou fortes (zones de prise d’ascendance, de reproduction, microvoies de passage migratoire) ont été évitées lors de la définition du projet. Le choix d’éoliennes hautes (180 m maximum en bout de pale), assurant une distance pâles-canopée de l’ordre de 30 à 40 m, permettra quoiqu’il en soit de limiter le risque de collision (ici considéré comme faible).

En ce qui concerne la perte en habitats naturels, le positionnement des éoliennes à distance des zones de chasse de l’avifaune permet de maintenir les fonctionnalités de l’aire d’étude pour cette activité. Au vu de la superficie du massif forestier, les surfaces déboisées représentent des surfaces négligeables (1%

de l’aire d’étude, <1% sur la totalité du massif forestier) et, compte tenu de la capacité de report de la majorité des espèces d’oiseaux recensées, l’impact du projet est considéré comme très faible à négligeable.

Afin de limiter le dérangement d’individus et d’éviter la destruction de nichées, les coupes forestières seront réalisées en dehors de la principale période de reproduction des oiseaux s’étalant de mai à août.

Seules deux cavités arboricoles, situées au droit de l’emprise des aménagements, seront détruites au moment des coupes. Notons que les expertises de 2019 n’ont pas permis de retrouver ces cavités, malgré leur localisation GPS. La disponibilité en microhabitats arboricoles est toutefois évaluée à plusieurs centaines à l’échelle du massif forestier. Cette perte n’aura donc aucun impact sur les populations locales d’oiseaux. La destruction (en dehors des périodes sensibles s’étalant de mars à juin) d’une des deux cavités, fréquentée par la Chouette hulotte en 2011 mais non identifiée en 2019 et présentant une configuration particulièrement favorable à cette espèce, sera prise en compte par le porteur de projet, qui prévoit l’installation de deux nichoirs artificiels et le suivi de leur fréquentation.

Concernant les oiseaux observés en migration, d’après notre expérience, la Cigogne noire est assez farouche face aux éoliennes, avec seulement 1 cas de collision connu en France. Aussi, l’impact est considéré comme négligeable sur cette espèce.

Des suivis post implantation, incluant des suivis de la mortalité et comportementaux, permettront d’étudier l’activité migratoire postnuptiale au droit du projet et de confirmer l’absence d’impact pour l’Engoulevent d’Europe.

L’impact résiduel sur l’avifaune sera donc très faible.