PROGRAMME D’AGRÉMENT POUR L’EXPORTATION D’EMBRYONS
UN PROGRAMME OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA COLLECTE, LA MANIPULATION ET L’ENTREPOSAGE
SANITAIRES DES EMBRYONS EXPORTÉS HORS DU CANADA
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS Février 2020
PORTÉE DU PROGRAMME
L’approche actuelle utilisée pour élaborer les protocoles zoosanitaires relatifs au déplacement international des embryons reconnaît l’efficacité des procédures de manipulation et de traitement sanitaires visant à éliminer des organismes particuliers et, par conséquent, à réduire le risque de propagation de maladies.
Les autorités réglementaires, qui mettaient autrefois l’accent sur l’état de santé de l’animal donneur, doivent aujourd'hui veiller à ce que les embryons soient récoltés, produits, manipulés, entreposés et transportés conformément aux procédures visant à préserver leur état de santé.
Afin de répondre à ces exigences, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en œuvre un programme obligatoire - le Programme d'agrément pour l’exportation d'embryons - qui inclut tous ces aspects et couvre les embryons in vivo, produits in vitro (PIV) et
micromanipulés.
L’intégrité du certificat zoosanitaire, qui confirme que ces obligations ont été respectées, est essentielle afin de conserver l'accès au marché international. Tenant compte des
recommandations de la Société internationale de technologie embryonnaire (IETS) et des directives de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ce programme est aussi totalement conforme aux exigences de l'Union européenne (UE) concernant l'agrément des vétérinaires.
Afin de fournir une certification sanitaire crédible concernant les technologies de transfert des embryons utilisées lors des procédures de qualification à des fins d'exportation, l’ACIA a
l’intention de faire en sorte que toutes ces procédures soient réalisées par une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée, quel que soit le pays de destination.
Cette façon de faire permet de veiller à ce que le personnel possède des compétences professionnelles et techniques ainsi qu’une vaste expérience des procédures sanitaires et de lutte contre la transmission de maladies; le concept d’une équipe de collecte et de production agréée a été créé pour offrir cette assurance.
Le concept d’une équipe de collecte d’embryons agréée est fondé sur la collecte, la manipulation, l’entreposage et le transport des embryons par un vétérinaire d’équipe agréé ou par un ou plusieurs membres de l’équipe sous sa responsabilité qui sont compétents et qui ont reçu une formation d’un vétérinaire d’équipe agréé sur les méthodes et les techniques sanitaires.
Le vétérinaire d’équipe agréé est responsable de toutes les activités de l’équipe, incluant la manipulation sanitaire des donneuses et la conformité aux procédures de désinfection et d'hygiène. Par conséquent, si un vétérinaire d’équipe perd son agrément, l’équipe de collecte d’embryons qui est sous sa responsabilité perd automatiquement son agrément pour
l’exportation.
Les embryons sont souvent récoltés sur une base continue lorsque les donneuses peuvent se soumettre à cette procédure pendant leur vie de production. Ce programme présente des normes sanitaires élevées et des exigences obligatoires qui doivent être appliquées à tous les embryons qui sont récoltés à des fins d’exportation. Les embryons exportés sont souvent choisis à partir d'inventaires d'embryons qui sont déjà récoltés conformément à ces normes et à ces exigences.
L’entreposage sanitaire des embryons admissibles à l’exportation prévient la contamination ultérieure.
À la lumière des avancées technologiques rapides en matière d’embryons et de la nature critique des procédures de collecte, de lavage et de traitement sanitaires qui assurent que les embryons certifiés aient le meilleur état sanitaire possible, l'agrément de l'ACIA est propre aux espèces et aux techniques, et est confirmée annuellement. Le présent document explique le Programme
ÉLÉMENTS DU PROGRAMME
La participation de vétérinaires d’équipe agréés à la certification des embryons destinés à l’exportation est basée sur un programme obligatoire visant à garantir que les embryons exportés proviennent d’une approche uniforme, adoptée et contrôlée par l’ACIA. Les éléments suivants sont traités dans les sections ci-après :
I. Compétence dans les technologies de transfert des embryons II. Agrément du vétérinaire d’équipe
III. Agrément du laboratoire de manipulation des embryons IV. Agrément de l’installation d’entreposage
V. Procédures sanitaires VI. Identification des embryons VII. Dossiers
VIII. Exigences en matière de certification à l’exportation IX. Audit et visites de supervision
Section I – COMPÉTENCE DANS LES TECHNOLOGIES RELATIVES AUX EMBRYONS NORME
Les vétérinaires qui souhaitent obtenir l’agrément de l’ACIA au titre du PAEE pour certifier des embryons destinés à l’exportation doivent d’abord prouver qu’ils possèdent des compétences techniques et cliniques relatives à la collecte, à la production, à la manipulation, à l’identification, à l’entreposage et au transport des embryons ainsi qu’à la tenue de dossiers en matière de science de la technologie visant les embryons. Les compétences des demandeurs doivent être confirmées avant que leur candidature ne soit soumise à l'agrément dans le cadre du PAEE.
EXIGENCES
- La compétence dans les technologies relatives aux embryons est confirmée par la certification de l'Association canadienne de transfert d'embryons (ACTE).
- La certification de l’ACTE est valide pendant trois ans.
- La certification de l’ACTE est reconfirmée tous les trois ans.
- La certification de l’ACTE est propre aux espèces et aux techniques.
- Seul un praticien en transfert des embryons certifié par l’ACTE peut être agréé à titre de vétérinaire d’équipe dans le cadre du Programme d’agrément pour l’exportation d’embryons de l’ACIA.
- Une certification de l’ACTE valide doit être maintenue pour conserver l’agrément de l'ACIA dans le cadre du PAEE.
Section II – AGRÉMENT DU VÉTÉRINAIRE D’ÉQUIPE NORME
Seuls les vétérinaires d’équipe agréés du PAEE peuvent collecter ou produire des embryons aux fins d’exportation. Une certification de l’Association canadienne de transfert d’embryons (ACTE) est un prérequis à l’agrément au titre du PAEE. L’ACIA autorise les vétérinaires d’équipe agréés à collecter ou à produire des embryons des espèces pour lesquelles ils ont obtenu une
certification de l’ACTE, et ce, avec les techniques précisées. Il incombe au praticien certifié de communiquer avec l’ACIA pour présenter une demande dans le cadre du PAEE.
Les normes du PAEE veulent que l’ACIA agrée les personnes, et non les entreprises ou les organisations. Une grande entreprise ou organisation peut compter plus d’un vétérinaire d'équipe agréé chargé de collecter, de produire, de manipuler, d’entreposer, de transporter et de certifier des embryons aux fins d’exportation. Dans ce cas, le même numéro d’agrément de l’ACIA peut être utilisé par ces vétérinaires agréés. Les procédures d’agrément et les audits sont
intégralement appliqués à chaque vétérinaire.
Un auditeur vétérinaire du PAEE ayant suivi une formation spéciale dirige le processus
d’agrément des vétérinaires d’équipe. Tous les aspects du programme sont examinés et évalués.
En cas de conformité avec toutes les exigences, l’auditeur vétérinaire du PAEE prépare un rapport présentant une recommandation d'agrément, rapport qui est examiné par un vétérinaire régionale de l'ACIA. La recommandation d'agrément est ensuite confirmée. Le coordonnateur national du PAEE, qui délivre le certificat d’agrément et le numéro d’agrément de l’ACIA, prend la décision finale relative à l’agrément du candidat. Le coordonnateur national du programme tient à jour une liste des vétérinaires d’équipe agréés par l’ACIA.
EXIGENCES
A. Les exigences de l’ACIA relatives à l’agrément initial d’un vétérinaire d’équipe au titre du PAEE sont les suivantes :
1. Détenir un permis d’exercer la médecine vétérinaire au Canada, et ce, pour chaque province où aura lieu la collecte d’embryons aux fins d’exportation.
2. Détenir un certificat de compétence de l’ACTE en matière de technologies relatives aux embryons (section 1).
3. Ne faire l’objet d'aucune mesure disciplinaire par l’ACIA.
4. Obtenir un code de congélation de la Société internationale de technologie embryonnaire (IETS).
5. Obtenir l’agrément de l’ACIA concernant le laboratoire et l’installation d'entreposage.
6. Respecter les normes et les exigences du PAEE concernant la collecte, la production, la manipulation, l’identification, l’entreposage, le transport et les dossiers. (Se reporter aux sections III à VII pour obtenir des précisions sur les normes et exigences.)
7. Signer le document intitulé « Demande d’agrément dans le cadre du Programme d’agrément pour l’exportation d’embryons. »
B. Les exigences de l’ACIA pour maintenir l'agrément d’un vétérinaire d’équipe au titre du PAEE sont les suivantes :
1. Détenir tous les permis valides nécessaires pour exercer la médecine vétérinaire au Canada.
2. Détenir toutes les certifications de l'ACTE valides nécessaires.
3. Ne faire l’objet d'aucune mesure disciplinaire par l’ACIA.
4. Continuer de répondre aux normes et aux exigences du programme décrites à la section IX, comme le confirment les audits et les visites de supervision réalisés par les auditeurs vétérinaires du PAEE.
Section III – AGRÉMENT DU LABORATOIRE DE MANIPULATION DES EMBRYONS NORME
Les embryons destinés au marché international doivent être manipulés (récupérés du milieu de collecte, examinés, lavés, traités, identifiés et placés dans des paillettes) et congelés dans un laboratoire agréé par l’ACIA. Des agréments de laboratoire peuvent être obtenus pour les embryons in vivo et les embryons produits in vitro (PIV). Un agrément supplémentaire est requis pour les embryons qui font l’objet de micromanipulation. Une équipe de collecte d’embryons est uniquement autorisée à collecter et à manipuler les embryons in vivo, et doit manipuler les embryons in vivo collectés dans un laboratoire fixe ou mobile agréé par l’ACIA à cette fin. Une équipe de production d’embryons est autorisée à produire des embryons fécondés in vitro et à collecter et à manipuler les embryons in vivo. Elle doit toutefois manipuler les embryons fécondés in vitro dans un laboratoire fixe agréé par l’ACIA à cette fin. Les équipes de collecte et de
production d'embryons peuvent être autorisées à micromanipuler des embryons lorsqu'elles répondent aux exigences applicables. Une équipe de collecte d’embryons agréée doit obtenir un agrément supplémentaire pour micromanipuler des embryons in vivo, alors qu’une équipe de production d’embryons agréée est autorisée à micromanipuler des embryons in vivo et des embryons produits in vitro si elle possède l’équipement approprié. Un laboratoire de manipulation des embryons agréé par l'ACIA fait l’objet d’inspections régulières par un auditeur vétérinaire du PAEE.
EXIGENCES
A) Laboratoire de manipulation des embryons in vivo (équipe de collecte d'embryons) Le laboratoire peut être fixe ou mobile, mais il doit posséder au moins :
- des surfaces de travail imperméables faciles à nettoyer et à désinfecter;
- un microscope avec un grossissement de 50X;
- le matériel stérile approprié pour manipuler les embryons;
- de l’équipement cryogénique;
- une source appropriée d'azote liquide frais;
- un contenant approprié d’azote liquide pour déplacer les embryons admissibles à l’exportation dans une installation d’entreposage agréée et
- un accès à une installation d’entreposage agréée pour entreposer les embryons congelés admissibles à l'exportation.
En plus des exigences énoncées au point A ci-dessus, a) un laboratoire fixe doit posséder :
- une salle séparée et fermée pour l’examen, la manipulation et la congélation des embryons qui est physiquement séparée des zones dans lesquelles des animaux donneurs sont présents et où l’équipement est nettoyé; et
- une salle ou une zone équipée pour le nettoyage et la stérilisation des instruments utilisés pendant la collecte et la manipulation des embryons.
b) un laboratoire mobile doit posséder :
- une section séparée et fermée pour l’examen, la manipulation et la congélation des embryons;
- une section séparée pour ranger l’équipement et le matériel qui est entré en contact avec les animaux donneurs;
- un accès à une installation pour nettoyer et stériliser les instruments utilisés pendant la collecte et la manipulation des embryons; et
- un accès à une installation pour entreposer les milieux et le matériel utilisés pour collecter et manipuler les embryons.
B) Laboratoire de manipulation des embryons produits in vitro (équipe de production d’embryons)
L’installation fixe doit posséder au moins :
- des salles appropriées à la récupération des ovules, aux procédures in-vitro, à l’examen, à la manipulation et à la congélation des embryons qui sont physiquement séparées de toute zone dans laquelle des animaux donneurs sont présents;
- une salle ou une zone séparée équipée pour nettoyer et stériliser les instruments utilisés pendant la manipulation;
- des surfaces de travail imperméables faciles à nettoyer et à désinfecter;
- des hottes à flux laminaire;
- un microscope avec un grossissement de 50X;
- le matériel stérile approprié et les milieux pour manipuler les embryons;
- de l’équipement cryogénique;
- une source appropriée d'azote liquide frais;
- un contenant approprié d’azote liquide pour les embryons congelés; et
- un accès à une installation d’entreposage agréée pour entreposer les embryons congelés admissibles à l'exportation.
C) Agrément des laboratoires de micromanipulation des embryons (équipes de collecte et de production d’embryons)
En plus des exigences présentées dans les sections A et B précédentes relatives aux laboratoires de manipulation des embryons in vivo ou produits in vitro, une installation doit posséder l’équipement suivant pour obtenir un agrément relatif à la micromanipulation d’embryons :
- une hotte à flux laminaire; et
- l’équipement microchirurgical approprié.
Section IV – AGRÉMENT DE L’INSTALLATION D’ENTREPOSAGE NORME
À la suite de leur congélation dans un laboratoire agréé, les embryons sont conservés dans des contenants d’azote liquide. Les embryons destinés à l’exportation doivent être entreposés dans des conditions sanitaires strictes éliminant le risque de contamination des embryons.
L’installation d’entreposage d'embryons qui contient les contenants d'entreposage doit se trouver dans un emplacement permanent agréé au titre du PAEE et utilisé exclusivement à l'entreposage d'embryons. Les embryons admissibles à l’exportation doivent être entreposés sous la
surveillance d’un vétérinaire d’équipe agréé; cela s’applique aussi à la manipulation des embryons entreposés. Seuls les embryons récoltés et manipulés conformément aux exigences du PAEE peuvent être entreposés dans le même contenant. Tout déplacement d’embryons admissibles à l’exportation d’une installation agréée à une autre doit être documenté. Les installations d’entreposage agréées font l’objet d’une inspection annuelle par un auditeur vétérinaire du PAEE.
EXIGENCES
Contenants de transport et d'entreposage
Les contenants utilisés pour le transport et l’entreposage d’embryons doivent répondre aux exigences suivantes :
1. Les contenants sont neufs ou nettoyés et désinfectés avant l'utilisation.
2. Les contenants utilisés pour les embryons doivent être identifiés et enregistrés.
3. Seuls les embryons récoltés et manipulés conformément aux exigences du PAEE peuvent être transportés et entreposés ensemble.
Installation d’entreposage
L’installation dans laquelle sont conservés les contenants d’entreposage destinés à l’exportation doit répondre aux exigences suivantes :
1. L’installation d’entreposage doit comporter au moins une pièce ou une armoire fermant à clé qui sert exclusivement à l'entreposage des embryons.
2. L’installation d'entreposage doit être facile à nettoyer et à désinfecter.
3. L’installation est sous la responsabilité du vétérinaire agréé par l’ACIA.
4. L’installation a accès à de l’azote liquide frais pour les contenants d’entreposage, ou à de l’azote liquide qui n’a pas été utilisé antérieurement pour des produits d’origine animale.
5. L’installation possède une aire de travail appropriée qui peut être nettoyée et désinfectée afin de permettre la manipulation des paillettes congelées.
6. L’installation inclut des instruments appropriés pour manipuler les paillettes contenant les embryons.
7. L’installation possède la capacité de conserver les embryons destinés à l’exportation dans des contenants séparés lorsque les pays de destination l’exigent.
8. Des dossiers de toutes les entrées et les sorties d’embryons sont conservés.
9. Un inventaire des embryons entreposé est accessible, de même qu’un registre des contenants de transport et d'entreposage.
Section V – PROCÉDURES SANITAIRES NORME
La norme du PAEE en matière de procédures sanitaires est fondée sur les recommandations du manuel de l’IETS et sur les directives de l’OIE et inclut plusieurs procédures obligatoires liées à la collecte, à la production et à la manipulation des embryons qui peuvent être exportés hors du Canada. Ces mesures favorisent un environnement de travail contrôlé pour la collecte, la production et la manipulation des embryons. La collecte d’embryons peut avoir lieu à la ferme, dans une clinique vétérinaire ou dans des centres de collecte d'embryons spécialement conçus à cet effet. La collecte d’embryons effectuée dans l’un de ces endroits doit suivre les exigences sanitaires prescrites. La production d’embryons in vitro doit être réalisée dans un laboratoire permanent. Le PAEE inclut des exigences sanitaires liées à la recherche, à l’évaluation et à la manipulation des embryons, dans un laboratoire fixe ou mobile. Le PAEE présente les normes sanitaires relatives aux embryons in vivo, produits in vitro et micromanipulés.
EXIGENCES
Les exigences concernant les animaux donneurs et le troupeau de résidence sont les suivantes : - le troupeau de résidence ne fait l’objet d’aucune mesure de quarantaine officielle;
- le troupeau de résidence est déclaré exempt de brucellose et de tuberculose;
- le troupeau de résidence est déclaré exempt de maladies infectieuses pour les 30 jours qui précèdent la collecte;
- les donneuses sont identifiées avant la collecte;
- les donneuses sont examinées et ne présentent aucun signe clinique de maladie;
- l’information est obtenue concernant les donneurs mâles utilisés.
Les mesures ci-après doivent être en place pour la collecte d’embryons ou d’ovocytes : - l’équipement et le matériel de collecte est stérile, ou désinfecté si impossible à stériliser;
- les solutions de collecte sont stériles.
Les mesures suivantes doivent être respectées lors de la manipulation des embryons : - Veiller à ce que la manipulation n’ait lieu que dans un laboratoire agréé par l’ACIA.
- Permettre l'accès au laboratoire seulement au personnel autorisé.
- Manipuler uniquement des embryons de même statut sanitaire au même moment.
- Désinfecter les surfaces de travail avant l’utilisation.
- Stériliser ou, si impossible, désinfecter l'équipement et le matériel de manipulation.
- Utiliser des milieux de manipulation stériles.
- Ne laver ensemble que les embryons provenant d’une même donneuse ou d’un même lot de production.
- Laver un maximum de 10 embryons à la fois;
- Laver uniquement les embryons dont la zone pellucide est intacte et exempte de matières adhérentes;
- Faire au moins dix lavages réguliers, en plus des deux traitements à la trypsine;
- Utiliser une nouvelle pipette stérile pour déplacer les embryons entre chaque lavage;
- Veiller à ce que chaque lavage subséquent soit une dilution 1:100 du lavage précédent.
- Examiner les embryons après les lavages afin de confirmer que la zone pellucide est intacte et exempte de matières adhérentes.
- Utiliser un agent cryogène inutilisé ou qui n’a pas été utilisé antérieurement avec d’autres produits animaux.
- Transporter les embryons vers une installation d'entreposage dans des contenants de transport approuvés.
Prendre les mesures suivantes pour les embryons micromanipulés : - Procéder uniquement dans un laboratoire agréé à cette fin.
- Respecter les exigences de manipulation des embryons avant de commencer la micromanipulation.
- Réaliser la micromanipulation des embryons sous une hotte à flux laminaire.
Section VI – IDENTIFICATION DES EMBRYONS NORME
Les embryons récoltés à des fins d'exportation dans le cadre du PAEE doivent être identifiés.
Étant donné qu’il est impossible d’identifier l’embryon lui-même, il est essentiel d’étiqueter le réceptacle dans lequel se trouvent les embryons lors de la congélation. Le système normalisé d’étiquetage des paillettes élaboré par l’IETS, doit être utilisé pour tous les embryons récoltés ou produits au Canada à des fins d’exportation. Le système d’identification normalisé de l’IETS doit aussi être utilisé pour les gobelets et les tiges utilisés pour entreposer les embryons. Les
formulaires normalisés de l’IETS, ou des documents similaires doivent être utilisés pour identifier les collectes d’embryons (Certificat A. Certificat de collecte des embryons) et les embryons congelés à des fins d’exportation (Certificat C. Certificat de congélation des embryons).
EXIGENCES
Le Manuel de la Société internationale de technologie embryonnaire (IETS), 4e édition, chapitre 9, intitulé « Certification et identification des embryons », présente les exigences minimales en matière d’étiquetage que doivent respecter les vétérinaires d’équipe agréés par l’ACIA quant aux paillettes, aux gobelets et aux tiges. S’assurer que l’ordre des renseignements sur l’étiquette demeure le même que celui qui est prescrit.
Étiquetage obligatoire minimal des paillettes : - le numéro de la paillette;
- le code de la méthode utilisée (s’il y a lieu);
- le code de congélation du vétérinaire d’équipe agréé;
- la race de la donneuse;
- le numéro d’enregistrement de la donneuse (y compris le code de pays);
- le nom courant de la donneuse (ou numéro de gestion ou tatouage);
- la race du donneur;
- le numéro d’enregistrement du donneur (y compris le code de pays);
- la date de congélation de l'embryon;
- le nombre d’embryons (requis uniquement lorsqu'il y a plus d'un embryon par paillette).
Étiquetage obligatoire minimal des gobelets :
- le numéro unique (correspond au numéro sur la tige et la tête de la tige);
- le code de congélation du vétérinaire d’équipe agréé;
- la date de congélation de l’embryon;
- le code officiel de la race, le numéro d’enregistrement et le nom de la donneuse;
- le code officiel de la race, le numéro d’enregistrement et le nom du donneur.
Étiquetage obligatoire minimal des tiges :
- le numéro unique (correspond au numéro sur le gobelet et la tête de la tige);
- le nom de la donneuse;
- le nom du donneur.
Étiquetage obligatoire minimal du dessus des tiges (tête de la tige) : - le numéro unique (correspond au numéro sur le gobelet et la tige);
- le code de congélation du vétérinaire d’équipe agréé;
- le nom de la donneuse.
Section VII – DOSSIERS NORME
Les vétérinaires d’équipe agréés doivent tenir des dossiers appropriés concernant tous les aspects de leurs activités. Ces dossiers, essentiels à la certification des embryons destinés à l’exportation, incluent des renseignements précis sur le troupeau de résidence, l’identification des donneurs et des donneuses ainsi que des détails sur la collecte, la manipulation et l’entreposage des embryons. Un certificat de collecte approprié doit être accessible aux fins de consultation.
Les dossiers doivent être conservés sept ans après l'exportation des embryons.
EXIGENCES
Les dossiers doivent inclure des renseignements sur les entités suivantes :
1. Les renseignements concernant le troupeau de résidence de la donneuse des embryons : 1.1 le nom du troupeau de résidence;
1.2 l’adresse du troupeau de résidence;
1.3 le nom du propriétaire de la donneuse des embryons;
1.4 l’adresse du propriétaire de la donneuse des embryons.
2. Les renseignements concernant la donneuse des embryons : 2.1 le numéro d’identification officiel de l’ACIA (si disponible);
2.2 autre type d’identification (tatouage, numéro d’étiquette, micropuce);
2.3 le nom d’enregistrement;
2.4 le numéro d’enregistrement 2.5 la race.
3. Les renseignements concernant le donneur mâle :
3.1 le numéro d’identification officiel de l’ACIA (si disponible);
3.2 autre type d’identification (code du taureau, tatouage, numéro d’étiquette, micropuce);
3.3 le nom d’enregistrement;
3.4 le numéro d'enregistrement;
3.5 la race;
3.6 le centre de production de sperme;
3.7 le code du taureau au centre de production de sperme;
3.8 la date de la collecte du sperme/code de congélation.
4. Les renseignements concernant les embryons : 4.1 le lieu de la collecte des embryons;
4.2 la date de la collecte des embryons;
4.3 le code unique de la collecte;
4.4 le nombre total d’embryons récupérés : nombre d’embryons rejetés, transférés et congelés;
4.5 l’identification des embryons;
4.6 la manipulation des embryons : zone pellucide intacte, lavages et traitement à la trypsine;
4.7 la consignation de toute micromanipulation;
4.8 le vétérinaire d’équipe agréé ayant supervisé la collecte et la manipulation des embryons;
4.9 le lieu d’entreposage.
Inclure les documents suivants au dossier :
- le certificat de collecte et de congélation des embryons;
- l’information concernant l’insémination;
- l’information sanitaire concernant le troupeau de résidence;
- une copie de toute analyse menée sur la donneuse des embryons;
- une copie des certificats sanitaires d’exportation délivrés.
Section VIII – EXIGENCES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION À L’EXPORTATION NORME
Les directives de l’OIE et les recommandations de l'IETS sont incluses dans le PAEE. Bien souvent, on ne sait pas au moment de la collecte ou de la production d’embryons, si ceux-ci seront utilisés à la ferme, distribués au pays ou exportés vers l’un des pays dotés de conditions d’admissibilité. Les embryons récoltés, produits, manipulés, congelés, entreposés et transportés conformément aux normes et aux exigences du PAEE sont tous considérés admissibles à l'exportation par l'ACIA et peuvent être entreposés ensemble en prévision d'une exportation potentielle.
Tous les embryons destinés à l’exportation doivent être récoltés, produits, manipulés, entreposés et transportés sous l’autorité d’un vétérinaire d’équipe agréé au titre du PAEE. Les vétérinaires d’équipe ne sont autorisés à collecter, à produire, à entreposer et à exporter que des embryons des espèces visées par l’agrément du PAEE au moyen de techniques précisées.
Les certificats d’exportation valides qui sont négociés avec les pays de destination sont accessibles aux vétérinaires d’équipe agréés qui sont chargés de vérifier la conformité aux exigences d'exportation.
EXIGENCES
- Les vétérinaires d’équipe sont agréés au titre du PAEE pour les espèces dont ils souhaitent exporter les embryons, et pour les techniques utilisées.
- Les vétérinaires d’équipe agréés vérifient les conditions d’exportation avant de collecter les embryons destinés à être exportés dans un pays de destination précis.
- Les vétérinaires d’équipe agréés vérifient les conditions d’exportation du pays de destination lorsque les embryons sont sélectionnés de l'inventaire des embryons admissibles à
l'exportation.
- Une vérification des analyses exigées est effectuée.
- Les documents appropriés sont obtenus pour appuyer la qualification du sperme utilisé pour produire les embryons.
- Les vétérinaires d’équipe agréés préparent et signent les certificats d’exportation d'embryons.
- Les vétérinaires d’équipe agréés présentent les certificats d’exportation dûment remplis à l’ACIA aux fins de vérification et de signature, accompagnés des documents à l’appui.
Sections IX – AUDIT et VISITES DE SUPERVISION NORME
L’ACIA exige qu’un vétérinaire d’équipe agréé fasse l’objet de deux (2) audits chaque année.
Cette exigence en matière de fréquence des visites de supervision correspond à celles de plusieurs pays de destination. L’OIE exige que les vétérinaires d’équipe agréés fassent l’objet d’au moins une inspection par année.
Ces visites de supervision incluent l’observation de procédures de collecte ou de production d’embryons et de la manipulation d’embryons dans le cadre d’une collecte aux fins d’exportation;
une inspection des dossiers, de l’identification des embryons; ainsi que la vérification de la conformité du laboratoire et des installations d'entreposage.
Les auditeurs vétérinaires du PAEE, qui ont suivi une formation spéciale, effectuent les audits et les visites de surveillance normalisés. Les auditeurs vétérinaires du PAEE confirment
annuellement la conformité aux exigences du PAEE en endossant le certificat d’agrément du vétérinaire d’équipe.
EXIGENCES
- Un auditeur vétérinaire du PAEE doit effectuer deux visites de supervision par année.
- Les vétérinaires d’équipe agréés doivent faciliter les arrangements dans le cadre de ces visites de supervision.
- Un auditeur vétérinaire du PAEE doit réaliser un audit annuel de tous les aspects du PAEE.
- Le certificat d’agrément délivré au vétérinaire d’équipe agréé doit être endossé chaque année.
- Les centres opérationnels de l’ACIA tiennent un registre des inspections, y compris la dernière date d’endossement du certificat d’agrément.
- La collecte et/ou la production d’embryons destinés à l'exportation et la certification des embryons à l’exportation sont suspendues lorsque le certificat d'agrément n'est pas endossé pendant la période prévue à cet effet.
- Le certificat d’agrément devient nul et invalide trois (3) mois après la suspension des collectes et/ou de la production d’embryons destinés à l’exportation et de la certification des embryons à l’exportation.
