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Education nationale ; Direction des écoles ( ) Répertoire ( / /2)

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(1)

Répertoire (20040445/1-20040445/2)

Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2004

(2)

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_016265

Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales

(3)

Préface Liste des sigles

Liens :

Liens annexes : Liste des sigles

(4)

INTRODUCTION

Référence

20040445/1-20040445/2

Niveau de description fonds

Intitulé

Education nationale ; Direction des écoles

Date(s) extrême(s) 1989-2000

Nom du producteur Direction des écoles II

Localisation physique Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

INTRODUCTION

Ce versement provient de la DESCO A1 ; les dossiers concernent la protection de l'enfant et de l'adolescent.

La prévention des maladies à travers, entre autres, les programmes d'information et de communication sur l'asthme et des accidents, grâce à l'enseignement et à l'apprentissage des premiers secours, constitue un premier aspect de cet effort protéiforme de protection.

L'attention portée aux droits de l'enfant, et notamment à leurs droits en matière d'éducation, fait également figure de priorité : ainsi la scolarisation des enfants de migrants occupent une place importante dans le versement.

Enfin, la protection de l'intégrité physique et psychologique de l'enfant représente une part importante du versement.

C'est dans ce cadre que s'inscrit la grande cause nationale de 1997. Le 27 août 1996, le Congrès mondial de Stockholm contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales a provoqué une prise de conscience du gouvernement français. En novembre 1996, le Premier ministre présente un programme d'action contre les atteintes à la dignité et à l'intégrité des enfants et annonce le thème de la grande cause nationale pour l'année 1997, à savoir La protection de l'enfance maltraitée. En 1997, la grande cause s'organise donc et rassemble ainsi :

- un collectif d'associations ;

- un comité scientifique et technique chargé d'octroyer le label de la grande cause et d'assurer une certaine cohérence aux projets associatifs ;

- un comité de parrainage qui regroupe des personnalités particulièrement engagées dans la cause des enfants ; - un secrétariat permanent assuré par Marceline Gabel.

Sommaire Art 1-2 : Protection de l’enfant et de l’adolescent : Droits de l’enfant ; santé : Prévention des maladies, des accidents et des toxicomanies ; maltraitance : Grande cause nationale 1997, actions de prévention, 1989-2000.

TERMES D'INDEXATION

toxicomanie; santé scolaire; protection de l'enfance; maladie; enfance; droits de l'enfant Archives nationales (France)

(5)

Répertoire (20040445/1-20040445/2)

20040445/1 F17bis 2004.15/1 Droits de l'enfant

. Convention des droits de l'enfant.

- Tableaux liant les articles de la convention des droits de l'enfant au contenu des programmes de l'école primaire.

- Notes.

- Convention internationale des droits de l'enfant, 33 p.

. Plan national d'action pour l'enfance., 48 p.

. Journée des droits de l'enfant du 20 novembre 1996.

- Allocution de René Monory, président du Sénat.

- Allocution de Jean- Bernard Gicquel, secrétaire général du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE).

- Intervention de Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la Santé et à la Sécurité sociale.

- Programme de la journée.

- Liste des associations adhérentes au COFRADE.

- Documents de travail des tables rondes.

- Bilan juridique du COFRADE.

- Programme des ateliers du COFRADE pour l'année 1996- 1997.

- Rapport Le droit des enfants à la santé, aujourd'hui en France : l'accès aux services préventifs et à l'éducation pour la santé, novembre 1996, 7 p.

- Notes.

- Fascicule.

. Rencontre COFRADE/pouvoirs publics du 20 novembre 1995.

- Note.

- Note manuscrite.

- Programme de la journée.

. Solidarité internationale.

- Rapport Les jeunes et la solidarité internationale, COFRADE, 22 p.

. Programme de solidarité Copains du monde.

- Note, 2 p.

. Scolarisation des enfants dont les parents exercent une profession itinérante.

- Note.

- Rapport La scolarisation des enfants de parents exerçant des professions itinérantes, octobre 1993, 25 p.

- Exemplaire du bulletin d'information Interface.

. Centre de formation et d'information pour la scolarisation des enfants de migrants (CEFISEM) dans chaque académie.

- Questionnaire CEFISEM.

- Rapports.

- Tableaux.

- Notes.

. Prévention du danger de délinquance.

- Rapport, janvier 1997, 6 p.

1992-2000

(6)

20040445/1-20040445/2

F17bis 2004.15/1-F17bis 2004.15/2 Santé

1990-1998

20040445/1 F17bis 2004.15/1

A. Prévention des maladies.

* Enquête anthropométrique.

. Enquête anthropométrique sous l'égide de l'université Paris V.

- Correspondance.

- Synthèse des protocoles.

. Enquête sur la croissance des garçons de grande taille sous l'égide de l'université Paris VII.

- Correspondance.

- Projet de recherche.

- Notes.

* Asthme.

. Actions locales et régionales de prévention de l'asthme.

- Bilan.

- Correspondance avec les académies.

- Projets académiques.

- Notes.

- Fascicules.

. Programme d'action de l'association Asthme.

- Notes.

- Fascicule.

- Dossier de presse.

. Associations de lutte contre l'asthme.

- Brochures.

- Notes.

. Programme de communication sur l'asthme infantile.

- Correspondance.

- Projet.

. Programme d'information La Rochefoucault.

- Correspondance.

- Programme, 12 p.

. Comité de pilotage pour la campagne Allergie respiratoire - asthme environnement.

- Ordre du jour de réunion.

- Compte rendu de réunion.

. Brochures d'information sur l'asthme.

* Autres maladies.

. Infections alimentaires.

- Notes.

- Brochures.

. Ligue nationale contre le cancer.

- Correspondance.

- Compte rendu de rencontre.

Archives nationales (France)

(7)

- Notes.

. Lombalgies.

- Correspondance.

- Avant- programme du groupe interdisciplinaire de lutte contre les lombalgies (GILL).

. Pédiculose.

- Notes.

- Tableaux.

- Brochure.

- Fascicule.

1991-1997

20040445/1-20040445/2

F17bis 2004.15/1-F17bis 2004.15/2 B. Prévention des accidents.

1994-1998

20040445/1 F17bis 2004.15/1 - Fiche de synthèse.

- Correspondance.

. Stages Apprendre à porter secours.

- Correspondance.

- Notes.

- Fiches d'évaluation du stage par stagiaire.

- Liste des participants.

20040445/2 F17bis 2004.15/2

. Formation des enseignants.

- Rapports.

. Enseignements des Principes simples de secourisme.

- Rapports.

. Réunions.

- Liste des personnes invitées au séminaire L'apprentissage des gestes de premiers secours en milieu scolaire des 13- 14 mars 1997.

- Compte rendu de la réunion du 1 er avril 1998.

. Entreprise Sonia Rykiel enfant.

- Correspondance au ministre.

. Préparation de brochure.

- Fiche de présentation.

- Compte rendu de la réunion du 24 janvier 1994 Des livres pour les écoles.

. Préparation d'un affiche.

- Liste des volontaires.

. Préparation d'une cassette vidéo.

- Liste des volontaires.

20040445/2

(8)

F17bis 2004.15/2

C. Prévention des toxicomanies.

* Lutte contre le tabagisme.

. Campagne du Comité français d'éducation pour la santé (CFES) contre le tabagisme.

- Correspondance.

- Affiches.

- Fascicules.

. Colloque IV e rencontres des comités locaux de prévention du tabagisme de l'AP- HP du 11 avril 1996.

- Programme.

. Journée mondiale sans tabac.

- Notes.

- Fascicules.

- Brochures.

* Lutte contre la drogue.

. Crédits et stages de prévention de la drogue et des toxicomanies.

- Comptes rendus de réunion.

- Notes.

. Brochures de prévention.

. Observatoire français des drogues et des toxicomanies.

- Demande d'entretien.

. Comité d'environnement social (CES).

- Notes.

- Circulaires.

- Fiches de synthèse.

. Préparation de la semaine européenne.

- Notes.

- Comptes rendus de réunion.

. Journée nationale de lutte contre la drogue du 15 octobre 1994.

- Rapport, 30 p.

- Fascicule.

. Prévention auprès des classes de CM2.

- Évaluation de l'action " Histoire de Pascal " dispensée en classe de CM2, Docteur Laurence Cherie- Challine, Docteur Geneviève Richard, avril 1993, 53 p.

. Prévention auprès des 10/12 ans.

- Liste de documents susceptibles d'être utilisés avec des enfants de10/12 ans.

. Campagne de prévention mise en place dans les collèges par la mairie de Paris.

- Point de presse du 25 avril 1990 de Jacques Chirac, maire de Paris.

- Brochures.

. Prévention de la toxicomanie dans l'académie de Bordeaux.

- Correspondance.

. Projet de réalisation de cassette vidéo.

- Comptes rendus de réunion.

1990-1997

20040445/2 F17bis 2004.15/2 Maltraitance

Archives nationales (France)

(9)

1989-1997

A. Grande cause nationale de 1997.

. Programme gouvernemental.

- Fiches de synthèse.

- Correspondance.

- Liste des membres du comité de parrainage.

- Liste des membres du comité scientifique et technique.

- Liste des associations labellisées.

- Présentation des associations.

- Cartes postales de la campagne de sensibilisation.

. Réunions du comité scientifique et technique.

- Convocations.

- Comptes rendus.

- Liste des projets présentés au comité.

- Correspondance du Centre international de l'enfance et de la famille (CIDEF).

. Présentation de la grande cause au groupe permanent interministériel de l'enfance maltraitée (GPIEM).

- Comptes rendus de réunion.

- Invitations au point presse du 30 juin 1997.

. Présentation de la grande cause.

- Fiches de synthèse.

- Fiche type de demande d'information.

- Intervention de Marceline Gabel, secrétaire permanente de la grande cause, du 30 juin 1997.

. Forum de la grande cause 1997 à l'UNESCO du 20 novembre 1997.

- Fiches de synthèse.

- Programme de la journée.

- Liste des projets labellisés par le comité technique de la grande cause.

- Interview imaginaire de M. et Mme Toulemonde par Marceline Gabel.

. Clôture de la grande cause nationale 1997, 18 p..

B. Actions de prévention de la violence.

. Politique du gouvernement.

- Présentation de François Bayrou, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mars 1996, 6 p.

- La lettre du gouvernement, avril 1996.

- Articles de presse.

. Stage national au Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction.

- Fiche de présentation.

- Plan prévisionnel du stage.

. Élaboration de pistes d'action à partir des travaux de recherche financés par la direction de l'Évaluation et de la prospective (DEP) et l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI).

- Note, 3 p.

. Académie de Besançon.

- Rapport Autorité et violence, tome 1, Jean- Michel Lacroix, recteur de l'académie de Besançon, décembre 1996, 101 p.

- Rapport Autorité et violence, tome 2, Jean- Michel Lacroix, décembre 1996, 216 p.

- Rapport Autorité et violence, tome 3, Jean- Michel Lacroix, décembre 1996, 50 p.

(10)

. Inspection académique du Pas- de- Calais, académie de Lille.

- Programme de prévention de la maltraitance. La violence : parlons- en, 29 p.

- Fiche de présentation du film.

- Pour cause d'innocence.

- Notes.

- Fascicules.

. Inspection académique de l'Hérault, académie de Montpellier.

- Notes.

- Fiche de présentation du plan départemental de sécurité.

- Fiche diagnostique trimestrielle.

- Correspondance.

- Questionnaire- type d'enquête.

. Académie de Rennes.

- Rapport Violence et école, académie de Rennes, avril 1996, 40 p.

1995-1996

C. Prévention de l'exploitation sexuelle des mineurs.

. Maltraitance.

- Historique des textes.

- La mise en place des dispositifs départementaux de recueil de données sur les mineurs maltraités, s.d., 10 p.

- Film vidéo Parler de la maltraitance.

. Cahier des charges.

. Correspondance.

. Abus sexuels.

- La mission éducative au service de la prévention de la pédophilie, 9 p.

- Violences sexuelles, prise en charge et prévention en milieu scolaire, préfecture d'Ile- de- France, octobre 1976, 20 p.

- Tableaux de mesures ou d'actions.

- Liste de vidéos utilisées par les professionnels de l'enfance.

- Correspondance avec les associations JE, TU, IL... et J'aime PAPA.

. Prostitution.

- Prostitution des mineurs et prévention spécialisée, Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, octobre 1989, 38 p.

- Intervention sur la prostitution enfantine, F. Dubreuil, mars 1992, 23 p.

- Bande dessinée Pour toi Sandra d'information sur la prostitution.

. Fiches de présentation.

. Synopsis.

. Extraits de la bande dessinée.

- Biographie du dessinateur.

- Séquence de l'émission télévisée L'amour en France.

. Correspondance.

1989-1997

D. Groupe permanent interministériel de l'enfance maltraitée (GPIEM).

. Réunions.

- Comptes rendus de réunion.

Archives nationales (France)

(11)

- Notes.

- Correspondance.

. Réunions du sous- groupe Exploitation sexuelle des enfants du GPIEM.

- Comptes rendus.

- Note manuscrite.

- Fascicule.

. Rapports au Parlement.

- Notes.

- Projets de rapport.

- Rapport.

- Plan de travail..

. CIDEF

- Fiches de présentation.

. Préparation de la VII e journée enfance maltraitée.

- Comptes rendus de réunions.

- Fiche d'inscription.

- Projet de programme.

. IX e journée pour l'enfance maltraitée.

- Historique.

- Programme - Fiche d'inscription.

- Comptes rendus de réunion de préparation.

- Communiqué de presse.

- Fiche de présentation.

- Compte rendu d'intervention.

- Rapports de mission.

- Fascicules.

1992-1997

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