COMMUNE : FONTAINE-LES-RIBOUTS
PROGRAMME : Travaux reprise de l'affaissement du talus suite aux inondations.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
CCTP LOT 1
Atelier RM 17, rue aux Cornes Tel : +33 9.50.46.35.11 Mairie
13 rue de l’Eglise 28170 Fontaine-les-Ribouts
MAITRE D'OUVRAGE ASSISTANT A
MAITRISE D’OUVRAGE
Table des matières
I. Généralité ... 3
1. Objet ... 3
2. Modification des dispositions contractuelles ... 3
3. Concessionnaires ... 3
4. Etudes et documents ... 3
5. Quantités ... 5
6. Notes de calculs et plans d’exécution ... 6
7. Echantillons ... 6
8. Responsabilité de l’entrepreneur ... 6
9. Rapport de sol ... 7
10. Ecoulement des eaux épuisements ... 8
11. Implantation ... 8
12. Nettoyage ... 8
13. Réseaux existants / sondages ... 9
14. Protection des ouvrages ... 10
15. Provenance et qualité des matériaux ... 10
16. Essais ... 11
17. Réception des travaux de plantation ... 11
18. Constat de reprise ... 11
19. Constat d'achèvement des travaux ... 11
II. DESCRIPTION DES TRAVAUX – LOT 1... 11
1. Travaux préparatoires ... 11
a) Installations de chantier ... 11
b) Signalisation et clôture de chantier ... 12
2. Terrassements généraux ... 13
a) Préambule ... 13
b) Déblais ... 14
3. Longrine ... 15
c) Préambule ... 15
4. Enrochement ... 15
5. Gard- corps ... 15
I. Généralité
1. Objet
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux pour la reprise de l’assainissement, des voirie et paysage.
Il est à noter que l’opération est située rue en circulation et que la réalisation des travaux permettre l’exploitation à tout moment.
2. Modification des dispositions contractuelles
L’entrepreneur ne pourra porter de lui-même aucun changement aux dispositions contractuelles sans l’accord écrit du maître d’ouvrage et la passation d’un avenant.
Toute demande de modification sera transmise à l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Elle devra être écrite et accompagnée d’une partie économique précisant l’incidence sur l’ouvrage concerné.
D’une façon générale, un ouvrage modifié pour les convenances d’exécution ne pourra coûter plus cher que l’ouvrage initialement projeté.
3. Concessionnaires
Avant toute intervention sur le site, l’entrepreneur devra établir ses Déclarations d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) nécessaires et procéder avec les services publics ou privés concernés à la reconnaissance des différents réseaux existant dans l’emprise ou à proximité immédiate de ses travaux.
L'entrepreneur devra intégrer dans ses travaux les différents éléments (qualité des matériaux et tracés) qui lui seront fournis par les différents concessionnaires et leur soumettre à l'accord ses plans et descriptifs de travaux.
Il devra également adapter ses ouvrages aux différentes demandes formulées par les concessionnaires et ce dans le cadre du marché, ainsi que de les informer, en temps utile, de ses différentes interventions.
Enfin, il devra l'établissement et la fourniture de plans de recollement spécifiques à chaque réseau, conformes à leur cahier des charges et ce en autant d'exemplaires qui leur seront nécessaires.
4. Etudes et documents
L’entrepreneur devra se conformer aux règlements et spécifications.
Outre les documents particuliers constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE), les entrepreneurs sont tenus contractuellement d’observer les spécifications et prescriptions constituant
« les règles de l’art ».
Les ouvrages devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui leur sont
Les travaux devront respecter également les documents suivants :
• Autres textes officiels ;
• Loi sur l’eau art. 46-I de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 modifié par l’article 20 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 ;
C.C.T.G.
Fascicule 2 Terrassements généraux avec ses fascicules d’annexes 1 à 4.
Fascicule 3 Fourniture de liants hydrauliques.
Fascicule 23 Fourniture de granulats employés à la construction et à l’entretien des chaussées
Fascicule 24 Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées
Fascicule 25 Exécution des corps de chaussées Fascicule 26 Exécution des enduits superficiels
Fascicule 27 Fabrication et mise en œuvre des enrobés
Fascicule 31 Bordures et caniveaux en pierre naturelle ou en béton et dispositifs de retenue en béton
Fascicule 35 Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs.
Fascicule 63 Exécution et mise en Œuvre des bétons non armés, confection des mortiers.
Fascicule 68 Exécution des travaux de fondation d'ouvrages Fascicule 70 Canalisation d'assainissement et ouvrages annexes
DTU 20.1 Ouvrages en maçonnerie de petits éléments. Parois et murs ; DTU 26.2. Chapes et dalles à base de liants hydrauliques.
NF P 16.100 Canalisations, aptitude à l’emploi
NF P 16.341 Canalisations-tuyaux circulaires en béton armé et non armé pour canalisations d’assainissement
Documents Techniques unifiés :
NF P 16.351 Tubes en polychlorure de vinyle non plastifié pour drainage routier public et privé-spécifications
•Guide Technique:
« Réalisation de remblais et couches de forme »:
Normes
•Recommandation
« Météorologie et terrassement » S.E.T.R.A. -
L.C.P.C. juin 1986.
•Recommandation
« Météorologie et terrassement » S.E.T.R.A. -
L.C.P.C. juin 1986.
RT 13201-1 rapport technique sélection des classes d’éclairage Guides Techniques
EN 13201-3 EN 13201-4 EN 13201-4
Tous les textes spécifiques, prescriptions, instructions et recommandations.
5. Quantités
Les quantités figurant aux Décompositions du Prix Global et Forfaitaire sont données à titre indicatif, le marché étant traité forfaitairement. Ces quantités ne servent qu'à l'établissement d'une enveloppe générale et de situations mensuelles.
Ces quantités sont établies à partir de métrés sur plans pour des quantités en place. Toutes les sujétions liées au mode opératoire des travaux (chutes, foisonnement, coupes, pertes, etc...) doivent être évaluées par l'entrepreneur et intégrées dans son offre globale et forfaitaire.
Les quantités indiquées sur les DPGF sont celles figurant sur les plans, c’est-à-dire qu’elles n’intègrent pas les sur-largeurs et autres épaulements de structures liés au mode opératoire. De même, les quantités ne tiennent pas compte des déductions des regards, emprises des bordures et caniveaux. Les quantités de structure et de revêtement figurant dans les DPGF sont par conséquent identiques. Il appartient donc à l’entrepreneur d’intégrer dans son offre toutes les adaptations de quantités qu’il estime nécessaires et correspondant aux sur-largeurs et épaulements et il ne pourra pas prétendre à une quelconque plus-value liée à une modification des quantités ou liée au mode opératoire qu’il n’aurait pas intégré.
6. Notes de calculs et plans d’exécution
Les études d'exécution sont à la charge de l’entreprise. L'entrepreneur établit à ses frais tous les plans dits d'atelier et de chantier avec les nomenclatures correspondantes, les notes de calculs, les détails et épures, les caractéristiques des matériaux proposés, tous documents indispensables à la parfaite définition et exécution des ouvrages et à la mise en œuvre de l'ensemble des ouvrages impliqués. Il dressera ces documents dans le temps imparti aux marchés. Ce temps imparti prend en compte la préparation et l’exécution. Cela afin de ne pas retarder le déroulement des travaux et les soumettra à l'approbation à l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage se réserve le droit de demander à l'entreprise toutes les justifications complémentaires. Il se réserve également le droit de lui faire supporter toutes rectifications ou modifications dans le cas de non-conformité au projet. L'entrepreneur ne pourra arguer de ces rectifications ou modifications pour motiver un retard dans l'exécution des ouvrages. L'entrepreneur se conformera aux rectifications que l’assistant à maîtrise d’ouvrage jugera utile d'apporter à ces dessins et en tenir compte dans l'exécution des ouvrages.
Il devra constamment se préoccuper d'avoir à sa disposition et à celle de son personnel, les plans et détails dans leur plus récente mise à jour. Il veillera également à annuler les exemplaires périmés.
Afin de contrôler cela, une codification des documents devra être mise en place et mise à jour lors de l’établissement de chaque nouveau document.
7. Echantillons
L’entrepreneur devra, avant toute commande ou approvisionnement, présenter, pour validation, des échantillons et documentation technique concernant la fourniture de tout matériaux et notamment : . Fiches techniques concernant les matériaux : grave naturelle, grave reconstituée, grave bitume, enrobé, , bordures, etc.…
Ces documents devront être transmis au maitre d’œuvre 15 jours au plus tard avant le démarrage des travaux.
8. Responsabilité de l’entrepreneur
Mesures générales.
L'entrepreneur est tenu d'assurer les sécurités et hygiène de son personnel ainsi que la sécurité publique. L'entrepreneur devra donc les sécurités particulières à ses travaux et conformes aux règlements en vigueur.
Il devra respecter, au cours de l'exécution de ses travaux, les sécurités installées par toute autre entreprise pour les protections de son personnel. Si les nécessités du travail ou toutes autres causes l'obligeaient à déposer provisoirement les protections, il deviendrait alors responsable des conséquences que pourraient entraîner cette dépose et devrait :
• prévoir les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident ;
• dès que possible, rétablir les sécurités en état.
En outre, l'entrepreneur devra prendre les mesures de protection et de sécurité suivant les prescriptions du décret en vigueur.
Mesures générales concernant la sécurité et la santé.
Les conditions de mise en œuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection entrent dans le champ d'application de la nouvelle réglementation issue des directives européennes. L'entrepreneur est tenu de respecter les dispositions contenues dans le décret nen vigueur soumettant certains équipements de travail à des vérifications générales périodiques fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet de vérifications générales périodiques.
Mesures particulières concernant la sécurité et la santé.
Le plan particulier de sécurité et de santé devra être transmis par l'entrepreneur à l’assistant à maîtrise d’ouvrage dans les conditions prévues au décret 94-1159 du 26 décembre 1994 dans un délai de 30 jours après la notification de son marché.
Le plan particulier (PPSPS) prend en compte les obligations du plan général (PGCSPS) et précise notamment :
• les mesures prévues pour intégrer la sécurité à l'égard des principaux risques courus par le personnel tant dans les modes opératoires lors de leur définition que dans les différentes phases d'exécution des travaux ; il explicite en particulier, en fonction du procédé de construction et du matériel utilisé, les moyens de prévention concernant d'une part les chutes de personnel et de matériaux, d'autre part les circulations verticales et horizontales des engins ;
• les mesures prévues pour les premiers secours aux accidentés aux malades ;
• les mesures concourant à une bonne hygiène du travail et notamment, en complément du projet d'installation de chantier, la consistance et la qualité des locaux pour le personnel.
Le Plan de Sécurité et de Santé est tenu à jour par l'entrepreneur qui en signale les modifications au coordonnateur. Il est tenu constamment à la disposition de l'inspecteur du travail ainsi que ses mises à jour.
Il est conservé par l'entrepreneur pendant une durée de 5 ans à compter de la réception des travaux du dit marché.
Ces conditions s'imposent également aux sous-traitants et travailleurs indépendants dans les mêmes conditions. Il appartient aux entrepreneurs titulaires de les répercuter.
9. Rapport de sol
Le dossier ne comprend pas d’étude de sols mais cela ne dispense en aucun cas l'entrepreneur d'effectuer une visite sur le site et des sondages complémentaire à ces frais s'il le juge nécessaire afin d'appréhender l'ensemble des données inhérentes à l’opération avant le démarrage de ces travaux.
10. Ecoulement des eaux épuisements
L’Entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais organiser son chantier de manière à évacuer les eaux de toutes natures, notamment les eaux de ruissellement du bassin versant amont. L’assistant à maîtrise d’ouvrage pourra imposer, en cas de négligences de l’Entrepreneur, l’établissement des rigoles, drains, puisards, batardeaux ou ouvrages de collectes provisoires.
Les épuisements font partie de l’entreprise. L’Entrepreneur devra toujours avoir sur le chantier le matériel suffisant pour permettre l’exécution de tous les ouvrages et la pose des canalisations qui lui incombent à sec.
11. Implantation
L'attention des entrepreneurs est attirée sur le fait que le projet sera réalisé en milieu occupé ce qui nécessite le strict respect des conditions de sécurité.
L’entrepreneur du lot 1 devra préalablement avant toute intervention, effectuer un état des lieux des existants à ses frais.
Cela suppose la vérification altimétrique des bordures de trottoirs et chaussées ainsi que les seuils des existantes, et la vérification du positionnement des différents ouvrages existants sur voirie (regards, boîtes de branchement, chambres de tirage, etc.) et d’une façon générale, un état contradictoire par huissier de l’ensemble des façades des parcelles, de façon à pouvoir prendre possession des lieux et mener à bien tous les travaux.
Cet état des lieux sera engagé dès la réception de l’ordre de service de démarrage. Il sera établi en 4 exemplaires avec constat écrit et série de photos, un exemplaire pour le maître d’ouvrage, un exemplaire pour l’assistant à maîtrise d’ouvrage, un exemplaire pour l’entreprise et un exemplaire restant chez l’huissier.
L’entrepreneur ne pourra prétendre à aucun travail supplémentaire lié à un quelconque problème technique résultant du non contrôle des ouvrages existants.
L’Entrepreneur sera responsable des dégradations qu’il aura occasionnées aux ouvrages déjà existants ou construits. Il devra la remise en état immédiate et à l’identique des ouvrages constatés dégradés.
12. Nettoyage
L’entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour maintenir le chantier en bon état de propreté des abords et des accès au chantier et zones de travaux. L’assistant à maîtrise d’ouvrage sera particulièrement exigeant à cet égard et pourra avoir recours après mise en demeure sans effet, aux frais de l’entrepreneur, à des entreprises de nettoyage pour y remédier.
13. Réseaux existants / sondages
L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que des réseaux existent au pourtour et sur l’emprise du site.
L’entreprise fera parvenir aux représentants des services gestionnaires des réseaux en service, une Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux (DICT) sous la forme prescrite au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail.
L’entrepreneur du lot 1 devra réaliser à sa charge ou sur demande de la maitrise d’œuvre une campagne de sondage spécifique permettant la localisation de tous les réseaux sur l’opération au droit des zones de travaux. Ils seront réalisés, sous la responsabilité de l’entrepreneur, qui devra, au préalable, avertir les services concessionnaires intéressés et l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Dans le cas où l'entrepreneur, lors de l'exécution des travaux, serait amené à découvrir des réseaux existants, il devra prendre toutes dispositions afin de s'assurer que ceux-ci sont hors service et ne présentent plus de dangers ou bien prendre les précautions s'imposant dans le cas où ceux-ci sont encore en usage. L'entrepreneur devra informer par écrit l’assistant à maîtrise d’ouvrage et les services concessionnaires concernés des conduites et réseaux rencontrés afin que ceux-ci puissent définir les modalités d'exécution des travaux : déplacement, dépose, protection, etc…
L’entreprise devra en cas de dépose de canalisation existante en amiante ciment ou fibro ciment, être agrée et prévoir la mise en place d’un plan de retrait pour effectuer la dépose suivant les prescriptions du plan de retrait de l’amiante et évacuer en décharge agrée.
Toute détérioration d’ouvrages ou de réseaux restera à la charge de l’Entreprise.
Canalisations souterraines diverses ; eaux usées, eaux pluviales, alimentation eau potable,
En cas de rencontre de canalisations non signalées, l’Entrepreneur prend toutes les mesures conservatoires utiles, avise l’assistant à maîtrise d’ouvrage et sursoit à la poursuite des travaux adjacents.
Les frais de rétablissement résultant d’une rupture accidentelle ou de dommage causé aux canalisations non signalées sont supportés par l’entrepreneur.
Toutes précautions sont prises et aucun terrassement ne sera commencé sans l’accord du service intéressé ou de l’agent délégué sur place par ce service.
Câbles souterrains et aériens
Toutes précautions sont prises pour qu’il ne soit apporté aucun trouble aux câbles. Si des troubles ou des avaries résultant des travaux étaient constatés sur les lignes, l’Entrepreneur serait tenu de rembourser les dépenses nécessitées à la réparation du câble (matériel et main d’œuvre) avec majoration d’usage à titre de frais généraux.
Aucuns travaux au voisinage des installations souterraines ne seront commencés sans l’accord du service intéressé ou de l’agent délégué sur place par ce service.
En cas de dommages causés accidentellement aux câbles, il y a lieu de prévenir d’urgence, même la nuit et les jours non ouvrables le service concerné. Il est signalé que les frais de réparation sont considérablement diminués lorsque le dommage est signalé sans retard.
Dans l’éventualité de la nécessité de déplacer le câble, le déplacement du câble serait obligatoirement exécuté par le gestionnaire, en même temps que les travaux définis au présent CCTP.
Nota : une candisation de gaz est à proximité immédiate de la future longrine. L’entreprise devra faire le nécessaire afin de garder un écartement conforme à la réglementation.
14. Protection des ouvrages
Pendant toute la durée des travaux et jusqu’à la réception, l’entrepreneur devra la protection de ses ouvrages par tous moyens appropriés. En cas d’insuffisance constatée par l’assistant à maîtrise d’ouvrage toutes dispositions pourront être prises aux frais de l’entreprise.
15. Provenance et qualité des matériaux
Bien que le C.C.T.P. n'impose à l’entrepreneur l'emploi d'aucune marque spécifique, l’entrepreneur devra respecter le niveau qualitatif du projet.
Les DPGF fournis par l’entrepreneur à l'appui de son offre feront ressortir pour chaque type d'ouvrage intéressé les marques et types de chaque matériau et matériel que l'entrepreneur envisage d'employer. En l'absence de ces indications, l’assistant à maîtrise d’ouvrage pourra imposer les marques et types de son choix dans les qualités, robustesse, esthétique, coloris, fonctionnements équivalents.
Les matériaux dont la nature et la provenance ne seront pas conformes aux spécifications de l’assistant à maîtrise d’ouvrage seront refusés même s'ils sont approvisionnés sur le chantier. Ils devront obligatoirement être évacués aux frais de l'entrepreneur.
L'entrepreneur sera tenu de justifier à la demande à l’assistant à maîtrise d’ouvrage, la provenance et la quantité des matériaux apportés sur le chantier, et ce au moyen de bons de commande signés par le responsable de la carrière ou de l'usine, ou à défaut par un certificat d'origine et autres preuves authentiques.
Certificats de conformité des produits aux normes (lorsqu’elles existent), de moins de deux ans à fournir systématiquement à l’assistant à maîtrise d’ouvrage (avant utilisation des produits sur le chantier).
Fournisseurs :
L'entrepreneur est seul responsable de la passation des commandes de matériaux, fournitures et végétaux nécessaires à l'exécution de ses travaux, et il en assure directement le règlement.
Pour assurer le respect des délais, la bonne marche des travaux et les nécessités de la coordination, l’assistant à maîtrise d’ouvrage aura la faculté de vérifier l'état des approvisionnements et des commandes de l'entrepreneur et d'exiger éventuellement que les mesures soient prises, sans que cette vérification ou cette mise en demeure entraîne pour lui aucune forme de solidarité avec l'entrepreneur à l'égard des fournisseurs qu'il aura librement choisi.
16. Essais
La terminologie applicable aux matériaux et aux ouvrages est celle définie par les normes AFNOR. Les essais seront exécutés conformément aux conditions fixées par les normes AFNOR.
Les prélèvements seront faits contradictoirement.
Les essais seront faits par un laboratoire agréé à la charge de l’entrepreneur sur décision de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Tout lot rebuté devra être enlevé du chantier dans les délais qui seront imposés.
17. Réception des travaux de plantation
La réception aura lieu dans un délai d’un mois après la fin des travaux. La date sera fixée à la suite de la demande que l’entreprise doit effectuer auprès de l’assistant à maîtrise d’ouvrage
Il sera vérifié :
- la qualité des matériaux et leur mise en œuvre - la qualité des végétaux et leur plantation
- la conformité du mobilier et le contrôle de l'installation - la conformité aux plans
- l'état du site / l'entretien
La réception provisoire des plantations aura lieu un mois après la fin de ces travaux ; la réception définitive aura lieu lorsque le constat de reprise des végétaux aura pu être effectué soit au cours du premier mois de Septembre suivant la fin des travaux et après remplacement des végétaux morts, au cours du mois de Novembre suivant la fin des travaux.
Il sera vérifié le bon état de croissance et d’entretien des végétaux plantés.
Cette réception fixe, en accord avec les différents intervenants, le début du délai de la garantie.
18. Constat de reprise
Pour les plantations des constats de reprises ont lieu en Septembre.
Les constats de reprise sont contradictoires entre l’Entrepreneur et le Maître d’Oeuvre, ils comportent l’état des plants à remplacer.
Sous réserve des exigences de la saison, les remplacements ont lieu pour les arbustes et vivaces au cours du premier mois de la saison de plantation qui suit le relevé, pour les engazonnements, durant le mois de Septembre.
19. Constat d'achèvement des travaux
À la fin du délai de garantie de reprise fixé lors des opérations de réception, un constat d'achèvement des travaux sera effectué
II. DESCRIPTION DES TRAVAUX – LOT 1
1. Travaux préparatoires
a) Installations de chantierA compter de la réception de l’ordre de service, l’entrepreneur remettra au conducteur des travaux un projet d’installation de chantier.
Le projet d’installation devra notamment préciser les dispositions envisagées pour l'implantation des magasins et des aires de stockage
Ce projet sera soumis à l’assistant à maîtrise d’ouvrage avant la mise en place sur le site.
L’entrepreneur devra également effectuer tous les déplacements nécessaires de ses installations en fonction du phasage des travaux ainsi que la remise en état des lieux lors du repli définitif.
Ce projet englobe la réalisation d’un constat d’huissier avant démarrage de tous travaux sur le site et également un constat d’huissier réalisé à la fin des travaux. Cette prestation ne fait pas l’objet d’un poste identifié dans le bordereau puisque ce marché est traité à prix forfaitaire et le poste doit être intégré dans chaque prix unitaire comme charge de l’entreprise.
Cantonnements :
L'entrepreneur devra la fermeture des zones de chantier qui sera délimitée par la fourniture et la mise en place de barrières métalliques mobiles installées sur des plots en béton. Les barrières seront équipées des attaches réglementaires notamment en leur partie haute afin d'interdire toute intrusion.
Cette zone sera accessible par un portail à réaliser et à poser par l’entrepreneur. Il devra être équipé de chaînes et d'un cadenas avec le nombre de clés nécessaires pour l'ensemble des entreprises présentes sur ce chantier.
L'entrepreneur devra fournir et poser sur cette clôture tous les panneaux réglementaires (port du casque, chantier interdit au public…).
L’entreprise devra la remis en état de ça zone de base vie en fin chantier.
Branchement d'eau
La distribution de l’eau potable sur le chantier se fera à raison d’un point d’eau dans le « volume » en chantier (donc pour chaque zone de chantier).
L’entreprise devra réaliser à ses frais un branchement de chantier avec comptage indépendant pour facturation au prorata.
Branchement d'électricité
L’entreprise devra réaliser à ses frais un branchement de chantier avec comptage indépendant pour facturation au prorata.
b) Signalisation et clôture de chantier
Signalisation de chantier
L'entrepreneur devra assurer la signalisation de son chantier, établir les barrages nécessaires aux interdictions ou modifications de circulation tant intérieures qu’extérieures au chantier en accord avec les maîtres d’ouvrage et à l’assistant à maîtrise d’ouvrage.
La pose et la dépose des clôtures, des protections et des éclairages provisoires de sécurité à l'intérieur des limites du chantier ;
• La protection par barrières mobiles, garde-corps ou glissières, des fouilles, des obstacles ou des voies d'accès dans l'emprise du chantier, y compris l'éclairage de sécurité nécessaire ;
• Le rétablissement des accès piétons aux différents bâtiments ou équipements situés dans ou en limite de l’emprise du chantier ;
• La mise en place et la dépose de la signalisation provisoire de chantier comprenant signalisation verticale, tricolore et horizontale ;
• Les prestations, les clôtures et la pré signalisation propre à la sécurité du chantier sont à la charge de l'entreprise, de jour comme de nuit, et durant toute la durée du chantier ;
• Le maître d'ouvrage précisera à l'entreprise de voirie la date à laquelle les différentes clôtures et protections devront être posées et déposées, en fonction de l'avancement des travaux ;
Les travaux seront menés suivant les prescriptions émises dans les articles du présent document.
Clôture de chantier
L’entrepreneur devra la mise en sécurité de ces zones de travaux en fonction de ces phases. Cette mise en sécurité nécessitera les fournitures et mise en place de clôture plastifiée de hauteur d’environ 1.00 m, et maintenue par des fiches métalliques enfoncées dans le sol. Ces fiches devront être munies de bouchons obturateurs, en leur tête, pour éviter tout risque d’accident causé à des tiers.
Pour les clôtures ou barrages, l'entrepreneur fera usage de barrières mobiles constituées par des bandes de tôle profilée ou des tubes ronds reposant sur des trépieds, le tout d'un modèle répondant aux prescriptions réglementaires relatives à la signalisation routière des chantiers.
Cette clôture sera de ce fait transférable pour délimiter les autres phases de travaux. L’entrepreneur sera tenu de maintenir celle-ci en parfait état durant la durée totale de son chantier et de prévoir son remplacement partiel ou complet si le cas se produisait.
2. Terrassements généraux
a) PréambuleLes terrassements généraux comprendront l'exécution des fouilles pour la réalisation pour la reprise du talus.
Les travaux seront réalisés conformément au fascicule 2 du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG).
Difficultés d’exécution
Aux endroits rendus inaccessibles aux engins mécaniques, en particulier le long des bordures de chaussée conservées ou au droit des arbres conservées, les terrassements seront effectués manuellement et le compactage par un procédé approprié.
Pour la mise en œuvre des différents matériaux en présence des réseaux, toutes les précautions devront être prises. L'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité pour ces difficultés d'exécution.
Protection contre les eaux
L'entrepreneur devra construire et entretenir les ouvrages provisoires nécessaires à la protection des terrassements contre les eaux pluviales et à l'évacuation de ces mêmes eaux.
b) Déblais
L’entreprise devra la réalisation des terrassements (mécaniques et/ou manuels) pour :
L’ensemble des matériaux extraits du site sera soit remis en remblais soit évacué en décharge agréée Les travaux comprendront :
• les terrassements mécaniques quel que soit le terrain rencontré,
• les terrassements à la main nécessaires notamment au droit des raccordements sur les structures de chaussées,
• la remise ne remblais et le réglage, suivant les demandes de l’assistant à maîtrise d’ouvrage
• le chargement et l'acheminement de la totalité des déblais extraits aux décharges choisies par l'entreprise, y compris l'acquittement des droits d'accès en décharges de classes appropriées au type des matériaux extraits.
• les sujétions pour le nettoyage périodique des voies empruntées par les engins et les camions suivant les prescriptions émises dans le présent document
Les terrassements seront exécutés mécaniquement par des engins adaptés à la nature du travail à réaliser et à celle du terrain rencontré. Il pourra être demandé ponctuellement, l’utilisation de micro-engins afin de ne pas détériorer l’environnement immédiat. Dans le cas où l'emploi d'engins mécaniques n'assurerait pas une garantie totale sur les terrassements de certaines parties, ceux-ci seront exécutés manuellement, sans sujétion de prix supplémentaire, quelque soit le terrain rencontré.
Aucun débris végétal ne doit être enfoui lors des terrassements.
Tolérance altimétrique de + ou - 5cm à la règle de 5m en zone végétale, et de + ou - 3cm à la règle de 3m en zone minérale.
Pas de glaçage des zones de talus; utiliser des engins à chenille pour finir la mise en forme, et travailler en dernier lieu perpendiculairement à la base du talus.
3. Longrine
c) PréambuleL'encaissement devra être compacté par appareil vibrodameur.
Découpe
L’entrepreneur tiendra compte dans sa fourniture des sujétions dues : - Découpe de l’enrobé
Fouilles
Tolérances en profondeur du fond de fouille par rapport au plan du projet : - < 2 cm. Le fond de fouille est soigneusement compacté.
- En cas d’impossibilité, soumettre les mesures envisagées
Transport, manutention, stockage des matériaux
Il convient d’appliquer le PAQ ainsi que les recommandations du fabricant. Ne pas utiliser des moyens risquant de détériorer les produits.
Les conditions de stockage doivent respecter celles définies dans le PAQ.
Réalisation de la longrine
- Coffrage plan pour parement soigné
- Béton de classe C30/37 selon la norme NF EN 206-1 ou équivalent - Armature métallique
- Réalisation de barbacane dans le mur - Raccordement entre la longrine et l’enrobé
4. Enrochement
L’entreprise devra la fourniture et mise en œuvre d'enrochement 500 - 800bétonné sur l’ensemble du talus.
5. Gard- corps
L’entreprise devra la fourniture et mise en place de garde corp type ANET ou similaire y compris toute sujétion de fixation dans la longrine
Lu et approuvé pour être joint à mon Acte d’Engagement en date du :
L’ENTREPRENEUR,
Dressé par l‘assistant à la maitrise d’ouvrage Lu et approuvé
LE MAITRE D’OUVRAGE
