ou qui se réinscrivent pour un même cycle d’études alors qu’un minimum de 75% des crédits du programme annuel de l’étudiant n’a pas été acquis à l’issue de l’année académique précédente

(1)

A. Droits majorés

Montants des droits d'inscription majorés pour les étudiants Hors union Européenne (HUE) non- assimilés¹

Ces montants s'appliquent aux étudiants :

• qui s'inscrivent pour la 1ère fois à l'Université en Communauté française de Belgique pour l’année académique 2020-2021 ;

• ou qui se sont inscrits pour la 1ère fois à l'Université en Communauté française de Belgique à partir de l’année académique 2016-2017 ;

• ou qui s'inscrivent après une interruption dans leurs études ;

• ou qui s’inscrivent, au sein d’un même cycle, à un programme d’études en vue de l’obtention d’un grade académique différent de celui qui aurait été octroyé au terme d’un programme d’études auquel l’étudiant était précédemment inscrit ;

• ou qui se réinscrivent pour un même cycle d’études alors qu’un minimum de 75% des crédits du programme annuel de l’étudiant n’a pas été acquis à l’issue de l’année académique précédente.

Etudiants HUE non assimilés : 3ième Cycle

<1>

Master De Spécialisation

<2>

Bachelier Et Master

étudiants pays LDC + 11 pays ² 835 € 835 € 835 €

autres étudiants HUE 835 € 4175 € 4175 €

<1> doctorat, formation doctorale

<2> quel que soit le groupe de financement

Sont exemptés des droits d’inscription majorés les étudiants HUE qui, pour la date limite d’inscription fixée conformément à l’article 101, alinéa 1, du décret du 7 novembre 2013 précité – satisfont au moins à une des conditions suivantes :

• sont titulaires d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur délivré par un établissement d’enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française au terme d’au moins deux années d’études au sein d’un établissement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

1 Ces montants sont communiqués sous réserve de modifications de la législation actuelle relative à l'enseignement supérieur. Ils sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre.

248 pays sont actuellement désignés par les Nations-Unies en tant que “Least Developed Countries (LDCs)”. Leur liste est revue tous les 3 ans par le Conseil Economique et Social de l’ONU. Il s’agit, depuis janvier 2014, des Etats suivants : Afghanistan, Angola, Bangladesh, Benin, Bhutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodia, Central African Republic, Chad, Comoros, Dem. Rep of the Congo, Djibouti, Equatorial Guinea, Somalia, Eritrea, Ethiopia, Gambia, Guinea, Guinea-Bissau, Haiti, Kiribati, Lesotho, Lao People’s Dem. Republic, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritania, Mozambique, Myanmar, Nepal, Niger, Rwanda, Sao Tome and Principe, Senegal, Sierra Leone, Solomon Islands, South Sudan, Sudan, Timor-Leste, Togo, Tuvalu, Uganda, United Rep. of Tanzania, Vanuatu, Yemen, Zambia.

Cette liste est complétée par une seconde liste de 11 pays supplémentaires classés au bas de la liste sur l’Indice de développement humain (IDH-PNUD) : Côte d’Ivoire, Zimbabwe, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Cameroun, Nigéria, Syrie, Swaziland, Pakistan, Kenya, Ghana, Congo (Brazzaville)

(2)

2

• bénéficient d’une bourse délivrée par Wallonie-Bruxelles International.

Seront exemptés les années suivantes les étudiants qui satisferont à la condition suivante :

• Avoir acquis, au terme de l’année académique précédente au sein d’un même cycle d’études, 75 % des crédits du programme annuel de l’étudiant (PAE).

Les étudiants inscrits à l'Université en 2015-2016 et avant et qui se réinscrivent sont soumis aux montants qui étaient d’application en 2015-2016.

Montants des droits d'inscription majorés pour les étudiants HUE non-assimilés inscrits en 2015- 2016) et avant³ (sauf en cas d’interruption dans les études) :

1) Première inscription :

<1>

<2>

Bachelier Et Master

étudiants pays LDC + 11 pays⁴ 835 € 835 € 835 €

étudiants PVD (hors pays LDC) 835 € 835 € 2758 €

étudiants hors PVD 835 € 4175 € 4175 €

2) Si l’étudiant a acquis, au terme de l’année académique précédente au sein d’un même cycle d’études, au moins 75 % des crédits de son programme annuel de l’étudiant (PAE) :

<1>

<2>

Bachelier Et Master

étudiants pays LDC + 11 pays⁵ 32 € 835 € 835 €

étudiants PVD (hors pays LDC) 32 € 835 € 835 €

étudiants hors PVD 32 € 835 € 835 €

3 Ces montants sont communiqués sous réserve de modifications de la législation actuelle relative à l'enseignement supérieur. Ils sont susceptibles de varier fortement d'une année à l'autre.

4 11 pays supplémentaires classés au bas de la liste sur l’Indice de développement humain (IDH-PNUD) : Côte d’Ivoire, Zimbabwe, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Cameroun, Nigéria, Syrie, Swaziland, Pakistan, Kenya, Ghana, Congo (Brazzaville)

(3)

3 3) Si l’étudiant a acquis, au terme de l’année académique précédente au sein d’un même cycle

d’études, moins de 75 % des crédits de son programme annuel de l’étudiant (PAE) :

<1>

<2>

Bachelier Et Master

étudiants pays LDC + 11 pays⁶ NA 835 € 835 €

étudiants PVD (hors pays LDC) NA 835 € 2758 €

étudiants hors PVD NA 4175 € 4175 €

4) En cas de changement de programme (même si au moins 75 % des crédits du programme annuel de l’étudiant (PAE) ont été acquis au terme de l’année académique précédente) :

<1>

<2>

Bachelier Et Master

étudiants pays LDC + 11 pays⁷ NA 835 € 835 €

étudiants PVD (hors pays LDC) NA 2758 € 2758 €

étudiants hors PVD NA 4175 € 4175 €