LE DROIT DES AFFAIRES ^ S
PROPRIETE INTELLECTUELLE JL\3
Elise ARFI
L'entreprise,
usager du droit d'auteur
Preface de Pierre-Yves GAUTIER
Professeur ä l'Universite Pantheon-Assas (Paris
LITEC
27, place Dauphine, 75001 Paris
2005
Introduction 1 PREMIERE PARTIE
L'ENTREPRISE, USAGER DE FAIT
DES (EUVRES DE L'ESPRIT 17
TITRE1
LA PUBLICITE DES COMMUNICATIONS DANS L'ENTREPRISE 21 Chapitrei. L'entreprise, un public determine 23
Section 1 - L'exception de cercle defamille appliquee ä l'entre- prise 24
§ 1. Les conditions d'application de l'exception de cercle de famille 26 A - Les conditions relatives ä la representation de l'oeuvre 26 a. La gratuite 26 b. La representation privee 27 B - Les conditions relatives aux liens existant entre les destinataires
de la representation 29 a. La notion de cercle de famille 29 b. Les relations professionelles ä l'epreuve de la notion de cercle de famille 31 1. Z.'intuitus personae 32 2. La convivialite 34
§ 2. Le champ d'application de l'exception de cercle de famille aux commu- nications realisees dans l'entreprise 37 A - La communication des oeuvres de l'entreprise ä ses membres... 37 a. La communication publique 39 1. Les mecanismes contractuels de la communication publique 40 2. Les mecanismes techniques de la communication publique 43 b. Le champ d'application de l'exception de cercle de famille aux Communica-
tions realisees par l'entreprise ä ses membres 44 B - Les Communications realisees entre les membres de l'entreprise 48 a. L'intervention principale de l'entreprise dans le rapprochement de ses mem-
bres autour de la communication de l'ceuvre 48 b. L'intervention accessoire de l'entreprise dans le rapprochement de ses mem-
bres autour de la communication de l'ceuvre 49 Section 2 - La communaute d'interets 50
§ 1. L'entreprise vue comme une communaute d'interets 53 A - Les conditions generales de la publicite dans l'entreprise 53 a. Le lieu de la communication 54 b. Le nombre de destinataires de la communication 55 B - L'exception de communaute d'interets 56 a. Les criteres de la communaute d'interets 56 b. L'exception de communaute d'interets appliquee ä l'entreprise 58
V
§ 2. L'incidence de l'existence d'une communaute d'interets sur le caractere des Communications 61 A - L'ceuvre transmise ä un destinataire determine 62 a. L'e-mail 62 b. Les transferts de fichiers 66 B - L'ceuvre transmise ä un destinataire determinable 67 a. Les listes de courrier 68 b. L'intranet 69 Chapitre 2. Le critere de l'interet de l'entreprise: entre publicite et
contröle .' 75
Section 1 - L'exception d'usage prive du copiste appliquee ä l'entreprise 76
§ 1. L'usage prive ä l'epreuve du critere de Initiative des reproductions 79 A - La publicite des reproductions realisees sur l'initiative de l'entre-
prise 79 a. La copie realisee sur ordre 80 b. L'initiative technique et materielle des reproductions 82 B - Les reproductions realisees sur l'initiative des salaries 85 a. La copie privee et les reproductions realisees ä des fins personnelles 86 1. Le fondement de l'exception de copie privee 86 2. La compatibilite de l'usage domestique avec l'usage en entreprise 90 b. La copie privee et les reproductions realisees pour les besoins de l'entreprise 91 /. La selection des contenus professionnels 91 2. Vers un critere rationae materiae de l'usage public ? 93
§ 2. L'usage prive ä l'epreuve de l'interet de l'entreprise 96 A - La qualification de l'usage des reproductions realisees par l'entre-
prise pour l'entreprise 96 a. La confusion de l'usage prive et de l'usage interne 97 b. La prise en compte de l'usage interne par le droit positif 101 B - L'usage prive et la finalite des reproductions 103 a. La finalite professionnelle 104 1. La revue de presse 105 2. La remuneration pour copie privee sur les Supports numeriques d' enregistre-
ment 107 b. L'interet economique 109
Section 2 - Les Communications relevant de la sphere privee des salaries 112
§ 1. L'utilisation des reseaux de l'entreprise ä des fins personnelles 113 A - La sphere privee du salarie 115 a. Le secret des correspondances 116 b. La vie privee 120 B - La restriction de l'usage des reseaux dans un but personnel 126 a. La mesure des restrictions 126 1. Le fondement juridique des restrictions 126 2. L'opportunite des restrictions 129 b. Les moyens de concilier la liberte du salarie et l'interet de l'entreprise... 132
§ 2. La surveillance des salaries 140 A - Les principes generaux gouvernant la surveillance des salaries. 140 a. La protection des donnees personnelles du salarie 140 b. La loyaute du contröle 142
VI
1. La loyaute de la preuve 143 2. La fiabilite de la preuve 148 B - La surveillance de l'utilisation des reseaux de l'entreprise 149 a. La « cybersurveillance » des salaries 150 b. Le röle de l'administrateur reseau 152
TITRE2
LA SANCTION DE LA PUBLICITE DES COMMUNICATIONS 155 Section 1 - La violation du droit d'auteur par les salaries 156
§ 1. La contrefagon commise par le salarie 158 A - La preuve de la contrefacon commise par le salarie 160 a. Les elements constitutifs de la contrefacon 160 b. La presomption de bonne foi et le Statut de subordonne 162 B - L'incidence du but poursuivi par la contrefacon sur l'appreciation
de la bonne foi du salarie 168 a. La finalite professionnelle de la contrefacon et la presomption de bonne foi 168 1. La contrefacon realisee sur ordre 169 2. La contrefacon realisee ä Vinstigation du salarie 170 b. La finalite personnelle de la contrefacon et la presomption de bonne foi. 172
§ 2. La faute du salarie 174 A - La responsabilite personnelle du salarie 175 a. L'appreciation de la faute du salarie 175 b. L'obeissance du salarie 178 B - La responsabilite de l'entreprise du fait de ses salaries 180 a. L'identification des commettants 180 b. Le fait generateur de responsabilite 182 1. Le delit 182 2. Le contrat 186 Section 2 - La responsabilite personnelle de l'entreprise et de ses dirigeants 188
§ 1. La responsabilite de l'entreprise 188 A - La responsabilite penale de l'entreprise 189 a. La participation de la personne morale ä la contrefacon 189 /. L'imputation de la contrefacon aux organes et aux representants de l'entre-
prise 190 2. La qualification penale de l'intervention de l'entreprise dans la contrefacon 191 b. L'interet retire par la contrefacon 196 B - La mise en cause de l'entreprise devant les juridictions civiles 197 a. La responsabilite de l'entreprise pour contrefacon 198 b. La responsabilite civile de l'entreprise 200 1. La responsabilite de droit commun 200 2. La responsabilite de l'entreprise en tant qu'intermediaire technique 201
§ 2. La responsabilite des dirigeants de l'entreprise 209 A - La responsabilite du dirigeant pour contrefacon devant les juridic-
tions civiles 210 a. La faute personnelle du dirigeant 210 b. L'appreciation jurisprudentielle de la faute personnelle du dirigeant 211 B - La responsabilite penale du dirigeant de l'entreprise 213 a. Les criteres de la responsabilite' penale du dirigeant 213 b. La delegation 214
VII
DEUXIEME PARTIE
L ' E N T R E P R I S E , U S A G E R C O N T R A C T U E L
D E S CEUVRES DE L ' E S P R I T 217
TITREI
LA G E S T I O N DIRECTE D E S D R O I T S 221
Section 1 - Les licences et les cessions 222
§ 1. Les contrats de licence 223 A - Les licences de logiciel 223 a. L'ambiguite des contrats de licence de logiciel.... 225 1. Licence et droit d'auteur 225 2. Licence et contrat de fourniture de logiciel 227 3. Licences et restrictions ä l'utilisation du logiciel 229 b. L'organisation de l'utilisation du logiciel par le contrat de licence 233 B - Les contrats « A S P » 241 a. L'objet du contrat « ASP » 242 b. Les obligations nees du contrat «ASP» 243
§2. Les contrats de cession 247 A - L'utilisation par l'entreprise des Oeuvres creees par les tiers 248 a. La cession des droits d'exploitation 248 b. Le prix de la cession 253 B - L'utilisation par l'entreprise des oeuvres creees par ses membres 256 a. L'autonomie des effets du contrat de travail et du contrat de cession 256 7. L'absence d'effet du contrat de travail sur la cession 257 2. La comparaison du regime des auteurs-salaries et des auteurs-fonctionnai-
res 259 b. Les amenagements de la cession par le contrat de travail 263
Section 2 - Le mecenat et le parrainage d'entreprise 270
§ 1. Le mecenat d'entreprise 270 A - Le mecenat d'interet general 272 a. Mecenat d'interet general et droits d'exploitation 273 b. Mecenat d'interet general et droit moral 275 B - Les acquisitions 276 a. L'acquisition par l'entreprise de l'ceuvre originale d'un artiste vivant 277 b. Les obligations de l'entreprise envers l'auteur 278
§ 2 . Le parrainage d'entreprise 281 A - Parrainage et droit moral 282 a. La preservation du droit moral de l'auteur 282 b. Les obligations du parraine 282 B - Parrainage et droits d'exploitation 284 a. L'ceuvre audiovisuelle 284 b. L'oeuvre de publicite 285
TTTRE2
LA GESTION COLLECTIVE 289
Section 1 - La gestion collective des droits numeriques face aux besoins des entreprises 290
§ 1. La gestion des droits sur les panoramas de presse diffuses en intranet 291 A - La genese de la gestion collective des droits sur les panoramas
de presse en intranet „ 292
VIII
a. L'evasion des panoramas de presse vers l'intranet 292 b. La professionnalisation de la creation des panoramas de presse 293 B - Les principes de la gestion collective des droits sur les panoramas
de presse en intranet 294 a. Les rapports de l'editeur et du CFC 294 b. Les droits et les obligations de l'entreprise usager 295
§ 2. La gestion collective des droits multimedia 297 A - L'obtention des autorisations 297 a. L'eclatement de la gestion collective des droits multimedia 298 1. L'autorisation des titulaires de droits d'auteur 298 2. L'autorisation des titulaires de droits voisins et des producteurs d'ceuvres
audiovisuelles 300 b. La precarite juridique 301 1. L'inegalite des entreprises dans l'acces au droit 302 2. L'insecurite juridique 304 B - Le contenu des autorisations 307 a. L'illustration de Sites internet et intranet 307 b. Le caractere limite des autorisations 308 Section 2 - Le guichet commun 310
§ 1. Le rejet d'un guichet commun fonde sur une gestion collective com- mune et obligatoire des droits multimedia 312 A - La gestion commune des droits d'auteur et des droits voisins... 313 a. L'hostilite des titulaires de droits voisins ä Fegard de la gestion collective 314 b. Le conflit d'interets entre titulaires de droits d'auteur et de droits voisins 315 B - La gestion collective obligatoire des droits multimedia 316 a. Les obstacles juridiques ä une gestion collective obligatoire des droits multi- media 317 1. La delimitation des droits soumis ä une gestion collective obligatoire 317 2. L'atteinte au droit moral 321 b. La Situation ambivalente des entreprises face ä la gestion collective obliga- toire des droits multimedia 323
§ 2. Vers d'autres modeles de guichets communs 325 A - Les autorisations non centralisees : le projet « Harmony » 326 a. L'objet du projet « Harmony » 326 b. Les perspectives du projet « Harmony » 327 B - Les autorisations centralisees : les accords « multi-repertoires »
et « multi-territoires » 328 a. Les accords de Santiago 329 b. La decision Simulcasting 330 Conclusion 333 Indications bibliographiques 337 Index 341
