Programme d Investissement Forestier du Burkina Faso

NOTICE COMMUNALE DE IPELCE

Programme

d’Investissement

Forestier du Burkina Faso

Résultats des diagnostics socio-fonciers

et des planifications participatives

Notice communale de Ipelcé

Résultats des diagnostics socio-fonciers et des planifications participatives

Septembre 2017

Directeur de projet : Dr. Peter Hochet

Assistant à la coordination : Dr. Simone Carboni Cartographe : Romain Ronceray

Coordonnateur/trices d’équipe d’animation : Charles Guissou, Yéri Kambiré, Denise Hien, Honoré Somé, Jean-Renaud Sanou, Ibrahim Sanou, Paul Ilboudo

Table des matières

1. Etat de lieux socio-foncier ... 3

1.1. Présentation générale de la commune ... 3

1.1.1. Situation administrative et démographique ... 3

1.1.2. Pédologie, climat et bassins hydrologiques ... 3

1.2. Structuration foncière de la commune ... 4

1.2.1. Histoire du peuplement ... 4

1.2.2. Occupation et usages des sols ... 4

1.3. Les enjeux fonciers ... 6

2. Propositions Terristories ... 7

2.1. Les débats ... 7

2.2. Les propositions opérationnelles ... 8

1. Etat de lieux socio-foncier

1.1. Présentation générale de la commune

1.1.1. Situation administrative et démographique

La commune rurale de Ipelcé est située à 40 Km au sud de la capitale Ouagadougou et relève de la Région du Centre-Sud.

Selon les projections de l’INSD en 2016, la population de la commune s’élève à 14 682 habitants. Le département compte 13 villages administratifs.

Tableau 1 Les villages de la commune de Ipelcé

1 Ipelcé 5 Guisma 9 Sambin

2 Babdo 6 Kackin 10 Sandéba

3 Banguingo 7 Narogtenga 11 Sagbtenga-Yarcé

4 Bandéla 8 Nacombogo 12 Siltougdo

13 Zinguedeghin

1.1.2. Pédologie, climat et bassins hydrologiques

A Ipelcé le climat est de type soudano-sahélien avec des précipitations annuelles moyennes comprises entre 600 mm et 900 mm. On note la présence de deux principaux cours d’eau. Il

Capitale - Ouagadougou Chef lieu de Région - Bobo Dioulasso

Cours d’eau permanent Etendue d’eau Frontière

Région Réserve, forêt classée LOCALITE

HYDROLOGIE ADMINISTRATIF

Commune Territoire communal COMMUNE DU PIF

0 50 100km

Ipelce

Kantchari Matiacoali

Partiaga Sapouy

Bakata Saponé

Doulougou Gassan

Douroula

Dédougou Yé Gossina Dassa

TenadoKyon Tcheriba

Zamo Zawara Boromo

Siby Oury

Diebougou Dissin Zambo Tiankoura

Bouroum Nako Bouroum

Midebdo Boussoukoula

Batié

Kpuere Boucle du

Mouhoun

Hauts-Bassins

Cascades Sud-Ouest

Centre Ouest

Centre Sud

Centre Est Centre Plateau Est

central Centre

Nord Nord

Sahel

N

Localisation de la commune de Ipelce

Source : INSUCO BNDT (IGB) - IFN Projection : WGS84

PIF N

s’agit du Nasséré situé à l’Ouest et au Sud de la commune et son principal affluent, le Sandéba.

Dans la commune on observe principalement 3 types de sols :

les sols argileux riches en limons. La plupart de ces sols sont destinés pour la culture du sorgho ;

les sols sableux en alternance avec des sols gravillonnaires plus ou moins lessivés que l’on rencontre au niveau des hautes terres ;

les sols limono-argileux localisés dans les bas-fonds. Ceux-ci sont généralement utilisés pour les cultures de riz et les cultures maraichères.

1.2. Structuration foncière de la commune 1.2.1. Histoire du peuplement

Selon les récits oraux la fondation d’Ipelcé date du XIXe siècle. Ipelcé en mooré signifie « les maisons blanches ». Ce nom viendrait du fait que le village, au moment de sa fondation, connaissait des endémies contagieuses (variole, lèpre, etc.). Pour éviter la propagation de ces maladies, les devins du village auraient décidé de répandre de la cendre dans toutes les maisons touchées par la peste. Cette précaution aurait permis de sauvegarder le peuplement de la zone.

L’organisation politique coutumière des villages de la commune d’Ipelcé reflète la structuration dyarchique de la société Moose. Parmi la descendance du lignage fondateur, les maitres de la terre « Tengsoba » administrent une zone spécifique qui est recoupée en un certain nombre variable de quartiers (certains quartiers sont devenus de nos jours des villages administratifs).

Dans le terroir de la commune d’Ipelcé on distingue deux aires d’influence en termes de gestion coutumière des terres. Les villages de Nacombogo, Siltougdo, Zinguedeghin, et Ipelcé sont gérés coutumièrement par le maitre de terre de Sandéba. Par contre, les villages de Narotenga, Babdo et Guisma sont administrées par le « Tengsoba » du village de Baguémini qui est situé dans la commune de Saponé.

Depuis l’époque coloniale, au sein de chaque village « tenga », on nomme aussi un chef de village le Teng Naaba. Le roi des Mossis le - Moogho Naaba - est chargé de la désignation du chef de village. Tous les villages de la commune d’Ipelcé ont un « Teng Naaba » mais seulement les villages de Sandéba, Nacombogo, Siltougdo et Ziguideguin ont un chef de village intronisé par le Moogo Naaba. Suite à un litige dynastique la chefferie de village d’Ipelcé a été confiée au chef de Sandéba.

La gestion foncière coutumière est calquée sur le modèle lignager. L’ainé du lignage le « bud kasma » détient les droits d’administration des terres. Le principal mécanisme coutumier de délégation des droits fonciers est le « tutorat » - accord par lequel un allochtone s’installe et obtient un prêt durable qui peut s’étendre à plusieurs générations par un tuteur qui est généralement le possesseur coutumier des terres. La plantation d’arbres dans la zone marque un signe d’appropriation de l’espace. Les allochtones jouissent donc de droits étendus de culture et exploitation mais pas de plantation.

1.2.2. Occupation et usages des sols

Le tableau ci-dessous permet d’illustrer l’occupation de l’espace dans la commune de Ipelcé (BDOT, 2012).

Tableau 2 L’occupation des sols dans la commune de Ipelcé

Occupation des terres Superficie (ha) %

1 Culture pluviale et territoire agroforestier 15365.09 74.33

2 Forêt galerie 85.04 0.41

3 Plantation forestière 20.63 0.10

4 Savane arborée 553.28 2.68

5 Savane arbustive et herbeuse 4349.10 21.04

6 Sol nu (érodé, dénudé, cuirasse, etc.) dune et sable 278.11 1.35

7 Surface en eau 9.31 0.05

8 Verger 11.22 0.05

L’ensemble des espaces-ressources identifiés relèvent d’une gestion collective coutumière inter-villageoise. Les domaines fonciers sont administrés au niveau lignager. Cette configuration foncière indique qu’au temps des fondations, les premiers lignages établis n’ont pas attribué des domaines spécifiques aux lignages accueillis, mais leurs ont délégué des droits opérationnels sur certains domaines du finage villageois. La défriche et la plantation marquent l’appropriation de l’espace.

Les pratiques foncières varient de manière significative en fonction des différentes zones agro- écologiques :

n Les plaines alluviales

Les plaines alluviales occupent au moins 74% des terres dans la commune. Les principales spéculations par ordre d’importance en termes de surfaces emblavées sont le sorgho, le mil, le maïs, le riz et le sésame. Les terres sont principalement gérées de façon collective au niveau lignager. Au sein du collectif familial des droits de culture pérenne s’acquièrent par l’acte de la défriche. L’administration du finage villageois relève du « Tengsoba ». Actuellement on assiste à une dynamique importante au niveau des transactions foncières marchandes.

n Les bas-fonds

Les bas-fonds ont un sol humide sur une grande partie de l’année, et boueux pendant la saison pluvieuse. Le maraîchage et la riziculture sont pratiqués en saison des pluies au niveau des quatre principaux bas fonds aménagés de la commune qui sont situés respectivement à Sandéba (8ha) ; Babdo (8ha) ; Nacombogo (12ha) ; Sambin (10 ha). Les bas-fonds servent aussi de lieu de pâturage après les récoltes. Il faut souligner, que la commune dispose d’un potentiel important en termes de bas fonds aménageables qui peut être estimé à environ 121 ha au total. Les parcelles au sein des bas-fonds situés sur les finages villageois n’ont jamais fait l’objet d’une procédure de réallocation de terres.

n Les forêts villageoises

Le territoire communal est recouvert dans sa majorité par la savane arbustive, avec comme espèces dominantes le karité, le néré, le tamarinier et le baobab, etc. On constate également quelques galeries forestières le long des cours d’eau. Au plan sylvicole, il y a plusieurs aménagements boisés au niveau de la plupart des villages de la commune. Il s’agit principalement de forêts villageoises dont les plus importantes sont : Sandéba (35 ha) ; Narogtenga (25 ha) ; Zéguédéghin (25 ha) ; Ipelcé (30 ha) ; Banguingogo (35 ha) ; Nacombgo (55 ha) ; Babdo (60 ha) ; Guisma (70 ha) et Kackin (80 ha). La plupart de ces forêts villageoises sont gérées par des COGES qui réglementent les activités de cueillette et de coupe du bois.

n Les plantations forestières

La commune enregistre un certain nombre de vergers et des plantations d’eucalyptus à vocation de production de bois qui sont, dans la plupart des cas, des propriétés individuelles.

Les plantations marquent un signe d’appropriation de l’espace. Sur le plan foncier l’accroissement des plantations forestières individuelles révèle une dynamique importante d’appropriation foncière à titre individuel (cf. infra).

1.3. Les enjeux fonciers

La gestion du foncier à Ipelcé est structurée autour de plusieurs enjeux transversaux¹ : n L’individualisation

Dans le système coutumier, les terres agricoles relèvent d’une gestion collective lignagère.

L’augmentation des espaces de culture et l’accroissement de la pression foncière poussent des individus à tenter d’affirmer des droits exclusifs sur des domaines. Ces stratégies sont sources de conflits au niveau intra-familial.

n Des lotissements inachevés

Dans la zone d’habitation de la commune d’Ipelcé un lotissement a été mené à partir de 2004.

Le lotissement et la délimitation des domaines n’ont pas été précédés par une enquête parcellaire. De ce fait, les attributions des parcelles ont été contestées par certains détenteurs des droits coutumiers qui n’ont pas pu obtenir des parcelles loties. Du point de vue administratif, la gestion du lotissement a connu plusieurs problèmes liés à des cas de double attribution des parcelles. Un nouveau projet de lotissement a été soumis par la commune en 2016.

n La marchandisation

A Ipelcé on assiste à une dynamique importante au niveau des transactions foncières marchandes (ventes de terres). Dans les zones loties, la spéculation foncière a contribué à faire augmenter significativement les prix des parcelles notamment dans le centre d’Ipelcé.

Plusieurs cas de vente de terres contestées ont été signalés. Au niveau d’application actuelle de la réforme foncière, la mairie ne dispose pas d’instruments légaux pour régulariser les transactions foncières ou arbitrer lors de ces conflits.

Un cas de vente de terres contestée à Guisma

Le village de Guisma relève coutumièrement de l’administration du « Tengsoba » qui habite à Baguémini, village situé dans la commune de Saponé. Un des neveux du « Tengsoba » prétendant gérer les terres administrées par son oncle a vendu une surface de 40 ha à Guisma à un expatrié. Ces terres étaient occupées par un lignage qui s’était installé depuis plusieurs générations à Guisma. Au moment de la vente les terres, celles-ci étaient en jachère. Les occupants ne contestent pas l’autorité coutumière du chef de terre de Baguémini mais s’opposent à la vente d’une zone sur laquelle ils détenaient des droits de culture qu’ils estiment être pérennes. En effet, dans la logique des pactes coutumiers l’administration foncière ne se traduit pas automatiquement dans le langage de la possession privative. La mairie a tenté de mettre en place un comité de conciliation mais son action a été limitée par deux facteurs. D’abord les agents de la mairie n’avaient aucune emprise sur les acteurs du village de Baguémini qui est du ressort territorial de la mairie de Saponé. Ensuite, l’agent domanial ne disposait pas d’outils pour régulariser ou assurer les droits des partis lésés (l’acquéreur du terrain qui n’a pas pu rentrer en possession du domaine acheté et les membres du lignage qui exploitaient précédemment les terres vendues).

n L’absence de sécurisation foncière des zones protégées et des forêts villageoises Comme nous l’avons relevé plus haut, il y a plusieurs forêts villageoises dans la commune.

L’organisation des activités de conservation est gérée par des COGES qui ont un niveau de

fonctionnalité inégal. Par exemple, une forêt villageoise a été délimitée suite à l’intervention du Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT) à Sambin. Un COGES a été crée mais aucun accord a été passé avec les autorités coutumières. Aucun acte légal de la part de la municipalité (arrêté municipale) reconnaît l’existence de ce COGES. A la fin du programme, le comité de gestion a cessé de fonctionner. Les pratiques d’ébranchage et coupe du bois ont recommencé et de nouvelles défriches des champs au sein de la zone protégée ont été autorisés par les coutumiers. Par contre, à Guisma, au sein de la zone délimitée pour la forêt villageoise, un pacte impliquant les coutumiers a été passé. A Guisma le COGES est toujours fonctionnel et les activités de conservation des forêts se poursuivent. De manière plus générale les forêts villageoises d’Ipelcé ne sont pas clairement délimitées et une stratégie spécifique de concertation locale doit être envisagée pour assurer l’acceptabilité et la durabilité des activités de conservation du couvert végétal.

n Les contestations autour des procédures d’attribution de terres dans les espaces aménagés

Un bas fond aménagé pour la riziculture à été réalisé à Guisma grâce à l’appui d’une ONG.

Suite à l’aménagement, des parcelles ont été attribuées à 130 familles et l’espace aménagé est géré collectivement par un comité de gestion. Toutefois, des conflits entre autochtones et migrants liés à l’attribution de parcelles cultivables et les difficultés relatives à la maintenance des aménagements (ensablement) empiètent sur le niveau de productivité de cet aménagement.

n La concurrence entre activités agricoles et d’élevage extensif

Les conflits entre agriculteurs et éleveurs liés aux dégâts des champs sont très courants dans la commune d’Ipelcé. Les aménagements pastoraux sont quasi-inexistants. Les principales zones de pâturage sont de fait occupées par des activités champêtres. Le zonage des principales pistes à bétail a été identifié par les services techniques de la commune mais les pistes n’ont pas encore été balisées.

2. Propositions Terristories

Au cours des ateliers les participants ont soulevé les points de débat suivants :

n L’impact du changement climatique et de la dégradation du couvert végétal pour les activités agro-sylvo-pastorales.

Les participants ont débattu des principaux facteurs climatiques qui influencent les activités productives agro-pastorales. La dégradation des sols et du couvert végétal, les poches de sécheresse, les inondations et la mauvaise répartition de la pluviométrie ont été identifiées comme étant les principaux risques climatiques qui affectent les activités productives agro- pastorales. Face aux « évènements climatiques » qui ont ponctué le déroulement du jeu, les participants ont discuté des différents types de stratégies d’adaptation/résilience face aux risques et chocs climatiques qu’ils/elles adoptent au quotidien. La principale stratégie se résume à la diversification des activités productives et des sources de revenu.

n La concurrence au niveau de l’occupation de l’espace entre activités agricoles et pastorales.

Le constat général de départ, partagé par l’ensemble des participants est que, face à l’accroissement important de la population, la pression foncière est de plus en plus importante.

Ce constat de base se traduit par une concurrence accrue sur l’usage des ressources entre activités agricoles et pastorales. Au cours du déroulement de l’atelier le fil de l’évolution de ce débat a été le suivant :

Tout d’abord la situation de concurrence entre activités agricoles et pastorales se manifeste par des conflits – liés à des dégâts des champs et le refus d’accueillir des nouveaux transhumants.

En deuxième lieu, suite à des discussions, les participants reconnaissent les complémentarités existantes au niveau des activités agricoles et pastorales. Par exemple, les pratiques de confiage du bétail par les autochtones à des transhumants, le développement de plus en plus important de l’agro-pastoralisme, etc.

Troisièmement, les participants intègrent les points de vue des éleveurs et prennent conscience des insuffisances au niveau des aménagements pastoraux (pistes à bétail, aires de pâture, etc.) qui contribuent, entre autre, à exacerber les conflits.

Enfin, les participants envisagent des solutions spécifiques au niveau des aménagements pastoraux (pistes et aires de pâturage et de parcage du bétail) et elles débattent sur des stratégies d’intensification des activités agro-pastorales (cultures fourragères, etc.)

n L’individualisation

Les participants ont signalé qu’au sein de famille, la tendance est de plus en plus prononcée à subdiviser les domaines entre les différents ayants droits, pour qu’ils puissent affirmer des droits individuels sur de portions du domaine lignager. L’arboriculture (Neem et Eucalyptus) a été aussi mentionnée comme une stratégie permettant à la fois de sécuriser ou affirmer des droits individuels sur le sol et de générer un revenu moins fluctuant par rapport aux cultures céréalières. Les participants reconnaissent aussi que cette dynamique d’individualisation favorise, au sein du groupe de production, uniquement les ainés et les membres de la famille ayant une capacité d’investissement et exclut les femmes et les cadets.

n L’accès des femmes au foncier

La condition d’accès des femmes au foncier a été également débattue. Si l’accès à des terres pour la culture ne semble pas être un point contesté, par contre des controverses apparaissent lorsque des femmes veulent affirmer des droits de possession sur les terres. Vu la difficulté signalée par les participantes à rompre avec ces logiques foncières qui sont très ancrées elles ont souhaité recevoir un quota réservé aux femmes et aux jeunes filles au sein de tous les aménagements hydro-agricoles réalisées. Elles ont souhaité ainsi affirmer leur droit de posséder une ressource de manière indépendante.

n La régularisation des transactions foncières marchandes

Dès le deuxième jour d’atelier, des transactions d’achat et location des parcelles ont apparu sur les plateaux de jeu. Les modalités d’acquisition et d’achat des terres ont fait débat. Tout d’abord, plusieurs participants ont souligné qu’il faudrait interdire les ventes pour limiter les risques d’accaparements de terres. Les débats se sont par la suite stabilisés sur une position plus souple. La nécessité que la commune joue un rôle central dans la régularisation des transactions foncières a été affirmée. Ainsi, les participants ont proposé que de

« commissions » soient formées au niveau villageois et inter-villageois pour arbitrer sur les cas de ventes de terres et éviter que les cas de double vente ou vente contestées ne se représentent. Dans des zones où les limites lignagers ou individuels d’une possession foncière sont contestées - c’est notamment le cas à Guisma – les participants ont souhaité être accompagnés pour tenir des sessions de conciliation et procéder à l’élaboration d’une charte foncière de la zone leur permettant de trouver un terrain d’entente.

2.2. Les propositions opérationnelles

n Les aménagements et les règles de conservation et exploitation des zones forestières.

Au sein de tous les groupes de travail, des modalités concrètes de régulation et d’organisation des activités de conservation des forêts villageoises ont été discutées. A l’échelle communale, les participants ont préconisé la réalisation d’un plan d’aménagement détaillé qui permet - suite à des concertations - de délimiter toutes les forêts villageoises de la commune (cf.

supra). Ce plan doit fournir une base générale pour l’organisation des activités d’exploitation et conservation forestière. L’organisation des activités de conservation sera gérée au niveau infra-communal par des Comités de Gestion (COGES) composés par un panel d’usagers qui inclut les autorités coutumières de la zone. Les COGES auront une envergure villageoise ou inter-villageoise, dans le cas des forêts qui se trouvent à cheval entre plusieurs maitrises foncières villageoises. Les COGES auront pour tâche d’élaborer des cahiers de charges spécifiques qui règlementent les activités de coupe du bois et qui spécifient les mesures de conservation et d’exploitation au sein de l’espace forestier protégé.

n Les espaces aménagés à vocation agricole.

Comme relevé plus haut, le potentiel en terres aménageables est très important dans la commune d’Ipelcé. Au sein de l’ensemble des groupes de travail, les participants considèrent que le développement d’infrastructures hydro-agricoles adaptées est nécessaire afin de :

réduire les risques de perdre le revenus agricoles suite à des chocs climatiques ; diversifier les activités productives en saison sèche et développer des productions

agricoles à plus haute valeur ajoutée (cultures maraichère, riziculture, etc.) ;

Les participants ont toutefois souligné que la construction et le développement des aménagements hydro-agricoles soulèvent des enjeux qui nécessitent une régulation spécifique :

Les enjeux fonciers : ces enjeux émergent à deux moments distincts du processus d’aménagement : 1) lorsqu’il s’agit d’identifier le site à aménager. A ce niveau, les participants ont souligné qu’il faut mettre en place un comité élargi permettant d’identifier et compenser les familles qui risquent de perdre de ressources foncières à cause de l’aménagement ; 2) lorsqu’il s’agit de prendre des décisions relatives à l’attribution des parcelles aménagées.

La viabilité économique des aménagements : Les participants ont souligné le fait qu’à partir des expériences d’aménagement des bas fonds de la commune, la viabilité et la durabilité des aménagements est moindre sans un accompagnement en amont par :

− La mise en place d’organisations paysannes en charge de l’organisation de la production et de la collecte des redevances pour la maintenance des infrastructures,

− La mise en place d’un circuit fonctionnel d’approvisionnement en intrants,

− Les activités de structuration des filières de commercialisation.

n La délimitation des zones pastorales et le balisage des pistes à bétail.

Pour favoriser une coexistence moins concurrentielle/conflictuelle des relations entre agriculteurs et éleveurs les participantes ont identifié toute une série d’aménagements pastoraux (délimitation des aires de pâturage et balisage des pistes à bétail, etc.). La délimitation des aires de pâturage devra faire l’objet de concertation entre les éleveurs et les familles d’agriculteurs qui détiennent les droits d’administration et culture des zones concernées. Tout comme pour le cas des forêts villageoises les aires de pâture devront être délimitées et inscrites au sein d’un schéma d’aménagement communal.

UNALE DEIPELCE 10

llages/zoneDébatsAménagementsRègles elcé, Siltougdo, Sandéba, combogo

Permettre un accès équitable et une exploitation durable du bas fond situé à cheval de Nacombogo, Ipelcé Siltougdo.

Construire un barrage situé à cheval entre Nacombogo, Ipelcé et Siltougdo. Le périmètre irrigué sera à vocation rizicole. Un système d’irrigation par pompage pourra être mis en place dans les terres hautes pour favoriser le développement de la culture maraichère

- Indemnisation préalable des famille impactées ; - Mise en place d’un système d’attribution de terres par quotas qui tient compte des anciens occupants mais aussi des étrangers et qui intè un quota genre - Mise en place d’un COGES chargé l’élaboration du cahier de charge p l’exploitation et l’entretien. La délimitation/balisage d’une piste d’accès et la réalisation d’un point d’abreuvement du bétail reliant Siltougdo, Pédego (un quartier de Ipelcé, Sandéba et Nacombogo) La délimitation d’une aire de pâture à Nacombogoet dans les limites de la forêtde « Sagabgo Kougri»

- Mise en place d’un cadre de concertation pour le zonage et la délimitation de l’aire de pâture La régulation des activités de conservation et d’exploitation des forêts villageoises - Régulation des activités de coupe d bois - Pas de limitation des activités pastorales qui n’impliquent pas l’« ébranchement » - Mise en place d’un COGES inter- villageois

ICE COMMUNALE DEIPELCE 11 Sambin, Sagbtenga-Yarcé Bandeba

La dégradation du couvert végétal et la concurrence entre activités agricoles et pastorales dans l’occupation de l’espace.

Délimitation des forêts villageoises et identification de sites pour mener des activités de reboisement à Sambin, Sabdenga-Yarcé et Bandéba.

- Mise en place d’un COGES inter- villageois chargé des activités de reboisement et du suivi des activités de conservation - La coupe du bois est règlementée et parcage du bétail est interdit Délimitation d’une zone de pâture le long du fleuve Nazinon

- Mise en place d’un cadre de concertation et d’une charte foncière pour la délimitation de la zone Une proposition intéressante de récupération d’une zone dégradée au niveau du plateau de Guissou avait été faite par les participants La promotion d’activités d’intensification agricole

Mise en place d’une retenue d’eau et l’aménagement d’un bas fond pour l’exploitation maraichère situé à cheval entre Sambin et Sagabtenga-Yarce

- Indemnisation préalable des familles impactées ; - Mise en place d’un système d’attribution de terres par quotas qui tient compte des anciens occupants mais aussi des étrangers et qui intègr un quota genre - Mise en place d’un COGES chargé l’élaboration du cahier de charge pour l’exploitation et l’entretien.

Réalisation de pistes à bétail et d'un point d'eau pour abreuver les animaux Narogtenga, Guisma et Badebdo

La concurrence au niveau de l’occupation de l’espace entre agriculture et l’élevage extensif Délimitation/balisage d’une piste à bétail reliant les villages de Guisma, Narotenga et Babdo Délimitation d'une aire de pâture à Narogtenga

UNALE DEIPELCE 12 La régularisation des transactions foncières marchandes RAS

- Réaliser un état de lieux piloté par la mairie qui fait état de l’ensemble des transactions foncières - Formation de commissions villageoise et communales de conciliation dans les cas de ventes de terres contestées La délimitation et la conservation des espaces boisés

Reconversion des activités de coupe du bois en des activités de promotion de la transformation des PFNL Délimitation de zones de conservation au sein des forêts villageoises de Guisma et et Badebdo

- L’organisation des activités de protection forestière est régulée par u COGES villageois - Un pacte coutumier Les activités d’appui à l’intensification agricole

Mise en place d’une retenue d’eau et le renforcement des diguettes du périmètre rizicole de Guisma .

- Mise en place d’un système d’attribution de terres par quotas qui tient compte des anciens occupants mais aussi des étrangers et qui intègr un quota genre - Mise en place d’un COGES chargé de l’élaboration du cahier de charges pour l’exploitation et l’entretien de l’aménagement. guingogo, Kackin, nguedeghin,Siltougdo La régulation des activités de coupe du bois et des activités de conservation des espaces boisés

- Délimitation et zonage des forêts villageoises à Kackin Zéguédéghin, Banghingo et Siltougdo - Mise en place de pare feu au niveau de l’ensemble des forêts villageoises - Mise en place un comité de gestion inter-villageois de gestion des forêts

ICE COMMUNALE DEIPELCE 13 La promotion d’activités d’intensification agricole - Aménagement d’un « boulis » à Kackin

- Mise en place d’un système d’attribution de terres par quotas qui tient compte des anciens occupants mais aussi des étrangers et qui intègr une une quota genre - Mise en place d’un COGES chargé l’élaboration du cahier de charge pou l’exploitation et l’entretien. activités du projet territorial REDD+ de Ipelcé tivités de conservation du couvert forestier •Délimitation et bornage et indication des forêts villageoises •Mises en place de pare-feu •Mise en place de COGES villageois et inter-villageois de gestion des forêts •Campagne de distribution de foyers améliorés tivités en vue de combattre la dégradation des sols •Mise en place de fosses fumières •Construction de diguettes antiérosives (zai) tivités d’appui au développement pastoral •Délimitation/balisage de pistes pastorales d’accès aux points d’eau •Mise en place d’appui technique pour favoriser le développement de la culture fourragère •Appui à la vulgarisation du fenil •Appui à la vulgarisation du biodigesteur