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CESSION DE PARTS SOCIALES

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Academic year: 2022

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CESSION DE PARTS SOCIALES

1 °) Monsieur Gérard PREAUD

Né le 23 février 1961 à LA POMMERAIE SUR SEVRE (85)

De nationalité française

2°) Madame Emilie PREAUD, née GUILLOTEAU Née à TANANARIVE (Madagascar), le 25 août 1968

De nationalité française

Demeurant ensemble Le Puy Martineau 85590 SAINT MARS LA REORTHE

Mariés initialement sous le régime de la communauté à défaut de contrat de mariage

préalable à leur union célébrée en la Mairie de LA POMMERAIE SUR SEVRE (85), le 7 octobre

1988, actuellement soumis au régime de la séparation de biens, par suite de leur

changement de régime matrimonial reçu par Maître Patrick GASCHIGNARD, Notaire à HERIC (44), le 14 juin 1995 et homologué par jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTES du 3 octobre 1995 ; ledit régime n'ayant pas subi de modification depuis lors.

3°) La société PREAUD ENTRETIEN

Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros

Dont le siège social est situé Le Puy Martineau 85590 SAINT MARS LA REORTHE

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 449 793 876

Représentée par Monsieur Gérard PREAUD en qualité de gérant.

- Ci-après dénommés « LES CEDANTS »

D'UNE PART ET

4°) La société LES PIVOINES

Société à responsabilité limitée au capital de 561 000 Euros

Dont le siège social est situé 310 rue de la Signeauderie - ZA La Daunière Nord - Saint

Georges de Montaigu 85600 MONTAIGU VENDEE

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 895 123 925

Représentée par Monsieur Patrice RAVELEAU, gérant.

Ci-après dénommée « LE CESSIONNAIRE » D'AUTRE PART

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INTERVENANTE A L'ÀCTE

5°) La société SCI DU CHENE VERT

Société civile immobilière au capital de 141 734 Euros

Dont le siège social est situé Le Puy Martineau 85590 SAINT MARS LA REORTHE

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 402 479 547

Représentée par Madame Emilie PREAUD, en qualité de gérante.

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE PUIS CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

l - CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ

La société SCI DU CHENE VERT est une Société Civile Immobilière n'ayant pas opté pour le

régime de l'impôt sur les sociétés.

Elle a été constituée aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Patrick

GASCHIGNARD, Notaire à HERIC (44), le 27 juillet 1995.

Elle a été immatriculée le 20 octobre 1995 au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 402 479 547.

Son siège social est situé Le Puy Martineau 85590 ST MARS LA REORTHE.

Son objet social, tel qu'il résulte de l'ardcle 2 des statuts est le suivant :

« La société a pour objet l'acquisition, la construction, la propriété, ia location de tous /es biens immobiliers, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de

('activité sociale. »

Sauf prorogation ou dissolution anticipée, sa durée est de 99 années à compter de son immatriculation, soit une expiration au 20 octobre 2094.

Son exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque

année.

La société est actuellement dirigée par Madame Emih'e PREAUD, en qualité de gérante.

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Le capital social est fixé à CENT QUARANTE ET UN MILLE SEPT CENT TRENTE QUATRE EUROS (141 734 € ), divisé en trois mille (3 000) parts sociales de quarante-sept euros et

vingt-cinq centimes (47,25 € ) de valeur nominale chacune, intégralement libérées, numérotées de 1 à 3 000.

Par suite des attributions faites lors de la constitution de la société, de l'augmentation de capital et de la cession de parts ultérieurement intervenus, les trois mille (3 000) parts sociales, numérotées de 1 à 3 000, sont réparties comme suit :

- Monsieur Gérard PREAUD, à concurrence de cinq cents

parts sociales, numérotées 1 à 500,

ci ... 500 parts

- Monsieur Patrice RAVELEAU,

à concurrence de mille parts sociales, numérotées 501 à 1 500,

d ... 1 000 parts

- Madame EmUie PREAUD, à concurrence de cinq cents

parts sociales, numérotées 1 501 à 2 000,

d ... 500 parts

- Monsieur Olivier PUAUD,

à concurrence de six cent soixante sept parts sociales, numérotées 2 001 à 2 667,

ci ... 667 parts

- La société PREAUD ENTRETIEN,

à concurrence de trois cent trente trois parts sociales, numérotées 2 668 à 3 000,

ci ... 333 parts

Total égal au nombre de parts composant

le capital social ... 3 000 parts

La société SCI DU CHENE VERT est régulièrement propriétaire de l'ensemble immobilier situé ZA La Daunière 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU.

LE CESSIONNAIRE déclare, par l'intermédiaire de son représentant légal, être parfaitement informé de la nature, de la situation et de la valeur du patrimoine immobilier de la société.

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Dans le cadre des présentes, le CESSIONNAIRE déclare dispenser tes CEDANTS d'avoir à

produire tout rapport sur ledit patrimoine immobilier de la Société se rapportant notamment à la présence d'amiante, de termites et autres parasites, de plomb ainsi qu'à ses performances énergétiques, à la conformité de l'ensemble de ses installations (électriques...), etc.

La société a, au cours de son exercice clos le 31 décembre 2020 réalisé un chiffre d'affaires de 32 859 Euros et un résultat de 17 499 Euros. Le montant des capitaux propres s'élève à la somme de 105 028 Euros.

Il - ORIGINE DE PROPRIETE

Monsieur Gérard PREAUD est propriétaire des 500 parts sociales cédées, numérotées de 1 à 500, en rémunération de son apport en numéraire lors de la constitution de la société SCI

DU CHENE VERT.

Madame Emilie PREAUD est propriétaire des 500 parts sociales cédées, numérotées de

1 501 à 2 000, en rémunération de son apport en numéraire lors de la constitution de la

société SCI DU CHENE VERT.

La société PREAUD ENTRETIEN est propriétaire des 333 parts sociales cédées, numérotées

de 2 668 à 3 000, pour les avoir acquises auprès de Madame EmUie PREAUD, aux termes

d'un acte sous seing privé en date à SAINT MARS LA REORTHE du 20 décembre 2013.

III - AUTORISATION DE TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES - AGREMENT

Il est ici rappelé qu'aux termes de l'artide 12-11 des statuts sociaux, « /es parts sociales sont librement cessibles entre [es associés. Elles ne peuvent être cédées à tous tiers étrangers à la société, y compris /es conjoints, ascendants, descendants de ['associé qu'avec [e consentement de tous [es associés (...) ».

Aux termes d'une décision unanime des associés en date de ce jour, les présentes cessions ont été expressément agréées.

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CONVENTION

l - DECLARATIONS

* Les soussignées, personnes physiques, déclarent :

qu'ils confirment les énondations en tête des présentes, qu'ils sont de nationalité française,

- qu'ils sont résident français au sens de la réglementation des changes, qu'ils disposent de la capacité juridique d'aliéner,

que les parts sociales sont libres de toutes sûretés, de toutes garanties, de tout nantissement et autres gages.

*Les soussignées, personnes morales, par l'intermédiaire de leur représentant légal déclarent :

qu'elle confirme les énonciations figurant en tête des présentes relatives à son

identité,

qu'elle a son siège social en France, au sens de la réglementation financière avec l'étranger,

qu'elle n'est pas et n'a jamais été en état de cessation de paiement, n'a pas et n'est pas sujette à une procédure de sauvegarde ou de conciliation, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Il - DROIT DE PREEMPTION DE LA COMMUNE

Conformément à l'article L.213-1-3 du Code de l'Urbanisme, la présente cession n'est pas soumise au droit de préemption de la commune.

III - CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Par les présentes, les CEDANTS cèdent et transportent, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, à la société LES PIVOINES,qui l'accepte, mille trois cent trente-trois (1 333)

parts sociales, numérotées de 1 à 500, de 1 501 à 2 000 et de 2 668 à 3 000, d'environ

47,25 euros chacune de valeur nominale de la société SCI DU CHENE VERT, savoir :

Monsieur Gérard PREAUD cède cinq cents (500) parts sociales, numérotées de 1 à 500, au profit du CESSIONNAIRE,

Madame Emilie PREAUD cède cinq cents (500) parts sociales, numérotées de 1 501 à 2 000, au profit du CESSIONNAIRE,

La société PREAUD ENTRETIEN cède trois cent trente-trois (333) parts sociales, numérotées de 2 668 à 3 000, au profit du CESSIONNAIRE.

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IV - PRIX

Les présentes cessions sont consenties et acceptées moyennant le prix ferme et définitif

de CENT DIX EUROS (110 € ) par part sociale, soit :

La somme de CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (55 000 € ) pour les 500 parts sociales,

numérotées de 1 à 500, appartenant à Monsieur Gérard PREAUD,

La somme de CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (55 000 € ) pour les 500 parts sociales, numérotées de 1 501 à 2 000, appartenant à Madame Emilie PREAUD,

La somme de TRENTE SIX MILLE SIX CENT TRENTE EUROS (36 630 € ) pour les 333 parts sociales numérotées de 2 668 à 3 000, appartenant à la société PREAUD ENTRETIEN.

V - PAIEMENT DU PRIX

Le prix est versé comptant ce jour, comme suit :

- La somme de CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (55 000 € ) est réglée comptant ce jour, par

le CESSIONNAIRE, par chèque de banque, remis à Monsieur Gérard PREAUD, ainsi que ce dernier le reconnaît et en consent bonne et valable quittance.

DONT QUITTANCE - La somme de CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (55 000 € ) est réglée comptant ce jour, par le CESSIONNAIRE, par chèque de banque, remis à Madame Emilie PREAUD, ainsi que ce

dernier le reconnaît et en consent bonne et valable quittance.

DONT QUITTANCE

- La somme de TRENTE SIX MILLE SIX CENT TRENTE EUROS (36 630 € ) sera réglée au plus

tard le 30 juin 2022, par le CESSIONNAIRE, au moyen d'un crédit vendeur accordé par la

société PREAUD ENTRETIEN, au taux de 0,5% par an.

Ce crédit-vendeur est accordé par la société PREAUD ENTRETIEN sans aucune garantie ainsi que celle-ci le reconnaît et ['accepte expressément. Ledit crédit-vendeur pourra faire l'objet d'un remboursement total ou partiel anticipé sans pénalité.

VI - TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE JOUISSANCE

Le CESSIONNAIRE est propriétaire des parts cédées et en a la jouissance à compter de ce

Jour.

Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées à compter du même jour.

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VII - LIBRE DISPOSITION

Les parts sociales cédées sont libres de toutes sûretés, de toutes garanties, nantissements et autres gages.

Elles sont également libres de toutes options, de toutes promesses ou de toutes autres restrictions et sont totalement disponibles.

Les CEDANTS déclarent en outre que ces mêmes parts sociales ne font l'objet d'aucun litige, d'aucune contestation, ni d'aucune réclamation de quelque nature que ce soit, La présente cession de parts sociales n'est en outre en contradiction avec aucune des

obligations de la société SCI DU CHENE VERT.

VIII - COMPTE COURANT D'ASSOCIE

Il n'a jamais été conclu entre la société et ses associés de convention d'abandon de créance

Monsieur Gérard PREAUD était titulaire au 31 décembre 2020, d'un compte courant d'assodé dont le montant s'élevait à la somme de 31 621 Euros.

Ledit compte courant a été remboursé par la société SCI DU CHENE VERT à Monsieur

Gérard PREAUD, préalablement aux présentes.

Madame Emilie PREAUD était titulaire au 31 décembre 2020, d'un compte courant

d'assodé dont le montant s'élevait à la somme de 36 621 Euros.

Ledit compte courant a été remboursé par la société SCI DU CHENE VERT à Madame Emilie

PREAUD, préalablement aux présentes.

IX - DISPENSE DE GARANTIE

Les soussignés conviennent expressément de ne pas stipuler de garantie d'actif et de passif dans le cadre de la cession des parts sociales de la Société SCI DU CHENE VERT.

X - DEMISSION DU DIRIGEANT

Madame Emilie PREAUD démissionne ce jour de ses fonctions de gérante de la société SCI DU CHENE VERT et ce sans indemnité.

XI - FRAIS - DROITS - HONORAIRES

Les frais, droits d'enregistrement et honoraires relatifs à la présente cession et tous tes

frais qui en seront la conséquence seront supportés par le CESSIONNAIRE et par la Société

en ce qui concerne les documents d'assemblée générale et la mise à jour des statuts.

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XII - ENREGISTREMENT

Les CEDANTS déclarent que conformément à l'article 726 l 2° du Code Général des Impôts,

ta société SCI DU CHENE VERT est une société à prépondérance immobilière pour le calcul

des droits d'enregistrement dans la mesure où son actif est principalement constitué d'immeubles au jour des présentes cessions.

Les présentes cessions de parts donneront lieu à ['application du droit de 5 %.

Le prix de cession étant de 146 630 Euros, elles seront enregistrées au montant de 7 332 Euros.

(146630€ x5%=7332€ )

XIII - IMPOSITION DE LA PLUS VALUE

Monsieur et Madame Gérard PREAUD, déclarent que pour l'imposition de leurs revenus, ils

dépendent du service des impôts de "LES HERBIERS "

*Monsieur Gérard PREAUD :

- acquisition des 500 parts sociales pour 54 939 Euros - cession ce jour des 500 parts sociales pour 55 000 Euros.

*Madame Emilie PREAUD :

- acquisition des 500 parts sociales pour 54 939 Euros - cession ce jour des 500 parts sociales pour 55 000 Euros.

Les CEDANTS feront leur affaire personnelle :

- de la déclaration de plus-value (formulaire n° 2048-M-SD, Cerfa n° 12358*10) et

du paiement des droits exigibles ;

- de la mention de la plus-value imposable réalisée en vertu des présentes avec ['ensemble de ses revenus (formulaire 2042 C, Cerfa n° 11222*18, case 3VZ), à l'effet de déterminer son revenu fiscal de référence, ceci sous réserve qu'il ne soit pas susceptible de bénéficier d'un cas d'exonération.

Les CEDANTS reconnaissent avoir été informés par le rédacteur des présentes obligations qui s'imposent à eux en conséquence de la présente cession.

XIII - CONTESTATION

Toutes contestations qui s'élèveraient entre les parties relativement à la validation, l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat seront soumises au Tribunal de

Commerce de LA ROCHE SUR YON.

XIV - ELECTIONS DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile aux adresses et sièges sociaux déclarés en tête des présentes.

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Fait le 31 mars 2021 LES HERBIERS

En cinq (5) exemplaires

Monsieur Gérard PREAUD

Agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentant de la société PREAUD ENTRETIEN, cédante.

Madame Emilie PREAUD

Agissant tant à titre personne qu'en qualité de représentant de la société SCI DU CHENE

VERT, intervenante à l'acte.

La société LES PIVOINES

Représentée par Monsieur Patrice

RAVELEAU <r" "^"^

Enrcgiïfré à : SBRVrCE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET W L'BNRBOtSTRBMBNT

LA ROCHtî-SUR-YON

Le 09/04/2021 Duwief 202) 00019433, référence HSIMTOl 2021 A 01427 Enrcgifitement ; 7332 e Pcnalitàî ; 0 €

Plut.-value : IU€ Penalit&:OÊ

Total liquide : Sepl mille (rois cent quanuilc deux Euros Montant reçu ; Sept mille trois cent quarante-rieux Buros

r

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Le siège social est f ixé

 

: 5 Rue des Rochet t es – 85590 SAINT MARS LA REORTHE.

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Le capit al social est f ixé à CENT QUARANTE ET UN MILLE SEPT CENT TRENTE QUATRE EUROS (141 734 €), divisé en t rois mille (3 000) part s sociales d’ environ quarant e-sept euros et vingt -cinq cent imes (47, 25 €) de valeur nominale chacune, int égralement libérées, numéro- t ées de 1 à 3 000.

Par suit e des at t ribut ions f ait es lors de la const it ut ion de la sociét é, de l’ augment at ion de capit al et de la cession de part s ult érieurement int ervenus, et des cessions de part s sociales int ervenues le 31 mars 2021, les t rois mille (3 000) part s sociales, numérot ées de

1 à 3 000, sont répart ies comme suit : -La sociét é LES PIVOINES

à concurrence de mille t rois cent s t rent e-t rois part s sociales, numérot ées 1 à 500,

de 1 501 à 2 000 et 2 668 à 3 000

ci 1 333 part s -Monsieur Pat rice RAVELEAU,

à concurrence de mille part s sociales, numérot ées 501 à 1 500,

ci 1 000 part s -Monsieur Olivier PUAUD,

à concurrence de six cent soixant e sept part s sociales, numérot ées 2 001 à 2 667,

ci 667 part s Tot al égal au nombre de part s composant

le capit al social 3 000 part s 

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STATUTS

MIS A JOUR LE 31 MARS 2021

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