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La Seine-Maritime précurseur de la prévention de la perte d’autonomie
Mardi 31 mai 2016, à l’Hôtel du Département, à Rouen, s’est tenue une réunion régionale sur la conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie. En présence d’Agnès Firmin Le Bodo, Vice-Présidente en charge de l’action sociale, de Monique Ricomes, Directrice Générale de l’ARS Normandie et de Stéphane Corbin Directeur de la Compensation CNSA et de Jean-Yves Yvenat, Directeur de la CARSAT Normandie au titre de l’Inter-régime.
La solidarité constitue le cœur des compétences du Département. Agir efficacement dans ce domaine c’est pouvoir prévenir et accompagner avec équité durant toutes les étapes de la vie, depuis le plus jeune âge, jusqu’à la perte d’autonomie.
C’est dans cette démarche qu’en Seine-Maritime, le Département, l’Agence Régionale de Santé Normandie (ARS) et l’Inter-régime (CARSAT, MSA et RSI) ont souhaité être préfigurateurs dans la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie.
Cette Conférence a été instituée suite à la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement adoptée le 28 décembre 2015. Cette loi porte de nombreuses évolutions telles que la réforme de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie, l’évolution des logements intermédiaires ou le dispositif de soutien aux aidants. La nouveauté de cette démarche consiste à coordonner les financeurs et à développer les politiques de prévention de la perte d’autonomie en complément des prestations légales et règlementaires. Il s’agit, pour l’ensemble des institutions concernées de définir une stratégie commune de prévention selon des modalités de gouvernance partagée.
Dans le cadre du déploiement de ces conférences, la Caisse Nationale de Solidarité à l’Autonomie (CNSA), qui accompagne le lancement national du dispositif, a souhaité apporter son appui aux ARS et aux Conseils Départementaux préfigurateurs pour organiser une rencontre associant les autres Départements du territoire régional.
Cette candidature conjointe du CD76, de l’ARS Normandie et de l’Inter-régime s’inscrit dans la dynamique partenariale engagée dans le cadre du Schéma Départemental de l’Autonomie, qui a priorisé la notion de parcours de vie et de santé de la personne et le décloisonnement des politiques publiques relatives à l’autonomie des personnes âgées et handicapées autour de trois volets :
- 1ervolet : une plus grande convergence des secteurs de la gérontologie et du handicap pour apporter des réponses personnalisées, coordonnées et de qualité.
- 2ème volet : une nouvelle gouvernance de la politique de l’autonomie, dans le cadre d’un partenariat avec l’ARS et également avec les acteurs de l’habitat, du transport, des loisirs... pour que soient pris en compte dans leur ensemble les publics en perte d’autonomie.
Rouen, mercredi 1erjuin 2016
- 3ème volet : l’adaptation de l’offre existante de places en établissements et services en garantissant la fluidité des parcours et en territorialisant les actions pour des réponses plus cohérentes et mieux articulées.
Des avancées dans le sens d’une meilleure convergence des politiques ont été réalisées depuis plusieurs mois, que ce soit en lien avec le Projet Régional de Santé de l’ARS ou les programmes d’actions des caisses de retraite, dont quelques dossiers menés ensemble :
Le protocole relatif à l’organisation territoriale du parcours de vie et de santé de la personne âgée, avec l’ARS Normandie, convient des principes et modalités de coordination des professionnels, afin d’organiser une meilleure qualité du service rendu sur tout le département.
La convention avec la CARSAT pour faciliter l’accès aux droits des personnes âgées en perte d’autonomie. Cette convention de partenariat définit les engagements des deux parties pour le maintien à domicile des personnes âgées avec notamment le principe de reconnaissance mutuelle du GIR.
Une démarche innovante de soutien à l’autonomie, avec la Caisse des Dépôts, pour élaborer un bouquet de services à valeur ajoutée tant technologiques qu’humains. L’ARS et la CARSAT ont aussi contribué avec le Département à la réalisation de la cartographie des savoir-faire de l’économie du vieillissement.
Le concours financier de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) constitue un levier supplémentaire pour coordonner les politiques publiques et envisager une réelle cohérence et convergence des financements.
