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La Seine-Maritime précurseur de la prévention de la perte d’autonomie
Lundi 23 janvier 2017, à l’Hôtel du Département, à Rouen, s’est tenu un point presse sur la conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie.En présence de Pascal Martin, Président du Département de la Seine-Maritime, Agnès Firmin Le Bodo, vice- Présidente en charge de l’action sociale, Jean Louis Grenier, Délégué Départemental de l’Agence Régionale de Santé de la Seine-Maritime, Grégoire Petit, Président de la MSA Haute-Normandie, Jean-Yves Yvenat, Directeur de la CARSAT Normandie et d’Eric Cornillot, Directeur de l’action sociale du RSI.
En Seine-Maritime, le Département, l’Agence Régionale de Santé Normandie (ARS) et l’Inter- régime (CARSAT, MSA et RSI) ont souhaité être préfigurateurs de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie dès novembre 2015. Cette expérience a largement contribué à la création de la Conférence des financeurs au Gouvernement et aux législateurs.
La prévention de la perte d’autonomie : un enjeu stratégique majeur
Cette Conférence a été instituée par la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement adoptée le 28 décembre 2015. Cette loi porte de nombreuses évolutions telles que la réforme de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) ou le dispositif de soutien aux aidants. La nouveauté de cette démarche consiste à coordonner les financeurs et à développer les politiques de prévention de la perte d’autonomie. Il s’agit, pour l’ensemble des institutions concernées de définir une stratégie commune de prévention.
Une logique de mise en synergie des acteurs et des actions. La notion de conférence renvoie à un principe d’engagement de l’ensemble des acteurs concernés dans une stratégie commune de prévention de la perte d’autonomie. Cela se traduit donc par une mise en synergie des acteurs, des actions et des financements autour d’un cadre commun d’intervention définissant les priorités partagées et les actions mises enœuvre par les uns et les autres.
Le Programme coordonné de la Conférence des Financeurs, un programme pour 5 ans. Le programme coordonné, adopté par le Conseil Départemental le 4 octobre 2016, est la pierre angulaire de la conférence puisqu’il fixe, pour cinq ans au moins, ses orientations et ses actions.
Ce programme porte sur un champ limitatif de domaines : amélioration de l’accès aux équipements favorisant le soutien à domicile, l’attribution du forfait autonomie pour la mise en œuvre d’actions de prévention dans les résidences autonomie, la coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et de soins à domicile, le soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie ainsi que le développement d’autres actions collectives de prévention.
Une réflexion construite autour de deux axes. La conférence des financeurs vise à coordonner les acteurs stratégiques de la prévention afin de renforcer, consolider mais aussi structurer, l’offre de prévention destinée aux personnes âgées. Une double approche doit alors coexister, une approche à la fois stratégique, institutionnelle et individuelle.
Rouen, lundi 23 janvier 2017
Axe 1 - Élaborer une stratégie globale, transversale et partagée de la prévention de la perte d’autonomie
Axe 2 - Construire un parcours de prévention adapté à chacun
Tout au long de l’année 2016, la Conférence des financeurs a poursuivi des actions avec notamment, des démarches engagées autour des résidences autonomie, les initiatives en matière d’actions collectives de prévention, ou encore la lutte contre l’isolement, etc.
Résidences autonomie. Depuis le 1er janvier 2016, les foyers logements sont dénommés résidences autonomie. Ils ont jusqu’en 2021 pour se conformer à un socle de prestations. L’une de ces prestations concerne la prévention, puisqu’il appartient désormais à ces résidences autonomie de proposer des actions de prévention. Pour ce faire, un Forfait autonomie leur est versé. Ce versement passe par la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).
La Seine-Maritime qui a, à l’heure actuelle, le plus grand nombre de places de résidence- autonomie de France a signé en 2016, 70 CPOM forfait autonomie pour un montant total d’1 329 020€.
Les actions collectives de prévention. En dépit d’un calendrier des plus contraints, de nombreuses actions collectives de prévention ont pu être lancées ou accompagnées avec par exemple le financement de nombreux projets de promotion des usages du numérique ou encore de nouveaux programmes d’actions collectives.
La lutte contre l’isolement. L’année 2016 a notamment été riche sur le front de la lutte contre l’isolement puisque plusieurs initiatives ont été menées dans le cadre de la mobilisation nationale sur ce sujet et notamment 2 appels à projets. Ceux-ci, conduits avec les partenaires, ont permis de financer 19 projets (soit 182 000 €) sur tout le territoire (réseau de veille et repérage, médiation culturelle, formation des bénévoles….) et amorcent ainsi la mise en œuvre d’une coopération départementale de lutte contre l’isolement.
Les perspectives 2017.4 grands chantiers seront menés en 2017 avec les objectifs suivants :
Favoriser l’attribution d’aides techniques individuelles
Accompagner les parcours résidentiels en clarifiant le rôle des différents acteurs (conseil, adaptation de l’habitat notamment) ainsi qu’en développant des démarches d’accompagnement des résidences autonomie
Structurer et diversifier l’offre d’actions collectives par le lancement prochain d’un grand appel à projets « actions collectives de prévention » embrassant de multiples champs (activité physique, lutte contre la maltraitance…)
Élaborer une feuille de route stratégique pour renforcer l’accompagnement des aidants
