Journée restitution INPG Pays de la Loire
La protection du
patrimoine géologique : Stratégie et outils
DREAL Pays de la Loire Nantes - 20 septembre 2012
- Chantier prioritaire Grenelle de l’environnement (article 23 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009)
- « identifier les lacunes du réseau actuel (terrestre métropolitain) afin de placer sous protection forte, d'ici dix ans, 2% au moins du territoire terrestre métropolitain »
- circulaire 13/08/2010 relative aux déclinaisons régionales – Volets biodiversité/géodiversité (listes d'espèces dont invertébrés souterrains, habitats et sites d'intérêt géologique)
Chantier prioritaire Grenelle de l’environnement
Les outils de protection SCAP
Objectifs de la démarche *
➢ renforcer l’harmonisation des politiques de création d’aires protégées,
➢ disposer d'un véritable diagnostic patrimonial régional et d'une hiérarchisation des enjeux partagés,
➢ déterminer les espaces qu'il faudra protéger (notamment pour des sites d'IG insuffisamment protégés)
➢ réfléchir collectivement sur le choix de l’outil le plus adapté pour répondre aux enjeux identifiés,
➢ mettre en évidence les complémentarités entre les différents outils disponibles.
L'objectif : Déterminer les espaces qu’il faudra protéger et suivant quelles modalités particulières pour un habitat, une espèce ou un site d'IG non encore suffisamment protégé (figurant dans la liste régionale SCAP Pays de la Loire)
Mise en oeuvre de la SCAP
Une phase nationale achevée :
- pour le volet biodiversité : à partir du diagnostic patrimonial national du réseau des aires protégées (MNHN) ;
- pour le volet géodiversité (patrimoine géologique de surface et souterrain).
Une phase de déclinaison régionale en cours...
Déclinaison régionale de la SCAP
➢ Etape 1 : Examen et validation liste régionale Pays de la Loire (CSRPN) : INPG => 8 sites en complément pour 2012
➢ Etape intermédiaire : Point d'étape sur les travaux SCAP au MEDDE
➢ Etape 2 : Proposition d’un programme de création de nouvelles aires protégées (concertation)
Déclinaison régionale de la SCAP
- Pilotage préfet de région
- Appui technique des DREAL et appui scientifique du CSRPN
- Participation des collectivités territoriales volontaires
*
- Association de l’ensemble des acteurs locaux concernés
Comité régional SCAP
Groupe littoral
Groupes techniques locaux G
Groupe Carrières Groupe privés/publics hors carrières
CSRPN
Schéma de gouvernance
Merci pour votre attention
Informations disponible sur le site
http://scap.espaces-naturels.fr
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