Feuille de route du plan Ecophyto 2+ Région Auvergne-Rhône-Alpes

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Feuille de route du plan Ecophyto 2+

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5

Améliorer la connaissance de l’utilisation et de l’impact des produits phytopharmaceutiques en région

Promouvoir les références et expériences positives en matière de réduction des produits phytopharmaceutiques

Massifier l’engagement des utilisateurs dans des démarches de réduction des produits phytopharmaceutiques

Accompagner les utilisateurs dans leur démarche de diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques

Limiter l’exposition des utilisateurs et de la population

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Actions Acteurs mobilisés Livrables et/ou objectifs chiffrés Résultats attendus

DREAL Etat de contamination des eaux

ARS Etat de contamination des eaux

Pilotes du plan CRA, pilotes d'actions Bilan annuel

FREDON DREAL, DRAAF, FREDON Infos et articles sur le portail Diffusion d’information Axe 1 : Améliorer la connaissance de l’utilisation et de l’impact des produits phytopharmaceutiques en région

Relations avec les autres dispositifs et politiques publiques : registre régional Cancer / Phyt’attitude / Etude Agrican / Plan biodiversité / PRSE / PRST / Réseaux de suivi qualité des eaux (Agences, DREAL, ARS, démarches territoriales ...)

Pilote 1.1 Créer un « observatoire » régional des données en lien avec les

produits phytopharmaceutiques, qui devra : définir, recenser, recueillir et analyser les données disponibles en région sur la contamination des denrées alimentaires, de l’eau, de l’air et autres compartiments de l’environnement, des données relatives aux ventes de produits phytopharmaceutiques et substances actives, aux pratiques agricoles et JEVI ainsi que des données relatives à la santé

DREAL-

DRAAF ARS, DREAL, DRAAF,

ATMO, FREDON, AE, CRA, coop, négoce, OFB , MSA,

DIRECCTE

Publication d’un document synthétique de communication comportant une analyse partagée avec les partenaires

Publication des indicateurs, suivi du plan à l'échelle régionale au travers de ces indicateurs

1.2 Maintenir la surveillance de la contamination des eaux par les pesticides dans les réseaux complémentaires à la DCE, mettre à disposition et valoriser les résultats de la qualité des eaux vis à vis des pesticides

DREAL, Agences de l’Eau, FREDON, DRAAF, ARS,

OFB, Conseils départementaux, Négoce,

coopératives, Chambres agricultures, associations,

syndicats agricoles

Brochure de synthèse annuelle et/ou diffusion des résultats et synthèses sur le site internet www.eauetphyto-aura.fr

1.3 Prise en compte de l’avis de l’ANSES concernant les métabolites de pesticides dans l’eau dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine réalisé par l’ARS

ARS, DREAL, FREDON, agences

Thématique intégrée aux livrables issus des travaux sur la surveillance de la contamination des eaux (action 1.2)

1.4 Publier un bilan annuel du plan Ecophyto en région Bilan pour définir les

orientations de l’année N+1 1.5 Faire vivre et tenir à jour le portail « Eau et Produits Phytosanitaires en

Auvergne-Rhône-Alpes », banque de données régionales, a minima sur les résultats de la qualité des eaux

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Axe_2

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CRA

Axe 2 : Promouvoir les références et expériences positives en matière de réduction des produits phytopharmaceutiques

Relations avec les autres dispositifs et politiques publiques : - Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides - Plan de sortie du glyphosate - Feuille de route cuivre - Programmes régionaux PEPIT ,SCInn'Auvergne ou LIT, PSDR…) - Démarches territoriales et contrats de rivière - PRDAR - PAEC - Dispostif GIEE - Dispostif DEPHY EXPE - Plan Ambition bio - Projet agro-écologique pour la France - Plan "Enseigner à produire autrement - 11 ème programme des Agences de l’Eau

Pilote 2.1 Effectuer une veille et relayer la diffusion des références

de base issues de la recherche, notamment des Instituts techniques, du réseau des Chambres d’agriculture (PEPIT), DEPHY EXPE, des réseaux d'agriculture biologique … concernant la réduction des produits phytopharmaceutiques

Instituts techniques Réseaux professionnels agricoles

Acteurs de DEPHY EXPE Acteurs des programmes régionaux de recherche

Structures membres du Groupe de travail pratiques agricoles

Nombre de documents relayés Nombre d'interventions réalisées sur les résultats de la recherche, par les acteurs Ecophyto, notamment auprès des établissements d'enseignement agricole

Diffusion des connaissances pour lever certains freins à l'engagement dans le changement de pratiques Faire remonter les questionnements

2.2 Valoriser et diffuser les résultats obtenus par les dispositifs Ecophyto régionaux (DEPHY, 30 000, GIEE

« phytos ») :

- Réaliser une ou des synthèses régionales chiffrées, avec une attention particulière aux résultats économiques

- Communiquer sur les productions nationales concernant les réseaux régionaux Dephy (fiches réseau, fiches trajectoires, fiches SCEP)

- Encourager à la tenue de Comités techniques par les réseaux DEPHY, associant toutes les partenaires agricoles locales

Appuyer la coordination de la capitalisation des groupes 30 000 avec celle des GIEE

Organiser en région les Rencontres Alternatives Phytos (journées portes ouvertes concernant notamment les fermes membres des collectifs Ecophyto)

CRA

CRA et DRAAF

CRA

FRCIVAM TRAME

Coopération agricole Négoce

Animateurs DEPHY et groupes 30 000

Synthèse chiffrée des résultats DEPHY Ferme et groupes 30 000 (évolution des IFT des groupes 30 000)

Annuaire des collectifs régionaux engagés dans la baisse d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, avec liens vers les fiches DEPHY nationales

Nombre de comités techniques réunis annuellement, nombre de participants

Nombre d'interventions sur les résultats DEPHY et groupes 30 000, dont les établissements

d'enseignement agricole, tous niveaux

Nombre d'établissements agricoles en relation avec les réseaux DEPHY et groupes 30 000

Réunions d’échanges entre collectifs et espace collaboratif

Nombre de journées organisées, nombre de réseaux DEPHY et groupes 30 000 imliqués, nombre de participants

Valoriser et diffuser les résultats des démarches et réseaux régionaux qui concourent à la réductions des produits

phytopharmaceutiques

Fonctionnement des collectifs en réseau

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Synthèse des résultats

2.4 Communiquer très largement sur le portail EcophytoPIC CRA

CRA 2.3 Diffuser les résultats des démarches territoriales

(notamment sur les captages prioritaires) identifiés dans les retours d'expériences fournis par les Agences de l'eau.

Agences de l'eau CRA

Pilotes des volets agricoles des démarches et contrats

territoriaux

Valoriser les résultats des démarches et réseaux régionaux qui concourent à la réduction des produits phytopharmaceutiques Structures membres du Groupe

de travail pratiques agricoles Informations sur le portail

EcophytoPIC Diffuser des connaissances

et de l'information sur les résultats obtenus et les alternatives aux produits phytopharmaceutiques

2.5 Promouvoir les solutions de biocontrôle et les préparations naturelles peu préoccupantes : - participer à la veille et au relais d’informations

- identifier, par filière, les solutions de biocontrole utilisées en région et les appréciations qualitatives des utilisateurs en région

- Informer sur les fiches CEPP biocontrôle et PNPP.

Fiches de solutions biocontrôle utilisées en région par filière Nombre de CEPP biocontrôle et PNPP activés annuellement

Diffuser des connaissances et de l'information sur les alternatives aux produits phytopharmaceutiques

2.6 Diffuser les connaissances disponibles sur les alternatives au glyphosate et au cuivre :

-Repérer puis valoriser les retours de sortie du glyphosate et du cuivre, notamment dans les exploitations de lycée (dispositif Ecophyto TER)

- Valoriser les résultats issus des réseaux agriculture biologique

- Promouvoir le centre de ressources glyphosate

- Identifier les impasses techniques et les faire remonter aux Centres de ressources nationaux (glyphosate, ...) et dans les programmes expérimentaux régionaux

CRA DRAAF pour

les sujets enseignement et résultats réseaux

Bio

Structures membres du Groupe

de travail pratiques agricoles Synthèse des retours issus de l'enseignement agricole et des réseaux agriculture biologique Nombre d’établissements agricoles associés

Informations sur le centre de ressources glyphosate

Diffuser des connaissances et de l'information sur les alternatives aux produits phytopharmaceutiques

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Axe_3

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Actions Pilote Acteurs mobilisés Livrables et/ou objectifs chiffrés Résultats attendus

CRA

CRA Groupe régional capitalisation

Axe 3 : Massifier l’engagement des utilisateurs dans des démarches de réduction des produits phytopharmaceutiques

Relations avec les autres dispositifs et politiques publiques : Plan "Enseigner à produire autrement » - PAEC - Dispostif GIEE - Démarches territoriales et contrats de rivière - PRDAR - 11e programme des Agences de l’Eau - Accords cadre Agence RMC et AG avec les DRAAF pour l'enseignement agricole

3.1 - Lancer un appel à projets annuel « groupes Ecophyto 30 000 », conjoint avec celui des GIEE, pour recruter des collectifs d’agriculteurs, avec un objectif de

simplification, mettre en œuvre le processus de sélection Accompagner les candidatures

Mettre en place un suivi des groupes 30 000

DRAAF

CRA

Membres du comité technique et du comité des financeurs

3 journées d’information territorialisées sur l’appel à projets

Nombre de dossiers de candidature accompagnés Nombre de candidatures

Nombre de dossiers retenus

Nombre d'agriculteurs et d'hectares concernés Crédits Ecophyto agences engagés

Nombre d'établissements d'enseignement partenaire d'un collectif

Augmenter le nombre

d'agriculteurs engagés dans une démarche de réduction des produits phytopharmaceutiques

3.2 Porter à connaissance le dispositif groupes 30 000 auprès des têtes de réseaux agricoles régionales

Promouvoir le dispositif groupes 30 000 au sein du réseau Chambres

Accompagner la rédaction des dossiers de candidatures tout réseau confondu, en fonction des demandes

Etat des lieux des groupes existant en région susceptibles

de candidater Augmenter le nombre

d'agriculteurs engagés dans une démarche de réduction des produits phytopharmaceutiques

3.3 Favoriser le fonctionnement en réseau des différents collectifs Ecophyto ( DEPHY, groupes 30 000,

GIEE »phytos »)

Renforcer les liens avec les autres démarches concourant à la réduction des produits phytopharmaceutiques

(notamment démarches et contrats territoriaux)

Nombre de réunions d’échanges et espace collaboratif Face Book Ecophyto

Annuaire des réseaux DEPHY, groupes 30 000 et GIIE

« phytos » diffusé à tous les partenaires

Journée régionale collectifs DEPHY, groupes 30 000, GIEE

Journée régionale commune DEPHY-groupes 30 000

Fonctionnement des collectifs en réseau

3.4 Recenser et valoriser les initiatives et résultats des filières à bas niveaude produits phytopharmaceutiques Susciter et accompagner les réflexions de filières et de territoires, impliquant l’ensemble de la chaîne d’acteurs

DRAAF – CRA

Collectivités

Acteurs des filières

Synthèse des initiatives repérées pour les filières bas intrants, communication

Nombre de plans filières déclinés en région

Développement de filières bas intrants régionales comme condition d'engagement des agriculteurs vers le changement de pratiques

3.5 - Favoriser la concentration des efforts sur les zones à enjeux produits phytopharmaceutiques, pour obtenir un effet direct et visible des changements de pratiques sur la qualité de eaux

DREAL- DRAAF

Collectivités

Structure porteuses de démarches captages prioritaires

Initier un GT territoires en complémentarité avec le GT pratiques agricoles pour optimiser les actions sur les territoires à enjeux phytos.

Analyse et diagnostic des enjeux et des possibilités de croiser les démarches Ecophyto et les démarches territoriales

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DRAAF

CRA

DRAAF

Axe 4 :

Accompagner les utilisateurs dans leur démarche de diminution du recours aux produits phytopharmaceutiques

Relations avec les autres dispositifs et politiques publiques : - PDRR Auvergne et Rhône-Alpes - 11e programme des Agences de l’Eau -Projet CASDAR « Conseiller demain » - Plans de surveillance des Organismes Nuisibles Réglementés - CROPSAV végétal - Plan de suivi Chrysomèle du GNIS

Pilote 4.1 Actualiser la liste régionale de matériel favorable à

l'environnement, utilisée dans le cadre des appels à

candidatures PDRR, en lien avec les Agences de l’eau et le Conseil régional, la diffuser et communiquer sur les agro- équipements de dernière génération

Identifier les structures compétentes pour accompagner la prise en main des nouveaux matériels

Agences de l’eau Conseil régional CRA

FRCUMA

Liste régionale de matériel

Liste de structures pouvant proposer un accompagnement à la prise en main des matériels

Crédits Ecophyto agences engagés

Favoriser l’accès aux agro- équipements performants et aux outils d’aide à la décision

4.2 Faciliter l’accès aux aides financières existantes pour

réduire les produits phytopharmaceutiques Agences de l’eau Conseil régional CRA

Guide des financements disponibles à

destination des agriculteurs Mieux informer sur les aides financières soutenant l'engagement dans le changement de pratiques 4.3 Promouvoir les outils d'aides à la décision (OAD)

localement testés, et leurs appréciations qualitatives, grâce au retour des Instituts techniques régionaux, opérateurs économiques, FRAB AURA, les dispositifs Ecophyto …

Inventaire des OAD testés et utilisés en région Nombre d'OAD portés à connaissance par les outils de communication Écophyto

Favoriser l’accès aux outils d’aide à la décision

4.4 Promouvoir les fiches actions du dispositif Certificats d’Économie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP)

DRAAF

Structures de conseil Bilan annuel de CEPP activés annuellement en

région Diffuser les alternatives aux

produits

phytopharmaceutiques 4.5 Faire émerger ou structurer des dynamiques de

certification pour l’agriculture biologique et pour la « haute valeur environnementale » (HVE)

Nombre d'exploitations et d'hectares conduits en agriculture biologique

Nombre d'exploitations HVE

Augmenter le nombre d'exploitations certifiées

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Axe_4

Page 2 DRAAF

CRA Partenaires du réseau

DREAL 4.6Faire évoluer le métier de Conseil / accompagnement

des agriculteurs

Réseaux agricoles Coopératives, Négoce, Chambres

Témoignages des animateurs de collectifs tournés vers l’agro-écologie (dont les ingénieurs réseaux DEPHY, réseau bio, groupes 30 000) dans l’accompagnement au changement vers les conseillers de la région

Evolution de l’offre de formation pour les conseillers

Informations sur le portail EcophytoPIC

Donner des pistes de réflexion sur l'évolution du métier de conseiller

4.7 Adapter le réseau aux crédits OFB alloués à la région pour la SBT, en maintenant au mieux la qualité des BSV, et le suivi des adventices

Maintenir une animation dynamique du réseau

Nombre de BVS avec focus adventices Nombre de comités techniques internes au réseau

Nombre d'agriculteurs et d'établissements impliqués dans les observations

Indicateurs du réseau

Faire du BSV un outil d'information objective fiable et régulière sur l'état sanitaire des cultures afin de

supprimer tout traitement non indispensable

4.8 Assurer une animation des acteurs sur les thématiques JEV et ILL, afin de favoriser les échanges et de valoriser la diffusion de bonnes pratiques.

DREAL, DRAAF, ARS, FREDON, Conseil région, Association des Maires de France, + 3 acteurs à définir en fonction des thématiques des réunions (campings, gestionnaires

d’infrastructures….)

Une réunion annuelle du groupe de travail Nombre de rencontres thématiques

Nombre de journées régionales ou d’échanges techniques à destination des collectivités

Document de communication ou de valorisation des pratiques.

Diffusion des pratiques

« zéro phyto » et accompagnement des évolutions réglementaires

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Actions Acteurs mobilisés Livrables et/ou objectifs chiffrés Résultats

DRAAF

Liste régionale

DRAAF Membres de la COREAMR Documents d'information Favoriser le dialogue

ARS -DRAAF Dispositif Phytosignal Mieux structurer la réponse

DRAAF Projet finalisé Sensibiliser les apprenants

DRAAF

DRAAF Contenu du stage Sensibiliser les apprenants

Axe 5 :

Limiter l’exposition des utilisateurs et de la population

Relations avec les autres dispositifs et politiques publiques : PRSE 3 , PRST 3, Plan cancer Pilote

5.1 Poursuivre le déploiement des kits

communication santé pour les distributeurs de la région

Structures membres du Groupe de travail Santé Réseaux des distributeurs de produits

phytopharmaceutiques

Nombre de magasins équipés Crédits engagés

Favoriser l'information des utilisateurs sur le port des équipements de protection individuelle

5.2 Etablir une liste régionale des substances à risque et les substitutions possibles (chimiques, bio contrôle et agronomiques)

GT agricole DRAAF

Structures membres du Groupe de travail pratiques agricoles et du groupe de travail Santé

Réduire en priorité l’usage des produits les plus dangereux pour la santé

5.3 Suivre la protection des riverains, dont les publics sensibles, au travers de chartes riverains 5.4 Structurer le recueil et le traitement, des signalements de mésusages réels ou supposés

Structures membres du Groupe de travail Santé 5.5 Construire un projet santé transversal pour

l'enseignement agricole, en déployant la thématique sur un ensemble de sujets (séquences d’information des apprenants en valorisant les kits communication santé, alimentation ...)

Structures membres du groupe de travail Santé

5.6 Communiquer auprès des maîtres de stage ou d’apprentissage lors de réunions organisées par les établissements de formation

Journées portes ouvertes dans les établissements avec un message santé

Mieux informer et sensibiliser les professionnels

5.7 Insérer une communication santé et produits phytos dans le stage collectif « Education à la santé et au développement durable » de l’enseignement agricole

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Axe_5

Page 2 DIRECCTE

5.8 Diffuser des démonstrations pédagogiques (fluorescence et lumière bleue) à destination des formateurs au Certiphyto et les établissements d’enseignement

Structures membres du

groupe de travail Santé Vidéos

Nombre de formations Certiphyto et d'établissements ayant utilisé les vidéos

Sensibiliser les stagiaires Certiphyto et apprenants