Mandat 2020 – 2026 : quelles
perspectives fiscales et financières ?
MARDI 1ER DÉCEMBRE 2020
Région Auvergne - Rhône - Alpes
Relance et contrats de
relance et de transition
écologique
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• Questions / Réponses : Pour poser votre question aux intervenants OU Voter pour une question déjà posée
Nous regroupons les questions écrites pendant les temps d’échanges, en plus des questions orales
Echanges et questions
• Converser : pour discuter librement
• Lever la main : Pour des questions orales lors des moments d’échanges, levez la main et nous vous
donnerons la parole (l’ouverture du micro vous sera indiquée par l’animateur) pour poser une question en direct aux intervenants
Les contrats de relance et de transition
écologique
WEBINAIRE REGIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VENDREDI 25 JANVIER 2021
PAGE 4 AdCF - JOURNEE DES INTERCOMMUNALITES 4
Avec les interventions de
Frédéric Aguiléra,
président de Vichy Communauté
Véronique Pouzadoux,
présidente de la communauté Saint-Pourçain Sioule Limagne
Patrice Verchère,
président de la communauté de l’Ouest Rhodanien
Jean-Luc Rigaut,
président d’honneur de l’AdCF
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Le plan « France relance »
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100 milliards d’€
« Construire la France de 2030 »
stimulation de la commande publique
une mise en œuvre rapide et territorialisée
Articulation avec les projets de territoire de long terme ?
Plan France Relance
Plan France Relance
(en milliards €)
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Les mesures qui seront envisagées dans une logique nationale
Impôts de production, Ma Prim’Rénov…
Les mesures qui seront mises en œuvre grâce à des appels à projets ou AMI régionalisés ou adaptés
Assainissement, industrie, transitions collectives…
Des enveloppes budgétaires spécifiques confiées aux préfets pour « les projets d’investissement les plus matures et les plus pertinents »
DSIL
« Des crédits correspondants aux différentes lignes de France Relance, fléchés sur une politique publique et une mesure bien identifié du plan, mais dont la gestion sera déconcentrée »
Aide à la densification, foncières commerciales…
Les quatre voies de financement de France Relance
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Une gouvernance multi-niveaux > un besoin d’implication des intercommunalités
La territorialisation du plan de relance national
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Les contrats de relance et de transition
écologique
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• « Simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités », « illustrer l’approche différenciée et simplifiée de la décentralisation ».
• « Un nouveau cadre de dialogue, faisant converger les priorités de l’Etat et les projets de territoire portés par les acteurs locaux ».
• Le périmètre du CRTE ne peut être inférieur à la maille intercommunale, ni supérieur à la maille départementale : « les EPCI et leurs groupements sont l’échelle à privilégier pour la signature des CRTE ».
• Des contrats « évolutifs » : des priorités pourront être inscrites dès le début du contrat, ou être ajoutées au cours de son exécution.
• Nécessité d’articulation et de cohérence avec les politiques contractuelles régionale et départementale.
Pourquoi aller vers des CRTE ?
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Le contrat global porté par l’AdCF
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Le contrat de relance et de transition écologique : calendrier
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• Une démarche ascendante, avec le projet de territoire au cœur de la contractualisation (et non l’inverse)
• Une contractualisation transversale, intégrée, pluriannuelle, qui met fin aux appels à projet verticaux, qui mettent en concurrence et en tension
• Le périmètre du CRTE est celui du projet de territoire opérationnel
• Pas de formalisme ou d’uniformisation des projets de territoire (pas de cadre national trop rigide)
Les recommandations de l’AdCF pour l’élaboration des CRTE
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• Partir de l’existant et des contractualisations qui donnent satisfaction
• Restaurer / conforter la relation de confiance avec l’Etat : « circuit court »
• Le contrat doit rester vivant et évolutif tout au long du mandat
• Réussir les deux temporalités :
• Le très court terme : il faut jouer « en bloc » (communes et interco)
• Le long terme : en s’appuyant sur le CPER et les fonds européens
• L’ANCT et l’appui en ingénierie (profil de chef de projet) pour les territoires qui en ont le plus besoin
Les recommandations de l’AdCF pour l’élaboration des CRTE
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Ce qui reste en suspens :
• La qualité du dialogue entre collectivités locales et services de l’Etat, pour la définition des périmètres comme pour l’élaboration et le suivi du contrat ;
• L’articulation entre le très court terme (la relance) et le plus long terme (le projet de territoire) ;
• La capacité de l’Etat (services déconcentrés, ANCT, autres agences…) à proposer un appui en ingénierie (chef de projet) ou en financement de l’ingénierie ;
• Le niveau de formalisme attendu des projets de territoire ;
• Le CRTE comme « objet vivant et évolutif ».
Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE)
www.adcf.org
