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38 Franche-Comté - Septembre 2012 39 38

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38 Franche-Comté - Septembre 2012 39 38

LISTES DES COMMUNES

Les communes comportant des zones favorables au sens du décret n°2011-76 du 16 juin 2011 figurent dans la liste ci- après.

Pour faciliter la lecture de cette liste, l’ensemble des communes franc-comtoises ont été organisées par département et codifiées selon un code couleur définissant leur statut vis-à-vis du SRE :

0 5 10 km

Échelle

N N

SAÔNE-ET-LOIRE

HAUT-RHIN

AIN CÔTE-D'OR

HAUTE-MARNE

VOSGES

SUISSE

Mouthe Levier

Pontarlier Montbenoît Amancey

Quingey Ornans

Morteau Boussières

Le Russey Besançon

Vercel-Villedieu -le-Camp

Pierrefontaine -les-varans Audeux

Maîche Marchaux Roulans

Baume-les-Dames

Clerval Pont

-de-Roide l'Isle

-sur-le- doubs

Hérimoncourt

Rougemont Valentigney

Audincourt Étupes Sochaux Montbéliard

Les Bouchoux St-Amour

St-Julien Arinthod St-Claude

Moirans -en-Montagne

Orgelet Morez

Beaufort Clairvaux

-les-Lacs

St-Laurent- en-Grandvaux Conliège

Lons-le-

Saunier Les Planches

-en-Montagne Bletterans

Voiteur Champagnole

Chaumergy Sellières Poligny

Nozeroy Arbois

Salins -les-bains

Chemin Chaussin

Villers -Farlay Dole

Montbarrey Rochefort -sur-Nenon

Dampierre Montmirey

-le-Château

Gendrey Pesmes

Marnay Gy Autrey

-lès-Gray

Gray Rioz

Montbozon Dampierre

-sur-Salon Fresne

-St-Mamès

Villersexel

Héricourt Champlitte

Vesoul

Noroy -le-Bourg Combeaufontaine

Port-sur-Sâone Scey-sur-Sâone -et-St-Albin

Saulx Adelans Lure Champagney

Vitrey-sur-Mance Jussey

Amance St-Sauveur

Mélisey St-Loup

-sur-Semouse

Luxeuil-les-Bains

Faucogney -et-la-Mer Vauvillers

Beaucourt Châtenois-les-Forges

Delle Grandvillars Danjoutin Valdoie

Offemont

Belfort

Fontaine

Giromagny Rougemont

-le-château

Morre

St-Hippolyte

RÉGION DE FRANCHE-COMTÉ Synthèse des exclusions SRE

Vent à 100 m≥ 5,2 m/s Vent à 100 m≥ 4 m/s et < 5,2 m/s

Contraintes

© IGN-BDCARTO 2011

© DREAL Franche-Comté/EDAD/DIG 2012

© METEO France, Région de Franche-Comté 2011

Schéma Régional Éolien | Synthèse du Schéma Régional Éolien

Carte de synthèse

La carte de synthèse, ci-contre, représente la somme des exclusions suivantes, détaillées au pages précédentes :

 Vent moyen annuel à 100 m de hauteur inférieur à 4 m/s (environ 15 km/h),

 Zones de contraintes de l’armée et radars,

 Sites classés,

 Sites et projets de sites UNESCO,

 APPB, réserves naturelles nationales, réserves naturelles régionales, réserves biologiques et forêts de protection,

 Chiroptères (espèces et secteurs spécifiques),

 Avifaune (espèces et secteurs spécifiques).

En fond de carte sont représentés en bleu, les secteurs les plus ventés (vent moyen annuel ≥ 5,2 m/s à 100 m de hauteur soit 19 km/h).

Commune favorable sans secteur d’exclusion au stade du SRE Commune favorable avec secteur(s) d’exclusion au stade du SRE Commune entièrement concernée par un ou des secteurs d’exclusion L’attention est attirée

sur le fait que cette carte ne représente que les exclusions retenues au stade du Schéma Régional Éolien. Il peut en effet exister d’autres impossibilités d’implanter des éoliennes en un endroit donné.

L’étude de celles-ci relèvera des stades ultérieurs (ZDE, ICPE, permis de construire…).

Les enjeux signalés dans le SRE, qu’ils aient donné lieu ou non à un premier niveau d’exclusion dans ce schéma, doivent faire l’objet d’une vigilance approfondie associée à une analyse poussée dans le cadre des études des stades ultérieurs.

Schéma Régional Éolien | Synthèse du Schéma Régional Éolien

N N

00 5 10 15 20 km Échelle

SAÔNE-ET-LOIRE

HAUT-RHIN

AIN CÔTE-D'OR

HAUTE-MARNE

VOSGES

SUISSE

Pontarlier Besançon

Montbéliard

St-Claude Lons-le-Saunier

Dole

Vesoul

Lure

Belfort

Exclue Favorable

Favorable avec secteur(s) d’exlusion Situation commune SRE

© IGN-BDCARTO 2011

© DREAL Franche-Comté/EDAD/DIG 2012

Situation des communes vis à vis du SRE

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