Facturation dans le cadre des TESTS ANTIGENIQUES. Table des Matières

Texte intégral

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Facturation dans le cadre des TESTS ANTIGENIQUES

Table des Matières

Modalités ... 2

Création des produits ... 2

La facturation dans votre logiciel ... 5

1. Cas où le prélèvement et l’analyse sont réalisés par le pharmacien. ... 5

2. Cas où le prélèvement est réalisé par un autre professionnel de santé et l’analyse par le pharmacien. ... 6

3. Facturation de la délivrance des tests antigéniques à un professionnel de santé. ... 7

Gestion du stock de tests antigéniques ... 8

ANNEXE (Départements d’outre-mer et Mayotte) ... 9

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Facturation dans le cadre des TESTS ANTIGENIQUES

Introduction

Conformément à la parution le 28 octobre de l’arrêté détaillant les modalités de réalisation et de facturation des tests antigéniques dans les officines, nous vous proposons le mode opératoire ci-dessous.

NB : Pour tout autre renseignement, se reporter au lien Ameli

https://www.ameli.fr/pharmacien/actualites/depistage-de-la-covid-19-deploiement- des-tests-antigeniques

Modalités

Aucune ordonnance médicale n’est nécessaire pour bénéficier d’un test antigénique pris en charge par l’Assurance Maladie.

Les patients concernés sont :

• Les personnes asymptomatiques hors « cas contact » ou personnes détectées au sein d'un cluster.

• Les personnes symptomatiques, dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes, sous réserve de remplir toutes les conditions suivantes :

o Âge inférieur ou égal à 65 ans

o Absence de comorbidité / absence de risque de développer une forme grave de la maladie

Création des produits

Nous vous conseillons de créer 3 produits différents :

• Le produit « PRELEVEMENT ET ANALYSE COVID », valorisés à 26 € (exonéré de TVA) correspondant à la réalisation par le pharmacien du test et du prélèvement.

• Le produit « ANALYSE SANS PRELEVEMENT COVID », valorisés à 16,20 € (exonéré de TVA) correspondant à la réalisation du prélèvement par un autre professionnel de santé au sein de l’officine et à l’analyse par le pharmacien.

• Le produit « Test Antigénique COVID » à 8,49€ TTC (TVA à 5,5%)

NB : La déclinaison de ces montants dans les départements d’outre-mer et Mayotte est disponible sur l’annexe. Attention, pour l’outre-mer et Mayotte, il faudra vérifier la TVA auprès de votre fournisseur.

Ces produits ont un code prestation PMR.

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Facturation dans le cadre des TESTS ANTIGENIQUES

Ci-dessous un exemple de création de ces produits.

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Facturation dans le cadre des TESTS ANTIGENIQUES

Mettre sur les fiches produit « PRELEVEMENT ET ANALYSE COVID » et « ANALYSE SANS PRELEVEMENT COVID » le profil « historique seul » pour ne pas générer de manquants sur ces produits.

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Facturation dans le cadre des TESTS ANTIGENIQUES

La facturation dans votre logiciel

1. Cas où le prélèvement et l’analyse sont réalisés par le pharmacien.

Renseigner le numéro Insee du patient (lecture Carte Vitale, ou saisie du patient à partir de son attestation papier).

Si le patient n’a pas de numéro Insee (patient sans droit ou étranger), et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le numéro Insee anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955. Établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale, pour ce faire, se placer sur le patient et faire f2 détail puis « K – mode de sécurisation SESAM sans Vitale »

NB : utiliser le patient « délivrance masque pro » déjà créé ; modifier le nom du patient comme par exemple « délivrance dans cadre COVID19 »

• S’identifier en tant que prescripteur.

• Renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 SPExo*

• Vous devez facturer 2 lignes PMR, l’une correspondant au produit prélèvement et analyse, l’autre correspondant au test.

Vous terminez votre facturation classiquement.

NB : le logiciel vous demande de numériser un document, nous vous conseillons de numériser soit l’attestation de réalisation du test remise au patient, soit une feuille blanche avec le cachet de l’officine et la mention test antigénique.

*Rappel :

Comme prévu dans le cahier des charges Sesam Vitale 1.40, les couvertures comme « ALD – invalidité

», « ALD - A115 », « invalidité », « maternité » et « Article 115 », qui sont en code exo 5, priment sur le SPExo (code exo 3). Pour ces cas où le SPExo ne peut être saisi, il faut conserver la couverture du

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Facturation dans le cadre des TESTS ANTIGENIQUES

2. Cas où le prélèvement est réalisé par un autre professionnel de santé et l’analyse par le pharmacien.

• Renseigner le numéro Insee du patient (lecture Carte Vitale, ou saisie du patient à partir de son attestation papier).

• Si le patient n’a pas de numéro Insee (patient sans droit ou étranger), et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le numéro Insee anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955. Établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale, pour ce faire, se placer sur le patient et faire f2 détail puis « K – mode de sécurisation SESAM sans Vitale »

NB : utiliser le patient « délivrance masque pro » déjà créé ; modifier le nom du patient comme par exemple « délivrance dans cadre COVID19 »

• S’identifier en tant que prescripteur

• Renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 SPExo*

• Vous devez facturer 2 lignes PMR, l’une correspondant au produit analyse sans prélèvement, l’autre correspondant au test.

Vous terminez votre facturation classiquement.

NB : le logiciel vous demande de numériser un document, nous vous conseillons de numériser soit l’attestation de réalisation du test remise au patient, soit une feuille blanche avec le cachet de l’officine et la mention test antigénique.

*Rappel :

Comme prévu dans le cahier des charges Sesam Vitale 1.40, les couvertures comme « ALD – invalidité

», « ALD - A115 », « invalidité », « maternité » et « Article 115 », qui sont en code exo 5, priment sur le SPExo (code exo 3). Pour ces cas où le SPExo ne peut être saisi, il faut conserver la couverture du client (code exo 5) et ne rien modifier dans la colonne « Type ».

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Facturation dans le cadre des TESTS ANTIGENIQUES

3. Facturation de la délivrance des tests antigéniques à un professionnel de santé.

• Renseigner le numéro INSEE anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955 NB : Le client a été créé automatiquement dans votre logiciel.

• Établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale, pour ce faire, se placer sur le patient et faire f2 détail puis « K – mode de sécurisation SESAM sans Vitale »

NB : Une mise à jour de votre logiciel pour faire cette manipulation est en cours, vous pouvez passer la facture en mode dégradé en attendant celle-ci.

• Renseigner le numéro assurance maladie du professionnel de santé médecin ou infirmier en tant que prescripteur, si le professionnel de santé ne dispose pas d’un numéro assurance maladie, alors il faut utiliser le numéro assurance maladie générique : 29199143 8

NB : Utiliser le praticien « Prescripteur masque pro » déjà créé ; modifier le nom du prescripteur comme par exemple « Prescripteur dans cadre COVID19 »

Renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 SPExo

Délivrer les tests antigéniques aux médecins et infirmiers libéraux dans la limite d’une boîte de tests par jour et par professionnel de santé lorsque celle-ci en contient 15 et deux boîtes si celle-ci en contient moins de 15. La boite de tests ne doit pas être déconditionnée. La pharmacie facture un code PMR à 8,49 € (TTC) multiplié par le nombre de tests compris dans la boîte dispensée.

Vous terminez votre facturation classiquement.

NB : le logiciel vous demande de numériser un document, nous vous conseillons de numériser tous éléments permettant d'authentifier le professionnel de santé.

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Facturation dans le cadre des TESTS ANTIGENIQUES

Gestion du stock de tests antigéniques

Si vous souhaitez gérer le stock de vos tests antigéniques, vous pouvez vous reporter à la documentation de gestion des masques.

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Facturation dans le cadre des TESTS ANTIGENIQUES

ANNEXE (Départements d’outre-mer et Mayotte)

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Références

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