Droit du patient : Charte du patient hospitalisé (2006)

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Docteur Didier Honnart, Anesthésiste-Réanimateur-Urgentiste Département de Médecine d’Urgence, CHU Dijon

DH 2017-06

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DH 2017-06

Charte du patient hospitalisé

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 Liberté de choisir son établissement

 Egal accès de chaque personne aux soins

 Facilitation de l’intervention des associations de bénévoles

 Si service d’accueil et de traitement des urgences : pas de sélection

 Accueil des personnes les plus

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Charte du patient hospitalisé

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 Continuité et qualité des soins

 Prise en charge de la douleur

 Vie digne jusqu’à la mort

 Prise en charge en cas de décès

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Charte du patient hospitalisé

(7)

 Respect de la volonté d’une personne de ne pas être informée

 Information accessible, intelligible et loyale

 Le médecin organise le parcours de la personne

 Participation des mineurs et des majeurs sous tutelle

 Secret médical

 Personne de confiance

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Charte du patient hospitalisé

(9)

 Consentement préalable de la personne doit être libre et éclairé

 Toute personne hospitalisée, apte à exprimer sa volonté, peut aussi refuser

 En fin de vie, lorsqu’une personne est hors d’état d’exprimer sa volonté

 désignation d’une personne de confiance

 directives anticipées

 procédure collégiale

 Procédures particulières pour la personne mineure ou majeure sous tutelle

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Charte du patient hospitalisé

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 Assistance médicale à la procréation

 Don et utilisation des éléments et des produits du corps humain

 Toute personne peut faire connaître de son vivant son opposition ou son refus à un prélèvement d’organe après son décès

 Prélèvements à des fins scientifiques sur personne décédée

 Interruption volontaire de grossesse (IVG)

 Tissus et cellules embryonnaires ou fœtales

 Examens des caractéristiques génétiques

 Stérilisation à visée contraceptive

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Charte du patient hospitalisé

(13)

 Une personne à qui il est proposé de

participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices

attendus et les risques prévisibles

 Son accord est donné par écrit

 Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra

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Charte du patient hospitalisé

(15)

 La personne hospitalisée peut, sauf

exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement

 Après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose

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Charte du patient hospitalisé

(17)

 La personne hospitalisée est traitée avec égards

 Ses croyances sont respectées

 Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité

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Charte du patient hospitalisé

(19)

 Le respect de la vie privée est garanti à toute personne

 Confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales

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Charte du patient hospitalisé

(21)

 La personne hospitalisée (ou ses

représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant (communication du

dossier médicale et soignant)

 Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit

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Charte du patient hospitalisé

(23)

 La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil

 Commission des relations avec les usagers veille au respect des droits des usagers

 Droit d’être entendu par un responsable de

l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux

 Sondages par courriel e-SATIS