La Chambre de Commerce de Paris de- mande la suppression radicale des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex.

Trentième Année. — N° 98 P r i x d u n u m é r o : 10 centimes

Samedi 11 Décembre 1915 Bureaux: R u e de l a S e r r e , 58

MlEDEMUONllOBtOGERE

S U I S S E • ^

ABONNEMENTS

Un an SU mois

Suisse . . . . Fr. 6.— Fr. 3.—

Union postale » 12.— > 6.—

Le« abonnements étrangers se paient d'avance

Paraissast le Mereredi et le Samedi a La Cïau-tle-Fmds On s'abonne à tous les bureaux de poste

ANN0N6ES

suisses 20 ct., offres et demandes de places 10 et. la ligne, étrangères 25 centimes la ligne

Les annonces se paient d'avance

Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels Les C o n s u l a t s s u i s s e s à l ' é t r a n g e r r e ç o i v e n t le j o u r n a l

des'annonces : Soc. an. Suisse de publicité, Haasenstein & Vogler, 22, rue Leopold Robert, LaChaux-de-Fohds et succursales en Suisse et à l'étranger.

La Société suisse de surveillance économique

La Société suisse de surveillance com- m u n i q u e q u e d u r a n t les premiers temps de son activité toutes les audiences qui lui o n t été d e m a n d é e s par les syndicats for- més ou en formation, par les maisons commerciales et par les particuliers ont été accordées et chacun a pu se renseigner sur le but de la société, les catégories de marchandises p o u r lesquelles elle est l'in- termédiaire obligé et les conditions à rem- plir p o u r obtenir ces marchandises.

Devant a p p o r t e r tous ses soins à triom- pher des obstacles qui s'opposent encore à ce que les marchandises roulent rapide- m e n t et régulièrement vers la Suisse, la Société doit diminuer le n o m b r e des au- diences p o u r consacrer quelques j o u r s complets à la mise au point de tous les rouages de son service.

E n conséquence, il ne sera accordé au- cune audience jeudi, vendredi et samedi prochains, et les audiences seront limitées, à partir de la semaine prochaine, aux j o u r s et heures suivants : mardi, jeudi et ven- dredi, de 9 à 11 heures et de 2 h. 30 à 4 h. 30.

La Société a ouvert à Paris, 7, rue Bayard, un bureau dont la direction a été confiée au lieutenant-colonel de Reynier.

Ce bureau recevra chaque jour de la di- rection de Berne les demandes d'importa- tion reconnues en règle, et sera chargé d'y d o n n e r une rapide suite en France.

E s p é r a n t vivement qu'il sera possible de remédier à la pénurie des m o y e n s de transport, la société collaborera de tout son pouvoir à organiser le meilleur service de transport q u e p e r m e t t e n t les circons- tances actuelles!

— O n c o m m u n i q u e de source autorisée que le Foreign Office reconnaît la validité des d e m a n d e s d'importation p a r v e n u e s au bureau de l'attaché commercial britannique jusqu'au m o m e n t où la S. S. S. sera en mesure de d o n n e r suite à celles qui, de- puis son entrée en fonctions, doivent lui être adressées.

Voici le texte même de la communica- tion anglaise officielle sur ce point im- portant :

Le Foreign Office fait savoir que les deman- des formulées par l'intermédiaire de notre attaché commercial avant le 16 écoulé seront valables pour quelque temps encore du moins. 11 sera aussi obvié dans la mesure du possible aux inconvénients qui peuvent en- core se produire pendant la transition gra- duelle de l'ancien régime à celui des certifi- cats de la S. S. S.

Nos négociants peuvent donc insister avec la dernière énergie sur leurs droits acquis.

L'assemblée des banquiers suisses à Zurich

Le congrès suisse de banquiers a réuni samedi à l'hôtel de ville 170 participants environ venus de toutes les parties de la Suisse, entre autre les m e m b r e s de toutes les directions de b a n q u e s importantes.

Le gouvernement du canton de Zurich était représenté par le conseiller d'Etat Nœ- geli. M. F r e y , directeur du Bankverein de Bâle, présida.

M. Kurz, directeur de la Credit Anstalt suisse, a présenté un r a p p o r t sur le thème choisi p o u r la discussion: « L e s marchés en b o u r s e et de capitaux pendant la guer- re». Il a fourni des renseignements inté- ressants sur les frais de guerre et de mo- bilisation en se basant sur des données officielles reclitiées de façon à concorder a v e c l a situation telle qu'elle est â l'heure actuelle.

M, de Haller, directeur de la Banque nationale suisse a parlé des démarches qui ont été entreprises au sujet des mesures prises par la F r a n c e sur la circulation des titres, m e s u r e s de nature à nuire aux ins- titutions financières suisses.

M. Albrecht, directeur du Crédit foncier suisse à Bàle a r a p p o r t é s u r : « L e droit de répétition du propriétaire de titres au p o r t e u r d i s p a r u s » .

Ces exposés ont été suivis d'une vive discussion à laquelle ont pris part entre autres M. J. Chauvet (Genève), Mauderli (Berne) et Julius F r e y (Zurich).

M. A. Sarasin, Bàle, a présenté un rap-, port sur la proposition tendant à un accord concernant les taxes et les commissions à calculer p o u r le dépôt et l'administration de titres.

L'assemblée a adopté à l'unanimité une résolution reconnaissant que l'indemnité p o u r le dépôt et l'administration de papier ne c o r r e s p o n d plus au travail et à la res- ponsabilité qu'ils représentent.

Cette résolution d e m a n d e au comité de se mettre en r a p p o r t s avec les m e m b r e s pour arriver si possible à une unification dans le calcul des frais et de l'indemnité et d'établir une commission de Va0/" p o u r les cautions couvertes et de ¹/i°/o p o u r les cautions en blanc, au m i n i m u m par tri- mestre.

La crise et le chômage

Dans quelle mesure la crise actuelle influe- t-elle sur les offres et demandes de travail et contribue-t-elle à augmenter le chômage dans notre pays ? Il serait intéressant de le savoir, dit le Journal des associations patronales.

Mais nous ne possédons pas encore suffisam- ment de statistiques pour avoir une vue d'en- semble de la question. Des quelques documents publiés jusqu'ici, on peut cependant conclure que le chômage est loin d'avoir atteint les proportions que l'on pensait. Le rapport sur le chômage et la crise industrielle présenté par M. Paul Maillefer, syndic de Lausanne, au Conseil communal de cette ville est, à cet égard, caractéristique. Le rapport est basé sur une statistique de l'Office de travail de Lausanne, bureau municipal de renseigne- ments et de placement. Il révèle d'abord que dans les mois de 1914 qui précédèrent la guerre, les demandes de travail furent plus nombreu- ses que dans les mois correspondants de 1915.

II.confirme ensuite un fait maintes fois cons- taté en temps ordinaire, à savoir que les ou- vriers qualifiés souffrent moins du chômage que ceux qui n'exercent pas un métier déter- miné. Pour certaines professions, charpen- tiers, scieurs, cordonniers, tailleurs, l'offre de travail a été plus forte que la demande. En conclusion, il résulte du rapport que la crise a sévi à Lausanne un peu plus intensément qu'en temps ordinaire ; pour les ouvriers qua- lifiés elle a même été très faible et que ses effets se sont surtout fait sentir chez les hom- mes qu'on qualifie habituellement de ma- nœuvres.

582* L A F É D É R A T I O N H O R L O G Ê R E SUISSE

La Chambre de Commerce de Paris de- mande la suppression radicale des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex.

La Chambre de commerce de Paris ayant été consultée par le g o u v e r n e m e n t français au sujet de négociations éventuelles avec la Suisse relativement aux traités de com- merce, a formulé, au cours de son rapport, l'appréciation suivante sur la zone franche de la Haute-Savoie et celle du pays de G e x :

Les dispositions relatives aux concessions réciproques des deux pays, dans la conven- tion actuelle, ne soulèveraient aucune obser- vation de notre part si elles ne prévoyaient le maintien en vigueur d'un règlement con- cernant l'importation en Suisse des produits du pays de Gex, ne consacraient ainsi un sys- tème qui nous est onéreux et ne nous rappe- laient par cela môme qu'en outre du pays de Gex, il est en France une autre zone franche, celle de la Haute-Savoie, dont le régime d'ex- ception, établi par la convention franco-suisse du 14 août 1881, a fait naître de très vives protestations.

Les régimes de ces deux zones rentrent bien dans l'ensemble des mesures qui régissent nos relations commerciales avec la Suisse : ils en constituent même la seule partie qui ait été fréquemment critiquée ; il nous a semblé dès lors qu'à ce titre nous devions faire connaître nos desiderata en ce qui les concerne.

La convention franco-suisse du 14 août 1881 autorise l'introduction en franchise sur le territoire suisse et sous certaines conditions de seize articles désignés, dont douze destinés au marché de Genève ; elle ne contient aucune stipulation relative aux produits suisses qui, tous, continuent à entrer en franchise sur le territoire zonien et elle méconnaît ainsi l'idée de liberté réciproque de commerce dans la- quelle avait été rendu le décret de 1860 qui l a créée.

Signée dans le but de régler les relations douanières entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, elle n'a sa raison d'être que par l'existence de cette zone franche et sa prolongation est subordonnée à l'usage que nous ferons de notre droit de sup- primer ou modifier le régime zonien (art. 11).

Or, ce régime, loin d'avoir été favorable à la Haute-Savoie, lui fut au contraire nuisible : située au-delà de nos lignes de douanes, la zone franche est ouverte aux produits étran- gers qui entrent librement chez elle, sans qu'aucune mesure de réciprocité n'ait été pré- vue en sa faveur. Voudrait- elle exporter, même en France, qu'elle ne pourrait le faire, sans avoir à acquitter les droits de douane du pays auquel seraient destinés ses envois.

L'étranger seul,, et principalement l'Alle- magne, devait bénéficier de dispositions dont ont souffert, non pas seulement la zone dont l'industrie n'a pu se développer malgré les forces naturelles considérables dont elle dis- pose sur son sol, mais aussi notre pays tout entier qui en a perdu la clientèle d'un de ses départements et une partie de ses recettes douanières et contributions indirectes.

La Chambre de commerce de Paris n'est pas restée indifférente à cette situation, et à peine la convention de 1881 arrivait-elle à expira- tion, qu'elle émettait le vœu que celle-ci fut remplacée par une autre convention consa- crant la liberté réciproque du commerce entre la zone dé la Haute-Savoie et la Suisse et que, dans le cas où cette convention ne pourrait être renouvelée en ces termes, le Gouverne- ment prit les mesures nécessaires à la sup- pression ds la zone franche de la Haute- Savoie.

Les raisons qu'avait alors invoquées notre compagnie subsistent dans leur entier, et nous vous demanderons de confirmer le vœu que vous avez émis en mai 1913.

Le pays de Gex, auquel fait allusion la con- vention d'octobre 1906 sur la modification éventuelle de laquelle nous sommes consultés, constitue une autre zone franche, dotée d'un régime douanier semblable à celui de la Haute- Savoie et qui a donné d'aussi mauvais ré- sultats.

Situé lui aussi en dehors de nos lignes douanières, il reçoit toutes les marchandises en franchise de droits et ne peut exporter sans se heurter à des barrières douanières.

La convention de 1906, cependant, prévoit quelques exceptions pour divers produits de son sol, dont quelques-uns, nécessaires à l'ali- mentation de Genève, sont destinés au mar- ché de cette ville et ne peuvent être admis que sous certaines conditions. Ces exceptions, qui sont indispensables à Genève, ne peuvent être regardées comme des avantages accordés au pays de Gex.

Malgré cette similitude de situation, c'est en faveur de la zone franche de la Haute- Savoie seule que jusqu'ici se sont élevées toutes les protestations, sans qu'aucune voix neait jamais plaidé la cause du pays de Gex.

C'est que ces zones, dont les régimes sont semblables, ont des origines absolument dif- férentes et ne peuvent être envisagées sous le même jour. Si toutes deux ont été créées en faveur de la Suisse, la zone de la Haute-Sa- voie l'a été par un simple décret de notre Gou- vernement, tandis que la zone du pays de Gex nous a été imposée par le traité de Paris du 24 novembre 1815 ; l'une peut être modifiée ou supprimée de notre volonté, seule l'autre ne peut l'être que du consentement et avec le concours des puissances signataires du traité de Paris.

« Il nous était donc difficile de demander la suppression de la zone franche du pays de Gex, comme nous demandions celle de la zone de la Haute-Savoie. Mais, aujourd'hui, les circonstances ne sont plus les mêmes ; nous avons le droit d'espérer que ce qui nous était interdit il y a quelques mois, nous sera facile d'ici peu et que les traités qui interviendront à la fin des hostilités, nous laissant la libre disposition de notre sol, nous permettront de faire rentrer dans l'ensemble de notre régime douanier les parties qui jusqu'alors en étaient exclues.»

Aussi formulerons-nous, en ce qui concerne le pays de Gex, des vœux identiques à ceux que nous avons émis pour la zone franche de la Haute-Savoie.

En outre de ces questions économiques dont la Chambre de commerce de Paris ne saurait se désintéresser, il en est une autre de nature diflérente, qui sort certainement du cadre au- quel nous avons coutume de limiter nos inter- ventions, mais à laquelle cependant il nous est impossible de rester indiflérents.

La franchise douanière qui abandonne la Haute-Savoie au commerce de l'étranger, se double d'une neutralité politique qui peut l'ouvrir aux troupes d'une puissance voisine et la décision que nous avons prise en 1860 de la placer au-delà de nos limites de douanes s'aggrave de l'obligation que. nous subissons, depuis le traité de juin 1815, de n'y maintenir aucune troupe armée et de laisser à la Suisse le soin de défendre cette partie de notre territoire.

Fidèles à la ligne de conduite qu'a toujours observée la Chambre de commerce de Paris, peut-être encore aurions-nous passé sous si- lence cette véritable servitude qui nous fut imposée à une époque douloureuse de notre histoire, si récemment la Suisse elle-même ne nous l'avait rappelée au milieu de circons- tances qui nous en ont fait sentir tout le poids: le 4 aoui I9I4: Ie Gouvernement fédéral, dans la déclaration de sa neutralité,

qu'il signifiait officiellement aux puissances, ajoutait que, conformément aux termes des traités de igiô, la Suisse avait le droit d'occuper le territoire de la Haute-Savoie et qu'elle ferait usage de ce droit, si les cir- constances paraissaient l'exiger.

Notre Gouvernement, dans son accusé de réception, fit bien, il est vrai, quelques ré- serves, mais respectueux jusqu'au scrupule de la signature donnée, il admit l'interpréta- tion de la Suisse et s'y conforma au point d'interdire que nos soldats blessés fussent hospitalisés dans les formations sanitaires que, dans l'ignorance où ils étaient des trai- tés qui les plaçaient sous la protection de la Suisse, les habitants de la zone avaient pré- parées.

Nous n'avons pas à faire ici l'historique du Congrès de Vienne, ni des actes qui l'ont clôturé ; il nous suffit de savoir que les ter- mes en ont permis à la Suisse de s'opposer

au stationnement de nos troupes en Haute- Savoie et de revendiquer pour elle le droit de pourvoir à la défense de cette partie de notre sol, pour que nous estimions de notre devoir de nous élever contre une situation aussi anormale, aussi froissante pour notre amour- propre national et en demandions la suppres- sion pure et simple, puisque nous approchons du jour où nous pourrons le faire avec chan- ces de succès.

* * *

Il existe, en F r a n c e , une Ligue nationale de défense des intérêts français, qui est entrée en lice à son tour, en adressant à M. J. Méline u n e lettre qui contient la même thèse que la Chambre de commerce de Paris, mais d'une façon agressive pres- que, comme l'indique le passage suivant :

« L e 4 août 1914, le Gouvernement fé- déral rappelle au G o u v e r n e m e n t français qu'au point de vue militaire, en vertu des anciens traités, la Savoie du n o r d doit rester n e u t r e et p o u r r a m ê m e , si cela est nécessaire, être occupée par les troupes de la Confédération.

« P o u r r o n s - n o u s tolérer c e l a ? Le vieux sang gaulois serait donc figé dans nos v e i n e s ? La Patrie doit ê{re « u n e et indi- visible», c'est p o u r q u o i n o u s faisons en- tendre n o t r e voix dans le concert d e s re- vendications zoniennes. »

T o u t cela p r o m e t de pénibles discussions et il est p e r m i s de regretter que nos voi- sins de l'ouest aient choisi le m o m e n t où tant de grands problèmes se posent, p o u r soulever un pareil débat.

Marchandises provenant de France

L e public importateur suisse ayant été induit en erreur par certains articles pu- bliés par la presse et relatifs à l'importa- tion de marchandises d'origine française ou transitant à travers la France, les inté- ressés sont informés que ces marchandises peuvent continuer à sortir de F r a n c e sans être adressées à la Société suisse de sur- veillance économique à condition qu'elles soient accompagnées d'un permis de sor- tie. Q u a n t aux marchandises d o n t la sortie de F r a n c e n'est pas prohibée, comme par exemple les marchandises d'origine an- glaise, accompagnées du bulletin rose dé- livré par la douane anglaise, mais qui figurent sur la liste de la S. S. S., elles peuvent sortir de France sans être adres- sées à la S. S. S., p o u r v u qu'elles aient été consignées à la gare de départ j u s q u e et y compris le 15 décembre.

Importation de marchandises de Grande-Bretagne et de ses colonies

La division commerciale de la Légation de Grande-Bretagne à Berne, ne délivrant plus, à partir du 15 décembre, de décla- rations de garantie, toutes les nouvelles demandes en autorisation d'exportation de Grande-Bretagne et de ses colonies doi- vent être adressées, dès ce j o u r et unique- m e n t à la Société suisse de surveillance économique à Berne. Les demandes de ce genre q u i , conformément à l'ancienne procédure ( voir Fédération Horlogère Suisse, n° 81 du 13 octobre 1915), avaient été soumises au consulats britanniques et au sujet desquels les r e q u é r a n t s n'ont pas reçu, j u s q u ' a u 15 décembre, les déclara- rations de garantie à signer doivent êlre renouvelées auprès de la S. S. S.

L A F É D É R A T I O N H O R L O G E R E SUISSE 583

Dix milliards de marks

de crédits supplémentaires

On a de bonnes raisons de croire qu'une seconde demande de crédits supplémentaires pour l'année 1915 est parvenue au Reichstag.

Les sommes demandées s'élèvent à dix mil- liards de marks.

Un nouvel emprunt national italien La Chambre a discuté mercredi les douziè- mes provisoires. Le ministre du trésor, M.

Garcano, a fait un exposé de la situation finan- cière. Après avoir constaté que la disponibi- lité actuelle de 1 milliard 217 millions ne sera pas suffisante pour faire face aux dépenses ultérieures, le ministre dit qu'il faudra pour- voir à l'émission d'un nouvel emprunt na- tional.

Offices de travail

L'Office central des bureaux suisses de tra- vail avait convoqué pour samedi, à Zurich, une conférence présidée par le conseiller mu- nicipal Vogelsanger. Tous les 15 offices de travail étaient représentés. Le département fédéral d'économie publique avait envoyé comme délégué, le D^r Kaufmann. M. Bohny, de Zurich, a présenté un rapport sur les ex- périences faites dans le domaine des bureaux de placement, depuis le commencement de la guerre. Il a notamment parlé de l'émigra- tion d'ouvriers suisses et du bureau de place- ment du travail agricole. Sur la proposition du représentant de Saint-Gall, la conférence a chargé le comité de se mettre en rapport avec les autorités fédérales en vue d'élaborer des prescriptions tendant à empêcher l'émi- gration d'ouvriers suisses, En outre, l'office central a été chargé de se mettre en rapport avec la Ligue des paysans pour développer le service des placements d'ouvriers.

Notre commerce gravement atteint

Depuis le 20 novembre, on refuse à la fron- tière allemande, les soieries, dentelles et cha- peaux de femme de provenance suisse non accompagnés d'un certificat d'origine établis- sant qu'aucun filé ou tissu entrant dans leur composition n'est de fabrication anglaise ou française, Le consul général allemand à Zu- rich refusant d'établir ces certificats, la me- sure équivaut à la fermeture de la frontière allemande à toute une branche de notre in- dustrie.

Les naissances pendant la guerre

La Gazette de Zurich constate, d'après les chiffres officiels publiés par les statistiques allemandes, que dans les 24 principales villes d'Allemagne, les naissances ont diminué de 20 % environ pendant les mois d'avril, mai, juin et juillet 1915, comparés aux mois précé- dents de 1914. Cette proportion, étendue au territoire de tout l'empire, représente une di- minution de 400.000 naissances par an."

En réalité, la diminution sera plus forte encore, car le quotient s'accroît avec chaque mois de guerre. Il s'accroit en raison du nom- bre toujours croissant des pertes et par le fait que, d'après le journal zurichois, les «ma- riages de guerre » ne se font plus. Le déchet serait, du reste, plus fort encore si l'autorité militaire n'avait pas pris des mesures pré- voyantes pour rendre de temps en temps les soldats à leur famille en les envoyant en per- mission dans leurs foyers.

Chose curieuse, la diminution des naissan- ces est plus forte encore dans certaines villes de la Suisse allemande qu'en Allemagne. A Zurich le déchet est de 30 •/•, à Baie d'environ 25°/o- On pourrait à juste titre s'en montrer surpris si ces chiffres ne provenaient pas en majeure partie de la population étrangère, très nombreuse dans ces deux villes. Ainsi, à Zurich, les naissances suisses n'ont diminué que de 15'/". les naissances d'étrangers, en revanche, de 45 °/°- A. Bâle, les proportions sont à peu près les mêmes.

Enfin le collaborateur de la Gazette de Zu-

rich constate avec satisfaction que les nais- sances illégitimes ont diminué également de 25 °/o environ à Zurich, de 33'•/• à Bâle. Il est heureux de pouvoir opposer ce fait aux lé- gendes qui ont couru sur les premiers temps de la mobilisation dans les régions frontières,

Recettes de l'Administration fédérale des douanes

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Télégraphe et téléphone

D'après les résultats des-dix'premiers mois de l'année courante, les comptes de l'adminis- tration fédérale des télégraplies et téléphones boucleront de façon beaucoup plus favorable qu'on ne l'avait prévu. Au lieu de l'excédent de dépenses de cinq millions y compris les crédits supplémentaires, on peut s'attendre à un bénéfices assez important.

Cet excellent résultat doit être attribué aux mesures d'économie, à l'augmentation du ser- vice télégraphique étranger et à la diminution beaucoup inoins forte qu'on ne l'avait prévu, du service des téléphones.

Escompte et change

Taux d'escompte. — France o0/»- — Belgi- que—.— Italie 5 l/i°/o. — Londres 5 °/o. —Ams- terdam 4 '/» %• — Allemagne 5 % . —Vienne 5°/o.

Changes à vue. — F r a n c e 90.50 d., 91.50.

— Belgique —.— d., —.— 0. — Italie 80.30 d., 82,30 o. — Londres 24.98 d., 25.48 o. — Amsterdam 224.75 d., 226.75 o. — Allemagne 102.75 d., 104.75 o. — Vienne 71.50 d., 73.50 o. — New-York 5.13 d., 5.53 o.

Registre du commerce

Enregistrements :

3 décembre 1915. — M. Hamel, fabrication de boites métal et acier, Noirmont.

3 décembre 1915. — Lucien Baszanger, com- merce de pierres précieuses brutes et tail- lées ; 22, rue de la Corraterie, Genève.

7 décembre 1915. — G. Krähenbühl, fabrica- tion de pierres fines scientifiques, Mühle- thurnen (Seftigen, Berne).

Changement:

3 décembre 1915. — La société en nom col- lectif Schürch & Bohnenblust, successeurs de J. R. Garraux, Neuchâtel, est dissoute et radiée. L'actif et le passif sont repris par la société en nom collectif Schürch & Cie, successeurs de Schüren & Bohnenblust, ou- tils et fournitures pour l'horlogerie et le

mécanique, fers, aciers, métaux, etc. Fau- bourg du Crôt 23, Neuchâtel.

Radiation:

1er décembre 1915. — Vinzenz Witprächtiger, horlogerie, Willisaustadt (Lucerne.

Brevets d'invention

E n r e g i s t r e m e n t s »

Cl. 59. n° 71473. 16 octobre 1915, 4 h. p \ — Compas. —Moser & Cie, Schützengasse 54, Bienne(Suisse). Mandataires: Naegeli&Co, Berne,

Cl. 71e, n° 71481. 9 avril 191S, 6'/* h. p. — Dispositif de fixation dans deux positions différentes d'un organe se déplaçant longi- tudinalement dans un autre, applicable aux pièces d'horlogerie¹, boussoles etc. — Müller

& Vaucher S. A., Bienne (Suisse). Manda- taire: A. Mathey-Doret, LaChaux-de-Fonds.

Cl. 73, n° 71482. 9 avril 1914, 6'A h. p . —Ma- chines à tailler les pignons. —André Bech- ler, Moutier (Suisse). Mandataire : A. Ma- they-Doret, La Chaux-de-Fonds.

Cl. 71k, n° 71554 (61236). 21 juillet 1915, 8 h.

p. — Montre chronographe compteur. — Berna Watch Co, St-Imier (Suisse). Man- dataire: H. Chaponnière, Genève.

Liste des dessins et modèles

D é p ô t s .

N° 26254. 17 novembre 1915,3 h. p. — Ouvert.

— 4 modèles. — Dispositif à tirette pour boites de montres à vis Borgel et organes de ce dispositif. — Paul-Ed. Ducommun, La Chaux-de-Fonds (Suisse). Mandataire:

Schlée frères, La Chaux-de-Fonds.

N« 26255. 18 novembre 1915, 12 h. m, — Ca- cheté. — 2 modèles. — Carnets d'assorti- ments d'aiguilles. — Société générale des Fabriques d'aiguilles « Universo» 'S. A., La Chaux-de-Fonds (Suisse).

N° 26261. 16novembre 1915, 2 h. p. — Cacheté.

— 1 modèle. — Objets d'horlogerie, d'orfè- vrerie et de bijouterie. — Louis-Camille

Calame, Bienne (Suisse).

N° 26262. 17 novembre 1915, 10 h. a. — Ou- vert. — 4 modèles. —Boucles de courroies.

— Dimier frères & Cie, La Chaux-de-Fonds (Suisse). Mandataire : E. lmer-Schneider, Genève.

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