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ASSISTANTS D’ÉDUCATIONQUELS SONT VOS DROITS ?Assistants d’éducation,vous avez des droits, faites les respecter !

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Academic year: 2021

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ASSISTANTS D’ÉDUCATION QUELS SONT VOS DROITS ?

Assistants d’éducation,

vous avez des droits, faites les respecter !

Pour toute question ou problème, n'hésitez pas

à contacter le responsable SNES de votre établissement ou la section académique

(Tél. : 03. 81. 47. 47. 90 - Mail : aed@besancon.snes.edu)

qui vous accompagneront dans vos démarches auprès de l'administration.

SNES-FSU – Section Académique – 19 avenue Édouard Droz – 25000 BESANÇON Tel : 03.81 ;47.47.90 – Mail : S3bes@snes.edu - Site : www.besancon.snes.edu

Le contrat

C'est un contrat de droit public.

- Les co nt rats sont d'une durée maximum de t rois ans re n o u ve l a b l es une ou plusieurs fo i s dans la limite de six ans.

- La période d'essai est d'un douzième du co nt rat initial (soit un mois pour

un co nt rat d'un an, deux mois pour un co nt rat de deux ans…) – Il n'y a pas de nouve ll e période d'essai en cas de re n o u ve ll e m e nt de co nt rat sur les mêmes fo n c t i o n s.

- Il n'y a pas de re conduction auto m atique du co nt rat. Le chef d'ét a b l i ss e m e nt a o b l i g at i o n de notifier par écrit son inte ntion de re n o u veler ou non le co nt rat :8 jours ava nt la fin du co nt rat pour un co nt rat de moins de 6 mois ; un mois ava nt pour un co nt rat de six à 24 mois ; deux mois ava nt pour un co nt rat de plus de 24 mois. Vous avez 8 jours pour ré p o n d re. Une non-réponse équivaut à une d é m i ssion et n'ouvre aucun droit au chômage.

- Tous les te r m es du co nt rat peuve nt êt re discu tés et prés e ntés au Co n s e i l d ' A d m i n i st ration de l'ét a b l i ss e m e nt. Alors p re n ez co ntact avec les élus SNES de vot re ét a b l i ss e m e nt et/ou portez-vous candisdat s sur les listes SNES- F S U.

Le temps de travail

- Le temps de travail est annualisé :il est de 1607 heures pour un temps plein engagé sur 12 mois (1407 heures si vous bénéf i c i ez d'un c rédit de 200 h de fo r m ation). Ell es sont à répartir sur une période de 39 à 45 semaines pour un co nt rat de douze mois.

- Le service de nuit est déco m pté fo r fa i t a i re m e nt pour trois heures du co u c h e r au lever des élèves (fixé par le rè g l e m e nt i ntérieur de l'ét a b l i ss e m e nt ) .

- Le service ét a nt annualisé, si vous effe c t u ez d es h e u res supplément a i res (re m p l a ce m e nt … ) , e ll es sont simplement à ratt raper et ne vo u s s e ro nt pas payé es.

Les missions

- Ell es doive nt êt re ex p l i c i te m e nt not i f i é es sur le co nt rat.E ll es co n s i ste nt à l'encadrer les élèves :

• dans les ét a b l i ss e m e nts y compris le service d'inte r n at (aide à l'étude et aux devo i r s, accès aux nouve ll es te c h n o l o g i es, appui aux docu m e nt a l i stes … )

• dans les activités nécess i t a nt un acco m p a g n e m e nt (sorties sco l a i res, activités du foyer socio- é d u c atif et de la maison des lycéens).

Les missions des ass i st a nts d’éducation ont été élarg i es à la poss i b i l i té de participer à des activités a r t i st i q u es, co m p l é m e nt a i res aux enseignements et à l’aide aux devoirs et aux leço n s, dans le cadre de l’a cco m p a g n e m e nt éducatif (circu l a i re n° 2008 – 108 du 21 08 2008).

- Pour s u r ve i ller les exa m e n s comme le brevet ou le bacc a l a u réat vous devez avoir un ord re de miss i o n . La s u r ve i ll a n ce des devo i r s est une tâche pédagogique, elle doit êt re a ss u rée par l es enseignants e u x- m ê m es.

La formation

- Si vous êtes ét u d i a nt ou inscrit dans une autre fo r m ation profess i o n n e ll e, le chef d'ét a b l i ss e m e nt peut acco rder un crédit de 200 heures annuell es à temps plein (100h à mi-temps) sur la base d'un just i f i c at i f. Ce crédit hora i re doit êt re discu té ava nt la signat u re du co nt rat. Ces heures de fo r m ation sont en général déduites du temps annuel de travail mais vous pouvez négocier af i n de les garder pour un stage dans le cadre de vot re fo r m ation, pour les révisions d'examens par exe m p l e.

- Les ass i st a nts d'éducation ont droit à une fo r m ation d'adapt ation à l'emploi incluse dans le temps de service effe c t i f.N ' h és i tez pas à demander à en bénéf i c i e r.

Autorisations d’absence pour examens et concours

Les ass i st a nts d’éducation bénéf i c i e nt d ’a u to r i sation d’a b s e n ce pour examens et co n co u r s qui co u v re nt au moins la durée de la session plus deux jours de pré p a ration ( rév i s i o n s ) sa n s ré cu p é rat i o n ( c i rcu l a i re n° 2008 – 108 du 21 08 2008).

A p rès avoir cu m u l ét rois ans de co nt rat,vous pouvez passer des co n cours inte r n es d ' e n s e i g n e m e nt ( t rois années co m p l ètes au moment de l'inscription, une année à mi-temps vaut une année pleine).

Les temps de pause

Comme tout salarié, vous avez droit à 20 mn de pause a p rès 6 heures de travail effectif (non déco m ptée du temps de trava i l ) .

Pause repas : vous êtes des co m m e n saux de dro i t, on ne peut pas vous refuser le droit de pre n d re le repas dans l'ét a b l i ss e m e nt. Il n'y a pas de définition ministé r i e lle d'une pause repas. Dans la m es u re où vous êtes pendant le temps de pause à la disposition de l'ét a b l i ss e m e nt (vous mangez avec les élèves), cette pause doit êt re co m ptée dans le temps de trava i l .On ne peut déco m pte r de vot re temps de travail une pause d'une durée infé r i e u re à trois quart d'heure.

Les droits syndicaux

Comme tout salarié, vous bénéf i c i ez de droits syndicaux individuels et co llectifs :d roit de grève, d roit de participer aux réunions sy n d i c a l es et aux heures mensuell es d'info r m ation syndicale (sur le temps de travail) ; droit aux co n g és pour fo r m ation syndicale (maximum 12 jours ouvra b l es par an).

Références

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