Décision n° 2016-551 QPC
Texte intégral
Documents relatifs
Monsieur le Président demande au Secrétaire général qui rapporte devant le Conseil les affaires concernant les
Les CRC ont formulé 21 observations concernant les amortissements mais deux fois plus (42) concernant les provisions en raison de leur complexité. Les amortissements sont
Dans ce chapitre, la Cour des comptes décrit la façon dont elle a examiné les comptes. C’est dans cette partie du rapport que sont également formulées les réserves que je vous
La circulaire conjointe du ministre de la culture et de la communication, du ministre de budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du premier
La circulaire DGP/SIAF/2010/018 du 12 octobre 2010 relative au traitement et à la conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes
La présente circulaire a pour objet de modifier les modalités de tri, de versement et de conservation dans les services d’archives publics de l’ensemble des archives produites par
Circulaire annulant la circulaire du 16 octobre 1991 sur le traitement, le versement et la conservation des comptes de gestion des collectivités locales soumises à
- les archives reçues par les chambres dans l'exercice de leurs attributions juridictionnelles et budgétaires : ce sont les comptes de gestion et les pièces justificatives produites